PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-099
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-05-21-00005 - Récépissé de déclaration SAP Antoine
MARQUE - COACH 80 (2 pages) Page 3
80-2025-05-21-00004 - Récépissé de déclaration SAP Benjamin
GAMBIER - BEN VERDURE (2 pages) Page 6
80-2025-05-21-00007 - Récépissé de déclaration SAP Calysia
RAMOS - CALYSOL (2 pages) Page 9
80-2025-05-20-00004 - Récépissé de déclaration SAP Fabien
MONTIGNY - FABIEN MULTISERVICES (2 pages) Page 12
80-2025-05-20-00003 - Récépissé de déclaration SAP Hedda
LOUKARFI (2 pages) Page 15
80-2025-05-21-00006 - Récépissé de déclaration SAP Shona ABON -
BABYNA (2 pages) Page 18
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France /
80-2025-05-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État (11 pages) Page 21
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2025-05-23-00002 - AP 25 287 modification de la liste des personnes
autorisées vidéoprotection (2 pages) Page 33
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-21-00005
Récépissé de déclaration SAP Antoine MARQUE -
COACH 80
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Antoine MARQUE - COACH 80 3
a Direction départementale de l'emploi,Lite du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983242447
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 15/05/2025 par monsieur Antoine MARQUE, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ANTOINE MARQUE COACH 80 dont l'établissement principal est situé 1014 routenationale - 80 132 DRUCAT (LE PLESSIEL) et enregistré sous le N° SAP983242447 pour les activitéssuivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent rece piss n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sao@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Antoine MARQUE - COACH 80 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/05/2025, mm of via Pad rl 3 ran °du Travail et des Solidarités de la Somme, Pour le préfet et par délégation,40, rue de la Vallée 80000 AMIENS la directrice départementaleTél, 03 64 26 88 00 _dela boers de la sommea \
Laetitia CRETON -
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Antoine MARQUE - COACH 80 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-21-00004
Récépissé de déclaration SAP Benjamin GAMBIER
- BEN VERDURE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Benjamin GAMBIER - BEN VERDURE 6
ne Lk COMME | Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFratcrnitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944050400
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 17/05/2025 par monsieur Benjamin GAMBIER, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme BEN VERDURE dont l'établissement principal est situé 13 rue de lavoie des près — 80 600 DOULLENS et enregistré sous le N° SAP944050400 pour les activitéssuivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrémentx(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Benjamin GAMBIER - BEN VERDURE 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/05/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale_—de-ta-DDETS de la Somme[a] n ii, Cc : sea eeDirection Départementale de IE Emplo + 7as je la Some ne,AMIENS Lætitia CRETONdu Travail ei des Solidarités40, rue de la Vallée 80000 /Tél. 03 64 26 88 0 0
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Benjamin GAMBIER - BEN VERDURE 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-21-00007
Récépissé de déclaration SAP Calysia RAMOS -
CALYSOL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Calysia RAMOS - CALYSOL 9
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté = = Pr.Égalité . du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929728848
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 28/04/2025 par madame Calysia RAMOS, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme CALYSOL dont l'établissement principal est situé 80 000 AMIENS et enregistrésous le N° SAP929728848 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Calysia RAMOS - CALYSOL 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ ;En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/05/2025
à OOM, Pour le préfet et par délégation,. L i tre }Qu are La Val Q AMIENS la directrice départementalei Fe QG la Vans aQ, rue € | - SE BEE __---—de la DDETS de la SommeTél. Yo C4 EU a à s
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Calysia RAMOS - CALYSOL 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-20-00004
Récépissé de déclaration SAP Fabien MONTIGNY
- FABIEN MULTISERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-20-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Fabien MONTIGNY - FABIEN MULTISERVICES 12
PREFET . Direction départementale de l'emploi,DE LA SOMME | FeLiberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941496671
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; |Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 17/04/2025 par monsieur Fabien MONTIGNY, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme FABIEN MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 16rue du tour dela motte - 80 360 COMBLES et enregistré sous le N° SAP941496671 pour les activitéssuivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-s: somme. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-20-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Fabien MONTIGNY - FABIEN MULTISERVICES 13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 20/05/2025
Je de l'Emploi,' ty ADéparieme nt , eeDirection = de la Some, Pour le préfet et par délégation,Xo, Tee 3 LU filé . . ñqu Travail et des : sia AMIENS la directrice départementale40, rue de la Val de la\ DDETS de la SommeTél, 03 64 26 88 Of rer
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-20-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Fabien MONTIGNY - FABIEN MULTISERVICES 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-20-00003
