LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2024-122
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
40-2024-05-27-00002 - KM_C250i24052712070 (1 page) Page 4
40-2024-05-27-00001 - KM_C250i24052712071 (1 page) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / MSPAE
40-2024-05-31-00002 - Arrêté N°DDETSPP/SPAE/40-2024-0121, attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LALANDE Aurély. (3 pages) Page 8
Direction départementale des finances publiques / service
40-2024-05-29-00004 - Délégation de signature en matière domaniale au
29/05/2024 (1 page) Page 12
40-2024-05-29-00003 - Délégation de Signature en matière d'assiette et de
recouvrement de produits domaniaux (2 pages) Page 14
40-2024-05-30-00003 - DS actes relevant du pouvoir adjudicateur 05.2024
(2 pages) Page 17
Direction départementale des territoires et de la mer / SEA
40-2024-05-27-00006 - D-Autorisation Exploiter-EARL DE POUYGRAND (2
pages) Page 20
40-2024-05-27-00007 - D-Autorisation Exploiter-EARL DOU CASSE (2 pages) Page 23
40-2024-05-27-00008 - D-Autorisation Exploiter-EARL REY CAZALET (2
pages) Page 26
40-2024-05-27-00005 - D-Autorisation Exploiter-Frdric DUVAL (2 pages) Page 29
40-2024-05-27-00009 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DE MONCLA (2
pages) Page 32
40-2024-05-27-00010 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DU CLERCQ (2 pages) Page 35
40-2024-05-27-00004 - D-Autorisation Exploiter-Maxence CREMADES (2
pages) Page 38
40-2024-05-27-00012 - D-Autorisation Exploiter-Patricia PRUGUE (2 pages) Page 41
40-2024-05-27-00011 - D-Autorisation Exploiter-Quentin PECQUEUX (2
pages) Page 44
40-2024-05-27-00013 - D-Autorisation Exploiter-SAS DE LA TREYTURE (2
pages) Page 47
40-2024-05-27-00014 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DU SUZAN (2 pages) Page 50
40-2024-05-27-00015 - D-Autorisation Exploiter-SCEA LA TRUFFIERE DE
BRISACQ (2 pages) Page 53
40-2024-05-27-00016 - D-Autorisation Exploiter-SCEA LARRIBET (2 pages) Page 56
40-2024-05-27-00003 - D-Autorisation Exploiter-Vincent BARROUILLET (2
pages) Page 59
2
Direction départementale des territoires et de la mer / SNF
40-2024-05-28-00004 - Annexe à l'arrêté fixant les dates d'ouverture et de
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 (2 pages) Page 62
40-2024-05-28-00003 - AP fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 (10 pages) Page 65
40-2024-05-28-00002 - AP449 fixant le quota DAIMS soumis à plan de
chasse (2 pages) Page 76
40-2024-05-30-00002 - RAA decisionsCDCFSdégâts17052024 (2 pages) Page 79
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Nouvelle-Aquitaine /
40-2024-05-23-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté DREAL 58/2021 du
11/06/2021 portant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement et
perturbation intentionnelle de spécimens d□espèces animales
protégées
Capture suivie du relâcher d□odonates, de rhopalocères et
prélèvement d□exuvies par la Réserve Naturelle Nationale du Marais d□Orx
(3 pages) Page 82
Préfecture des Landes /
40-2024-05-31-00001 - A63-asf basculement chaussees 3 juin 2024-496 (4
pages) Page 86
40-2024-05-23-00004 - Arrêté ACVG n° 40-2024-003 (2 pages) Page 91
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
40-2024-05-29-00001 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du lundi 17 juin 2024. (1 page) Page 94
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2024-05-27-00002
KM_C250i24052712070
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-05-27-00002 -
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
DECISION AUTORISANT L'EMPLOI D'UN ENFANT DE MOINS DE 16 ANSDANS LE SPECTACLE, LES PROFESSIONS AMBULANTES, L'AUDIOVISUEL, LA PUBLICITE ET LA MODE
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordré national du MériteVU le code du travail et notamment les articles L.7124-1 à L.7124-21 et R.7124-1à R.7124-37,VU l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Pau portantdésignation du magistrat pour présider la Commission départementale ;VU la demande présentée par la société NOUS AUTRES (SIREN 888 020 435) sise31 avenue Augusta à Seignosse (40510) pour l'emploi de l'enfant Léo GALINDEZLAGARDE né le 12 août 2019 dans le cadre du tournage d'un long métrage ;VU l'autorisation parentale de Madame Laure LAGARDE ;VU l'avis émis par les membres de la Commission départementàle,
DECIDE
Article 1 : La demande d'autorisation individuelle présentée par la société NOUSAUTRES pour I'emploi de l'enfant Léo GALINDEZ LAGARDE est acceptée pourle tournage du long métrage intitulé « LE FLOW » à HOSSEGOR (40150) les 20 et21 septembre 2024 de 10h00 à 11h30 et de 16h00 à 17h30.Article 2: La société NOUS AUTRES versera à la Caisse des Dépôts etConsignations la totalité de la rémunération due à l'enfant Léo GALINDEZLAGARDE.
Mont de Marsan, le 27 Mai 2024Pour la Préfète,Par subdélégation,Le Responsable du Pôle Travail de la DDETSPPPatrick LASSERRE-CATHALAL— =—>>>s
VOIES ET DELAIS DE RECOURS (dans un délai de deux mois à compter de la notification) :- Recours hiérarchique adressé au Ministre du travail - Direction Générale du Travail - 39-43 Quai André Citroën -75902 PARIS CEDEX 15- Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau par voie postale à 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX ou par voie dématérialisée à https://www.telerecours.fr
—
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-05-27-00002 -
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2024-05-27-00001
KM_C250i24052712071
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-05-27-00001 -
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
DECISION AUTORISANT L'EMPLOI D'UN ENFANT DE MOINS DE 16 ANSDANS LE SPECTACLE, LES PROFESSIONS AMBULANTES, L'AUDIOVISUEL, LA PUBLICITE ET LA MODE
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code du travail et notamment les articles L.7124-1 à L.7124-21 et R.7124-1à R.7124-37, 'VU l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Pau portantdésignation du magistrat pour présider la Commission départementale ;VU la demande présentée par la société NOUS AUTRES (SIREN 888 020 435) sise31 avenue Augusta à Seignosse (40510) pour l'emploi de I'enfant Andréa LOVIBONNAMI née le 04 janvier 2018 dans le cadre du tournage d'un long métrage ;VU l'autorisation parentale de Madame Estelle LOVI ;VU l'avis émis par les membres de la Commission départementale,
DECIDE
Article 1 : La demande d'autorisation individuelle présentée par la société NOUSAUTRES pour l'emploi de l'enfant Andréa LOVI BONNAMI est acceptée pour letournage du long métrage intitulé « LE FLOW » à HOSSEGOR (40150) les 20 et 21septembre 2024 de 10h00 à 11h30 et de 16h00 à 17h30.Article 2: La société NOUS AUTRES versera à la Caisse des Dépôts etConsignations la totalité de la rémunération due à l'enfant Andréa LOVIBONNAMI.
Mont de Marsan, le 27 mai 2024Pour la Préfète,Par subdélégation, _Le Responsable du Pôle Travail de la DDETSPPPatrick LASSERRE-CATHALA— Æ——VOIES ET DELAIS DE RECOURS (dans un délai de deux mois à compter de la notification) :- Recours hiérarchique adressé au Ministre du travail - Direction Générale du Travail - 39-43 Quai André Citroën -75902 PARIS CEDEX 15- Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau par voie postale à 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX ou par voie dématérialisée à https://www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-05-27-00001 -
KM_C250i24052712071 7
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2024-05-31-00002
Arrêté N°DDETSPP/SPAE/40-2024-0121,
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire LALANDE Aurély.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-05-31-00002 - Arrêté
N°DDETSPP/SPAE/40-2024-0121, attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LALANDE Aurély. 8
PREFETDES LANDESijertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des PopulationsServices VétérinairesSanté Protection Animales et Environnement
Arrêté N°DDETSPP/SPAE/40-2024-0121, attribuant l'habilitation sanitaire au docteurvétérinaire LALANDE Aurély
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre1990 et par le décret 2003-768 du 1°" août 2003, relatif à I'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfètedes Landes;VU l'arrêté N°DDETSPP/Dir/2023-0269 du 20 juillet 2023 donnant délégation designature à Monsieur Philippe NOLLEN, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations des Landes;VU l'arrêté N°DDETSPP/Dir/2024-0029 du 5 février 2024 portant subdélégation designature de Monsieur Philippe NOLLEN, directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Landes ;VU la demande présentée par Madame LALANDE Aurély, née le 02/10/1989 à Lesparre-Medoc (33) dont le domicile professionnel administratif est situé dans les Landes ;
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-05-31-00002 - Arrêté
N°DDETSPP/SPAE/40-2024-0121, attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LALANDE Aurély. 9
CONSIDERANT que Madame LALANDE Aurély, remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Landes;
ARRÊTE
Article 1 -L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame LALANDEAurély dont le domicile professionnel administratif est situé dans les Landes.N° d'inscription à l'Ordre des vétérinaires : 37388Article 2-Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sousréserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cingans, auprès de la préfète des Landes, du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 -Madame LALANDE Aurély, s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative etdes opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 duCode rural et de la pêche maritime.
Article 4 -Madame LALANDE Aurély, pourra étre appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinairesanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5 -Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-05-31-00002 - Arrêté
N°DDETSPP/SPAE/40-2024-0121, attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LALANDE Aurély. 10
Article 6 -L'habilitation sanitaire devient caduque lorsque la titulaire n'a plus son domicileprofessionnel administratif dans les Landes ou lorsque la titulaire cesse d'êtreinscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires.
