PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-041-2024-02
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-02-22-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière de M. le Recteur de l'académie de Versailles (10 pages) Page 3
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-02-22-00004
Arrêté portant subdélégation de signature
financière de M. le Recteur de l'académie de
Versailles
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-22-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature financière de M. le Recteur
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ARRÊTÉ


portant subdélégation de signature financière

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Le Recteur de l'académie de Versailles,




VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222 -20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescript ion quadriennale ;

VU la loi n° 84 -16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004 -809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 201 8-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ;

VU le décret n° 201 8-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 av ril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012 -16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2015 -1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissement d'avenir
(action : « internats d'ex cellence et égalité des chances) ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nominati on de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du m inistère de
l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment l e recteur de l'académie de Versailles en qualité de
responsable de budget opérationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité
de responsable d'unité opérationnelle du prog ramme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019 par
lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation nomme l e recteur de l'académie Ve rsailles en qualité de responsable d'unité
opérationnelle des programmes 150 et 231 ;

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VU l'arrêté IDF -2023 -28-00032 du 30 août 2023 du Recteur de la région académique Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux recteurs des académies de Créteil et Versailles sur le pro gramme
362 "écologie" Plan France relance ;

VU l'arrêté IDF -2023 -08-25-00002 du 30 août 2023 relatif à la délégation du Recteur de la région
académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités aux Recteurs de
Créteil et Ve rsailles pour la délivrance des cartes d'achat dans le cadre de l'exécution des dépenses sur
l'action 6 (service national universel, SNU) de l'UO régionale 163 "jeunesse et vie associative" ;

VU l'arrêté IDF -2023-07-24-00002 du 24 juillet 2023 portant subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaire du Recteur de la région académique Ile -de France, recteur de l'académie de Paris, chancelier
des universités aux Recteurs de Créteil et Versailles concernant les dépenses relatives à l'activité
"continuité pédagogique" de l'UO 0363 -MENJ -NUPA du BOP 363 "compétitivité" du Plan de relance.

VU la convention du 6 avril 2023 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
représenté par la direction générale de l'enseignemen t supérieur et de l'insertion professionnelle et la
région académique Ile -de-France représentée par le recteur de région académique, relative à la
subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 «
Perfo rmance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation
et fonction publiques » ;

VU l'arrêté n°IDF -2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la Région
d'Île-de-France à M onsieur Étienne CHAMPION , Rect eur de l'académie de Versailles, en matière
d'ordonnancement secondaire ;




ARRETE



ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Étienne CHAMPION , rect eur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire
général de l'académie de Versailles,

1) à l'effet de recevoir les crédits des programmes :

- 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés
- 140 - Enseignement scolaire public du premier degré
- 141 - Enseignement scolaire public du second degré
- 230 - Vie de l'élève

2) de répartir ces crédits entre les divers services et unités opérationnelles chargés de l'exécution
et procéder à des réallocations de crédits en cours d'exercice budgétaire entre l es services et
unités opérationnelles ;


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3) de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur
les programmes du paragraphe 1 ainsi que sur ceux des programmes :

- 150 - Formations supérieures et recherche univers itaire
- 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale
- 231 - Vie étudiante
- 348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
- 354 - Administration territoriale de l'État
- 362 - Écologie
- 363 - Compétitivité
- 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

4) à l'effet de signer, dans la limite des plafonds de dépenses notifiés par le recteur de la région
académique d'Île -de-France, toutes les pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses de l'État dans le cadre du programme :

- 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire



ARTICLE 2
1) Cette subdélégation porte sur tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le
mandatement des dépenses, la réalisation des opérations de recettes ainsi que les décisions
d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances de l'État sous réserve d'un
avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés, à l'exclusion des :
- opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence
des responsables de programme,
- ordres de réquisition du comptable public,
- décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques
en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

2) La présente subdélégation porte également sur toutes les pièces relatives aux arrêtés relatifs à la
composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

3) Pour les subventions d'un montant de 30 000€ et pour les opérations d'investissement d'un montant
de 30 000€ et plus, la subdélég ation de signature consentie au présent article ne s'étend aux décisions
relatives à la gestion des crédits des titres 5, 6 et 7 du budget du ministère que lorsque les opérations
en cause auront été préalablement arrêtées par le préfet de la région Ile -de-France.

Les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent pas aux subventions allouées au titre des crédits
d'équipement pédagogique (premier équipement) des crédits du budget du ministère de l'éducation.

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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET , Monsieur Alain OUVRARD ,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON , secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, à l' effet de signer tous les actes relevant des attributions d u Recteur de
l'Académie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET , Monsieur Alain OUVRARD ,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, subdélégation de signature est donnée à Madame Anne MEUDEC , adjointe
à la secrétaire générale adjointe en charge du budget , des moyens et de l'organisation scolaire pour les
actes relatifs à ses champs de comp étences et dans la limite de ses attributions.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET , Monsieur Alain OUVRARD ,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON , secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles , et de Madame Anne MEUDEC adjointe à la secrétaire générale adjointe en
charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, subdélégation de signature est donnée aux
agents mentionnés aux articles suivants :



1. PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE


ARTICLE 5
- Madame Farhana AKHOUNE , cheffe de la division des affaires financières (DAF) et Monsieur
Christophe LAURET , son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la
limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Farhana AKHOUNE, cheffe de la DAF et de Monsieur
Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée, afin de recevoir, mettre à
disposition et réallouer en cours d'exercice budgétaires les crédits m entionnés à l'article 1 du présent
arrêté et dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Sophie FONTAINE ;
- Madame Jessy MARECHAL ;

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ARTICLE 5.2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Farhana AKHOUNE, cheffe de la DAF et de Monsieur
Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée à l'ensemble des responsables
d'engagements juridiques et de demandes de paiement de la plateforme CHORUS :

- Madame Isabelle LACCHI NI ;
- Madame Jennifer ADAMSON -KRIFI ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Pierre -Axel ARNOUX ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Monsieur Dorian LELOUP .
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Laurence PICCIRILLO ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Anaëlle SILVESTRE ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ .

à effet de procéder à l'exécution des décisions des prescripteurs et des actes relevant des délégations
de gestion visées ci -dessus et à la validation des engagements juridiques, la signature des bons de
commande la validation des demandes de paiement, dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5. 3.
En cas d'absence ou d'empêche ment de Madame Farhana AKHOUNE, cheffe de la DAF et de Monsieur
Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée, pour les actes relatifs à la
validation des opérations de recettes dans la limite de leurs attributions, à :

- Monsieur Dor ian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Samia DRIOUCHE ;
- Madame Fadma SANE ;
- Madame Sophie FONTAINE.


ARTICLE 5. 4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Farhana AKHOUNE, cheffe de la DAF et de Monsieur
Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée à :

- Madame Jennifer ADAMSON -KRIFI ;
- Monsieur Alastair BAVEREL ;
- Madame Karine NOBECOURT ;
- Madame Laurence PICCIRILLO ; Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-02-22-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature financière de M. le Recteur
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- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Isabelle LAYMAJOUX -BELLIN ;
- Madame Myriam ZACARIAS
- Monsieur Pierre -Axel ARNOUX ;
- Monsieur Michael LAMANDE ;
- Madame Isabelle LACCHINI ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Yamna ADEKALON ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Anaëlle SILVESTRE ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Sophie SARROUY ;
- Madame Laura PORCU ;
- Madame Agnès BESANCON ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ ;
- Madame Siham KHALFALLAH.

à effet de procéder dans le logiciel CHORUS à la certification de service fait des dépenses engagées,
dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5. 5.
En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Étienne CHAMPION , rect eur de l'académie de
Versailles, subdélégati on est donnée à Madame Farhana AKHOUNE en vue de délivrer les cartes
d'achat portant sur l'action 6 (service national universel) de l'unité opérationnelle régionale 163 «
jeunesse et vie associative ».


ARTICLE 5. 6.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Farhana AKHOUNE, cheffe de la DAF et de Monsieur
Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée, pour les actes à traiter dans le
progiciel CHORUS relatifs à des opérations relevant de la comp tabilité auxiliaire des immobilisations
ministérielles dans la limite de leurs attributions, à :

- Madame Jennifer ADAMSON -KRIFI ;
- Madame Laurence PICCIRILLO.


ARTICLE 6
- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnat eur académique paie, pour les actes relatifs à ses
champs de compétences et dans la limite de ses attributions. Les décomptes de rappels de
rémunération supérieurs à 10 000€ sont exclus de cette délégation.

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ARTICLE 7
- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de la division des établissements d'enseignement privé (DEEP),
et Madame Anne PIGUET , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans
la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclu es de
cette délégation.

ARTICLE 7.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP ou de
Madame Anne PIGUET, son adjointe, délégation de signature est donnée à Madame Hadda NEDJAR ,
cheffe du service DEEP 1, Madame Sylvie HENON , cheffe du service DEEP 3, à effet de signer, dans
leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes fixant le
montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés par le service, les
certificats administratifs et les créations d'historiques.
En sus des actes désignés ci -dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Céline BODET , coordonnatrice paie DEEP, pour signer les décisions visant à
assu rer la prise en charge financière des personnels nouvellement affectés.



