PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-073
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
W
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2024-05-24-00005 - Arrêté °152/2024/DDT du 24 mai 2024 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de renards (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale
et Sécurité
88-2024-05-23-00003 - Arrêté n°151 du 23 mai
2024
portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (2 pages) Page 7
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-05-23-00002 - Liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de
Sécurité et Sauvetage Aquatique du 27 avril 2024 (1 page) Page 10
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-05-22-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de
MEMENIL en vue de procéder à l'élection de sept conseillers municipaux et fixant les
dates et lieu de dépôt des candidatures (4 pages) Page 12
88-2024-05-23-00004 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement
Commercial des Vosges concernant l'extension du supermarché Aldi Marché à
Thaon-les-Vosges (4 pages) Page 17
Prefecture des Vosges / SA2P
88-2024-05-27-00001 - Arrêté préfectoral n° 43/2024/ENV du 27 mai 2024 portant
autorisation pour l'installation d'un bâtiment provisoire dans le site classé du "lac de
Longemer et sa vallée" (2 pages) Page 22
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-05-24-00005
Arrêté °152/2024/DDT du 24 mai 2024 portant
autorisation d'effectuer des mesures administratives de
destruction de renards
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00005 - Arrêté °152/2024/DDT du 24 mai 2024 portant autorisation d'effectuer des mesures
administratives de destruction de renards 3
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°152/2024/DDT du 24 mai 2024
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives
de destruction de renards
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 , R.427-1 à
R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des Services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministère de l'Intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la
direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°239/2023/DDT du 21 juillet 2023 modifié portant
nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la
période 2020-2024 ;
Vu la demande de M. Guillaume REMY, représentant le GAEC du Pré Peureux
d'intervenir sur les populations de renards qui s'attaquent à son élevage avicole ;
Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs des
Vosges le 22 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT la présence importante de populations de renards autour de
l'établissement d'élevage avicole du GAEC du Pré Peureux;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00005 - Arrêté °152/2024/DDT du 24 mai 2024 portant autorisation d'effectuer des mesures
administratives de destruction de renards 4
CONSIDÉRANT les nombreuses prédations subies par cet établissement, en
particulier 2 attaques importantes qui ont porté chacune sur environ 80 poules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de limiter le préjudice subi par cet établissement
d'élevage avicole ;
CONSIDÉRANT les protections déjà mises en place en particulier, clôtures électriques,
portes à fermeture et ouverture solaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
Article 1 er - Monsieur Jean-Louis NAVARRO, lieutenant de louveterie compétent sur le
secteur, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction
de renards, sur le territoire communal de REMIREMONT au lieu dit Olichamp,
exclusivement sur les parcelles du GAEC du Pré Peureux à vocation d'élevage avicole
et à proximité immédiate.
Article 2 - Cette opération sera exécutée sous la direction de Monsieur Jean-Louis
NAVARRO, lieutenant de louveterie, qui pourra se faire assister par d'autres
lieutenants de louveterie, par des agents de l'Office Français pour la biodiversité, par
des agents de l'Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par
ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 – En cas d'indisponibilité de Monsieur Jean-Louis NAVARRO , celui-ci pourra
faire appel à un autre lieutenant de louveterie du département pour assurer la mise
en œuvre de cette opération de destruction.
Article 4 – Le tir de jour comme de nuit est autorisé. L'utilisation d'un véhicule et de
sources lumineuses est autorisée. Chaque animal détruit sera enterré sur place ou
évacué via la mairie et les services d'équarrissage.
Article 5 – Monsieur Jean-Louis NAVARRO adressera un compte rendu détaillé de
cette mission à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, dès la fin de
l'opération.
