HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-062
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2024-03-14-00003 - APC n°2024-0016 du 14 mars 2024 portant
prescriptions complémentaires concernant la libération partielle du site
industriel de la société NTN-Europe établi au 1 Rue des usines à ANNECY.
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74_Pôle administratif des installations classées
74-2024-03-14-00003
APC n°2024-0016 du 14 mars 2024 portant
prescriptions complémentaires concernant la
libération partielle du site industriel de la société
NTN-Europe établi au 1 Rue des usines à
ANNECY.
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complémentaires concernant la libération partielle du site industriel de la société NTN-Europe établi au 1 Rue des usines à ANNECY. 3
PREFET Pole administratif des installations classéesDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉvalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 14 mars 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PAIC-2024-0016 du 14/03/2024Portant prescriptions complémentaires concernant la libération partielle du site industrielde la société NTN-Europe établi au 1, rue des usines à Annecy.
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R.512-39-1 à R.512-39-3 et R181-45,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, Préfet, en qualité de Préfetde la Haute-Savoie,VU la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, établie par le Ministère en charge del'Environnement, en avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 2008-992 du 31 mars 2008 prescrivant une étude relative à la pollution dusous-sol de son établissement d'Annecy et la surveillance des eaux souterraines,VU l'arrêté préfectoral n° 2009-1345 du 10 mai 2009, autorisant et réglementant l'exploitation del'établissement de la société NTN-SNR situé 1, rue des usines à Annecy, modifié par l'arrêté préfectoral2021-0070 du 8 juillet 2021,VU l'arrêté préfectoral 2020-0047 du 28 avril 2020 prescrivant des dispositions complémentaires à lasociété NTN-SNR dans le cadre de la cessation d'activité partielle de son établissement situé 1 rue desUsines à Annecy, -1/14-
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VU le courrier du 16 novembre 2018, par lequel le directeur de l'établissement de la société NTN-SNRsitué 1, rue des usines a Annecy, a déclaré au préfet la premiére phase de la cessation partielle del'activité de son établissement et la libération des terrains correspondants, en application desdispositions de l'article R.512-39-1 du Code de l'environnement,VU le courrier du 16 novembre 2018, par lequel le directeur de l'établissement de la société NTN-SNRsitué 1, rue des usines à Annecy, a informé le maire d'Annecy de la première phase de la cessationpartielle de l'activité de son établissement et lui a proposé, en application des dispositions de l'articleR.512-39-2 du Code de l'environnement, de retenir une occupation résidentielle sur l'emprise libérée,VU le courrier du 26 décembre 2018 par lequel le maire adjoint d'Annecy en charge de l'aménagementa confirmé qu'en application des dispositions d'urbanisme en vigueur, les terrains libérés dans le cadrede la première phase de la cessation partielle d'activité avaient vocation à accueillir de l'habitat ainsique des activités commerciales et de service,VU le courrier du 31 mai 2023, par lequel le responsable de l'établissement de la société NTN-Europesitué 1, rue des usines à Annecy, notifie au Préfet, l'engagement, à compter du 31 décembre 2023, de lapremière partie de la deuxième phase de la cessation partielle de l'activité de son établissement, enapplication des dispositions de l'article R.512-39-1 du Code de l'environnement,VU le courrier du 4 septembre 2023, par lequel le responsable de l'établissement de la société NTN-Europe notifie au Préfet l'avancement de la cessation partielle d'activité au 15 septembre 2023,VU le courrier du 31 mai 2023, par lequel le responsable de l'établissement de la société NTN-Europesitué 1, rue des usines a Annecy, a, d'une part, informé Madame la Présidente de Grand AnnecyAgglomération de l'engagement de la première partie de la deuxième phase de la cessation partielle del'activité de son établissement, et, d'autre part, proposé en application des dispositions de l'articleR.512-39-2 du Code de l'environnement, que les terrains