SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-093
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2025-04-28-00008 - AP subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire-28042025 (10 pages) Page 3
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
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AP subdélégation en matière d'ordonnancement
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| of P| | DirectionPRÉFÈTE | DépartementaleDE LA SAVOIE des Territoires (DDT)ibertéBeallsFraternité
Service : direction Chambéry, le 28 AVR 2025
ARRETE PORTANT SUBDELEGATIONDDT/Direction n°2025-0431de Mme Isabelle Nuti,directrice départementale des territoiresen matiére d'ordonnancement secondaire,de pouvoir adjudicateuret de prescriptions de dépenses et de recettesdans les applications relatives à la gestion des crédits et des dépenses
Mme Isabelle Nuti,ingénieure générale des ponts, des eaux et des foréts,directrice départementale des territoires
VU la loi organique n° 2001-692 du 17 août 2001 modifiée relative aux lois de finances :VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles,VU l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti, ingénieuregénérale des ponts, des eaux et des foréts, en tant que directrice départementale desterritoires de la Savoie, a compter du 21 février 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-12 du 24 avril 2025, portant délégation de signature àMme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie, en matiéred'ordonnancement secondaire et d'exécution des dépenses sur les titres 2, 3, 5 et 6 desbudgets opérationnels de programme régionaux, interrégionaux, centraux ou mixtes ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)U'Adret - 1 rue des Cévennes — BP 110673011 CHAMBERY CedexTél : 04 79 71 73 73Mél : ddt@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2025-0089 du 24 avril 2025, portant délégation designature a Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie, dans lecadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-0090 du 24 avril 2025, portant délégation de signature à MmeIsabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie, en matière deprescription de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT ;
ARRETE
I/ Délégation en matière d'ordonnancement secondaireArticle 1. Les délégations attribuées par les arrêtés préfectoraux du 24 avril 2025mentionnés ci-dessus pourront être exercées, sous la responsabilité et pour le compte de la.directrice départementale des territoires, par Mme Clémentine Bligny, ingénieure en chef desPonts, des Eaux et des Forêts, directrice départementale adjointe.Article 2. Pour l'ensemble des programmes gérés par la DDT, les personnes nommémentdésignées ci-dessous sont habilitées à signer, dans leurs domaines respectifs, les marchéspublics passés sans formalités préalables en application de l'article R.2123-1 du code de lacommande publique lorsque ceux-ci n'excèdent pas 10.000 € HT, ainsi qu'à viser les actesrelatifs à la liquidation des dépenses dans la limite des crédits dont ils ont la gestion :CHEFS DE SERVICEMme DESBONNETS Annick Chef du SSRM. VALLA Eric Chef du SCEMM. VIALLET Stéphane _ Chef du SPATMme FERMOND Lisiane Chef du SHC,Mme THIVEL Laurence _ Chef du SEEF.M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADRM. TAILLANDIER Nicolas Chargé de mission Lyon-Turin ferroviaire
Il/ Délégation de signature dans le progiciel comptable intégré ChorusArticle 3. Les agents désignés ci-aprés sont habilités, dans leurs domaines respectifs, avalider les engagements et les services faits dans l'application CHORUS.Mme BLIGNY Clémentine Directrice départementale adjointeMme DESBONNETS Annick Chef du SSRMme FERMOND Lisiane | Chef du SHCMme THIVEL Laurence _ | Chef du SEEFM. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR
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M. VALLA Eric Chef du SCEMM. TAILLANDIER Nicolas Chargé de mission Lyon-Turin ferroviaire
Article 4. Les agents désignés ci-aprés sont habilités a valider les engagements et lesservices faits dans l'application CHORUS lorsque ces éléments ont fait l'objet d'une validationécrite par un agent bénéficiant d'une délégation ou d'une subdélégation au titre des articlesprécédents :SSR :- M. LABBÉ David- Mme LECLAIRE Céline- Mme DANCER Charline- M. LANFREY Frédéric —- Mme DANCER Charline- Mme CONFOLAND AudreySHC :- Mme DUPONT Magali- Mme DACORSI Christelle- Mme DUPUITS Sylvie- Mme TOURNÉ LaurenceSEEF :- Mme COLLOT Virginie- Mme LECLAIRE Céline
SCEM :- Mme VENET Magali
Article 5. Délégation de signature en matière de validation et de saisie de dépenses et derecettes dans l'application CHORUS est donnée au directeur adjoint, aux chefs de service, auchargé de mission pour le Lyon-Turin Ferroviaire, pour la gestion de leurs budgetsopérationnels prévisionnels respectifs. |Ces agents sont dénommés RUO au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Article 6. Délégation de signature en matière de validation de dépenses et de recettesdans l'application CHORUS est donnée aux agents, dénommés Valideurs CHORUS etsuppléants Valideurs CHORUS, pour signer les documents relevant de l'article 1" de l'arrêté n°n°2024-1331 du 18 décembre 2024 susvisé, dans les conditions détaillées par le tableau jointen annexe du présent arrété. |
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Article 7. Délégation de signature est donnée aux agents dénommeés Saisisseurs CHORUSet suppléants Saisisseurs CHORUS aux fins d'exécution dans l'application CHORUS de tous lesactes de saisie liés à la détention d'une licence CHORUS et d'effectuer les demandes depaiement dans le cadre des dépenses de flux 4, dans les conditions détaillées par le tableauJoint en annexe du présent arrêté.