Article 6 – Le présent arrêté est valide jusqu'au 30 juin 2024.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00005 - Arrêté °152/2024/DDT du 24 mai 2024 portant autorisation d'effectuer des mesures
administratives de destruction de renards 5
Article 7 – Le Directeur Départemental des Territoires, le Chef du Service
Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Délégué Départemental de
l'Office National des Forêts, Messieurs les maires des communes susvisées à l'article 1,
le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, Monsieur
Jean-Louis NAVARRO, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 24 mai 2024
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef de service environnement et risques
Alain LERCHER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,
5Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi
via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'urbanisme et de la construction, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. La
décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00005 - Arrêté °152/2024/DDT du 24 mai 2024 portant autorisation d'effectuer des mesures
administratives de destruction de renards 6
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-05-23-00003
Arrêté n°151 du 23 mai
2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-23-00003 - Arrêté n°151 du 23 mai
2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
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èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°151 du 23 mai 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite 
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret   du   05   octobre   2022   nommant   Mme   Valérie   MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre 
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ;
Vu       l'arrêté   préfectoral   du   21   novembre  2022  portant   délégation   de   signature   à  
M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la   décision   en   date   du   16   mars   2024  de   subdélégation   de   signature   relative   aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels,
à   la   représentation   du   pouvoir   adjudicateur   et   à   l'exercice   de   la   compétence
d'ordonnateur secondaire;
Considérant la demande présentée par Monsieur Alain VAUTHIER, en date du 02 mai 2024 en
vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – Monsieur Alain VAUTHIER est autorisé à exploiter, sous le numéro E1408800080,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé «ERNICE» et situé 12 Boulevard Thiers 88200 REMIREMONT.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-23-00003 - Arrêté n°151 du 23 mai
2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
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Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 –  Au   vu   des   moyens   de   l'établissement,   celui-ci   est   habilité,   à   dispenser   les
formations pour les catégories de permis  AM, A1, A2, A, B, B1, BE et B96.
Article 4 –  En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une   nouvelle   demande   d'agrément   devra   être   présentée   deux   mois   avant   la   date   du
changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute   extension   de   l'activité  de   formation   à   une   nouvelle   catégorie,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait du
présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être signalée,
sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les conditions fixées
aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et,  le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée
pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Remiremont .
Fait à Épinal, le 23 mai 2024
Pour la préfète et par délégation,
     L'adjointe au chef du Bureau Éducation Routière
S I G N E
                                                                                                     Séverine PAYOT
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux  auprès du signataire du  présent arrêté, ou  d'un recours
hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
demandeur   ou   de   sa   publication   pour   les   tiers.   La   décision   de   rejet,   expresse  ou   tacite   –   née   du   silence   de   l'autorité
administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-23-00003 - Arrêté n°151 du 23 mai
2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
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Prefecture des Vosges
88-2024-05-23-00002
Liste des candidats admis à l'examen du Brevet National
de Sécurité et Sauvetage Aquatique du 27 avril 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-23-00002 - Liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique du 27 avril 202410
LISTE DES CANDIDATS ADMIS À L'EXAMEN DU BNSSA
NOM Prénom Lieu de naissance
BEHR Paul 23/07/2006 Épinal (88)
BOUDOT Julien 27/06/1978 Saint-Dié-des-Vosges (88)
COLNAT Capucine 20/04/1992 Remiremont (88)
FERRET Michaël 22/05/1985 Commercy (55)
FOMBARON Zoé 12/09/2006 Neufchâteau (88)
HUMBERT Marion 25/06/2002 Saint-Dié-des-Vosges (88)
PICARDO Enzo 12/01/2001 Remiremont (88)
ROLLAND Charles 29/11/2005 Épinal (88)
Pour la préfète, et par délégation
La cheffe du service interministériel
de défense et de protection civiles
SIGNÉ
Sylvie BAUDON
ORGANISME FORMATEUR : Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers des Vosges
