PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-384
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2023-07-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature de la
Directrice de la Stratégie et de la Transformation (2 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay / Direction
générale du GHU Paris-Saclay
75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (14 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-11-00002 - Arrêté n ° 2023-00827 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder
aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements
automatisés utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives
(3 pages) Page 21
75-2023-07-11-00003 - Arrêté n ° 2023-00828 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives, pour la désignation et l□habilitation des agents du conseil
national des activités privées de sécurité, à accéder aux données à
caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés
utilisés par la direction des usagers et des polices administratives
(2
pages) Page 25
75-2023-07-11-00004 - Arrêté n ° 2023-00829 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives, pour l□habilitation des agents prévue par l□article L.
114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la
constatation de fraudes en matière sociale (2 pages) Page 28
75-2023-07-11-00001 - Arrêté n° 2023-00826 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés (11 pages) Page 31
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-07-11-00006
Arrêté portant délégation de signature de la
Directrice de la Stratégie et de la Transformation
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice de la Stratégie
et de la Transformation 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice de la Stratégie et de la Transforma tion



La Directrice de la Stratégie et de la Transformati on,

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1,
R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u directeur général de l'Assistance Publique-
hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2020-06-05-011 du 5 j uin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérê t
commun de l'Assistance Publique – hôpitaux de Paris ,

Vu l'arrêté ANADDG 2019-11 0007 portant nomination de Madame Clémence MARTY CHASTAN en
qualité de directrice de la stratégie et de la tran sformation à compter du 1er décembre 2019.

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôle s
d'intérêt commun de l'Assistance Publique – hôpitau x de Paris modifié,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux
directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistan ce Publique – hôpitaux de Paris modifié,

Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction de la Stratégie et de la Transform ation
de l'Assistance Publique – hôpitaux de Paris



ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Ayden TAJAH MADY, conseiller au sein de la direction de la
stratégie et de la transformation de l'Assistance P ublique-hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom
de la Directrice de la Stratégie et de la Transform ation de l'AP-HP, tous les actes, arrêtés, décision s
relevant des attributions et du fonctionnement de l a Direction de la Stratégie et de la Transformation .

ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BRU N, adjointe à la Directrice de la stratégie et de
la transformation de l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom de la Direct rice
de la Stratégie et de la Transformation de l'AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des
attributions et du fonctionnement de la Direction d e la Stratégie et de la Transformation.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice de la Stratégie
et de la Transformation 4

ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à Madame Isabell e MOUNIER-EMEURY, directrice du département
développement durable et accueil patients et des pr oches, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés,
décisions relevant de son champ d'attribution, en p articulier le service civique.


ARTICLE 4 :
L'arrêté n°75-2022-07-28-00005 du 28 juillet 2022 p ortant délégation de signature de la Directrice de
la stratégie et de la transformation est abrogé.

ARTICLE 5 :
Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en ver tu
de cette délégation, conformément à l'article R. 61 43-38 susvisé du Code de la santé publique.


ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-
France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 11 juillet 2023


Clémence MARTY-CHASTAN
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice de la Stratégie
et de la Transformation 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2023-07-06-00007
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-016
Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-H P. Université Paris Saclay
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur général de l'Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-
1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 4 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP et
créant les nouveaux Groupes hospitalo-universitaire s,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de g roupes hospitalo-Universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mar s 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Christophe KASSEL, Directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire Paris-Saclay
à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à comp ter du 1 er mars 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mar s 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Jean-Bernard CASTET, Directeur d'hôpital h ors classe, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du grou pe hospitalo-universitaire Paris-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compte r du 1 er mars 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mar s 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Madame Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital hors cl asse, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de secrétaire générale du grou pe hospitalo-universitaire Paris-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compte r du 22 mars 2021.






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 7
Page 2 sur 14 A R R E T E
ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE
1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation générale de signature est donnée, à l'ef fet de signer tous les actes relevant de la
gestion du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Un iversité Paris Saclay, dans le champ
d'attribution du Directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé :
- Jean-Bernard CASTET, Directeur général adjoint du G HU,
- Anne LESTIENNE, Secrétaire générale du GHU.
1.2 DIRECTION DE SITE :
Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise PARE
ABC : Antoine BECLERE
BCT : Bicêtre
PBR : Paul BROUSSE
RPC : Raymond POINCARE
BCK : Hôpital maritime de BERCK
SPR : Sainte Périne
Délégation générale de signature est donnée à :
1.2.1 Site Antoine Béclère (ABC) :
Fréderic LE ROY, Directeur d'hôpital, en charge du site Antoine Béclère , à l'effet de signer
pour ce site sans préjudice des délégations de sign ature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Fréderic LE ROY, Directeur d'hôpital, en charge du site Antoine
Béclère , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans
les conditions de l'article 1.2.1 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Fréderic LE ROY a ou
avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directeur du site Antoine Béclère,
à :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Najat BENARAB, Directrice des soins, en charge du s ite de Béclère,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
1.2.2 Site Bicêtre (BCT) :
Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge du si te Bicêtre , à l'effet de signer pour ce site
sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le cham p
d'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement d' Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge du si te Bicêtre , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions
de l'article 1.2.2 du présent arrêté, tous les acte s pour lesquels Agnès LESAGE a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions d e Directrice du site Bicêtre, à :
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médi cale, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 8
Page 3 sur 14 − Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charg e des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint au Direc teur chargé des finances,
− Roxane PINNA, Directrice des soins du site Bicêtre,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital, en charge de la territorialité.

1.2.3 Site Paul Brousse :
Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital, en charg e du site Paul Brousse , à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de si te,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement d' Elisabeth GUILLAUME Directrice d'hôpital, en charge du site Paul
Brousse , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans
les conditions de l'article 1.2.3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Elisabeth
GUILLAUME a ou avait reçu délégation de signature a u titre de ses fonctions de Directrice du site
Paul Brousse, à :
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins, du site Paul Br ousse,
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint au Direc teur chargé des finances.

