SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-123
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-07-03-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-45
travaux enrobés pied de la rampe lundi 8 juillet 17h (3 pages) Page 3
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Dérogation de passage tunnel du Fréjus société Carschoolbox Srl (1 page) Page 7
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Dérogation de passage tunnel du Fréjus société Carschoolbox Srl (1 page) Page 9
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-07-03-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-45
travaux enrobés pied de la rampe lundi 8 juillet
17h
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-03-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-45 travaux enrobés pied de la
rampe lundi 8 juillet 17h 3
PREFET Cabinet
een SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-45
Autoroute A43-Maurienne
Travaux d'enrobés au pied de la rampe du tunnel du Fréjus
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-41 portant fermeture du tunnel du Fréjus du 8 au 9 juillet
2024 pour tester les équipements du second tube ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 27 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 1° juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 27 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 27 juin 2024 ;
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rampe lundi 8 juillet 17h 4
CONSIDERANT que pour permettre la réfection des enrobés du pied de la rampe du tunnel routier du Fréjus
entre les PR 190+900 et PR 191+100 dans les 2 sens de circulation, la circulation sera temporairement
réglementée.
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 08 juillet 2024 à compter de 17h00 au mardi 09 juillet 2024 à 06h00 :
- La circulation en sens 1 (France — Italie) sera déviée par le giratoire du FRENEY puis réinsérée sur le
réseau A43 sur la voie lente.
- La circulation sur la voie descendante en sens 2 (Italie - France) sera déviée sur le sens 1 par des
cônes K5a entre les PR 191+500 et le PR 190+800.
- La sortie n°30 (LE FRENEY) en sens 2 (Italie - France) sera fermée à la circulation jusqu'au giratoire du
FRENEY pour les besoins du chantier.
Les accès du chantier seront réalisés par 3-2-1 au droit des cônes K5a au niveau de la bretelle de sortie n°30
sur la RD1006.
En fonction des contraintes d'exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiques défavorables, la
période des travaux pourra être décalée ou prolongée de quelques heures mardi 09 juillet 2024.
Article 2
Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent
et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les jours dits hors chantier y
compris samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14
du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Communication vers les usagers :
Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info 107.7. Le
PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fréjus (GEF) ont la charge d'activer les panneaux à message
variable (PMV) des sens de circulation concernés.
La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages de chacune
des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le trafic.
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rampe lundi 8 juillet 17h 5
Article 5
Reales d'inter distances de balisage :
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d'inter distances entre
chantier en les réduisant à 0 kilomètres pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers d'entretien
courant ou programmé ou de réparation.
Article 6
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions ne
s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
Article 7
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s'assurera de
l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 9
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Messieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux et Modane.
Chambéry, le 3 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-03-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-45 travaux enrobés pied de la
rampe lundi 8 juillet 17h 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-07-03-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-46
Dérogation de passage tunnel du Fréjus société
Carschoolbox Srl
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-03-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-46 Dérogation de passage
tunnel du Fréjus société Carschoolbox Srl 7
PREFET Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Écalité ,
Fraternit
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-46
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 3 et sa remorque
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral fixant le règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1.) ;
VU la demande de dérogation du 2 juillet 2024 présentée par la société Carschoolbox S.r.1 dont le siège
social est situé Viale Cadorna N°22 Legnano (Mi), en vue d'être autorisée à faire circuler dans le tunnel
du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1°' dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 3 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin référencé N° 0126609 en date du 2 juillet 2024,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
Le véhicule semi-remorque de marque Sommer Sanh immatriculé XAO19RL, classé Euro 3, ainsi que la
remorque de marque Scania type R164 LA4X2NA immatriculée GH284XN sont autorisés, à titre dérogatoire, à
emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel routier du Fréjus :
le jeudi 4 juillet 2024 — sens Italie-France
le lundi 8 juillet 2024 — sens France-ltalie
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 3 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
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tunnel du Fréjus société Carschoolbox Srl 8
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-07-03-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-46
Dérogation de passage tunnel du Fréjus société
Carschoolbox Srl
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tunnel du Fréjus société Carschoolbox Srl 9
PREFET Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Écalité ,
Fraternit
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-46
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 3 et sa remorque
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral fixant le règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1.) ;
VU la demande de dérogation du 2 juillet 2024 présentée par la société Carschoolbox S.r.1 dont le siège
social est situé Viale Cadorna N°22 Legnano (Mi), en vue d'être autorisée à faire circuler dans le tunnel
du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1°' dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 3 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin référencé N° 0126609 en date du 2 juillet 2024,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
Le véhicule semi-remorque de marque Sommer Sanh immatriculé XAO19RL, classé Euro 3, ainsi que la
remorque de marque Scania type R164 LA4X2NA immatriculée GH284XN sont autorisés, à titre dérogatoire, à
emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel routier du Fréjus :
le jeudi 4 juillet 2024 — sens Italie-France
le lundi 8 juillet 2024 — sens France-ltalie
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 3 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-03-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-46 Dérogation de passage
tunnel du Fréjus société Carschoolbox Srl 10