PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-202
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2025-10-06-00087 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/876 portant création
d'un système de vidéoprotection autorisé situé MONDIAL RELAY
consigne n° FR034079 9 rue Olivier de Serres - 85500 LES HERBIERSC (3
pages) Page 4
85-2025-10-06-00085 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/879 portant création
d'un système de vidéoprotection autorisé situé MONDIAL RELAY
(consigne 33265) 3 rue de la Noue - 85500 LES HERBIERS (3 pages) Page 8
85-2025-10-06-00090 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/890 portant création
d'un système de vidéoprotection autorisé situé Cabinet médical
Dr Paris Monique 38 rue du Pavé - 85390 MOUILLERON SAINT GERMAIN
(3 pages) Page 12
85-2025-10-06-00086 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/898 portant création
d'un système de vidéoprotection autorisé situé commune de
Nieul le Dolent- 85430 NIEUL LE DOLENT (3 pages) Page 16
85-2025-10-06-00089 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/928 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé
ACTION France SAS Route de Cholet - Zone commerciale Intermarché -
Montaigu - 85600 MONTAIGU-VENDEE (3 pages) Page 20
85-2025-10-06-00088 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/959 portant refus d'un
système de vidéoprotection autorisé situé SAS MARKET PIC-NIC 8
promenade Amiral Lafargue - Les Sables d'Olonne - 85100 LES SABLES
D'OLONNE (2 pages) Page 24
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2025-11-03-00002 - Arrêté N°2025-DCL-BER-762 modifiant
l'arrêté N°2024-DCL-188 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales des communes du
département. (2 pages) Page 27
85-2025-11-06-00007 - Arrêté N°2025-DCL-BER-810 modifiant
l'arrêté N° 2024-DCL-188 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales des communes du
département. (2 pages) Page 30
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2025-11-10-00001 - Arrêté n°25-DCPATE-662 portant modification
de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale
5CDEN). (8 pages) Page 33
2
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée /
85-2025-11-04-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans
concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques dans
le département de la Vendée (1 page) Page 42
Préfecture de la Vendée /
85-2025-10-31-00003 - Arrêté portant concession de logement par
nécessité absolue de service au profit de M. Gilles TURBERT, concierge
de la Préfecture de la Vendée (2 pages) Page 44
Préfecture de la Vendée / Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement
85-2025-10-29-00003 - Commission départementale chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. (2 pages) Page 47
85-2025-06-12-00015 - Convention d'utilisation n° 085-2025-0005 Nord
Atlantique Manche Ouest (8 pages) Page 50
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2025-11-10-00002 - Arrêté N°25/SPF/26 -portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du
marché de Noël à Mareuil-sur-Lay du 25 novembre au 1 er décembre
2025. (3 pages) Page 59
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-10-29-00002 - Arrêté N° 2025-SPS-148 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (7
pages) Page 63
85-2025-11-05-00004 - Arrêté n°2025-SPS-1
50 accordant la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026.
(28 pages) Page 71
3
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-10-06-00087
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/876 portant création
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
MONDIAL RELAY consigne n° FR034079 9 rue
Olivier de Serres - 85500 LES HERBIERSC
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00087 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/876 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé MONDIAL RELAY consigne n° FR034079 9 rue Olivier de Serres - 85500 LES HERBIERSC 4
EuPRÉFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau sécurité intérieure et des polices administratives
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/876
portant création d'un système de vidéoprotection autorisé situé
MONDIAL RELAY consigne n°FR034079 9 rue Olivier de Serres - 85500 LES HERBIERS
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu la demande de création d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Mickael
ROUSE de MONDIAL RELAY consigne n°FR034079 et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11
août 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 30 septembre
2025 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1 : MONDIAL RELAY consigne n°FR034079 – 9 rue Olivier de Serres – 85500 LES HERBIERS est
autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à
l'adresse sus-indiquée, à créer une installation de vidéoprotection conformément au dossier annexé
à la demande enregistrée sous le numéro 20250447 et portant un nombre de total de caméras fixé
à 0 caméra intérieure, 2 caméras extérieures, et 0 caméra visionnant la voie publique.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire,
permanente et significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00087 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/876 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé MONDIAL RELAY consigne n° FR034079 9 rue Olivier de Serres - 85500 LES HERBIERSC 5
Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement pourra s'exercer auprès du ccs sécurité réseaux.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sé-
curité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des
douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignés et dûment habi-
lités.
La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services est fixé pour un délai
maximum de 30 jours à compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données
sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judi-
ciaire. Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés change-
ment dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protection des
données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00087 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/876 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé MONDIAL RELAY consigne n° FR034079 9 rue Olivier de Serres - 85500 LES HERBIERSC 6
Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, la Colonelle commandant
le groupement de gendarmerie de Vendée et le maire de Les Herbiers sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à
MONDIAL RELAY consigne n°FR034079 9 rue Olivier de Serres - 85500 LES HERBIERS.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 6 octobre 2025 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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3
Signé numériquement par
FRANCOIS BARBIER
1274124
ND : C=FR, O=
MINISTERE INTERIEUR,
OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.10
0.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce
document
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00087 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/876 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé MONDIAL RELAY consigne n° FR034079 9 rue Olivier de Serres - 85500 LES HERBIERSC 7
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-10-06-00085
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/879 portant création
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
MONDIAL RELAY (consigne 33265) 3 rue de la
Noue - 85500 LES HERBIERS
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00085 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/879 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé MONDIAL RELAY (consigne 33265) 3 rue de la Noue - 85500 LES HERBIERS 8
EuPRÉFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau sécurité intérieure et des polices administratives
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/879
portant création d'un système de vidéoprotection autorisé situé
MONDIAL RELAY (consigne 33265)
3 rue de la Noue - 85500 LES HERBIERS
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu la demande de création d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE
Michael de MONDIAL RELAY (consigne 33265) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11
août 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 30 septembre
2025 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1 : MONDIAL RELAY (consigne 33265) – 3 rue de la Noue – 85500 LES HERBIERS est
autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à
l'adresse sus-indiquée, à créer une installation de vidéoprotection conformément au dossier annexé
à la demande enregistrée sous le numéro 20250444 et portant un nombre de total de caméras fixé
à 0 caméra intérieures, 2 caméras extérieures, et 0 caméra visionnant la voie publique.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire,
permanente et significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00085 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/879 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé MONDIAL RELAY (consigne 33265) 3 rue de la Noue - 85500 LES HERBIERS 9
Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement pourra s'exercer auprès du ccs sécurité réseaux.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sé-
curité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des
douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignés et dûment habi-
lités.
La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services est fixé pour un délai
maximum de 30 jours à compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données
sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judi-
ciaire. Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés change-
ment dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protection des
données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
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vidéoprotection autorisé situé MONDIAL RELAY (consigne 33265) 3 rue de la Noue - 85500 LES HERBIERS 10
Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, la Colonelle commandant
le groupement de gendarmerie de Vendée et le maire de Les Herbiers sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à
MONDIAL RELAY (consigne 33265) 3 rue de la Noue - 85500 LES HERBIERS.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 6 octobre 2025 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
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3
Signé numériquement par
FRANCOIS BARBIER
1274124
ND : C=FR, O=
MINISTERE INTERIEUR,
OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.10
0.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce
document
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00085 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/879 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé MONDIAL RELAY (consigne 33265) 3 rue de la Noue - 85500 LES HERBIERS 11
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-10-06-00090
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/890 portant création
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Cabinet médical Dr Paris Monique 38 rue du Pavé
- 85390 MOUILLERON SAINT GERMAIN
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00090 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/890 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Cabinet médical Dr Paris Monique 38 rue du Pavé - 85390 MOUILLERON SAINT GERMAIN 12
EuPRÉFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau sécurité intérieure et des polices administratives
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/890
portant création d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Cabinet médical Dr Paris Monique 38 rue du Pavé - 85390 MOUILLERON SAINT GERMAIN
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu la demande de création d'un système de vidéoprotection présentée par Madame PARIS
(BERTAUT) Monique de Cabinet médical Dr Paris Monique et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 10 septembre 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 30 septembre
2025 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1 : Cabinet médical Dr Paris Monique – 38 rue du Pavé – 85390 MOUILLERON SAINT
GERMAIN est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au
présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à créer une installation de vidéoprotection conformément
au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250458 et portant un nombre de
total de caméras fixé à 2 caméras intérieures, 0 caméra extérieures, et 0 caméra visionnant la voie
publique.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00090 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/890 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Cabinet médical Dr Paris Monique 38 rue du Pavé - 85390 MOUILLERON SAINT GERMAIN 13
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanente
et significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement pourra s'exercer auprès du ccs sécurité réseaux.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sé-
curité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des
douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignés et dûment habi-
lités.
La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services est fixé pour un délai
maximum de 30 jours à compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données
sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judi-
ciaire. Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés change-
ment dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protection des
données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
2
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00090 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/890 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Cabinet médical Dr Paris Monique 38 rue du Pavé - 85390 MOUILLERON SAINT GERMAIN 14
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, la Colonelle commandant
le groupement de gendarmerie de Vendée et le maire de Mouilleron Saint Germain sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adres-
sé ainsi qu'à Cabinet médical Dr Paris Monique 38 rue du Pavé - 85390 MOUILLERON SAINT GER-
MAIN.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 6 octobre 2025 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
3
Signé numériquement par
FRANCOIS BARBIER
1274124
ND : C=FR, O=
MINISTERE INTERIEUR,
OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.10
0.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce
document
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00090 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/890 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé Cabinet médical Dr Paris Monique 38 rue du Pavé - 85390 MOUILLERON SAINT GERMAIN 15
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-10-06-00086
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/898 portant création
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
commune de Nieul le Dolent- 85430 NIEUL LE
DOLENT
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00086 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/898 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé commune de Nieul le Dolent- 85430 NIEUL LE DOLENT 16
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau sécurité intérieure et des polices administratives
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/898
portant création d'un système de vidéoprotection autorisé situé
COMMUNE DE NIEUL LE DOLENT - 85430 NIEUL LE DOLENT
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu la demande de création d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur DURAND
Dominique de COMMUNE DE NIEUL LE DOLENT et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11
septembre 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 30 septembre
2025 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1 : la COMMUNE DE NIEUL LE DOLENT (85430) est autorisé(e), pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à créer une
installation de vidéoprotection conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20250555 et portant un nombre de total de caméras fixé à 0 caméra intérieure, 6 caméras
extérieures, et 13 caméras visionnant la voie publique.
Complexe sportif : 6 caméras extérieures,
Place du champ de Foire et espace Clemenceau : 6 caméras extérieures visionnant la voie
publique,
Entrée/sortie d'agglomération RD12 – rue Arthur Chauvet : 1 caméra extérieure visionnant la voie
publique,
Entrée/sortie d'agglomération RD4 – rue Jean Yole : 1 caméra extérieure visionnant la voie
publique,
Entrée/sortie d'agglomération RD36 – rue De Lattre de Tassigny : 1 caméra extérieure visionnant
la voie publique,
Entrée/sortie d'agglomération RD4 – rue Pierre Gautron : 1 caméra extérieure visionnant la voie
publique,
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00086 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/898 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé commune de Nieul le Dolent- 85430 NIEUL LE DOLENT 17
Entrée/sortie d'agglomération RD4 – route de Talmont : 1 caméra extérieure visionnant la voie
publique,
ZA du Vivier : 2 caméras extérieures visionnant la voie publique.
Pour le respect de la vie privée, d'une part, le champ de vision des caméras extérieures ne devra pas
dépasser les limites de propriété et, d'autre part, les caméras extérieures visionnant la voie publique ne
devront pas visionner l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique, l'entrée des
immeubles ; des masquages seront programmés pour empêcher la surveillance des parties privées .
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanente
et significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement pourra s'exercer auprès du ccs sécurité réseaux.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sé-
curité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des
douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignés et dûment habi-
lités.
La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services est fixé pour un délai
maximum de 30 jours à compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données
sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judi-
ciaire. Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés change-
ment dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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2
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00086 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/898 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé commune de Nieul le Dolent- 85430 NIEUL LE DOLENT 18
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée
sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protection
des données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document
précité.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, la Colonelle commandant
le groupement de gendarmerie de Vendée et le maire de Nieul le Dolent sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à
la COMMUNE DE NIEUL LE DOLENT.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 6 octobre 2025 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
3
Signé numériquement par
FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002
110014016, OU=
PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.
1=1274124, G=FRANCOIS,
SN=BARBIER, CN=
FRANCOIS BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce
document
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00086 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/898 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé commune de Nieul le Dolent- 85430 NIEUL LE DOLENT 19
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-10-06-00089
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/928 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé ACTION France
SAS Route de Cholet - Zone commerciale
Intermarché - Montaigu - 85600
MONTAIGU-VENDEE
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00089 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/928 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé ACTION France SAS Route de Cholet - Zone commerciale Intermarché - Montaigu - 85600
MONTAIGU-VENDEE
20
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau sécurité intérieure et des polices administratives
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/928
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé
ACTION France SAS Route de Cholet - Zone Commerciale Intermarché - Montaigu - 85600
MONTAIGU-VENDEE
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°21/CAB/042 du 11 janvier 2021 portant autorisation initiale du système de
vidéoprotection sus visé ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur DE
BACKER Wouter de ACTION France SAS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 août
2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 30 septembre
2025 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1 : ACTION France SAS – Route de Cholet - Zone Commerciale Intermarché - Montaigu –
85600 MONTAIGU-VENDEE est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à prolonger une installation de
vidéoprotection conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20200498 et portant un nombre de total de caméras fixé à 14 caméras intérieures, 0 caméra
extérieure, et 0 caméra visionnant la voie publique.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00089 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/928 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé ACTION France SAS Route de Cholet - Zone commerciale Intermarché - Montaigu - 85600
MONTAIGU-VENDEE
21
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanente
et significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement pourra s'exercer auprès du ccs sécurité réseaux.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sé-
curité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administra-
tive, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des
douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignés et dûment habi-
lités.
