SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-254
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-11-13-00001 - Arrêté nomination membres commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales - commune
de Mâcon (2 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-11-13-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-13-00001 - Arrêté nomination membres commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales - commune de Mâcon 3
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Bureau des élections et de la réglementationArrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de MACON
N° 71-2024-11- LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualité de préfet de Saône-et-Loire;Vu l'arrété préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à MmeAgnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon ;Vu l'arrété préfectoral n° 71-2023-12-22-00043 du 22 décembre 2023, portant nomination des membresde la commission de contrôle de la commune de Macon;Considérant la démission de M. Aurélien DUTREMBLE de son mandat de conseiller municipal sur lacommune de Mâcon;Vu les propositions du maire de la commune de Mâcon ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire :
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03852181 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-13-00001 - Arrêté nomination membres commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales - commune de Mâcon 4
ARRETE:
ARTICLE 1°: L'article 1* de l'arrété n° 71-2023-12-22-00043 du 22 décembre 2023, est modifié commesuit:Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseilmunicipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, lespersonnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :Claude CANNET Conseillère municipaleMarie-Claude CHEZEAU Conseillère municipaleMarie-Claude MISERY Conseillère municipaleEmmanuel JALLAGEAS Conseiller municipalCorinne LANGLASSE Conseillère municipale
ARTICLE 2 : Les autres dispositions sont sans changement.
ARTICLE 3: La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune deMACON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Faità Mâcon,le 13 Woy 2024LE PRÉFET,
Agnès CHAVANON
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03852181 00www.saone-et-loire.gouv.fr
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