RAA spécial ARS-IDF du 01 juillet 2025

Préfecture des Hauts-de-Seine – 01 juillet 2025

ID a81a670a8229c296b0f1b9c85ab837c76e44af523877a18d56768a22e2324f37
Nom RAA spécial ARS-IDF du 01 juillet 2025
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 01 juillet 2025
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26974/187890/file/2025-07-01%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ARS-IDF%20du%2001%20juillet%202025.pdf
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ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 01 juillet 2025


2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS-IDF du 01 juillet 2025

SOMMAIRE

Arrêté,
annexes Dates AGENCE REGIONALE DE SANTE Pages
ARS-DD92
n°2025-028 12.05.2025
Arrêté fixant les tableaux de garde ambulancière
du département des Hauts -de-Seine pour la
période du 01/07/2025 au 31/12/2025
3
Annexes : tableaux de garde ambulancière du département des Hauts-de-Seine pour
la période du 01/07/2025 au 31/12/2025 5-10

| |REPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
ARRETE N° ARS/DD92-2025-028fixant les tableaux de garde ambulancière du département des Hauts-de-Seinepour la période du 01/07/2025 au 31/12/2025
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre Ill, titre 1%, chapitre II, transports sanitaires ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assu-rant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux pa-tients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en ap-plication de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 :Vu le Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme de la garde ambulancière et destransports sanitaires urgents ;Vu l'arrêté n° DS-044/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur RenaudPELLE, Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale desanté d'Île-de-France ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligationset missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plandépartemental ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la gardeprévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2022 visant le Cahier des charges pour l'organisation de la garde et de laréponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Hauts-de-Seine ;Vu l'instruction n° DGOS/R2/DSS/1A/DGSCGC/BOMSIS/144 du 13 mai 2022 relative à la mise enœuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;Considérant les tableaux de garde ambulancière complets des 6 secteurs : Nord 1, 2, 3, Centre, Sud1 et 2 proposés par Monsieur Robert BIANAY, président de l'Association des Transports Sanitairesd'Urgence (ATSU) 92 pour la période du 01/07/2025 au 31/12/2025 inclus ;
Considérant l'avis du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS TS des Hauts-de-Seineen date du 26/06/2025 ;
ARRETE
Article 1°" : La garde ambulanciére du département des Hauts-de-Seine est organisée pour lapériode du 01/07/2025 au 31/12/2025, pour les périodes de garde telles que définies par arrêté,conformément aux tableaux des secteurs Nord 1, 2, 3, Centre, Sud 1 et 2, annexés au présentarrêté.Article 2 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté auprès du tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 3 : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine est chargé de veillerà la bonne exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueil des actes administratifs et notifiéà l'ATSU 92, à la CPAM 92 ainsi qu'aux entreprises de transports sanitaires volontaires des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 27/06/2025
P/ le Directeur général,ARS Île-de-FranceLe Directeuf de la Délégation départementaleDes ays 0 Spine,/
/ TH an /Renaud PELLE