Date de session de l'examen : 27/04/2024
Date de
naissance
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-23-00002 - Liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique du 27 avril 202411
Prefecture des Vosges
88-2024-05-22-00001
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de
MEMENIL en vue de procéder à l'élection de sept
conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt
des candidatures
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-22-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de MEMENIL en vue de procéder à l'élection de sept
conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 12
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 22 mai 2024
portant convocation des électeurs de la commune de MEMENIL
en vue de procéder à l'élection de sept conseillers municipaux et fixant les dates
et lieu de dépôt des candidatures
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérité,
Vu le code électoral notamment les articles L.225 à L.259 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-1 et
suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2020 portant nomination de Mme
Carole DABRIGEON, sous-préfète de l'arrondissement de SAINT-DIE-DES-VOSGES ;
Vu la démission de Mme Marie-Thérèse JAMMAS de ses fonctions de conseillère
municipale à compter du 6 juillet 2020 ;
Vu la démission de Mme Sylvie SZYMANSKI de ses fonctions de conseillère municipale à
compter du 9 octobre 2020 ;
Vu la démission de M. Pierre BALAUD de ses fonctions de conseiller municipal à compter
du 23 septembre 2022 ;
Vu la démission de M. Marc NO ËL de ses fonctions de conseiller municipal à compter du
30 avril 2024 ;
Vu la démission de Mme Emeline NO ËL de ses fonctions de conseillère municipale à
compter du 6 mai 2024 ;
Vu la démission de Mme Morgane WURSTHORN de ses fonctions de conseillère
municipale à compter du 14 mai 2024 ;
Vu la démission de Mme Victoria LE BANNER de ses fonctions de conseillère municipale à
compter du 14 mai 2024 ;
Vu l'effectif légal et l'effectif en exercice du conseil municipal de la commune de
MEMENIL ;
CONSIDERANT que le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif ;
CONSIDERANT, en conséquence, qu'il y a lieu d'organiser une élection municipale
partielle complémentaire en vue de pourvoir à la vacance de sept sièges ;
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-22-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de MEMENIL en vue de procéder à l'élection de sept
conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 13
SUR proposition de Mme la sous-préfète de l'arrondissement de SAINT-DIE-DES-VOSGES
ARRETE
Article 1 : Les électeurs et les électrices de la commune de MEMENIL sont convoqués le
dimanche 29 septembre 2024 pour procéder à l'élection de sept conseillers municipaux au
scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours.
Si les sièges ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second
tour de scrutin le dimanche 6 octobre 2024 ;
Article 2 : Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Il sera ouvert de huit heures à dix-huit
heures. Il se déroulera dans le bureau de vote habituel.
Article 3 : L'élection aura lieu sur la base de la liste électorale générale concernant les
nationaux et de la liste électorale complémentaire des ressortissants de l'Union
Européenne établie pour les élections municipales extraites du répertoire électoral unique.
Eventuellement, un tableau contenant les modifications effectuées dans les conditions
prescrites par les articles L.30 et R.18 du code électoral sera publié cinq jours au moins
avant la réunion des électeurs.
Pour pouvoir se présenter à ce scrutin, l'électeur devra s'inscrire sur la liste électorale de la
commune au plus tard le vendredi 23 août 2024.
Les électeurs inscrits sur ces listes devront être porteurs de leur carte électorale. Pourront
néanmoins être admis à voter sans carte, ceux de ces électeurs dont l'identité sera
constatée.
Article 4 : Les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote le jour de scrutin
pourront mandater par procuration signée en gendarmerie ou en commissariat de police,
un autre électeur de la commune pour voter en leur nom conformément aux dispositions
des articles L.71 à L.78 du code électoral.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vote-procuration
Article 5 : La commune comptant moins de 1 000 habitants , une déclaration de
candidature est obligatoire au premier tour pour tous les candidats, et au second tour
pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.
Les déclarations de candidatures devront être déposées, par le candidat ou un
mandataire désigné par lui, à la Préfecture des Vosges - bureau des élections, de
l'Administration générale et de la réglementation aux dates et heures suivantes :
• du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 11 septembre 2024 de 9H à 11H et de 14H à 16H
• le jeudi 12 septembre 2024 de 9H à 11H et de 14H à 18H.
Si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les
candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour pourront déposer une
déclaration de candidature pour le second tour :
• le lundi 30 septembre 2024 de 9H à 11H et de 14H à 16H
• le mardi 1er octobre 2024 de 9H à 11H et de 14H à 16H
Afin d'éviter trop d'attente, il est conseillé de prendre contact auprès du bureau des
élections au 03.29.69.87 .61 afin de convenir d'un rendez-vous.
