ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°054-2026-06
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Etablissement public ou privé / Centre hospitalier universitaire de Nice
- 347 - Délégation Dir Comm Mecenat Culture (3 pages) Page 3
- 348 - Délégation DRM DPI (3 pages) Page 7
- 349 - Délégation Site de TENDE (3 pages) Page 11
- 350 - Délégation DTNIB (4 pages) Page 15
- 351 - Délégation Appui à la stratégie et relations internationales (3
pages) Page 20
- 352 - Délégation Direction des Finances et des Achats (5 pages) Page 24
- 353 - Délégation Direction Opérationnelle de Crise (3 pages) Page 30
- 354 - Délégation DRM Hôtellerie et Logistique (4 pages) Page 34
- 355 - Délégation DRCI (4 pages) Page 39
- 356 - Délégation Cooperations terr et Affaires juridiques (3 pages) Page 44
- 357 - Délégation DAF Controle de gestion Recettes Facturation (3
pages) Page 48
- 358 - Délégation Direction de la Qualité (4 pages) Page 52
- 359 - Délégation Direction Organisation et Projets (3 pages) Page 57
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Etablissement public ou privé
347 - Délégation Dir Comm Mecenat Culture
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DECISION n°347 DU 19 FEVRIER 2026 PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREPOLE APPUI ET RESSOURCESDEPARTEMENT AFFAIRES GENERALESDIRECTION DE LA COMMUNICATION, DU MECENAT ET DE LA CULTURE
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
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le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;l'article 28 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relatif à la responsabilité des agentspublics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées ;le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'Article 8 de l'Arrété du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation desordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;le Décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portantnomination de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du CentreHospitalier Universitaire de NICE ;l'Arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de NICE à compter du 26 janvier 2023 ;l'organigramme de l'équipe de direction du Centre Hospitalier Universitaire de Nice envigueur;l'Arrêté du CNG en date du 12 décembre 2025 affectant Monsieur Kevin ROSSIGNOL àcompter du 15 décembre 2025 ;
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Article1.
Article 2.
Article 3.
DECIDE QUE :
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de MonsieurRodolphe BOURRET, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deNice concernant de la Direction de la Communication, du Mécénat et de la Culture.En cas d'absence des délégataires, il est possible aux agents de la Direction de laCommunication, du Mécénat et de la Culture de soumettre une décision urgente ala signature du Directeur Général.2.1 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur KevinROSSIGNOL, pour tous les actes, décisions, et courriers, hors passation demarchés publics, relevant de la compétence de la Direction de la Communication,du Mécénat et de la Culture; dans la limite de leurs attributions, relatif à l'objetainsi qu'à l'activité de cette Direction.2.2 Délégation permanente de signature lui est également donnée en qualitéd'ordonnateurs délégués pour :> Les bons de commande de fourniture et prestations relatifs au bonfonctionnement de sa direction strictement en-dessous de la somme de40 000 € (quarante-mille euros) hors taxes dans le respect des règles dela commande publique.Le tout dans la limite :> Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)ainsi que des contrôles internes et procédures de l'établissement.> Du circuit de validation des projets relevant de la Commission Stratégie etProjet (CSP).> De la délégation de signature du Chef de pôle Appui et ressources.2.3 En cas d'absence de Monsieur Kevin ROSSIGNOL délégation de signatureest données aux mêmes fins, limites et conditions, par ordre d'apparition à :- Madame Caroline JEANNIN,- Madame Lola FOSSE.
Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur généralcomportent la signature du délégataire, la mention, en caractéres lisibles, duprénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeurgénéral et par délégation ».
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Article 4.
Article 5.
Article 6.
Article 7.
Article 8.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement auprès deMonsieur le Directeur Général des décisions qu'ils ont prises dans le cadre de laprésente décision portant délégations de signature.Le bénéficiaire de la présente décision assurera la publicité des décisions qu'ilaura signée en vertu de la présente décision de délégations, conformément àl'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
La présente décision de délégations prendra effet à la date de sa publication etremplace la précédente décision n° 282.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,dument remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorierprincipal du Centre Hospitalier de Nice.
En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présentedécision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés etpubliée au Recueil Spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes et par tout moyen la rendant consultable.Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Etablissement public ou privé
348 - Délégation DRM DPI
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Avde Nice
DECISION DU 19 FEVRIER 2026PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE N°348POLE APPUI ET RESSOURCESDEPARTEMENT DES RESSOURCES MATERIELLESDIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIERMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
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le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de sante ;- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;l'article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relatif à la responsabilité des agentspublics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées ;le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation desordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;le Décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portantnomination de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du CentreHospitalier Universitaire de NICE ;l'Arrêté du Directeur Général de l'ARS PACA du 10 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de NICE à compter du 26 janvier 2023 ;organigramme de l'équipe de direction du Centre Hospitalier Universitaire de Nice envigueur ;L'Arrété du Centre National de Gestion du 29 avril 2024 plaçant en position dedétachement Monsieur Yoann LAGORCE dans l'emploi fonctionnel de DirecteurGénéral Adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de NICE et au Centre Hospitalier deTende à compter du 1er avril 2024 ;
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DECIDE QUE :
Article 1. 1.1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de MonsieurRodolphe BOURRET, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Nice auxagents de la Direction Patrimoine Immobilier du CHU de NICE dépendant du Pôles Appuiet Ressource.1.2 En cas d'absence des délégataires, il est possible aux agents de la DirectionPatrimoine Immobilier du CHU de NICE de soumettre une décision urgente a la signaturedu Directeur Général.
Article 2. 2.1 Dans le cadre de l'intérim de la Direction du Patrimoine Immobilier qu'il assure, etsans préjudice de la délégation générale de signature dont il bénéficie en qualité deDirecteur Général Adjoint, laquelle demeure pleinement applicable, délégationpermanente est donnée à Monsieur Yoann LAGORCE, à l'effet de signer tousdocuments, actes, décisions et courriers (internes et externes) relevant du champ decompétence de la Direction du Patrimoine Immobilier du CHU de Nice.Cette délégation s'exerce dans les mêmes conditions et selon les mêmes limites quecelles prévues au titre de sa délégation générale de Directeur Général Adjoint et nesaurait, dans ce cadre, être interprétée comme plus restrictive.À ce titre, il est notamment habilité à signer :+ Dans le respect des règles de la commande publique, l'ensemble des bons decommande (fournitures, prestations, équipements) relevant de la Direction duPatrimoine Immobilier du CHU de Nice, dans la limite des seuils et conditions fixés parsa délégation générale ;e Tout courrier, document ou acte relevant de la gestion de la sécurité des biens et despersonnes, notamment les dépôts de plainte au nom du Centre HospitalierUniversitaire de Nice devant les autorités judiciaires.Article 3. Délégation permanente pour signer, en exécution de marchés publics signés par le CHUde NICE ou en centrales d'achat, dans le respect des règles de la commande publique,des bons de commande de fourniture et prestations relevant de leurs services au seinde la Direction du Patrimoine Immobilier du CHU de Nice inférieurs à la somme de40 000€ Hors Taxes, est donnée a:Monsieur Nicolas CONSTANTINMonsieur Xavier GARRETMadame Fabienne MOROMonsieur Manuel NETO, uniquement pour les dépenses d'exploitations'agissant des domaines de la sécurité et de la prévention incendieMonsieur Pierre WAUTHY.