Article 7 -La secrétaire générale de la préfecture des Landes et le directeur départementalde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 31 mai 2024La préfète,Par délégation,Le directeur départemental de I'emploi, du travaildes solidarités et de la protection des populations,Pour le directeur et par délégationI'Adjoint au chef du service SV-SPAE
Le présent arrété peut faire l'objet :e d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du département, soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans un délai de deux mois à compterde la date de sa notification ou de sa publication ;e d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Pau dans le délai franc de deuxmois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme du silence de I'administration pendant deux mois.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-05-31-00002 - Arrêté
N°DDETSPP/SPAE/40-2024-0121, attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LALANDE Aurély. 11
Direction départementale des finances
publiques
40-2024-05-29-00004
Délégation de signature en matière domaniale
au 29/05/2024
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-05-29-00004 - Délégation de signature en matière domaniale au
29/05/2024 12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté Tes n ...Égalité FINANCES PUBLIQUESFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ;DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSANArrêté portant délégation de signature en matière domanialeL'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques des Landes,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret du 1% avril 2019 portant nomination de Monsieur Pascal ANOULIÈS,administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental desfinances publiques des Landes ;Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes ;Vu le décret n° du 17 juillet 2023 portant intégration de Monsieur Pascal ANOULIÈS dans lecorps des administrateurs de l'État,Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 mai 2024 accordant délégation de signature à MonsieurPascal ANOULIES, directeur départemental des finances publiques des Landes,
Arrête :Article 1- La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Pascal ANOULIES, directeurdépartemental des finañces publiques des Landes, sera exercée par Madame MurielleLARRIVIERE, administratrice de l'Etat, adjointe au directeur, Madame Aurore BLAQUART,administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle gestion publique et parMonsieur Olivier GUILLEMIN, inspecteur.principal des finances publiques, chef de division >Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement, la méme délégation sera exercée parMonsieur Arnaud BAUDET, inspecteur des finances publiques, responsable du service desdomaines.Article 3 - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du départementdes Landes. Fait à Mont-de-Marsan, le 2 3 MA! 2024Par délégation de la Préfète des Landes,le directeur départemental des finances publiques des Landes
' NOULIÈSAdministrateur de l'État
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-05-29-00004 - Délégation de signature en matière domaniale au
29/05/2024 13
Direction départementale des finances
publiques
40-2024-05-29-00003
Délégation de Signature en matière d'assiette et
de recouvrement de produits domaniaux
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-05-29-00003 - Délégation de Signature en matière d'assiette et de
recouvrement de produits domaniaux 14
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiber_té FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Arrêté portant délégation de signature en matière d'assiette et de recouvrement de produitsdomaniauxL''administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques des Landes,Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du | del'article 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième etquatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret du 1% avril 2019 portant nomination de Monsieur Pascal ANOULIÈS,administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental desfinances publiques des Landes ;Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Monsieur Pascal ANOULIES dans le corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfètedes Landes ;Vu le décret du 21 juin 2023 nommant Madame Stéphanie MONTEUIL en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Landes ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 mai 2024 accordant délégation de signature à MonsieurPascal ANOULIÈS, directeur départemental des finances publiques des Landes,
Arrête :
Article 1- Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier GUILLEMIN, inspecteurprincipal des finances publiques, dans les conditions et limites fixées par le présent arrété, aI'effet de fixer I'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion etd'aliénation des biens de l'Etat ; suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrementdes produits et redevances domaniaux ainsi qu'au recouvrement de toutes sommesquelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux
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recouvrement de produits domaniaux 15
2/2(articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de l'article R. 2331-1 du code général de la propriété despersonnes publiques).Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée parMonsieur Arnaud BAUDET, inspecteur des finances publiques responsable du service desdomaines.Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Landes. Fait à Mont-de-Marsan, le 2 4 MAi ËÛZ'I.'Par délégation de la Préfète des Landes,L'administrateur de l'Étatdirecteur départemental des finances publiques des Landes
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-05-29-00003 - Délégation de Signature en matière d'assiette et de
recouvrement de produits domaniaux 16
Direction départementale des finances
publiques
40-2024-05-30-00003
DS actes relevant du pouvoir adjudicateur
05.2024
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-05-30-00003 - DS actes relevant du pouvoir adjudicateur 05.2024 17
ExREPUBLIQUE |FRANCAISELiberté-ÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Délégation de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des financespubliques des Landes
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départementset des régions modifiées ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique,Vu le code des marchés publics ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décretn°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Mme Françoise TAHERI, préfète desLandes ; ! 'Vu l'arrété préfectoral du 16 mai 2024, portant délégation de signature pour les actesrelevant du pouvoir adjudicateur en faveur de M. Eric COURREGES, administrateur desfinances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources de la directiondépartementale des finances publiques des Landes ;
Décide :Article 1 - En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées pararrêté préfectoral seront exercées par :< Cécile DEL DIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques< Chantal MARLIN, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques< Eric WIECZOREK, inspecteur des finances publiques
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-05-30-00003 - DS actes relevant du pouvoir adjudicateur 05.2024 18
2/2Article 2 — La présente subdélégation sera publiée au recueil des actes administratif dudépartement des Landes.Fait à Mont-de-Marsan, le 30 mas 2024L'administrateur des finances publiques adjoint,directeur du pôle pilotage et ressources
N PR/——
Eric COURREGES
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-05-30-00003 - DS actes relevant du pouvoir adjudicateur 05.2024 19
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-27-00006
D-Autorisation Exploiter-EARL DE POUYGRAND
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00006 - D-Autorisation Exploiter-EARL DE POUYGRAND 20
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0105
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le19 février 2024 présentée par l'EARL DE POUY-
GRAND dont le siège d'exploitation est situé au 1546 route deBarrat – 40380 BAIGTS relative à un bien foncier
agricole d'une superficie totale de 8,84 hectares sur la commune de POMAREZ et appartenant à Madame
Pierrette LARREY,
CONSIDERANT que la demande de l'EARL DE POUYGRAND au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 2 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00006 - D-Autorisation Exploiter-EARL DE POUYGRAND 21
ARRETE
Article premier :
L'EARL DE POUYGRAND dont le siège d'exploitation est situé au 1546 route de Barrat – 40380 BAIGTS est au-
torisée à exploiter 8,84 ha de terres pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Pierrette LARREY POMAREZ ZO 09
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00006 - D-Autorisation Exploiter-EARL DE POUYGRAND 22
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-27-00007
D-Autorisation Exploiter-EARL DOU CASSE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00007 - D-Autorisation Exploiter-EARL DOU CASSE 23
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0102
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le16 février 2024 présentée par l'EARL DOU CASSE
dont le siège d'exploitation est situé au 1130 Larquier – 40500 MONTSOUE relative à un bien foncier agricole
d'une superficie totale de 4,98 hectares sur la commune de MONTSOUE et appartenant à Madame Lydie
BRETHES et Monsieur Christian JOUSLIN DE PISSELOUP,
CONSIDERANT que la demande de l'EARL DOU CASSE au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 2 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00007 - D-Autorisation Exploiter-EARL DOU CASSE 24
ARRETE
Article premier :
L'EARL DOU CASSE dont le siège d'exploitation est situé au 1130 Larquier – 40500 MONTSOUE est autorisée à
exploiter 4,98 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Lydie BRETHES MONTSOUE A 227
Christian JOUSLIN DE PISSELOUP MONTSOUE A 226 / 358 / 366 / 367
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 mai 2024.
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00007 - D-Autorisation Exploiter-EARL DOU CASSE 25
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-27-00008
D-Autorisation Exploiter-EARL REY CAZALET
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00008 - D-Autorisation Exploiter-EARL REY CAZALET 26
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0107
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le19 février 2024 présentée par l'EARL REY CAZA-
LET dont le siège d'exploitation est situé au 397 impasse de Mondine – 40800 AIRE SUR ADOUR relative à un
bien foncier agricole d'une superficie totale de 45,27 hectares sur les communes de LANNUX et AIRE SUR
ADOUR et appartenant à Messieurs Jean-Pierre ASSIBAT et DARTIGUES,
CONSIDERANT que la demande de l'EARL REY CAZALET au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 2 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00008 - D-Autorisation Exploiter-EARL REY CAZALET 27
ARRETE
Article premier :
L'EARL REY CAZALET dont le siège d'exploitation est situé au397 impasse de Mondine – 40800 AIRE SUR
ADOUR est autorisée à exploiter 45,27 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Jean-Pierre ASSIBAT AIRE SUR ADOUR
LANNUX
BA 36 / 58 à 60 / 70
C 276 / 278 à 280 / 282 / 283 / 286 / 288 /
289 / 293 / 298 à 300 / 304 / 602 / 665 /
666 / 703
Monsieur DARTIGUES LANNUX C 275 / 277
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00008 - D-Autorisation Exploiter-EARL REY CAZALET 28
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-27-00005
D-Autorisation Exploiter-Frdric DUVAL
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00005 - D-Autorisation Exploiter-Frdric DUVAL 29
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0106
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le19 février 2024 présentée par Monsieur Frédéric
DUVAL dont le siège d'exploitation est situé au 282 route du Treuil – 40300 ORIST relative à un bien foncier agri-
cole d'une superficie totale de 0,79 hectares sur la communede POYARTIN et appartenant à Monsieur Jean-Luc
DUVAL,
CONSIDERANT que la demande de Monsieur Frédéric DUVAL au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 2 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00005 - D-Autorisation Exploiter-Frdric DUVAL 30
ARRETE
Article premier :
Monsieur Frédéric DUVAL dont le siège d'exploitation est situé au 282 route du Treuil – 40300 ORIST est autori-
sé à exploiter 0,79 ha de terres pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Jean-Luc DUVAL POYARTIN G 55
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00005 - D-Autorisation Exploiter-Frdric DUVAL 31