La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services est fixé pour un délai
maximum de 30 jours à compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données
sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judi-
ciaire. Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés change-
ment dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protection des
données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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2
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00089 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/928 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé ACTION France SAS Route de Cholet - Zone commerciale Intermarché - Montaigu - 85600
MONTAIGU-VENDEE
22
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, la Colonelle commandant
le groupement de gendarmerie de Vendée et le maire de Montaigu Vendée sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi
qu'à ACTION France SAS Route de Cholet - Zone Commerciale Intermarché - Montaigu - 85600
MONTAIGU-VENDEE.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 6 octobre 2025 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
3
Signé numériquement par
FRANCOIS BARBIER
1274124
ND : C=FR, O=
MINISTERE INTERIEUR,
OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.10
0.1.1=1274124, G=
FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce
document
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00089 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/928 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé situé ACTION France SAS Route de Cholet - Zone commerciale Intermarché - Montaigu - 85600
MONTAIGU-VENDEE
23
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-10-06-00088
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/959 portant refus d'un
système de vidéoprotection autorisé situé SAS
MARKET PIC-NIC 8 promenade Amiral Lafargue -
Les Sables d'Olonne - 85100 LES SABLES
D'OLONNE
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00088 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/959 portant refus d'un système de vidéoprotection
autorisé situé SAS MARKET PIC-NIC 8 promenade Amiral Lafargue - Les Sables d'Olonne - 85100 LES SABLES D'OLONNE 24
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau sécurité intérieure et des polices administratives
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/959
portant refus d'un système de vidéoprotection autorisé situé
SAS MARKET PIC-NIC 8 promenade Amiral Lafargue - Les Sables d'Olonne - 85100 LES SABLES
D'OLONNE
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame/Monsieur
DAVID Vincent de SAS MARKET PIC-NIC et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5
septembre 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 30 septembre
2025 ;
Considérant que la caméra 2 filmant la voie publique ne dispose pas d'une attestation de
l'installateur certifiant que la caméra est déconnectée de la caméra intérieure et que les images
qu'elles enregistrent ne peuvent être techniquement visionnées par le demandeur ou ses
subordonnés ;
Considérant que les finalités mentionnées sur le pictogramme ne sont pas conformes à la
réglementation en vigueur ;
Considérant que la demande susvisée est non conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1 : La demande d'autorisation du système de vidéoprotection susvisée, présentée par DAVID
Vincent de SAS MARKET PIC-NIC, est refusée.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vendée.
Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document
précité.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00088 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/959 portant refus d'un système de vidéoprotection
autorisé situé SAS MARKET PIC-NIC 8 promenade Amiral Lafargue - Les Sables d'Olonne - 85100 LES SABLES D'OLONNE 25
EnPRÉFETDE POLiberté pe
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le Directeur départemental de la
police nationale et le La Roche sur Yon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à SAS MARKET PIC-NIC 8 promenade
Amiral Lafargue - Les Sables d'Olonne 85100 LES SABLES D'OLONNE.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 6 octobre 2025 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
2
Signé numériquement par
FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002
110014016, OU=
PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.
1=1274124, G=FRANCOIS,
SN=BARBIER, CN=
FRANCOIS BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce
document
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-10-06-00088 - Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/959 portant refus d'un système de vidéoprotection
autorisé situé SAS MARKET PIC-NIC 8 promenade Amiral Lafargue - Les Sables d'Olonne - 85100 LES SABLES D'OLONNE 26
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-11-03-00002
Arrêté N°2025-DCL-BER-762 modifiant l'arrêté
N°2024-DCL-188 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes du département.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-11-03-00002 - Arrêté N°2025-DCL-BER-762 modifiant l'arrêté
N°2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du
département.
27
PREFET ; Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE esLiberté et de la légalitégalitéFraternité
Arrêté N°2025-DCL-BER-762 modifiant l'arrêté N°2024-DCL-188portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électoralesdes communes du départementLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU la loi n° 2016-1048 du 1°" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales ;VU l'arrêté n°2024-DCL-188 du 14 février 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle des listes électorales du département ;VU les propositions des maires des communes du département ;VU les désignations des délégués effectuées par les Présidents des Tribunaux Judiciaires de LaRoche-sur-Yon et des Sables d'Olonne ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier les membres pour la commission de contrôle deslistes électorales pour une commune du département ;ArrêteArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales instaurée dansla commune des Herbiers pour une durée de trois ans, est modifiée comme indiqué dans letableau annexé au présent arrêté.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et la maire de la communeconcernée sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil administratif de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le Q 3 fy. 5156 Le préfet,
qi. Préfecturede la veniceNicolas REGNY29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-11-03-00002 - Arrêté N°2025-DCL-BER-762 modifiant l'arrêté
N°2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du
département.
28
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE (Article L.19 V et L.19 VI)| Titulaires SuppléantsCommunes | Conseiller municipal |Conseiller municipal |Conseiller municipal I Conseiller municipalConseiller municipalConseiller municipal || Conseiller municipalConseiller municipal | Conseiller municipalConseiller municipalLes Herbiers |[Maryvonne GUERIN |Marie-Annick MENANTEAU|Marietta BOONEFAES |Tanguy SACHOTJoseph LIARD|Laurence MARTINEAU||
Faità La Roche-sur-Yon, le 0 3 02). 2424
le secrétairai de la Préfecture{26 la VendéeNicolas REGNY
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-11-03-00002 - Arrêté N°2025-DCL-BER-762 modifiant l'arrêté
N°2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du
département.
29
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-11-06-00007
Arrêté N°2025-DCL-BER-810 modifiant l'arrêté N°
2024-DCL-188 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes
électorales des communes du département.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-11-06-00007 - Arrêté N°2025-DCL-BER-810 modifiant l'arrêté N°
2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du département. 30
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE aLibené et de la légalitégalitéFraternité
Arrêté N°2025-DCL-BER-810 modifiant l'arrêté N°2024-DCL-188portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électoralesdes communes du départementLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.
VU le Code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales ;VU l'arrêté n°2024-DCL-188 du 14 février 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle des listes électorales du département ;VU les propositions des maires des communes du département ;VU les désignations des délégués effectuées par les Présidents des Tribunaux Judiciaires de LaRoche-sur-Yon et des Sables d'Olonne ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier les membres pour la commission de contrôle deslistes électorales pour une commune du département ;ArrêteArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales instaurée dansla commune de Landeronde pour une durée de trois ans, est modifiée comme indiqué dans letableau annexé au présent arrêté.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et la maire de la communeconcernée sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil administratif de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le -§ ygy, 2025
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr Nicolas REGNY
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-11-06-00007 - Arrêté N°2025-DCL-BER-810 modifiant l'arrêté N°
2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du département. 31
nderonde |Suzanne GACHENOT [Ludivine REDAIS GABORIT VSuzanne RAULIN
Faità La Roche-sur-Yon, le ws § wayLe Préfet
Nicolas REGNY
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-11-06-00007 - Arrêté N°2025-DCL-BER-810 modifiant l'arrêté N°
2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du département. 32
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-11-10-00001
Arrêté n°25-DCPATE-662 portant modification
de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale 5CDEN).
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-11-10-00001 - Arrêté
n°25-DCPATE-662 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 5CDEN). 33
PREFET | Direction de la coordination,DE LA VENDEE . , . oeLiberté du pilotage, de l'appui territorialFae et de l'environnementFraternité
Arrêté N°25-DCPATE-662portant modification de la compositiondu conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R.235-1 à R.235-11-1 ;Vu l'arrêté n° 25 - DCPATE - 661 du 10 novembre 2025 portant renouvellement des membres du conseildépartemental de l'éducation nationale (CDEN);Vu le courriel du 30 septembre 2025 relatif aux représentants de l'UNSA Education et FCPE ;Vu le courriel du 10 octobre 2025 relatif aux représentants de la F.S.U Vendée au CDEN ;Sur la proposition de Madame la directrice académique des services départementaux de l'éducationnationale de Vendée :
ArrêteArticle 1 : L'article 3 de l'arrêté n°25 - DCPATE - 661 du 10 novembre 2025 est modifié ainsi qu'il suit :Sont membres du deuxième groupe du conseil départemental de l'éducation nationale :Sur désignation des organisations syndicales des personnels :Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :Titulaires SuppléantsMonsieur Jean-Jacques BOBIN Madame Gisela LEFEBVRE
Monsieur Jonathan PELLETIER Madame Christelle POITEVINEAU
Monsieur Olivier LE COSQUER Monsieur Johann JOLY
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-11-10-00001 - Arrêté
n°25-DCPATE-662 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 5CDEN). 34
Monsieur Jordane GUYONNET Monsieur Bruno LOGEAIS
Madame Sylvette LALO Monsieur Vincent JOLY
Le reste sans changement.Article 2: La liste consolidée des membres du conseil départemental de l'éducation nationale estjointe en annexe.Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et Madame la directriceacadémique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vendée, sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le } () NOV. pp» Le préfet,
le secrétaire généfal de la PréfectureVe neree
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-11-10-00001 - Arrêté
n°25-DCPATE-662 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 5CDEN). 35
AnnexeListe consolidée des membres du CDENa la date du 10 novembre 2025
Sont membres du premier groupe du conseil départemental de l'éducation nationale :Sur désignation du Conseil Régional des Pays de la Loire :Titulaire SuppléantMonsieur Philippe BARRE Monsieur Antoine CHEREAUConseiller régional Conseiller régional
Sur désignation du Conseil Départemental de la Vendée :Titulaires SuppléantsMadame Carole CHARUAU VacantConseillère Départementale
Monsieur Rémi PASCREAU Madame Nadia RABREAUConseiller Départemental Conseillère Départementale
Monsieur Noël FAUCHER Madame Anne-Marie COULONVice-Président du Conseil Départemental Conseillère Départementale
Madame Catherine POUPET Madame Alexandra GABORIAUConseillère Départementale Conseillère Départementale
Monsieur Valentin JOSSE Monsieur Thomas PERROCHEAUConseiller Départemental Conseiller Départemental
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-11-10-00001 - Arrêté
n°25-DCPATE-662 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 5CDEN). 36
Sur désignation de l'association des Maires de Vendée :TitulairesMonsieur Michel BOSSARDMaire85240 RIVES-D'AUTISE
Monsieur Nicolas VANNIERMaire85400 LES MAGNILS-REIGNIERS
Madame Francoise BAUDRYMaire85210 SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
Madame Mireille HERMOUETMaire85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
SuppléantsMadame Michelle DEVANNEMaire85700 POUZAUGES
Monsieur Patrice PAGEAUDMaire85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Madame Isabelle RIVIEREMaire85600 TREIZE SEPTIERS
Madame Isabelle DURANTEAUMaire85220 LANDEVIEILLE
Sont membres du deuxième groupe du conseil départemental de l'éducation nationale :Sur désignation des organisations syndicales des personnels :Fédération Svndicale Unitaire (FSU)TitulairesMonsieur Jean-Jacques BOBINP.E. Ecole primaire A. Turcot85370 LE LANGON
Monsieur Jonathan PELLETIERPC. Collège St ExupéryBELLEVILLE SUR VIE
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
SuppléantsMadame Gisela LEFEBVREPC. Collège René Couzinet85110 CHANTONNAY
Madame Christelle POITEVINEAUP.C. Lycée Rosa Parks85000 LA ROCHE-SUR-YON
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-11-10-00001 - Arrêté
n°25-DCPATE-662 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 5CDEN). 37
85170 BELLEVIGNY
Monsieur Olivier LE COSQUERPE. Ecole élémentaire G. ChaissacLes Essarts85140 ESSARTS -EN -BOCAGE
Monsieur Jordane GUYONNETP.C Collège Les Gondoliers85000 LA ROCHE-SUR-YON
Madame Sylvette LALOP.E. Ecole élémentaire Anita Conti85280 LA FERRIERE
Syndicat des enseignants - UNSA éducationTitulairesMonsieur Benoit DURANTEAUPE. Ecole Maternelle CLEMENCEAU85100 LES SABLES-D'OLONNE
Monsieur Philippe BOUNOLLEAUP.C. College F. et I. Joliot Curie85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Monsieur Johann JOLYP.E. Ecole primaire85450 CHAILLE LES MARAIS
Monsieur Bruno LOGEAISProfesseur d'EPS Collège A. Tiraqueau85200 FONTENAY-LE-COMTE
Monsieur Vincent JOLYPE. Ecole Les MainesSAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU85600 MONTAIGU-VENDEE
SuppléantsMadame Muriel LE CONNETABLESG Collège Saint Exupéry85170 BELLEVIGNY
Madame Catherine FAUCONNIERP.C Lycée Georges CLEMENCEAU85110 CHANTONNAY
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-11-10-00001 - Arrêté
n°25-DCPATE-662 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 5CDEN). 38
SGEN - CFDTTitulaireMadame Stéphanie LECLAINCHEP.E. Ecole élémentaire René Guy-Cadou85100 LES SABLES-D'OLONNE
FNEC - FPFOTitulaireMonsieur Ludovic GRUGETP.C. Lycée De Lattre de Tassigny85000 LA ROCHE-SUR-YON
SUD EDUCATIONTitulaireMadame Clémence BOURBONP.A Lycée Colette Le Bret85190 AIZENAY
SuppléantMonsieur Julien QUINTP.C. Lycée J.De Lattre de Tassigny85000 LA ROCHE-SUR-YON
SuppléantMonsieur Xavier MAULEONP.L.P. Lycée Eric Tabarly85340 LES SABLES-D'OLONNE
SuppléanteMonsieur Fabien OUVRARDPE Ecole élémentaire crayons de soleill85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
Sont membres du troisième groupe du conseil départemental de l'éducation nationale:en qualité de représentants des associations des parents d'élèves :Fédération des conseils des parents d'élèves (FCPE) :TitulairesMonsieur Maxime DARTOIS
Madame Véro MIGNE
Madame Françoise ZAHM
- 29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
SuppléantsVacant
Madame Morgane DOUART
Vacant
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-11-10-00001 - Arrêté
n°25-DCPATE-662 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 5CDEN). 39
Monsieur Max CHALMANDRIER Madame Virginie BARRETEAU
Madame Muriel GICQUEL Monsieur Fabrice HEUZE
Monsieur Christophe LE MAIGNAN Vacant
Madame Chrystelle LAMOULERE Vacant
en qualité de représentants des associations complémentaires à l'enseignement public :Association départementale FRANCAS de VendéeTitulaire SuppléantMadame Martine SAUSSEAU Monsieur Marc EPRONChargée de développement Président71 Bd Aristide Briand 71 Bd Aristide BriandPorte 1B - BAL 81 Porte 1B - BAL 8185000 LA ROCHE-SUR-YON 85000 LA ROCHE-SUR-YON
en qualité de personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel :Titulaire SuppléantMonsieur Samuel VERON Madame Francoise NAUDONDélégué Général PrésidenteMouvement des Entreprises de France Association FACE Vendée16 rue Olivier de Clisson 6 Place Viollet-le-Duc85000 LA ROCHE-SUR-YON 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Est membre à titre consultatif en qualité de Délégué Départemental de l'Éducation Nationale :
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-11-10-00001 - Arrêté
n°25-DCPATE-662 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 5CDEN). 40
Monsieur Daniel GUILLONPrésident de l'Union de Vendée des DDENPôle associatif BL n°14471 boulevard Aristide Briand85000 LA ROCHE-SUR-YON
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'IleGloriette, BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrativepeut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 8S - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-11-10-00001 - Arrêté
n°25-DCPATE-662 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 5CDEN). 41
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2025-11-04-00011
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des Finances publiques dans
le département de la Vendée
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-11-04-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances
publiques dans le département de la Vendée
42
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
dans le département de la Vendée
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du 26
août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques dans le département de la Vendée.