2. PÔLE APPUI PILOTAGE ET TRANSFORMATION

ARTICLE 8
- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG), pour les actes
relatifs à son champ de compétences et dans la limite de ses attributions.


ARTICLE 9
- Monsieur Laurent ROBERT , chef du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier de la
région académique d'Ile -de-France (SRI) et Madame Karine TIETZ , son adjointe , pour les actes relatifs
à leurs champ s de compétences et dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 10
- Monsieur François GILLES , chef de la division des systèmes informatiques (DSI), et Madame
Marielle LEROY , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite
de leurs attributions.

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3. PÔLE RESSOURCES HUMAINES


ARTICLE 11
- Madame Cécile BOUSSAUD , cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), Monsieur
Mathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , ses adjoint s, pour les actes relatifs à leurs champ s
de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à
10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 11.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, de Monsieur
Mathias VOGEL et de Madame Laetitia DELL'AIRA , ses adjoint s, délégation de signature est donnée à
chacun des chefs de service de la DPE, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite
de leurs attribut ions :

- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Mélanie BESNIER (DPE 5) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9).

pour les décomptes fixant le montant du calcul des éléments de rémunération ou des indemnités des
personnels gérés par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.


ARTICLE 11.2.
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services mentionnés à l'article 11.1, délégation de
signature est donnée aux référents paie : Madame Laurence YVER , Madame Isabelle MINIERE ,
Madame Agnès ALBERTIN , Madame Arielle HENRION , Monsieur Fabrice GIRA ULT, Monsieur
Hakim BELBOUAB , Madame Delphine TASS EAU , Madame Virginie CANO et Monsieur Julien
LEROY pour signer, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions,
les décomptes relatifs aux prises en charge des transport s et les créations d'historiques.



ARTICLE 12
- Madame Estelle VILAIN , cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et
de santé (DPATS ), et Madame Sylvaine EDMOND , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs
de compétences et dans la limite de leurs attributions . Les opérations entraînant un rappel supérieur à
10 000€ sont exclues de cette délégation.

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ARTICLE 12.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Estelle VILAIN, cheffe de la DPATS, et de Mada me
Sylvaine EDMOND, son adjointe, délégation de signature est donnée à :

- Madame Colette DEFREL , cheffe du bureau DPATS 1 ;
- Monsieur Bruno LONEGA , chef du bureau DPATS 2 ;
- Monsieur Fabien DIVENAH , chef du bureau DPATS 3 ;
- Monsieur Xavier -Gil ER IALC , chef du bureau DPATS 4 ;
- Madame Caroline MARCOTTE , cheffe du bureau DPATS 5.

à effet de signer, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions,
les décomptes fixant le montant des éléments de rémunération ou d es indemnités des personnels gérés
par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.
En sus des actes désignés ci -dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Julie FAUGERAS , coordonna trice paie DPATS, pour les décisions visant à assurer
la prise en charge financière des nouveaux arrivants.


ARTICLE 13
- Madame Sofia DIAS , chef fe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier HERVY , son
adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.
Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 14
- Monsieur Benoit PIQUOT , chef du Service Académique de Prévention et d'Accompagneme nt des
Personnels (SAPAP), Madame Ga ëlle GOSSE -TYRODE , son adjointe, Madame Sandrine TEMPIER ,
responsable de la mission académique d'intégration des personnels en situation de handicap (MAIPH),
correspondante handicap, Madame Béatrice MUHEL , responsable du pôle action sociale, pour les
actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.




4. PÔLE POLITIQUES EDUCATIVES ET PARTENARIATS


ARTICLE 15
- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services et Monsieur David POIRIER , son adjoint , pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.


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ARTICLE 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Étienne CHAMPION , Rect eur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire
général de l'académie de Versailles pour les opérations relevant du ministère de l' éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'effet de recevoir les crédits de l'ANRU.

Cette subdélégation porte également :
- sur l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État ;
- sur les décisions d'opposit ions ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances
de l'État ;



ARTICLE 16.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCH ET, Monsieur Alain OUVRARD ,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON , secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles.



ARTICLE 17
L'arrêté rectoral n° IDF -2024 -01-17-00004 du 17 janvier 2024 portant subdélégation de signature
financière est abrogé.



ARTICLE 18
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile -de-France.


Fait à Versailles, le 22 février 2024.



Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
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