HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-044
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-02-03-00009 - OUESSRAR Lahsen (2 pages) Page 3
65-2026-02-03-00010 - Script et Parchemin-déménagement (2 pages) Page 6
DRAAF Occitanie /
65-2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Nistos pour la
période 2025-2044. (2 pages) Page 9
65-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Sadournin pour
la période 2024-2043. (2 pages) Page 12
65-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Trouley-Labarthe
pour la période 2024-2048. (2 pages) Page 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2026-02-03-00004 - AP autorisant de travaux de réparation des
dispositifs de retenue en terre-plein central (TPC) du Passage Inférieur
1579 de l'A64
Restrictions de circulation entre le 7 avril et le 17 avril
2026. (4 pages) Page 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du
commerce EDELWEISS (2 pages) Page 23
65-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du
commerce LA MARMOTTINE (2 pages) Page 26
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-02-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
"Tournay à gauche, Tournay à droite" situé à Tournay (2 pages) Page 29
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-03-00009
OUESSRAR Lahsen
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00009 - OUESSRAR Lahsen 3
Œ = Direction départementale de l'emploi, du travail,
PRÉFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993700020Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 15 janvier 2026 par Monsieur Lahsen OUESSRAR, 7Avenue Saint Exupéry 65000 TARBES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 15 janvier 2026 par Monsieur Lahsen OUESSRAR, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme OUESSRAR Lahsen dont l'établissement principal est situé 7 AvenueSaint Exupéry 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 993700020 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exciusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00009 - OUESSRAR Lahsen 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 3 février 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidaritéprotection des populat}
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00009 - OUESSRAR Lahsen 5
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-03-00010
Script et Parchemin-déménagement
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00010 - Script et Parchemin-déménagement 6
PREFET Direction départementaie de l'emploi, du travail, des solidaritésDES HAUTES- et de la protection des populationsPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 528651037Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Constate :Le 20 janvier 2026, Madame Marie-Claude LOPEZ, en qualité de dirigeante de l'organismeScript et Parchemin, a déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées unedéclaration de changement d'adresse de son établissement principal.A compter du 1° novembre 2025, l'adresse de l'organisme Script et Parchemin est situé 7 RueJean Rostand 65000 TARBES et enregistré sous le numéro SAP 528651037 pour les activitéssuivantes, en mode prestataire :. Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devront faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00010 - Script et Parchemin-déménagement 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées adressé à M. le directeur de la DDETSPP 65,cité administrative Reffye 65000 Tarbes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet htto://wwwtelerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait à Tarbes, le 3 février 2026Pour le Préfet et par délégationLe Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsdes Hautes-Pyrénées/
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00010 - Script et Parchemin-déménagement 8
DRAAF Occitanie
65-2026-02-03-00006
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale de Nistos pour la période
2025-2044.
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Nistos pour la période 2025-2044. 9
PREFET _DE LA REGION Direction régionalede l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtOCCITANIELibertéÉgalitéFraternitéDépartement : HAUTES-PYRÉNÉESForêt communale de NISTOSContenance cadastrale : 2958001 haSurface de gestion : 295,80 haRévision d'aménagement : 2025-2044
VUVUVUVU
VUVU
VU
Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Nistos pour la période 2025-2044Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;:le schéma régional d'aménagement «Forêts Pyrénéennes » arrêté en date du 11 juillet 2006 ;l'arrêté préfectoral en date du 20/10/2010 réglant l'aménagement de la forêt communale deNISTOS pour la période 2010 - 2024 ;la délibération du conseil municipal de NISTOS en date du 18/06/2025, déposée à la sous-préfecture de Bagnères de Bigorre le 20/06/2025, donnant son accord au projet d'aménagementforestier qui lui a été présenté ;le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 14/08/2025 :l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature a Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt ;l'arrêté préfectoral R76-2025-09-01-00012 en date du 01 septembre 2025 portant subdélégationà certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt :SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1°: La forêt communale de NISTOS (HAUTES-PYRENEES), d'une contenance de 295,80 ha,est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 216,31 ha, actuellement composée de Hêtre(84%), Sapin pectiné (11%), Frêne commun (3%), Chêne sessile (1%) et Érable plane (1%).