- Stéphane LAUBRAY, Inspecteur principal des Finances publiques, Responsable
de la Division des Ressources humaines et de la Formation professionnelle,
DDFiP de la Vendée ;
- Guillaume BUTEAU, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Responsable de la division des Moyens généraux, DDFiP de la Vendée ;
- Audrey LEMAY, Contrôleur des Finances publiques, Gestionnaire des ressources
humaines, DDFiP de la Vendée ;
- Catherine KOWALCZYK, conseillère auprès de France Travail ;
- Sandrine NICOL, conseillère auprès de France Travail.
Article 2 : est nommé en qualité de président de la commission de sélection
précitée, M. Stéphane LAUBRAY, Responsable de la division des Ressources humaines
et de la Formation professionnelle.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 4 novembre 2025.
Fait à Paris, le 4 novembre 2025
Pour la Directrice générale et par délégation,
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-11-04-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances
publiques dans le département de la Vendée
43
Préfecture de la Vendée
85-2025-10-31-00003
Arrêté portant concession de logement par
nécessité absolue de service au profit de M.
Gilles TURBERT, concierge de la Préfecture de la
Vendée
Préfecture de la Vendée - 85-2025-10-31-00003 - Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de service au profit de
M. Gilles TURBERT, concierge de la Préfecture de la Vendée 44
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de serviceau profit de M. Gilles TURBERT,concierge de la Préfecture de la Vendée
Monsieur le Préfet de la Vendéeet Monsieur le Directeur départemental des Finances publiques de la Vendée,
Vu les articles R.92 à R.102 et A.91 du code du domaine de l'État,ARRÊTÉArticle 1°Est concédé, par nécessité absolue de service à M TURBERT Gilles, concierge de la Préfecture dela Vendée un logement de type F4 d'une superficie de 122 m7, situé au sein de la Préfecture de laVendée, 29 rue Delille à La Roche sur Yon, cadastré section AN n° 168 et immatriculé dansl'application CHORUS sous le n° 111736/204520/23 au nom de |' Administration territoriale.
Article 2La concession prend effet à compter du 14/11/2016.Elle est accordée à titre précaire. Elle est révocable de plein droit à tout moment et prendra fin, entout état de cause, à la date où le bénéficiaire cessera de remplir les fonctions justifiant l'octroi de laconcession, ou en cas d'aliénation ou de changement d'utilisation de l'immeuble.
Article 3La concession comporte la gratuité de la prestation du logement nu.Elle est exclusive de toute rémunération forfaitaire ou horaire pour travaux supplémentaires, dequelque nature que ce soit.
Vik Pe
Préfecture de la Vendée - 85-2025-10-31-00003 - Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de service au profit de
M. Gilles TURBERT, concierge de la Préfecture de la Vendée 45
Article 4Toutes les charges afférentes au logement concédé (eau, électricité, chauffage, téléphone) sont a lacharge de |' Etat.Article 5Le bénéficiaire de la concession est tenu de souscrire une police d'assurance pour couvrir saresponsabilité civile et les risques locatifs.Article 6Un état des lieux sera dressé contradictoirement lors de la prise de possession du logement et audépart du bénéficiaire.Article 7Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté, prises à l'occasion de l'occupation dulogement concédé, sont abrogées.
A La Roche sur Yon, le 31/10/2025
Le représentant du service uti Le représentant de l'administration| chargée du domaine,P/ Le Directeur départemental des Financespubliques de la VendéeLe responsable du Service local du Domainede la Préfecture de la V.Nicolas REGNY Pascal COUTURIERInspecteur des Finances publiques
Préfecture de la Vendée - 85-2025-10-31-00003 - Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de service au profit de
M. Gilles TURBERT, concierge de la Préfecture de la Vendée 46
Préfecture de la Vendée
85-2025-10-29-00003
Commission départementale chargée d'établir la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur.
Préfecture de la Vendée - 85-2025-10-29-00003 - Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur. 47
eo tee neeFraternitéCOMMISSION DÉPARTEMENTALE CHARGÉE D'ETABLIRLA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÉTEUR
Secrétariat de la commission :Préfecture de la VendéePaul LE GUELLAUT&æ02.51.36.72.85pref-enquetes-publiques@vendee.gouv.fr
VU
VU
VU
VU
VU
Article 1° :
LE PRÉSIDENT,
le code de l'environnement et notamment ses articles R.123-34 et D.123-35à D.123-42 ;le décret n°2011-1236 du 4 octobre 2011 relatif à l'établissement deslistes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;l'arrêté préfectoral n°2023-DCPATE-341 du 22 août 2023, portantrenouvellement de la composition de la commission départementale chargéed'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;l'arrêté préfectoral n°2024-DCPATE-119 du 5 avril 2024, portantmodification de la composition de la commission départementale chargéed'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquéteur ;le compte-rendu de la commission départementale chargée d'établir la listed'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, qui s'est réunie le8 octobre 2025 ; DECIDESont inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions decommissaire enquéteur,arrétée pour le département de la Vendée au titre deL'année 2026 :Titre Prénom NOM QualitéMonsieur |Rémi ABRIOL Ingénieur en chef territorial enretraiteMonsieur |Jean-Yves |ALBERT Cadre ERDF-GRDF en retraiteMonsieur |Gérard ALLAIN Ingénieur en chef territorial enretraiteMadame Mireille AMAT Ingénieur de rechercheAnikMonsieur |Marc BEAUSSANT Cadre supérieur d'un groupe| industriel en retraiteMonsieur |Jean-Paul |CHRISTINY Gendarme en retraiteMonsieur |Laurent DUFOUR Commissaire général de police enretraiteMadame Martine DUFRESNE Lieutenant-colonel de gendarmerieen retraiteMonsieur |Jacques DUTOUR Enseignant en retraiteMonsieur | Jean- FERRE Attaché principal d'administrationJacques en retraiteMonsieur |Denis GALLOIS Attaché principal d'administrationen retraiteMonsieur | Jean- GARNIER Brigadier major de police enClaude retraite
Préfecture de la Vendée - 85-2025-10-29-00003 - Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur. 48
'Monsieur (Philippe GAUBERT Ingénieur agriculture et| environnement en retraiteMonsieur |Gérard |GUIMBRETIERE (cadre de l'industrie du transport| |en retraite'Monsieur |Bernard | JANAILHAC Directeur divisionnaire des| | Services fiscaux en retraite'Monsieur Hervé JOESSEL Ingénieur informatiqueMonsieur Eric | LAMMENS Assistant à maîtrise d'ouvrageMonsieur (Eric | LANGLOIS Général de division de gendarmerieen retraiteMonsieur Claude MATHIEU Inspecteur divisionnaire des impôtsen retraiteMadame Anne - MAUGRION Cadre de la fonction publiqueClaire territoriale en retraiteMonsieur |Claude | MONNIOT Directeur d'étude d'urbanisme| contractuel en retraiteMonsieur |Jacques PROUST Ingénieur, cadre supérieur en |retraite |Monsieur | Jacky RAMBAUD Cadre EDF-GDF en retraite |'Monsieur (Pierre RENAULT Officier général de la gendarmerie || | nationale en retraiteMonsieur Bruno — RIVALLAND Cadre supérieur de santé en |retraiteMonsieur Arnold | SCHWERDORFFER Général de division de l'armée deterre en retraiteMonsieur (Dominique |SERIN Attaché d'administration en || | retraite| Inspecteur manager développement enMonsieur Gérard [SPANTER| retraiteArticle 2 : La présente décision sera notifiée à chacun des postulants. Ellesera de plus publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Vendée et pourra être consultée à la préfecture, ainsi qu'au greffe dutribunal administratif de Nantes.Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Article 4 : Le président du tribunal administratif de Nantes et le préfet dela Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision.La Roche-sur-Yon, le 29 OCT. 2025 Pour le président,La premiere vice-présidente dutribunal administratif de Nantes,Présidente de la commission,
Frédérique SPECHT-CHAZOTTES
Préfecture de la Vendée - 85-2025-10-29-00003 - Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur. 49
Préfecture de la Vendée
85-2025-06-12-00015
Convention d'utilisation n° 085-2025-0005 Nord
Atlantique Manche Ouest
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE LA VENDÉE
CONVENTION D' UTILISATIONN° 085 - 2025 - 000512-06-2025Les soussignés :1°- L'administration chargée des domaines, représentée par M Philippe FERTIER-POTTIER,Administrateur de l'État, Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, dont lesbureaux sont à La Roche sur Yon, 26 rue Jean Jaurès, stipulant en vertu de la délégation designature du Préfet qui lui a été consentie par arrêté n° 2024 - DCL- BCI - 1017 du 04 novembre2024, ci-après dénommée le propriétaire,D'une part,2°- La Direction Interrégionale de la Mer (DIRM) « Nord Atlantique — Manche Ouest »,représentée par Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, Directrice interrégionale de la mer « NordAtlantique-Manche Ouest » dont les bureaux sont situés Cité administrative de Nantes, 12boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES, ci-après dénommée l'utilisateur, d'autre part,se sont présentés devant nous, M Gérard GAVORY préfet du département de la Vendée, et sontconvenus du dispositif suivant :
EXPOSEL'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d'un ensembled'immeubles techniques ayant une fonction de sécurité maritime dans le département de laVendée. Ils sont nécessaires à la mise en œuvre de la politique de sécurité maritime définie auniveau national par la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et deI' Aquaculture.Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
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circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l'État.CONVENTION
Article 1°Objet de la conventionLa présente convention globale départementale, conclue dans le cadre des dispositions desarticles R. 2313-1 à R. 2313-6 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pourobjet d'organiser la mise à disposition de la DIRM « Nord Atlantique — Manche Ouest », pour lesbesoins de la mise en œuvre de la politique de sécurité maritime, définie au niveau national parla Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de |'Aquaculture, les ensemblesimmobiliers désignés à l'article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2Désignation de l'immeubleEnsembles immobiliers appartenant à l'État, situés dans le département la Vendée et figurant surle tableau joint en Annexe I.Ce tableau précise, pour chaque site : sa désignation, ses références Chorus Re-Fx, le numéroAladin du site (le cas échéant), sa localisation, les surfaces de l'immeuble et les référencescadastrales du terrain (sections et numéros), tel qu'ils figurent sur les extraits de plans cadastrauxpour les parcelles cadastrées.Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquentautomatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendancedomaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelleconstruction, toute dégradation ou usure inhabituelle.Les biens relevant de l'immobilier technique indispensable à la sécurité maritime relèvent dudomaine public maritime artificiel.