1.2.4 Site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini :
Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache,
Rossini , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice d es délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 d u présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctio ns
de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge du site Sainte-
Périne, Chardon-Lagache, Rossini , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est
donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1.2.4 du présent arrêté, tous les actes
pour lesquels Hélène JACQUES, a ou avait reçu délégation de signature au titre d e ses fonctions
de Directrice du site Sainte-Périne, Chardon-Lagach e, Rossini, à :
− Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge du site d'Ambroise Paré,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle,
− Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge, p ar intérim, du site Raymond Poincaré,
− Sandra MANESSE, Directrice des soins (FF) du site d e Sainte Périne,
− Valentin SIMON, Directeur d'hôpital, en charge des opérations et de la performance.
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-
Paré"
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des services
économiques et des marchés.

1.2.5 Site de Berck
Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge du site de Berck , à l'effet de signer pour ce
site sans préjudice des délégations de signature do nnées par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
Page 4 sur 14 1.2.6 Site de Raymond Poincaré :
Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge, p ar intérim, du site Raymond
Poincaré , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice d es délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 d u présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctio ns
de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, par intérim, en charge du
site Raymond Poincaré , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet
de signer, dans les conditions de l'article 1.2.6 d u présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Hélène JACQUES a ou avait reçu délégation de signat ure au titre de ses fonctions de Directrice du
site Raymond Poincaré:
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-
Paré",
− Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache,
Rossini,
− Laurence BOCCARA, Directrice des soins, faisant fon ction, en charge du site de Raymond
Poincaré,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des services
économiques et des marchés.

1.2.7 Site d'Ambroise Paré :
Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge du site Ambroise Paré , à l'effet de signer
pour ce site sans préjudice des délégations de sign ature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de si te,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge du site
Ambroise Paré , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 1.2.7 du présent a rrêté, tous les actes pour lesquels Marion
BOUSQUIE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice du site
Ambroise Paré, à :
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-
Paré",
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines,
− Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital en charge du s ite Sainte-Périne, Chardon-Lagache,
Rossini,
− Fabienne BANCHET, Directrice des soins du site Ambr oise Paré,
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint AU Direc teur chargé des finances,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des services
économiques et des marchés.




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
Page 5 sur 14 ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE
L'ARRÊTÉ DIRECTORIAL N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUIL LET 2022
SUSVISÉ.
Délégation de signature est donnée, à l'effet de si gner, et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des disposi tions de l'article 1 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions et énoncés dans l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 susvisé, à :
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, G 1, G2, G3 et H 4°,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances, pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A et E,
− Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge du site de Berck, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, B 4° 26° G 1° ,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A et G28,
− Christophe SEBERT, Coordonnateur général chargé des soins pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A, B, F (à l'exclusion de F 6), G1 à G9, H et K,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle, pour les matières énoncées à l'ar ticle 1 paragraphes A, F1, H3 et I,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'a rticle 1 paragraphes A, F6, G5 et H1,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des investissements, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1 ,
− Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char gée de la communication, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2,
− Valentin SIMON, Directeur d'hôpital, en charge des opérations et de la performance, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital, en charge de la territorialité, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1,2, F28 ;
A. En cas d'empêchement de Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, G1 et G2
− Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital, Adjointe à l a Directrice des ressources
humaines,
− Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Dir ectrice des ressources humaines,
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
humaines, Responsable de la politique sociale et du temps de travail.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1 et G2 :
− Sophie BERNARDEAU, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
Ressources Humaines d'Ambroise Paré,
− Caroline MARECHAL, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
Ressources Humaines de Raymond Poincaré ;
− Laetitia DEROO-BLANQUART, Adjointe des Cadres Hospi taliers, Responsable des
Ressources Humaines de Sainte-Périne,
− Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable des
Ressources Humaines de Bicêtre,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hosp italière, Responsable des
Ressources Humaines d'Antoine Béclère,
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitali ère, Responsable des
Ressources Humaines de Paul Brousse,
− Aurélie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources
Humaines de Berck ;
− Léa BOIREAU, Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable de la protection
sociale de Bicêtre ;
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière
paie de Bicêtre ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
Page 6 sur 14 − Marjorie LAUTIER, Adjointe des Cadres Hospitaliers ; Responsable du Département
Contrôle de gestion social et Gestion du temps de t ravail de Paul Brousse ;
− Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Départ ement Qualité de vie au
travail et prévention des risques professionnel, d' Ambroise Paré.

c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1, G2 et G3 :
- Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Départ ement Qualité de vie au travail
et prévention des risques professionnel, d'Ambroise Paré.

d) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s B : 5°, 7°, 8°, 13°, 15°, 16°, 18°,
19°, 22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière
paie de Bicêtre ;
− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de Paul Brousse et Bicêtre,
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsabl e carrière paie, sites
de Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne e t Berk-sur-mer,
− Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carrière paie, département
carrière-paie d'Antoine Béclère ;


e) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°,
26°, 27°
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière
paie de Bicêtre ;
− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de Paul Brousse et Bicêtre,
− Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carrière paie, département
carrière-paie d'Antoine Béclère ;
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne et B erk-sur-mer.

f) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B-4 et B-26
− Nathalie CROQUELOIS, Cadre de santé, Responsable de formation de Bicêtre.

g) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe B 41°
- Robert SAYEGH, adjoint administratif en charge de l a gestion du temps de travail.

