SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-175
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
76-2024-09-30-00003 - AP 30 09 2024 portant reconnaissance du
périmètre préalable à la fusion du « syndicat intercommunal
d'adduction d'eau potable et d'assainissement de
Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Etienne, Molagnies et Doudeauville »
et du « syndicat mixte d'adduction d'eau potable et
d'assainissement du Bray Sud » (4 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2024-09-30-00004 - Arrêté numéro 24-053 modificatif du
30/09/2024 portant composition de la commission
administrative
paritaire locale régionale compétente à l'égard du corps des
secrétaires
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. (3
pages) Page 8
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-09-30-00003
AP 30 09 2024 portant reconnaissance du
périmètre préalable à la fusion du « syndicat
intercommunal d'adduction d'eau potable et
d'assainissement de Cuy-Saint-Fiacre,
Gancourt-Saint-Etienne, Molagnies et
Doudeauville » et du « syndicat mixte
d'adduction d'eau potable et d'assainissement
du Bray Sud »
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-30-00003 - AP 30 09 2024 portant reconnaissance du périmètre préalable à la
fusion du « syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Etienne,
Molagnies et Doudeauville » et du « syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Bray Sud »
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E.PREFET : PREFETEPREFETDE LA SEINE- 'MARITÎME DE L'EURE Zf,,é"o'ssLiberté Liberté ÉgalitéÉgalité Egalité FraternitéFraternité Fraternité
SOUS-PREFECTURE de DIEPPEService de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorial
Arrêtédu 3 DÈSEP, 2024portant reconnaissance du périmètre préalable à la fusion du « syndicat intercommunal d'adductiond'eau potable et d'assainissement de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Etienne, Molagnies etDoudeauville » et du « syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Bray Sud »
Le préfet de larégion — Le préfet de l'Eure, La préfète de l'OiseNormandie, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de l'Ordre nationaldu Chevalier de l'Ordre national duChevalier de la Légion d'honneur, Mérite, Mérite,Officier de l'ordre national duMérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5212-27 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. SimonBABRE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoitALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de MmeCatherine SEGUIN, préfète de I'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1962, autorisant la création du syndicat intercommunald'adduction d'eau potable et d'assainissement de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Etienne,Molagnies et Doudeauville ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant fusion du syndicat d'adduction d'eau potableet d'assainissement du Bray Sud et du syndicat intercommunal d'adduction d''eau potable etd'assainissement de la région de la Haye ;Vu larrété préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu I'arrété préfectoral n° 24-050 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature à MmeBéatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Alaric MALVES,secrétaire général de la préfecture de I'Eure ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine — CS 16036 — 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-30-00003 - AP 30 09 2024 portant reconnaissance du périmètre préalable à la
fusion du « syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Etienne,
Molagnies et Doudeauville » et du « syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Bray Sud »
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Vu
Vu.
VuVu
la délibération du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement deCuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Etienne, Molagnies et Doudeauville du 5 juillet 2023 sollicitantla fusion des deux syndicats ;la délibération du syndicat mixte d'adduction d''eau potable et d'assainissement du Bray Sud du10 novembre 2023 se prononçant pour la fusion des deux syndicats ;la délibération du syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Bray Sud du8 juillet 2024 demandant la fusion ;le projet de statuts du nouveau syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainissementdénommé SAEPA du Bray Sud issu de la fusion ;Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.5212-27 du CGCT, le projet depérimétre d'un syndicat peut être fixé par arrété du représentant de I'Etat dans ledépartement dans un délai de deux mois à compter de. la premiere délibérationtransmise à l'initiative du ou des syndicats dont la fusion est envisagée: » -Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Seine-maritime, de l'Eure et de l'Oise,ARRÊTENTArticle 1 : Il est institué un périmètre préalable à la fusion des syndicats ci-apres :Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Etienne, Molagnies et Doudeauville comprenant les communes de :- Cuy-Saint-Fiacre,- Doudeauville,- Gancourt-Saint-Etienne,Molagnies,
Syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainiss'ement du Bray Sud comprenant les communeset les EPCI à fiscalité propre suivants :- Avesnes-en-Bray, - La Haye,- Beauvoir-en-Lyons, - Le Héron,- Bézancourt, - Le Mesnil-Lieubray,- Bosc-Hyons, - Martagny,- Bouchevilliers, - Montroty,- Brémontier-Merval, - Morville-sur-Andelle,- Croisy-sur-Andelle, - Neuf-Marché,- Elbeuf-en-Bray, - Nolléval,- Elbeuf-sur-Andelle, - Vascoeuil,- Ernemont-la-Villette, « - CC du Vexin Normand en- Ferrières-en-Bray, représentation/substitution de Martagny- Fry, - CC du Pays de Bray en- Gournay-en-Bray, représentation/substitution de Saint-Pierre-es-- Hodeng-Hodenger, Champs- La Feuillie,Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 5212-27 du CGCT, les conseils municipaux descommunes membres et les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre membres de chacun dessyndicats inclus dans le projet de périmètre, disposent d'un délai de trois mois pour donner leur accordsur le périmètre du futur syndicat et sur les statuts de celui-ci.À défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-30-00003 - AP 30 09 2024 portant reconnaissance du périmètre préalable à la