libérés soient destinés à un usage résidentiel,VU le courrier du 31 mai 2023, par lequel le responsable de l'établissement de la société NTN-Europesitué 1, rue des usines à Annecy, a informé Monsieur le Maire d'Annecy de l'engagement de la premièrepartie de la deuxième phase de la cessation partielle de l'activité de son établissement et de ladestination des terrains libérés à un usage résidentiel,VU le courrier du 21 juillet 2023 par lequel Madame la Présidente de Grand Annecy Agglomérationindique qu'elle n'a pas d'observation à formuler sur la proposition de NTN-Europe de destiner lesterrains libérés a un usage futur de type résidentiel,VU le document intitulé « Requalification du site historique NTN-SNR d'Annecy — Plan de gestion dessols et des eaux souterraines dans le cadre de la cessation partielle d'activité ICPE du site », du 21janvier 2022, Version 51 VF, réalisé par le bureau d'études Horus Exp,VU les documents complémentaires au plan de gestion intitulés PG6 du 19 octobre 2022, PG2V2 du 3novembre 2022 et PG7 du 18 novembre 2022 établis par le bureau d'étude Horus Exp,VU le document intitulé « Plan de conception des travaux de dépollution des pollutions concentrées -Phase d'aménagement 1 », du 18 novembre 2022, réalisé par le bureau d'études Soler IDE,VU les documents complémentaires au plan de conception du 18 novembre 2022 des travaux intitulésPCT4, PCTS et PCT7 du 19 octobre 2022, et PCT6 du 2 novembre 2022 établis par le bureau d'étudeHorus Exp,
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VU le document intitulé « Projet de requalification d'une partie du site NTN-SNR d'Annecy (74) -Phase 1 (Ilots A et B) - Actualisation de l'Analyse des Risques Résiduels (ARR) prospective (A230 selonNF X 61-620) », du 9 janvier 2023, réalisée par le bureau d'études EODD Ingénieurs Conseils,VU le document intitulé « Projet de requalification d'une partie du site NTN-SNR d'Annecy (74) -Phase 1 (Ilots A et B)- Définition des concentrations maximales admissibles (CMA) », du 9 janvier 2023,réalisé par le bureau d'études EODD Ingénieurs Conseils.VU le document intitulé « Plan de conception des travaux de dépollution des pollutions concentrées -Phase d'aménagement 21 » version finale 13, du 9 février 2024, réalisé par le bureau d'études Soler IDE,VU le document intitulé « Site 1 rue des Usines, Annecy (74) - Actualisation de l'Analyse des RisquesRésiduels (ARR) prospective de I'ilot C (phase 2.1) - prestation A230 selon NF X 61-620 » indice 7, du 26janvier 2024, réalisée par le bureau d'études EODD Ingénieurs Conseils,VU le document intitulé « Site 1 rue des Usines, Annecy (74) - Définition des concentrations maximalesadmissibles (CMA) - îlot C (phase 21) » indice 3, du 29 janvier 2024, réalisé par le bureau d'études EODDIngénieurs Conseils.VU l'avis de l'Agence régionale de santé du 16 février 2024 ;VU le rapport de l'inspection des installations classées du 21 février 2024 ;VU le projet d'arrêté porté à la connaissance de l'exploitant et transmis par courriel avec accusé deréception du 7 mars 2024, et par courrier avec accusé de réception du 07 mars 2024, conformémentaux articles L. 514-5 et R. 181-45 du code de l'environnement,VU l'absence d'observations de l'exploitant formulées par courriel en date du 08 mars 2024,CONSIDÉRANT que la mise en œuvre des dispositions proposées par le plan de gestion du 21 janvier2022 complété par les documents intitulés PG2V2, ainsi que celles proposées par le plan de conceptiondes travaux du 9 février 2024 précité, permet de rendre l'état des milieux et notamment des solscompatible avec la réalisation de l'îlot C tel qu'il est présenté dans ces mêmes documents,CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de surveiller de façon resserrée les eaux souterraines en amont eten aval de la partie libérée du site depuis le début du chantier de traitement des sols jusqu'à la livraisondes logements,CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de surveiller périodiquement les eaux souterraines en amont, audroit et à l'aval de la partie libérée du site après la livraison des logements,CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de surveiller périodiquement l'air du sol dans des ouvrages situésdans l'emprise libérée dès que l'avancement du chantier de construction des bâtiments le permettra,CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réaliser, sur la base de l'état de pollution résiduelle du site et dela surveillance des milieux, au plus vite après la construction des bâtiments et en tout état de causeavant leur livraison, une analyse des risques sanitaires résiduelle,SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1°" - Généralités
