AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-018
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-01-23-00006 - Délégation de signature de Monsieur
Sébastien WADOLNY, inspecteur des Finances publiques, responsable
par intérim du Service de gestion comptable de Soissons, à Madame
Agnès MAQUIN
(1 page) Page 3
02-2026-01-26-00002 - Délégation de signature de Monsieur
Sébastien WADOLNY, inspecteur des Finances publiques, responsable
par intérim du Service de gestion comptable de Soissons, à Madame
Agnès MAQUIN, Madame Christelle LOIZE, Monsieur Sébastien LESUEUR
et Monsieur Simon LECOURTOIS à l'effet de signer les décisions relatives
aux demandes de délais de paiement (1 page) Page 5
02-2026-01-23-00004 - Délégation de signature de Monsieur
Sébastien WADOLNY, inspecteur des Finances publiques, responsable
par intérim du Service de gestion comptable de Soissons, à Madame
Aymeline ROGER (1 page) Page 7
02-2026-01-23-00005 - Délégation de signature de Monsieur
Sébastien WADOLNY, inspecteur des Finances publiques, responsable
par intérim du Service de gestion comptable de Soissons, à Madame
Christine VALMONT (1 page) Page 9
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2026-01-29-00002 - Arrêté n° T 26--026 AI prorogeant l'arrêté
T25-516 AI, relatif aux travaux de mise en place de 2 interruptions de
terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des
communes de Soissons et de Villeneuve-Saint-Germain (6 pages) Page 11
02-2026-01-29-00001 - Arrêté n° T26-025 AI relatif aux opérations de
sondages sur la RN2 et ses accotements, territoire de la commune de
Villers-Cotterêts (4 pages) Page 18
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-01-23-00006
Délégation de signature de Monsieur Sébastien
WADOLNY, inspecteur des Finances publiques,
responsable par intérim du Service de gestion
comptable de Soissons, à Madame Agnès
MAQUIN
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-23-00006 - Délégation de signature de Monsieur Sébastien
WADOLNY, inspecteur des Finances publiques, responsable par intérim du Service de gestion comptable de Soissons, à Madame
Agnès MAQUIN
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REPUBLIQUE _ IPFRANCAISE | |Liberté | | FINANCES PUBLIQUES.Égalité |Fraternité
Préfecture de l'Aisne ; |Direction départementale des Finances Publiques de l'AisneService de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONSCité administrative10, rue Mayenne02208 Soissons cedexDÉLÉGATION DE SIGNATURELe soussigné Sébastien WADOLNYresponsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONSdéclare donner délégation générale de signature à Madame Agnès MAQUIN,Contrôleuse des Finances Publiques._ Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de SOISSONS.Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans |exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimementdues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des_ divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites parles règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, signer rÉCÉpissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation ettoutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la DirectionDépartementale les versements aux époques prescrites, la représenter auprès de laPoste pour toute opération.Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manièregénérale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de SOISSONSentendant ainsi transmettre à Madame Agnès MAQUIN tous les pouvoirs suffisantspour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu dela présente délégation.Fait à SOISSONS, le 23 janvier 2026,le responsable du SGC de SOISSONS,_ Inspecteur des Finances Publiques,
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-23-00006 - Délégation de signature de Monsieur Sébastien
WADOLNY, inspecteur des Finances publiques, responsable par intérim du Service de gestion comptable de Soissons, à Madame
Agnès MAQUIN
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-01-26-00002
Délégation de signature de Monsieur Sébastien
WADOLNY, inspecteur des Finances publiques,
responsable par intérim du Service de gestion
comptable de Soissons, à Madame Agnès
MAQUIN, Madame Christelle LOIZE, Monsieur
Sébastien LESUEUR et Monsieur Simon
LECOURTOIS à l'effet de signer les décisions
relatives aux demandes de délais de paiement
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-26-00002 - Délégation de signature de Monsieur Sébastien
WADOLNY, inspecteur des Finances publiques, responsable par intérim du Service de gestion comptable de Soissons, à Madame
Agnès MAQUIN, Madame Christelle LOIZE, Monsieur Sébastien LESUEUR et Monsieur Simon LECOURTOIS à l'effet de signer les
décisions relatives aux demandes de délais de paiement
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REPUBLIQUE | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Délégation de signature du responsable dedu SGC de SOISSONS
La comptable, responsable du Service de Gestion comptable de SOISSONS, Sébastien WADOLNYVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ; .Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale.des finances publiques ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°{