Article 3Durée de la conventionLa présente convention est conclue pour une durée de 15 années entières et consécutives quicommence le 01 janvier 2025, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.La convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14.
Article 4État des lieux
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Article sans objet Article 5Ratio d'occupationArticle sans objet
Article 6Etendue des pouvoirs de l'utilisateur6.1. L'usage de l'immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au servicedésigné à l'article 1° et pour l'objet mentionné au même article.6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présenteconvention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques.L'objet du titre d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.
Article 7Impôts et taxesL'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions afférentes à l'immeuble qui faitl'objet de la présente convention.
Article 8ResponsabilitéL'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l'ensemble des responsabilités afférentesaux immeubles désignés à l'article 2 pour la durée de la présente convention.
Article 9EntretienL'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparationsrelatives aux immeubles désignés à l'article 2.L'utilisateur convient, avec le propriétaire, d'une programmation pluriannuelle des travaux quis'appuie sur son contrat d'objectifs (ou sa lettre de mission ou tout document en tenant lieu).
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La réalisation des dépenses d'entretien lourd mentionnées à l'annexe 1 à la charte de gestion duprogramme 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », à la charge du propriétaire, est confiée àl'utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :- avec les dotations inscrites sur son budget ;- avec les dotations du programme 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » qui ont vocation àprendre le relais des premières.L'utilisateur qui ne dispose pas des services ou compétences nécessaires peut, après informationdu propriétaire, déléguer à un tiers l'exécution des travaux sous sa responsabilité.L'utilisateur pourra également avoir recours aux ressources du compte d'affectation spéciale duMTEBFMP.Néanmoins, et à terme, dans le cadre d'un avenant à la présente convention, l'exécution destravaux pourra revenir au propriétaire, dès lors que les crédits nécessaires auront été ouverts surle budget de l'Etat-propriétaire.Afin de permettre le respect des objectifs fixés par l'État dans la loi du 3 août 2009 deprogrammation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement pour les bâtimentspublics, une annexe pourra être adjointe à la présente convention, visant à déterminer les droits etobligations respectifs des bailleurs et preneurs en la matière et les conséquences qui enrésulteraient.
Article 10Objectifs d'amélioration de la performance immobilièreS'agissant d'immeubles techniques, et en particulier pour les phares, les surfaces occupées par lesmatériels nécessaires à l'exercice de la mission de sécurité maritime seront regroupés dans lenombre minimum de locaux (principe de rationalisation de façon à faciliter la mise en œuvred'usage alternatif des surfaces inutilisées).
Article 11Coût d'occupation domaniale hors chargesArticle sans objet
Article 12Contrôle des conditions d'occupationArticle sans objet (cf article 10)
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Article 13InventaireSans objet
Article 14Terme de la convention14.1. Terme de la convention :La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2039.Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règles prévuespar le Code général de la propriété des personnes publiques.14.2. Résiliation anticipée de la convention :La convention peut être résiliée avant le terme prévu :a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de sesengagements ;b) Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée auxsignataires de la présente convention, l'exige ;c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régionaldans le SDIR ;d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale oud'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;e) A l'initiative de Putilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d'unpréavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
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Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l'administrationLa Directrice Interrégionale de la mer chargée du domaine,« Nord Atlantique-Manche Ouest » P/ Le Directeur départemental des FinancesT s publiques de la VendéeLe responsable du Service local du Domaine
Sandrine SELLIER-RICHEZ Pascal COUTURIERInspecteur des Finances publiques
Le Préfet,
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2025-11-10-00002
Arrêté N°25/SPF/26 -portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du marché de Noël à
Mareuil-sur-Lay du 25 novembre au 1 er
décembre 2025.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-11-10-00002 - Arrêté N°25/SPF/26 -portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël à Mareuil-sur-Lay du 25 novembre au 1 er décembre 2025. 59
EnPRÉFET | Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEE |LibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°25/SPF/26portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl'occasion du marché de Noël à Mareuil-sur-Lay-Dissais du 25 novembre au 1°décembre 2025Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L613-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 7 aovt 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PECATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BCI-641 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature aMonsieur Christophe PECATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-085-2114-08-12-20150495115 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « Vendée Pro Sécurité », RCS 812 827 699, sise41 rue Jean Bouhier - 85000 La Roche-sur-Yon, représentée par Madame Elodie RENAUD ép.PETCHIKOWSKY (agrément dirigeant: AGD-085-2114-08-12-20150295337), et ayant pour activités lasurveillance et le gardiennage ;Vu les arrêtés municipaux n°25-AT-095, 25-AT-098 et 25-AT-099 de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais en date du 23 septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et dustationnement ;Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,déposée le 20 octobre 2025 par la société « Vendée Pro Sécurité », dans le cadre du marché de Noël àMareuil-sur-Lay-Dissais du 25 novembre au 1° décembre 2025 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arréte
Article 1: La société dénommée « Vendée Pro Sécurité », RCS 812 827 699, sise 41 rue Jean Bouhier -85000 La Roche-sur-Yon, représentée par Madame Elodie RENAUD ép. PETCHIKOWSKY, est autorisée à16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 50 26 - Mail : so-fontenay-le-comte1/3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-11-10-00002 - Arrêté N°25/SPF/26 -portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël à Mareuil-sur-Lay du 25 novembre au 1 er décembre 2025. 60
assurer la surveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du marché de Noël deMareuil-sur-Lay-Dissais du 25 novembre au 1° décembre 2025 ;+ Sur le périmètre suivant :- Parking du Lay- Rue du Lay- Rue de la Prée- Rue des Gabares- Chemin du Lay- Chemin de la Coulée Verte« Aux dates et horaires suivants :- du 25 au 26 novembre 2025, de 17h00 à 8h00 > 1 agent de sécurité- du 26 au 27 novembre 2025, de 17h00 a 8h00 > 1 agent de sécurité- du 27 au 28 novembre 2025, de 17h00 à 8h00 > 1 agent de sécurité- du 28 au 29 novembre 2025, de 17h00 à 8h00 > 1 agent de sécurité-le 29 novembre 2025, de 11h00 à 21h00 > 2 agents de sécurité- du 29 au 30 novembre 2025, de 21h00 à 11h00 > 1 agent de sécurité- le 30 novembre 2025, de 11h00 à 19h00 > 2 agents de sécurité- du 30 novembre au 1° décembre 2025, de 19h00 à 8h00 ~~ 1 agent de sécuritéArticle 2: La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité ci-dessous :- Bernard PETCHIKOWSKY (n° carte professionnelle : 085-2028-04-12-20230000790)- Elodie RENAUD ép. PETCHIKOWSKY = (n° carte professionnelle : 085-2030-03-25-20250295337)- Alain BLANCHARD (n° carte professionnelle : 085-2030-02-11-20250354379)- Jérome SIMONNEAU (n° carte professionnelle : 085-2029-06-11-20240347098)- Quentin GABORIAU (n° carte professionnelle : 085-2029-07-04-20240915261)Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Codede la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse httos://wwwtelerecours.fr.
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-11-10-00002 - Arrêté N°25/SPF/26 -portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël à Mareuil-sur-Lay du 25 novembre au 1 er décembre 2025. 61
Article 7: Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de Gen-darmerie de Vendée et le maire de Mareuil-sur-Lay-Dissais sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Vendée Pro Sé-curité ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 10 novembre 2025. Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-11-10-00002 - Arrêté N°25/SPF/26 -portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël à Mareuil-sur-Lay du 25 novembre au 1 er décembre 2025. 62
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-10-29-00002
Arrêté N° 2025-SPS-148 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2026
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-10-29-00002 - Arrêté N° 2025-SPS-148 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 63
PREFET ned |DE LA VENDÉE Sous-préfecture des Sables d'Olonnea Bureau du Cabinet
«
ARRETE N°2025-SPS-148Accordant la médaille d'honneur agricoleA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de lamédaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médaillesd'honneur agricoles ;Vu l'arrêté n° 2025-DCL-BCI-640 du 09 septembre 2025 portant délégation généralede signature à Monsieur Jean-Pierre Balcou, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 ;
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Monsieur ARNAUD ChristopheChauffeur laitier, EURIAL LAIT, BELLEVIGNYdemeurant à Dompierre-sur-Yon- Madame BABARIT MyriamCoordonnateur, MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE, LA ROCHE-SUR-YONdemeurant à Chantonnay- Monsieur BARREAU YohannResponsable clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT®ELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à Essarts-en-Bocage- Monsieur BETARD ThierryAgent d'élevage, SAPINIERE, L'OIEdemeurant à Chantonnay
54 avenue Georges Pompidou85 109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
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l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 64
- Monsieur BRAS ALVES DOS REIS ManuelChauffeur livreur, MERCIER FRERES, VIXdemeuranta Vix- Monsieur CASSERON JimmyResponsable production serre, MERCIER FRERES, VIXdemeurant a Sainte-Radégonde-des-Noyers- Madame CHARBONNIER LaetitiaResponsable informatique, FINANCIERE MERCIER, VIXdemeurant a Vix- Monsieur DOS SANTOS TEIXEIRA FernandoAgent de production polyvalent expert, MERCIER FRERES, VIXdemeurant a Vouillé-les-Marais- Monsieur DROUIN MichaëlTechnicien avicole, ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE, MONTAIGU-VENDEEdemeurant à La Boissiére-de-Montaigu- Madame DUMAS DelphineResponsable d'équipe marché des particuliers, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à Mouilleron-le-Captif- Madame FAVREAU JulietteConseillère clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, LA ROCHE-SUR-YONdemeurant aux Achards- Monsieur FILLATRE NicolasResponsable d'atelier seconde transformation en agro-alimentaire, SOCOPA VIANDES,ROCHE SUR YON (LA)demeurant à Saint-Christophe-du-Ligneron- Madame FILLON CélineResponsable équipes et atelier, MERCIER FRERES, VIXdemeurant à Auchay-sur-Vendée- Madame FILLON ElodieGestionnaire monétique chèques et gestion des valeurs, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à Landeronde- Monsieur FOURNIER LudovicAdjoint d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à Montaigu-Vendée- Monsieur GOMES DE CARVALHO Joao AntonioAgent production polyvalent expert, MERCIER FRERES, VIXdemeurant 4 Le Gué-de-Velluire- Monsieur GOMES PIRES Joao ManuelAgent de production polyvalent expert, MERCIER FRERES, VIXdemeurant à Le Gué-de-Velluire- Monsieur GOMES PIRES MarioAgent de production polyvalent expert, MERCIER FRERES, VIXdemeurant à Le Gué-de-Velluire
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- Monsieur GOURAUD JohannyConducteur d'installation, EURIAL, BELLEVIGNYdemeurant à Bournezeau- Madame GUIBERT LydieCadre gestionnaire, MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE, LA ROCHE-SUR-YONdemeurant à Coëx- Madame GUILLON Nathalie |Agent de production polyvalent expert, MERCIER FRERES, VIXdemeurant à Vix- Monsieur LOIZEAU Jean-CharlesChargé d'affaires professionnel, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAINE,LE MANSdemeurant à La Gaubretière- Monsieur MANCEL BenjaminPilote coordinateur, EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY, LUCONdemeurant à Rives de l'Yon- Madame MOREAU VanessaChef d'équipe, MERCIER FRERES, VIXdemeurant à Vix- Madame OUVRARD AnnabelleConseillère en gestion de patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à Notre-Dame-de-Riez- Monsieur PAPIN FredericChargé d'affaires entreprises, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à Soullans- Monsieur PEROCHEAU JulienPilote coordinateur, EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY, LUCONdemeurant à Sainte-Gemme-la-Plaine- Madame POIROUX NathalieVérificateur technique, MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE, LA ROCHE-SUR-YONdemeurant à Landeronde- Madame RIVALLAND CelineResponsable de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à La Roche-sur-Yon- Madame RENAUDIN AurelieConseillère professionnelle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à Montaigu-Vendée ~- Madame ROBIN NadegeTechnicienne, MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE, LA ROCHE-SUR-YONdemeurant a Bellevigny
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- Madame ROBIN VirginieConseillére professionnelle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant a Aizenay- Madame ROY ElisabethChef d'équipe, MERCIER FRERES, VIXdemeurant à Les Velluire-sur-Vendée ~*- Madame VAY GeorgetteChef d'équipe adjointe, EURIAL, BELLEVIGNYdemeurant a Bellevigny
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée a :- Monsieur ARNAUD ChristopheChauffeur laitier, EURIAL LAIT, BELLEVIGNYdemeurant à Dompierre-sur-Yon- Monsieur BEBIN PierreConseiller, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL,CAENdemeurant a La Réorthe- Monsieur BERCIER AlainCariste conditionnement, EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY, LUCONdemeurant à Mouzeuil-Saint-Martin- Monsieur BERTHOME FredericChargé de clientèle agricole, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à La Roche-sur-Yon- Monsieur BETARD ThierryAgent d'élevage, SAPINIERE, L'OIEdemeurant à Chantonnay- Monsieur CAILLAUD FreddyEmployé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUEVENDEE, NANTESdemeurant à Mouilleron-le-Captif- Madame CLENET AurelieAttachée de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à La Roche-sur-Yon- Monsieur DAVIAUD CyrilResponsable de magasin, TERRENA PRO, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Les Herbiers- Monsieur ECHEVARD YannPlanificateur, EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY, LUCONdemeurant à La Tranche-sur-Mer