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La société NTN-Europe, ci-après dénommée « l'exploitant », dont le siège social est 1, rue des Usines,74 000 Annecy, dont le numéro SIRET est 325 821 072 00015 mettra en œuvre les dispositions duprésent arrêté dans le cadre de la phase 21 de la cessation définitive d'activité partielle de sonétablissement situé à la même adresse, sur l'emprise correspondant à la phase désignée 21 sur le planen annexe 1.Article 2 - Référentiels techniques applicables au traitement des pollutions du siteL'exploitant engagera, avant le 1° mai 2024, la mise en œuvre les dispositions définies dans lesdocuments suivants sous réserve des dispositions du présent arrêté :+ « Requalification du site historique NTN-SNR d'Annecy - Plan de gestion des sols et des eauxsouterraines dans le cadre de la cessation partielle d'activité ICPE du site », du 21 janvier 2022,Version 51 VF, réalisé par le bureau d'études Horus Exp, complété par le document intituléPG2V2 du 3 novembre 2022 établi par le même bureau d'étude,+ «Plan de conception des travaux de dépollution des pollutions concentrées - Phased'aménagement 21 », du 9 février 2024, réalisé par le bureau d'études Soler IDE,
xL'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées sous un mois à compter de lanotification du présent arrété, un échéancier des travaux portant sur la durée du chantier etl'enchaînement des opérations prévues dans le plan de conception des travaux précité, avant leurcommencement. Toute modification de cet échéancier et de cette liste sera portée à la connaissancede l'inspection des installations classées.L'ensemble des travaux sera réalisé sous la surveillance d'une entreprise spécialisée dans les sites et solspollués dont la raison sociale sera transmise à l'inspection des installations classées un mois avant leurdébutArticle 3 - Modalités du traitement de la pollution des sols de l'emprise libéréeArticle 31 - Moyens et objectifs générauxL'ensemble des opérations de terrassement seront encadrées par une sécurisation pyrotechniquepréalable ou à l'avancement des travaux par une entreprise spécialisée.Hors emprise des futurs sous-sols des bâtiments, les terrassements seront réalisés par extension pleinemasse avec soutènements provisoires par talutage 1H/1V.Préalablement à tous travaux de démolition et de terrassement, les ouvrages existants tels que lesréservoirs enterrés ou les canalisations devront avoir été démantelés après avoir été vidés et neutraliséssuivant les dispositions réglementaires applicables et les règles de l'art, par une entreprise spécialisée.Des analyses des terrains encaissants devront en outre être réalisés de façon systématique.Ces opérations viseront, dans l'emprise du projet, a:+ éliminer dans les sols les pollutions concentrées définies par les seuils suivants :Polluants Seuil en mg/kg des pollutions concentréesHydrocarbures totaux (HCT) 4500Hydrocarbures C5-C10 320Composés aromatiques Volatils (CAV) 24Composés organiques halogénés volatils (COHV) : 10
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Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 120Polychlorobiphényles (PCB) 3+ Atteindre les concentrations maximales admissibles (CMA) suivantes dans l'air du sol ou, àdéfaut de faisabilité des mesures dans l'air du sol, dans les eaux souterraines :CMA eaux CMA air du sol en mg/m?Polluants souterrainesen g/l au droit du | Au droit de l'îlot C AY gol CENTSprojet extérieuresMercure 116 5,3310* 5,61.10%Benzene 0,725 2,52 518Toluène 0,725 6,79 12,7Éthylbenzène 0,725 316 6,51(m+p)-Xylènes 0725 8,03 15o-Xylène 0,725 5,33 9,99Xylènes totaux 1,45 13,33 25,1Cumène 0,725 31 5,811,2,4 Triméthylbenzène 7,25 30,2 56,71,3,5 Triméthylbenzène 7,25 11,3 21,31,2,3 Triméthylbenzène 125 8,3 15,6Naphtalène 76,9 0,396 0,251Chlorure de vinyle 81,7 24 49,4Dichlorométhane 7,25 0168 0,0501Perchloréthylène 21,8 3,99 8,22Tétrachlorométhane 7,25 1,86 0,0501Trichloréthylène 363 35,54 72,9Trichlorométhane 7,25 0,442 0,82811-Dichloroéthane 62,3 10,4 21,311-Dichloroéthylène 725 3,66 6,87111-Trichloroéthane 7,25 33,4 62,6Cis 1,2 dichloroéthylène 3920 145 200Trans 1,2 dichloroéthylène 69,6 7,72 14,5Hydrocarbures C5-C6 aliph. 50 322 16,5Hydrocarbures C6-C8 aliph. 160 1730 267Hydrocarbures C8-C10 aliph. 145 2510 1370Hydrocarbures C10-C12 aliph. 72,5 1890 2190Hydrocarbures C12-C16 aliph. 50 657 303Hydrocarbures C6-C7 arom. 160 811 14,2Hydrocarbures C7-C8 arom. 50 6,79 12,7-5/14-