B. En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
médicales.

Pour les matières énoncées aux paragraphes A, C -2, 4 et 5, F :
− Mailys D'ESCRIVAN, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs ;
− Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable des Ressources
Humaines Médicales GHU Paris Saclay,
− Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres hospit aliers, Chargée de missions
transversales.
C. En cas d'empêchement de Valentin SIMON, Directeur d'hôpital, en charge des opérations
et de la performance , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient,
− Jane DESPATIN, Adjointe blocs opératoires, parcours patient et performance hospitalière,
− Hamza LAFDILI, Directeur adjoint parcours patient e t performance,
− Alya KECHAOU, Responsable du parcours patients – Fi lière médecine.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 12
Page 7 sur 14 D. En cas d'empêchement de Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la
politique médicale , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitaliè re, Adjointe au Directeur de la
politique médicale.
E. En cas d'empêchement de Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité,
de la gestion des risques et de la patientèle , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s F1, H3 et I :
− Virginie MONNOT, ingénieure en chef, Adjointe à la Directrice de la qualité, de la
gestion des risques et de la patientèle,
− Géraldine PICHON, ingénieure, Responsable du départ ement Qualité-Evaluation-
Certification
− Hélène HERON, ingénieure, Responsable du Départemen t Droit des patients,


b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe H3 :
- Charlotte VILLENEUVE, chargée de mission, Chargée d es relations usagers sur le site
d'Ambroise Paré, à l'effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux :
Ambroise Paré, Raymond Poincaré, Sainte Périne ;
- Manel DJOUHRI, chargée de mission, Chargée des rela tions Usagers sur le site de
Raymond Poincaré, à l'effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux
Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne ;
- Samuel LESPLULIER, Chargé de mission contractuel, C hargé des relations Usagers sur
le site de Berck, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital de Berck ;
- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Chargée des relations Usagers sur le site de
Sainte Périne, à l'effet de signer les actes sus ré férencés pour l'hôpital Sainte Périne,
Ambroise Paré, Raymond Poincaré ;
- Stéphanie COLAS, adjointe des cadres, Chargée des r elations Usagers sur le site de
Paul Brousse, à l'effet de signer les actes sus réf érencés pour les hôpitaux de Paul
Brousse, Antoine Béclère, Bicêtre ;
- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Chargée de s relations avec les usagers sur
le site de Bicêtre, à l'effet de signer les actes s us référencés pour l'hôpital Bicêtre,
Paul Brousse, Antoine Béclère;
- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, Responsable Qualité Gestion des Risques sur le site
de Berck, à l'effet de signer les actes sus référen cés pour l'hôpital de Berck ;
- Sandrine LAGRAVE, assistante médico administrative, Chargée des relations Usagers
sur le site d'Antoine Béclère à l'effet de signer l es actes sus référencés pour les
hôpitaux Antoine Béclère, Paul Brousse, Bicêtre.
F. En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des
achats, de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, F6, G5 et H1 :
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés,
− Laurence CHARTIER, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Malek KAABACHE, Adjoint administratif,
− Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers.
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et H1 :

− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés,
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualit é hôtelière.




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 13
Page 8 sur 14 G. En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et G31 :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements et du
biomédical,
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Jérôme JOLY, Directeur Technique Maintenance.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F5 :
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité,
− Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire et En vironnementale,
− Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,
− Pierre CHABANNE, Chargé de sécurité du site Antoine Béclère,
− Vignon DEHOUMON, Adjoint au Chargé de sécurité du s ite Antoine Béclère,
− Charles CHAVANT, Chargé de sécurité du site Bicêtre ,
− Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Chargé de sécurité de Bicêtre,
− Omar TAFTICHT, Adjoint au Chargé de Sécurité du sit e de Bicêtre,
− Dénia LITIM, Adjointe au Chargé de Sécurité du site de Bicêtre,
− Victor ALMEIDA, Chargé de sécurité du site Paul Bro usse,
− Zaher OULD CHICK, Adjoint au Chargé de sécurité de Paul Brousse,
− Jean-Yves HEUDE, Responsable de la sécurité du site Ambroise Paré,
− Mathis GAUJARD, Adjoint au responsable sécurité du site Ambroise Paré,
− Philippe CORMIER, Chargé de sécurité de l'hôpital M aritime de Berck,
− Éric VINCENT, Chargé de sécurité du site de Sainte Périne,
− Christophe GEORGES, Responsable du service de sûret é du site Raymond Poincaré.
H. En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système
d'information ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d'information,

I. En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation e st donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A /E3 /G2/3:
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint au Direc teur chargé des finances,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s F3, H2 et H3 (à l'exception des
mesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitali ère, responsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, Responsable Fact uration – Secteur Sud
− Franck GRANDIN, Chargé de mission,
− Pascale LECOINDRE, Responsable des admissions, frai s de séjours et traitements
externes du site Bicêtre,
− Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de séjours et traitements
externes du site Bicêtre,
− Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse,
− Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 14
Page 9 sur 14 J. En Pour les matières énoncées à l'article 1 paragra phes G4, G5, G6, G28, F8 :
− Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e , Adjoint au Directeur
recherche, de l'innovation et du mécénat/Intérim.
K. En cas d'empêchement de Christophe SEBERT, Coordonnateur général des soins , ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est don née à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, K
− Fabienne BANCHET, Adjointe au Coordonnateur général des soins, Directrice des
soins du site Ambroise Paré,
− Laurence BOCCARA, Directrice des soins (FF) du site Raymond Poincaré,
− Najat BENARAB, Directrice des soins en charge du si te Antoine Béclère,
− Roxane PINNA, Directrice des soins, en charge du si te de Bicêtre,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins, en charge du si te Paul Brousse,
− Sandra MANESSE, Directrice des soins (FF) du site d e Sainte Périne.
L. En cas d'empêchement de Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char gée de
la communication, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Claire RICHARD, Adjointe à la Directrice adjointe chargée de la co mmunication,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2.
ARTICLE 3 DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE,
D'INVESTISSEMENT, DE TRAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCURI TÉ ET DE
PATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRE CTORIAL
N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en sus des actes dont la signature lui est
déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fo nctions, à :
En matière de contrats et de conventions
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C2, C3 et C4,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice adjo inte chargée des
investissements , pour les matières énoncées à l'article 1 paragrap hes C2, C3 et C4,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources médicales , pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1.