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- Madame EPAUD KarenResponsable activités encaissement impayé, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant a Fontenay-le-Comte- Monsieur GIRARDEAU JérômeConseiller financier agricole, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant a Bellevigny- Monsieur JARNY SébastienConducteur de ligne filage, EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY, LUCONdemeurant à Chasnais- Madame MARCHAND Marie-FranceResponsable clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à Saint-Jean-de-Monts- Madame MEZERETTE ChristineChargée du pilotage des risques, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à La Roche-sur-Yon- Madame PRIEUR MaryseConductrice machines conditionnement, EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY, LUCONdemeurant à Luçon- Madame SOURISSEAU JeanneCadre, MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE, LA ROCHE-SUR-YONdemeurant à La Roche-sur-Yon- Monsieur VINCENT FabriceAnalyste informatique, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à Dompierre-sur-Yon
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Monsieur BERNARD ThierryChef d'équipe, MERCIER FRERES, VIXdemeurant à Vix- Monsieur BETARD ThierryAgent d'élevage, SAPINIERE, L'OIEdemeurant à Chantonnay- Monsieur BILLAUD DominiqueConducteur de machines, EURIAL, BELLEVIGNYdemeurant à La Ferrière an- Monsieur BOUYER EricResponsable clientéle multicanal, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à Mouilleron-le-Captif
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-10-29-00002 - Arrêté N° 2025-SPS-148 accordant la médaille d'honneur agricole à
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- Madame CASTELEYN CaroleChef culture hors sol, MERCIER FRERES, VIXdemeurant a Vix- Monsieur GIRARD MichaelResponsable matières et pépinières, MERCIER FRERES, VIXdemeurant à Vix | 4
- Madame GRELIER LaurenceChargée de gestion des données, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurantà Rives-d' Autise- Monsieur GUILLON SamyCoordinateur vignes, LES VIGNOBLES MERCIER, VIXdemeurant à Vix- Monsieur MARTINO LaurentResponsable développement fromage a pizza, EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY,LUCONdemeurant à Les Magnils-Reigniers- Monsieur MICHONNEAU LaurentPréparateur de commandes / production, MERCIER FRERES, VIXdemeurant à Benet- Madame RICHARD MichelleEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant aux Sables-d'Olonne- Monsieur ROUX BertrandTechnico-commercial, MERCIER FRERES, VIXdemeurant à Vix- Madame THOMAZEAU LydiaAssistante conseil, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à Aizenay- Monsieur VIOLLEAU RemiEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurantà La Genétouze
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Monsieur ALBERT DominiqueInformaticien, CREDIT AGRICOLE TITRES, MERdemeurant à Jard-sur-Mer- Monsieur ALLETRU Bernard 5Directeur général opérationnel, GOURMAUD SELECTION, MONTREVERDdemeurant à Montaigu-Vendée
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-10-29-00002 - Arrêté N° 2025-SPS-148 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 69
- Monsieur BAUDRY DanielConducteur d'installation, COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE,LUCONdemeurant a Angles- Monsieur BETARD ThierryAgent d'élevage, SAPINIERE, L'OIEdemeurant 4 Chantonnay si- Monsieur CUSSONNEAU DidierResponsable de marché chevitles et niches, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Cugand-la-Bernardière- Madame LOUIS Marie-ClaireConductrice de machines conditionnement, EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY,LUCONdemeurant à Puyravault- Monsieur PETITEAU ThierryChauffeur livreur, MERCIER FRERES, VIXdemeurant à Les Velluire-sur-Vendée- Madame ROCHER FlorenceChargée de développement d'activité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à La Roche-sur-Yon- Madame VINCENT FrancoiseChef d'équipe, MERCIER FRERES, VIXdemeurant à Vix
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur desservices du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait aux Sables d'Olonne, le 29 octobre 2025
Pour leLe sous-préfe#des Sables d'Olonne,
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-10-29-00002 - Arrêté N° 2025-SPS-148 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 70
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-11-05-00004
Arrêté n°2025-SPS-1
50 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 01 janvier 2026.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-11-05-00004 - Arrêté n°2025-SPS-1
50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 71
PREFET Sous-préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE |Liberté Bureau du CabinetgalitéFraternité
ARRETE N°2025-SPS-150Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026
Le Préfet de La VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution demédaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,VU l'arrêté n° 2025-DCL-BCI-640 du 09 septembre 2025 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre Balcou, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026 ;
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Madame ABERT ManuelaAdjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Beaulieu-sous-la-Roche.- Monsieur ANDOUARD LudovicBrigadier-chef principal, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Monsieur ANGIBAUD Sébastien |Agent de maîtrise principal, TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,demeurant à Bellevigny.- Monsieur ANNEREAU EvelyneAdjoint au maire, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant à Mortagne-sur-Sèvre.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-11-05-00004 - Arrêté n°2025-SPS-1
50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 72
Madame APPLINCOURT FrédériqueAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE FOUGERE, demeurant a LesSables-d'Olonne.- Madame ARNAUD StephanieAide-soignant, ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL DU PAYS DE CHALLANS,demeurant à Challans.- Monsieur ARNOULT PatrickBrigadier-chef principal, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à Poiroux.- Monsieur ARTHUR Jean-ChristopheAttaché, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame AUBIN Oriana née LEGORREAdjoint administratif principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Aizenay.- Madame AUDEBEAU VanessaAssistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Treize-Vents.- Monsieur AUDEBRAND NicolasAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à L'Orbrie.- Monsieur AUVINET GuillaumeTechnicien, CC DU PAYS DE MORTAGNE, demeurant à Saint-André-Goule-d'Oie.- Monsieur AVENEL StéphanAdjoint technique principal le classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Moutiers-les-Mauxfaits.- Madame BARDOUX-CHESNEAU IngridAdjoint du patrimoine principal de lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.- Madame BARON Myriam née RATOUITPremière adjointe au maire, COMMUNE DE CHAUCHE, demeurant à Chauché.- Monsieur BARREAU FabriceAccompagnant éducatif et social principal, ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIALDU PAYS DE CHALLANS, demeurantà Maché.- Madame BAUDOUIN Evelyne née BICHONAssistant familial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurantà Rives-d' Autise.- Madame BAUDOUIN Severine née SENETAgent de maîtrise principal, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à Sèvremont.- Madame BAY Magali née TEILLIERIngénieur principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS, demeurant àMesnard-la-Barotière.- Monsieur BELLENGER MickaëlAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Ferrière.- Monsieur BERTHOME JoelConseiller municipal, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, demeurant à Notre-Dame-de-Monts.- Madame BERTON Caroline née ROUBYAttaché principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-11-05-00004 - Arrêté n°2025-SPS-1
50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 73
- Monsieur BESSONNEAU DominiqueTechnicien principal de lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant a La Boissière-de-Montaigu.- Madame BESSY Christelle |Adjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à La Garnache.- Monsieur BETARD Jean-PierreAdjoint au maire, COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN, demeurant à Mouilleron-Saint-Germain.- Madame BILLAUD BlandineAttaché, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Mortagne-sur-Sèvre.- Monsieur BILLET BrunoAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Mareuil-sur-Lay-Dissais.- Madame BIROTHEAU Véronique née ROULETAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE, demeurant à LePoiré-sur-Vie.- Madame BIZIEN Géraldine née LUCASAide soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant àSallertaine.- Monsieur BIZON BenoîtAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU, demeurant a Essarts-en-Bocage.- Monsieur BLANCHARD Guillaume |Adjoint administratif principal de 1re classe, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à Les Herbiers.- Monsieur BLANCHET JamesChef de service de police municipale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS,demeurant à Givrand.- Madame BLE ChristelleAtsem, COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF, demeurant à Mouilleron-le-Captif.- Madame BLE Hélène née CHESSEBOEUFAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE, demeurant à Le Poiré-sur-Vie.- Monsieur BORNY Victor .Technicien territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, demeurant à L'Ile-d' Yeu.- Madame BOSSARD Marielle née COUDRINRédacteur, CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS, demeurant à L'Oie.- Madame BOSSARD Valerie née CLENETAdjoint de patrimoine principal de 1re classe, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à Beaurepaire.- Monsieur BOSSIS DominiqueConseiller municipal délégué, COMMUNE DE MONTREVERD, demeurant à Montréverd.- Madame BOUDAUD Virginie née MAROLLEAUAide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à Les Epesses.- Madame BOUHIER Audrey née GROUSSINAdjoint technique principal de 1ère classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Les Sables-d'Olonne.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-11-05-00004 - Arrêté n°2025-SPS-1
50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 74
- Madame BOULIOL Estelle née LORETAdjoint technique territorial principal lere classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant a Le Bernard.- Madame BOURASSEAU Véronique née SELINAssistant familial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant a Le Bernard.- Monsieur BRARD FrédéricEboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant a Les Sables-d'Olonne. .- Madame BRARD Virginie née JOLLYSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY, demeurant à Chasnais.- Madame BRETIN AdélaïdeResponsable du pôle administratif et du pôle restaurant scolaire, COMMUNE DE CHAUCHE, demeurant àSaint-André-Goule-d'Oie.- Monsieur BRETIN GérardAdjoint au maire, COMMUNE DE MONTREVERD, demeurant a Montréverd.- Monsieur BRIZARD AurélienTechnicien, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE, demeurant 4 Les Landes-Genusson.- Monsieur BROCHARD SylvainAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Beaufou.- Madame BROSSET StéphanieAdjoint administratif principal lère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à Les Herbiers.- Monsieur BRUNO BertrandAttaché territorial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Ferrière.- Monsieur BRY PierreAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez.- Madame CADEAU Catherine née MORNETAdjoint administratif principal le classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Genétouze.- Monsieur CAILLON FabienResponsable du service espaces verts/voirie, COMMUNE DE CHAUCHE, demeurant à Chauché.- Monsieur CARO PhilippeIngénieur principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame CAVAILLER Audrey née PARPAILLONAdjoint administratif principal 1e classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Nesmy.- Madame CHAIGNEAU Chantal née TURBE kAide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à L'Ile-d'Yeu.- Madame CHAIGNEAU Marie-Laure née GODETRédacteur principal de 2eme classe, CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE, demeurant à Mervent.- Madame CHAILLOU Brigitte née CHARRIERAgent des services hospitaliers, EHPAD RESIDENCE AU FIL DES MAINES, demeurant à Chavagnes-en-Paillers.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-11-05-00004 - Arrêté n°2025-SPS-1
50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 75
- Madame CHAILLOU Cécile née MORINEAUAdjoint administratif principal de 2ème classe, CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS,demeurant à Aizenay.- Madame CHAPLEAU Maryline née LIMOUSINAccompagnant éducatif et social, EHPAD RESIDENCE AU FIL DES MAINES, demeurant à Saint-Fulgent.- Madame CHARRIAT Blandine née CHIRONAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant àMortagne-sur-Sèvre.- Madame CHARRIER Florence née RAUDAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant àChanverrie.- Madame CHASSEIGNE Gwenaele née COUTANDAdjoint administratif principal de ler classe, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, demeurant àNoirmoutier-en-l'Île.- Madame CHASSIN Karine |Adjointe au maire, COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, demeurant à Sainte-Gemme-la-Plaine.- Monsieur CHATELIER PierreAdjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, demeurant à Saint-Philbert-de-Bouaine.- Monsieur CHAUDOT ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Madame CHAUVET AngeliqueAdjoint d'animation principal lere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUDVENDEE LITTORAL, demeurantà Moreilles.- Madame CHAUVET Florence née GAIRYAssistant familial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Mervent.- Madame CHAVIGNEAU Gaëlle née SIONNEAUAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur CHEINISSE AlexandreTechnicien principal lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurantà La Roche-sur-Yon.- Monsieur CHEVALIER Gabriel |Technicien principal de lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur CHIVIT éricResponsable service technique, COMMUNE DE VOUILLE, demeurant à Benet.- Madame CHOPIN Sandie née GUIGNEPed ergo psy ortho man pre di, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Coëx.- Monsieur COENE ClémentTechnicien principal de 1ère classe, CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS, demeurant àRives de |' Yon.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-11-05-00004 - Arrêté n°2025-SPS-1
50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 76
- Madame COQUILLON Laurence née AUDEONAgent technique territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant a Barbatre.- Madame CORBRAN Stéphanie née JARNYAdjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Madame CORMERAIS CélineAdjoint administratif principal le classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame COTRON Marie-Laure née GUIBERTAdjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Corpe.- Madame COUGNAUD Nathalie née DURANCEAUAide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Moutiers-les-Mauxfaits.- Monsieur COURILLEAU PhilippeConseiller hors classe socio-éducatif, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Monsieur COURTIN ManoëlAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Saint-Martin-de-Fraigneau.- Monsieur COUSIN Jean-FrançoisIngénieur principal, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LAVENDEE, demeurant à Pouzauges.- Madame COUSSEAU Anne née PURENBibliothécaire, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Saint-Fulgent.- Madame COUTANT Carole née MÉNARDSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE LA BOISSIERE-DES-LANDES, demeurant à Mareuil-sur-Lay-Dissais.- Monsieur COUTANT Xavier |Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Madame DAGUSE Christelle née HUFFETEAUInfirmier soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Ferrière.- Madame DAILLE ChristianeAdjoint technique principal le classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Madame DAVID Anita née BILLEAide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à La Boissiére-de-Montaigu.- Madame DAVIET CatherineInfirmière de 2ème grade, CHU NANTES, demeurant à Les Brouzils.- Madame DEMONCHY SIMON Maryse née DEMONCHYAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame DENIS Isabelle née DUBOISAttaché, COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, demeurant à Saint-Vincent-sur-Jard.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-11-05-00004 - Arrêté n°2025-SPS-1
