GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-259
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-09-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉFINISSANT LES
RÉSEAUX ROUTIERS RTE DES 1TE TE72 TE120 (9 pages) Page 3
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-09-25-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉFINISSANT LES
RÉSEAUX ROUTIERS RTE DES 1TE TE72 TE120
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PREFETZE ,LA GUYANE Direction générale de la sécurité,Eg:/ïî' de la réglementation et des contrôlesFraternité
ARRÊTÉ n°définissant les réseaux routiers « 1TE », « TE72 » et « TE120 » de la région de la Guyane accessiblesaux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabaritmaximales et des prescriptions associéesLE PRÉFETVU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatifà I'organisation et aux missions des services de I' Étaten Guyane;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route, notamment les articles L110-3, R.433-1 à R.433-6, R.433-8 à R. 43316 ;VU le code de la voirie routière;VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et sonannexe;VU le décret n° 201716 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ;VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins oude véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9bis concernant les réseaux routiers de transports exceptionnels ;VU la note d'information ministérielle du 22 juillet 2016 relative à la généralisation de la procédured'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels ;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, dela réglementation et des contrôles de Guyane;
ARRÊTE :
Article 1" : définition du réseau « 1TE »Le réseau routier «1TE» du département de la Guyane est constitué des itinéraires routierssuivants :* sur l'îÎle de Cayenne> RD23 (en totalité) depuis la RN1 (Maringouins - PRO) jusqu'a Dégrad des Cannes(PR9+200)> RD24 (en totalité) depuis l'aéroport (PRO) jusqu'à la RD23 (PR13 - Carrefour AdélaïdeTablon)< de l'îÎle de Cayenne vers l'Ouest jusqu'à Montsinery et ManaRN1 depuis Leblond (PRO) jusqu'au carrefour de Mana (PR189+350),RDS depuis la RN1 (PR37+770) jusqu'à la RD14 (route de Montsinery - PR23)RD51 (en totalité) depuis le carrefour RN1 (Carapa - PRO) jusqu'à la RDS (PR5+500)RD8 (en totalité) depuis la RN1 (carrefour de Mana - PRO) jusqu'à Mana (33+380)« de l'île de Cayenne vers l'Est jusqu'à la frontière brésilienneRN2 depuis Califourchon (PR6+600) jusqu'à la frontière brésilienne (PR190)
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« la desserte du CSG à Kourouc RN2001 depuis la RN1 (giratoire Kafé à Kourou) jusqu'au giratoire Carapa (entrée ducentre spatial)o avenue de Pariacabo à Kourou, depuis le port de Pariacabo jusqu'à la RN2001* depuis le port de St Laurento RDTta (rue du port à SLM) depuis le Port (PRO+400) jusqu'à la RD11 (PRO)@ RD11 depuis la RN (PRO) jusqu'à Apatou© RN1 depuis [a RD11 (PR257+315) jusqu'au carrefour Margot (PR250+500)Les voies listées ci-dessus sont portées sur la carte en annexe 2.Article 2 : définition du réseau « 2TE48 »Aucun réseau « 2TE48 » n'est défini sur le département de la Guyane. Il sera fait appl:catlon duréseau « TE72 » et des prescriptions générales et particulières associées.Article 3 : définition du réseau « TE72 »Le réseau routier « TE72 » du département de la Guyane est constitué des itinéraires routierssuivants:- _ Sur l'îÎle de Cayenneo RD23 (en totalité) depuis la RN1 (Maringouins - PRO) jusqu'à Dégrad des Cannes(PR9+200)RD24 (en totalité) depuis l'aéroport (PRO) jusqu'à la RD23 (PR13 - Carrefour AdélaïdeTablon)* de l'île de Cayenne vers l'Ouest jusqu'à Montsinery et Mana> RN1 depuis Leblond (PRO) jusqu'au carrefour de Mana (PR189+350),c RDS depuis la RN1 (PR37+770) jusqu'à la RD14 (route de Montsinery — PR23)c RD51 (en