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-27-00009
D-Autorisation Exploiter-GAEC DE MONCLA
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00009 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DE MONCLA 32
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0115
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le22 février 2024 présentée par le GAEC DE MON-
CLA dont le siège d'exploitation est situé au 474 route de la Lande – 40700 CAZALIS relative à un bien foncier
agricole d'une superficie totale de 10,66 hectares sur les communes de SAINTE COLOMBE et de SERRES
GASTON et appartenant à Monsieur Jean Hervé DUTREY et à l'indivision DUTREY,
CONSIDERANT que la demande du GAEC DE MONCLAau titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 2 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00009 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DE MONCLA 33
ARRETE
Article premier :
Le GAEC DE MONCLA dont le siège d'exploitation est situé au 474 route de la Lande – 40700 CAZALIS est au-
torisé à exploiter 10,66 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Jean Hervé DUTREY SERRES GASTON
SAINTE COLOMBE
D 173 / 305 / 395 et 397
B 37 / 357 / 372 à 375 / 392 / 394 / 395 / 830
Indivision DUTREY SERRES GASTON D 173 / 305 / 395 et 397
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00009 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DE MONCLA 34
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-27-00010
D-Autorisation Exploiter-GAEC DU CLERCQ
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00010 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DU CLERCQ 35
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0113
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le20 février 2024 présentée par le GAEC DU
CLERCQ dont le siège d'exploitation est situé au 1327 route de Lacadette – 40700 HORSARRIEU relative à un
bien foncier agricole d'une superficie totale de 5,33 hectares sur la commune de SAINT SEVER et appartenant à
Madame Yvette BUSQUET,
CONSIDERANT que la demande du GAEC DU CLERCQ
au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 2 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00010 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DU CLERCQ 36
ARRETE
Article premier :
Le GAEC DU CLERCQ dont le siège d'exploitation est situé au 1327 route de Lacadette – 40700 HORSARRIEU
est autorisé à exploiter 5,33 ha de terres pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Yvette BUSQUET SAINT SEVER ZE 38
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00010 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DU CLERCQ 37
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-27-00004
D-Autorisation Exploiter-Maxence CREMADES
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00004 - D-Autorisation Exploiter-Maxence CREMADES 38
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0112
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le21 février 2024 présentée par Monsieur Maxence
CREMADES domicilié au 66 rue Thiers – 24700 MONTPON MENESTEROL relative à un bien foncier agricole
d'une superficie totale de 0,27 hectares sur la commune de LIPOSTHEY et appartenant à Madame Catherine
PECQUEUX et Monsieur Bernard NAURA,
CONSIDERANT que la demande de Monsieur Maxence CREMADES au titre de son installation est conforme
aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 2 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00004 - D-Autorisation Exploiter-Maxence CREMADES 39
ARRETE
Article premier :
Monsieur Maxence CREMADES domicilié au 66 rue Thiers – 24700MONTPON MENESTEROL est autorisé à
exploiter 0,27 ha de terres pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Catherine PECQUEUX et Bernard NAURA LIPOSTHEY E 241 en partie
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00004 - D-Autorisation Exploiter-Maxence CREMADES 40
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-27-00012
D-Autorisation Exploiter-Patricia PRUGUE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00012 - D-Autorisation Exploiter-Patricia PRUGUE 41
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0110
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le20 février 2024 présentée par Madame Patricia
PRUGUE dont le siège d'exploitation est situé au 762 route deMajuraou – 40700 MANT relative à un bien fon-
cier agricole d'une superficie totale de 13,51 hectares surla commune d'ESTIGARDE et appartenant à Mes-
dames DUPOUY et au GFR DE LA ROUSTOUSE,
CONSIDERANT que la demande de Madame Patricia PRUGUE au titre de son agrandissement est conforme
aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 2 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00012 - D-Autorisation Exploiter-Patricia PRUGUE 42
ARRETE
Article premier :
Patricia PRUGUE dont le siège d'exploitation est situé au 762 route de Majuraou – 40700 MANT est autorisée à
exploiter 13,51 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Christine et Marie DUPOUY ESTIGARDE C 236 à 242 / 371 / 380 / 384 / 479 /
481
GFR ROUSTOUSE ESTIGARDE C 166 / 167 à 169 / 172 / 173 / 179 à
181 / 183 à 186 / 372 à 378 / 480 /
482 et 535
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00012 - D-Autorisation Exploiter-Patricia PRUGUE 43
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-27-00011
D-Autorisation Exploiter-Quentin PECQUEUX
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00011 - D-Autorisation Exploiter-Quentin PECQUEUX 44
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0117
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le24 février 2024 présentée par Monsieur Quentin
PECQUEUX domicilié au 65 avenue de Magudas – 33700 MERIGNAC relative à un bien foncier agricole d'une
superficie totale de 0,27 hectares sur la commune de LIPOSTHEY et appartenant à Madame Catherine PEC-
QUEUX et Monsieur Bernard NAURA,
CONSIDERANT que la demande de Monsieur Quentin PECQUEUX au titre de son installation est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 2 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00011 - D-Autorisation Exploiter-Quentin PECQUEUX 45
ARRETE
Article premier :
Monsieur Quentin PECQUEUX domicilié au 65 avenue de Magudas– 33700 MERIGNAC est autorisé à exploi-
ter 0,27 ha de terres pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Catherine PECQUEUX et Bernard NAURA LIPOSTHEY E 241 en partie
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00011 - D-Autorisation Exploiter-Quentin PECQUEUX 46
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-27-00013
D-Autorisation Exploiter-SAS DE LA TREYTURE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00013 - D-Autorisation Exploiter-SAS DE LA TREYTURE 47
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0109
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le20 février 2024 présentée par la SAS DE LA TREY-
TURE dont le siège d'exploitation est situé à route de Sainte-Marie – 40250 BERGOUEY relative à un bien fon-
cier agricole d'une superficie totale de 9,94 hectares sur la commune de BERGOUEY et appartenant à l'EARL
DE TAUZIA,
CONSIDERANT que la demande de la SAS DE LA TREYTURE au titre de sa création est conforme aux orienta-
tions du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 2 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00013 - D-Autorisation Exploiter-SAS DE LA TREYTURE 48
ARRETE
Article premier :
La SAS DE LA TREYTURE dont le siège d'exploitation est situé àroute de Sainte-Marie – 40250 BERGOUEY
est autorisée à exploiter 9,94 ha de terres pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
EARL DE TAUZIA BERGOUEY C 87
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00013 - D-Autorisation Exploiter-SAS DE LA TREYTURE 49
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-27-00014
D-Autorisation Exploiter-SCEA DU SUZAN
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00014 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DU SUZAN 50
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0104
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le19 février 2024 présentée par la SCEA DU SUZAN
dont le siège d'exploitation est situé au 385 chemin du Suzan– 40350 POUILLON relative à un bien foncier agri-
cole d'une superficie totale de 17,57 hectares sur la commune de POUILLON et appartenant à Madame Colette
LANNEFRANQUE, Monsieur Jean TASTET et à l'Indivision MORA,
CONSIDERANT que la demande de la SCEA DU SUZAN au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 2 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00014 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DU SUZAN 51
ARRETE
Article premier :
La SCEA DU SUZAN dont le siège d'exploitation est situé au 385chemin du Suzan – 40350 POUILLON est au-
torisée à exploiter 17,57 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Colette LANNEFRANQUE POUILLON WA 10 / 55
Indivision MORA POUILLON WA 11 / 12 / 49 / 77 - HO 484 / 486 / 487
Jean TASTET POUILLON WA 76
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00014 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DU SUZAN 52
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-27-00015
D-Autorisation Exploiter-SCEA LA TRUFFIERE DE
BRISACQ
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00015 - D-Autorisation Exploiter-SCEA LA TRUFFIERE DE BRISACQ 53
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0116
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le22 février 2024 présentée par la SCEA LA TRUF-
FIERE DE BRISACQ dont le siège d'exploitation est situé au 1111 chemin de la Mariolle – 40380 MONTFORT
EN CHALOSSE relative à un bien foncier agricole d'une superficie totale de 4,70 hectares sur la commune de
MONTFORT EN CHALOSSE et appartenant à Madame et Monsieur RABINEAU, Madame Frédérique MES-
SIAEN et Monsieur Pierre BOLLE,
CONSIDERANT que la demande de la SCEA LA TRUFFIERE DE BRISACQ
au titre de sa création est conforme
aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 2 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00015 - D-Autorisation Exploiter-SCEA LA TRUFFIERE DE BRISACQ 54
ARRETE
Article premier :
La SCEA LA TRUFFIERE DE BRISACQ dont le siège d'exploitationest situé au 1111 chemin de la Mariolle –
40380 MONTFORT EN CHALOSSE est autorisée à exploiter 4,70 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Madame et Monsieur ROBINEAU MONTFORT EN CHALOSSE D 217 / 218
Frédérique MESSIAEN et Pierre BOLLE MONTFORT EN CHALOSSE D 411 à 414
SCI BOLLE MESSIAEN MONTFORT EN CHALOSSE D 219 à 221 / 759
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00015 - D-Autorisation Exploiter-SCEA LA TRUFFIERE DE BRISACQ 55
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-27-00016
D-Autorisation Exploiter-SCEA LARRIBET
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00016 - D-Autorisation Exploiter-SCEA LARRIBET 56
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0114
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le22 février 2024 présentée par la SCEA LARRIBET
dont le siège d'exploitation est situé au 3606 route de Tilh –40360 POMAREZ relative à un bien foncier agricole
d'une superficie totale de 28,83 hectares sur les communes de POMAREZ et TILH et appartenant à Monsieur
Eric GANTOIS,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA LARRIBET au titre de sa création est conforme aux orientations du
SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 2 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00016 - D-Autorisation Exploiter-SCEA LARRIBET 57
ARRETE
Article premier :
La SCEA LARRIBET dont le siège d'exploitation est situé au 3606 route de Tilh – 40360 POMAREZ est autorisée
à exploiter 28,83 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Référence parcelle
Eric GANTOIS TILH
POMAREZ
C 12 / 14
ZI 14 / 15 / 48 / 49 / 63 / 68 à 70 -ZO
1 / 2 / 3 / 33 / 34
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00016 - D-Autorisation Exploiter-SCEA LARRIBET 58
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-27-00003
D-Autorisation Exploiter-Vincent BARROUILLET
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00003 - D-Autorisation Exploiter-Vincent BARROUILLET 59
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0108
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le20 février 2024 présentée par Monsieur Vincent
BARROUILLET dont le siège d'exploitation est situé au 74 route du Gué – 40180 GARREY relative à un bien fon-
cier agricole d'une superficie totale de 0,65 hectares sur la commune de SORT EN CHALOSSE et appartenant à
Monsieur Vincent GRANGE,
CONSIDERANT que la demande de Monsieur Vincent BARROUILLET au titre de son agrandissement est
conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 2 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00003 - D-Autorisation Exploiter-Vincent BARROUILLET 60