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de .montant indiquées dans le tableau ci-après aux agents désignés :
Nom et prénom des agents Grade ~ Durée et Montant |MAQUIN Agnès | En Contrôleuse | 7 | 6 mois et 5000 €LESUEUR Sébastien | Agent administratif 7 6 mois et 5000 €LECOU RTOIS Simon _ Agent administratif 6 mois et 5000 €| LOIZE Christelle Agente administrative 6 moiset 5000€
Article 2
Le présent arrété prend effet immédiatement.A SOISSONS, le 26/01/2026
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-26-00002 - Délégation de signature de Monsieur Sébastien
WADOLNY, inspecteur des Finances publiques, responsable par intérim du Service de gestion comptable de Soissons, à Madame
Agnès MAQUIN, Madame Christelle LOIZE, Monsieur Sébastien LESUEUR et Monsieur Simon LECOURTOIS à l'effet de signer les
décisions relatives aux demandes de délais de paiement
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-01-23-00004
Délégation de signature de Monsieur Sébastien
WADOLNY, inspecteur des Finances publiques,
responsable par intérim du Service de gestion
comptable de Soissons, à Madame Aymeline
ROGER
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-23-00004 - Délégation de signature de Monsieur Sébastien
WADOLNY, inspecteur des Finances publiques, responsable par intérim du Service de gestion comptable de Soissons, à Madame
Aymeline ROGER
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REPUBLIQUE #ÆFRANCAISE |Liberté . FINANCES PUBLIQUESÉgalité |Fraternité
Préfecture de l'AisneDirection départementale des Finances Publiques de l'AisneService de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONSCité administrative10, rue Mayenne |02208 Soissons cedexDÉLÉGATION DE SIGNATURELe soussigné Sébastien WADOLNYresponsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONSdéclare donner délégation générale de signature à Madame Aymeline ROGER,Inspectrice des Finances Publiques.Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de SOISSONS.Elle pourra .opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimementdues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers desdivers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites parles règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation ettoutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la DirectionDépartementale les versements aux époques prescrites, la représenter auprès de laPoste pour toute opération. |Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manièregénérale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de SOISSONSentendant ainsi transmettre à Madame Aymeline ROGER tous les pouvoirs suffisantspour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu dela présente délégation.Fait à SOISSONS, le 23 janvier 2026,le responsable du SGC de may NS,Inspecteur des Fi fie
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-23-00004 - Délégation de signature de Monsieur Sébastien
WADOLNY, inspecteur des Finances publiques, responsable par intérim du Service de gestion comptable de Soissons, à Madame
Aymeline ROGER
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-01-23-00005
Délégation de signature de Monsieur Sébastien
WADOLNY, inspecteur des Finances publiques,
responsable par intérim du Service de gestion
comptable de Soissons, à Madame Christine
VALMONT
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-23-00005 - Délégation de signature de Monsieur Sébastien
WADOLNY, inspecteur des Finances publiques, responsable par intérim du Service de gestion comptable de Soissons, à Madame
Christine VALMONT
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REPUBLIQUE _ | | | IPFRANCAISE .Liberté | —— FINANCES PUBLIQUESÉgalité- Fraternité
Préfecture de l'AisneDirection départementale des Finances Publiques de l'AisneService de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONSCité administrative10, rue Mayenne02208 Soissons cedexDÉLÉGATION DE SIGNATURELe soussigné Sébastien WADOLNYresponsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONSdéclare donner délégation générale de signature à Madame Christine VALMONT,Contrôleuse principale des Finances Publiques.Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de SOISSONS.Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimementdues, à quelque titre quece soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers desdivers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par_ les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation ettoutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la DirectionDépartementale les versements aux époques prescrites, la représenter auprès de la_ Poste pour toute opération.Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manièregénérale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de SOISSONSentendant ainsi transmettre à Madame Christine VALMONT tous les pouvoirs —suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais SOUS sa responsabilite, gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aurapu faire en vertu dela présente délégation. || | Fait à SOISSONS, le 23 janvier 2026,le responsable du SCInspecteur des Fir