totalité) depuis le carrefour RN1 (Carapa - PRO) jusqu'à la RD5 (PR5+500)c RD8 (en totalité) depuis la RN1 (carrefour de Mana - PRO) jusqu'à Mana (33+380)- de l'île de Cayenne vers l'Est jusqu'à la frontière brésilienneo RN2 depuis Califourchon (PR6+600) jusqu'à la frontière brésilienne (PR190)- la desserte du CSG à Kourouc RN2001 depuis la RN1 (giratoire Kafé à Kourou) jusqu'au giratoire Carapa (entrée ducentre spatial)o avenue de Pariacabo à Kourou, depuis le port de Pariacabo jusqu'à la RN2001" depuis le port de St Laurento RDtla (rue du port à SLM) depuis le Port (PRO+400) jusqu'à la RD11 (PRO)9 RD11 depuis la RN1 (PRO) jusqu'à Apatou© RN1depuis la RD11 (PR257+315) jusqu'au carrefour Margot (PR250+500)La circulation des convois exceptionnels sur le réseau « TE72 » est autorisée dans le respect desprescriptions particulières définies pour les franchissements des points particuliers fixés à l'annexe 1.Les voies listées ci-dessus sont portées sur la carte en annexe 3.Acticle 4 : définition du réseau « TE94 »Aucun réseau « TE94 » n'est défini sur le département de la Guyane. Il sera fait application du réseau« TE120 » et des prescriptions générales et particulières associées.Article 5 : définition du réseau « TE120 »Le réseau routier « TE120 » du département de la Guyane est constitué des itinéraires routierssuivants :« la desserte du CSG à Kourou© RN2001 depuis l'avenue de Pariacabo à Kourou jusqu'au giratoire Carapa (entrée ducentre spatial)c avenue de Pariacabo à Kourou, depuis le port de Pariacabo jusqu'à la RN2001
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Les voies listées ci-dessus sont portées sur la carte en annexe 4.Article 6 : prescriptions générales et règles de circulationLa circulation des convois exceptionnels de toutes catégories est interdite de 6h30 à 8h30 et de 12hà 13h30 sur :< laRD23entotalité< laRD24entotalité« la RN1 du PRO au PR17 (carrefour RD51)La circulation des convois exceptionnels de toutes catégories est interdite en totalité sur le tronçonde RN2 compris entre l'échangeur de Balata (PRO) et le giratoire Califourchon (PR6+600).La circulation des convois exceptionnels de toutes catégories sur la RN1 au droit de l'échangeur deBalata (PR5+500) est réalisée obligatoirement par les bretelles de l'échangeur. Le passage surl'ouvrage est interdit.Le réseau « 1TE » est ouvert à la circulation des convois exceptionnels de « première catégorie » telsque définis par l'article 3 de I'arrété du 4 mai 2006 modifié.Le réseau « TE72 » est ouvert à la circulation des convois exceptionnels de toutes catégories dont lamasse n'excède pas 72 tonnes et sous réserve du respect des prescriptions particulières decirculation définies à l'annexe 1.Le réseau « TE120 » est ouvert à la circulation des convois exceptionnels de toutes catégories dont lamasse n'excède pas 120 tonnes.L'accompagnement des convois en circulation doit être conforme aux règles d'accompagnement etde guidage définie à l'article 13 de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié et le cas échéant aux prescriptionsparticulières définies à l'annexe 1 du présent arrêté.Le pétitionnaire doit s'assurer auprès des gestionnaires de voiries concernés, 2 jours au moins avantle passage de son convoi, de la disponibilité de I'itinéraire emprunté et de l'absence d'entraves(chantiers ou autres évènements programmés) eu égard à I'encombrement de son convoi. Il informedu passage de son convoi dans les conditions fixées à l'article 11bis de l'arrêté du 4 mai 2006. Lescoordonnées des gestionnaires de voiries sont indiquées à titre d'information en annexe 5.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles, le commandant de la gendarmerie de Guyane sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Guyane.
Cayenne, le 25/09/2024
Jérôme MILLET
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