50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 77
- Madame DENIS NatachaAdjoint technique principal de lere classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT DEVENDEE, demeurant 4 Les Sables-d'Olonne.- Madame DESBOIS Claire née BOISSEAUDirectrice générale des services, COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, demeurant àMontaigu-Vendée.- Monsieur DESBORDES ErwanChargé des fonds européens et des politiques contractuelles, CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO,demeurant à Cugand-la-Bernardière.- Monsieur DESCHAMPS CedricAgent de maîtrise, CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE, demeurant à L'Orbrie.- Madame DESCHAMPS MélanieAdjoint administratif principal de lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Rives del'Yon.- Madame DEWOST Estelle née DESLANDESTechnicien principal de lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Le Poiré-sur-Vie.- Madame DOUCET CélineDirecteur général des services, COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF, demeurant à Bellevigny.- Madame DOUGET VéroniqueAgent social principal 1ère classe, COMMUNE DE LUCON, demeurant à Pissotte.- Madame DRAPEAU Pauline née CHAIGNEAURédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE, demeurant à La Ferrière.- Monsieur DRAPRON PascalAdjoint technique principal de lere classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant àSérigné.- Madame DRIÉ Carine née BOBINRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER,demeurant à Noirmoutier-en-l'Ile.- Madame DUBRUNFAUT Paméla née BAUDRYAdjoint administratif principal 2e classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Saint-Paul-Mont-Penit.- Monsieur DUPE PierreAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT, demeurant à Saint-Paul-Mont-Penit.- Madame DURAND Adeline née RABILLERAdjoint administratif principal de lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Lucs-sur-Boulogne.- Madame DURAND MarieAide soignante, EHPAD PAYRAUDEAU, demeurant à Aubigny-Les Clouzeaux.- Madame DURET Isabelle née TROGERAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LUCON, demeurant à Les Magnils-Reigniers.- Monsieur DUSSILLOL OlivierAdjoint technique principal de 1ère classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Venansault.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 78
- Monsieur FAIVRE FranckAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Montaigu- Vendée.- Monsieur FENDELEUR VincentAttache principal titulaire, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur FERRAND GeorgesAdjoint technique principal de 2ème classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Vairé.- Monsieur FESCOURT PascalAdjoint technique principal de lere classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant aFontenay-le-Comte.- Monsieur FLEURY FelixMaire délégué, COMMUNE DE BELLEVIGNY, demeurant à Bellevigny.- Madame FRUCHET HélèneAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE LA TESSOUALLE, demeurant àSaint-Malô-du-Bois.- Monsieur GABORIAU MichaëlResponsable des pôles enfance-jeunesse et animation, COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, demeurantà Saint-Philbert-de-Bouaine.- Madame GABORIAU Nicole née PUAUDAdjoint technique principal le classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE VENDEE,demeurant à Les Brouzils.- Madame GABORIAU Sophie née LEBEAUPINAdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Montréverd.- Madame GABORIT NathalieAdjoint administratif principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Aizenay.- Madame GAGET EliseAttaché principal, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à Challans.- Monsieur GAIGNARD EmmanuelAttache territorial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Mouzeuil-Saint-Martin.- Madame GAILLARDON EstelleRédacteur principal lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame GALIPAUD Nathalie née BRIAUDAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LUCON, demeurant à Luçon.- Madame GALLOT ElsaAdjoint administratif principal 2e classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame GELVEZ KarineAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant àChantonnay.- Monsieur GERARD SylvainAgent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Montréverd.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 79
- Madame GILBERT Katia née LAMYAide soignante, EHPAD RESIDENCE AU FIL DES MAINES, demeurant 4 Chavagnes-en-Paillers.- Madame GILBERT Laure née MOREAUAttaché principal, TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant àSaint-Gilles-Croix-de-Vie.- Monsieur GILLET ArnaudAttaché territorial COMMUNE DE CHALLANS, demeurant a Saint-Jean-de-Monts.- Madame GIRARDEAU IsabelleAide-soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurantà Les Lucs-sur-Boulogne.- Monsieur GIRARD RégisAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez.- Monsieur GIRAUDEAU JoëlConseiller municipal, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.- Madame GIRAUDET Fabienne née DUBUCQAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LUCON, demeurant à Luçon.- Madame GLENEREAU CélineAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Madame GRANNEAU Annie née CHEVALIERAide soignant de classe supérieuree titulaire, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant àSaint-Malô-du-Bois.- Madame GRELET Isabelle née FONTENEAUAdjoint technique, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant à Mortagne-sur-Sèvre.- Monsieur GRELIER JérômeAdjoint administratif principal de 2ème classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame GUERIN DelphineResponsable adjointe du service communication, CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, demeurant àSaint-Fulgent.- Monsieur GUESDON GuillaumeAttaché territorial, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LAVENDEE, demeurant à Sainte-Flaive-des-Loups.- Monsieur GUEUSQUIN ChristopheAgent de maîtrise, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Monsieur GUIBERT RodrigueAdjoint d'animation principale de 1ère classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à Les" Sables-d'Olonne.- Monsieur GUICHETEAU FrançoisAgent de maîtrise, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant a Nieul-le-Dolent.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 80
- Monsieur GUIET CyrilleAgent social principal lére classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant a Saint-Vincent-sur-Graon.- Madame GUILBAUD Marie-ChristineAdjoint territorial d'animation principal lére classe, COMMUNE DE LUCON, demeurant à Luçon.- Madame HANQUET Véronique née TIRELAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Jard-sur-Mer.- Madame HERVE Valérie née ROCHERTechnicien hospitalier, CHU NANTES, demeurant à Les Lucs-sur-Boulogne.- Monsieur JARNY YannickAdjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant àPoiroux.- Madame JOLY Jocelyne née LEJARDAdjoint technique principal le classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE VENDEE,demeurant à Antigny.- Madame JUILLET LucieAide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Mareuil-sur-Lay-Dissais.- Madame KRZYZYK AurélieTechnicien principal lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur LAMBERT DominiqueConseiller municipal, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, demeurant à Notre-Dame-de-Monts.- Madame LANGLOIS Celine née COUILLONGestionnaire des ressources humaines, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Notre-Dame-de-Monts.- Monsieur LARDY ChristopheAdjoint technique territorial principal 2e classe, COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE, demeurant à Rives-d'Autise. |- Madame LAURENT Severine née PAVAGEAUAide médico-psychologique, EHPAD PAYRAUDEAU, demeurant à La Chaize-le-Vicomte.- Madame LEBOEUF Stéphanie née BAUMARDAdjoint administratif principal de 1ère classe, CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS,demeurant à L'Oie. |- Madame LEFORT IsabelleAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIVES DE L'YON, demeurant à Château-Guibert.- Madame LE MEN Emmanuelle née LEGRANDAttaché, VENDEE EAU, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur LEROY DenisAgent de maîtrise, COMMUNE D'APREMONT, demeurant à Apremont.- Madame LIGAT Valérie née LUCASAdjoint administratif principal de 1ère classe, VENDEE EAU, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame LIMOZIN Sandrine née CHATEVAIREAdjoint administratif principal de lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Achards.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 81
- Madame LOIRET Stéphanie née CHARRIERAssistante médico-administrative 2ème grade, CHU NANTES, demeurant à Montaigu-Vendée.- Monsieur LOISEAU StéphaneAgent de maîtrise, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à La Gaubretière.- Madame LORIEU MarylineRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIVES DE L'YON, demeurant à Rives de |' Yon.- Monsieur LOUBARESSE JulienAttaché principal, CC VENDEE GRAND LITTORAL, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Monsieur LUMINEAU PhilippeAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame MACE Elisabeth née GICQUIAUDTechnicien principal de 1ère classe, VENDEE EAU, demeurant à Montaigu-Vendée.- Monsieur MAGNIN StephaneAssistant enseignement artistique principal de lere classe, CCPAYS DE FONTENAY-VENDEE,demeurant a L' Orbrie.- Madame MAGRET Valérie née RAVARDAdjoint patrimoine principal 2e classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant a Fontenay-le-Comte.- Madame MAJZER StéphanieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE,demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.- Madame MANCEAU Sylvie née MENARDAdjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant à Saint-Malé-du-Bois.- Madame MANDIN Marie née HUGUETAttache territorial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Essarts-en-Bocage.- Madame MARCHAND JulieAdjoint administratif principal de 1ère classe, CC VENDEE GRAND LITTORAL, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame MARCON SylvieAdjoint technique principal de lere classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Monsieur MARIONNEAU FabienTechnicien principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Poiroux.- Monsieur MAROLLEAU ChristopheAgent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Le Poiré-sur-Vie.- Madame MARTINEAU Marie-AngeAdjoint technique principal de 1ère classe, CC VENDEE GRAND LITTORAL, demeurant à Longeville-sur-Mer.- Monsieur MARTIN JackyConseiller municipal, COMMUNE DE BELLEVIGNY, demeurant à Bellevigny.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 82
- Monsieur MASSONNEAU StéphaneBrigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant a Saint-Jean-de-Monts.- Madame MAZEL Valerie née GUILLEMINAide soignant territorial de classe superieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUDVENDEE LITTORAL, demeurant a Chaillé-les-Marais.- Madame METAIS VALLES Sophie née METAISRédacteur - chargé de domaine, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant a Sainte-Gemme-la-Plaine.- Madame MICHAUD Isabelle née ANTOINEAdjoint administratif territorial principal de lere classe/assistante de direction, CC SUD VENDEELITTORAL, demeurant a Chaillé-les-Marais.- Madame MICHAUD Virginie née BONNET .Attaché principal, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à L'Ile-d'Olonne.- Monsieur MLCHALOWECZ RichardIngénieur principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Landeronde.- Monsieur MOLY FredericTechnicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, demeurant à Challans.- Monsieur MOREAU FabienAttaché principal, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Chanverrie.- Madame MORIN EmmanuelleAttache principal, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE SAINTFULGENT LES ESSARTS, demeurant à Montaigu-Vendée.- Monsieur MOUSSION YohannAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Moutiers-les-Mauxfaits.- Madame NAUD Séverine née BORNY :Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à L'Ile-d'Yeu.- Madame NEVEU Sylvia née BAUDONAdjoint des cadres hospitaliers, EHPAD RESIDENCE AU FIL DES MAINES, demeurant a Saint-Fulgent.- Monsieur NEVEUX SebastienBrigadier-chef principal, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à Essarts-en-Bocage.- Madame NKOM NDOCK Pauline née BOULANGEAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant a Fontenay-le-Comte.- Madame NORMAND CarolineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LUCON, demeurant à Luçon.- Monsieur PACAUD CédricAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Aizenay.- Madame PAJOT Véronique née TRIQUEAgent des services hospitaliers qualifie, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU PAYS DE RETZ, demeurantà La Garnache.- Monsieur PALARDY VincentAgent technique ler classe, COMMUNE DE SAINT-VALERIEN, demeurant à Saint-Valérien.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 83
- Monsieur PAPIN FrancoisTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS,demeurant a Sévremont.- Monsieur PASQUIER EricInfirmier en soins généraux hors classe, CIAS TERRES DE MONTAIGU-CIAS MONTAIGUROCHESERVIERE, demeurant a Le Poiré-sur-Vie.- Madame PELLOQUIN JulieAdjoint administratif principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant a Aizenay.- Madame PERONNAUD Audrey née VELINAide-soignante, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant a Le Poiré-sur-Vie.- Monsieur PERROCHEAU LaurentTechnicien hospitalier, ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL DU PAYS DECHALLANS, demeurant 4 Landeronde.- Monsieur PIAU StéphaneTechnicien principal lére classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant a Beaurepaire.- Madame PINEAU SoniaAssistant familial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Angles.- Monsieur PINEAU StéphaneMaire délégué, COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN, demeurant à Mouilleron-Saint-Germain.- Madame PLUCHON Evelyne née MERLETInfirmière, EHPAD RESIDENCE AU FIL DES MAINES, demeurant à Chavagnes-en-Paillers.- Madame POIRAUD Marie-Laure née L'HORSETAssistant familial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Achards.- Madame POULARD Chantal née BRANDAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL, demeurant à Montreuil.- Madame POULARD Laura née BEUFFEUILAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LUCON, demeuranta Sainte-Pexine.- Monsieur POULLAOUEC GwendalAttaché principal, CC VENDEE GRAND LITTORAL, demeurant à Saint-Julien-des-Landes.- Madame POURRAGEAU Sandra née BOURMAUDAdjoint administratif principal de lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Bellevigny.- Madame PRELLE PeggyAdjoint administratif, COMMUNE DE LUCON, demeurant à Luçon.- Madame QUILES Yolande née BODETAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Saint-Laurent-sur-Sèvre.- Madame QUINTARD SylvieRédacteur principal de 1ère classe, CC VENDEE GRAND LITTORAL, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Madame RADOSKY ValérieAdjoint administratif principal de lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 84
