PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-156
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
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R02-2026-01-21-00009 - DELEGATION SIGNATURE TIG 2026 JULIEN (1 page) Page 3
R02-2026-01-21-00008 - DELEGATION SIGNATURE TIG 2026 MOREAU (1
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R02-2026-01-21-00009
DELEGATION SIGNATURE TIG 2026 JULIEN
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En etsMINISTERE »DE LA JUSTICE | y DSP@MLiberté 4 : Direction des ServicesEgalité 'e "g y Pénitentiaires d'Outre-MerFraternité ee 1
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Fort-de-France, le 21/01/2026De MartiniqueLa Directrice fonctionnelle
Objet: Délégation de signature aux fins d'habilitation des structures de travail d'intérêt général (TIG),d'inscription des postes de TIG et d'affectation des personnes condamnées sur un ou plusieurs postesde TIG.Nous, Diane CANDAS, directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation deMartiniqueVu les articles R131-12, R131-13, R131-18 et suivants ainsi que R131-23 du code de procédure pénale issuesdu décret no 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d'habilitation des structuresd'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution desmesures de travail non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur,Décidons de déléguer notre signature à Fanny JULIEN en sa qualité de directrice pénitentiaire d'insertionet de probation, s'agissant de :- L'habilitation des structures d'accueil de travail d'intérêt général,L'inscription des postes de TIG,- _ L'affectation des personnes condamnées sur un ou plusieurs postes de TIG.Cette délégation est valable jusqu'au 20janvier 2027.
Notifié à l'intéressé(e) le
La présente délégation est communiquée au Préfet de pour publication au recueil des actes administratifsCopie a:- L'intéressée
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R02-2026-01-21-00008
DELEGATION SIGNATURE TIG 2026 MOREAU
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Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Fort-de-France, le 21/01/2026De MartiniqueLa Directrice fonctionnelle
Objet: Délégation de signature aux fins d'habilitation des structures de travail d'intérêt général (TIG),d'inscription des postes de TIG et d'affectation des personnes condamnées sur un ou plusieurs postesde TIG.Nous, Diane CANDAS, directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation deMartiniqueVu les articles R131-12, R131-13, R131-18 et suivants ainsi que R131-23 du code de procédure pénale issuesdu décret no 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d'habilitation des structuresd'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution desmesures de travail non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur,Décidons de déléguer notre signature à Monelle MOREAU en sa qualité de directrice pénitentiaired'insertion et de probation, s'agissant de:- L'habilitation des structures d'accueil de travail d'intérêt général,L'inscription des postes de TIG,- L'affectation des personnes condamnées sur un ou plusieurs postes de TIG.Cette délégation est valable jusqu'au 20 janvier 2027.
RON ETHNotifiéà l'intéressé(e) le Ot id Diane/CANDAS
nelle du SPIP de Martinique
La présente délégation est communiquée au Préfet de pour publication au recueil des actes administratifsCopie a:- L'intéressée
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