PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-121
PUBLIÉ LE 22 MARS 2021
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /
75-2021-03-22-00001 - ARRETE
portant subdélégation de signature par
Monsieur Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris (par intérim) (18 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-03-19-00013 - arrêté n° 2021-00214
modifiant l□arrêté n°
2020-00811 du 6 octobre 2020 accordant délégation de la
signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire (1
page) Page 22
75-2021-03-19-00012 - arrêté n°2021-00216
accordant délégation de la
signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui
assurent le service de permanence (2 pages) Page 24
75-2021-03-19-00011 - arrêté n°2021-00217
accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires
culturelles (3 pages) Page 27
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2021-03-22-00001
ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur
Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Paris (par intérim)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)3
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DÉPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES

1/15

ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)

Le directeur interrégional,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son article 39 relatif à la création
d'un compte de commerce pour l'administration pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 du décret n° 82-
389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des
préfets sur les services de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n° 2006-
1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
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Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;

Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la Justice et des Libertés pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;


Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 08 mars 2021 portant nomination de
Monsieur Renaud SEVEYRAS, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 08 mars 2021 (par intérim)

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial
des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services
pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté IDF-2021-03-16-00001-021 du 16 mars 2021 de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris (par intérim) ;

Décide :

Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs au pilotage du
budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres financiers, mouvements
de crédits entre centres financiers, mouvements de fongibilité asymétrique) Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
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 Mme Fanny VILLENEUVE, Secrétaire générale, attachée d'administration
 Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département du budget et des finances, attachée
d'administration de l'Etat.

Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de
personnel (titre 2) du programme 107 :

Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Paris :

 Mme Fanny VILLENEUVE, Secrétaire Générale, Attachée d'administration de l'Etat
 Mme Chantal DUGRAT,Chef du département des ressources humaines,attachée d'administration
de l'ETAT
 Mme Nathalie GOUTEUX, adjointe au chef du département des ressources humaines, attachée
d'administration de l'Etat
 Mme Isabelle MAJEWSKI, cheffe de l'unité du recrutement de la formation et des qualifications
 Mme Ghizlane RAZZAKH, adjointe au chef d'unité des traitements et des indemnités ;
 Mme Hélène KAVALIAUSKAS, chargée de mission gestion des effectifs
 Mme Asmine ASSOUMANY Secrétaire Administrative, Unité des traitements et des indemnités
 Mme Nassyra HOMASSEL Secrétaire Administrative, Unité des traitements et des indemnités
 Mme Kadidiatou CAMARA Secrétaire Administrative, Unité des traitements et des indemnités

Les différents établissements et services :

Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis

 M Franck LINARES, chef d'établissement
 Mme Isabelle BRIZARD, adjointe au chef d'établissement
 Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humaines

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

 Mme Odile CARDON, cheffe d'établissement
 Mme CHEMIH Ingrid, directrice adjointe à compter du 1 er mars 2021
 Mme Karine SCHWICKERT, directrice des ressources humaines jusqu'au 28 février 2021

Centre de Détention de Melun

 M. Patrick HOARAU, chef d'établissement ;
 M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI - UHSA

 M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
 Mme Asmaa LAARRAJI ,adjointe au chef d'établissement
 Mme Anne BALLION-DELAUNE,directrice des ressources humaines

Etablissement Public de Santé National de Fresnes Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)6
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 M. Olivier REILLON, chef d'établissement
 Mme Aïda SEVEYRAS, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

 M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
 Mme Morgane BOYTHIAS, Adjointe au chef d'établissement
 M. Didier MECREANT, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Pour Mineur de Porcheville

 Mme Nathalie JAFFRÉ, cheffe d'établissement
 M. Geoffrey COULIER, adjoint à la cheffe d'établissement

Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)

 Mme Anne ROUVILLE-DROUCHE, cheffe d'établissement
 Mme Cécile MANTRENCHAR, adjointe à la cheffe d'établissement
 Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé

 M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
 M. François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissement
 Mme Carine JONROND,directrice des ressources humaines

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

 M. Nourredine BRAHIMI, Chef d'établissement
 Mme. Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
 Mme Yanic EURANIE, directrice des ressources humaines

Maison d'Arrêt de Versailles

 M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
 Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)

 M Michael MERCI, chef d'établissement
 M Orlando DE OLIVEIRA, adjoint à la cheffe d'établissement
 Mme Chantal REBILLARD, responsable