ARRETE
Article premier :
Monsieur Vincent BARROUILLET dont le siège d'exploitationest situé au 74 route du Gué – 40180 GARREY est
autorisé à exploiter 0,65 ha de terres pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Vincent GRANGE SORT EN CHALOSSE D 57
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-27-00003 - D-Autorisation Exploiter-Vincent BARROUILLET 61
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-28-00004
Annexe à l'arrêté fixant les dates d'ouverture et
de clôture de la chasse pour la campagne
2024-2025
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-28-00004 - Annexe à l'arrêté fixant les dates d'ouverture et de
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 62
PREFET Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° 2024/295 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse et ses modalités d'exercice pour laDES LANDES campagne 2024-2025 dans le département des Landesm&fi... Les dispositions ci-dessous mentionnées sont celles applicables à la date de publication de l'arrêté pré fectoral relatif à l'exercice de la chasse
"galtFraternitéI - La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département desLandes du 8 septembre 2024 à 8 heures au 28 février 2025 au soir.Il — Les périodes d'ouverture de la chasse, les périmètres et les conditions spécifiques de chasse en fonction desespèces, sont définies ci-dessous, par dérogation au paragraphe | et en application de l'article R.424-8 du code deI'environnement, afin d'adapter la gestion aux populations présentes :GIBIER SEDENTAIREMM—M_M...M..._. Date d'ouverture | Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse |O.m%_ 1° SEPTEMBRE 2024 | 7 SEPTEMBRE 2024 Cqñcmämzn à l'approche ou à l'affüt sur tout lebiche départementSoumis au | cT = eb__._m: de 8 SEPTEMBRE 2024 | 28 FEVRIER 2025 | En battue, affôt ou approche sur tout le département
chasse.Chevreuil o - | Uniquement à l'affôt ou à l'approche sur tout leSoumis au T" JUIN 2024 7 SEPTEMBRE 2024 département dans les conditions fixées au Ill.plan de T T cSchasse. 8 SEPTEMBRE 2024 | 28 FEVRIER 2025 | En battue, affüt ou ''approche sur tout le départementOm.B. 1% JUIN 2024 | 7 SEPTEMBRE 2024 c...:ncm_.:m:n à l'approche ou à l'affüt sur tout leSoumis au _ départementplan de | R Fchasse. 8 SEPTEMBRE 2024 28 FEVRIER 2025 | En battue affût ou approche sur tout le départementEn battue, à l'afft ou à l'approche sur tout ledépartement dans les conditions fixées au III.8 SEPTEMBRE 2024 31 JANVIER 2025 | Sur tout le départementSanglier 1°" JUIN 2024 31 MARS 2025Faisans, Dans les établissements professionnels de chasse àperdrix 1¢ FEVRIER 2025 28 FEVRIER 2025 | Caractère n......BBm«n_m_ en milieu fermé le œ__........_m_. devantêtre marqué (marque poncho ou languette à la patte)avant d'être lâché8 SEPTEMBRE 2024 | 25 DECEMBRE 2024 | Sur tout le départementPour le GIC LA LEBE - Chasse soumise au prélèvement22 SEPTEMBRE 2024 | 12 JANVIER 2025 | maximum autorisé (PMA)Lièvre Pour le GIC LA LEBE, poursuite autorisée les mercredis,13 JANVIER 2025 28 FEVRIER 2025 | vendredis, samedis et dimanches, sans fusil et sans| prélèvement.Pour le GIC des QUATRE CHEMINS - chasse soumise à| 8 SEPTEMBRE 2024 | 25 DECEMBRE 2024 un quota de prélèvement\_ S _ J -LES PERIODES DE CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D'EAULes oiseaux de passage ainsi que le gibier d'eau ne peuvent être chassés qu'entre les périodes fixées aux arrêtésministériels du :» 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermetures de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.OISEAUX DE PASSAGEÀ Espèces de gibier _ Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse| Pigeon ramier et _ Se reporter aux arrêtés ministériels| pigeon colombin aux _ 8 SEPTEMBRE 2024 | 20 NOVEMBRE 2024 | spécifiques et au schémapantes | départemental de gestion cynégétiquepar exemple). Il est obligatoire, lors de I'utilisation d'un beeper, de l'associer avec la fonction cloche/beeper. Ainsiquand le chien est en mouvement, la cloche signale la présence du chasseur aux alentours et le beeper rentre enfonction comme programmé lorsque le chien est immobile. Ces dispositifs sont interdits pour toutes les autreschasses au chien d'arrêt.VI1-Chasse du lièvre sur le territoire de groupements d'intérêt cynégétique (GIC)- sur le territoire du GIC de la Lèbe, chasse autorisée dans le cadre du Prélèvement Maximum Autorisé (PMA) d' unlièvre par jour de chasse et par équipe allant de 1 à 5 chasseurs maximum.- sur le territoire du GIC des 4 chemins, chasse autorisée dans le cadre des quotas fixés par le règlement intérieuret de chasse des ACCA concernées.VIl - Chasse des colombidés1) L'installation d'un poste fixe pour la chasse à tir des colombidés est subordonnée à l'autorisation dupropriétaire et du détenteur du droit de chasse. Il doit se situer à une distance minimum de 300 mètres des
postes existants.- Le poste fixe se définit comme une construction édifiée de main d'homme, stable et durable sur un site donné(hutte de branches, cabane en planches ou autres matériaux).- Les postes fixes totalement ou partiellement enterrés sont interdits.- La hauteur des couloirs de ces installations doit être supérieure 31,30 m du terrain naturel.Les abris et autres installations temporaires utilisés durant la période du 1" octobre au 20 novembre devrontégalement être distants d'au moins 300 mètres des postes fixes existants.En cas d'abandon ou de déplacement de poste fixe pour la chasse à tir (ou à pantes) des pigeons ramiers, celui-cidoit être démonté et le terrain nettoyé et remis en état par le titulaire du poste utilisé ou ses ayants-droits.2) A compter du 1* octobre et jusqu'a la date de la clôture de la chasse de ces espèces, le tir des colombidés estinterdit sur et au-dessus des parcelles agricoles récoltées et non réensemencées.- L'agrainage est interdit.- Les chasses au fusil de la palombe et du colombin avec appelants, dites «rouquetaires » traditionnellementimplantées dans les champs labourés et qui ont été recensées resteront autorisées du T octobre au 20novembre.3) Conformément à l'arrêté ministériel du 11 août 2006, le tir au vol à partir d'installations surélevées est interdit àl'Est d'une ligne matérialisée par:- de la limite de la Gironde à SAINT-PAUL-EN-BORN: la route départementale 652;- de SAINT-PAUL-EN-BORN à MIMIZAN: la route départementale 626 ;- de MIMIZAN au lieu-dit "le Pot de Résine" à SOUSTONS: la route départementale 652;- du lieu-dit""le Pot de Résine" jusqu'à l'étang d'HOSSEGOR : la route départementale 79 jusqu'à sa jonctionavec la route départementale 652 ;- de I'Etang d'HOSSEGOR à LABENNE: la route départementale 652;- de LABENNE jusqu'a la limite des Pyrénées-Atlantiques: la route départementale 810 ;Les appelants pour la chasse de la palombe ne sont autorisés que pour le tir au posé dans les arbres.4) L'emploi d'appelants aveugles ou mutilés est interdit.IX - Utilisation du furet pour la chasse du lapin de garenneL'utilisation du furet pour la chasse (chasse à tir ou chasse au vol) du lapin de garenne est possible sans formalitédans les unités de gestion où il est classé nuisible. Dans les unités de gestion où il nest pas classénuisible, 'usagedu furet peut être autorisé exceptionnellement par le préfet sur demande motivée et à titre individuel.X - Organisation et sécurité de la chasseLa sécurité à la chasse est assurée par le respect des décisions de l'article L424-15 du code de l'environnement,des dispositions de I'arrété préfectoral modifié du 28 mars 1973 relatif à I'usage des armes, de l'arrêté annueld'ouverture et de fermeture de la chasse, du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) des Landesvalidé par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 ainsi que les règlements de chasse et intérieur des ACCA. Le SDGC,qui fixe notamment des règles de sécurité à la chasse, est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupementset associations de chasse du département des Landes.Concernant l'organisation des battues, chaque responsable de battue devra être porteur du carnet de battuedélivré par la fédération des chasseurs ou d'un dispositif comprenant les mêmes informations, dôment rempli ettenu à jour dans le respect des dispositions du SDGC.Pour les mesures de sécurité et d'organisation de la chasseen battue, se référer au schéma départemental de gestion cynégétique .
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-28-00004 - Annexe à l'arrêté fixant les dates d'ouverture et de
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 63
Date d'ouverture8 SEPTEMBRE 2024Date de fermetureCHASSE AU VOL DU GIBIER SEDENTAIRE 28 FEVRIER 2025CHASSE A COURRE, A COR ET A CRI 31 MARS 202515 SEPTEMBRE 20248 SEPTEMBRE 2024 15 JANVIER 2025VENERIE SOUS TERRE DU BLAIREAUIl - Les conditions de chasse du chevreuil et du sanglier sont les suivantes:Chasse du chevreuilLe chevreuil peut être chassé à partir du * juin jusqu'a la date d'ouverture générale, uniquement à I'affit ou àI'approche, de jour (soit une heure avant le lever et une heure après le coucher du soleil) Le chevreuil peut êtretiré à balle, à flèche ou à grenailles (diamètre inférieur ou égal à 4 mm pour les grenailles de plomb et à 4,8mmpour les autres grenailles). Le détenteur du droit de chasse désigne par écrit les chasseurs autorisés munis dupermis de chasser validé pour le temps et le lieu considéré. A l'occasion du tir à l'approche et à l'affôt duchevreuil, le tir occasionnel du renard est permis dans les mêmes conditions de temps et de moyensChasse du sanglierLe sanglier ne peut être tiré qu'à balle, à flèche ou à la chevrotine dans les conditions prévues par l'arrêtéministériel en vigueur. A I'occasion des battues collectives organisées pour le sanglier ou des tirs d'affût oud'approche du sanglier, le tir occasionnel du renard est permis dans les mémes conditions de temps et de
moyens.- Du 1% juin au 14 août, le sanglier peut être chassé à l'affOt, à I'approche ou en battues collectives organisées parles détenteurs du droit de chasse qui adressent au préfet avant le 15 septembre de la même année, le bilan deseffectifs prélevés par ces différents moyens.Le détenteur de droit de chasse devra organiser les tirs d'affüt et d'approche pour que les opérations sedéroulent dans des conditions de sécurité optimales et tenir à jour un registre des opérations en cours.Concernant l'organisation des tirs, le détenteur du droit de chasse devra :- déterminer les secteurs où seront effectués les tirs à l'affüt ou à l'approche,- établir et publier en mairie une information sur la période et les secteurs de chasse,- si plusieurs affûts coexistent, ils devront être placés à des distances suffisantes, les angles de tir étantspécialement calculés pour que les tirs soient fichants et effectués en toute sécurité,- procéder ou faire procéder par le chasseur désigné par lui au balisage des accès publics de chaque secteur dechasse pour prévenir de toute intrusion humaine accidentelle,- tenir à disposition du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) la liste des chasseursdésignés qui s'engagent à respecter les règles de sécurité pour la pratique du tir à l'approche ou à l'affôt.Les tireurs autorisés par le détenteur de droit de chasse à réaliser des tirs d'affût ou d'approche devront informerau préalable le détenteur de droit de chasse de l'heure et du secteur de tir.Les battues seront organisées et dirigées par le détenteur du droit de chasse qui avertira de la date, de l'heure etdu lieu de rendez-vous, le maire concerné, l'office français de la biodiversité (OFB), le lieutenant de louveterie dela circonscription et la brigade de gendarmerie (ou le commissariat selon le territoire) territorialement
compétente.- A compter du 15 août jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse le sanglier peut être chassé à l'affüt, àl'approche ou en battues collectives, ces actions étant organisées par le détenteur du droit de chassesans quecelui-ci n'ait à avertir les autorités pré-citéesIV - Les modalités de gestion du sanglier figurent dans le plan de gestion cynégétique du sanglier (PGS) qui estintégré au schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) des Landes approuvé par l'arrêté préfectoral
