TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-230
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-06-06-00003 - ARR_Nomination Lieutenant de Louveterie-juin 2024
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-06-06-00003
ARR_Nomination Lieutenant de Louveterie-juin
2024
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PREEET Direction
Liberté départementale
are des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestiére
Bureau forét-chasse
Arrété relatif a la nomination des lieutenants de louveterie
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'avis du représentant départemental de l'association des lieutenants de louveterie de France relatif
aux visites des candidats en date du 18 avril 2024 ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du 24 avril 2024 ;
Considérant les caractéristiques du département liées à sa superficie, aux boisements, au relief ainsi que
les enjeux relatifs à la présence du grand gibier en secteurs périurbains ;
Considérant l'absence de lieutenants de louveterie sur les circonscriptions 3, 4 et 16 à la suite d'une
atteinte de la limite d'âge, d'un décès et d'une démission ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article 1er — Sont nommés comme Lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024, les personnes
suivantes :
Numéro de circonscription Lieutenants de louveterie
3 M. Cédric MAZEL
4 M. Arnaud FERAL
16 M. Alexandre MAILHE
ddt-chasse@tarn.gouv.fr
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Article 2 - Les territoires de toutes les circonscriptions demeurent inchangés. La nouvelle carte
départementale des circonscriptions est annexée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de l'arrondissement de Castres,
le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
une ampliation sera notifiée aux intéressés.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
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Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - "La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ou du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite)".
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