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Article 4. Délégation permanente est donnée à Monsieur Manuel NETO, pour les actes relevantde la gestion de la sécurité des biens et des personnes à savoir les dépôts de plainte aunom du Centre Hospitalier Universitaire de Nice devant les autorités judiciaires.
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Article 5.
Article 6.
Article 7.
Article 8.
Article 9.
Article 10.
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur Manuel NETO,délégation permanente est donnée a Monsieur Gilles BEVILACQUA, pour les actesrelevant de la gestion de la sécurité des biens et des personnes a savoir les dépdts deplainte au nom du Centre Hospitalier de Nice devant les autorités judiciaires.Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général du CHU deNICE comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, duprénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeurgénéral du CHU de NICE et par délégation ».Les délégataires devront rendre compte régulièrement auprès de Monsieur le DirecteurGénéral du CHU de NICE des décisions qu'ils ont prises dans le cadre de la présentedécision portant délégations de signature.Les bénéficiaires de la présente décision assureront la publicité des décisions qu'ilsauront signées en vertu de la présente décision de délégations, conformément à l'articleR. 6143-38 du Code de la Santé Publique.La présente décision de délégations prendra effet à la date de sa publication par tousmoyens la rendant consultable et remplace toutes précédentes délégations prise enmatière.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier principaldu Centre Hospitalier Universitaire de Nice.En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente décisionsera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés et publiée auRecueil Spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.Conformément à l'article R. 421-1 du Code dejustice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Etablissement public ou privé
349 - Délégation Site de TENDE
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chde 4DECISION DU 19 FEVRIER 2026PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE N°349SITE DE TENDE
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
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Article 1.
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10relatifs à la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurssont confiées ;le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;l'article 8 de l'Arrété du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation desordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;le décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portantnomination de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général duCentre Hospitalier Universitaire de NICE ;l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de NICE à compter du 26 janvier 2023 ;
DECIDE QUE :
1.1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de MonsieurRodolphe BOURRET, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Niceaux agents du CHU de NICE affecté au site de TENDE.1.2. En cas d'absence des délégataires, il est possible aux agents du CHU de NICE dusite de TENDE de soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
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Article 2.
Article 3.
Article4.
Article 5.
Article 6.
Article 7.
Article 8.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique SEGATO,Responsable de gestion administrative et logistique du site de Tende au sein de laDirection Hôtellerie Logistique, pour signer tout acte relevant de sa compétence, horspassation de Marchés publics, a savoir :- Les courriers externes adressés aux fournisseurs ;- Les bons de réception de matériel ;- Les permissions de sortie des patients et des résidents ;- Le registre de déclaration des décès y compris des registres en mairie ;- Les courriers émis dans le cadre de ses fonctions d'encadrementhiérarchique et fonctionnel du Bureau des Admissions de Tende.En cas d'absence de Madame Véronique SEGATO, délégation de signature estdonnée aux mêmes fins et par ordre d'apparition a :> Madame Dominique MAISTRE,> Madame Laurence BONO,> Madame Eva BARRAS,> Madame Marie-Charlotte BARALE,> Madame Mireille MOULIN,Délégation permanente de signature est donnée à Madame Eva BARRAS etMadame Nathalie GUASTICCHI, à l'effet de signer, dans le cadre de la procédurede désignation de la personne de confiance, tous les actes, attestations, formulaireset plus généralement tous les documents relatifs a linformation des résidents del'EHPAD du CHU de NICE à TENDE et à la désignation de la personne de confiance.Délégation permanente de signature est donnée à Madame le Docteur FrançoiseCAPRIZ, et à Monsieur le Docteur André CIRILLI à l'effet de signer l'annexe aucontrat de séjour des résidents prévu par l'article L. 311-4-1 susvisé du Code del'Action sociale et des familles.Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général du CHUde NICE comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, duprénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeurgénéral du CHU de NICE et par délégation ».Les délégataires devront rendre compte régulièrement auprès de Monsieur leDirecteur Général du CHU de NICE des décisions qu'ils ont prises dans le cadre dela présente décision portant délégations de signature.Les bénéficiaires de la présente décision assureront la publicité des décisions qu'ilsauront signées en vertu de la présente décision de délégations, conformément àl'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.La présente décision de délégations prendra effet a la date de sa publication par tousmoyens la rendant consultable et remplace toutes précédentes délégations prise enpareille matière.
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Article 9.
Article 10.
Article 11.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorierprincipal du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présentedécision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés etpubliée au Recueil Spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes et par tous moyens la rendant consultable.Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Etablissement public ou privé
350 - Délégation DTNIB
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Avde NiceC Direction générale
DECISION n°350 DU 19 FEVRIER 2026 PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREPÔLE APPUI ET RESSOURCESDEPARTEMENT INNOVATION EN SANTEDIRECTION DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE ET DE L'INGENIERIE BIOMEDICALE
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10relatifs à la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurssont confiées ;VU l'article 10 du Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;VU l'article 8 de l'Arrété du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation desordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;VU le Décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portantnomination de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du CentreHospitalier Universitaire de NICE ;VU l'Arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de NICE a compter du 26 janvier 2023 ;VU l'organigramme de l'équipe de direction du Centre Hospitalier Universitaire de Nice envigueur ;VU le contrat de travail de Madame Hélène LHERBETTE prenant effet au 1° décembre2022.
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Article 1.
Article 2.
Article 3.
DECIDE QUE :
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de MonsieurRodolphe BOURRET, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Niceconcernant la Direction de la transformation numérique et de l'ingénieriebiomédicale dépendant du Péle Appui et Ressources.En cas d'absence des délégataires, il est possible aux agents de la Direction de latransformation numérique et de l'ingénierie biomédicale de soumettre une décisionurgente a la signature du Directeur Général.2.1 Délégation permanente de signature est donnée a Madame HélèneLHERBETTE, à l'effet de signer tous les documents, actes, décisions, courriers(internes et externes), documents ; hors passation des marchés publics, relevantde la gestion de la Direction de la transformation numérique et de l'ingénieriebiomédicale du CHU de NICE, ainsi que :e Dans le respect des règles de la commande publique, l'ensemble des bonsde commande (fourniture, prestations, équipements) relevant de laDirection de la transformation numérique et de l'ingénierie biomédicale duCHU de NICE inférieurs a 100 000 € Hors Taxes,Le tout dans la limite :> Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)ainsi que des contrôles internes et procédures de |'établissement.> Du circuit de validation des projets relevant de la Commission Stratégieet Projet (CSP).> Dela délégation de signature du Chef de pôle Appui et ressources.2.2 En cas d'absence, de Madame Hélène LHERBETTE, délégation designature aux mêmes fins qu'au point 2.1 est donnée à :> Monsieur Eric MONCH.En cas d'absence, de Madame Hélène LHERBETTE et en exécution demarchés publics signés par le CHU de NICE ou en centrales d'achat, délégationpermanente pour signer, dans le respect des régles de la commande publique, desbons de commande de fourniture et prestations relevant de leurs directions etservices au sein de la Direction de la transformation numérique et de l'ingénieriebiomédicale du CHU de NICE strictement inférieurs a la somme de 25 000 € HorsTaxes est donnée a:> Monsieur Laurent FORTUNI, pour les services Systèmesd'Information ;> Monsieur Denis LAPOTRE, pour les services Systemesd'Information ;
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Article 4.