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n°65-2026-02-03-00006
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Nistos pour la période 2025-2044. 10
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 67,06 ha et Futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulièresur 55,12 ha.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le hétre (53,81 ha), le hétre (36,11 ha), le hétre (19,17 ha), le hétre (12,79 ha)et le sapin pectiné (0,30 ha). Les autres essences - hormis le essence sans avenir - seront mainte-nues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :* Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 13,47 ha, au sein duquel 13,47 haseront parcourus par des coupes secondaire et en derniére intervention par des coupesdéfinitives avec un traitement régulier des peuplements au cours de la période ;* Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 64,40 ha ;+ Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 56,86 ha ;* Un groupe d'ilots de vieillissement en un traitement irrégulier des peuplements, d'unecontenance totale de 0,46 ha, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de labiodiversité ;+ Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture d'une contenance totale de 160,61 ha.- L'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de NISTOS de l'étatde l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt estadapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 20/10/2010, réglant l'aménagement de la forêt communale deNISTOS pour la période 2010 - 2024, est abrogé.Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des HAUTES-PYRÉNÉES.Fait à Toulouse, le 03 FEV. 2026 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du-service régional de la forêt et du bois
Gwenaëllé-BI
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DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Nistos pour la période 2025-2044. 11
DRAAF Occitanie
65-2026-02-03-00007
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale de Sadournin pour la période
2024-2043.
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Sadournin pour la période 2024-2043. 12
E a Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternitéDépartement : HAUTES-PYRÉNÉESForêt communale de SADOURNINContenance cadastrale : 78,5769 haSurface de gestion : 78,58 haRévision d'aménagement : 2024-2043
VUVUVUVU
VUVU
VU
Arrêté préfectoralportant du document d'Aménagementde la forêt communale de Sadournin pour la période 2024-2043Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le schéma régional d'aménagement «Plaines et collines du Sud-Ouest» en coursd'approbation ;l'arrêté préfectoral en date du 24/03/2010 réglant l'aménagement de la forêt communale deSADOURNIN pour la période 2009 - 2023 ;la délibération du conseil municipal de SADOURNIN en date du 10/09/2025, déposée à laPréfecture des HAUTES-PYRENEES le 15/09/2025, donnant son accord au projetd'aménagement forestier qui lui a été présenté ;le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 03/11/2025 ;l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt ;l'arrêté préfectoral R76-2025-09-01-00012 en date du 01 septembre 2025 portant subdélégationà certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt :SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1° : La forêt communale de SADOURNIN (HAUTES-PYRÉNÉES), d'une contenance de78,58 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique,tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 77,94 ha, actuellement composée de Chênepédonculé (72%), Chêne pubescent (12%), Chêne rouge (4%), Charme (3%), Châtaignier (3%),Frêne commun (2%), Merisier (2%), Hêtre (1%) et Pin weymouth (1%).
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n° 65-2026-02-03-00007
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Sadournin pour la période 2024-2043. 13
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 78,58 ha.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Chêne pédonculé (49,22 ha) et le Chêne pubescent (29,36 ha). Les autresessences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompa-gnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :- La forét sera divisée en trois groupes de gestion :* Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 9,93 ha, au sein duquel 7,25 ha serontnouvellement ouverts en régénération et 4,53 ha seront parcourus par une coupe définitive aucours de la période ;° Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 66,28 ha :* Un groupe d'ilots de vieillissement d'une contenance totale de 2,37 ha, qui fera l'objet d'unegestion spécifique, au profit de la biodiversité.- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de SADOURNIN del'état de l'équilibre sylvocynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt estadapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 24/03/2010, réglant l'aménagement de la forêt communale deSADOURNIN pour la période 2009 - 2023, est abrogé.Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des HAUTES-PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le 03 FEV. 2026 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheff ervice régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle
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DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Sadournin pour la période 2024-2043. 14
DRAAF Occitanie
65-2026-02-03-00008
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale de Trouley-Labarthe pour la période
2024-2048.