En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, à :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements,
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Jérôme JOLY, Directeur Technique Maintenance,
− Alexis CLAUDON, Ingénieur des Equipements et du bio médical.


En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système
d'information , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d'information. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 15
Page 10 sur 14
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est
donnée, pour les matières énoncées à l'article 1 pa ragraphes C2, C3 et C4, à :
− Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospit alière,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C2 et C3 :
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint au Direc teur chargé des finances,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances.


b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 :
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du budget
et du contrôle de gestion.
En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources
médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
médicales,
− Mailys D'ESCRIVAN, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
ressources humaines médicales du GHU Paris Saclay,
− Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du
personnel médical,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay,
− Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres Hospit aliers, Chargée de missions.
En qualité d'ordonnateur pour les affaires générale s :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des Investissements pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources médicales , pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C4,
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources
humaines , pour les matières énoncées à l'article 1 paragrap he C4,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1.
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation
est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C1 et C9 :
− Laurence CHARTIER, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Malek KAABACHE, Adjoint Administratif,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualit é hôtelière,
− Sarah DANO, Ingénieure restauration du Groupement H ospitalier, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 16
Page 11 sur 14 − Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés.
En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
Investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation es t donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 e t C10, à :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Jessica BONTE, Ingénieure Travaux exclusivement pou r les travaux et la maintenance
des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Florence MASSY, Ingénieure Travaux exclusivement po ur les travaux et la maintenance
des sites BCT et PBR,
− Magali BELMIN, Ingénieure de site exclusivement pou r les travaux et la maintenance
du site ABC,
− Vincent BRUNET, Ingénieur Maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Cédric CARBONARO, Ingénieur maintenance exclusiveme nt pour la maintenance et les
travaux du site BCT,
− Laurent JEUSSEAUME, Ingénieur maintenance exclusive ment pour la maintenance et
les travaux du site PBR,
− Alexis CLAUDON, Ingénieur des Equipements et du bio médical,
− Stéphanie WINICKI, Ingénieure des Equipements et du biomédical exclusivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des s ites ABC – BCT – PBR,
− Benyounes BELHANINI, Ingénieur des Equipements et d u biomédical exclusivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites APR – SPR,
− Fabrice DAUDE, Ingénieur des Equipements et du biom édical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des site s ABC – BCT – PBR,
− Éric PEZDIR, Ingénieur des Equipements et du bioméd ical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des site s ABC – BCT – PBR,
− Fabienne BALNY, Ingénieure des Equipements et du bi omédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements du site RPC,
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité.
En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système
d'information ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Éric ADNET, Ingénieur-en chef, Adjoint au Directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à :
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint au Direc teur chargé des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, responsable fact uration Secteur Sud, pour les
matières énoncées aux paragraphes C5, C6, C8,
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitali ère, responsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du
budget et du contrôle de gestion, pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8,
− Hawa DIARRA, Responsable de la régie du site Antoin e Béclère, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de séjour et traitements
externes du site Antoine Béclère, uniquement pour l es matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nelly RIGOLE, Responsable des régies des sites de B icêtre et de Paul Brousse,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et
C10, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 17
Page 12 sur 14 − Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse, uniquement pour l es matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site d'Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour l es matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour l es matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6.
Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e , Adjoint au Directeur recherche, de
l'innovation et du mécénat/Intérim.
En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources
médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Mathieu REBAUDIERES, Mathieu Directeur d'hôpital, A djoint à la Directrice des
ressources médicales,
− Mailys D'ESCRIVAN, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
ressources humaines médicales du GHU Paris Saclay,
− Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du
personnel médical,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay,
− Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres Hospit aliers, Chargée de missions.
En cas d'empêchement de Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines,
- Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital, Adjointe à l a Directrice des ressources
humaines.
ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE
A. Délégation de signature est donnée, aux administrat eurs de garde
« GHU », dans le champ d'attribution du directeur d u GHU AP-HP. Université
Paris-Saclay déterminé par arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont ame nés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant d e cette garde administrative :
- Jean-Bernard CASTET, Directeur d'hôpital,
- Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital
− Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital,
− Valentin SIMON, Directeur d'hôpital,
− Christophe SEBERT, Directeur des soins, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 18
Page 13 sur 14 − Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'hôpital.
B. Délégation de signature est donnée, aux administrat eurs de garde
« sites », dans le champ d'attribution du directeur du GHU AP-HP. Université
Paris-Saclay déterminé par arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont ame nés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant d e cette garde administrative :
Site hôpital Raymond Poincaré :
− Sylvie BLUA, Attachée d'Administration Hospitalière ,
− Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'hôpital,
− Sophie BRUN, Directrice d'hôpital,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital,
− Philippe LE ROUX, Directeur d'hôpital,
− Mailys D'ESCRIVAN, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital,
− Camille COTIS, Directrice d'hôpital.
Site hôpital de Berck :
− Pascal DELMOTTE, Cadre de santé,
− Laurence DEWIDEHEM, Cadre de santé,
− Valérie LIMOSINO, Cadre de santé,
− Sabrina PLANQUETTE, Ingénieure qualité et gestion d es risques,
− Yves MERLIN, Cadre de santé,
− Aurélie PARADIS, Responsable des Ressources Humaine s de Berck,
− Alain PIEPLU, Cadre supérieur de santé.
Site hôpital Ambroise Paré :
− Benyounes BELHANINI, Ingénieur biomédical,
− Sophie BERNARDEAU, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Martine TARAVELLA, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Fabienne BANCHET, Directrice des soins,
− Stéphane BARRITAULT, Directeur d'hôpital,
− Hajar ZAID, Attachée d'Administration Hospitalière ;
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital ;
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitali ère.
Site hôpital Sainte Périne :
− Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'hôpital,
− Joe-Pascal SAJI, Ingénieur,
− Delphine RENIER, Attachée d'Administration Hospital ière hors site,
− Isabelle DUFOUR, Directrice d'hôpital,
− Charles MORVAN, Directeur d'hôpital
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitaliè re,
− Gwenolée ABALAIN, Directrice d'hôpital,
− Sandra MANESSE, Directrice des soins de Sainte Péri ne faisant fonction.
Site hôpital Antoine Béclère :
− Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospital iers,
− Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalièr e,
− Najat BENARAB, Directrice des soins,
− Melody NUBLAT, Attachée d'administration hospitaliè re,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital,
− Sarah DANO, Ingénieure restauration,
− Jérôme FERLIN EGGERS, Cadre paramédical,
− Fatima THOR, Directrice des soins,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hosp italière, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 19
Page 14 sur 14
Site hôpital Bicêtre :
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière,
− Roxane PINNA, Directrice des soins,
− Flore CLEMENT, Directrice d'hôpital,
− Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital,
− Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e,
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital,
− Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospi talière,
− Léa BOIREAU, Attachée d'Administration Hospitalière ,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e ;
− Glenn TANGUY- LATUILIERE, Directeur d'hôpital ;
− Stéfania GEREMIA, Directrice des soins ;
− Clémence NOURRY, Attachée d'Administration Hospital ière,
− Jean-Baptiste OLLIVIER, Ingénieur en organisation.