Récépissé de déclaration SAP Hedda LOUKARFI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-20-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Hedda LOUKARFI 15
Mie Direction départementale de l'emploi,Libé du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983155391
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2,R. 7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 07/05/2025 par madame Hedda LOUKARFI, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 82 rue de l'Abbé-Henocque - 80 080AMIENS et enregistré sous le N° SAP983155391 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-20-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Hedda LOUKARFI 16
sa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 20/05/2025rata) mo ploi,Direction DEparter ertaie 0° nn comme ; uril ei des Solidarites | de lao Pour le préfet et par délégation,du Travali ELU a vallée 20000 AMIEN 3 la directrice départementalede laAQ, rue Tel 03 64 26 88 00 Ps la DDETS de la SOMME
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-20-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Hedda LOUKARFI 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-21-00006
Récépissé de déclaration SAP Shona ABON -
BABYNA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Shona ABON - BABYNA 18
—— Direction départementale de l'emploi,Liberté | du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944598713
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 20/05/2025 par madame Shona ABON, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme BABYNA dont l'établissement principal est situé 20 boulevard du port - bâtiment C -apt 31 - 80 000. AMIENS et enregistré sous le N° SAP944598713 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. —Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-21-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Shona ABON - BABYNA 19
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprés du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/05/2025
| Pour le préfet et par délégation,du Travail et des SOlGArCS as la € : : 2i) Avail & nn à" 40. rue de la Vallée 80000 AMIENS pi 1D ia ee ese
r| Lætitia CRETON
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déclaration SAP Shona ABON - BABYNA 20
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires des Hauts-de-France
80-2025-05-07-00007
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du
budget de l'État
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signature en matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 21
MINISTERE =DE LA JUSTICE 4 SiaLiberté de l'administration pénitentiaireEgalité _ . . .Hors Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Lille, le 7 mai 2025
Arrété portant subdélégation de signature en matiére d'ordonnancement secondairedu budget de l'EtatVu la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif à la création ducompte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ";Vu le code de la commande publique ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière etcomptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de'la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2017 et relatif à l'organisation administrative etfinancière du compte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiairemn,LA
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation et aux attributions duministère de la Justice ;Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directionsinterrégionales des services pénitentiaires ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du nord;Vu l'arrêté du 04 octobre 2012 modifié portant délégation de signature du directeur deladriinist atiuit penilenlidite,Vu l'arrêté du ter juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justiceet des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
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Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 4 juin 2024 de portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de directriceinterrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 1° juillet 2024 ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes desordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10 et75 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à MmeSophie BLEUET, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, pourl'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat.ARRETEArticle 1: Sont désignés en qualité de « référents service facturiers » chargés d'assurer l'échanged'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission destableaux d'ordre à payer, les agents dont la liste suit :Agent __ Référent service AffectationfacturierM. Thierry FLOUQUET TitulaireM. Pierre-Louis LEONARD TitulaireMme Sandrine LEGROS TitulaireMme. Magali BEUDIN SuppléantMme Nathalie TESTARD SuppléantSuppléantM. Mohamed ASSADDAOU Suppléant Département du Budget et desSuppléant financesMme Doriane KACZMARSKI SuppléantM. Clément FACKEURE SuppléantM. Julien FLAMENT SuppléantMme Charlene LEGENDRE TitulaireMme Laetitia MENEZ SuppléantM. Dusty CHABOT TitulaireM. Stéphane BELVAL Titulaire . .Mme Jade BENAYACHE Titulaire Depattementices aitaltesMme Nathalie PESIN Suppléante immobilièresMme Amandine DENIELLE Suppléante
Article 2__Il est donné aux agents désignés en annexe 1, subdélégation pour signer les ordres àpayer, pour le compte des services prescripteurs, des pièces justificatives nécessaires à l'exécutiondes dépenses soumises à leur visa dans leur périmètre de responsabilité et dans la limite du seuilindiqué.Il est donné, aux agents désignés en annexe 1 pour procéder, et dans la limite des seuils etaffectation mentionnés, subdélégation de signature pour procéder à l'ordonnancement del'ensemble des actes de dépenses et de recettes non fiscales de l'Etat concernant le programme
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107 (BOP 0107-F003) ainsi du compte de commerce 912 «Cantine et travail dans le cadrepénitentiaire ».