Article 5.
Article 6.
Article 7.
Article 8.
Article 9.
Article 10.
> Monsieur Benoit PRUFER, pour les services Systemesd'Information ;Monsieur Marc VALLEE, pour les filières Biomédicales ;Monsieur Mounir SALMI, pour les filières Biomédicales ;Madame Christelle GIUSTI, pour les filières Biomédicales ;Madame Agnès KUSY, pour les filières Biomédicales ;Madame Imen EL BAZ, pour les filières Biomédicales ;
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Monsieur Julien SAPPA, pour les filières Biomédicales.Tous les documents et décisions, signés par délégation du Directeur généralcomportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles,du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour leDirecteur général et par délégation ».Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant unexamen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que leDirecteur général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champsdélégués.Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement auprès deMonsieur le Directeur Général des décisions qu'ils ont prises dans le cadre de laprésente décision portant délégations de signature.Les bénéficiaires de la présente décision assureront la publicité des décisionsqu'ils auront signées en vertu de la présente décision de délégations,conformément à l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.La présente décision de délégations prendra effet à la date de sa publication etremplace toute décision antérieure relative à ces domaines de compétence.Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,dument remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorierprincipal du Centre Hospitalier de Nice.En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présentedécision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés etpubliée au Recueil Spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes et par tous moyens la rendant consultable.Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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LE DIRECTES
Rodolphe E
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Etablissement public ou privé
351 - Délégation Appui à la stratégie et relations
internationales
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chde bn
DECISION N°351 DU 19 FEVRIER 2026PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREPOLE APPUI ET RESSOURCESDEPARTEMENT AFFAIRES GENERALESDIRECTION APPUI ALA STRATEGIE ET RELATIONS INTERNATIONALES
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
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le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;- R. 1142-53 relatif à l'application des dispositions du Décret n° 2002-1246 du7 Novembre 2012 aux établissements publics de sante ;- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10 relatifsà la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leur sont confiées ;l'article 10 du Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;l'article 8 de l'Arrété du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateursauprès des comptables publics assignataires ;le Décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination deMonsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de NICE ;l'Arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deNICE à compter du 26 janvier 2023 ;l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 février 2024 affectant Madame CarolineJEANNIN en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Nice et CentreHospitalier Saint Lazare (Tende).
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Article 1.
Article 2.
Article 3.
DECIDE QUE :
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de MonsieurRodolphe BOURRET, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Niceconcernant la Direction d'appui a la stratégie et des relations internationales.En cas d'absence des délégataires, il est possible aux agents de la Direction d'appui a lastratégie et des relations internationales de soumettre une décision urgente a la signaturedu Directeur Général.2.1 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline JEANNIN, pourles actes et courriers relatifs a la Direction d'appui à la stratégie et des relationsinternationales dans la limite de ses attributions, relatifs à l'objet ainsi qu'à l'activité decette Direction.2.2 Délégation permanente de signature lui est également donnée en qualitéd'ordonnateurs délégués pour :> Les bons de commande de fourniture et prestations relatifs au bonfonctionnement de sa direction strictement en-dessous de la somme de 40 000 €(quarante-mille euros) hors taxes dans le respect des règles de la commandepublique.Le tout dans la limite :> Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi quedes contrôles internes et procédures de l'établissement.> Du circuit de validation des projets relevant de la Commission Stratégie et Projet(CSP).> De la délégation de signature du Chef de pôle Appui et ressources.
2.3 En cas d'absence de Madame Caroline JEANNIN, délégation de signature estégalement donnée, aux mémes fins a :> Madame Lola FOSSE.
Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général comportent lasignature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de laqualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur général et par délégation ».Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement auprès de Monsieur leDirecteur Général des décisions qu'ils ont prises dans le cadre de la présente décisionportant délégations de signature.
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Article 4.
Article 5.
Article 6.
Article 7.
Article 8.
Les bénéficiaires de la présente décision assureront la publicité des décisions qu'ils aurontsignées en vertu de la présente décision de délégations, conformément à l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.La présente décision de délégations prendra effet à la date de sa publication par tousmoyens la rendant consultable et remplace toute décision antérieure relative à cesdomaines de compétence.Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012, dûmentremplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier principal du CentreHospitalier Universitaire de Nice.En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente décisionsera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés et publiée auRecueil Spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent, dansun délai de deux mois à compter de sa publication.
LE DIRECT
Rodolphe BOURRET
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Etablissement public ou privé
352 - Délégation Direction des Finances et des
Achats
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ch Direction généralede tra
DECISION N°352 DU 19 FEVRIER 2026 PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREPOLE APPUI ET RESOURCESDÉPARTEMENT APPUI ALA PERFORMANCEDIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATSMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
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le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de sante ;- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;Particle 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relatif à la responsabilité des agentspublics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées ;le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation desordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;le Décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portantnomination de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général duCentre Hospitalier Universitaire de NICE ;l'Arrêté du Directeur Général de l'ARS PACA du 10 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de NICE à compter du 26 janvier 2023 ;l'Arrêté du CNG en date du 28 novembre 2024 affectant Monsieur Sami DENAVIT enqualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Nice et CentreHospitalier Saint Lazare (Tende) à compter du 16 décembre 2024 ;l'Arrêté du CNG en date du 22 janvier 2025 affectant Monsieur Joaquin MARTINEZ enqualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Nice et CentreHospitalier Saint Lazare (Tende) à compter du 13 janvier 2025 ;
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Article 1.
Article 2.
Article 3.
DECIDE QUE :1.1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de MonsieurRodolphe BOURRET, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Niceaux agents de la Direction des Finances et des Achats dépendant du Pôles Appui etRessources.1.2. En cas d'absence des délégataires, il est possible aux agents de la Direction desFinances et des Achats de soumettre une décision urgente à la signature du DirecteurGénéral.2.1. Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sami DENAVIT,Directeur des Finances et des Achats, pour les actes, décisions, courriers, documents,relevant de la gestion de la Direction des Finances et des Achats du Centre HospitalierUniversitaire de Nice et notamment :+ Les certificats administratifs ;Les rapports financiers ;Les demandes d'émissions, d'annulation ou de réduction des titres de recettes ;Les bordereaux récapitulatifs de mandats de dépenses et de titres de recettes ;Tous documents, décisions, courriers ou actes relatifs à la gestion de la dette,hors signature de contrats d'emprunts.
V + + +oe %F 6 %°
Le tout dans la limite :> Du respect des règles de la commande publique ;> Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)ainsi que des contrôles internes et procédures de l'établissement ;> Du circuit de validation des projets relevant de la CommissionStratégie et Projet (CSP) ;> De la délégation de signature du Chef de pôle Appui et ressources.2.2. En cas d'absence de Monsieur Sami DENAVIT, délégation de signature auxmêmes fins et limites est donnée à :o Monsieur Habib BEKHTI.En cas d'absence concomitante et simultanée de Messieurs Sami DENAVIT et HabibBEKHTI, délégation de signature aux mêmes fins et limites est donnée a :o Monsieur Jérôme PAUWELS, uniquement pour les documents,décisions, courriers ou actes relatifs a la gestion de la dette; horssignature de contrats d'emprunts.o Madame Sylvie RIMAUR-CIZERON uniquement pour les documents,décisions courriers ou actes relatifs à la gestion des budgets.Délégation permanente de signature en qualité d'ordonnateurs suppléants, estdonnée par ordre d'apparition a :o Monsieur Jérôme PAUWELSo Madame Sandra DEPERIo Monsieur Jean CALVARIOpour le mandatement des dépenses du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.
