PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-051
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-02-19-00001 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-157 du 19
février 2026 annulant et remplaçant l'arrêté n°
2025-PREF-DRSR/BRI-949 du 23 décembre 2025
portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS
OGF SERVICES FUNERAIRES exploité sous le nom commercial POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE PLM, sis 3 Route d'Arpajon 91630 Avrainville (2
pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-02-23-00001 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-302 du 16
février 2026 modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N°099
du 19 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration des services
déconcentrés de la police nationale dans le département de
l'Essonne et portant abrogation de l'arrêté
n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-518 du 7 juin 2024 (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-19-00001
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-157 du 19 février
2026 annulant et remplaçant l'arrêté n°
2025-PREF-DRSR/BRI-949 du 23 décembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS OGF
SERVICES FUNERAIRES exploité sous le nom
commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
PLM, sis 3 Route d'Arpajon 91630 Avrainville
ea DirectionDE LESSONNE de la réglementationLiberté et de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identitéSection des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉn° 2026-PREF-DRSR/BRI-157 du 19 février 2026annulant et remplaçant l'arrêté n° 2025-PREF-DRSR/BRI-949 du 23 décembre 2025portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondairede la SAS OGF SERVICES FUNERAIRESexploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM,sis 3 Route d'Arpajon 91630 Avrainville
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signatureà M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par Mme TRANCART NATHALIE,Directrice de secteur opérationnel de la SAS OGF Services Funéraires dont le siège social est sis 6 Rue DuGénéral Audran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secondaire exploité sous le nom commercialPOMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM sis 3 Route d'Arpajon - 91630 - Avrainville, reçue 19 novembre2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
onne
NNES CEDEX

ARRETE
ARTICLE 1:L'établissement SAS OGF SERVICES FUNERAIRES exploité sous le nom commercial POMPESFUNEBRES ET MARBRERIE PLM sis 3 Route d'Arpajon 91630 Avrainville , représenté par MmeTRANCART NATHALIE est habilité Pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :
* Organisation des obsèques+ Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations* Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires« Transport de corps avant et aprés mise en biére au moyen des véhicules immatriculés :- HF-317-HH
- HF-394-HH* Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés :- FH-103-BV
- FH-330-BV
- FH-416-BT
- FH-421-YQ
- FH-467-BV
- FH-766-BT* Gestion et utilisation d'une chambre funéraire* Fourniture des corbillards et voitures de deuil
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité del'habilitation funéraire du sous-traitant :
" Soins de conservation.
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 25-91-0220.
ARTICLE 4: La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 30/12/2025, soit jusqu'au30/12/2030.
ARTICLE 5: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, aprèsmise en demeure, pour les motifs suivants :* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;" non-respect du règlement national des pompes funèbres ;"non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséepour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de AVRAINVILLE .
Pour la Préfète et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la D

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-23-00001
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-302 du 16
février 2026 modifiant l'arrêté
2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N°099 du 19 janvier
2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social
d'administration des services déconcentrés de la
police nationale dans le département de
l'Essonne et portant abrogation de l'arrêté
n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-518 du 7 juin 2024
Es Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre Public et de laDEE ESSONNE Coordination des Sécurités
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-302 du 16 février 2026
modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N°099 du 19 janvier 2023 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration des services
déconcentrés de la police nationale dans le département de l'Essonne et portant abrogation
de l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-518 du 7juin 2024
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vula loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;
Vu la loi n°8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État;
Vu le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatifs aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociauxd'administration de la police nationale ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N°098 du 19 janvier 2023 portant création etdésignation des membres du comité social d'administration des services déconcentrés de lapolice nationale dans le département de l'Essonne ;
Vu l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N°099 du 19 janvier 2023 portant désignation desmembres de la formation spécialisée du comité social d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale dans le département de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-518 du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP n°099 du 19 janvier 2023 portant désignation des membres de la formationspécialisée du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationaledans le département de l'Essonne et portant abrogation de l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-012 du 11 janvier 2024 ;
Vule procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des électionsprofessionnelles du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée ;

Vu la demande de modification de composition de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP n°099du 19 janvier 2023 en date du 12 février 2026 de M. Guillaume ROUX, secrétairedépartemental du syndicat Unité 94 sollicitant :- le remplacement de Mme Julie PENETTICOBRA au profit de M. Loic ANDRE,- le remplacement de Mme Christine LADRIER au profit de Mme Jennifer JOSSE ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet de la préfète de l'Essonne.
ARRETE
Article 1er: L'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-518 du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP n°099 du 19 janvier 2023 portant désignation des membres de laformation spécialisée du comité social d'administration des services déconcentrés de lapolice nationale dans le département de l'Essonne et portant abrogation de l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-012 du 11 janvier 2024 est abrogé.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP N°099 du 19 janvier 2023 portantdésignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration desservices déconcentrés de la police nationale dans le département de l'Essonne est modifiécomme suit :
2°- Au titre du syndicat UN1TE SGP POLICE - FO
Membres titulaires Membres suppléants
Guillaume ROUX Sébastien FAURE
Suzanne BERTHONNEAU Jennifer JOSSE
Loic ANDRE Thomas LELEUX
Article 3: La Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La Préfète
abienne BALUSSOU
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr