PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-241
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2024-09-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de
la composition de la commission consultative économique de
aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint-Exupéry (2 pages) Page 3
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-23-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de
la composition de la commission consultative
économique de aérodromes de Lyon-Bron et
Lyon-Saint-Exupéry
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de la composition de la
commission consultative économique de aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint-Exupéry 3
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Sécurité et de l'Aviation Civile
Division régulation et développement durable
Lyon, le 23 septembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSAC_CE_
portant modification de la composition
de la commission consultative économique
des aérodromes de Lyon - Bron et Lyon - Saint-Exupéry
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports et particulièrement les articles R. 6325-17 à 37 , R.
6325-53 à 63, R. 6325-82 et 83 ; D. 6325-64, D. 6325-68 et D. 6325-72 à 75 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;

VU le décret n° 2005-827 du 20 juillet 2005 relatif aux redevances pour services
rendus sur les aéroports ;

VU le décret n° 2007-617 du 26 avril 2007 relatif aux commissions consultatives
économiques des aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris et modifiant le
code de l'aviation civile ;

VU l'arrêté préfectoral 2013226-002 du 14 août 2013 portant création de la
commission consultative économique des aérodromes de Lyon - Bron et Lyon –
Saint-Exupéry ;
VU l'arrêté préfectoral N° DSAC_CE_2023_22_02_01 du 08 mars 2023 portant
désignation des membres et du Président de la commission consultative
économique des aérodromes de Lyon - Bron et Lyon – Saint-Exupéry ;
VU l'arrêté préfectoral N° DSAC_CE 69.2023.07 .11.00003 du 11 juillet 2023 portant
modification de la composition de la commission consultative économique des
aérodromes de Lyon - Bron et Lyon – Saint-Exupéry ;
VU l'arrêté préfectoral N° DSAC_CE 69.2023.09.08.00002 du 08 septembre 2023
portant modification de la composition de la commission consultative
économique des aérodromes de Lyon - Bron et Lyon – Saint-Exupéry ;
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commission consultative économique de aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint-Exupéry 4
VU l'arrêté préfectoral N° DSAC_CE 69.2023.12.04.00008 du 04 décembre 2023
portant modification de la composition de la commission consultative
économique des aérodromes de Lyon - Bron et Lyon – Saint-Exupéry ;
SUR proposition de la Directrice de la Sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
ARRÊTE
Article 1er : La composition de la commission consultative économique des
aérodromes de Lyon-Bron et Lyon–Saint-Exupéry fixée par arrêté
DSAC_CE_2023_22_02_01 du 8 mars 2023 est modifiée comme suit :
- En qualité de représentants de l'exploitant des aérodromes  :
Monsieur Cédric FECHTER, pour Aéroports de Lyon, remplace Monsieur
Tanguy BERTOLUS

- En qualité de représentants des organisations professionnelles du transport
aérien et des principaux usagers aéronautiques :
Monsieur Georges LACHENAUD, pour le Syndicat des Compagnies
Aériennes Autonomes, remplace Monsieur Jean-Pierre BES ;
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr .
Article 3 : La préfète, Secrétaire Générale de la préfecture, Préfète déléguée pour
l'égalité des chances et la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-
Est sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du
Rhône.
Pour la Préfète
La sous-préfète en charge du Rhône-Sud
Charlotte CRÉPON69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de la composition de la
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