ÀArticle 3: Il est donné aux agents désignés en annexe 2, subdélégation pour valider dans l'outilChorus formulaire des actes préparatoires aux écritures comptable dans chorus dans le cadre deleur attribution et compétence :e Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats (acte préparatoire àl'engagement des crédits dans le progiciel Chorus);e Constater dans l'outil Chorus formulaire le service fait (acte préparatoire a lacertification du service fait dans le progiciel Chorus);e Certifier les services faits non matérialisés dans le progiciel Chorus.e Transmettre au service facturier dans Chorus formulaire - module Communication,outil validé par la Direction du Budget, l'ordre à payer du service prescripteur.e Transmettre l'ensemble des actes relatifs à l'exécution des recettes non fiscales.
Article 4: || est donné aux agents désignés en annexe 3, subdélégation pour signer les actes dedésignation des mandataires suppléants des régies des comptes nominatifs du ressort.Article 5 : Complémentairement aux agents désignés à l'article 2, Il est donné aux agents désignésen annexe 4, subdélégation pour valider dans l'outil Chorus DT des actes préparatoires auxécritures comptable dans le cadre de leur attribution et compétence :e Valider dans l'outil Chorus DT les ordres de mission (OM) les états de frais (EF) (actepréparatoire à l'engagement des crédits dans le progiciel Chorus DT);e Demander la révision dans l'outil Chorus DT des états de frais.+ Modifier les champs des états de frais (EF).
Article 6 : La décision du 7 mars 2025 portant délégation de signature dans le cadre de chorus estabrogée ;Article 7 : La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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ANNEXE 1Agent Périmètre Seuil AffectationMme Martine MARIE BOP 107: T3, T5 et T6 +cc912 Sans - Directricelimitation interrégionaleadjointMme Amélie GUILLOTEAU BOP 107: T3, T5 et T6 +cc912 Sans SECRETAIRElimitation GENERALEM. Thierry FLOUQUET BOP 107 : T3, T5 et T6 +cc912 SanslimitationM. Pierre-Louis LEONARD BOP 107 : T3,.T5 et T6 +cc912 SanslimitationMme Sandrine LEGROS BOP 107 : T3 SanslimitationM. Loic BODQUIN BOP 107: T3, T5 et T6 + CC912 Sans .limitation | Département duMme Doriane KACZMARSKI_ | BOP 107 : T3 10 000 € Budget et desMme Nathalie TESTARD BOP 107 : T3 5 000 € financesMme Charlène LEGENDRE CC 912 SanslimitationBOP 107 : T3, T5 et T6 10 000 €M. Clément FACKEURE CC 912 SanslimitationBOP 107: T3,T5et T6 10 000 €M. Gonzague VIDOGUE BOP 107: T3 et T6 10 000€ | DIRECTEUR PLACEMme Valérie DESCAMPS BOP 107: T3 et T6 10 000€ Mission ONE etintérimM. Dusty CHABOT BOP IMMO 107 titre 5 Sanslimitation | Département desM. Stéphane BELVAL BOP IMMO 107 titre 5 Sans affaireslimitation immobilièresMme Jade BENAYACHE BOP IMMO 107 titre 5 SanslimitationM. Patrice DEMARET ERIS LILLE 10 000 € | ERIS de LILLEM. David HENNEBERT ERIS LILLE 5000€ | ERIS DE LILLEMme Aurélia COSTES CD Bapaume 10 OO0€M. Alexandre BAUDOUIN CD Bapaume 10 000€ | CD BapaumeM. Franck SLASKI CD Bapaume 10 000 €Mme Delphine ROUSSELET CP Annoeullin 10 000€ CP Lille AnnoeullinMme Laure SUAREZ CP Annoeullin. 10 000€M. Franck LELOUP CP Beauvais 10 000€Mme Marie GOMES CP Beauvais 10 000€ CP BeauvaisM. Simon SAURIAC CP Beauvais 10 OOO€EMme Isabelle PEERE CP Beauvais 5 000 €M. Patrick HOARAU CP Château Thierry 10 000€ | CP ChâteauM Theodore LECLAIR CP Château Thierry 10 000€ | ThierryM.José BERTHEAU AGAPITO CP Laon 10 000€ CP LaonMme. Marie-Line PEREZ CP Laon 10 000€Mme Anne DION CP Liancourt 10 OO0€EMme Andeole DEWATRE CP Liancourt 10 000€ .- CP LiancourtM CP Liancourt 5 000€M. Philippe AUDIERE CP Liancourt 5 000€