I11/ Délégation de signature dans le progiciel comptable intégré CHORUS-DT
Article 8. Délégation de signature en tant que service gestionnaire en charge de lavalidation d'un ordre de mission dans l'application CHORUS-DT est donnée a:- BOP 135 : frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils :SZKUDLAREK Sandrine SPATPELICIER Chantal UT Saint-Jean-de-MaurienneCHEVALLIER Catherine Direction
- BOP 207 : frais de déplacement - sécurité et éducation routièreDESBONNETS Annick SSRLECLAIRE Céline SSRDANCER Charline SSR
Article 9. Délégation de signature en tant que gestionnaire contrôleur d'un état de fraisdans l'application CHORUS-DT est donnée à :- BOP 135 : frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils :SZKUDLAREK Sandrine SPATPELICIER Chantal UT Saint-Jean-de-MaurienneCHEVALLIER Catherine Direction- BOP 207 : frais de déplacement — sécurité et éducation routièreLECLAIRE Céline SSRDESBONNETS Annick SSRDANCER Charline SSR
Article 10. Délégation de signature en tant que gestionnaire valideur d'un état de frais dansl'application CHORUS-DT est donnée a:- BOP 135 : frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils :BLIGNY Clémentine DirectionVIALLET Stéphane SPAT
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- BOP 207 : frais de déplacement — sécurité et éducation routièreLABBE David SSRDESBONNETS Annick SSR
Article 11. Délégation de signature en tant que gestionnaire facture (FC) provenant du RBOPdans l'application CHORUS-DT est donnée a:- BOP 135 : frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils :SZKUDLAREK Sandrine SPATPELICIER Chantal UT Saint-Jean-de-MaurienneCHEVALLIER Catherine ' Direction- BOP 207 : frais de déplacement - sécurité et éducation routière :LECLAIRE Céline | SSRDESBONNETS Annick SSRDANCER Charline | SSR
IV- Délégation en matière de crédits FEADERArticle 12. Sont également autorisées a signer les actes pris en application des décisionsattributives de subvention imputée sur les crédits FEADER, à l'exclusion des cas énumérés àl'article 2 de l'arrêté préfectoral sus-visé : |- M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR- Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF- Mme LENFANT Anne Adjointe au chef du SPADR-Mme SIMON Marion Adjointe au chef du SPADR
V- Délégation en matière de crédits relatifs au BOP 149Article 13. Sont également autorisées à signer les actes pris en application des décisionsattributives de subvention imputée sur les crédits du BOP 149, à l'exclusion des cas énumérésà l'article 2 de l'arrêté préfectoral sus-visé :- M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR- Mme LENFANT, Adjointe au chef du SPADR- Mme SIMON Marion, Adjointe au chef du SPADR- Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF- Mme COLLOT Virginie Adjointe au chef du SEEF- Mme DESBONNETS Annick Chef du SSR- M. LANFREY Frédéric Adjoint au chef du SSR
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VI - Délégation en matière de crédits du plan de relance — BOP 362Article 14. Sont également autorisés à signer les actes pris en application des décisionsattributives de subvention imputée sur les crédits du plan de relance à l'exclusion des casénumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral sus-visé :- Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC- M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR-Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF-Mme DUPONT Magali Adjointe au chef du SHC- Mme LENFANT Anne Adjointe au chef du SPADR-Mme SIMON Marion Adjointe au chef du SPADR-Mme COLLOT Virginie Adjointe au chef du SEEF
Vil - Délégation en matière de crédits du Fonds d'accélération de la transition écologique dansles territoires (Fonds Vert) - BOP 380Article 15. Sont également autorisés a signer les actes pris en application des décisionsattributives de subvention imputée sur les crédits du Fonds Vert à l'exclusion des casénumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral SUS-VISE :- Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC- M. VALLA Eric Chef du SCEM- Mme DESBONNETS Annick Chef du SSR- Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF- Mme DUPONT Magali Adjointe au chef du SHC- Mme MAFFRE-DEPROST Patricia Adjointe au chef du SCEM- M. LANFREY Frédéric | Adjoint au chef du SSR-Mme COLLOT Virginie Adjoint au chef du SEEF
Vill - Carte achatsArticle 16. Carte achats - BOP 354Cette carte doit étre exclusivement utilisée par son titulaire, qui en est responsable.Une carte achats est affectée a Mme Clémentine Bligny, directrice départementale adjointe,d'un montant limité a 600 euros par transaction, dans la limite de 5.000 euros par an.