du 21 juin 2021.V - Un plan quantitatif pour la gestion du gibier d'eauIl est autorisé un prélèvement maximum de 25 canards par installation et par nuit (de midi à midi). Les oies et lesfoulques sont exclues du décompte.VI — Chasse de la bécasse - prélèvement maximum autorisé (PMA), horzires et modalités de chasse- Chasse autorisée de 30 bécasses par saison et par chasseur (PMA national).- PMA départemental par chasseur de 2 par jour et 6 par semaine- En groupe, à partir de 2 chasseurs, prélèvement maximum autorisé de 4 bécasses par jour.Le carnet de prélèvement, individuel et obligatoire en action de chasse, est remis gratuitement par la fédérationdépartementale des chasseurs qui délivre le volet de la validation et doit lui être retourné avan le 31 mars qu'ilsoit utilisé ou non. Du T* au 30 novembre, seule la pratique de la chasse de la bécasse des bois est limitée de 8hdu matin à 17h30 le soir. La chasse à la passée et à la croule de la bécasse des bois est interdite.L'utilisation du collier GPS pour le repérage des chiens (fonds cartographiques et/ou boussole) est interdite enaction de chasse de la bécasse, seul le beeper étant autorisé (si la fonction GPS est couplée avec le beeper, elledoit être désactivée en action de chasse et n'être utilisée qu'hors action de chasse pour retrouver un chien perdudirectement la bague ou son libellé en cas de capture à la fédération départementale des chasseurs des Landes,111 chemin de I'Herté, B.P. 10, 40465 PONTONX SUR ADOUR Cédex qui relaiera l'informatior au Muséumconcerné (Muséum National d'Histoire Naturelle, Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d'Oiseaux -CRBPO, Centre de recherche sur la biodiversité des oiseaux-CRBO ou centre étranger).XI1 - Chasse en temps de neigeLa chasse en temps de neige est interdite à l'exception de la chasse du grand gibier soumis au plan de chasse, dusanglier, du renard, du ragondin, du rat musqué, et du gibier d'eau avec ou sans chien d'arrêt, en zone de chassemaritime, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessusde la nappe d'eau étant seul autorisé.XIII - réglementation de la vente, de l'achat, du transport et du colportage du gibierLa mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente, le colportage des gibiers suivants sont interditsdurant la période ci-après :- Canard Colvert......... eGSR du 8 SEPTEMBRE au10 OCTOBRE 2024 inclus.= PEfdriX FAISANS i cvnvissuunaicsinaissississs du 8 SEPTEMBRE au10 OCTOBRE 2024 inclus.E C — ETE ... du 8 SEPTEMBRE au 10 OCTOBRE 2024 inclus.= Palombe ...escncvemenenenmenmae ... du 21 NOVEMBRE au 20 DECEMBRE 2024 inclus.- Vente interdite toute l'année. Pour la bécasse et les autres espèces migratrices, sauf le colvert et la palombeCette mesure ne s'applique pas à la commercialisation du gibier d'élevage et du gibier d'importation effectuéedans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certainesespèces de gibier.XIV - Recherche du gibier blesséLes conducteurs de chien de sang figurant dans la liste ci-dessous sont autorisés, y compris le lendemain dudernier jour de chasse, à rechercher le grand gibier blessé en dehors du territoire où il a été tiré. Les coordonnésdes conducteurs de chiens de sang figurent dans le carnet de battue délivré par la fédération des chasseurs.lls pourront être munis d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin.Le sanglier revient au détenteur du droit de chasse du territoire d'origine de l'animal blessé.Le grand gibier soumis au plan de chasse sera muni du dispositif de marquage du lieu du tir initial.BENOIT Nicolas GABARRET (40)BIARNES Aurélien ARTHEZ D'ARMAGNAC (40)BIARNES Jean-Michel LE FRECHE (40)BODZEN Steven SAINT-PAUL-LES-DAX (40)CHERON François ANGLET (64)DUPIN Fabrice MONT DE MARSAN (40)DODARD Christophe OLORON SAINTE MARIE (64)FERNANDEZ Virginie SAINT-LOUBOUER (40)GEYSELS Luc LABOUHEYRE (40)LESTERLOU Jonathan SAINTE-FOY (40)MAISSE Roger VILLENAVE (40)MARTIN Stéphane SAINTE EULALIE EN BORN (40)PACOUIL Alain LAFOURCADE (64)PUYO Bernard VILLENAVE (40)ROMO GOMEZ Xavier PARENTIS (40)SEBASTIAN Joseph MESSANGES (40)VIGNEAU ClaudeLIT-ET-MIXE (40)XV - Divagation des chiens (Extrait de l'arrêté ministériel du 16 mars 1955 modifié par arrêté du 31 juillet 1989).Il est formellement interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, lesvergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. Dans les bois et forêts, ilest interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15avril au 30 juin.XVI - Protection des pigeons voyageurs (Loi n° 94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilie).La capture ou la destruction des pigeons voyageurs est formellement interdite. Les bagues de pigeons voyageurstués accidentellement doivent être envoyées directement à l'Union des Fédérations Régionales des AssociationsColombophiles de France, 54 boulevard Carnot, 59042 LILLE CEDEX.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-28-00004 - Annexe à l'arrêté fixant les dates d'ouverture et de
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 64
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-05-28-00003
AP fixant les dates d'ouverture et de fermeture
de la chasse pour la campagne 2024-2025
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-28-00003 - AP fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 65
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService nature et forêtArrêté n°2024/295 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse et sesmodalités d'exercice pour la campagne 2024-2025 dans le département des LandesLa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et plus spécialement le titre Il du livre IV de sesparties législative et réglementaire ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,préfète des Landes ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté ministériel du 1°' août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier quel'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime ;VU l'arrété ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux etdes appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour ladestruction des animaux nuisibles ;VU l'arrété ministériel du 21 janvier 2004 modifié relatif au carnet de prélèvementspour la chasse de nuit au gibier d'eau ;VU l'arrété ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseauxsédentaires ;VU l'arrété ministériel du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du ratmusqué en temps de neige ;VU l''arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse auxoiseaux de passage et au gibier d'eau ;VU l'arrêté ministériel du 11 août 2006 relatif au tir au vol à partir d'installationssurélevées dans le département des Landes ;VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de lachasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
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chasse pour la campagne 2024-2025 66
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximalautorisé de la bécasse des bois ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseauxrelâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasseet au marquage du gibier ;VU l'arrêté préféctoral du 28 mars 1973 modifié relatif à l'usage des armes ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU l'arrêté préfectoral n°2024/451 autorisant le tir à la grenaille du chevreuil dans ledépartement des Landes 'VU l'avis en date du 25 avril 2024 de la commission départementale de la chasse etde la faune sauvage ;VU la procédure relative à la consultation du public mise en œuvre du 29 avril 2024au 19 mai 2024 ;VU le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Landes(SDGC) approuvé par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 ;VU les règlements internes et de chasse des associations communales de chasseagréées (ACCA, AICA) ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale des territoires et de lamer ; ARRÊTE :
Article 1 - La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol estfixée pour le département des Landes :du 8 SEPTEMBRE 2024 à 8 heures au 28 FEVRIER 2025 au soirArticle 2 - Par dérogation à l'article 1%, les espèces de gibier figurant dans lestableaux ci-après peuvent être chassées pendant les périodes comprises entre lesdates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
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GIBIER SEDENTAIREEspéces degibierDate d'ouvertureDate de fermetureConditions spécifiques de chasseCerf, bicheSoumis auplan dechasse.1* septembre 20247 septembre 2024Uniquement à l'approche ou àI'affOt sur tout le département8 septembre 202428 février 2025En battue, à l'affût ou àl'approche sur tout ledépartementChevreuilSoumis auplan dechasse.1% juin 20247 septembre 2024Uniquement à l'affût ou àl'approche sur tout ledépartement dans lesconditions fixées à l'article 3 duprésent arrêté8 septembre 202428 février 2025En battue, à I'aff0t ou àl'approche sur tout ledépartementDaimSoumis auplan dechasse.1% juin 20247 septembre 2024Uniquement à l'approche ou àI'affOt sur tout le département8 septembre 202428 février 2025En battue, à l'affût ou àl'approche sur tout ledépartementSanglierTer juin 202431 mars 2025En battue, à l'affût ou àl'approche sur tout ledépartement dans lesconditions fixées à l'article 3 duprésent arrêté
Faisans,perdrix
8 septembre 202431 janvier 2025Sur tout le département
1°" février 202528 février 2025Dans les établissementsprofessionnels de chasse àcaractère commercial en milieufermé, le gibier devant êtremarqué (marque poncho oulanguette à la patte) avantd'être lâché
Lièvre
8 septembre 202425 décembre 2024Sur tout le département
22 septembre 202412 janvier 2025Pour le groupement d'intérêtcynégétique (GIC) LA LEBE(composition ci-après)Chasse soumise au prélèvementmaximum autorisé (PMA) - voirarticle 7
13 janvier 202528 février 2025Pour le GIC LA LEBE, poursuiteautorisée les mercredis,vendredis, samedis etdimanches, sans fusil et sansprélèvement.8 septembre 202425 décembre 2024Pour le GIC des QUATRECHEMINS (composition ci-après). Quota de prélèvementfixé par le règlement de chasse
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Le groupement d'intérêt cynégétique LA LEBE est constitué des communes deArgelouse, Arue, Aurice, Aureilhan, Arthez d'Armagnac, Arx, Artassenx, Bascons,Baudignan, Belhade, Belis, Benquet, Betbezer d'Armagnac, Biscarrosse, Bias, Bostens,Bougue, Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Bretagne de Marsan, Brocas, Cachen, Callen,Campagne, Campet Lamolère, Canenx et Réaut, Castandet, Carcen Ponson, Castets,Cazeres sur Adour, Cère, Commensacq, Créon d'Armagnac, Escalans, Estigarde,Gabarret, Gaillères, Garein, Gastes, Geloux, Haut Mauco, Herré, Herm, Hontanx,Labastide d'Armagnac, Labrit, Lacquy, Laglorieuse, Lagrange, Lamothe, Lencouacq,Lesperon, Liposthey, Losse, Lubbon, Lucbardez et Bargues, Lussagnet, Le Freche, LeSen, Levignacq, Le Vignau, Linxe, Lit-et-Mixe, Luxey, Maillas, Maillères, Mano, Maurrin,Mauvezin d'Armagnac, Mazerolles, Meilhan, Mimizan, Mont de Marsan, Montégut,Moustey, Onesse Laharie, Ousse Suzan, Parentis en Born, Parleboscq, Perquie, Pissos,Pontenx-les-Forges, Pouydesseaux, Pujo le Plan, Retjons, Rimbez et Baudiets,Roquefort, Sabres, Saint Avit, Saint Cricq Villeneuve, Saint Gein, Saint Gor, SaintJulien d'Armagnac, Saint-Julien-en-Born, Saint Justin, Saint Martin d'Oney, Saint Paulen Born, Saint Perdon, Saint Pierre du Mont, Sainte Eulalie en Born, Sainte Foy,Sanguinet, Sarbazan, Saugnac et Muret, Sore, Souprosse, Uchacq et Parentis, Vert,Villeneuve de Marsan, Vielle Soubiran, Ychoux, Ygos Saint Saturnin, Uza, Vielle-Saint-Girons.Le groupement d'intérêt cynégétique des Quatre Chemins est constitué descommunes de Arsague, Castelsarrazin, Pomarez et Tilh.Pour connaître les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux depassage et au gibier d'eau, se référer aux arrêtés ministériels spécifiques.
Article 3 - CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE DES ESPÈCES DE GRANDGIBIER (CHEVREUIL, SANGLIER):
Chasse du chevreuil (soumis à plan de chasse)Le chevreuil peut être chassé à partir du 1* juin jusqu'à la date d'ouverture générale,uniquement à l'affût ou à l'approche, de jour (soit une heure avant le lever et uneheure après le coucher du soleil). Le chevreuil peut être tiré à balle, à fleche ou àgrenaille (diamètre inférieur ou égal à 4 mm pour les grenailles de plomb et à 4,8mmpour les autres grenailles). Le détenteur du droit de chasse désigne par écrit leschasseurs autorisés munis du permis de chasser validé pour le temps et le lieuconsidéré. A l'occasion du tir à l'approche et à l'affût du chevreuil, le tir occasionneldu renard est permis dans les mêmes conditions de temps et de moyens.Chasse du sanglierLe sanglier ne peut être tiré qu'à balle ou à flèche ou à la chevrotine dans lesconditions prévues par l'arrété ministériel en vigueur. A l'occasion des battuescollectives organisées pour le sanglier ou des tirs d'affût ou d'approche du sanglier, letir occasionnel du renard est permis dans les mêmes conditions de temps et demoyens.
- Du 1* juin au 14 août, le sanglier peut être chassé à l'affût, à l'approche ou enbattues collectives organisées par les détenteurs du droit de chasse qui adressent aupréfet avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés parces différents moyens (modèle de compte-rendu en annexe 1).