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Mme Audrey Christiane | CP Liancourt 5 000€LEFEVREMme Aurélie LECLERCQ CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000€M. Mathieu DANGOISSE CP Lille Sequedin + UHSI+UHSA | 10 000€ | CP Lille SequedinM. Christophe VERGOTTE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 5 000 €Mme Sandrine ROCHER CP Longuenesse 10 000€Mme Ines DUHAUTOY CP Longuenesse 10 000€re CP LonguenesseMme Cécile BOUZIN CP Longuenesse 10 000 €Mme Carole VINCENT CP Longuenesse 3 000 €M. Philippe LAMOTTE CP Maubeuge 10 000€M. Jacques BQELE CP Maubeuge 10 000€ CP MaubeugeM. Anne Sophie FONTAINE CP Maubeuge 2 000 €Mme Caroline GRUAU CP Maubeuge 500 €M. Marc GINGUENE CP Vendin le vieil 10 000€ .= | = CP Vendin le vieilM. Thomas DE PARSCAU CP Vendin le vieil 10 O00€Mme Virginie MELON EPM CIS Sail 10 000€ EPM QuiévrechainMme Alexandra LAMBERT- EPM Quiévrechain 10 000€GIMEYM. Alain YOMI MA Amiens 10 000€ MA AmiensM. Pascal AUZEILL MA Amiens 10 000€M Sébastien LEYS MA Arras 10 000€M. Timothy NJO MA Arras 10 000€ | MA ArrasM. Franck DEHAINE MA Arras 10 000€M. Alain CHOMBART Ma Béthune 10 000€M. Guillaume-Alain ROUSSEL | MA Béthune 10 000€ MA BéthuneMme Stéphanie DUCOURANT | MA Béthune 3 000 €M. Frédéric BULTEL MA Béthune 3 000€M. Odile CARDON MA Douai 10 000€M. Michael KOSTYK MA Douai 10 000€MA Douai 10 000€ | MA DouaiM Thierry CHATELAIN MA Douai 3 000€M. Patrick BOURLET MA Douai 3 O00€M MA Dunkerque 10 OO0€M. Mathias DUBRULLE MA a 10 000€ | "A DunkerqueM. Fabien FLAMENT MA Valenciennes 10 O00€ ,5 : = MA ValenciennesM. Jérôme FREYTEL MA Valenciennes 10 000€M. Michel WICQUART INSERRE ARRAS 5000€ INSERRE ARRASM. Marc PLUMECOQ SPIP Aisne 10 O00€M. Olivier TRIQUET HUCLIN SPIP Aisne 10 000€ | SPIP AisneM Stéphane FRANCOIS SPIP Aisne 10 000€Mme Philippe ARHAN SPIP Nord 10 000€Mme Mylene ARMAND SPIP Nord 10 000€Mme Virginie DRUON SPIP Nord 5000€ | SPIP NordMme Valentine ABECASSIS SPIP Nord 5 000€M Lionel LECOMTE SPIP Oise 10 000€Mme Sandy WACOGNE SPIP Oise 10 000€ | SPIP OiseM. Steve OLIVIER SPIP Oise 10 000€M. Julien MOREL D'ARLEUX SPIP Pas-de-Calais 10 000€M. Olivier BOUDIER SPIP Pas-de-Calais 10 000€ .Mme Cécile ROUX à compter | SPIP Pas-de-Calais 10 000€ | SPIP Pas-de-Calaisdu 1° juillet 2025Mme Justine DEGRAEVE SPIP Somme 10 000€ | SPIP Somme
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| M. Gilles CRESPO SPIP Somme 10 000€
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ANNEXE 2Agent Affectation Validation | Certification Ordre a payer Actesdes DA des SF dont via relatifs aConstatatio les SF non le module l'exécutionn des SF matérialisés | Communication | des recettedans l'outil de Chorus non fiscale:CHORUS formulaire selonle seuil etpérimètre ci-dessous.M. Thierry FLOUQUET DISP de LILLE — X X Sans limitation XDBFM. Pierre-Louis LEONARD DISP de LILLE - X X Sans limitation XDBFM. Dusty CHABOT DISP de LILLE - DAI X X Sans limitation Xsur le centrefinancier 0107-F175-5975Mme Sandrine LEGROS DISP de LILLE — X X Sans limitation XDBF | sur le 0107-F003-0001Mme Doriane DISP de LILLE - X X Jusqu'à 10 000 € XKACZMARSKI DBF sur le 0107-F003-0001M. Mohamed