Groupement 1 - Secteur NORD 1, 2, 3 — Juillet, août et septembre 2025
JEUDI 31
GARDE AMBULANCIERE 8H À 20H SECTEUR NORD GARDE AMBULANCIERE 20H-00HSECTEUR NORD GARDE AMBULANCIERE OCH-50HSECTEUR NORDLIGNE S
FRA
UGNEZ | UGNE2 | LIGNES
PU
UGNEZ | UGNE2 | UGNES
ULL.
GARDE AMBULANCIERE 20H-00H GARDE AMBULANCIERE 00H-80HSECTEUR NORD SECTEUR NORDUGNE' | uonez | LiGNES uGne1 | uGNE2 | unesODESEINE | ANNABEL ANNABEL
'ANNABEL Es 'ANNABELODESEINE À
[
ANNABEL 'ANNABELANNABEL ANNABEL'ANNABEL ANNABELANNABEL 'ANNABEL'ANNABEL ANNABEL"ANNABEL 'ANNABELANNABEL ANNABEL
ODÉSEINE | ANNABEL : ANNABEL
ODESEINE | ANNABEL ANNABELODESEINE | ANNABEL ODESEINE | ANNABELODESEINE | ANNABEL ODESEINE | ANNABELODESEINE | ANNABEL E | ANNABELODESEINE ODESEINEMERCREDI 27 ODESEINE ODESEINEDEUDI 28 ODESEINE CODESEINE |[VENDREDI 29 ODESEINE ODESENODESEINE ODESEINE
GARDE AMBULANCIERE 20H-00H GARDE AMBULANCIERE 00H-80HGARDE AMBULANCIERE 8H A 20H SECTEUR NORD SECTEUR NORD SECTEUR NORDUGNES | LIGNES uGNEi | ucNe2 | LiGNEs lignes | uGNe2 | LiGNESANNABEL ANNABEL 'ANNABELANNABEL 'ANNABEL ANNABEL'ANNABEL, 'ANNABEL ANNABEL'ANNABEL 'ANNABEL 'ANNABEL'ANNABEL 'ANNABEL 'ANNABELANNABEL 'ANNABEL ANNABEL'ANNABEL ANNABEL ANNABELANNABEL ANNABEL i ANNABELa =
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Groupement 1 - Secteur Nord 1,2,3 — Octobre, novembre et décembre 2025,
MERCREDI 01JEUDI 02VENDREDI 03MEDI 04
LUNDI 13[MARDI 14MERCREDI 15JEUDI 16[VENDRE DI 17
DIMANCHE 19LUNDI 20MARDI 21MECREDI 22JEUDI 23
LUNDI 27[MARDI 28[MERCREDI 29JEUDI 30VENDREDI 31
[VENDREDI 24 |
GARDE AMBULANCIERE 8H A 20H SECTEUR NORD GARDE AMBULANCIERE 20H-00HSECTEUR NORD GARDE AMBULANCIERE OUH-80HSECTEUR NORDUGNET UGNE 2 LGNES LIGNE 4
QU DILES
QU DILES
QU DILES
QUDILES
LIGNE | UGNE2 | LIGNESODESEINE | ANNABEL
UE
UGNEL | UGNE2 | uGNEsODESEINE | ANNABELODESEINE | ANNABEL
MN
GARDE AMBULANCIERE 20H-00H GARDE AMBULANCIERE 00H-80HGARDE AMBULANCIERE 8H A 20H secteur NORD SECTEUR NORD SECTEUR NORDunes | uene2 | uenes | uenra LUGNE 6 uene1 | UGNE2 | UGNESED ODESEINE
LUNDI03 'ANNABELMARDI 04 'ANNABELMERCREDI 05 'ANNABELJEUDI 06 'ANNABELVENDREDI 07 ANNABEL[SAMEDI 08 ANNABEL'ANNABELLUNDI 10 C ANNABELMARDI 11 ODESEINE | ANNABELMERCREDI 12 ODESEINE | ANNABELJEUDI 13 ODESEINE | ANNABELVENDREDI 14 ODESEINE | ANNABELEDI IS ODESEINE | ANNABELODESEINE | ANNABELLUNDI 17 ODESEINEMARDI 18 ODESEINEMERCREDI 19 ODESEINEJEUDI 20 ODESEINE |VENDREDI 21 | ODESEINE[SAMEDI 22 |[LUNDI 24 | ANNABELIMARDI25 | 'ANNABELIMERCREDI26 'ANNABELJEUDI 27 ANNABEL[VENDREDI 28 'ANNABELEDI29 'ANNABEL[DIMANCHE 30 | ANNABEL
GARDE AMBULANCIERE 20H-00H GARDE AMBULANCIERE O0H-80HGARDE AMBULANCIERE 8H A 20H SECTEUR NORD 'ecru NORE SECTEUR NORD
LUNDI 01MARDI 02MERCREDI 03JEUDI 04[VENDREDI 0506
LUNDI 08MARDI 09MERCREDI 10JEUDI 11[VENDREDI 12( 13
LUNDI 15MARDI 16MERCREDI 17JEUDI 18[VENDREDI 19EDI 20[DIMANCHE 21 |fuunoi22 |[MARDI23 |
JEUDI 25VENDREDI 26EDI 27
LUNDI 29MARDI 30
uGNEX | UGNE2 | UGNES | uenca LIGNE 1 UGNE 2 UGNE 3 LIGNE 1 LIGNE 2 LIGNES