- Madame RAISON Jacqueline née GUITTONAdjoint technique principal de lére classe, COMMUNE DE MONTREUIL, demeurant à Montreuil.- Madame RAPIN SophieAssistante de direction, COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, demeurant a Rocheservière.- Madame RAUTUREAU Rose-MarieAide soignante, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeuranta Dompierre-sur-Yon.- Madame REMAUD Marie-Agnès née GUILLETAdjoint administratif principal lére classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant àVenansault.- Madame REMBAUD MelanieAttache, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD VENDEE LITTORAL, demeurant àLa Chaize-le-Vicomte.- Monsieur RHE FrédéricPolicier municipal, COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame RICCIERI JenniferAgent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1er degré, COMMUNE DE MONTREUIL, demeurantà Montreuil.- Madame RICHARD Roxane née MONFRONTAttaché principal, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à Landeronde.- Madame RICHER-BARBON Stephanie née BARBONRédacteur, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à Fontenay-le-Comte.- Madame RIOU MarjorieAdjoint administratif principal lère classe, COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE, demeurant à Maillezais.- Madame RIVIERE Stéphanie née BOUREAUAdjoint administratif principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant àFontenay-le-Comte.- Madame ROBIC Claudia née SOLEDADEAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant a Beaurepaire.- Madame ROCHEREALU IsabelleAdjoint administratif principal le classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Monsieur ROTUREAU JackyMaire délégué, COMMUNE DE BELLEVIGNY, demeurant à Bellevigny.- Monsieur ROUSSEAU AnthonyRéférent de pôle espaces verts, COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, demeurant à Saint-Philbert-de-Bouaine.- Madame ROUSSEAU KarineAide soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Christophe-du-Ligneron.- Madame ROUSSEAU Marie-Laure née HERBRETEAUAdjoint administratif principal de lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Essarts-en-Bocage.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 85
- Madame ROUTHIAU Nadine née ARRIALAdjointe au maire, COMMUNE DE CHANVERRIE, demeurant à Chanverrie.- Madame ROY Aude née ARRIALAttaché principal, TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant àL'Herbergement.- Madame ROY Sabrina née TILIOUIRédacteur, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, demeurant à Brem-sur-Mer.- Monsieur RUET FrancisTechnicien, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à Les Herbiers.- Monsieur SAP Jean-ChristopheAdjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, demeurant àMoutiers-les-Mauxfaits.- Monsieur SECHER GaëtanAgent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Chauché.- Madame SEVENANS Magalie née RADELAdjoint administratif principale 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à Venansault.- Monsieur SIMON JoséTechnicien principal de 2ème classe, SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D' EQUIPEMENTDE LA VENDEE, demeurantà La Chapelle-Palluau.- Madame STOLZ KarenRédacteur, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Monsieur TESSIER DavidIngénieur principal, COMMUNE DE LUCON, demeurant à Luçon.- Monsieur TEXIER MartialAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant aChaillé-les-Marais.- Madame THOMAS Madelaine née GAUDICHEAUAdjoint du patrimoine principal de lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant a Rives-d' Autise.- Monsieur THOUZEAU GuillaumeAgent de maîtrise, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, demeurant à La Chapelle-Palluau.- Madame TIBERTI Sandrine née CALECKIAdjoint administratif principal le cl, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, demeurant aPuyravault.- Monsieur TIGER StéphaneEducateur des aps principal de 1ère classe, CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS,demeurant à Saint-André-Goule-d'Oie.- Monsieur TOULOUSE EddyAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU FENOUILLER, demeurant à Notre-Dame-de-Riez.- Madame TOUTEAU LindaAuxiliaire de soins principal le classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUDVENDEE LITTORAL, demeurant à Mouzeuil-Saint-Martin.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-11-05-00004 - Arrêté n°2025-SPS-1
50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 86
- Madame TREILLARD Christelle née BOISSEAUAgent des services hospitaliers, EHPAD RESIDENCE AU FIL DES MAINES, demeurant 2a Saint-Fulgent.- Monsieur TRICHARD ChristopheAdjoint technique principal de lére classe, COMMUNE DE POUZAUGES, demeurant à Réaumur.- Madame VAILLANT Laétitia née CLOCHEAdjoint administratif principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant a Aubigny-LesClouzeaux.- Monsieur VANDERBECQ-BECQUART RodolpheAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON, demeurant à Dompierre-sur-Yon.- Monsieur VETTARD MarcAdjoint d'animation principale de lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant a La Roche-sur-Yon.- Madame VIDEMENT Danielle née CIRONAdjoint technique principal de lére classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant a Aizenay.- Monsieur VIGANO RémiAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Lucs-sur-Boulogne.- Madame VINCENT Maryse née FORGERITAide soignante classe normale catégorie b, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,demeurant à Mareuil-sur-Lay-Dissais.- Madame YOU VirginieInfirmier soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Madame AMIOT Christine née LAMBERTRédacteur principal lere cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Madame AOUTIN AlexandraRédacteur, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, démeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.- Monsieur ARCHAMBAUD VincentAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DES EPESSES, demeurant à Les Epesses.- Monsieur ARNAUD DanielBibliothécaire, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur ARNAULT ChristopheTechnicien principal de 1re classe, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à Chanverrie.- Monsieur AUBRET PhilippeAdjoint technique principal de lere classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à LaGenétouze.- Madame AUGEREAU Sandrine née SOULARDAgent social, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Les Landes-Genusson.- Madame AUVRAY SylvieResponsable du pôle technique, COMMUNE DE CHAUCHE, demeurant à La Roche-sur-Yon.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 87
- Madame BABIN SophieAdjoint technique principal de le classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT DEVENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.- Monsieur BARREAU MichelAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Saint-Philbert-de-Bouaine.- Madame BARREAU NadineAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Monsieur BAUD MichelPremier adjoint au maire, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, demeurant à Notre-Dame-de-Monts.- Madame BELAUD KatyPed ergo psy ortho manip hc, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame BELLIARD EmmanuelleBibliothécaire territorial, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Madame BELLIER Marie-Anne née PINONAdjoint technique principal le classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE VENDEE,demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez.- Madame BELLIN Sophie née LAMBERTAttaché, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant à Bois-de-Céné.- Monsieur BELLIVEAU NatachaRédacteur principal de lere classe, COMMUNE DE FONTENA Y-LE-COMTE, demeurant à Saint-Michel-le-Cloucq.- Monsieur BERTHELOT HervéAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LUCON, demeurant a Mareuil-sur-Lay-Dissais.- Monsieur BESSONNET FrancoisAgent de maitrise, COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER, demeurant a La Tranche-sur-Mer.- Madame BLAIN KatiaAdjoint administratif principal le classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Château-Guibert.- Madame BOLTEAU Myriam née DURETAide soignante, EHPAD RESIDENCE AU FIL DES MAINES, demeurant à La Rabatelière.- Monsieur BONNEAU Jean-FrançoisTechnicien, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur BOUCARD Ludovic ;Rédacteur principal le classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à L'Epine.- Madame BOURNIGAL Mireille née COUTANDAgent social, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Les Landes-Genusson.- Madame BOURRÉ JoëlleAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, demeurant à LaBarre-de-Monts.- Madame BRETHOME RoselyneRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON, demeurant à Dompierre-sur-Yon.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-11-05-00004 - Arrêté n°2025-SPS-1
50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 88
- Madame BROCHARD Lydia née BERTHELOTRédacteur principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur BROCHOIRE AlainMaire, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant à Mortagne-sur-Sèvre.- Madame BUSSOD Y vanneEducateur spécialisé, CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Madame CAILLETEAU Isabelle née LECOUAuxiliaire de puériculture de classe supérieur, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, demeurant àSaint-Gervais.- Monsieur CALLARD FabriceTechnicien principal de 2eme classe, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, demeurant àNoirmoutier-en-l'Ile.- Madame CANU ChristineAdjoint administratif principal le classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Sainte-Flaive-des-Loups.- Madame CHACUN Laurence née MARTINEAUSage-femme hors classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Le Poiré-sur-Vie.- Madame CHAILLE Muriel née RAVONAttaché principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant à Aubigny-Les Clouzeaux.- Monsieur CHARPENTIER FrédéricAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Landevieille.- Madame CHARRIER CatherineAdjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à Les Herbiers.- Monsieur CHARRIER SamuelEducateur aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant àSaint-Gilles-Croix-de-Vie.- Madame CHARTAUD Nathalie née AVRILAdjoint technique territorial de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur CHEVALLEREAU MichelAdjoint au maire, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, demeurant à Notre-Dame-de-Monts.- Madame CHEVILLON Sandrine née GUILLOTAdjoint du patrimoine principal de lere classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant àFontenay-le-Comte.- Madame CHIGNON ChristelleSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU, demeurant à Givrand.- Madame CLENET CélineAttaché principal / adjointe au chef de groupement rh, cheffe du service gpec, SCE DÉPARTEMENTALINCENDIE ET SECOURS, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame CONTRERAS Isabelle née CROISEAide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à Saint-Michel-le-Cloucq.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 89
- Madame COSSARD LaurenceRédactrice principale 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à LaRoche-sur- Yon.- Monsieur COSSET MichelMaire délégué, COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN, demeurant 4 Mouilleron-Saint-Germain. |- Monsieur COUSIN PascalPremier adjoint au maire, COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN, demeurant à Mouilleron-Saint-Germain.- Madame COUTAUD Catherine née DAVIDAdjoint des cadres hospitaliers, EHPAD RESIDENCE AU FIL DES MAINES, demeurant à Chavagnes-en-Paillers.- Monsieur DANIAU GérardAdjoint au maire, COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN, demeurant à Mouilleron-Saint-Germain.- Monsieur DECOUSSEMAKER Jean-MarieAdjoint technique principal de 2e classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT DEVENDEE, demeurantà Les Achards.- Madame DELIGNE Nathalie née ROUSSEAUAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à Benet.- Monsieur DESPRETZ OlivierIngénieur en chef hors classe, VENDEE EAU, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur DILLET GuyResponsable des espaces verts, COMMUNE DU FENOUILLER, demeurant à Notre-Dame-de-Riez.- Madame DUDIT-DRAPEAU Isabelle née DRAPEAUAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Monsieur DURAND ClaudeAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.- Monsieur FEVRE Jean-YvesAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE, demeurant à La Châtaigneraie.- Monsieur FILLON FabriceTechnicien, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant à Givrand.- Madame FLAMANT Marie-Christine née DAMOURAdjoint technique principal le classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE VENDEE,demeurant à Le Mazeau.- Madame FONTAINE SandrineAide-soignante, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Notre-Dame-de-Monts.- Madame GABILLEAU Anita née DUBOISAttache principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Le Champ-Saint-Père.- Madame GALLOT Sophie née LIMOUZINRédacteur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Bellevigny.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 90
- Monsieur GAUVIN FrédéricAdjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE TAUGON, demeurant à Damvix.- Madame GENDREAU SylvieAdjoint technique principal de lere classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant aFontenay-le-Comte.- Monsieur GESLIN David .Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à L'Ile-d'Olonne.- Madame GILLON Yoleine née BLANCHARDAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur GODARD JackyMaire, COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF, demeurant à Mouilleron-le-Captif.- Madame GRELIER Lydie .Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à L'Ile-d'Olonne.- Madame GROUX NathalieMaire, COMMUNE DU FENOUILLER, demeurant à L'Aiguillon-sur-Vie.- Madame GUEGAN-QUAGLIA VivianeAssistant de conservation principal lére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DEPOUZAUGES, demeurant a Saint-Pierre-du-Chemin.- Madame GUILLORY LindaAdjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant a Challans.- Madame HILLAIRET Catherine née TURBERTAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Monsieur HUS Jean-ChristopheAttaché territorial - directeur du pôle "services à la population", COMMUNAUTE DE COMMUNESVENDEE SEVRE AUTISE, demeurant à Fontenay-le-Comte.- Madame HUVELIN Nathalie née FOUCAUDAdjoint administratif principal le classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Landeronde.- Madame JADOT MarieAdjoint technique principal de lere classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à Saint-Michel-le-Cloucq.- Monsieur JANVIER ThierryBrigadier chef principal, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, demeurant a Saint-Vincent-sur-Jard.- Madame LAI CécileAssistant d'enseignement artistique principal de lére classe, CA LES SABLES D'OLONNEAGGLOMERATION, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Monsieur LARDIERE Jean-LucAdjoint au maire, COMMUNE DE BELLEVIGNY, demeurant a Bellevigny.- Madame LAROCHE Evelyne née JAUZELONAdjoint administratif principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, demeurant àMouchamps.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 91