DISP de LILLE - X X Jusqu'à 100 € sur XASSADDAOU DBF le 0107-F003-0001Mme Nathalie TESTARD DISP de LILLE — X X Jusqu'à 10 000 € XDBF sur le 0107-F003-0001Mme DISP de LILLE - X X Jusqu'à 10 000 € XDBF sur le 0107-F003-0001Mme Magali BEUDIN DISP de LILLE — X X Jusqu'à 10 000 € XDBF sur le 0107-F003-0001Mme Laetitia MENEZ DISP de LILLE — X X Sans limitation XDBF sur le 0107-f003-0001, le 0912-S01et 0912-S02Mme Béatrice BAROUX DISP de LILLE — X X NEANT XDBFMme Emilie QUESTROY DISP de LILLE — X X NEANT XDBFM. Valentin DUBAELE DISP de LILLE- DBF X X NEANT xM. Loic BODQUIN DISP de LILLE - X X Sans limitation XDBFMme Charlène LEGENDRE | DISP de LILLE — X X Sans limitation XDBF sur le 0107-f003-0001, le 0912-S01et 0912-S02DISP de LILLE — X X Sans limitation XDBF sur le 0107-f003-
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0001, le 0912-SO1et 0912-S02M. Clément FACKEURE DISP de LILLE — X X Sans limitation X| DBF sur le 0107-f003-0001, le 0912-S01et 0912-S02M. Julien FLAMENT DISP de LILLE — X X Sans limitation Xx| DBF sur le 0107-f003-0001, le 0912-S01et 0912-S02Mme Jade BENAYACHE DISP de LILLE — DAI X X Sans limitation Xsur le centrefinancier 0107-F175-5975Mme Amandine DENIELLE | DISP de LILLE - DAI X X Sans limitation Xsur le centrefinancier 0107-| F175-5975Mme Nathalie PESIN DISP de LILLE - DAI X X Sans limitation Xsur le centrefinancier 0107-F175-5975Mme Claudette . X X Jusqu'à 50 000 € XRANDRIANARISON Late Lou she 0107-F003-Mme Celine MOUVEAUX MA Amiens X X 0001. XM. Vincent BREUIL MA Amiens X X Cette délégation XMme Laetitia DELIGNIERES | MA Amiens X x n'autorise pas les XM. Thierry CHATELAIN | MA Douai X x dépenses relativ XMme Maureen PAMART MA Douai X X es aux: XMme Véronique AVIEZ MA Douai x x Baux ; xMme Sandrine MARLIERE | MA Douai x X Dossier imputé xMme Aurélie POISSON MA DOUAI x x sur les PCE xMA Douai x x 615500000, xM. Franck DEHAINE MA Arras x x QUES ROUE xMme Karima MEDOUAKH _ | MA Arras x x 202000 xMme Stéphanie | MA Béthune X x XDUCOURANTM. Frédéric BULTEL MA Béthune X X XM. David FLAMENT MA Dunkerque X X XVacant MA Dunkerque X X XM. Pascal BATTRAUD MA Valenciennes X X XM. Guillaume CHIRON MA Valenciennes X X XM. . Franck SLASKI CD Bapaume X X XMme Aicha ROUBACHE CD Bapaume X X XMme Maryline MERLIN CD Bapaume X X XMme Véronique | EPM Quiévrechain X X XDUCHEMINM. Stephan GUSTIN EPM Quiévrechain X X XMme Cynthia HERVIEU EPM Quiévrechain X X XM1. Christuplhie | CP Sequedin UT 151 X X XVERGOTTE +UHSAMme Charlotte BOUCLY CP Sequedin +UHSI X X X+UHSA
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Mme Anne GAELLE | CP Sequedin +UHSI X XHAEYAERT +UHSAMme Megane LOS! CP Sequedin +UHSI X X+UHSAMme Christine MATON CP Sequedin +UHSI X x+UHSAM.me Anne-Sophie | CP Maubeuge X XFONTAINE |Mme. Caroline GRUAU CP Maubeuge X XMme Fabienne AMARD CP Maubeuge X XM CP Liancourt X XM. Philippe AUDIERE CP Liancourt X XMme Audrey-Christiane | CP Liancourt X XLEFEVREMme Virginie GLAVIER CP Laon X XMme Caroline-Karine | CP Laon X XLAMYMme Delphine | CP Longuenesse X XVANDERMERSCHMme Cécile BOUZIN CP Longuenesse X XMme Carole VINCENT CP Longuenesse X XMme Ludivine LIEVRE CP Château Thierry X XMme Sabrina BARCHICHE | CP Château Thierry X XMme Isabelle PEERE CP Beauvais X XMme Séverine LEIGNEIL CP Beauvais X XVacant CP Beauvais X XMme Véronique | CP Vendin X XJENNEQUIN |Mme Catherine WANDZEL | CP Vendin X XM. Francois PARMENTIER CP