Site hôpital Paul Brousse :
− Marjorie LAUTIER, Attachée d'Administration Hospita lière,
− Marie-Christine MULOWA, Attachée d'Administration H ospitalière,
− Richard FIZAINE, Directeur d'hôpital,
− Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital,
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière,
− Blandine SCHAAF, Ingénieure biomédical,
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitali ère,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins,
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital.
ARTICLE 5 ABROGATION
L'arrêté de délégation de signature n°2023-009 du 2 5 avril 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 EXÉCUTION
Le Directeur du Groupement Hospitalier Universitair e Paris-Saclay est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Le Kremlin Bicêtre, le 6 juillet 2023,


Christophe KASSEL
Directeur du Groupement Hospitalier Universitaire A PHP Université Paris-Saclay
SIGNE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-07-06-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 20
Préfecture de Police
75-2023-07-11-00002
Arrêté n ° 2023-00827 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction
des usagers et des polices administratives pour la
désignation et l□habilitation des agents à
accéder aux données à caractère personnel
contenues dans certains traitements automatisés
utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives
Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00002 - Arrêté n ° 2023-00827 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder aux données à caractère
personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des usagers et des polices administratives21
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2023-00827
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des
polices administratives pour la désignation et l'habilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la
direction des usagers et des polices administratives
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles
R611-1 à R611-7-4 et R611-8 à R611-15  ;
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles R40-23 à R40-34  relatif au
traitement d'antécédents judiciaires ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R312-77 à R312-83 relatif au
fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)  ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77  ;
VU le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports électroniques,
notamment son article 18 ;
VU le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées et
notamment ses articles 4 et 5  ;
VU l'arrêté du 22 août 2001 modifié portant création d'un traitement informatisé
d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et
consulaires, et notamment son article 5  ;
VU l'arrêté du 15 novembre 2007 modifié portant création de l'application de gestion du
répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes et notamment son article 5  ;
VU l'arrêté du 9 février 2009 modifié portant création du traitement automatisé de données
à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée
dénommé « DRACAR » et notamment son article 4  ;
VU l'arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère
personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres
de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports
maritimes dénommé «  CEZAR (contrôle d'entrée en zone d'accès restreint)  » et notamment
son article 4 ;
1
Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00002 - Arrêté n ° 2023-00827 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder aux données à caractère
personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des usagers et des polices administratives22
VU l'arrêté du 1er juin 2010 portant création d'un traitement de données à caractère
personnel dénommé «  gestion automatisée des demandes d'autorisation d'installer des
systèmes de vidéoprotection  » et notamment son article 4  ;
VU l'arrêté n° 2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian CHASSAING, administrateur de l'Etat
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des transports et de
la protection du public à la préfecture de police, à compter du 23 août 2022 .
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1
Délégation est donnée à M. Christian CHASSAING, administrateur général de l'Etat, directeur
des usagers et des polices administratives à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les
habilitations des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans les
traitements automatisés cités ci-dessous utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives :
-traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers
sollicitant une demande de visa, dénommé VISABIO  ;
-application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF) ;
-système de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ)  ;
-fichier des personnes recherchées (FPR)  ;
-traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance de visas dans
les postes diplomatiques et consulaires, dénommé Réseau Mondial Visa 2  ;
-fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes
dénommé FINIADA  ;
-application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs
d'armes dénommée AGRIPPA  ;
-système d'information sur les armes dénommée SIA  ;
-traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte
professionnelle des agents de sécurité privée dénommé DRACAR  ;
-traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations,
d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant
une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé CEZAR  ;
-traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des
demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection ».
Article 2
2Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00002 - Arrêté n ° 2023-00827 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder aux données à caractère
personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des usagers et des polices administratives23
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, l a délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Sabine ROUSSELY, administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité et par M. Pierre CHAREYRON, administrateur de l'Etat, chef
du service des titres et des relations avec les usagers.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL,
agent contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et
de sécurité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAREYRON, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Virginie
PEYRAMAURE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service des
titres et des relations avec les usagers.
Article 4
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur des usagers et des polices administratives
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 11 juillet 2023
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00002 - Arrêté n ° 2023-00827 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder aux données à caractère
personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des usagers et des polices administratives24
Préfecture de Police
75-2023-07-11-00003
Arrêté n ° 2023-00828 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction
des usagers et des polices administratives, pour
la désignation et l□habilitation des agents du
conseil national des activités privées de sécurité,
à accéder aux données à caractère personnel
contenues dans certains traitements
informatisés utilisés par la direction des usagers
et des polices administratives
Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00003 - Arrêté n ° 2023-00828 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives, pour la désignation et l□habilitation des agents du conseil national des activités
privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la
direction des usagers et des polices administratives25
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2023-00828
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des
polices administratives, pour la désignation et l'habilitation des agents du conseil national des
activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans
certains traitements informatisés utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment des articles L234-1, L612-7, L612-20, L622-7
et L622-19 ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment de l'article
R611-1 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
dénommé AGDREF 2 et de l'article R611-5 11°  ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77  ;
VU le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 modifié relatif au fichier des personnes
recherchées ;
VU le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 modifié relatif au Conseil national des
activités privées de sécurité  et modifiant certains décrets portant application de la loi n°83-
629 du 12 juillet 1983 ;
VU le décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 modifié relatif au traitement d'antécédents
judiciaires ;
VU l'arrêté n° 2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian CHASSAING, administrateur de l'Etat
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des transports et de