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Article 4. 4.1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JoaquinMARTINEZ, Directeur des achats du GHT 06, Président de la CommissionTechnique des marchés, pour signer au titre de la fonction Achat du GHT 06 :
+LA(4 + + +LS + LC LosSe%+~~>,+
Tous les documents, actes et correspondances internes et externes relatifs à lagestion du service des achats ;Tout courrier, document, acte, relatif à l'objet et à l'activité de la Cellule desMarchés à l'exclusion de l'attribution des marchés publics et avenants ;Les lettres d'engagement aux groupements de commande des opérateursnationaux;Les conventions de mise à disposition des marchés des opérateurs nationaux ;Les lettres de consultations ;Les courriers aux candidat retenus et non retenus ;Les dossiers de consultation des entreprises ;Les courriers adressés à la Trésorerie Principale concernant les marchéspublics ;Les certificats administratifs ;Les procès-verbaux de la commission technique.4.2 - En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur JoaquinMARTINEZ, délégation est donnée aux mêmes fins et limites à :> Monsieur Sami DENAVIT, Directeur des Finances et des achats, Présidentsuppléant de la Commission Technique des marchés.4.3 - En cas d'absence concomitante de Messieurs MARTINEZ et DENAVIT,délégation de signature est donnée aux mémes fins et limites par ordre d'apparitiona:> Monsieur Habib BEKHTI, sauf, en ce qui concerne la signature desprocès-verbaux de la commission technique> Monsieur Thierry DENIS, sauf, en ce qui concerne la signature desprocès-verbaux de la commission technique.
Article 5. Délégation permanente de signature est donnée au titre de la fonction Achat du GHT06 dans le cadre des marchés publics pour signer :weles courriers aux fournisseurs ou en lien avec les fournisseurs ;+ les courriers de notification des marchés ;+ les lettres de consultation ;les certifications conformes de copies ;les courriers adressés à la Trésorerie Principale concernant lesmarchés publics.par ordre d'apparition à :> Madame Béatrice LEJEUNE ;> Madame Myriam MORELLI.
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Article 6.
Article 7.
Article 8.
Article 9.
Article 10.
Article 11.
Article 12.
Délégation permanente de signature est donnée au titre de la fonction Achat du GHT06 dans le cadre des marchés publics pour procéder au décryptage des plisdématérialisés, en enregistrer le contenu, et solliciter éventuellement auprès desfournisseurs les pièces omises par ordre d'apparition à :> Madame Béatrice LEJEUNE ;> Madame Myriam MORELLI ;> Madame Carole DEFOIS.
Délégation permanente de signature est donnée, par ordre d'apparition à :> Monsieur Sami DENAVIT;pour signer dans le respect des règles de la commande publique et de lacomputation des seuils s'appréciant à l'échelle du Groupement Hospitalier deTerritoire des Alpes-Maritimes, au regard des codes nomenclature NCHFS,(nomenclature de catégories homogènes de fournitures et de services) :+ Tout devis et contrat de gré à gré répondant a un besoin d'achatsinnovants inférieurs ou égal à 100.000 € HT (cent mille euros hors taxes).+ Tous autres devis et contrats inférieurs à 40.000 € HT.Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général du CHU deNICE comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, duprénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeurgénéral du CHU de NICE et par délégation ».Les délégataires devront rendre compte régulièrement auprès de Monsieur le DirecteurGénéral du CHU de NICE des décisions qu'ils ont prises dans le cadre de la présentedécision portant délégations de signature.Les bénéficiaires de la présente décision assureront la publicité des décisions qu'ilsauront signées en vertu de la présente décision de délégations, conformément àl'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.La présente décision de délégations prendra effet a la date de sa publication par tousmoyens la rendant consultable et remplace toute décision prise précédemment enpareilles matières.Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorierprincipal du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présentedécision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés etpubliée au Recueil Spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
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Article 13. Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
LE DIRECTEUR GENERAL
Rodolphe BOWRRET
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Etablissement public ou privé
353 - Délégation Direction Opérationnelle de
Crise
30
chde dnd Direction générale
DECISION N°353 DU 19 FEVRIER 2026PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREPOLE APPUI ET RESSOURCESDEPARTEMENT EXPERIENCE PATIENTDIRECTION OPERATIONNELLE DE CRISE
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU
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VU
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VU
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;- R. 1142-53 relatif à l'application des dispositions du Décret n° 2002-1246 du 7Novembre 2012 aux établissements publics de santé;- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10 relatifsà la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées ;l'article 10 du Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateursauprès des comptables publics assignataires ;le Décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination deMonsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de NICE ;l'Arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deNICE à compter du 26 janvier 2023 ;l'organigramme de l'équipe de direction du Centre Hospitalier Universitaire de Nice en vigueur ;VU- le contrat de travail de Madame Caroline CHEIMANOFF à effet au 15 mars 2021.
DECIDE QUE :
Article 1. 1.1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de MonsieurRodolphe BOURRET, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Niceconcernant la Direction opérationnelle de crise.
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Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
Article 6.
1.2 A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actessignés dans le cadre de la présente délégation et qui justifient d'être portés a saconnaissance.2.1 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline CHEIMANOFF,pour tous les actes, décisions, et courriers, hors passation de marchés publics, relevantde la compétence de la Direction opérationnelle de crise et dans la limite de leursattributions, relatif à l'objet ainsi qu'a l'activité de la Direction opérationnelle de Crise.2.2 Délégation permanente de signature lui est également donnée en qualitéd'ordonnateurs délégués pour :> Les bons de commande de fourniture et prestations relatifs au bonfonctionnement de sa direction strictement en-dessous de la somme de 40 000 €(quarante-mille euros) hors taxes dans le respect des règles de la commandepublique.
Le tout dans la limite :> Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi quedes contrôles internes et procédures de l'établissement.> Du circuit de validation des projets relevant de la Commission Stratégie et Projet(CSP).> De la délégation de signature du Chef de pôle Appui et ressources.2.3 En cas d'absence de Madame Caroline CHEIMANOFF délégation de signature estdonnées aux mêmes fins, limites et conditions, par ordre d'apparition à :> Monsieur David HANIN,> Madame Karine ABIKHZER,> Madame Sylvie EBENER.Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général comportent lasignature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de laqualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur général et par délégation ».Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement auprès de Monsieur leDirecteur Général des décisions qu'ils ont prises dans le cadre de la présente décisionportant délégations de signature.Les bénéficiaires de la présente décision assureront la publicité des décisions qu'ils aurontsignées en vertu de la présente décision de délégations, conformément à l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.La présente décision de délégations prendra effet à la date de sa publication par tousmoyens la rendant consultable et abroge les précédentes décisions prises en pareillematière.Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012, dûmentremplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier principal du CentreHospitalier Universitaire de Nice.