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-22-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de MEMENIL en vue de procéder à l'élection de sept
conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 14
Article 6 : La déclaration de candidature doit comprendre :
1. Éventuellement un mandat du ou des candidats à la personne déléguée pour déposer la
ou les candidatures. Ce mandataire devra présenter une pièce d'identité en cours de
validité.
2. le formulaire de déclaration (CERFA 14996*03) dûment rempli et signé.
En cas de candidature groupée , chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la
mention manuscrite suivante : " La présente signature marque mon consentement à me
porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication
des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). "
3. Si un candidat est ressortissant européen, il doit fournir une déclaration certifiant qu'il
n'est pas déchu du droit d'éligibilité du pays dont il a la nationalité.
4. une copie d'un justificatif d'identité.
5. l'attestation d'inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale de la commune
(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE)
ou l'attestation d'inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale d'une autre
commune et un document prouvant l'attache fiscale avec la commune.
ou si le candidat n'est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou le
passeport ou la carte nationale d'identité pour prouver sa nationalité, le bulletin n°3 du
casier judiciaire de moins de 3 mois pour établir qu'il dispose de ses droits civiques et un
document prouvant l'attache fiscale avec la commune.
En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de 24 heures pour saisir le
tribunal administratif de Nancy, qui statue en premier et dernier ressort, dans les 3 jours
du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal d'avoir statué dans ce délai, le récépissé est
délivré.
Article 7 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par le
préfet et affichée dès sa réception par les soins du maire de la commune. Une copie de
cette liste sera affichée à l'entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 8 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 16
septembre 2024 à zéro heure. Elle prendra fin le samedi 28 septembre 2024 à zéro heure
(soit le vendredi 27 septembre 2024 à minuit).
En cas de second tour, la campagne s'ouvrira le lundi 30 septembre 2024 à zéro heure
jusqu'au samedi 5 octobre 2024 à zéro heure (soit le vendredi 4 octobre 2024 à minuit).
Article 9 : Les candidats disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la
campagne électorale.
Ils doivent être demandés auprès de la mairie dès l'ouverture de la campagne électorale
et au plus tard le mercredi à midi précédant chaque tour de scrutin. Ils sont attribués
dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie.
Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demandé sera
tenu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser à la commune
les frais d'établissement.
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-22-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de MEMENIL en vue de procéder à l'élection de sept
conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 15
D@n0e
Article 10 : Les candidats dont la candidature aura été dûment publiée, remettent leurs
bulletins de vote au secrétariat de mairie avant le samedi précédent chaque tour de
scrutin à midi ou au président du bureau de vote le jour du scrutin. Les bulletins déposés
par d'autres personnes y compris pour le compte allégué de candidats enregistrés en
préfecture et sans mandat exprès de ces derniers seront systématiquement refusés.
Article 11 : Les opérations de vote se dérouleront conformément aux dispositions du code
électoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants avec des enveloppes de
scrutin violette. Le dépouillement et la proclamation des résultats suivront
immédiatement la clôture du vote.
Article 12 : Pour être élu au 1° tour :
➢ il faut la majorité absolue des suffrages exprimés,
➢ et au moins 1/4 des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le
nombre de votants. Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages,
l'élection serait acquise au plus âgé.
Article 13 : Un procès-verbal des opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin,
dressé en double exemplaire dont, après signature, l'un sera déposé au secrétariat de la
mairie et l'autre remis en main propre au bureau des élections à la Préfecture dès le lundi
matin. Dès la fin du scrutin, le procès-verbal ainsi que la proclamation des résultats
devront être scannés et transmis par mail à la Préfecture des Vosges - "pref-
elections@vosges.gouv.fr ".