Groupement 2 - Secteur Centre — Juillet, août et septembre 2025
GARDE AMBULANCIERE SECTEUR CENTRE GARDE AMBULANCIERE SECTEUR CENTRE8H - 20H 20H - 08H 8H - 20H 20H - 08H| LIGNE2 | UGNE2 LIGNE 2 UGNE1 | LIGNE 2 LIGNE 1MARDI 01 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE VENDREDI 01 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMERCREDI02 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE SAMEDI 02 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEJEUDI 03 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE DIMANCHE 03 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEVENDREDI 04 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE LUNDI 04 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTESAMEDI 05 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE MARDI 05 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEDIMANCHE 06 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE MERCREDI 06 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTELUNDI 07 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE JEUDI 07 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEMARDI 08 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE VENDREDI 08 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEMERCREDI 09 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE SAMEDI 09 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEJEUDI 10 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE DIMANCHE 10 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEVENDREDI11 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE LUNDI 11 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGESAMEDI 12 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE MARDI 12 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEDIMANCHE 13 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE MERCREDI 13 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGELUNDI 14 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE JEUDI 14 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMARDI 15 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE VENDREDI 15 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMERCREDI 16 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE SAMEDI 16 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEJEUDI 17 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE DIMANCHE 17 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEVENDREDI 18 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE LUNDI 18 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTESAMEDI 19 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE MARDI 19 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEDIMANCHE 20 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE MERCREDI 20 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTELUNDI 21 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE JEUDI 21 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEMARDI 22 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE VENDREDI22 |MTROUGE| CAP SANTE CAP SANTEMECREDI23 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE SAMEDI 23 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEJEUDI 24 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE DIMANCHE 24 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEVENDREDI25 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE LUNDI 25 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGESAMEDI 26 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE MARDI 26 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEDIMANCHE 27 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE MERCREDI27 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGELUNDI 28 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE JEUDI 28 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMARDI 29 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE VENDREDI 29 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMECREDI30 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE SAMEDI 30 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEJEUDI 31 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE DIMANCHE 31 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE
GARDE AMBULANCIERE SECTEUR CENTRE8H - 20H 20H - 08HUGNE1 | LIGNE2 LIGNE 1LUNDI 01 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEMARDI 02 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEMERCREDI 03 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEJEUDI 04 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEVENDREDI 05 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTESAMEDI 06 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEDIMANCHE 07 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTELUNDI 08 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMARDI 09 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMERCREDI 10 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEJEUDI 11 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEVENDREDI12 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGESAMEDI 13 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEDIMANCHE 14 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGELUNDI 15 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEMARDI 16 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEMERCREDI17 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEJEUDI 18 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEVENDREDI19 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTESAMEDI 20 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEDIMANCHE 21 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTELUNDI 22 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMARDI 23 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMERCREDI 24 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEJEUDI 25 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEVENDREDI 26 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGESAMEDI 27 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEDIMANCHE 28 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGELUNDI 29 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEMARDI 30 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE

Groupement 2 Centre - Secteur Centre — Octobre, novembre et décembre 2025
GARDE AMBULANCIERE SECTEUR CENTRE GARDE AMBULANCIERE SECTEUR CENTRE8H - 20H 20H - 08H 8H - 20H 20H - 08HUGNE1 | LIGNE 2 LIGNE 1 UGNE1 | LIGNE 2 LIGNE 1MERCREDI 01 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE SAMEDI 01 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEJEUDIOZ PAROUEE| CAP SANTE CNE DIMANCHE 02 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEVENDREDI 03 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE LUNDI 03 2 CAP SANTE ROUGESAMEDI OP SOLS CAP SANTE CAP SANTE MARDI 04 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEDIMANCHE NS VMERQUEE! CAP SANTE CAP SANTE MERCREDI 05 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGELUNDI 06 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE NEUDI 06 douce CAP SANTE DeeMARDI 07 MR) CAP SANTE MT ROUGE VENDREDI 07 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEnee gs ET ae a SAMEDIO8 | MT ROUGE| CAP SANTE MT ROUGEJEUDI .VENDREDI 10 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE — ee — —_20) CAP SANTE MOQUE MARDI 11 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTESR RES | CAP SANTE pipe USE MERCREDI 12 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTELUNDI 13 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE re D car sane ne5 — — ee VENDREDI 14 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTErite Seater cw cance AR SAMEDI15 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEVENDREDI 17 _| MTROUGE | CAP SANTE CAP SANTE DIMENSHE SSCL PIES Ce] CAP SANTE CAF SANTESe | CAP Sante ap cant LUNDI 17 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEae lionel Car save ann MARDI 18 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGECUNDI20 De cas ANE Se MERCREDI 19 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMARDI21 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE JEUDI 20 POTEET Ge) CAP SANTE i eelsMECREDI22__ | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE VENDREDI 21 _ ERG oe ANTE MTROUGEJEUDI 23 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE SAMEDI 22 PMP ROUGE) CAP SANTE MT ROUGEVENDREDI24 | MTROUGE | CAP SANTE MT ROUGE DIMANCHE 23 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGESAMEDI 25 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE LUNDI 24 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEDIMANCHE 26 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE MARDI 25 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTELUNDI 27 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE MERCREDI 26 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEMARDI 28 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE JEUDI 27 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEMERCREDI29 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE VENDREDI 28 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEJEUDI 30 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE SAMEDI 29 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEVENDREDI31 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE DIMANCHE 30 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTE
GARDE AMBULANCIERE SECTEUR CENTRE8H - 20H 20H - 08HLIGNE 1 LIGNE 2 LIGNE 1LUNDI 01 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMARDI 02 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMERCREDI 03 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEJEUDI 04 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEVENDREDI 05 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGESAMEDI 06 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEDIMANCHE 07 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGELUNDI 08 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEMARDI 09 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEMERCREDI 10 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEJEUDI 11 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEVENDREDI12 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTESAMEDI 13 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEDIMANCHE 14 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTELUNDI 15 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMARDI 16 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMERCREDI 17 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEJEUDI 18 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEVENDREDI 19 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGESAMEDI 20 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEDIMANCHE 21 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGELUNDI 22 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEMARDI 23 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEMERCREDI 24 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEJEUDI 25 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEVENDREDI 26 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTESAMEDI 27 MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTEDIMANCHE 28 | MT ROUGE | CAP SANTE CAP SANTELUNDI 29 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGEMARDI 30 MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE[MERCREDI 31 | MT ROUGE | CAP SANTE MT ROUGE