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-23-00005 - Délégation de signature de Monsieur Sébastien
WADOLNY, inspecteur des Finances publiques, responsable par intérim du Service de gestion comptable de Soissons, à Madame
Christine VALMONT
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-01-29-00002
Arrêté n° T 26--026 AI prorogeant l'arrêté
T25-516 AI, relatif aux travaux de mise en place
de 2 interruptions de terre-plein central
pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires
des communes de Soissons et de
Villeneuve-Saint-Germain
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-01-29-00002 - Arrêté n° T 26--026 AI prorogeant l'arrêté T25-516 AI, relatif
aux travaux de mise en place de 2 interruptions de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes
de Soissons et de Villeneuve-Saint-Germain
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E = Direction interdépartementalePREFETEDE L'AISNE | des routes Nord
Fraternité ARRÊTÉDépartement de l'Aisne - RN 2 - Travaux de mise en place de 2 Interruptions de Terre-PleinCentral pivotants - Neutralisation des voies de gauche du PR29+1135 au PR25+1030 dans le sensBelgique-Paris, du PR25+0846 au PR28+0350 dans le sens Paris-Belgique - Communes deSoissons, Vauxbuin, Belleu, Billy-sur-Aisne, Villeneuve-Saint-Germain.| Arrêté n°T 26 - 026 Al(Proroge l'arrêté T25-516 Al) .Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal, |Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame FannyANOR en qualité de préfète du département de l'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992 modifié par des arrétéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) deSoissons de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de prolonger les restrictions decirculation de l'arrêté T25-516 Al dans les deux sens de circulation,Vu l'avis de M. le Maire de Soissons,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-01-29-00002 - Arrêté n° T 26--026 AI prorogeant l'arrêté T25-516 AI, relatif
aux travaux de mise en place de 2 interruptions de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes
de Soissons et de Villeneuve-Saint-Germain
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ARRETEARTICLE 1:Les dispositions de l'arrêté T25-516 Al initialement applicables jusqu'au 02 février 2026 sontprorogées jusqu'au 13 février 2026, afin de permettre la continuité des travaux de mise en placede 2 ITPC (interruption de terre-plein central) pivotants.Pour rappel, ces restrictions de circulation sont appliquées sur la RN 2, dans les deux sens decirculation, dans la période du 08/01/26 à partir de 07h00 jusqu'au 13/02/26 à 19h00 (initialementprévu jusqu'au 02/02/26 à 19h00), de jour comme de nuit ainsi que les week-ends, du PR 29+1032au PR 25+1030 dans le sens Belgique-Paris et du PR 25+0846 au PR 28+0350 dans le sens Paris-Belgique, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité desusagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Belgique vers Paris, neutralisation de la voie de gauche entre le PR 29+0730 et le PR25+1080 de la RN 2.Dans le sens Belgique vers Paris, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 km/h puis à 70 km/h entre le PR29+1032 et le PR 25+1030 de la RN 2. |La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.Dans le sens Paris vers Belgique, neutralisation de la voie de gauche entre le PR 25+0846 et le PR28+0300 de la RN 2. | |Dans le sens Paris vers Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 km/h entre le PR 25+0846 et le PR28+0350 de la RN 2.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie «signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Soissons.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District de Laon - CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-01-29-00002 - Arrêté n° T 26--026 AI prorogeant l'arrêté T25-516 AI, relatif
aux travaux de mise en place de 2 interruptions de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes
de Soissons et de Villeneuve-Saint-Germain
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ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dede l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départementalde | 'Aisne,M les Maires de Soissons, Vauxbuin, Belleu, Billy-sur-Aisne, Villeneuve-Saint-Germain,M.M. le Secrétaire Général de la Préfecture de | 'Aisne,M.M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de | 'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de | 'Aisne,. le Directeur Départemental des Territoires de | 'Aisne,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de | 'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,. le Commandant de Police de Soissons,. le Directeur du S.D.LS de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de | 'Aisne,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,.le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Soissons -— DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.STS EEBEBRBERSB
A Reims, le 29/01/26Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice etoat délégation,L'adjoint à la ve° e'de l'AGR EST de Reims,yrd/AG| du'Chef de amFORANDEÉANdl 3/5