Article 14 : Mme la sous-préfète de l'arrondissement de SAINT-DIE-DES-VOSGES, M. le
maire de MEMENIL sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Vosges et devra être affiché dès réception,
aux emplacements d'affichage habituels de la mairie concernée et diffusé par elle par
tout moyen en particulier aux électeurs non domiciliés dans la commune.
Epinal, le 22 mai 2024
La sous-préfète,

SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-22-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de MEMENIL en vue de procéder à l'élection de sept
conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 16
Prefecture des Vosges
88-2024-05-23-00004
Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial des Vosges concernant
l'extension du supermarché Aldi Marché à
Thaon-les-Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-23-00004 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial des Vosges concernant l'extension du supermarché Aldi Marché à Thaon-les-Vosges 17
E.PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
enseigne autorisé projet soumis a la | surface apres projetCDACAldi Marché 800 199 999Super U 2569 - 2569Batiment de 3 cellules 770 - 770Total surf de vente m" 4139 199 4338
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Secrétariat C.D.A.C
Avis
de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial des Vosges
La commission départementale d'aménagement commercial des Vosges ;
Aux termes de ses délibérations en date du 23 Mai 2024, prises sous la présidence de M. David
PERCHERON, secrétaire général de la Préfecture des V osges;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code du commerce, notamment ses articles L751-2 et R751-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 Septembre 2020 modifiant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial des Vosges ;
VU la demande de permis de construire PC08846524E0009 déposée en mairie de Thaon-les-Vosges le 29
Mars 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 Février 2024 portant constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial des V osges pour l'examen de la demande suivante ;
VU la demande enregistrée le 8 Avril 2024 sous le n° 88-02-24 au secrétariat de la C.D.A.C., déposée par la
s.a.s. Immaldi & Compagnie (M. Marc Forgeat, rue Georges Claude, Zone Garolor, 57365 Ennery) à titre de
propriétaire et futur propriétaire, pour l'extension d'un ensemble commercial de moins de 20000 m² de
surface de vente, par l'extension (démolition/reconstruction) du supermarché Aldi Marché, rue de Lorraine à
Thaon-les-V osges, selon le tableau ci-dessous :
VU le rapport de la Direction Départementale des Territoires du 6 Mai 2024;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-23-00004 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial des Vosges concernant l'extension du supermarché Aldi Marché à Thaon-les-Vosges 18
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission ;
considérant :
● la qualité environnementale, la compacité du projet et sa bonne intégration dans
l'ensemble commercial existant
● qu'il contribuera à l'amélioration du service proposé aux consommateurs et aux conditions
de travail des salariés
● qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce
EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande susvisée
par 6 voix pour :
- M. Roger Alemani, représentant de la Communauté d'Agglomération d'Epinal
- M. Marc Barbaux, représentant du Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales
- M. Thierry Rigollet, représentant des maires au niveau départemental
- Mme Elisabeth Hachet, personnalité qualifiée en matière de consommation
et de protection des consommateurs
- M. Jean-Pierre Lallemant, personnalité qualifiée en matière de développement durable
et d'aménagement du territoire
- M. Dominique Maillard, personnalité qualifiée en matière de développement durable
et d'aménagement du territoire
Epinal, le 23 Mai 2024
Pour la Préfète
et par délégation,
le Secrétaire Général,
David PERCHERON
RECOURS : Le délai de recours d'un mois prévu par la loi court pour le demandeur à compter de la date de
la notification de la décision de la C.D.A.C., pour le Préfet, le Président de l'établissement de coopération
intercommunale, le Président du syndicat mixte et de toute personne ayant intérêt à agir à la date la plus
tardive de publication. Le recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception au Président de
la Commission Nationale d'Aménagement Commercial – D.G.C.I.S, Bureau de l'Aménagement Commercial,
Secrétariat de la CNAC, TELEDOC 121, 61, boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS cedex 13. Le cas
échéant, le Préfet en est informé dans les mêmes formes. A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les
cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur
de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé.