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Trouley-Labarthe pour la période 2024-2048. 15
E Direction régionalePREFET de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternitéDépartement : HAUTES-PYRÉNÉESForêt communale de TROULEY-LABARTHEContenance cadastrale : 20,3896 haSurface de gestion : 20,39 haRévision d'aménagement : 2024-2048
VUVUVUVU
VUVU
VU
Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Trouley-Labarthe pour la période 2024-2048Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le schéma régional d'aménagement «Plaines et collines du Sud-Ouest », en coursd'approbation ;l'arrêté préfectoral en date du 11/02/2009 réglant l'aménagement de la forêt communale deTROULEY-LABARTHE pour la période 2009 - 2023 :la délibération du Conseil Municipal de TROULEY-LABARTHE en date du 24/03/2025, déposéea la préfecture de TARBES le 31/03/2025, donnant son accord au projet d'aménagementforestier qui lui a été présenté ;le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 18/06/2025 ;l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature a Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt ;l'arrêté préfectoral R76-2025-09-01-00012 en date du 01 septembre 2025 portant subdélégationà certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1°" : La forêt communale de TROULEY-LABARTHE (HAUTES-PYRENEES), d'une contenancede 20,39 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonctionécologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestiondurable multifonctionnelle.Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 20,39 ha, actuellement composée de Chênepédonculé (37%), Chêne sessile ou pédonculé (37%), Chêne sessile (12%), Autres Feuillus (5%),Châtaignier (4%), Chêne pubescent (4%) et Charme (1%).1/2
n° 65-2026-02-03-00008
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Trouley-Labarthe pour la période 2024-2048. 16
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie réguliére dontconversion en futaie régulière sur 20,39 ha.L' essence principale objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peu-plements sera le Chéne sessile (20,39 ha). Les autres essences seront maintenues comme essencesobjectif associées ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 25 ans (2024 — 2048) :- La forêt sera divisée en un groupes de gestion :* Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 20,39 ha ;- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de TROULEYLABARTHE de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvretoutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant lacapacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasseconcernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatéssur les peuplements.Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 11/02/2009, réglant l'aménagement de la forêt communale deTROULEY-LABARTHE pour la période 2009 - 2023, est abrogé.Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des HAUTES-PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le 0 3 FEV, 2006 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe d rvice régional de la forêt et du bois
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DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Trouley-Labarthe pour la période 2024-2048. 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-03-00004
AP autorisant de travaux de réparation des
dispositifs de retenue en terre-plein central (TPC)
du Passage Inférieur 1579 de l'A64
Restrictions de circulation entre le 7 avril et le 17
avril 2026.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00004 - AP autorisant de travaux de réparation des dispositifs de retenue en
terre-plein central (TPC) du Passage Inférieur 1579 de l'A64
Restrictions de circulation entre le 7 avril et le 17 avril 2026.
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EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-02-03-00004Travaux de réparation des dispositifs de retenue en terre-plein central (TPC) duPassage Inférieur 1579 de l'A64Restrictions de circulation entre le 7 avril et le 17 avril 2026.Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la route,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes etl'instruction interministérielle sur la signalisation routière,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°"® partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à lapréparation et la gestion des situations de crise routière,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier (RNN),Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de policesur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants etévènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-Pyrénées),Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Sophie MIEGEVILLE, sous-préfète,directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 7 janvier 2026 rédigé par la sociétéAutoroutes du Sud de la France-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016précitée,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00004 - AP autorisant de travaux de réparation des dispositifs de retenue en
terre-plein central (TPC) du Passage Inférieur 1579 de l'A64
Restrictions de circulation entre le 7 avril et le 17 avril 2026.
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Vu l'avis de l'Escadron départemental de Contrôle des Flux des Hautes-Pyrénées (EDCF) a étéinformé du projet des travaux le 19 janvier 2026,Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entrepriseschargées de l'exécution des travauxSur proposition de Madame la directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTEArticle 1°:Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de procéder à destravaux de réparation des dispositifs de retenue en terre-plein central (TPC) du PassageInférieur 1579 de l'A64, de part et d'autre de la chaussée de l'A64, des restrictions decirculation seront mises en place, du mardi 7 avril 2026 à 9h00 au vendredi 17 avril 2026 à17h00.Ces travaux n'entrent pas dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024, portant sur laréglementation d'exploitation sous chantiers courants sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent de déroger àcet arrêté pour les articles suivants :- n% : jours dits « hors chantiers »,-n°5 : capacité,- n°10 : inter-distances entre 2 chantiers,Article 2 :Durant la période définie à l'article, des restrictions de circulation seront mise en place dansles 2 sens:e Du mardi 7 avril 2026 à 9h00 au vendredi 17 avril 2026 à 17h00Neutralisation de la voie de gauche par des séparateurs modulaires de voies (SMV) dans lesens 1 de Bayonne vers Toulouse du PR 156+150 au PR 158+200.Neutralisation de la voie de gauche par des séparateurs modulaires de voies (SMV) dans lesens 2 de Toulouse vers Bayonne du PR 158+900 au PR 157+700.En cas de problémes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les travauxpourront être reportés du vendredi 17 avril au jeudi 30 avril 2026, aux mêmes horaires.Article 3 :L'information des usagers sera assurée par la société des Autoroutes du Sud de la France-VinciAutoroutes, à l'aide de panneaux de signalisation temporaire en section courante,conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.Des panneaux à messages variables disposés en section courante ainsi que des messagesdiffusés par le biais de la radio autoroutiére, Radio Vinci Autoroutes (RVA) 1077 FM devrontpermettre d'informer les usagers en amont des restrictions.213
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terre-plein central (TPC) du Passage Inférieur 1579 de l'A64
Restrictions de circulation entre le 7 avril et le 17 avril 2026.