Vendin X XMme Anne MARGUERITTE | CP Annoeullin X XM. David SAMIER CP Annoeullin X XMme Petia KALEVA INSERRE ARRAS X XM Stephane FRANCOIS SPIP AISNE X XMme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNE X XMme Virginie DRUON SPIP NORD X XMme Nathalie LEBAS SPIP NORD X XMme Aurelie GUELQUE SPIP NORD X XMme Isabelle FLAMENT SPIP NORD X XM. Steve OLIVIER SPIP OISE X XMme Sonia MAYOT SPIP OISE X XMme Elise POIDEVIN SPIP OISE X XMme Odile HAVET SPIP SOMME X XMme Fabienne HIDOUX SPIP PAS DE X XCALAISM. Dany LEGRAND SPIP PAS DE X XCALAISSPIP PAS DE X XMme Béatrice DELVALCALAIS
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ANNEXE 3
Agent AffectationM. Thierry FLOUQUETM. Pierre-Louis LEONARD Département du Budget et des financesM. . Loic BODQUIN
ANNEXE 4Agent Affectation Rôle de gestionnaire-Contrôleur dans ChorusDTMme Sandrine LEGROS DISP de LILLE — DBF XMme Doriane KACZMARSKI DISP de LILLE — DBF XMme MAGALI BEUDIN DISP de LILLE - DBF XMme Nathalie TESTARD DISP de LILLE — DBF XM. MOHAMED ASSADDAOU DISP de LILLE — DBF XDISP de LILLE — DBF XM. Vincent BREUIL MA Amiens XMme Celine MOUVEAUX MA Amiens XM. Thierry CHATELAIN MA DOUAI XMme Véronique AVIEZ MA Douai XMme Maureen PAMART MA Douai XMme Sandrine MARLIERE MA Douai XMme Aurélie POISSON MA DOUAI XM. Franck DEHAINE MA Arras XMme Karima MEDOUAKH MA ARRAS XMme Catherine BARRAT | MA Béthune XLECOCQ =Mme Stéphanie DUCOURANT | MA Béthune XM. David FLAMENT MA Dunkerque XM. Pascal BATTRAUD MA Valenciennes XMme Aicha ROUBACHE CD Bapaume XMme Maryline MERLIN CD Bapaume XMme Véronique DUCHEMIN EPM Quiévrechain XMme Stephan GUSTIN EPM Quiévrechain XMme Charlotte BOUCLY CP Sequedin +UHSI +UHSA XMme Anne GAELLE HAEYAERT | CP Sequedin +UHSI +UHSA XMme Christine Maton CP Sequedin +UHSI +UHSA XMme Mégane LOSI CP Sequedin +UHSI +UHSA XMme Fabienne AMARD CP Maubeuge XMme Caroline GRUAU CP Maubeuge XM. Philippe AUDIERE CP Liancourt XMme Audrey Christiane | CP Liancourt XLEFEVREMme Virginie GLAVIER CP Laon XMme Caroline-Karine LAMY CP Laon XMme Carole VINCENT CP Longuenesse XMme Delphine VANDERMERSCH CP Longuenesse XMme Ludivine LIEVRE | CP Château Thierry XMme Sabrina BARCHICHE CP Château Thierry X
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Mme Séverine LEIGNEILCP Beauvais; CP BeauvaisM Francois PARMENTIER CP VendinMme Catherine WANDZEL CP VendinMme Anne MARGUERITTECP AnnoeullinXX IX LK LXM. David SAMIER CP Annoeullin XMme Petia KALEVA INSERRE ARRAS XMme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNE XM STEPHANE FRANCOIS SPIP AISNE XM. SAMYCHETTY Jean-Paul SPIP AISNE XMme DESPICHT Elise SPIP AISNE XMme Aurelie GUELQUE SPIP NORD XMme Nathalie LEBAS SPIP NORD XMme Sonia MAYOT SPIP OISE XMme Elise POIDEVIN SPIP OISE XMme Odile HAVET SPIP SOMME XMme Béatrice DELVAL SPIP PAS DE CALAIS XMme Cécile ROUX à compter | SPIP PAS DE CALAIS Xdu 1° juillet 2025Mme Sabrina DARRAS SPIP PAS DE CALAIS XM: Dany LEGRAND SPIP PAS DE CALAIS|x
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-05-23-00002
AP 25 287 modification de la liste des personnes
autorisées vidéoprotection
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-23-00002 - AP 25 287 modification de la liste des personnes autorisées