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Le détenteur de droit de chasse devra organiser les tirs d'affût et d'approche pourque les opérations se déroulent dans des conditions de sécurité optimales et tenir ajour un registre des opérations en cours. |Concernant l'organisation des tirs, le détenteur du droit de chasse devra :- déterminer les secteurs où seront effectués les tirs à l'affût ou à l'approche,- établir et publier en mairie une information sur la période et les secteurs de chasse,- si plusieurs affüts coexistent, ils devront étre placés à des distances suffisantes, lesangles de tir étant spécialement calculés pour que les tirs soient fichants eteffectués en toute sécurité,- procéder ou faire procéder par le chasseur désigné par lui au balisage des accèspublics de chaque secteur de chasse pour prévenir de toute intrusion humaineaccidentelle,- tenir à disposition du service départemental de l'office français de la biodiversité(OFB) la liste des chasseurs désignés qui s'engagent à respecter les règles de sécuritépour la pratique du tir à l'approche ou à l'affût.Les tireurs autorisés par le détenteur de droit de chasse à réaliser des tirs d'affût oud'approche devront informer au préalable le détenteur de droit de chasse de l'heureet du secteur de tir.Les battues seront organisées et dirigées par le détenteur du droit de chasse quiavertira de la date, de l'heure et du lieu de rendez-vous, le maire concerné, l'officefrançais de la biodiversité (OFB), le lieutenant de louveterie de la circonscription et labrigade de gendarmerie (ou le commissariat selon le territoire) territorialementcompétente.- A compter du 15 août jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse, le sanglierpeut être chassé à l'affût, à l'approche ou en battues collectives, ces actions étantorganisées par le détenteur du droit de chasse sans que celui-ci n'ait à avertir lesautorités pré-citées.
Article 4- PLAN DE GESTION DU SANGLIER (L425-15 du code de l'environnement):Les modalités de gestion du sanglier figurent dans le plan de gestion cynégétique dusanglier (PGS). Se référer au schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC)des Landes approuvé par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 dans lequel le plan degestion cynégétique du sanglier est intégré.
Article 5- PLAN QUANTITATIF POUR LA GESTION DU GIBIER D'EAUIl est autorisé un prélèvement maximum de 25 canards par installation et par nuit (demidi à midi). Les oies et les foulques sont exclues du décompte.
Article-6 - CHASSE DE LA BECASSE :- Chasse autorisée dans le cadre du prélèvement maximum autorisé (PMA) nationalde 30 bécasses par saison et par chasseur.- PMA départemental par chasseur : 2 par jour6 par semaine- En groupe, à partir de 2 chasseurs, prélèvement maximum autorisé de 4 bécassespar jour.
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Le carnet de prélevement, individuel et obligatoire en action de chasse, est remisgratuitement par la fédération départementale des chasseurs qui délivre le volet dela validation et doit lui être retourné avant le 31 mars qu'il soit utilisé ou non. Lechasseur peut également utiliser l'application mobile nationale chassadapt qui ledispense du carnet papier.Article 7 - CHASSE DU LIEVRE SUR LE TERRITOIRE DU GIC LA LEBEPour le groupement d'intérêt cynégétique (GIC), chasse autorisée dans le cadre duPMA (Prélèvement Maximum Autorisé) : un lièvre par jour de chasse et par équipeallant de 1 à 5 chasseurs maximum.Article 8 - CHASSE DES COLOMBIDES :1) L'installation d'un poste fixe pour la chasse à tir des colombidés est subordonnée àI'autorisation du propriétaire et du détenteur du droit de chasse. Il doit se situer àune distance minimum de 300 mètres des postes existants.- Le poste fixe se définit comme une construction édifiée de main d'homme,stable et durable sur un site donné(hutte de branches, cabane en planches ou autres matériaux).- Les postes fixes totalement ou partiellement enterrés sont interdits.- La hauteur des couloirs de ces installations doit être supérieure à 1,30 m duterrain naturel.Les abris et autres installations temporaires utilisés durant la période du 1 ' octobreau 20 novembre devront également être distants d'au moins 300 mètres des postesfixes existants.En cas d'abandon ou de déplacement du poste fixe pour la chasse à tir (ou à pantes)des pigeons ramiers, celui-ci doit être démonté et le terrain nettoyé et remis en étatpar le titulaire du poste utilisé ou de ses ayants-droits.2) A compter du 1° octobre et jusqu'à la date de la clôture de la chasse de cesespèces, le tir des colombidés est interdit sur et au-dessus des parcelles agricolesrécoltées et non réensemencées.- L'agrainage est interdit.- Les chasses au fusil de la palombe et du colombin avec appelants, dites« rouquetaires » traditionnellement implantées dans les champs labourés et qui ontété recensées resteront autorisées du 1° octobre au 20 novembre.3) Conformément à l'arrêté ministériel du 11 août 2006, le tir au vol à partird'installations surélevées est interdit à l'Est d'une ligne matérialisée par :- de la limite de la Gironde à SAINT-PAUL-EN-BORN : la route départementale 652 ;- de SAINT-PAUL-EN-BORN à MIMIZAN : la route départementale 626 ;- de MIMIZAN au lieu-dit "le Pot de Résine" à SOUSTONS : la route départementale652 ;- du lieu-dit "le Pot de Résine" jusqu'à l'étang d'HOSSEGOR : la route départementale79 jusqu'à sa jonction avec la route départementale 652 ;- de I'Etang d''HOSSEGOR à LABENNE : la route départementale 652 ;- de LABENNE jusqu'à la limite des Pyrénées-Atlantiques : la route départementale810 ;Les appelants pour la chasse de la palombe ne sont autorisés que pour le tir au posédans les arbres.4) L'emploi d'appelants aveugles ou mutilés est interdit.
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Article 9 - LIMITATION DES HEURES DE CHASSEDu 1" au 30 novembre, seule la pratique de la chasse de la bécasse des bois estlimitée de 8h du matin à 17h30 le soir. La chasse à la passée et à la croule de labécasse des bois est interdite.
Article 10 - UTILISATION DU FURET POUR LA CHASSE DU LAPIN DE GARENNEL'utilisation du furet pour la chasse (chasse à tir ou chasse au vol) du lapin de garenneest possible sans formalité dans les unités de gestion où il est classé susceptibled'occasionner des dégâts (ESOD). Cependant, dans les unités de gestion où il n'estpas classé ESOD, l'usage du furet peut être autorisé exceptionnellement par le préfetsur demande motivée et à titre individuel.
Article 11 - ORGANISATION ET SÉCURITÉ DE LA CHASSELa sécurité à la chasse est assurée par le respect des décisions de l'article L424-15 ducode de l'environnement, des dispositions de l'arrêté préfectoral modifié du 28 mars1973 relatif à l'usage des armes, de l'arrêté annuel d'ouverture et de fermeture de lachasse, du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) des Landes validépar l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 ainsi que les règlements de chasse et intérieurdes ACCA et AICA. Le schéma départemental de gestion cynégétique, qui fixenotamment des règles de sécurité à la chasse, est opposable aux chasseurs et auxsociétés, groupements et associations de chasse du département des Landes.Concernant l'organisation des battues, chaque responsable de battue devra êtreporteur du carnet de battue délivré par la fédération des chasseurs ou d'undispositif comprenant les mêmes informations, dôment rempli et tenu à jour dans lerespect des dispositions de schéma départemental de gestion cynégétique. Pour lesmesures de sécurité et d'organisation de la chasse en battue, se référer au schémadépartemental de gestion cynégétique .Article 12 - CAPTURE D'OISEAUX MIGRATEURS BAGUESLes personnes qui auraient tué ou capturé des oiseaux migrateurs pourvus d'unebague doivent renvoyer directement la bague ou son libellé en cas de capture à lafédération départementale des chasseurs des Landes, 111 chemin de l'Herté, BP 10,40465 PONTONX SUR ADOUR Cédex, qui relaiera l'information au Muséumconcerné (Muséum National d'Histoire Naturelle, Centre de Recherches sur laBiologie des Populations d'Oiseaux—CRBPO, Centre de recherche sur la biodiversitédes oiseaux-CRBO ou centre étranger).
Article 13 - CHASSE EN TEMPS DE NEIGELa chasse en temps de neige est interdite à l'exception de la chasse du grand gibiersoumis au plan de chasse, du sanglier, du renard, du ragondin, du rat musqué, et dugibier d'eau avec ou sans chien d'arrêt, en zone de chasse maritime, sur les fleuves,rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé. |
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Article 14 - RÉGLEMENTATION DE LA VENTE, DE L'ACHAT, DU TRANSPORT ET DUCOLPORTAGE DU GIBIERLa mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente, le colportage desgibiers suivants sont interdits durant la période ci-après :OR CON Lervecevenm cp en du 8 SEPTEMBRE au 10 OCTOBRE 2024 inclus.- Perdrix, faisans........................................eserernse du 8 SEPTEMBRE au 10 OCTOBRE 2024 inclus.— LIQUTE smmm du 8 SEPTEMBRE au 10 OCTOBRE 2024 inclus.PE muveresneezcanesnennnennÜnnenn du 21 NOVEMBRE au 20 DECEMBRE 2024 inclus.- Bécasse et autres espèces migratrices, sauf le colvert et la palombe : Vente interditetoute l'année.Cette mesure ne s'applique pas à la commercialisation du gibier d'élevage et dugibier d'importation effectuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1994relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier.
Article 15 - RECHERCHE DU GIBIER BLESSELes conducteurs de chien de sang dont la liste figure ci aprés sont autorisés, ycompris le lendemain du dernier jour de chasse, a rechercher le grand gibier blesséen dehors du territoire où il a été tiré. Les coordonnés des conducteurs de chiens desang figurent dans le carnet de battue délivré par la fédération des chasseurs.lls pourront être munis d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin.Le sanglier revient au détenteur du droit de chasse du territoire d'origine de l'animalblessé. |Le grand gibier soumis au plan de chasse sera muni du dispositif de marquage du lieudu tir initial.BENOIT Nicolas GABARRET (40)BIARNES Aurélien ARTHEZ D'ARMAGNAC (40)BIARNES Jean-Michel LE FRECHE (40)BODZEN Steven SAINT-PAUL-LES-DAX (40)CHERON François ANGLET (64)DUPIN Fabrice MONT DE MARSAN (40)DODARD Christophe OLORON SAINTE MARIE (64)FERNANDEZ Virginie SAINT-LOUBOUER (40)GEYSELS Luc LABOUHEYRE (40)LESTERLOU Jonathan SAINTE-FOY (40)MAISSE Roger VILLENAVE (40)MARTIN Stéphane SAINTE EULALIE EN BORN (40)PACOUIL Alain LAFOURCADE (64)PUYO Bernard VILLENAVE (40)ROMO GOMEZ Xavier PARENTIS (40)SEBASTIAN Joseph MESSANGES (40)VIGNEAU Claude LIT-ET-MIXE (40)Article 16 —- Les principales dispositions relevant d'arrétés ministériels, du code deI'environnement, d'arrêtés préfectoraux ou du schéma départemental de gestioncynégétique 2021-2027 reprises en annexe 2 sont celles applicables à la date de lapublication de l'arrêté.
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Article 17 - La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissementde Dax, la directrice départementale des territoires et de la mer, les maires, lecommandant du groupement de gendarmerie des Landes, les commissariats deMont-de-Marsan et de Dax, les agents du service départemental de l'office françaisde la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, ainsique toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sontchargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de I'Etat dans le département des Landes et affiché danschaque commune par les soins des maires.