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Article 7. En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente décisionsera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés et publiée auRecueil Spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes et par tousmoyens la rendant consultable.Article 8. Conformément a l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent, dansun délai de deux mois à compter de sa publication.
LE DIRECTE NERAL
KRodolphe BOURRET
33
Etablissement public ou privé
354 - Délégation DRM Hôtellerie et Logistique
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ch Direction généralede 44
DECISION DU 19 FEVRIER 2026 PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE N°354POLE APPUI ET RESSOURCESDEPARTEMENT DES RESSOURCES MATERIELLESDIRECTION HOTELLERIE ET LOGISTIQUEMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU
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VU
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le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;l'article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relatif à la responsabilité des agentspublics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées ;le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'article 8 de l''Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation desordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;le Décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portantnomination de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du CentreHospitalier Universitaire de NICE ;l'Arrêté du Directeur Général de l'ARS PACA du 10 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de NICE à compter du 26 janvier 2023 ;l'Arrêté du CNG en date du 3 août 2022 détachant Madame Magali COLLAS en qualitéde Directrice adjointe au CHU de NICE.
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Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
DECIDE QUE :1.1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de MonsieurRodolphe BOURRET, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Nice auxagents de la Direction Hôtellerie et Logistique du CHU de NICE dépendant du PôlesAppui et Ressources.1.2 En cas d'absence des délégataires, il est possible aux agents de la DirectionHôtellerie et Logistique du CHU de NICE de soumettre une décision urgente à lasignature du Directeur Général.2.1 Délégation permanente est donnée à Madame Magali COLLAS, à l'effet de signertous les documents, actes, décisions, courriers (internes et externes), documents ; horspassation des marchés, relevant de la gestion de la Direction de l'Hôtellerie et de laLogistique du CHU de NICE ainsi que :e Dans le respect des règles de la commande publique, l'ensemble des bons decommande de |'établissement (fournitures, prestations, équipements) inférieursà 100 000 € Hors Taxes, à l'exclusions des bons de commande concernant lestravaux immobiliers, les commandes relevant des Systèmes d'information et duBiomédical.Le tout dans la limite :> Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)ainsi que des contrôles internes et procédures de l'établissement.> Du circuit de validation des projets relevant de la Commission Stratégieet Projet (CSP).> Dela délégation de signature du Chef de pôle Appui et ressources.Délégation permanente pour signer, en exécution de marchés publics signés par le CHUde NICE ou en centrales d'achat, dans le respect des règles de la commande publique,des bons de commande (fourniture, et prestations) relevant du secteur Restaurationau sein de la Direction de l'Hétellerie et de la Logistique du CHU de NICE strictementinférieurs à la somme de 10 000 € Hors Taxes est donnée par ordre de priorité à :> Madame Giséle HAMM> Madame Estelle POMARESDélégation permanente pour signer, en exécution de marchés publics signés par le CHUde NICE ou en centrales d'achat, dans le respect des règles de la commande publique,des bons de commande (fourniture, et prestations) relevant du secteur Reprographieau sein de la Direction Hôtellerie et Logistique du CHU de NICE strictement inférieurs àla somme de 5 000 € Hors Taxes est donnée par ordre de priorité à :> Monsieur Gilles LOMBARD> Monsieur Franck REYZIANDélégation permanente pour signer, en exécution de marchés publics signés par le CHUde NICE ou en centrales d'achat, dans le respect des règles de la commande publique,des bons de commande (fourniture, et prestations) relevant des secteurs Lingerie Relais,Blanchisse de Tende et Magasin Central au sein de la Direction Hôtellerie et Logistiquedu CHU de NICE strictement inférieurs à la somme de 10 000 € Hors Taxes est donnéeà : > Monsieur Jean-Luc QUELLO.
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Article 6.
Article 7.
Article 8.
Article 9.
Article 10.
Article 11.
Article 12.
Délégation permanente pour signer, en exécution de marchés publics signés par le CHUde NICE ou en centrales d'achat, dans le respect des régles de la commande publique,des bons de commande (fourniture, et prestations) relevant du secteur Transportssanitaires au sein de la Direction Hôtellerie et Logistique du CHU de NICE strictementinférieurs à la somme de 10 000 € Hors Taxes à :> Monsieur Vincent FURET.Délégation permanente pour signer, en exécution de marchés publics signés par le CHUde NICE ou en centrales d'achat, dans le respect des règles de la commande publique,des bons de commande (fourniture de pièces mécaniques et réparations) relevant dusecteur Parc automobile au sein de la Direction Hôtellerie et Logistique du CHU de NICEstrictement inférieurs à la somme de 5 000 € Hors Taxes est donnée à :> Madame Sonia CHARPENTIER.Délégation permanente pour signer, en exécution de marchés publics signés par le CHUde NICE ou en centrales d'achat, dans le respect des règles de la commande publique,des bons de commande (fourniture, et prestations) relevant des services d'entretien etde la logistique du site du CHU de Nice pour son site de Tende strictement inférieursà la somme de 10 000 € Hors Taxes est donnée à :> Madame Véronique SEGATO.Délégation permanente de signature est donnée, par ordre d'apparition, à :> Madame Giulia MANFREDI,> Monsieur Arthur FLEURY,Pour signer les actes relevant de la gestion des archives du CHU de NICE, à savoir :o les actes ayant trait à la communication d'informations relatives au séjour dumalade ;o les procès-verbaux de destruction des archives médicales.Délégation de signature est donnée à Madame Sonia CHARPENTIER pour signer :o Les courriers et actes de procédure afin de contester ou désigner le conducteureffectif en cas d'infraction routière relevant des peines d'amende ;o Les documents administratifs relatifs à la cession des véhicules automobiles duCHU de NICE.Tous les documents, décisions, signés par délégation du Directeur général du CHU deNICE comportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, duprénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeurgénéral du CHU de NICE et par délégation ».Les délégataires devront rendre compte régulièrement auprès de Monsieur le DirecteurGénéral du CHU de NICE des décisions qu'ils ont prises dans le cadre de la présentedécision portant délégations de signature.Les bénéficiaires de la présente décision assureront la publicité des décisions qu'ilsauront signées en vertu de la présente décision de délégations, conformément a l'articleR. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
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Article 13.
Article 14.
Article 15.
Article 16.
La présente décision de délégations prendra effet a la date de sa publication par tousmoyens la rendant consultable et remplace toutes précédentes délégations prise enpareille matiére.Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,dûment remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier principaldu Centre Hospitalier Universitaire de Nice.En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente décisionsera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés et publiée auRecueil Spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.Conformément à l'article R. 421-1 du Code dejustice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent,dans un délai de deux mois à compter de sa publication. \
Rodolphe Ÿ RRET
\
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Etablissement public ou privé
355 - Délégation DRCI
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Direction generalechde 4
DECISION N°355 DU 19 FEVRIER 2026PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREPOLE APPUI ET RESSOURCESDEPARTEMENT INNOVATION EN SANTEDIRECTION DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET INNOVATIONMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
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VU
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- .6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10relatifs à la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurssont confiées ;l'article 10 du Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation desordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;le Décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portantnomination de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général duCentre Hospitalier Universitaire de NICE ;l'Arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de NICE à compter du 26 janvier 2023 ;l'Arrêté du CNG en date 4 décembre 2012 affectant Monsieur Eric MONCH en qualitéde directeur adjoint au CHU de NICE à compter du 11 février 2013.