Maison Centrale de Poissy

 Mme Valérie HAZET, cheffe d'établissement
 Mme Roxane CENAT, adjointe au chef d'établissement

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
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Centre Pénitentiaire Sud Francilien

 Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissement
 Mme Marie DEYTS, adjointe à la cheffe d'établissement
 Mme Audrey CHARLES, directrice des ressources humaines

Centre de Semi Liberté de Corbeil Essonne
 M Vincent VIRAYE, chef d'établissement
 M Rémi LAVERGNE, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi Liberté de Gagny

 M Elphège ZAMBA, chef d'établissement
 M Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi Liberté de Melun

 M. Jean-Pierre OMODEI, chef d'établissement
 M.Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement
 M. Clotaire SOUNOUVOU, Chef de détention

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Paris (DAP 50LA075 et
DAP1009575)

 Mme Claire MERIGONDE, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Anne LURO, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Seine et Marne

 M Yannick LEMEUR, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation des Yvelines

 Mme Jeannie NOAH-ALILI, directrice des services pénitentiaires pénitentiaire d'insertion et
de probation (jusqu'à fin mars 2021)
 Mme Ludivine CHEVEUX, adjointe à la Directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation ;


Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de l'Essonne

 M. Franck SASSIER, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 M. Fabien RECHOU, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Christine FRANCOIS-MATHURIN, responsable des services administratifs et financiers,

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
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 M Laurent LUDOWICZ, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Delphine DENEUBOURG, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et
de probation ;
 M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis

 Mme Marie-Rolande MARTINS, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Sadia MEDJBOUR , Adjointe directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation du Val de Marne

 Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Nathalie PALMERI, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation du Val d'Oise

 M. Dominique TANGUY, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Stéphanie SOOKAHET, responsable des services administratifs et financiers


Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer les actes administratifs relevant de la gestion
des ressources humaines de la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres
visés au présent article.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assurer l'intérim des chefs d'établissement
du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :

 Mme Sylvie PAUL , Directrice des services pénitentiaire placée

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom
du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des
actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande) relatifs au budget opérationnel du
programme 107, titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce (HT2) 912.

Article 4 : Est donné subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du programme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et responsable
du budget opérationnel de programme pour les marchés de travaux, de fournitures et de services ,
quels que soient leurs montants et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des
marchés publics aux agents suivants :

 Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional adjoint Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
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 Mme Fanny VILLENEUVE, Secrétaire Générale,Directrice des Services Pénitentiaires de Paris


Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés ci-
dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un montant
inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des
marchés publics :

Département du Budget et des Finances (DBF)

 Madame Marie-France TIGEON, Cheffe du département budget et finances
 M Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
 Mme Séverine LENGRAI, Cheffe de l'unité des achats et des marchés publics



Département des Affaires Immobilières (DAI)

 Monsieur Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières
 Mme Hassiba HALFAOUI, adjointe à la cheffe de l'unité du suivi financier des opérations


Subdélégation est également donnée aux agents sus nommé pour le programme 724 « Opérations
immobilières déconcentrées ».

Subdélégation est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du BOP
central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire »

 Monsieur Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières
 Madame Hassiba HALFAOUI, adjointe au chef de département des affaires immobilières
 Madame Sabrina BELHAOUARI, adjointe à la cheffe de l'unité du suivi financier des opérations


Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat
(signature du bon de commande), de vérification du service fait relatifs au budget opérationnel du
programme 107, titres 3, 5 et 6 et tout les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements.

Service National des Transfèrements

 Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
 Mme Myriam PRIN, adjointe au responsable du service national des transfèrements


ARPEJ

-Mme Julie BOISSINOT, cheffe ARPEJ jusqu'au 01 mars 2021
-M José BROWN, adjoint à la cheffe ARPEJ Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)10
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Département du Budget et des Finances

 Mme Marie-France TIGEON cheffe du département du budget et des finances
 M Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
 Mme Séverine LENGRAI, Cheffe de l'unité des achats et des marchés publics

Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis

 M Franck LINARES , chef d'établissement
 Mme Isabelle BRIZARD, adjointe au chef d'établissement
 Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département administration et finances

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

 Mme Odile CARDON, cheffe d'établissement
 Mme Ingrid CHEMITH,directrice adjointe
 Mme Marion BAK, responsable

Centre de Détention de Melun

 M. Patrick HOARAU, chef d'établissement ;
 M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
 Mme Christine COLLINET, responsable

Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI - UHSA

 M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
 Mme Asmaa LAARRAJI ,adjointe au chef d'établissement
 Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers
 M Claude BOUTIN, directeur des services techniques

Etablissement Public de Santé National de Fresnes

 M. Olivier REILLON, chef d'établissement
 M. Arnaud BONVOISIN, chef de détention
 Mme Aïda SEVEYRAS, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

 M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
 Mme Morgane BOYTHIAS, Adjointe au chef d'établissement
 M. Didier MECREANT, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Pour Mineur de Porcheville

 Mme Nathalie JAFFRÉ, cheffe d'établissement
 M. Geoffrey COULIER, directeur adjoint
 Mme. Achouak HANNANI, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)11
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Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)

 Mme Anne ROUVILLE-DROUCHE, chef d'établissement
 Mme Cécile MANTRENCHAR, adjointe au chef d'établissement
 Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé

 M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
 M. François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissement
 M Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

 Mme Nourredine BRAHIMI, Chef d'établissement
 Mme. Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
 Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

 M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
 Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement
 Mme Marina MAQUIABA, responsable économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)

 M Michael MERCI, chef d'établissement
 M Orlando DE OLIVEIRA, adjoint à la cheffe d'établissement
 Mme Chantal REBILLARD, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy

 Mme Valérie HAZET, cheffe d'établissement
 Mme Roxane CENAT, adjointe au chef d'établissement
 M Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

 Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissement
 Mme Marie DEYTS, adjointe au chef d'établissement
 Mme Sophie COUDERT, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi Liberté de Corbeil Essonne

 M Vincent VIRAYE, chef d'établissement
 M Rémi LAVERGNE, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi Liberté de Gagny

 M Elphège ZAMBA, chef d'établissement
 M Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)12
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Centre de Semi Liberté de Melun

 M. Jean-Pierre OMODEI, chef d'établissement
 M.Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement (par intérim)
 M. Clotaire SOUNOUVOU, Chef de détention

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Paris (DAP 50LA075 et
DAP1009575)

 Mme Claire MERIGONDE, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Anne LURO, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Seine et Marne

 M Yannick LEMEUR, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation des Yvelines

 Mme Jeannie NOAH-ALILI, directrice des services pénitentiaires pénitentiaires d'insertion et
de probation (jusqu'au 31 mars 2021)
 Mme Ludivine CHEVEUX, adjointe à la directrice des services pénitentiaires

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de l'Essonne

 M. Franck SASSIER, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 M. Fabien RECHOU, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Christine FRANCOIS-MATHURIN, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine

 M Laurent LUDOWICZ, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Delphine DENEUBOURG, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et
de probation ;
 M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis

 Mme Marie-Rolande MARTINS, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Sadia MEDJBOUR , Adjointe directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation du Val de Marne
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)13
11/15
 Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Nathalie PALMERI, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation du Val d'Oise

 M. Dominique TANGUY, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Stéphanie SOOKAHET, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article.

Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci-dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat ou subvention
(enregistrement de la consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater
le service fait.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Service National des Transfèrements

 Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
 Mme Myriam PRIN, adjointe au responsable du service national des transfèrements

Département du Budget et des Finances

 Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
 Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
 Mme Lisette DA-SILVA, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
 Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
 Mme Sabrina BRUZZI, agent de l'unité des achats et des marchés publics


Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis

 Mme Audrey ROBBE DA SILVA, responsable des services administratifs et financiers
 Mme Sylvie LANCIA, agent de l'unité de gestion des moyens généraux ;
 Mme Anne LE-FOURNIS, agent de l'unité de gestion des moyens généraux ;
 Mme Fauwzia AKBAR, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
 Mme Paula SOARES, agent de l'unité de gestion des moyens généraux ;

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

 Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
 M. Christophe GAUTHIER, économat
 Mme Muriel DUME, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)14
12/15
 M.Guillaume LEOFOLD, économat
 Mme Vanessa LEGER, économat
 Mme Virginie COEURVOLAN, économat

Centre de Détention de Melun


 M Thierry VERGEL-MORELLO,responsable économe
 Mme Sarah BROSSARD, économe
 M. Maxime BOKO, économat
 M Eric MASDIEU, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI - UHSA

 Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers
 Mme Karine MAZOUZI, économat
 Mme Danièle BUISSON, économat
 Mme Fanny MOTOKO MOSEBE, économat
 Mme Micaela HARO, économat
 Mme Vanessa THOMAS,économat
 Mme Milena FRANCOIS,économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

 Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers
 Mme Marion SLEGR, économat
 Mme Myriam SEMLYENI, Adjointe Administrative

Etablissement Pour Mineur de Porcheville

 Mme Achouack HANHANI, économat
 Mme Marie-Line CAILLAUD, économat
 Mme Bouchra ASAADI, économat

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (MA Nanterre)

 Mme Sindy LARISSE, économat
 Mme Yasmina SALI , économat
 Mme Maygan ARETHAS, économat

Centre pénitentiaire Paris-La-Santé

 M.Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
 M.François PECIC, économat
 Mme Imen BOUCHELAGHEM, économat


Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

 M Christelle GOUMON, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)15
13/15
 Mme Hélène THOURET, économat
 Mme Alexandre RIPOLL,économat

Maison d'Arrêt de Versailles

 Mme Marina MAQUIABA, responsable service économat
 Mme Aurélie LALAUS, économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)

 Mme Jacqueline PRINCE, économat
 Mme Nicole BERTIN, économat
 Mme Peggy PROMENEUR, économat

Maison Centrale de Poissy

 Mme Annick NAPIERALA, économat
 M Michael LAJOUVEC, économat
 Mme Rihab FOUZRI,économat

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

 M Patrick HAMLET, économat ;
 Mme Sophie GOB, économat ;
 Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat ;

Centre de Semi Liberté de Corbeil Essonne

 Mme Annie COMTE, économat ;
 M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat ;

Centre de Semi Liberté de Gagny

 Mme Line GIGAN, économat ;

Centre de Semi Liberté de Melun

 M Thierry CANNIERE, économat ;
 Mme Fabienne BREHAUT, économat

Etablissement Public de Santé National de Fresnes

 Mme Aïda SEVEYRAS, responsable de l'unité pénitentiaire d'administration générale ;
 Mme Chrystelle TAVARES, adjointe administrative

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Paris

 Mme Nathalie BRETON, économat
 Mme DO-CARMO-DE-ALMEIDA Rosa, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)16
14/15

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Seine et Marne

 M. Gérard CONEJOS, économat
 Mme Stéphanie DELASSUS ,économat

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation des Yvelines

 Mme Sylvie GALIA, économe
 M Cyril GIRAULT ,économe

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de l'Essonne

 Mme Christine François-MATHURIN, responsable des services administratifs et financiers
 Mme Corinne LE NAVIOSE, économat ;

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine

 M Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
 M Xavier ETOUNDI, économat

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis

 Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
 Mme Julia EGUIENTA, économe
 Mme Florence Cyrille,économe

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation du Val de Marne

 Mme Nathalie PALMERI, responsable des services administratifs et financiers
 Mme Soraya HAMILA, économe


Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation du Val d'Oise

 Mme Stéphanie SOOKAHET Stéphanie, responsable des services administratifs et financiers
Mme Ruth PERSAUD, économe

Article 7 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Enel FAIRFORT, attaché
d'administration de l'Etat du ministère de la Justice, référent technique du contrôle interne financier,
à l'effet de signer :

- les documents relatifs au recensement des charges à payer et des produits à rattacher dans le
cadre du compte de commerce 912 « cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire ».


Article 8 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)17
15/15
et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral
susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande) et de
vérification du service fait relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat
imputées sur le compte de commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire"
et rattachées au centre financier 912-S01 et 912- S02


Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis

 M Franck LINARES , chef d'établissement
 Mme Isabelle BRIZARD, adjointe à la cheffe d'établissement
 Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du département administration finances

Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy

 Mme Odile CARDON, cheffe d'établissement
 Mme Alexandre HERVY, adjointe au chef d'établissement
 Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun

 M Patrick HOARAU, chef d'établissement
 M Antonin GAYTON, adjointe au chef d'établissement
 Mme Christine COLLINET, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes

 M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
 Mme Asmaa LAARRAJI ,adjointe au chef d'établissement (à compter de mars 2021)
 Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

 M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
 Mme Morgane BOYTHIAS, adjointe au chef d'établissement
 M Didier MECREANT, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (MA Nanterre)

 Mme Anne ROUVILLE-DROUCHE, chef d'établissement
 Mme Cécile MARTRENCHAR,adjoint chef d'établissement
 Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

 M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
 M. François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissement
 M Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)18
16/15