9 9 Mau 424Fait à Mont-de-Marsan, le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter dela date de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture desLandes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier, soit par l'applicationinformatique « Télérecours » accessible, sur le site www.telerecours.fr
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Annexe 1 à l'arrêté n°2024/295 fixant les dates d'ouverture et de clôture de lachasse et ses modalités d'exercice pour la campagne 2024/2025 dans ledépartement des Landes
Détenteur du droit de chasseNom du territoire de chasse (ACCA, Opposition cynégétique) :
OUVERTURE ANTICIPEE DU SANGLIER AU 1%* JUIN 2024
Nom du Président / Responsable :Adresse :
COMPTE-RENDU DES BATTUES ET TIRS D'AFFUT/APPROCHE AUXSANGLIERS ORGANISES DU 1% JUIN AU 14 AOÛT 2024Bilan des battues 2024 Nombre d'animaux prélevése Nombre de -Période battues Sanglier Renards(sexe a préciser) (tir occasionnel)JuinJuillet1*" au 14 aoûtTOTALBilan des tirs d'affût et d'approche 2024
PériodeNombre des tirsd'affüt/approcheNombre d'animaux prélevésSanglier(sexe à préciser)Renards(tir occasionnel)JuinJuillet1% au 14 aoûtTOTALA retourner à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LAMER351 Boulevard St-Médard, BP 369, 40012 MONT DE MARSAN CEDEXavant le 15 SEPTEMBRE 2024
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Direction départementale des territoires et de la
mer
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AP449 fixant le quota DAIMS soumis à plan de
chasse
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService nature et forêt
Arrêté n°2024/449 fixant le nombre minimum et le nombre maximum de grandscervidés (daim) soumis à plan de chasse à prélever durant la saison de chasse2024/2025La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 425-6 à L. 425-13, R. 425-1-1 à R.425-13 ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,préfète des Landes ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Landes(SDGC) approuvé par l'arrêté préfectoral n°2021 du 4 juin 2021 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU l'avis en date du 25 avril 2024 de la commission départementale de la chasse etde la faune sauvage,VU la procédure de la consultation du public mise en œuvre du 29 avril 2024 au 19mai 2024 ;CONSIDERANT que le daim est une espèce exogène dans le département et que sonimplantation n'est pas souhaitée ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale des territoires et de lamer,
ARRÊTE :
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Article 1 - Pour la campagne 2024/2025, le nombre minimum et le nombre maximumde daims à prélever sont fixés ainsi qu'il suit :
Unité de gestion Minimum MaximumToutes unités de gestion 0 45
Article 2 — Le quota maximum peut être réévalué s'il s'avère nécessaire de réaliser desprélèvements supplémentaires.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directricedépartementale des territoires et de la mer, le service départemental de l'officefrançais de la biodiversité et tous les agents habilités pour la police de la chasse sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans le départementdes Landes.
Mont-de-Marsan, le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture desLandes, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou êtredéféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmesconditions de délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours» accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires et de la
mer
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RAA decisionsCDCFSdégâts17052024
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService nature et forét
DECISIONS DU 17 MAI 2024 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSEET DE LA FAUNE SAUVAGE FORMATION SPECIALISEE DEGATS AGRICOLES1) LISTE DES ESTIMATEURS :- M. DARRIMAJOU Thierry- M. PASCOUAU François- M. DUCAUD Olivier- M. GRAFFAN Stéphane- M. NAPIAS Thomas- M. QUENOUILLE Timothé
Remise en état des prairies (tarif unitaire à l'hectare sauf pour manuelle taux horaire) :Prix Prix | Prix moyen Prix fixé enMinimum maximum CDCFSHerse (2 passages croisés) _ 9953 €/ha | 10451 €/ha | 9455 €/ha 94,55 €/haHerse à prairie, étaupinoir 7È,OO €/ha 7980€/ha | 72,20€/ha | 72,20 €/hagïîî) rotative ou alternative | 10367 €/ha | 108,86 €/ha | 98,49 €Jha | 98,49 €/haÎîäîgi'îtat've ou alternative | 148,76 €/ha | 15619 €/ha | 141,32 €/ha _ 141,32€/haËm?' ur 8 marteaux 4 e 109,43 €/ha | 114,90 €/ha | 103,96 €/ha | 103,96 €/haorizontal |Rouleau | 41,37 €/ha | 4343 €/ha | 39,30€/ha | 39,30 €/ha |Charrue 149,76 €/ha | 157,25 €/ha | 142,27€/ha | 142,27 €/haRotavator 109,43 €/ha | 114,90 €/ha | 103,95€/ha | 103,95 €/haSemoir 76,00 €/hà 7980 €/ha | 72,20€/ha | 72,20 €/ha__'_rraitement 56,04 €/ha ' 58,85 €/ha | 53,24 €/ha | 53,24 €/haSemoir à semis direct 86,97 €/ha | 9132 €/ha | 82,63€/ha | 82,63 €/ha| Semences fourragèreç_______ 167,79 €/ha | 17618 €/ha 159,4Q€/hg3_i 159,40€/haLes modalités de remise en état sont fixées d'un commun accord entre l'estimateur et leréclamant. Selon l'importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire deprocéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas le prix global de la remise en état estobtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.Le surcoût d'acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte souscondition de la fourniture de factures justificatives de l'achat des semences employées pourla réimplantation (composition équivalente à la prairie en place).Direction départementale des territoires et de la mer des Landes351 Boulevard Saint-Médard - BP369 - 40012 Mont-de-Marsan CEDEXTél. : 05 58 51 30 00
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-30-00002 - RAA decisionsCDCFSdégâts17052024 80
Ressemis des principales cultures :Prix Prix Prix moyen Prix fixé en |Minimum |_maximum CDCFS" ':Îësrîätat've où alternative | 44676 €/ha 15619 €/ha | 141,32€/ha | 141,32€/haSemoir 7600 €/ha | 79,80 €/ha | 72,20€/ha | 72,20 €/haTraitement 56,04 €/ha | 5885€/ha | 5324 €/ha | 53,24 €/ha || Semoir à semis direct 8697 €/ha | 91,32€/ha | 8263€/ha 82,63 €/ha| Semence certifiée de céréales | 122,37 €/ha | 128,49 €/ha | 116,25 €/ha | 116,25 €IF\;'Semence certifiée de mais 217,02 €/Èa | 22787 €/ha | 20617 €/ha | 206,17€/ha || Semence _çèrtifiée de pois | 231,94 €/ha _ 243,54 €/ha | 220,34€/ha | 220,34€/haSemence cert'î:fiée de colza 112,04 €/ha 11...7;64 €/ha | 106,44€/ha | 106,44€/haSemences fourrageres 167,79 €/ha | 176,18 €/ha 159,40€/ha | 159,40€/haCe barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour I'indemnisationdes travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.L'adjointe au Chef de service,
Magali BERTRAND
QZ
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-05-30-00002 - RAA decisionsCDCFSdégâts17052024 81
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de
Nouvelle-Aquitaine
40-2024-05-23-00005
Arrêté modifiant l□arrêté DREAL 58/2021 du
11/06/2021 portant dérogation à l'interdiction de
capture ou enlèvement et perturbation
intentionnelle de spécimens d□espèces animales
protégées
Capture suivie du relâcher d□odonates, de
rhopalocères et prélèvement d□exuvies par la
Réserve Naturelle Nationale du Marais d□Orx
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine - 40-2024-05-23-00005 - Arrêté
modifiant l□arrêté DREAL 58/2021 du 11/06/2021 portant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement et perturbation
intentionnelle de spécimens d□espèces animales protégées
Capture suivie du relâcher d□odonates, de rhopalocères et prélèvement d□exuvies par la Réserve Naturelle Nationale du Marais d□Orx
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EnPREFETDES LANDESL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté modifiant l'arrêté DREAL 58/2021 du 11/06/2021 portant dérogation à l'interdiction de capture
ou enlèvement et perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Capture suivie du relâcher d'odonates, de rhopalocères et prélèvement d'exuvies par la Réserve
Naturelle Nationale du Marais d'Orx
La Préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Réf. DBEC : n° 66/2024
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, L. 163-1, L. 171-8, L.  411-1, L. 411-2 et
L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté ministériel modifié du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un
relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 2023 nommant Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional
de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté préfectoral n° 40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine - Département des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n° 40-2024-04-02-00005 du 2 avril 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Landes,
VU l'arrêté préfectoral DREAL/58/2021 du 11/06/2021 portant dérogation à l'interdiction de capture
ou enlèvement et perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
d'odonates, de rhopalocères et prélèvement d'exuvies par la Réserve Naturelle Nationale du
Marais d'Orx,
24, rue Victor Hugo,
40021 Mont-de-Marsan
Tél : 05 58 06 58 06
http://www.landes.gouv.fr
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine - 40-2024-05-23-00005 - Arrêté
modifiant l□arrêté DREAL 58/2021 du 11/06/2021 portant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement et perturbation
intentionnelle de spécimens d□espèces animales protégées
Capture suivie du relâcher d□odonates, de rhopalocères et prélèvement d□exuvies par la Réserve Naturelle Nationale du Marais d□Orx
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VU la demande de la Réserve Naturelle Nationale du Marais d'Orx en date du 20 mai 2024 pour
modifier les bénéficiaires de l'arrêté préfectoral DREAL/58/2021 du 11/06/2021,
CONSIDÉRANT que le périmètre et la nature des opérations sont inchangés ;
CONSIDÉRANT que la modification de l'arrêté ne remet pas en cause le respect des conditions
d'octroi à la dérogation au titre des espèces protégées fixées à l'article L.411-2 du code de
l'environnement ,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Landes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
L'article 1 de l'arrêté préfectoral DREAL/58/2021 du 11/06/2021 est modifié comme suit :
« Le bénéficiaire de la dérogation est Stéphanie FAVRIL, garde naturaliste de la Réserve Naturelle
Nationale (RNN) du Marais d'Orx, 1005 Route du Marais, 40530 Labenne.
Cette dérogation est accordée pour le territoire de la réserve situé sur les communes de Labenne, Orx,
Saint-André-de-Seignanx et Saint-Martin-de-Seignanx.
En cas de modification de la liste des personnes autorisées, la RNN du Marais d'Orx déclare avant le
1er mars de chaque année à la DREAL/Service du Patrimoine naturel, les noms et prénoms des
nouvelles personnes autorisées, sous couvert de la présente dérogation, à procéder aux opérations, et
lui transmet les documents nécessaires (par exemple : CV, expériences passées, attestations de
formations dans le domaine). »
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Voies et délai de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Madame la Préfète des
Landes. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence
de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine - 40-2024-05-23-00005 - Arrêté
modifiant l□arrêté DREAL 58/2021 du 11/06/2021 portant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement et perturbation
intentionnelle de spécimens d□espèces animales protégées
Capture suivie du relâcher d□odonates, de rhopalocères et prélèvement d□exuvies par la Réserve Naturelle Nationale du Marais d□Orx
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administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 3 : Exécution
La Secrétaire générale de la préfecture des Landes, le Directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer des Landes, le Chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Landes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture des Landes et notifié au pétitionnaire.