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Article 1.
Article 2.
DECIDE QUE :
1.1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature deMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de Nice concernant la Direction de la recherche clinique et del'innovation.1.2 En cas d'absence des délégataires, il est possible aux agents de la Directionde la recherche clinique et de l'innovation de soumettre une décision urgente à lasignature du Directeur Général.2.1 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eric MONCH,pour les actes relevant de la gestion de la Direction de la recherche clinique et del'innovation et notamment :LS Les contrats et conventions de recherche hors passation desmarchés publics,LS Les déclarations aux Autorités de Tutelle,Les réponses aux appels à projets recherche,Les documents d'engagement et les rapports financiers desprojets de recherche,
+ +Lee Le
2.2. Délégation permanente de signature lui est également donnée en qualitéd'ordonnateurs délégués pour :> Les bons de commande de fourniture et prestations relatifs au bonfonctionnement de sa direction strictement en-dessous de la somme de40 000 € (quarante-mille euros) hors taxes dans le respect des règlesde la commande publique.Le tout dans la limite :> Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)ainsi que des contrôles internes et procédures de l'établissement.> Du circuit de validation des projets relevant de la Commission Stratégieet Projet (CSP).> De la délégation de signature du Chef de pôle Appui et ressources.2.3 En cas d'absence, de Monsieur Eric MONCH, délégation de signature auxmêmes fins qu'au point 2.1 et 2.2 est donnée a:> Madame Hélène LHERBETTE2.4 En cas d'absence concomitante et simultanée, de Monsieur Eric MONCH etde Madame Hélène LHERBETTE délégation de signature aux mêmes fins qu'aupoint 2.1 est donnée à (ordre alphabétique) :> Madame Cynthia CAILLON> Madame Sylvie MALERBA> Madame Estelle MARTINEZ.
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Article 3.
Article 4.
Article 5.
Article 6.
Article 7.
Article 8.
Article 9.
Délégation permanente de signature est donnée a Madame le ProfesseurBarbara SEITZ-POLSKI, Présidente de la Direction de la Recherche Clinique etde l'Innovation du CHU de NICE, pour les résultats portant notification desprojets déposés aux appels d'offres internes.Dans le cadre de Ja Cellule Biométrie, Médico-économie et Vigilance,Délégation permanente de signature est donnée au Docteur Eric FONTAS, pourles actes relevant de la gestion de cette Cellule hors passation des marchéspublics et notamment les rapports annuels de sécurité.Dans le cadre de la Cellule Innovation et Europe, Délégation permanente designature est donnée 4 Monsieur Nicolas ALEXANDRE, pour les actes relevantde la gestion de cette Cellule et notamment les rapports financiers, les contrats etconventions hors passation des marchés publics et hors recrutements.6.1 Dans le cadre de la Cellule Promotion Interne, Délégation permanente designature est donnée à Madame Cynthia CAILLON, pour les actes relevant dela gestion de cette Cellule hors passation des marchés publics et notamment lesdocuments déposés aux autorités de tutelle, les rapports de monitoring, lescourriers d'écarts critiques.6.2 En cas d'absence de Madame Cynthia CAILLON, délégation de signatureest donnée à Madame Christine PINTARIC aux mêmes fins.Dans le cadre du Département Investigation et du Département Support dela Cellule Qualité, Valorisation & Affaires réglementaires, Délégationpermanente de signature est donnée à Madame Sylvie MALERBA, ingénieurhospitalier, pour les actes relevant de la gestion de ce Département et de cesdeux cellules hors passation des marchés publics et notamment les courriers, lescessions d'échantillons.Dans le cadre de la Cellule Valorisation, Qualité, et Affaires Réglementaires,Délégation permanente de signature est donnée à Madame Vanina WATRY,pour les actes relevant de la gestion de cette Cellule à l'exclusion de ceuxrelevant de la Qualité dont les modalités délégations sont envisagés à l'article 7,et notamment les contrats, les « Material Transfert Agreement », les accords deconfidentialité le tout hors passation des marchés publics.En cas d'absence de Madame Vanina WATRY, délégation de signature estdonnée à Madame Sylvie MALERBA, aux mêmes fins.Dans le cadre de la Cellule Promotion Externe et de la Cellule Finances etIndicateurs d'Activité, Délégation permanente de signature est donnée àMadame Estelle MARTINEZ, pour les actes relevant de la gestion de ces deuxCellules et notamment les contrats (hors contrats relevant des ressourceshumaines) et conventions hors marchés publics, les rapports financiers, les étatsde frais et certificats administratifs du personnel extérieur au Centre HospitalierUniversitaire de Nice.
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Article 10.
Article 11.
Article 12.
Article 13.
Article 14.
Article 15.
Article 16.
Tous les documents et décisions, signés par délégation du Directeur généralcomportent la signature du délégataire, la mention, en caractéres lisibles, duprénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour leDirecteur général et par délégation ».Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant unexamen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que leDirecteur général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champsdélégués.Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement auprès deMonsieur le Directeur Général des décisions qu'ils ont prises dans le cadre de laprésente décision portant délégations de signature.Les bénéficiaires de la présente décision assureront la publicité des décisionsqu'ils auront signées en vertu de la présente décision de délégations,conformément à l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.La présente décision de délégations prendra effet à la date de sa publication etremplace toute décision antérieure relative à ces domaines de compétence(Décision n°277 du 26 janvier 2023).Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre2012, dument remplies, ainsi que la présente décision seront transmises auTrésorier principal du Centre Hospitalier de Nice.En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présentedécision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéresséset publiée au Recueil Spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes et par tous moyens la rendant consultable.Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Etablissement public ou privé
356 - Délégation Cooperations terr et Affaires
juridiques
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chde dnd Direction générale
DECISION DU 19 FEVRIER 2026PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE N°356POLE APPUI ET RESSOURCESDEPARTEMENT AFFAIRES GENERALESDIRECTION DES COOPERATIONS TERRITORIALES ET AFFAIRES JURIDIQUES
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;- R. 1142-53 relatif à l'application des dispositions du Décret n° 2002-1246 du 7Novembre 2012 aux établissements publics de santé ;- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10 relatifsà la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées ;VU Particle 10 du Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU l'article 8 de l'Arrété du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateursauprès des comptables publics assignataires ;VU le Décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination deMonsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de NICE ;VU l'Arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deNICE à compter du 26 janvier 2023 ;VU lorganigramme de l'équipe de direction du Centre Hospitalier Universitaire de Nice en vigueur ;VU lArrété du CNG en date du 12 septembre 2025 affectant Madame Lola FOSSE en qualité deDirectrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Nice et Centre Hospitalier Saint Lazare(Tende) à compter du 15 septembre 2025.
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Article 1.
Article 2.
Article 3.
DECIDE QUE :
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de MonsieurRodolphe BOURRET, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Niceconcernant la Direction des Coopérations territoriales et Affaires Juridiques du Pôle Appuiet Ressources.En cas d'absence des délégataires, les agents rattachés a la Direction des Coopérationsterritoriales et affaires juridiques peuvent soumettre une décision urgente à la signaturedu Directeur Général.