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Hydrocarbures C8-C10 arom. 50 86,8 164Hydrocarbures C10-C12 arom. 725 129 242Hydrocarbures C12-C16 arom. 725 42,5 79,7Article 3.2 - Gestion des matériaux de terrassementLe tri et la gestion des matériaux de terrassement, en particulier des terres polluées, seront confiés àune entreprise spécialisée dans les travaux de dépollution certifiée par le LNE ou équivalent. Cetteentreprise sera notamment chargée de l'envoi des terres dans des filières de traitement adaptées àleurs caractéristiques physico-chimiques ainsi qu'a la sélection des terres susceptibles de faire l'objetd'un réemploi sur site. Tous les déblais sortant du site devront être envoyés vers une installation classéepour la protection de l'environnement, dûment autorisée.Les terrassements issus des zones identifiées comme présentant des pollutions ou ceux qui auraient étéidentifiés comme pollués seront stockés sur une plateforme étanche et balisée. Ces terres serontdéposées sur une géomembrane imperméable en PEHD et recouvertes par une même géomembranelestée, ou tout dispositif d'efficacité équivalente, en dehors des périodes de chargement oudéchargement afin de les protéger des eaux de pluie.Article 3.3 — Réception des fouillesLorsque les cotes finales de terrassement seront atteintes, l'exploitant fera procéder a une opérationde réception analytique des fonds et des bords de fouille afin :« de vérifier l'atteinte des seuils de définition des pollutions concentrées précisés à l'article 31,« de vérifier l'atteinte des concentrations maximales admissibles précisées à l'article 31,¢ d'établir la cartographie des teneurs résiduelles en polluants dans les sols laissés en place.La réception sera réalisée conformément au plan de conception des travaux. Dans ce cadre, unmaillage de 15 m x 15 m, soit 225 m?, sur les fonds et bords de fouilles sera établi afin de réaliser desprélèvements de sol et d'air du sol.Le protocole opérationnel de réception des fouilles fera l'objet d'un document spécifique tenu à ladisposition de l'inspection des installations classées.Dans l'emprise libérée, si les analyses de réception montraient que les objectifs de dépollution, des solsou de l'air du sol, n'étaient pas atteints, des excavations complémentaires seraient réalisées suivies denouvelles analyses de réception, jusqu'au respect des teneurs fixées à l'article 31 ou jusqu'à l'atteintedu niveau des eaux souterraines. Dans ce dernier cas, des analyses complémentaires d'air du solseraient réalisées après comblement des zones de purge par des matériaux sains.Tout maintien en place de sols présentant des teneurs supérieures aux seuils précités devra faire l'objetd'un accord de l'inspection des installations classées. La demande de l'exploitant devrait alors êtremotivée par des difficultés techniques et porter sur un dépassement ponctuel, de faible ampleur,présentant des impacts sanitaires et environnemental acceptables.Article 3.4 - Gestion des effluents liquides en phase de chantierLes eaux pluviales et les éventuelles venues d'eau latérales seront collectées puis dirigées, aprèstraitement, au réseau d'eaux pluviales collectif dont l'exutoire est le Thiou.Avant rejet, ces effluents devront respecter les limites suivantes :Polluants Limites de rejet
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pH Entre 5,5 et 8,5Hydrocarbures totaux (HCT) 1 mg/lMatières en suspension 35 mg/lChlorure de vinyle 10 ug/|Composés organiques halogénés volatils (COHV) 50 ug/lHAP ( Benzo(a)pyrene, Benzo(b)fluoranthene, Benzo(k)fluoranthene, 25 ug/lBenzo(g,h,i)perylene, Indeno(1,2,3-cd)pyrène)Naphtaléne 50 ug/lBenzène 10 ug/Ethylbenzène 150 g/lToluène 50 ug/lXylènes 50 g/lLes systèmes de traitement des effluents liquides et gazeux seront conçus et dimensionnés de façon àpermettre en permanence le respect des limites précitées.Depuis le début des terrassements jusqu'à la mise en service du réseau d'eaux pluviales du projet, lesconcentrations des polluants suivants seront mesurées dans les rejets