fusion du « syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Etienne,
Molagnies et Doudeauville » et du « syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Bray Sud »
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Article 3: Les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Maritime, de l'Eure, et de l'Oise, lesdirecteurs régionaux des finances publiques de Normandie et des Hauts-de-France, les présidents du. syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Etienne, Molagnies et Doudeauville et du syndicat mixte d'adduction d'eau potable etd'assainissement du Bray Sud ainsi que les maires des communes membres et présidents des EPCI 3fiscalité propre membres des syndicats sont-chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Seme—Marltlme.de I'Eure et de I'Oise.Le Préfet de la Seine-Maritime, Le Préfet de l'Eure, La Préfète de l'Oise,'"JQU* je pi réfet et par Gë!ëgafiüfi, a ; —La secrétaire gérnérale " Pouf la préfète,et\par délégation,Le sécretaire général|Frédéric BOVETL
Béatrice STEFPAN Simon BABRE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Roven dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours,fr.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-30-00003 - AP 30 09 2024 portant reconnaissance du périmètre préalable à la
fusion du « syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Etienne,
Molagnies et Doudeauville » et du « syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Bray Sud »
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-09-30-00003 - AP 30 09 2024 portant reconnaissance du périmètre préalable à la
fusion du « syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Etienne,
Molagnies et Doudeauville » et du « syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Bray Sud »
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2024-09-30-00004
Arrêté numéro 24-053 modificatif du 30/09/2024
portant composition de la commission
administrative paritaire locale régionale
compétente à l'égard du corps des secrétaires
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2024-09-30-00004 - Arrêté
numéro 24-053 modificatif du 30/09/2024 portant composition de la commission
administrative paritaire locale régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMEL'z'berte'EgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
Service des Ressources Humaines
Bureau de la Gestion Administrative et Rémunération
Arrêté numéro 24-053 modificatif du 30/09/2024 portant composition de la commission
administrative paritaire locale régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementale et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires ;
Vu le décret n°2044-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions
statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la
fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 18 juillet 2014 portant création des commissions
administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard du corps des personnels
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats des élections professionnelles organisées
du 1er décembre au 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants du
personnel de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif numéro 23–105 modificatif d u 20 novembre 2023
portant composition de la commission administrative paritaire locale régionale compétente à
l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Secrétariat Général Commun Départemental
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2024-09-30-00004 - Arrêté
numéro 24-053 modificatif du 30/09/2024 portant composition de la commission
administrative paritaire locale régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
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Considérant les changements intervenus au sein des représentants de l'administration et des
représentants du personnel ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRETE
Article 1er – L'arrêté préfectoral modificatif susvisé du 20 novembre 2023 est abrogé.
Article 2 – La nouvelle composition de la commission administrative paritaire locale régionale
compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
s'établit comme suit :
Représentants de l'administration
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean Benoît ALBERTINI
Préfet de la région Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ou, en cas d'empêchement
Mme Béatrice STEFFAN
Secrétaire Générale de la préfecture de
la Seine-Maritime
ou, en cas d'empêchement
Mme Hélène HESS
Secrétaire Générale Adjointe de la
préfecture de la Seine-Maritime
Mme Perrine SERRE
Secrétaire Générale de la préfecture de la
Manche
M. Alaric MALVES
Secrétaire Général de la préfecture de
l'Eure
M. Yohan BLONDEL
Secrétaire Général de la préfecture de
l'Orne
Représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Catherine RENAULT
Préfecture du Calvados
CFDT Mme Mariama MENDY
Préfecture de l'Eure
CFDT
M. Stéphanie BOURGOIN
Préfecture du Calvados
FSMI-FO Mme Cindy KINDTS
Police nationale 76
FSMI-FO
Secrétariat Général Commun Départemental
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2024-09-30-00004 - Arrêté
numéro 24-053 modificatif du 30/09/2024 portant composition de la commission
administrative paritaire locale régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
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Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime est chargée del'exécution du présent arrété qui sera notifié à chacun des membres composant lacommission administrative paritaire.
Fait à Rouen, le 3 0 SEP. 2024
it ALBERTINI7
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr | '
Secrétariat Général Commun Départemental -7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2024-09-30-00004 - Arrêté
numéro 24-053 modificatif du 30/09/2024 portant composition de la commission
administrative paritaire locale régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
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