 Mme Nourredine BRAHIMI, chef d'établissement ;
 Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement ;
 Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

 M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
 Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)

 M Michael MERCI, chef d'établissement
 M. Orlando DE OLIVEIRA, adjoint à la cheffe d'établissement
 Mme Chantal REBILLARD, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy

 Mme Valérie HAZET, cheffe d'établissement
 Mme Roxane CENAT, adjointe à la cheffe d'établissement
 Mme Fanny LORENTZ, Directrice adjointe,
 M Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire sud francilien

 Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissement
 Mme Marie DEYTS, adjointe au chef d'établissement
 Mme Sophie COUDERT, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article (signature du bon de commande et des autorisations de dépense du travail
pénitentiaire).

Article 9 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci-dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 "cantine des détenus et
travail dans le cadre pénitentiaire", par des demandes d'achat (enregistrement de la consommation
d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.


Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis

 Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable
Mme Loubhna ,NAJIM responsable des cantines
 Mme Linda ADDA REZZIG, gestionnaire des cantines
 M Yannick KABILE, gestionnaire des cantines

 Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

 Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)19
17/15
 M. Christophe GAUTHIER, économat
 Mme Muriel DUME, économat
 M.Guillaume LEOFOLD, économat
 Mme Vanessa LEGER, économat
 Mme Virginie COEURVOLAN, économat

Centre de Détention de Melun

M.Thierry VERGEL-MORELLO, responsable des services administratifs et financiers
 Mme Sarah BROSSARD, économat
 M Maxime BOKO, économat
 M Eric MASDIEU, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes

 Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers
 Mme Karine MAZOUZI, économe
 Mme Danièle BUISSON, économat
 Mme Fanny MOTOKO MOSEBE, économat
 Mme Micaela HARO, économat
 Mme Vanessa THOMAS, économat
 Mme Milena FRANCOIS, économat

Maison d'Arrêt de Versailles

 Mme Marina MAQUIABA, économat
 Mme Aurélie LALAUS, économat

Maison Centrale de Poissy

 Mme Annick NAPIERALA, économat
 M Michael LAJOUVEC, économat
 Mme Rihab FOUZRI,économat


Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

 Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers
 Mme Marion SLEGR, économat
 Mme Myriam SEMLYENI, économat

Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)

 Mme Maygan ARETHAS, économat
 Mme Sindy LARISSE, économat
 Mme Yasmina SALI , économat


Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)20
18/15
 M Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
 M. François-Xavier PECIC, économat
 Mme Imen BOUCHELAGHEM, économat

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

 Mme Christelle GOUMON, économat
 Mme Hélène THOURET, économat
 Mme Alexandra RIPOLL,économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)

 Mme Jacqueline PRINCE, économat ;
 Mme Nicole BERTIN, économat
 Mme Peggy PROMENEUR

Centre pénitentiaire Sud Francilien

 M Patrick HAMLET, économat ;
 Mme Sophie GOB, économat ;
 Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat ;

Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne et aux fonctionnaires intéressés.

Article 11 : L'arrêté IDF-75-2021-02-11-001 du 11 février 2021 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.

Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 22 mars 2021

Le Directeur Interrégional par intérim des
services pénitentiaires de Paris

Renaud SEVEYRAS

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-03-22-00001 - ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (par intérim)21
Préfecture de Police
75-2021-03-19-00013
arrêté n° 2021-00214
modifiant l□arrêté n° 2020-00811 du 6 octobre
2020 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police
judiciaire
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00013 - arrêté n° 2021-00214
modifiant l□arrêté n° 2020-00811 du 6 octobre 2020 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire22

Cabinet du préfet







arrêté n° 2021-00214
modifiant l'arrêté n° 2020-00811 du 6 octobre 2020 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police j udiciaire





Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2020-00811 du 6 octobre 2020 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police j udiciaire,


ARRETE

Article 1

À l'article 6 de l'arrêté du 6 octobre 2020 susvisé , les mots : « Mme Marie-Elisabeth
CIATTONI, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation, cheffe du service de la gestion op érationnelle », sont remplacés par les mots :
« M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire, adjoin t à la sous-directrice chargée du soutien
à l'investigation, chef du service de la gestion op érationnelle ».