liquides 1 fois par quinzaine :° pH, ° Trichlorométhane, ¢« 1/1 Dichloroéthane,« Hydrocarbures C10-C40, ° 1/1) Trichloroéthane, + 1,2 Dichloroéthane,+ Hydrocarbures C5-C10 ¢ 1,2 Trichloroéthane, « Benzene,° Chlorure de vinyle, e Tétrachlorométhane, « Toluène,+ Dichlorométhane, ¢ Trichloréthylène, + Ethylbenzène,+ Cis 1,2 Dichloroéthyléne, + Perchloréthylène, + Xylénes,«+ Trans 1,2 Dichloroéthylène, e 1/1 Dichloroéthylène, ° 16 HAP.Article 4 — Surveillance des eaux souterrainesLes dispositions de l'arrêté préfectoral 2008-992 du 31 mars 2008 relatives à la surveillance des eauxsouterraines sont modifiées comme indiqué dans le présent article dans le cadre de la réalisation de laphase 2.1 du projet immobilier. Les autres dispositions sont maintenues.Toute modification des modalités de surveillance des eaux souterraines, pendant ou après la réalisationdes travaux de réhabilitation, portant notamment sur la liste des paramètres et substances à analyser,la fréquence des campagnes, les ouvrages prélevés ou leur implantation, devra faire l'objet de l'accordde l'inspection des installations classées qui pourra par ailleurs demander par courrier, notamment surla base de résultats d'analyses mettant en évidence des concentrations anormales au regard desrésultats déjà obtenus ou de valeurs guides, l'ajout de points de surveillance, de polluants à analyser, oude campagnes d'analyses supplémentaires par rapport au programme défini dans le présent arrêté.Article 41 - Ouvrage de surveillance des eaux souterraines et modalités de prélèvementL'exploitant surveillera les eaux souterraines à une fréquence :« bimensuelle, depuis le début des terrassements jusqu'au remblaiement de tous les contre-voiles,. mensuelle, depuis le remblaiement du dernier contre-voile jusqu'à la livraison des logements,¢ trimestrielle, après la livraison des logements.-7/14-
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Les piézomètres seront réalisés dans les règles de l'art conformément à la norme AFNOR-NF-X 31-614.Les forages d'une profondeur supérieure à 10 mètres devront faire l'objet d'une déclaration préalableauprès de la DREAL, au titre de l'article L.411-1 du Code minier. Les autres ouvrages seront déclarésauprès du BRGM afin qu'ils soient répertoriés dans la base de données BSS.La surveillance des eaux souterraines dans le cadre de la phase 21 du projet immobilier, objet duprésent arrêté, sera réalisée au moyen des ouvrages listés dans le tableau ci-après dont l'implantationest représentée en annexe 2.Ouvrages localisation Début de la surveillancePZ10 Surveillance en coursPZ21 Surveillance en coursPZ22 AUS eee Surveillance en coursaprès libération des terrainsPZC6 Dés notification du présent arrétéPZ23 Surveillance en coursPZC?2\ Emprise de la phase 2.2 du projet Dès notification du présent arrêtéPZKbis Emprise de la phase 1 du projet Surveillance en coursPZBter Dès notification du présent arrêtéPZC1bis Dès notification du présent arrêtévoie publique -PZH Surveillance en coursPZM' Dès notification du présent arrêtéLa surveillance des eaux souterraines se poursuivra après les travaux et fera l'objet des dispositions del'article 10 du présent arrêté.4,2 - Concentrations et paramètres mesurésLa surveillance des eaux souterraines portera sur les paramètres suivants :° pH + Naphtaléne ¢ Trans 1,2 dichloroéthylène+ Conductivité e __ Chlorure de vinyle + Hydrocarbures C5-C6 aliph.e Mercure + Dichlorométhane + Hydrocarbures C6-C8 aliph.« Benzene + Perchloréthylene « Hydrocarbures C8-C10 aliph.+ Toluene e« Tétrachlorométhane e Hydrocarbures C10-C12 aliph.+ Ethylbenzéne « Trichloréthyléne + Hydrocarbures C12-C16 aliph.+ (m+p)-Xylénes « Trichlorométhane « Hydrocarbures C6-C7 arom.« o-Xyléene e 1,1-Dichloroéthane + Hydrocarbures C7-C8 arom.+ _Xylènes totaux * 1,2 Dichloroéthane e« Hydrocarbures C8-C10 arom.e Cuméne + 1/1-Dichloroéthyléne + Hydrocarbures C10-C12 arom.+ 1,2,4 Triméthylbenzène ° 11,1-Trichloroéthane e« Hydrocarbures C12-C16 arom.+ 1,3,5 Triméthylbenzène ¢ 11,2 Trichloroéthane,+ 1,2,3 Triméthylbenzène ¢« Cis 1,2 dichloroéthylèneLe niveau piézométrique sera relevé dans chaque ouvrage lors de chaque campagne de prélèvements.Le prélèvement, l'échantillonnage et le conditionnement des échantillons d'eaux souterraines suivrontla norme AFNOR-NF-X-31.615.Les analyses seront réalisées conformément aux méthodes de référence et aux normes en vigueur.