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Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dés la mise en place de la signalisationadéquate par les gestionnaires routiers concernés. Elles prendront fin dés que les travauxseront achevés, aprés concertation avec gestionnaires routiers.Article 5:- Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,- Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest ;- Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de laFrance;- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;- Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours des HautesPyrénées;- Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction desroutes et des transports);sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, lequel serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, dont copiesera adressée à Monsieur le préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud.Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet desHautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le tribunaladministratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Fait à Tarbes, le 3 février 2026Le PréfetPour le Préfet et par délégation,La directrice deCabinet du préfet,
Sophie MIE EVILLE
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terre-plein central (TPC) du Passage Inférieur 1579 de l'A64
Restrictions de circulation entre le 7 avril et le 17 avril 2026.
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terre-plein central (TPC) du Passage Inférieur 1579 de l'A64
Restrictions de circulation entre le 7 avril et le 17 avril 2026.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-01-16-00004
Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du
commerce EDELWEISS
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du commerce EDELWEISS 23
=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant autorisation d'ouverture d'un commercede détail d'armes de catégorie D (a)
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.313-3, L.313-4 et R.313-8 à R.313-19 ;Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un commerce d'armes de la catégorie a de la catégorie Dau 1, Avenue Saint Sauveur à Luz Saint Sauveur (65120) présentée par Madame Béatrice GELE née le 08avril 1963 à Pau, représentante légale du commerce L'Edelweiss en sa qualité de commerçante, pourexercer l'activité de commerce ;Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Luz Saint Sauveur en date du 22 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie Miegeville, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, ainsiqu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant que le local dudit commerce de détail répond aux conditions de sécurité en vue de seprémunir contre les vols et les intrusions, qu'il respecte les modalités de conservation et deprésentation au public des munitions conformément à l'article R.313-16 du code de la sécuritéintérieure et qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre et la sécurité publics ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le commerce Edelweiss enregistré sous le numéro n° 538 009 218 au registre du commerceet des sociétés, représenté par Madame Béatrice GELE est autorisée à ouvrir un local destiné aucommerce de détails d'armes de catégorie D (a) au 1, Avenue Saint Sauveur à LUZ SAINT SAUVEUR(65120).prefecture@hautes-pyrenées gouy fr
65-2026-01-16-00004
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du commerce EDELWEISS 24
ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable sans limitation de durée.ARTICLE 3 : Les agents habilités de l'État ont un droit d'accès à ce local autorisé.ARTICLE 4: Le représentant légal de l'établissement titulaire de la présente autorisation signale sansdélai au préfet des Hautes-Pyrénées tout changement relatif à la nature juridique de l'établissement, àla nature de l'activité commerciale exercée dans le local autorisé, et aux catégories de matériels objetsdu commerce de détail.ARTICLE 5: Le représentant légal de l'établissement titulaire de la présente autorisation informe sansdélai le préfet des Hautes-Pyrénées de la fermeture ou de la cession du local exploité ou de la radiationde l'établissement du registre du commerce et des sociétés.ARTICLE 6: Le repreneur de l'établissement titulaire de la présente autorisation informe sans délai lepréfet des Hautes-Pyrénées de la reprise du local et des changements liés à cette reprise.ARTICLE 7 : L'exploitant de l'établissement titulaire de la présente autorisation ne peut présenter à saclientèle, pour des tirs d'essai ou de démonstration, d'autres munitions que sa clientèle peut acquérirou détenir.ARTICLE 8 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée, lorsque l'exploitant a manqué auxobligations prévues aux articles 4 à 7 du présent arrêté ou pour des raisons d'ordre ou de sécuritépublics.ARTICLE 9 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur lecommandant du groupement de la gendarmerie des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 16 janvier 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet du Préfet
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvreneesaouv fr
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-03-00005
Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du
commerce LA MARMOTTINE
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|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant autorisation d'ouverture d'un commercede détail d'armes de catégorie D (a)
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.313-3, L.313-4 et R.313-8 à R.313-19 ;Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un commerce d'armes de la catégorie a de la catégorie Dau 9, rue Maréchal Foch à ARGELES GAZOST (65400) présentée par Madame Mylène GELE née le 31juillet 1991 à Lourdes, représentante légale du commerce La Marmottine en sa qualité de présidente,pour exercer l'activité de commerce ;Vu la demande d'avis adressée à madame le Maire d'Argeles Gazost en date du 15 janvier 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie Miegeville, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, ainsiqu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant que le local dudit commerce de détail répond aux conditions de sécurité en vue de seprémunir contre les vols et les intrusions, qu'il respecte les modalités de conservation et deprésentation au public des munitions conformément à l'article R.313-16 du code de la sécuritéintérieure et qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre et la sécurité publics ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet,
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ARRETE
ARTICLE 1: Le commerce La Marmottine enregistré sous le numéro n° 842 100 471 au registre ducommerce et des sociétés, représenté par Madame Myléne GELE est autorisée a ouvrir un local destinéau commerce de détails d'armes de catégorie D (a) au 9, rue Maréchal Foch a ARGELES GAZOST(65400).ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable sans limitation de durée.ARTICLE 3 : Les agents habilités de l'État ont un droit d'accès à ce local autorisé.ARTICLE 4 : La représentante légale de l'établissement titulaire de la présente autorisation signale sansdélai au préfet des Hautes-Pyrénées tout changement relatif à la nature juridique de l'établissement, àla nature de l'activité commerciale exercée dans le local autorisé, et aux catégories de matériels objetsdu commerce de détail.ARTICLE 5 : La représentante légale de l'établissement titulaire de la présente autorisation informe sansdélai le préfet des Hautes-Pyrénées de la fermeture ou de la cession du local exploité ou de la radiationde l'établissement du registre du commerce et des sociétés.ARTICLE 6: Le repreneur de l'établissement titulaire de la présente autorisation informe sans délai lepréfet des Hautes-Pyrénées de la reprise du local et des changements liés à cette reprise.ARTICLE 7 : l'exploitant de l'établissement titulaire de la présente autorisation ne peut présenter à saclientèle, pour des tirs d'essai ou de démonstration, d'autres munitions que sa clientèle peut acquérirOU détenir.ARTICLE 8 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée, lorsque l'exploitant a manqué auxobligations prévues aux articles 4 à 7 du présent arrêté ou pour des raisons d'ordre ou de sécuritépublics.ARTICLE 9 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur lecommandant du groupement de la gendarmerie des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 03 février 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice ae tp Ast du Préfet
VYSophie MIEGEVILLE
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-04-00002
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé "Tournay à gauche,
Tournay à droite" situé à Tournay
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "Tournay à gauche,
Tournay à droite" situé à Tournay
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=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 65-2026-02-04-00002portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« Tournay à gauche, Tournay à droite » situé à TournayLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route, notamment ses articles R213-1 et R213-2 ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, en qualitéde secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100026A du 8janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 créant un registre national del'enseignement à la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-03-04-003 du 4 mars 2021 portant renouvellementd'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière, autorisant Madame Sabrina PETITDEMANGE gérante de laSARL « Tournay à gauche, Tournay à droite» à exploiter sous le n°E 16 065 00001 Ol'établissement, situé 22, Rue de la République à Tournay (65190) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Madame Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Considérant la demande de renouvellement d'agrément pour l'établissement susmentionné,présentée en date du 16 janvier 2026 ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEArticle 1°': Mme Sabrina PETITDEMANGE est autorisée à exploiter, sous le n° E 16 065 0001 0,l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et deTél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 1/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "Tournay à gauche,
Tournay à droite" situé à Tournay
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la sécurité routière, dénommé « Tournay à gauche, Tournay à droite », situé 22, Rue de laRépublique a Tournay (65190) .Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations pour la catégorie de permis :AM Cyclo-A1-A2-A-B/B1/AM Quadri léger-B96-BEArticle 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté n° EQUS0100026A du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté n° EQUS0100025A du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau des élections et desprofessions réglementées.Article 9: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices (préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 TarbesCedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale: 50, cours Lyautey,BP n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un délai de deuxmois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effetsuspensif.Article 10: Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme ladéléguée interdépartementale à l'éducation routière, sont chargées de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au gérant de l'établissement concerné, dont copies seront adressées àM. le maire de Tournay, M. le directeur départemental des finances publiques et M. ledirecteur départemental de la police nationale et dont mention sera insérée au recueil desactes administratifs.nu oneFait a Tarbes, lePour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
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d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "Tournay à gauche,
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