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| Arrété CAB/BSI/PA n° 25/287PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEPortant modification de la liste dés personnes autoriséesa accéder aux imagesLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25/025 du 10 février 2025 portant modification de la liste des personnesautorisées à accéder aux images ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du12 mai 2025;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme:ARRETEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la Société d'Exploitation duCasino de Fort-Mahon-Plage (S.E.C.F.M.P) sis 868 avenue de la Plage à Fort-Mahon-Plage (80120) estactualisée conformément a la liste annexée au dossier 2013/0144.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme. Amiens, lePour le préfet et par délégation,le chef du bureau de la sécurité intérieure,, . \ ee{ yon
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :-un recours gracieux, formulé auprés du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives — bureaudes polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Liste des personnes habilitées a visionner et a intervenirsur le systéme de vidéoprotectione LE BOLC'H Damien, Directeur Général — Directeur Responsablee GOUILLEUX Elodie, Membre du Comité de Directione CAUCHY Carole, Membre du Comité de Directione MONI Justine, Membre du Comité de Directione DABOVAL Aurélie, Membre du Comité de Directione QUENTIN Nicolas, Membre du Comité de Directione LAVALLARD Didier, Membre du Comité de Directione CAILLY Fabrice, Membre du Comité de Directione GUITTON Damien, Membre du Comité de Directione FOUCHER Serge, Membre du Comité de Directione FOUCHER Romain, Membre du Comité de Directione FOUCHER Bertrand, Membre du Comité de Directione HUBY Béatrice, Membre du Comité de Directione HUBY Christian, Membre du Comité de Directione LE BORGNE Laëtitia, Membre du Comité de Directione LE BORGNE Luc, Membre du Comité de Directione PEETROONS Joachim, Membre du Comité de DirectionArticle 226-1 du Code Pénal — Version en vigueur depuis le 23 mars 2024 — Modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 — Art.4Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinteà l'intimité de la vie privée d'autrui :1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans leconsentement de celle-ci.Lorsque les actes mentionnés aux 1° et 2° du présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alorsqu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux- ci est présumé.Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis sur la personne d'un mineur, le consentement doit émaner des titulaires del'autorité parentale, dans le respect de l'article 372-1 du code civil.Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire liée à la victime par un pacte civil de solidarité, lespeines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.Lorsque les faits sont commis au préjudice d'une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, titulaired'un mandat électif public ou candidate à un tel mandat ou d'un membre de sa famille, les peines sont également portées à deux ansd'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.
Fort-Mahon-Plage, le 5 Mai 2025Damien LE BOLC'H Sp pastDirecteur Responsable ——SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO, FARIENARIATDE FORT-MAHON PLAGE (S.E.C.F.M.P) « LES POINTS DU COEUR » ME EurSociété par Action Simplifiée au Capital de 99.900 €
FRANCEparrainagesRCS Amiens : 523 229 565 - Tél : 03.22.19.26.50
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