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Article 5 — Surveillance de I'air du solL'exploitant surveillera l'air du sol sur l'emprise libérée, selon les modalités définies aux articles 51 et5.2.Toute modification des modalités de surveillance de l'air du sol portant notamment sur la liste desparamètres et substances à analyser, la fréquence des campagnes, les ouvrages prélevés ou leurimplantation, devra faire l'objet de l'accord de l'inspection des installations classées qui pourra parailleurs demander par courrier, notamment sur la base de résultats d'analyses mettant en évidence desconcentrations anormales au regard des résultats déjà obtenus ou de valeurs guides, l'ajout de pointsde surveillance, de polluants à analyser, ou de campagnes d'analyses supplémentaires par rapport auprogramme défini dans le présent arrêté.Article 51 — Ouvrages de surveillance de l'air du solL'exploitant effectuera, à une fréquence mensuelle pendant une année puis à une fréquencetrimestrielle, une surveillance de l'air du sol, dès l'achèvement des sous-sols des bâtiments de l'îlot C,au moyen de 16 tubes en PEHD situés en périphérie immédiate des bâtiments de l'îlot C, descendus autravers des hourdis jusqu'au hérisson sur lequel repose la dalle de ces mêmes bâtiments.Le plan de ces dispositifs de prélèvements sera transmis à l'inspection des installations classées aumoins un mois avant leur implantation.En outre, un piézair sera implanté le plus proche possible du piézomètre PZC6. Il fera l'objet, dès lanotification du présent arrêté, d'une surveillance à une fréquence et pour une durée identiques à cellesprescrites pour l'ouvrage PZC6. Les échantillons d'air dans ce piézair et d'eau dans le piézomètre PZC6seront prélevés le même jour.Article 5.2 - Concentrations et paramètres mesurésLa surveillance de l'air du sol portera sur les paramètres suivants :« Mercure + Chlorure de vinyle + Trans 1,2 dichloroéthylène+ Benzéne + Dichlorométhane + Hydrocarbures C5-C6 aliph.+ Toluene + Perchloréthyléene + Hydrocarbures C6-C8 aliph.- Ethylbenzéne + Tétrachlorométhane + Hydrocarbures C8-C10 aliph.+ (m+p)-Xylénes + Trichloréthyléne + Hydrocarbures C10-C12 aliph.+ o-Xyléne + Trichlorométhane + Hydrocarbures C12-C16 aliph.+ Xylenes totaux « 1,1-Dichloroéthane + Hydrocarbures C6-C7 arom.+ Cuméne + 1,2 Dichloroéthane + Hydrocarbures C7-C8 arom.+ 1,2,4 Triméthylbenzène + 1/1-Dichloroéthyléne + Hydrocarbures C8-C10 arom.+ 1,3,5 Triméthylbenzène ° 1//-Trichloroéthane e Hydrocarbures C10-C12 arom.+ 1,2,3 Triméthylbenzène e 11,2 Trichloroéthane, ¢ Hydrocarbures C12-C16 arom.+ Naphtaléne + Cis 1,2 dichloroéthylèneLes analyses seront réalisées conformément aux méthodes de référence et aux normes en vigueur.Article 6 - Dispositions constructives applicables aux bâtiments réalisésConformément aux hypothèses prises en compte dans le plan de gestion, le plan de conception destravaux, les documents complémentaires à ces plans ainsi que dans les calculs sanitaires, lesdispositions constructives suivants seront respectées :° aucun espace vert à Usage privatif ne sera créé,« les épaisseurs des dalles seront au minimum de 20 cm pour l'îlot C,
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la ventilation des parkings devra garantir un taux de renouvellement d'air de 1 volume par heureen moyenne sur 24 heures. Les plages de fonctionnement de la ventilation mécanique sur24 heures devront être justifiées. Une solution alternative pourra être proposée avec lesjustifications nécessaires. Elle pourra être mise en œuvre après accord de l'inspection desinstallations classées,sous les bâtiments de l'îlot C, une couche de 10 cm d'argile sera mise en place afin de s'opposeraux remontées de gaz du sol. Elle sera surmontée par un lit de granulat appelé hérisson destinéà drainer les éventuelles remontées de gaz du sol,les canalisations d'adduction d'eau potable seront en matériaux anti-contaminant avecremblaiement des tranchées par des matériaux sains et drainants,l'intégralité de l'emprise libérée sera couverte par des bâtiments, de l'enrobé ou des terressaines d'apport séparées du TN par un grillage avertisseur.sous la dalle des bâtiments de l'îlot C seront mis en place, de bas en haut, les dispositifssuivants :° une couche d'argile de 10 cm d'épaisseur, prise entre 2 géotextiles, posée sur le terrainnaturel ou des terres saines d'apport après retrait des pollutions concentrées,° un « hérisson », posé sur la couche d'argile, constitué de matériaux de forte granulométrie,destiné à drainer les gaz susceptibles d'être présents sous la dalle du bâtiment,° un film en polyane anti-radon,° des hourdis constitués de structures creuses, posées contre les voiles béton sur le périmètredes bâtiments, depuis le hérisson jusqu'à la surface du terrain, destinés à faire remonter leséventuels gaz drainés par le hérisson. 16 tubes en PEHD seront descendus au travers de ceshourdis jusqu'au hérisson afin de pouvoir réaliser des prélèvements d'air du sol dans le cadred'un suivi périodique après la livraison des bâtiments.Ces dispositions constructives sont schématisées en annexe 3.dans la totalité des cœurs d'îlots et sur une distance horizontale d'au moins 2 mètres en dehorsdes cœurs d'îlots, des matériaux présentant les teneurs maximales suivantes seront disposés aucontact des contre-voiles des bâtiments de l'îlot C :Polluants Valeur maximale en mg/kgHydrocarbures C5-C10 40Hydrocarbures C10-C16 40Hydrocarbures C16-C40 500Hydrocarbures aromatiques polycycliques 50Naphtalène 01Somme toluène, éthylbenzène, xylènes 1,5Benzène 0,05PCB 1Mercure total 01Trichloréthylène 01Perchloréthylène 0,21-Dichloroéthylène 01
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Chlorure de vinyle 01Article 7 — Analyses de l'air intérieur des locauxAvant la livraison de Iilot C l'exploitant fera réaliser :* la détermination, sur la base de mesures, dans différentes conditions météorologiques etnotamment a différentes pressions atmosphériques, du taux de renouvellement d'air, au niveaudu parking R-2 de I'ilot C :° par tirage naturel, sans aucune ventilation mécanique,° dans les conditions de ventilation correspondant à l'occupation prévue du sous-sol,« des mesures d'air ambiant portant sur les substances visées à l'article 5.2 au niveau R-2 deI'ilot C, espacées de 4 à 6 mois:° avec Une ventilation par le tirage naturel, sans aucun dispositif mécanique, dans desconditions atmosphériques défavorables au tirage naturel,° dans les conditions de ventilation correspondant à l'occupation prévue du sous-sol.La transmission à l'inspection des installations classées et à l'agence régionale de santé desrésultats de ces mesures sera accompagnée des conclusions de l'exploitant ainsi que de sespropositions si certaines hypothèses de l'évaluation des risques sanitaires étaient remises encause.Article 8 - Dossier de fin de travauxL'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées et à l'Agence régionale de santé, auplus tard sous un délai de trois mois après la réalisation des analyses de l'air intérieur des locauxprescrites à l'article 7, un dossier de fin de travaux comprenant :+ la synthèse du déroulement du chantier de réhabilitation et l'ensemble des travaux réalisés,+ la synthèse des campagnes de surveillance des milieux réalisées pendant les travaux,accompagnée de l'interprétation des éventuelles évolutions,+ la synthèse des analyses de rejets liquides,+ les résultats des analyses réalisées dans le cadre de la réception des travaux de réhabilitation,«l'évaluation des quantités de polluants traités dans chaque zone et dans chaque milieu,+ les documents relatifs aux filières de traitement des terres excavées (justification des choix,documents attestant des traitements effectués...) et la justification de l'absence de pollutiondes matériaux utilisés pour combler les fouilles,« la synthèse des dispositions constructives, hormis celles relatives à la ventilation des parkings,mises en œuvre en application de l'article 6. Les dispositions relatives à la ventilation desparkings, prescrites par ce même article, seront transmises avant la livraison des logements.Article 9 - Transmission des résultats de la surveillance des milieuxL'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées et à l'Agence régionale de santé lesrésultats des analyses des rejets, prescrites par l'article 3.4, ainsi que les résultats de la surveillance desmilieux prescrite par les articles 4 et 5, dès qu'ils seront disponibles.Les résultats précités seront présentés sur des supports (cartes, schémas...) permettant de visualiser lesparamètres mesurés et leurs évolutions (hauteurs piézométriques, sens d'écoulement des eauxsouterraines, concentration de chaque substance). Les résultats relatifs aux analyses d'air ambiantdans les locaux feront l'objet d'une interprétation de l'état du milieu permettant d'évaluer, sur la base