2.1 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lola FOSSE, pour signertous les documents, actes, décisions, courriers (internes et externes), documents ; horspassation des marchés publics, relevant :e de l'animation des relations extérieures du Centre Hospitalier Universitaire de Nice ;e des Affaires Juridiques du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.2.2. Délégation permanente de signature lui est également donnée en qualitéd'ordonnateur délégue pour :> Les bons de commande de fourniture et prestations relatifs au bonfonctionnement de sa direction strictement en-dessous de la somme de 40 000 €(quarante-mille euros) hors taxes dans le respect des règles de la commandepublique.Le tout dans la limite :> Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi quedes contrôles internes et procédures de |'établissement.> Du circuit de validation des projets relevant de la Commission Stratégie et Projet(CSP).> De la délégation de signature du Chef de pôle Appui et ressources.2.3 En l'absence de Madame Lola FOSSE, et afin de favoriser la continuité du service,délégation de signature est donnée aux mêmes fins et conditions, à :> Madame Caroline JEANNIN.3.1 Délégation permanente de signature est également donnée a :> Monsieur Adrien MIGNONEpour signer tout acte relevant de la compétence du Service Juridique, Contentieux etAssurances, relatif :+ à la gestion des contentieux impliquant le CHU de Nice, et notamment lesfins de non-recevoir, ainsi que les requêtes, mémoires et actes deprocédure devant toute juridiction ou institution,* à la gestion courante des polices d'assurance du Centre HospitalierUniversitaire de Nice.
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Article 4.
Article 5.
Article 6.
Article 7.
Article 8.
Article 9.
3.2. Madame Lola FOSSE et Monsieur Adrien MIGNONE sont également habilités areprésenter le CHU de Nice lors de toute audience juridictionnelle; cette décision valantpouvoir spécial.Tous les documents et décisions, signés par délégation du Directeur général comportent lasignature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de laqualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour le Directeur général et par délégation ».Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant un examenspécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la présente délégationqui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur général peut, à toutmoment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement auprès de Monsieur leDirecteur Général des décisions qu'ils ont prises dans le cadre de la présente décisionportant délégations de signature.Les bénéficiaires de la présente décision assureront la publicité des décisions qu'ils aurontsignées en vertu de la présente décision de délégations, conformément à l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.La présente décision de délégations prendra effet à la date de sa publication par tousmoyens la rendant consultable et abroge les décisions n° 279 du 26 janvier 2023.Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012, dumentremplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier principal du CentreHospitalier Universitaire de Nice.En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente décisionsera communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés et publiée au RecueilSpécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes et par tous moyens larendant consultable.Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent, dansun délai de deux mois à compter de sa publication.
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Etablissement public ou privé
357 - Délégation DAF Controle de gestion
Recettes Facturation
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chde dened Direction générale
DECISION N°357 DU 19 FEVRIER 2026PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREPOLE APPUI ET RESSOURCESDEPARTEMENT APPUI ALA PERFORMANCEDIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DES RECETTES ET DE LA FACTURATION
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10relatifs à la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurssont confiées ;VU l'article 10 du Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU l'article 8 de l'Arrété du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation desordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;VU le Décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portantnomination de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du CentreHospitalier Universitaire de NICE ;VU l'Arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de NICE à compter du 26 janvier 2023 ;VU l'Arrêté du CNG en date du 28 novembre 2024 affectant Monsieur Habib BEKHTI enqualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Nice et CentreHospitalier Saint Lazare (Tende).
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Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
DECIDE QUE :La présente décision précise les modalités de délégation de signature deMonsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de Nice concernant la Direction des Recettes, de la Facturation etdu Contrôle de Gestion.En cas d'absence des délégataires, il est possible aux agents de la Direction desrecettes, de la facturation et du contrôle de gestion de soumettre une décisionurgente à la signature du Directeur Général.2.1 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Habib BEKHTI,pour les actes, décisions, courriers, documents, hors passation des marchéspublics, relevant de la gestion de la Direction des Recettes, de la Facturation duContrôle de Gestion au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Nice et dansla limite de ses attributions ; et notamment :+ Les certificats administratifs+ Les demandes d'émissions, d'annulation ou de réduction des titres derecettes+ Les bordereaux récapitulatifs de titres de recettesx Les actes relatifs à la liquidation des recettes2.2. Délégation permanente de signature lui est également donnée en qualitéd'ordonnateurs délégué pour :> Les bons de commande de fourniture et prestations relatifs au bonfonctionnement de sa direction strictement en-dessous de la somme de40 000 € (quarante-mille euros) hors taxes dans le respect des règlesde la commande publique.Le tout dans la limite :> Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)ainsi que des contrôles internes et procédures de l'établissement.> Du circuit de validation des projets relevant de la Commission Strategieet Projet (CSP).> De la délégation de signature du Chef de pôle Appui et ressources.2.3 En cas d'absence, de Monsieur Habbib BEKHTI, délégation de signatureaux mêmes fins qu'au point 2.1 est donnée à :> Monsieur Sami DENAVIT.
Délégation permanente de signature est donnée en qualité d'Ordonnateursuppléant, à Madame Karine LEGA, Madame Cécile ZUPPO, Madame LaureBEGOT, Madame Mélanie TRONCALE, pour la signature et la liquidation desavis et bordereaux de recettes du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.Tous les documents et décisions, signés par délégation du Directeur généralcomportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, duprénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour leDirecteur général et par délégation ».
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Article 5.
Article 6.
Article 7.
Article 8.
Article 9.
Article 10.
Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant unexamen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que leDirecteur général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champsdélégués.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement auprès deMonsieur le Directeur Général des décisions qu'ils ont prises dans le cadre de laprésente décision portant délégations de signature.Les bénéficiaires de la présente décision assureront la publicité des décisionsqu'ils auront signées en vertu de la présente décision de délégations,conformément à l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.La présente décision de délégations prendra effet à la date de sa publication etremplace toute décision antérieure relative à ces domaines de compétence.Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012,dument remplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorierprincipal du Centre Hospitalier de Nice.En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présentedécision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés etpubliée au Recueil Spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes et par tous moyens la rendant consultable.Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
LE DIRECTE
Rodolphe BOURRET
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Etablissement public ou privé
358 - Délégation Direction de la Qualité
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chde dened Direction génerale
DECISION N°358 DU 19 FEVRIER 2026PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREPOLE APPUI ET RESSOURCESDEPARTEMENT EXPERIENCE PATIENTDIRECTION DES USAGERS, PATIENTS ET ASSURANCE QUALITE
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10relatifs à la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurssont confiées ;VU le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU l'article 8 de l'Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation desordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;VU le Décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portantnomination de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général duCentre Hospitalier Universitaire de NICE ;VU l'Arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de NICE a compter du 26 janvier 2023 ;VU lArrété du Centre National de Gestion en date du 12 septembre 2025 affectantMonsieur David HANIN, directeur des soins, en qualité de de coordonnateur généraldes activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
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DECIDE QUE :Article 1°' La présente décision précise les modalités de délégation de signature de
Article 2
Article 3
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de Nice concernant la Direction des Usagers, Patients et AssurancequalitéLa Direction de la Qualité fait partie du Pôle Appui et Ressources, DépartementExpérience Patients.En cas d'absence des délégataires, il est possible aux agents de la Direction desusagers, patients et assurance qualité de soumettre une décision urgente à lasignature du Directeur Général.2.1. Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David HANIN,pour les courriers et actes relevant de la gestion de la Direction des usagers,patients et assurance qualité et de l'Expérience Patient et notamment pour tousactes relevant de cette direction et qui entrent dans son domaine de compétence.2.2. Délégation permanente de signature lui est également donnée en qualitéd'ordonnateurs délégués pour :> Les bons de commande de fourniture et prestations relatifs au bonfonctionnement de sa direction strictement en-dessous de la somme de40 000 € (quarante-mille euros) hors taxes dans le respect des règlesde la commande publique.Le tout dans la limite :> Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)ainsi que des contrôles internes et procédures de l'établissement.> Du circuit de validation des projets relevant de la Commission Stratégieet Projet (CSP).> De la délégation de signature du Chef de pôle Appui et ressources.En l'absence de Monsieur David HANIN, et afin de favoriser la continuité duservice, délégation de signature est également donnée aux mémes fins etconditions, respectivement et par ordre d'apparition a :> Madame Caroline CHEIMANOFF, pour tous secteurs> Madame Sylvie EBENER, pour tous secteurs.> Madame Karine ABIKHZER, pour tous secteurs> Monsieur Loic REGAZZETTI, pour tous secteurs et à l'exclusion dupoint 2.2.> Madame Carole CARTEAU DE GUBERNATIS, pour le secteurassurance qualité et à l'exclusion du point 2.2.> Madame Daphné-Pier VIALE, pour le secteur relations usagers et àl'exclusion du point 2.2.
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Article4
Article 5
Article6
Article 7
Article8
Article 9
Article 10
Article 11
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Daphné-PierVIALE, Attachée d'Administration Hospitalière, chargée des Relations avec lesUsagers pour les actes relevant de ce service, et notamment :- Courriers et convocations dans le cadre des relations avec les usagers ou deleurs représentants (accusés de réception, demandes de dossiers médicaux,réclamations, commission des usagers)- Courriers, convocations et conventions dans le cadre des relations avec lesassociations d'usagers.Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur le Docteur EnricoGRUDEN, praticien hospitalier, coordonnateur de la gestion des risques associésaux soins pour signer et adresser à l'Agence Régionale de Santé PACA leséléments concernant les Evènement Indésirables Graves Associés aux Soins(EGIAS).En cas d'absence de Monsieur le Docteur Enrico GRUDEN délégation designature est données aux mêmes fins, limites et conditions à :> Monsieur le Docteur Thibaud LAVRUT.Tous les documents et décisions, signés par délégation du Directeur généralcomportent la signature du délégataire, la mention, en caractères lisibles, duprénom, du nom et de la qualité de celui-ci ainsi que la mention « Pour leDirecteur général et par délégation ».Les délégataires saisissent le Directeur général pour toute affaire nécessitant unexamen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que leDirecteur général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champsdélégués.Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement, et en tout état decause sans délai quand il leur en est fait la demande, des décisions qu'ils ontprises dans le cadre de la présente délégation de signature auprès de Monsieurle Directeur Général.Les bénéficiaires de la présente décision assureront la publicité des décisionsqu'ils auront signées en vertu de la présente décision de délégations,conformément a l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.La présente décision de délégations prendra effet à la date de sa publication etremplace la précédente décision n° 317.Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre2012, dument remplies, ainsi que la présente décision seront transmises auTrésorier principal du Centre Hospitalier de NICE.En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présentedécision sera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéresséset publiée au Recueil Spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes et par tous moyens la rendant consultable.
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Article 12 Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
LE DIRECT
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Etablissement public ou privé
359 - Délégation Direction Organisation et
Projets
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chde + Direction générale
DECISION n°359PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU 19 FEVRIER 2026POLE APPUI ET RESSOURCESDEPARTEMENT EXPERIENCE PATIENTDIRECTION ORGANISATION ET PROJETS
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général du CHU de NICE,VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;- R. 1142-53 relatif à l'application des dispositions du Décret n° 2002-1246 du 7Novembre 2012 aux établissements publics de santé ;- D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux délégations de signature ;VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 121-9 et L. 121-10 relatifsà la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées ;VU Particle 10 du Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU l'article 8 de l'Arrété du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateursauprès des comptables publics assignataires ;VU le Décret du Président de la République en date du 30 décembre 2022 portant nomination deMonsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de NICE ;VU l'Arrêté du Centre National de Gestion du 24 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRodolphe BOURRET en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire deNICE à compter du 26 janvier 2023 ;VU l'organigramme de l'équipe de direction du Centre Hospitalier Universitaire de Nice en vigueur ,VU le contrat de travail de Madame Caroline CHEIMANOFF à effet au 15 mars 2021.
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Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
DECIDE QUE :
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de MonsieurRodolphe BOURRET, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Niceconcernant la Direction organisation et projets.En cas d'absence des délégataires, il est possible aux agents de la Direction organisationet projets de soumettre une décision urgente a la signature du Directeur Général.2.1 Délégation permanente de signature est donnée a Madame Caroline CHEIMANOFFpour tous les actes, décisions, et courriers, hors passation de marchés publics, relevantde la compétence de la Direction Organisation et Projets et dans la limite de sesattributions.2.2 Délégation permanente de signature lui est également donnée en qualitéd'ordonnateurs délégués pour :> Les bons de commande de fourniture et prestations relatifs au bonfonctionnement de sa direction strictement en-dessous de la somme de 40 000 €(quarante-mille euros) hors taxes dans le respect des régles de la commandepublique.
Le tout dans la limite :> Du respect de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi quedes contrôles internes et procédures de l'établissement.> Du circuit de validation des projets relevant de la Commission Stratégie et Projet(CSP).> Dela délégation de signature du Chef de pôle Appui et ressources.En cas d'absence de Madame Caroline CHEIMANOFF, délégation de signature estdonnées aux mêmes fins, limites et conditions par ordre d'apparition a :> Monsieur David HANIN,> Madame Karine ABIKHZER,> Madame Sylvie EBENER.
Les délégataires précités devront rendre compte régulièrement auprès de Monsieur leDirecteur Général des décisions qu'ils ont prises dans le cadre de la présente décisionportant délégations de signature.Les bénéficiaires de la présente décision assureront la publicité des décisions qu'ils aurontsignées en vertu de la présente décision de délégations, conformément à l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.La présente décision de délégations prendra effet à la date de sa publication par tousmoyens la rendant consultable et abroge les décisions n° 271.
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Article 6.
Article 7.
Article 8.
Les accréditations, au sens de l'article 10 du Décret susvisé du 7 Novembre 2012, dûmentremplies, ainsi que la présente décision seront transmises au Trésorier principal du CentreHospitalier Universitaire de Nice.En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé publique, la présente décisionsera, communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés et publiée auRecueil Spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes et par tousmoyens la rendant consultable.Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent, dansun délai de deux mois à compter de sa publication.
LE DIRECTEUR GENERAL
Rodolphe BOURRET
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