- Monsieur LEBRETON JohnyAide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à Damvix.- Madame LECLERCQ Christelle née CACHOIREEducateur des aps principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DENOIRMOUTIER, demeurant 4 Beauvoir-sur-Mer.- Monsieur LESELLIER FranckAdjoint technique principal 1e classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE VENDEE,demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame LEVRON Isabelle née COSSAISAdjoint administratif, EHPAD RESIDENCE AU FIL DES MAINES, demeurant à Saint-Fulgent.- Madame LORET Beatrice née CHARIEAdjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, demeurantà Saint-Avaugourd-des-Landes.- Monsieur LOUINEAU BernardPremier adjoint au maire, COMMUNE DE L'HERBERGEMENT, demeurant à L'Herbergement.- Madame LUCAS Noëlla née DEVAUDMaire, COMMUNE DE L'ORBRIE, demeurant a L'Orbrie.- Madame MAILLARD Caroline née FLEURYAide soignante classe supérieure, CHU NANTES, demeurant a Le Perrier.- Madame MARCHAND ValérieRédacteur principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à LesSables-d'Olonne.- Monsieur MASSE MichelAdjoint technique principal de 1ère classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame MAUDET CelineAuxiliaire puériculture classe supé rieure, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à Les Herbiers.- Monsieur MERLET ChristianMaire, COMMUNE DE CHAUCHE, demeurant à Chauché.- Madame MESBAH Peggy née LOPES COELHOAttache territorial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Saint-Julien-des-Landes.- Madame MONTIEL Marie-Alice née ARNAUDSecrétaire générale de mairie (redacteur principal lere classe), COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD),demeurant à L' Aiguillon-sur-Vie.- Monsieur MORIT EricAuxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àLes Sables-d'Olonne.- Monsieur NERRIERE LaurentAgent de maîtrise, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Saint-Laurent-sur-Sèvre.- Madame N'GUESSAN Cecile née BLOUDEAUAssistante administrative, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Nesmy.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 92
- Monsieur NICOLLEAU PascalAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON, demeurant àDompierre-sur-Yon.- Monsieur OIRY JoélPremier adjoint au maire, COMMUNE DE ROCHESERVIERE, demeurant a Rocheservière.- Madame PAPIN ClaudeAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Luçon.- Monsieur PAQUIER RaymondAdjoint au maire, COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF, demeurant à Mouilleron-le-Captif.- Madame PAVAGEAU Marie LaureAgent des services hospitaliers, EHPAD PAYRAUDEAU, demeurant à La Chaize-le-Vicomte.- Madame PELE Veronique née HERMOUETAdjoint administratif territorial principal de lere classe, COMMUNE DE BELLEVIGNY, demeurant àBellevigny.- Monsieur PENISSON KarlAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Monsieur PERROTIN DenisAdjoint technique principal 1ère classe / agent des décès et des cimetières, COMMUNE DE LAROCHELLE, demeurant à La Taillée.- Madame PIPET Liliane née FORTINAgent social principal lere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àAntigny.- Madame POIRAUDEAU-MORAN Nelly née POIRAUDEAURédacteur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SALLERTAINE, demeurant a Sallertaine.- Monsieur POISBLAUD StéphaneAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE POUZAUGES, demeurant à Pouzauges.- Madame POUHET IsabelleInfirmière diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à Liez.- Monsieur PROTTE RémyPed ergo psy ortho manip hc, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur PUAUD ChristopheIngénieur, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Sèvremont.- Madame RAMOS NathalieAdjoint administratif principal de lere classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ETD'EQUIPEMENT DE LA VENDEE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Monsieur RAUD OlivierChef d'équipe en charge de l'entretien de la voirie et des bâtiments, COMMUNE DES EPESSES, demeurantà Les Epesses.- Madame REAU Chantal née DROUINConseillère municipale, EHPAD RESIDENCE AU FIL DES MAINES, demeurant à Chavagnes-en-Paillers.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 93
- Monsieur REMINIAC YannAdjoint technique territorial principal de lere classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àSaint-Philbert-de-Bouaine.- Madame RETAILLEAU SylvieAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à La Boissière-de-Montaigu.- Madame RIBLE Michèle née DOVILLEZAttaché principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Monsieur RIGAUDEAU LoicIngénieur principal, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à Chanverrie.- Madame RIGUIDEL GhislaineAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER, demeurant àVix.- Monsieur RIVALIN JacquieConseiller municipal, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, demeurant à Notre-Dame-de-Monts.- Monsieur ROBERT HervéDirecteur territorial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Bellevigny.- Madame ROBIN ClaudieRédacteur stagiaire, COMMUNE DE BELLEVIGNY, demeurant à La Chaize-le-Vicomte.- Madame ROBIN Hélène née VIGOUREUXAdjointe au maire, COMMUNE DE L'ILE D'ELLE, demeurant à L'Ile-d' Elle.- Monsieur ROCHEREAU AlainTechnicien principal de lere classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS,demeurant a Saint-Mathurin.- Madame ROMPION Laurence née CAILLEAUDPremière adjointe au maire, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant à Mortagne-sur-Sèvre.- Madame ROUHAUD Nelly née GUIBERTAdjoint d'animation principal de 1ere classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant àFontenay-le-Comte.- Madame ROUSSEAU Christine née BEIGNONRédacteur principal de 1ère classe / agent administratif chargée de l'urbanisme, la police du maire, l'état civilet coo, COMMUNE DE BOURNEZEAU, demeurant à Bournezeau.- Monsieur ROYER ChristopheIngénieur principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Sainte-Flaive-des-Loups.- Madame SICARD NadineConseiller supérieur socio-educatif, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Sainte-Foy.- Monsieur TAILLEFAIT JohnnyAgent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Mareuil-sur-Lay-.Dissais. :- Madame TEILLET KarineAide soignante, EHPAD PAYRAUDEAU, demeurant à La Chaize-le-Vicomte.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 94
- Monsieur TESSIER FranckTechnicien, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant a Sallertaine.- Monsieur THIBAULT PascalAdjoint au maire, COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF, demeurant à Mouilleron-le-Captif.- Monsieur THOMAS NicolasAdjoint technique principal de le classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT DEVENDEE, demeurant à Avrillé.- Madame THOMAS PascaleManipulateur en électroradiologie classe supérieure, CHU NANTES, demeurant a Saint-Hilaire-de-Riez.- Monsieur TRIBALLEAU BernardAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant a Le Fenouiller.- Madame VALLOT Sylvie née BARDINAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur VALTON GillesAgent de maitrise principal territorial, COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS, demeurant aChavagnes-en-Paillers.- Monsieur VANBESELAERE Jean-Philippe |Professeur d'enseignement artistique hors classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame VENEAU Geneviève née BAUDRYAdjointe au maire, COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN, demeurant à Mouilleron-Saint-Germain.- Madame VINET GhislaineAide soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àMontaigu-Vendée.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Madame ALBERT Marie-Edith née ROUSSELEAURédacteur principal 2ème classe, TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,demeurant à Montaigu-Vendée.- Madame ANDRE Sylvie née GOUERYAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DEVENDEE, demeurant à Fontenay-le-Comte.- Madame ARDOUIN Dominique kSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE MONTREUIL, demeurant à L'Ile-d'Elle.- Monsieur ARNAUD FabriceAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, demeurant a Notre-Dame-de-Monts.- Monsieur ARTUS LouisConseiller municipal, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, demeurant à Notre-Dame-de-Monts.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 95
- Monsieur BARREAUD SergeMaire délégué, COMMUNE DE LES VELLUIRE-SUR-VENDEE, demeurant à Les Velluire-sur- Vendée.- Monsieur BAUDRY PhilippeAdjoint au maire, COMMUNE DE MONTREVERD, demeurant à Montréverd.- Madame BELET Sonia née CORNUAUAdjoint technique principal de lere classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE- COMTE, demeurant à Doixlès Fontaines.- Madame BETHUS GuylaineAdjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Chantonnay.- Monsieur BILLAUD YannickAgent de maîtrise principal, CC DU PAYS DE MORTAGNE, demeurant à Mortagne-sur-Sèvre.- Madame BLOUARD Line née DESSEVREPed ergo psy ortho manip hc, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Monsieur BRETHOME BenoitBrigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, demeurant àNotre-Dame-de-Monts.- Madame BROIX Josiane née GODETAdjoint administratif territorial principal lere classe, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, demeurant àChasnais.- Madame BRUN CatherineAgent social principal lére classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD VENDEELITTORAL, demeurant à La Jaudonnière.- Madame BUREAU Brigitte née DUDITAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant àà LesSables-d'Olonne.- Madame CAILLAUD Sylvie née HURTEAURédacteur principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame CAILLETEAU MoniqueAide soignant, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurantà Le Poiré-sur-Vie.- Monsieur CHADAILLAT DidierAssistant d'enseignement artistique principal de lere classe, CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE,demeurant à Fontenay-le-Comte.- Madame CHAILLOU ValerieAdjoint technique principal lére classe / aide de cuisine, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àMortagne-sur-Sèvre.- Madame CHARNEAU Isabelle née TEXIERAdjoint administratif principal de lére classe, COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE,demeurant à L' Aiguillon-la-Presqu'ile.- Madame DE COUVREUR élisabeth née GAUDINAdjoint administratif principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ETD'EQUIPEMENT DE LA VENDEE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame DE GUERRY DE BEAUREGARD Caroline née BEGAUDEAUAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION;demeurant à Les Sables-d'Olonne.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 96
- Madame DENECHERE Marie-Paule née BILLOTAssistant familial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Bourneau.- Monsieur DE TARONI FrançoisAttache hors classe, CC DU PAYS DE MORTAGNE, demeurant à Mortagne-sur-Sèvre.- Monsieur DEWASTE PierreIngénieur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Saint-Etienne-de-Brillouet.- Madame DOUILLARD Valérie née CHAUVETAide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Mareuil-sur-Lay-Dissais.- Madame DUBIN Veronique née GERONAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à Benet.- Monsieur DURANDET PatrickTechnicien, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Challans.- Madame DURAND-GROS Christiane née DURANDAdjointe au maire, COMMUNE DE L'ILE D'ELLE, demeurant à La Taillée.- Madame EHRET AnneAssistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à LaGarnache.- Monsieur FAVREAU PatrickAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.- Madame FIEVRE Christelle née BRIFFAUDRédacteur principal 1ere classe titulaire, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant àEssarts-en-Bocage.- Madame FOUCREAU Pascale née GALLARDAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àMortagne-sur-Sèvre.- Madame GABORIT Emmanuelle née BILLAUDAttache principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS, demeurant à LesHerbiers.- Madame GRILLOT Sylvie née DUBOISRédacteur principal de lere classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Saint-Vincent-sur-Graon.- Monsieur GRONDIN RaoulMaire, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, demeurant à Notre-Dame-de-Monts.- Madame GUILLOU Beatrice née PLUMELETAdjoint administratif principal de 1ère classe, NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DEL'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, demeurant à Le Perrier.- Monsieur HACHOUD JackyTechnicien territorial, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Madame HEBRAS Laurence née BOURGEOISATAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame HERVOUET Isabelle née NERRIERERédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 97
- Monsieur HILLAIRET Pascal ;Adjoint technique principal de lere classe, COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE, demeurant a L'Ile-d'Olonne.- Madame HUBE MERCIER Isabelle née HUBEAdjoint administratif principal de lére classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame HUGUET Véronique née GELOTAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BENET, demeurant a Benet.- Madame JAUDEAU ElisabethAttaché, COMMUNE DE SAINT-VALERIEN, demeurantà Saint-Jean-d' Hermine.- Monsieur LAIDIN DanielConseiller municipal, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, demeurant à Notre-Dame-de-Monts.- Madame LE BOT GwenaélleAttaché de conservation, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à La Roche-sur-Yon.- Madame LIGONNIERE Carole née BOUNEAUAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à Benet.- Madame MANDIN ChristineAgent hôtelier, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Mareuil-sur-Lay-Dissais.- Monsieur MARTEAU LoïcAgent de maîtrise, COMMUNE DE LUCON, demeurant à Chasnais.- Monsieur MAUROUARD Jean-LucAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, demeurant à L'Aiguillon-sur-Vie.- Madame MESLIER NathalieRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE, demeurantà Essarts-en-Bocage.- Monsieur MILLET AlainRédacteur principal le classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.- Monsieur MONIER HervéAnimateur principal de 1ère classe, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame MUSSEAU Christine née AUDUREAUSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE CHAUCHE, demeurant à Vendrennes.- Madame PASQUIER ChantalRédacteur principal lere classe, CC DU PAYS DE MORTAGNE, demeurant à Les Herbiers.- Madame PAYRAUDEAU Guylène née MICHAUD-DESESQUELLESAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Madame PINEAU DanielleChargé d'urbanisme et de réglementation, COMMUNE DES EPESSES, demeurant à Les Epesses.
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50 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026. 98
- Monsieur POIROUX BertrandAdjoint technique principal de 1ère classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Talmont-Saint-Hilaire.- Monsieur PONTHOREAU PhilippeAdjoint technique principal 1e cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Palluau.- Madame PONTOIZEAU Nadia née MOREAUAgent social principal de lere classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant àSoullans.- Monsieur POUVREAU FrancoisTechnicien principal de le classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts. |- Madame ROBERT ChristineAdjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant àMortagne-sur-Sèvre.- Monsieur ROBIN AlainAdjoint technique principal le cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Les Sables-d'Olonne.- Madame RUCHAUD Stephanie née BESSONNETRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE COEX, demeurant à Coëx.- Madame SPITZ IsabelleRédacteur, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE,demeurant à LES SABLES-D'OLONNE.- Monsieur TOUFFU PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,demeurant à Avrillé.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur desservices du cabinet sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait aux Sables d'Olonne, le 05 novembre 2025.
Pour le préfet,Le sous-préfet des Sables d'Olonne,
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