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des informations disponibles quant a l'occupation des locaux, les risques sanitaires induits par lesconcentrations mesurées.Article 10 - Bilan quadriennalÀ la fin d'une période de quatre ans de surveillance des milieux, comptée à partir du début de lasurveillance de l'air du sol prescrite à l'article 5, l'exploitant transmettra au préfet de la Haute-Savoie,avec copie à l'inspection des installations classées et à l'Agence régionale de santé, une synthèse de lasurveillance quadriennale réalisée, accompagnée de ses commentaires et de ses propositionsargumentées sur les éventuelles actions complémentaires à conduire ainsi que sur la pertinence depoursuivre ou non la surveillance des milieux et, dans l'affirmative, les modalités de cette poursuite.Article 11 - Analyse des risques sanitaires résiduels après travauxL'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées et à l'Agence régionale de santé uneévaluation des risques sanitaires résiduels, suite à la mise en œuvre des dispositions du plan de gestionet du plan de conception des travaux précités, sous un délai de trois mois après les analyses d'airintérieur des locaux prescrites à l'article 7.Ces évaluations se baseront sur les concentrations résiduelles mesurées dans tous les milieux ayant faitl'objet d'analyses après traitement et concluront sur l'acceptabilité d'occupation de chaque bâtimentpar des logements, des parkings et des commerces.Article 12 — Restrictions d'usageL'exploitant déposera, sous un délai de 6 mois après la transmission de l'analyse des risques sanitairesrésiduels après travaux, prescrite à l'article 11, un dossier de demande d'institution de servitudesd'utilité publique, tel que prévu par l'article L.515-12 du Code de l'environnement, visant à garantirl'adéquation entre, d'une part, l'état résiduel du site, de l'emprise de son panache et des milieuxpotentiellement impactés par sa pollution et, d'autre part, les occupations des sols et les usages desmilieux impactés par cette pollution. Cette demande prendra notamment en compte les donnéesdisponibles concernant le suivi des milieux.Une autre forme de restriction d'usage adaptée à la situation du site après le traitement des pollutionspourra être mise en œuvre après accord de l'inspection des installations classées.Article 13 - Report de délaiLes délais relatifs à l'ensemble des actions prescrites par l'article 12 de l'arrêté préfectoral du 24 février2023 précité sont reportés au 31 décembre 2024.Article 14 - Notification et recoursLe présent arrêté sera notifié à la société NTN-Europe.Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrativecompétente, le tribunal administratif de Grenoble, par courrier ou par le biais du portail « Télérecourscitoyens », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr , dans les délais prévus àl'article R. 514-3-1 du même code:1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-I et L. 511-1 dans un délai dequatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,-12/14-
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2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans le délai de 2 mois.Article 15 - ApplicationMonsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Directeur régional de l'environnement del'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installations classées, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture dont une copie sera adressée au maire d'Annecy.
Pour le préfet,Le secrétaire général, *
David-Anthony DELAVOET
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cor5 ii ot TM édn programmée de l'usine d'Annecy de la société NTN-Europe
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Annexe 2
re) Piézomètres du réseau de monitoring deseaux durant les travaux de dépollutionjezc Piézomètres du réseau à abandonnerD Piézomètres existantsde Piézomètres à créer pour le suivi de chantier
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Piézometre abandonnéRéférence des pidzométres abandonnés
Emplacement et référence des pldzométres conservés et suivisRéférence des nouveaux piérométres
Légende :x24 Emplacement des nouveaux piézomètres+ (Pz)[Pane]4 Sens de déplacement des piézomètresNOTA : les ouvrages PZC6, PZ23 et PZH ne sont pas visibles sur le présent plan car ils sont en dehors de limite de la phase 2.1.Détail de l'implantation de certains ouvrages de surveillance des eaux souterraines
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Annexe 3
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