Article 2

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la police judiciaire à
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'a u bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 19 mars 2021
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00013 - arrêté n° 2021-00214
modifiant l□arrêté n° 2020-00811 du 6 octobre 2020 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire23
Préfecture de Police
75-2021-03-19-00012
arrêté n°2021-00216
accordant délégation de la signature
préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le
service de permanence
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00012 - arrêté n°2021-00216
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence24
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Cabinet du préfet





arrêté n°2021-00216 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence Le préfet de police, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° de son article 77 ; VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CLAVIERE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police ; SUR proposition du préfet, directeur du cabinet, ARRETE Article 1 En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CLAVIERE, préfet, directeur du cabinet du préfet de police, délégation est donnée aux conseillers techniques ou chargés de mission dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions motivées par une situation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence :  M. Pierre-Edouard COLLIEX, contrôleur général ;  Mme Loubna ATTA-CHEHATA, commissaire de police ;  M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel ;  Mme Naïma MAKRI, commissaire de police ;  Mme Laëtitia VALLAR, commissaire de police. Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement du conseiller technique qui assure le service de permanence, délégation est donnée aux officiers de police dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions motivées par une situation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence :  Mme Virginie DELANGE, commandant de police ;  M. Marc DERENNE, commandant de police ;  Mme Sonia DROUIN, commandant de police ;  M. Julien LECOQ, commandant divisionnaire fonctionnel de police ; Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00012 - arrêté n°2021-00216
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence25
2
 M. Franck SECONDA, capitaine de police ;
 M. Jean-Marc SENEGAS, commandant de police.

Article 3

Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d e la zone de défense et de sécurité de Paris,
ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 19 mars 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00012 - arrêté n°2021-00216
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence26
Préfecture de Police
75-2021-03-19-00011
arrêté n°2021-00217
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires
culturelles
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00011 - arrêté n°2021-00217
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles27



1

Cabinet du préfet




arrêté n°2021-00217
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires cu lturelles


Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 4 44-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 200 9 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00830 du 9 octobre 2020 relatif aux missions et à
l'organisation du service de la mémoire et des affa ires culturelles ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la décision du 19 octobre 2020 par laquelle Mme Agnès MASSON, conservatrice générale
du patrimoine, est affectée en qualité de cheffe du service de la mémoire et des affaires
culturelles de la préfecture de police à compter du 1 er novembre 2020 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel Mme Agnès MASSON, conservatrice générale du
patrimoine, est prise en charge par voie de détache ment dans le corps des administrateurs
civils, à compter du 1 er novembre 2020 jusqu'au 31 octobre 2022 ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du préfet, secrétaire général pour
l'administration,




Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00011 - arrêté n°2021-00217
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles28



2
A R R Ê T E

Article 1

Délégation de signature est donnée à Mme Agnès MASS ON, administratrice civile, cheffe du
service de la mémoire et des affaires culturelles d e la préfecture de police, à l'effet de signer,
au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, dé cisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par l'arrêté n° 2020 -00830 du 9 octobre 2020 susvisé ainsi que
les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

Article 2
(Administration du service de la mémoire et des aff aires culturelles)

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès MASS ON, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Cécile LOMBARD,
adjointe du département patrimonial en charge du pô le collecte, à l'effet de signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables néce ssaires à l'exercice des missions fixées par
l'arrêté n° 2020-00830 du 9 octobre 2020 susvisé, a insi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinai re des personnels relevant du service.

Article 3
(Département patrimonial)

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès MASS ON, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Cécile LOMBARD, à
l'effet de signer :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs au x prêts d'œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'évènements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cess ion de droits d'exploitation
d'archives photographiques.

Article 4
(Département musical)

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès MASS ON, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de leur s attributions respectives, par :

- M. Gildas HARNOIS, chef de musique, et M. Jean-Jacq ues CHARLES, chef de musique en
second, à l'effet de signer :
- les propositions d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses du
département musical ;
- les contrats et factures de prestation musicales pa yantes.

- M. Didier COTTIN, brigadier major à l'échelon excep tionnel, chef de l'unité de gestion
opérationnelle, et Mme Lauren PIQUERO, secrétaire a dministrative, adjointe au chef de
l'unité de gestion opérationnelle, à l'effet de sig ner :
- tous actes, décisions et pièces comptables relative s à l'activité du département
musical ;
- les contrats et factures de prestation musicales pa yantes. Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00011 - arrêté n°2021-00217
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles29



3
Article 5

Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secr étaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police, ainsi qu'au bulletin officiel de la
Ville de Paris.


Fait à Paris, le 19 mars 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00011 - arrêté n°2021-00217
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles30