BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-201
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-07-08-00014 - AP ESIP - PSIP IP0626 La Méridionale - 2026 (3
pages) Page 3
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-08-00014
AP ESIP - PSIP IP0626 La Méridionale - 2026
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Préfète de police déléguée





ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L'ÉVALUATION ET DU PLAN DE
SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE N° 0626 (FRMRS 0025)
TERMINAL LA MERIDIONALE

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du C onseil européens du 31 mars 2004 (modifié)
relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU le code des transports et notamment ses articles L.5332-10, R.5332-25 à R.5332-28 ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisatio n des services de l'Etat et instituant un préfet de
police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination d u préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques
WITKOWSKI ;

VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 31 juill et 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;


VU le décret du président de la République du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de c abinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté 24 avril 2026, donnant délégation de sign ature à Mme Corinne SIMON, préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de
cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;

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VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) déf inissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 22/01/2025 établissant la liste des installations portuaires du Grand Port
Maritime de Marseille ;

VU l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 18/06/2025

CONSIDERANT l'avis émis par le groupe d'experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de
l'évaluation menée le 18/06/2025 ;

CONSIDERANT le contrôle effectué en octobre 2025 ainsi que les visites et l'accompagnement des
travaux par les membres du groupe d'experts du CLSP entre janvier et mai 2026 ;


Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;


ARRÊTE


Article 1
er

L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire (ESIP) N° 0626 – Terminal La Méridionale – ci-joint e en
annexe est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 2

Le plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP) N° 0626 – Terminal La Méridionale – ci-joint en annexe
est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 3

L'approbation de l'évaluation et du plan sera notif iée à l'exploitant de l'installation portuaire et à
l'autorité portuaire.


Article 4

Le préfet maritime de Méditerranée, le président de l'autorité portuaire, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le c ommandant du groupement de la gendarmerie
maritime Méditerranée, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale, le
directeur interdépartemental de la police nationale , le directeur régional des douanes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté


Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs des services de l'Etat dans les Bouch es-
du-Rhône sans ses annexes. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :

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• recours gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône.
• recours hiérarchique auprès du préfet de département
• recours contentieux devant le tribunal administrati f de Marseille, compétent pour reconnaître
les litiges nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut égale ment être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr


Marseille, le 8 juillet 2026

Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône

signé

Lola MENAHEM

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