Article 17 Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdélégation n°2024-0373 du 15 juillet 2024en matière d'ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur et de prescription de
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dépenses et de recettes dans les applications relatives à la gestion des crédits et desdépenses.
Article 18. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Savoie. |
Article 19. La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution de laprésente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Savoie, àMonsieur le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, directeur dé-partemental des finances publiques du Rhône, à Messieurs les directeurs départementaux desfinances publiques de la Savoie et de l'Isère.
La directrice départementaledes territoires de la SavoieSigné: Isabelle NUTI
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ANNEXEDécision CHORUSOrganisation budgétaire et comptable de la DDT73
a à. = a Saississeur Suppléant saississeur Valideur Suppléant valideurnt de BOP BOP Healt gt action RUO CHORUS CHORUS CHORUS CHORUSCéline LECLAIRE Magali DUPONTFonds d'accélération de la transition écologique dans les | Eric VALLA Magali VENET Charline DANCER Éric VALLA Laurence TOURNÉ :380 territoires $ rs DUPUITS Christelle DACORSI Lisiane FERMOND Patricia MAFFRE-DEPROST(Fonds vert) SCEM y Annick DESBONNETS | Annick DESBONNETS Frédéric LANFREYFrédéric LANFREY
: Eric VALLAInfrastructures et services de transports = .203 Action 44 : études déplacemnts aoe Magali VENET Céline LECLAIRE Eric VALLA Patricia MAFFRE-DEPROST
Eric VALLAInfrastructures et services de transports , ' dés203 Action 47 :guichet unique transports SEM Magali VENET Céline LECLAIRE Éric VALLA Patricia MAFFRE-DEPROST
suit , : . Christian TRACOL113 Paysages, eau et ae — Domaine public Céline LECLAIRE Frédéric LANFREY Annick DESBONNETSuvi Laurence THIVELLaurenceTHIVELSEEF ,Paysage, eau et biodiversité (PEB) : Virginie COLLOT113 | Action 7 : gestion des milieux et de la biodiversité i Laurence THIVEL =| thomas RIETHMULLER
Urbanisme territoires etAmélioration de l'habitatAction 1 : construction locative ; ' Lisiane FERMOND135 Et amélioration du parc Sylvie DUPUITS Christelle DACORSI Laurence TOURNE Magali DUPONTaction 3 : LHIAction 5 : soutien d'études
ei Lisiane FERMONDFERMOND + 4 isiane135 SCOT / APS Sylvie DUPUITS Christelle DACORSI Laurence TOURNE Magali DUPONTSHC
Contentieux de l'urbanisme administratif i ' Lisiane FERMOND135 Contentieux pénal Sylvie DUPUITS Christelle DACORSI Laurence TOURNE Magali DUPONT
Charline DANCER. . , Annick DESBONNETS Annick DESBONNETS149 Forét- série domaniale (ONF/RTM) Céline LECLAIRE Audrey CONFOLAND Frédéric LANFREYLaurenceTHIVELForét SEEF149 Action 11 : gestion des forêts publiques et protection| Melanie LAPAUZE Céline LECLAIRE Laurence THIVEL Virginie COLLOTde la forét .
ThomasCrédits d'urgence — RIETHMULLER ï :149 protection des troupeaux Céline LECLAIRE Thomas RIETHMULLERSPADR
Annick jAnnick DESBONNETS à181 RALP Prévention des Risques DESBONNET | Céline LECLAIRE | Frédéric LANFREY Frédéric LANFREY Annick DESBONNETSà Charline DANCERSSR
Clémentine - ;203 Infrastructures et Services des Transports BLIGNY | Céline LECLAIRE | Christelle DACORS! | Clémentine BLIGNY
: LaurenceInfrastructures et services de transports 7203 | Action 11 : infrastructures fluviales, portuaires et TRIVEL Céline LECLAIRE Laurence THIVEL Virginie COLLOTaéro-portuaires SEEF
Annick DESBONNETS207 RALP Sécurité et Education Routiére Céline LECLAIRE Frédéric LANFREY David LABBE Annick DESBONNETSAnnick Charline DANCERDESBONNETSSR Annick DESBONNETS |207 CSCC Sécurité et Education Routière Céline LECLAIRE Frédéric LANFREY David LABBE Annick DESBONNETSCharline DANCER| LisianeMission relance FERMOND ' ' Lisiane FERMOND362 Sylvie DUPUITS Christelle DACORSI Laurence TOURNE Magali DUPONTSHC215 Conduite et pilotage des politique MAA T2215 Conduite et pilotage des politique MAA hors T2217 Conduite et pilotage des politique MTES T2 sGcD217 Conduite et pilotage des politique MTES hors T2723 Entretien des bâtiments de l'Etat354 Administration territoriale de l'État
version initiale 14-05-2014mises à jour 22/05/2019-27/092019-07/02/2020 - 09/1 2/2020-03/09/2021 -28/02/2022-1 2/09/2022-01/09/2023
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