| Nom | RAA N°451 du 17 décembre 2025 (nominatif) |
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| Administration | Préfecture des Yvelines |
| Date | 17 décembre 2025 |
| URL | https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36195/231320/file/recueil-78-2025-451-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 17 décembre 2025 à 18:14:28 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 décembre 2025 à 20:32:45 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-451
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-12-16-00019 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL
« Janaza PFM », à
l'enseigne « Janaza Pompes Funèbres », sise sur la commune de
Trappes
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Préfecture des Yvelines
78-2025-12-16-00019
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL
« Janaza PFM », à l'enseigne « Janaza Pompes
Funèbres », sise sur la commune de Trappes
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-16-00019 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
« Janaza PFM », à l'enseigne « Janaza Pompes Funèbres », sise sur la commune de Trappes 3
dnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
« Janaza PFM », à l'enseigne « Janaza Pompes Funèbres », sise sur la commune de Trappes
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SARL « Janaza PFM », à l'enseigne « Janaza Pompes Funèbres », dans le
domaine funéraire à compter du 06/12/2014 ;
Vu la demande formulée le 11/12/2025 par Madame Amal KHELA, responsable de la SARL « Janaza PFM »,
à l'enseigne « Janaza Pompes Funèbres », dont le si ège social est situé 4 avenue Paul Vaillant Couturi er à
Trappes (78190), en vue du renouvellement de l'habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : La SARL « Janaza PFM », à l'enseigne « Janaza Po mpes Funèbres », sise 4, avenue Paul Vaillant
Couturier à Trappes (78190), dirigée par Madame Ama l KHELA, est habilitée à exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l'organisation des obsèques,
la fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-78-0111.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 02/01/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
…/...
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« Janaza PFM », à l'enseigne « Janaza Pompes Funèbres », sise sur la commune de Trappes 4
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 16/12/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-16-00019 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
« Janaza PFM », à l'enseigne « Janaza Pompes Funèbres », sise sur la commune de Trappes 5