Groupement 3 - Secteur Sud 1 et 2 — Juillet, août et septembre 2025
GARDE AMBULANCIERE SH A 20H SECTEUR SUD
MARDI 01[MERCREDI 02 aJEUDI 03VENDREDI 04\MEDI 05DIMANCHE 06LUNDI 07MARDI 08MERCREDI 09JEUDI 10(VENDREDI 11
LUNDI 14MARDI 15MERCREDI 16JEUDI 17VENDREDI 18
eee
20LUNDI 21MARDI 22MECREDI 23 EJEUDI 24VENDREDI 25 4
LUNDI 28 [PRINMARDI 29 PRINCE[MECREDI 30 NCEJEUDI 31 |_PRINCE
GARDE AMBULANCIERE20H-00H SECTEUR SUD
RENFORT : CAP SANTE / EL / CLAMART / JMS / PRINCE / BOULOGNE
GARDE AMBULANCIEREOOH-80H SECTEUR SUD
GARDE AMBULANCIERE 6H A 20H SECTEUR SUD
VENDREDI 01 i
LUNDI 04MARDIOSMERCREDI 06JEUDI 07VENDREDI 08EDI 09
MARDI 12MERCREDI 13JEUDI 14(VENDREDI 15
LUNDI 18MARDI 19MERCREDI 20JEUDI 21(VENDREDI 22[SAMED
MARDI 26[MERCREDI 27JEUDI 28VENDREDI 29(SAMEDI 30
GARDE AMBULANCIERE20H-00H SECTEUR SUD
RENFORT : CAP SANTE / EL / CLAMART / JMS / PRINCE / BOULOGNE
GARDE AMBULANCIERE 8H A 20H secTEUR SUD
MECREDI 30
20H-00H SECTEUR SUD
GARDE AMBULANCIEREOOH-80H SECTEUR SUD

Groupement 3 - Secteur Sud 1 et 2 — Octobre, novembre et décembre 2025GARDE Anes Su suD GARDE AMBULANCIERE GARDE AMBULANCIEREAMBULANCIERE 8H A 20H SECTEUR RU pana grasa een
UGNEL | LIGNE?UGNE1 | LGNE2 | UGNES | UGNES[MERCREDI O1 EJEUDI 02VENDREDI 03[S DIO i
LUNDI 06MARDI 07MERCREDI 08HEUDI 09VENDREDI 10
MERCREDI 15JEUDI 16[VENDREDI 1718
MARDI 21MECREDI 22JEUDI 23VENDREDI 2425
LUNDI 27MARDI 28MERCREDI 29JEUDI 30VENDREDI 31
GARDE AMBULANCIERE 8H A 20H SECTEUR SUD
02_LUNDI 03MARDI 04MERCREDI 05JEUDI 06VENDREDI 07
LUNDI 10 àMARDI 11MERCREDI 12JEUDI 13VENDREDI 1415L CHE 16LUNDI 17 NMARDI18 rRMERCREDI 19 =JEUDI 20 2VENDREDI 21
LUNDI 24MARDI 25MERCREDI 26JEUDI 27VENDREDI 28 =
MEDIZ =
|DIMANCHE 30_ 9
GARDE AMBULANCIERE20H-OOH SECTEUR SUD
GARDE AMBULANCIERE 8H A 20H secteur SUD
LUNDIO1 _!MARDI 02MERCREDI 03JEUDI 04VENDREDI 05
LUNDI 08 isMARDI 09 iMERCREDI 10 PRINCE _JEUDI 11VENDREDI 12
LUNDI15MARDI 16 INCE _MERCREDI 17 if :JEUDI 18VENDREDI 19 =FT Li
LUNDI 22MARDI 23MERCREDI 24 _PJEUDI 25[VENDREDI 2627
LUNDI 29 "iMARDI 30 PiMECREDI 31 P
GARDE AMBULANCIERE00H-80H SECTEUR SUD
GARDE AMBULANCIERE00H-:

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

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167/177, Avenue Joliot Curie
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Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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