Poitiers, le 23 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur régional et par
subdélégation
La Cheffe du département biodiversité,
espèces et connaissance
Marie BASTIAT
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine - 40-2024-05-23-00005 - Arrêté
modifiant l□arrêté DREAL 58/2021 du 11/06/2021 portant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement et perturbation
intentionnelle de spécimens d□espèces animales protégées
Capture suivie du relâcher d□odonates, de rhopalocères et prélèvement d□exuvies par la Réserve Naturelle Nationale du Marais d□Orx
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Préfecture des Landes
40-2024-05-31-00001
A63-asf basculement chaussees 3 juin 2024-496
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/DSEC/BESR/2024/496
A63 AUTOROUTE DE LA CÔTE BASQUERÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX DE RÉPARATIONS DE CHAUSSÉESSaint-Geours-de-Maremne / OndresSENS 1 France/Espagne
NUITS DU 3 au 6 JUIN 2024
Préfecture des Landes — 40021 MONT DE MARSAN
Préfecture des Landes - 40-2024-05-31-00001 - A63-asf basculement chaussees 3 juin 2024-496 87
La préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre natio_nal du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière, |VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,des Départements et des RégionsVU la loi n°°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et I'état, modifiée,VU la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,modifiée,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 interdisant la circulation de tous les véhiculestransportant des matiéres dangereuses sur la RN810 (exRN10) à partir de l'accès del'autoroute A63 par le diffuseur de Saint-Geours-de-Maremne et jusqu'a la limite dudépartement des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 portant réglementation de la circulationde transport de marchandise d'un poids total de plus de 7,5 tonnes sur la RN810 (exRN10)entre Saint-Geours-de-Maremne et Tarnos en limite de département des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté inter prefectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2020/196 du 8 avril 2020, portantréglementation de police sur l'autoroute de la côte basque A63 dans le département desLandes,sur l'autoroute de la côte basque A63 dans le département des Landes,VU l'arrêté n° 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU le dossier d'exploitation particulier du 23 mai 2024, relatif aux travaux de réparationsde chaussées Saint-Geours-de-Maremne / Ondres situés au PR 151+700 et 153+600 sens 1,établi par la société ASF, en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à lacoordination des chantiers sur le réseau routier national,VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,VU l'avis du colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes, ' |CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celledes agents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et desentreprises chargées de l'exécution des travaux,CONSIDERANT qu'il y a lieu de permettre, à la société des autoroutes du sud de la Franceet aux entreprises en charge de l'exécution des travaux, en vue des travaux de réparationsde chaussées Saint-Geours-de-Maremne / Ondres situés au PR 151+700 et 153+600SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de lasociété des autoroutes du sud de la France.
A63-asf Travaux de réparations de chaussées sens 1 2/4
Préfecture des Landes - 40-2024-05-31-00001 - A63-asf basculement chaussees 3 juin 2024-496 88
ARRETEARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travauxDans le cadre de travaux d'entretien de |'autoroute de la côte basque A63 entre Saint-Geours-de-Maremne au PR 138+800 et Ondres au PR 166+500, il est nécessaire de réaliserdes travaux de réparations de chaussées situés aux PR 151+700 et 153+600 du sens 1, à lasuite de désordres trouvés dans la chaussée.Les travaux auront lieu les nuits du lundi 3 juin 2024 au jeudi 6 juin 2024 de 22h00 à 6h00chaque nuit.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsCes travaux nécessitent un basculement de chaussees du sens 1 France Espagne vers le sens2 Espagne France comme suit :- Nuit du 3 au 4 juin de 22h00 a 6h00, basculement du PR 150+737 au PR 152+856- Nuits du 4 au 5 juin et du 5 au 6 juin, de 22h00 à 6h00, basculement du PR 150+737au PR 154+360Une signalisation spécifique informera des changements de zone et une limitation devitesse de 110 km/h sur la zone en fond de rabotage entre les nuits du 4 et 5 juin et du 5 au6 juin 2024.La vitesse de circulation maximale autorisée lorsqu'une voie est maintenue sera de 80 km/hpour tous les véhicules, conformément au manuel du chef de chantier du CEREMA.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASFpourront décaler les travaux les 2 semaines suivantes après lnformatlon de la préfecture,dans les mêmes conditions.ARTICLE 3 - Acceés secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier :La signalisation sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de la société desautoroutes du sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à lasignalisation des routes et autoroutes.Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection etde signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutes du sud dela France.ARTICLE 5 - Dérogation :La signalisation mise ne place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementationpermanente de la circulation sous chantier, en particulier :° l'article 8 : « inter distance entre chantier »3 I'article 9 : « limitations de vitesse à appliquer dans le basculement à double sens »° à l'arrété D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 relatif aux transports des matièresdangereuses précité,° à l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 relatif à la circulation des transportsde marchandises d'un poids lourd en charge de plus de 7.5 tonnes, précité,A63-asf . . Travaux de réparations de chaussées sens 1 3/4
Préfecture des Landes - 40-2024-05-31-00001 - A63-asf basculement chaussees 3 juin 2024-496 89
ARTICLE 6 - InformationsUne information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variablesse trouvant en section courante.Des messages seront diffusés aux usagers par le biais de la radio autoroutiére Radio VinciAutoroutes (RVA) 107.7 FM.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 8 — Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :- Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,- Madame la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de Ia socuete desautoroutes du sud de la France,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :- Monsieur le sous-préfet de Dax,- Monsieur le président du Conseil départemental des Landes- UTD Soustons,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerle départementale desLandes,- Escadron Départemental de Sécurité Routière, EDSR40,- Peloton Motorisé de Castets,- Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, ministère de laTransition écologique et solidaire,- Monsieur le colonel, directeur du service departemental d'incendie et de secours desLandes,- Monsieur le directeur du SAMU 40, Fait à Mont-de-Marsan, le 3 1 MAI 2024pééfète et par délégation,s-préfet, directeur de cabinet
Cyrille LEFEUVRE --
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 coursLyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatiqueTélérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
A63-asf : Travaux de réparations de chaussées sens 1 4/4
Préfecture des Landes - 40-2024-05-31-00001 - A63-asf basculement chaussees 3 juin 2024-496 90
Préfecture des Landes
40-2024-05-23-00004
Arrêté ACVG n° 40-2024-003
Préfecture des Landes - 40-2024-05-23-00004 - Arrêté ACVG n° 40-2024-003 91
E 8 GIFFICE NATIONALPREFET DES COMBATTANTS ETZEÎ LANDES DES VICTIMES DE GUERREÉgalité Aider Reconnaître TransmettreFraternité
Arrêté ACVG n° 40-2024-003portant nomination des membres du conseil départementalpour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la NationLA PRÉFÈTE DES LANDESChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articlesR. 613-5 à R. 613-9 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2024 relatif à la composition du conseil départemental pour lesanciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;Vu les candidatures présentées par les services de l'État, les organismes compétents et lesassociations ;Vu l'avis du directeur du service départemental de l'Office national des combattants et des victimesde guerre des Landes,ARRETEArticle 1°" : Sont nommés membres du conseil départemental pour les anciens combattants et lesvictimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans, avec voix délibérative :
| Au titre du premier collège, dit « college des élus et services », 7 membres représentant lesassemblees administrations ou organismes dont ils relèvent :- _ La préfete des Landes, ou son représentant, président,- Le président du conseil départemental ou son représentant,- Le maire de Mont-de-Marsan ou son représentant,- Le directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale ou sonreprésentant,- _ Le directeur des archives départementales, ou son représentant,- Le délégué militaire départemental ou son représentant,- Le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Landes, ou sonreprésentant, .Il Au titre du deuxième collége, dit « collége des anciens combattants et victimes de guerre »,quatorze membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi lescatégories de ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2 du codedes pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : 'Il1. Au titre des représentants des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée, deuxmembres :- Mme Michelle LABEYRIE, - M. Jean OOGHE.OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERREService départemental des LANDES - 4 rue du 8 mai 1945 — CS 402 12 40004 MONT-DE-MARSAN CEDEXB : 05 24 28 06 81 - (E sd40@onacvg - T : www.onac-vg.fr
Préfecture des Landes - 40-2024-05-23-00004 - Arrêté ACVG n° 40-2024-003 92
11.2. Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, cinqg membres :- M. Christian BRETTES, : - M. Georges LOUBEYRES,- M. Louis DUBOIS, - M.Joseph TAUZIEDE.- M.Jacques DUCOS,11.3. Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, sept membres :- Mme Chantal PLANCHENAULT, - M. Michel MARSAN,- M. Jean-Marie BOUR, - M. Jacques PAQUEREAU,- M. Jean-Loup CESBRON, . - M. Georges SOLARI.- M. Raymond DAUDET,11.4. Au titre des représentants des victimes d'acte de terrorisme, aucun membre.Il Au titre du 3ème collège, dit « lien entre le monde combattant et la Nation », six membresreprésentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le développementdu lien entre le monde combattant et la Nation :- Mme Régine DAGUINOS, - M. Robert RIBES,- M. Alain BOURLES, - M. Philippe MAILHO,- M. Laurent BROUX, - M. Michel CORDERAND.Article 2: Sont nommés membres du conseil départemental pour les anciens combattant et lesvictimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans, avec voixconsultative :- M. Eric FRICOT, - M. Pascal SOPHYS,- M. Jean-Pierre LETAILLEUR, - M. Jean-Luc VIELLE.- M. Pascal HERVEZ-BAUDIN,Article 3 : L'arrété préfectoral ACVG n° 2019-01 du 11 juin 2019 portant nomination des membres duconseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de laNation, l'arrêté préfectoral ACVG n° 2023-001 du 9 juin 2023 portant prorogation du mandat de sesmembres et l'arrêté préfectoral ACVG n° 40-2024-002 du 28 mars 2024 sont abrogés.Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète des Landes et le directeur du service départementalde l'Office national des combattants et des victimes de guerre des Landes, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Landes. 'MONT-DE-MARSAN, le 23 mai 2024
et par délégaffOn, le directeur de cabinet
Cyrille LEFEUVRE 'Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'unrecours gracieux auprès de la préfète des Landes, d''un recours hiérarchique auprès du ministre desarmées ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours .fr.
Préfecture des Landes - 40-2024-05-23-00004 - Arrêté ACVG n° 40-2024-003 93
Préfecture des Landes
40-2024-05-29-00001
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du lundi 17
juin 2024.
Préfecture des Landes - 40-2024-05-29-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
du lundi 17 juin 2024. 94
ExPREFETDES LANDESL,z'berte'EgalitéFraternité
COMMISSION DEPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIALRéunion lundi 17 juin 2024Préfecture des LandesSalle DuplantierORDRE DU JOUR
14h00 Demande d'extension d'un ensemble commercial par la création d'unmagasin GIFI sur la commune d'Aire sur l'Adourdéposée par la SCI MIRANDE IMMOBILIERreprésentée par M. Laurent BergiaRapporteur : DDTM/SAR/BF15h00 Demande de création d'un E.Leclerc Drive sur la commune de Daxdéposée par la SAS HYPERDISTRIBUTIONreprésentée par M. Joel de BarrosRapporteur : DDTM/SAR/BF
Préfecture des Landes26 rue Victor Hugo40021 MONT-DE-MARSANTél. : 05 58 06 58 06www.landes.gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2024-05-29-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
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