la protection du public à la préfecture de police, à compter du 23 août 2022 .
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
1
Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00003 - Arrêté n ° 2023-00828 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives, pour la désignation et l□habilitation des agents du conseil national des activités
privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la
direction des usagers et des polices administratives26
ARRETE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Christian CHASSAING, administrateur général de l'Etat, directeur
des usagers et des polices administratives , à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les
actes portant désignation et habilitation des agents du conseil national des activités privées
de sécurité autorisés à accéder pour les besoins exclusifs de leurs missions aux données à
caractère personnel contenues dans les traitements autorisés par les textes réglementaires
visés au présent arrêté.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING , la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée, s'agissant de l'accès au traitement d'antécédents
judiciaires, par Mme Sabine ROUSSELY, administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice
des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, et Mme Laurence GIREL, agent
contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité, et, s'agissant de l'accès au t raitement automatisé de données à caractère personnel
dénommé AGDREF 2, par M. Pierre CHAREYRON, administrateur de l'Etat, chef du service
des titres et des relations avec les usagers, et Mme Virginie PEYRAMAURE, attachée principale
d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service des titres et des relations avec les
usagers.
Article 3
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur des usagers et des polices administratives
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 11 juillet 2023
Laurent NUÑEZ
2Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00003 - Arrêté n ° 2023-00828 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives, pour la désignation et l□habilitation des agents du conseil national des activités
privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la
direction des usagers et des polices administratives27
Préfecture de Police
75-2023-07-11-00004
Arrêté n ° 2023-00829 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction
des usagers et des polices administratives, pour
l□habilitation des agents prévue par l□article L.
114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le
cadre de la recherche et de la constatation de
fraudes en matière sociale
Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00004 - Arrêté n ° 2023-00829 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives, pour l□habilitation des agents prévue par l□article L. 114-16-1 du code de la
sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale28
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
cabinet du préfet
arrêté n ° 2023-00829
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des
polices administratives, pour l'habilitation des agents prévue par l'article L. 114-16-1 du code
de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en
matière sociale
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-16-1 à L. 114-16-3  ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure, notamment son article 104  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77  ;
VU l'arrêté n° 2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des transports et de la protection du public  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
VU le décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian CHASSAING, administrateur de l'Etat
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des transports et
de la protection du public à la préfecture de police, à compter du 23 août 2022 .
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1
Délégation est donnée à M. Christian CHASSAING, administrateur général de l'Etat,
directeur des usagers et des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes portant désignation et habilitation des agents autorisés à transmettre aux
organismes visés à l'article L 114-16-3 du code de la sécurité sociale tous renseignements et
tous documents utiles à l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de
constatation des fraudes en matière sociale visées à l'article L.114-16-2 du code de la
sécurité sociale, ainsi qu'au recouvrement des cotisations et contributions dues et des
prestations sociales versées indûment.
1
Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00004 - Arrêté n ° 2023-00829 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives, pour l□habilitation des agents prévue par l□article L. 114-16-1 du code de la
sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale29
Article 2
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur des usagers et des polices administratives
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 11 juillet 2023
Laurent NUÑEZ
2Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00004 - Arrêté n ° 2023-00829 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives, pour l□habilitation des agents prévue par l□article L. 114-16-1 du code de la
sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale30
Préfecture de Police
75-2023-07-11-00001
Arrêté n° 2023-00826 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés
Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00001 - Arrêté n° 2023-00826 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 31
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0T
G
Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-00826
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés
Le préfet de police,
VU le code la consommation ;
VU le code des communes, notamment son article L.  444-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la route  ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique  ;
VU le code de la sécurité intérieure  ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur  ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article  24 ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris  ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police  ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles  ;
1
Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00001 - Arrêté n° 2023-00826 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 32
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-00819 10 juillet 2023, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)  ;
VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale
de 2ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des populations de Paris  ;
VU le décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian CHASSAING, administrateur de l'Etat hors classe
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des transports et de la protection du public à la
préfecture de police, à compter du 23 août 2022  ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction des usagers et des polices administratives
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à M. Christian CHASSAING, administrateur général de l'Etat,
directeur des usagers et des polices administratives , à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, Mme Sabine ROUSSELY ,
administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité, M. Denis BRUEL, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de la sécurité du
public, M. Charles-François BARBIER, administrateur de l'état du deuxième grade, sous-directeur des
déplacements et de l'espace public, et M. Pierre CHAREYRON, administrateur de l'Etat, chef du service
des titres et des relations avec les usagers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, ainsi que
les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de leurs autorités.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
générale, et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par les articles 11
et 12 de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorité.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, Mme
Gwenaëlle MARI et Mme Aurore HIEGEL, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à
la secrétaire générale et Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de l'État, cheffe du
2Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00001 - Arrêté n° 2023-00826 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 33
département des ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs attributions
respectives et à l'exception  :
-des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ;
-des propositions de sanctions administratives.
Chapitre I   : Sous-direction des déplacements et de l'espace public
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER, sous-directeur des déplacements
et de l'espace public, la délégation qui lui est accordée par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses
attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY , administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-
directeur des déplacements et de l'espace public.

Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER, sous-directeur des déplacements
et de l'espace public et de Mme Emmanuelle FRESNAY , son adjointe, M. Éric BAKHOUM, attaché
principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouvés et des scellés, Mme Caroline
CHÂTEAU-MAIRE, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics, et Mme Karima
HATHROUBI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation et
de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions
et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives et à
l'exception :
en matière de circulation  :
-des arrêtés réglementant à titre permanent la circulation ou le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
-des retraits d'autorisation de stationnement pris en application de l'article L. 3124-1 du code
des transports ;
-des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001
relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
-des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BAKHOUM, chef du bureau des objets trouvés et des
scellés, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE, cheffe du bureau des taxis et transports publics et de Mme
Karima HATHROUBI, cheffe du bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
-Mme Mélanie MILHIT, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité
de M. Éric BAKHOUM ;
-M. Patrice LANTNER, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE ;
-Mme Chantal DAUBY, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Mélanie DUGAL,
attachée d'administration de l'Etat et M. Fabien POULAIN, ingénieur des travaux, directement
placés sous l'autorité de Mme Karima HATHROUBI.
Chapitre II   : Sous-direction de la sécurité du public
3Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00001 - Arrêté n° 2023-00826 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 34
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de
l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL et de M. Marc PORTEOUS , M. Yann LE
NORCY, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des établissements recevant du public, Mme Estelle CRAWFORD,
attachée principale d'administration de l'Etat , cheffe du bureau des hôtels et foyers et M. Christophe
ARTUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis de construire et
ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables mentionnés
à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception  :
-des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, des hôtels et tout autre établissement
recevant du public ;
-des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public  :
-des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur  :
-des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris
en application du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine  :
-des arrêtés de péril et autres actes pris en application des articles L. 511-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation ;
-des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts  :
-des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans des ateliers et entrepôts pris en
application de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LE NORCY, de Mme Estelle CRAWFORD et de
M. Christophe ARTUSSE , la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
-Mme Aurore BACON, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Véronique PATARD, M. Jean-Philippe BEAUFILS,
Mme Audrey PLEE et Mme Hasmina RONTIER, secrétaires administratifs de classe
exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
-Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIGNER, secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
-Mme Virginie REMY, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Amélie COVO-FERRI secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
4Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00001 - Arrêté n° 2023-00826 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 35
-Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'administration de l'Etat, et en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Stéphane BERTRAND, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Yann LE
NORCY ;
-Mme Maria DA SILVA, et Mme Hélène POLOMACK, attachées d'administration de l'Etat, et en
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mme Marie-Sophie BOIVIN, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secrétaire administratif de classe
supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Estelle CRAWFORD  ;
-Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous
l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.
Chapitre III   : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL, agent contractuel,
adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROUSSELY et de Mme Laurence GIREL, Mme
Isabelle KAELBEL, attachée hors classe, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du bureau des actions de santé mentale, M. Mathieu BROCHET, attaché principal
d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
des actions de prévention et de protection sanitaires, Mme Nathalie DULEY, attachée principale
administration de l'Etat, cheffe du bureau des polices de l'environnement et des opérations
funéraires, et M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des polices administratives de sécurité, reçoivent délégation à l'effet de
signer tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception  :
-des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Pour le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires  :
-des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la santé publique ou
du code de la sécurité intérieure ;
-des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
-des sanctions en matière de musique et de sons amplifiés pris sur le fondement du code de
l'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires  :
-des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
-des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
-des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraires et des refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécurité  :
-des autorisations de port d'armes  ;
-des agréments délivrés dans le cadre de la police municipale parisienne.
5Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00001 - Arrêté n° 2023-00826 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 36
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle KAELBEL, de M. Mathieu BROCHET, de Mme
Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Stéphane VELIN, attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Emmanuelle
RICHARD, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de Mme
Isabelle KAELBEL ;
-M. François MIETTE, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous
l'autorité de M. Mathieu BROCHET  ;
-Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Mme Nathalie DULEY ;
-Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'État, directement placée sous l'autorité de
M. Jean-Paul BERLAN.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu BROCHET et de M. François MIETTE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Olivier VINCENT, attaché principal d'administration de l'Etat et Mme Lugdivine BONNOT,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier VINCENT, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Liria AUROUSSEAU, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, et Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire administrative de
classe supérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liria AUROUSSEAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative
de classe supérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine RONOT, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laure DE SCHRYNMAKERS DE
DORMAEL, secrétaire administrative de classe normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lugdivine BONNOT, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nabila BENNOUNA, secrétaire administrative
de classe normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives , par :
-M. Benoît GICQUEL, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des installations classées ;
-Mme Lydia SILBANDE, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle air, police
animale et opérations funéraires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GICQUEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine LENOIR, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe du chef du pôle des installations classées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILBANDE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILBANDE et de Mme Alexa PRIMAUD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Pascale
DUCLOS, instructrice au sein du pôle air, police animale et opérations funéraires, adjointe
administrative principale de 1ère classe, pour signer les actes consécutifs au décès.
6Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00001 - Arrêté n° 2023-00826 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 37
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BERLAN et de Mme Sidonie DERBY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Rébecca TULLE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle armes, explosifs,
sûreté ;
-M. Gaël HAMICHE, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle vidéo-protection, sécurité
privée et associations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rébecca TULLE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent MOUGENEL, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle armes, explosifs, sûreté.  
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaël HAMICHE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions :
-par Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de
modification d'associations ;
-par Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe
de la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection.
Chapitre IV   : Service des titres et des relations avec les usagers
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAREYRON, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Virginie PEYRAMAURE, attachée
principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service des titres et des relations avec les
usagers.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAREYRON et de Mme Virginie PEYRAMAURE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et à
l'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, par :
-Mme Isabelle AYRAULT, attachée hors classe, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité, à l'exception des documents relatifs aux
demandes d'opposition à la sortie du territoire ;
-Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait
d'agrément relatives au contrôle technique des véhicules et des décisions de suspension ou de
retrait d'habilitation permettant à certains professionnels d'accéder au système
d'immatriculation des véhicules (SIV)  ;
-M. Sylvain POLLIER , attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à conduire, à l'exception des décisions de
retrait d'agrément des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à
moteur, des centres de sensibilisation à la sécurité routière et des centres de tests chargés de
faire passer les examens psychotechniques  ;
-Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers, à
l'exception des documents relatifs aux demandes d'opposition à la sortie du territoire.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYRAULT, de Mme Fabienne PEILLON et de M.
Sylvain POLLIER, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
7Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00001 - Arrêté n° 2023-00826 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 38
-Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration hors classe de l'État, directement placée
sous l'autorité de Mme Isabelle AYRAULT  ;
-M. Chung Meng CHAO, attaché d'administration de l'État, directement placé sous l'autorité de
Mme Fabienne PEILLON ;
-Mme Messaouda BENAMAR, attachée principale d'administration de l'État, directement placée
sous l'autorité de M. Sylvain POLLIER.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYRAULT et de Mme Johanne MANGIN, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
-Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre
d'expertise et de ressources titres d'identité ;
-Mme Paquita GEA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de lutte
contre la fraude ;
-Mme Naoual SKKIOUSSAT-LAGHFIR, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de
soutien opérationnel.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain POLLIER et de Mme Messaouda BENAMAR, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
-Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise
et de ressources titres permis de conduire de Paris  ;
-M. Abdelaziz FEREDJ, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre départemental des
droits à conduire ;
-Mme Domitille BERTEMONT, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle des
affaires juridiques et des actions transversales.
TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, M. Vincent ANNEREAU
commissaire divisionnaire, chef du service opérationnel de prévention situationnelle à compter du 17
juillet 2023, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés et de maladie ordinaire des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent ANNEREAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent SKARNIAK, commandant divisionnaire à
l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent SKARNIAK, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane ROCHE, commandant divisionnaire, chef
de la division des études de sécurité publique.
8Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00001 - Arrêté n° 2023-00826 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 39
TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal et à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico-légal , reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions  :
-les décisions en matière de procédures d'autorisations administratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
-les propositions d'engagements de dépenses et les certifications du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
-les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Bertrand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le Docteur Jean-François MICHARD,
médecin inspecteur adjoint de l'institut médico-légal et M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de
catégorie A, chargé du secrétariat général de l'institut médico-légal, directement placés sous l'autorité
du Professeur Bertrand LUDES.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
-les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police  ;
-les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat  ;
-les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, le Docteur Vincent MAHE, agent
contractuel médico-social de catégorie A, médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
-les propositions d'engagements de dépenses, les certificats du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
-les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie
psychiatrique.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincent MAHE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur
de santé, infirmière en chef, et par M. Olivier LEREVEREND, cadre de santé de l'infirmerie
psychiatrique près la préfecture de police.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
-les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police  ;
-les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat  ;
-les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
9Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00001 - Arrêté n° 2023-00826 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 40
TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris
Article 22
Délégation de signature est donnée à M. Christian CHASSAING à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la protection des populations de Paris et au nom du
préfet de police :
tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
-aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
-aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
-aux certificats de capacité pour l'élevage et l'entretien d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
-aux autorisations d'ouverture d'établissements fixes ou mobiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
-aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
-à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
-aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;
-à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des chiens à Paris.
les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, Mme Sabine ROUSSELY, sous-
directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, et, en son absence, Mme Laurence
GIREL, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité, reçoivent délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent
article, à l'exception des décisions individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième
alinéa.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, Mme Marie-Hélène TREBILLON,
directrice départementale de la protection des populations de Paris, et M. Olivier HERY, directeur
départemental de 2ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoivent délégation à
l'effet de signer :
-les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;
-les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
-les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ou
régionales de protection des consommateurs prévus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code
de la consommation  ;
-les actes de police administrative prévus aux articles L. 521-5 à L. 521-16, L. 521-20 et
L. 521-22 du code de la consommation ;
-les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
10Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00001 - Arrêté n° 2023-00826 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 41
-les transactions prévues à l'article L. 205-10 du code rural et de la pêche maritime, et à l'article
L. 173-12 du code de l'environnement ;
-les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale interministérielle de la protection des
populations de Paris.
Article 2 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme
Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.
Article 25
Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu délégation de signature en application de
l'article 23 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.
Article 26
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC , Mmes Gwenaëlle MARI et
Aurore HIEGEL, attachées principales d'administration de l'Etat, Mme Véronique BOUTY, attachée
d'administration de l'État et M. David CORNUDET, attaché d'administration de l'Etat, reçoivent
délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions de la
direction départementale de la protection des populations, dans la limite de leurs attributions
respectives.
TITRE V
Dispositions finales
Article 27
La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville
de Paris.
Fait à Paris, le 11 juillet 2023
Laurent NUÑEZ
11Préfecture de Police - 75-2023-07-11-00001 - Arrêté n° 2023-00826 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 42