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-01-29-00002 - Arrêté n° T 26--026 AI prorogeant l'arrêté T25-516 AI, relatif
aux travaux de mise en place de 2 interruptions de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes
de Soissons et de Villeneuve-Saint-Germain
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ANNEXE n°1Neutralisation de la voie de gauche du sens de circulation Belgique vers Paris
Chantier sur voie de gauche Créneau à 2 x 2 voiesParisPs5 PR 25+103050m3 —41 PR 25+1080
— ore
D a _
(ro) 614a {)"Ba ta. — PR 25+12412£ ()5 | __ __K5aomksei)o |
| Un. p21a1Oreetss- PR 29+730.@o) ü 14 100 m| PR 29+830À jus 100 m| PR 29+931© 100 mü37 —+ PR 29+1032100 mÀ |PR 29+1135 .Belgique
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-01-29-00002 - Arrêté n° T 26--026 AI prorogeant l'arrêté T25-516 AI, relatif
aux travaux de mise en place de 2 interruptions de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes
de Soissons et de Villeneuve-Saint-Germain
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ANNEXE n°2Neutralisation de la voie de gauche du sens de circulation Paris vers Belgique
Compiègne
4
AK5
Soissons
PR 25+948
EPR 27+948 4|||Rennes AREem UT ©s
ANPR 28+350Belgique
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-01-29-00002 - Arrêté n° T 26--026 AI prorogeant l'arrêté T25-516 AI, relatif
aux travaux de mise en place de 2 interruptions de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes
de Soissons et de Villeneuve-Saint-Germain
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-01-29-00002 - Arrêté n° T 26--026 AI prorogeant l'arrêté T25-516 AI, relatif
aux travaux de mise en place de 2 interruptions de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes
de Soissons et de Villeneuve-Saint-Germain
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-01-29-00001
Arrêté n° T26-025 AI relatif aux opérations de
sondages sur la RN2 et ses accotements,
territoire de la commune de Villers-Cotterêts
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-01-29-00001 - Arrêté n° T26-025 AI relatif aux opérations de sondages sur la
RN2 et ses accotements, territoire de la commune de Villers-Cotterêts 18
E = Direction interdépartementalePREFETEDE V'AISNE | des routes NordLibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉDépartement de l'Aisne - RN 2 - Réalisation de sondages - Fermeture du tourne à gayche de laRD 231 au PR 8+130 - Commune de Villers-Cotterêts.
Arrêté n°T 26 - 025 AIVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal, |Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame FannyANOR en qualité de préfète du département de l'Aisne, |Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature deMadame la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande par laquelle la société Aximum fait connaître qu'il est indispensable deréglementer la circulation sur la RN2, dans le sens de circulation Belgique - Paris,Vu l'avis du Conseil départemental de l'Aisne,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-01-29-00001 - Arrêté n° T26-025 AI relatif aux opérations de sondages sur la
RN2 et ses accotements, territoire de la commune de Villers-Cotterêts 19
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,ARRETE
ARTICLE 1: 4
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 2, dans le sens de circulation Belgique'- Paris, durant une journée dans la période du 02 février 2026 au 13 février 2026, de 09 h 00 à16h00, au niveau du tourne a gauche du carrefour RN 2/RD 231, afin de garantir la sécurité desusagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Belgique vers Paris, le tourne à gauche de la RN 2 en direction de la RD 231 estfermé à la circulation au PR 8+130.Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le réseausecondaire via la RD 81 et la RD 231, via la bretelle n°03 de l'échangeur n°03 (Villers-Cotterêts), finde déviation.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie «signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la société Aximum.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.Le District de Laon - CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dede l'Aisne.
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ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur. |
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental de | 'Aisne,M le Maire de Villers-Cotterêts,. le Secrétaire Général de la Préfecture de | 'Aisne,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de| 'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de| 'Aisne,. le Directeur Départemental des Territoires de | 'Aisne,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de | 'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de | 'Aisne,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Soissons — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.x x x Sr ie i x Se i
À Laon,le . 29 JAN 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le chef du district de Laon.
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Olivier BECRET
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ANNEXE n°1Fermeture du tourne a gauche
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