2/4
signé
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-23-00004 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial des Vosges concernant l'extension du supermarché Aldi Marché à Thaon-les-Vosges 19
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS DE LA CDAC1 N°88-02-24 DU 23 MAI 2024
EXTENSION (DÉMOLITION/RECONSTRUCTION) D'UN MAGASIN ALDI MARCHÉ À THAON-LES-VOSGES
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 5939 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
AS 564, 696, 708
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A 2
Nombre de S 1
Nombre de A/S 1
Après
projet
Nombre de A 2
Nombre de S 1
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
677 m²
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
1001 m² stationnement en pavés draînants
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Eoliennes (nombre et localisation)
0
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
aménagement en toiture de 1 013 m² de panneaux
photovoltaïques
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
abri 2 roues de 7 places
11 arbres de hautes tiges
1 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
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d'Aménagement Commercial des Vosges concernant l'extension du supermarché Aldi Marché à Thaon-les-Vosges 20
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de
l'article R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l'article R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1 Aldi Marché
SV/magasin2 800 m²
Secteur (1 ou 2) 1
Après
projet
Surface de vente (SV) totale
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin3 999 m² Aldi Marché
Secteur (1 ou 2) 1
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article R.752-
6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 80
Electriques/hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projet
Nombre
de places
Total 80
Electriques/hybrides 4
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables 78
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet 0
Après
projet 0
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet 0
Après
projet 0
2 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre
annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX magasins d'une
SV ≥ 300 m² ».3 Cf. (2)
4/4
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-23-00004 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial des Vosges concernant l'extension du supermarché Aldi Marché à Thaon-les-Vosges 21
Prefecture des Vosges
88-2024-05-27-00001
Arrêté préfectoral n° 43/2024/ENV du 27 mai 2024 portant
autorisation pour l'installation d'un bâtiment provisoire
dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée"
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-27-00001 - Arrêté préfectoral n° 43/2024/ENV du 27 mai 2024 portant autorisation pour l'installation d'un bâtiment
provisoire dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 22
ExnPREFETEDES VOSGESLibertéFoalité
D@n0e
Direction du Pilotage
et de l'Animation Interministérielle
Bureau de l'environnement
Bureau de l'environne
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 43/2024/ENV du 27 mai 2024
portant autorisation pour l'installation d'un bâtiment provisoire dans le site classé du « lac de
Longemer et sa vallée »
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le titre quatrième du Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-
22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L 421-1 et suivants et l'article R 421-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et
déconcentrant la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de
cette loi ;
Vu le décret du Premier ministre du 16 avril 2002 portant classement de l'ensemble formé
par le lac de Longemer et sa vallée sur le territoire de la commune de Xonrupt-
Longemer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX
en qualité de préfète des Vosges;
Vu la demande n° DP 088 531 24 H0027 U8801 déposée par la SARL JJL LA CLAIRIERE
représentée par monsieur Thierry LECOMTE le 12 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine des Vosges du 31 mai 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-27-00001 - Arrêté préfectoral n° 43/2024/ENV du 27 mai 2024 portant autorisation pour l'installation d'un bâtiment
provisoire dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 23
Arrête :
Article 1 – L'installation d'un bâtiment provisoire situé 2118, route de Retournemer à
XONRUPT-LONGEMER est autorisée jusqu'au 31 août 2024 et pourra, si le projet se
révèle suffisamment qualitatif et s'il englobe la gestion des abords immédiats, être
renouvelée de façon tacite pour chacune des périodes estivales à venir sur une
période de trois ans.
Article 2 – Il convient ainsi de respecter les prescriptions suivantes :
• Améliorer le traitement des abords de la roulotte, des toilettes et du parking
afin que le projet ne nuise pas au caractère pittoresque du site classé;
• Eviter les parasols et mobiliers aux couleurs vives ;
• Eviter les trop nombreuses affiches ;
• Opter pour des poubelles plus intégrées au cadre environnant et les regrouper à
des endroits stratégiques.
Article 3 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres
législations.
Article 4 – Le secrétaire général de la Préfecture des Vosges et monsieur le chef
de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Vosges sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à la SARL JJL LA CLAIRIERE, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à
monsieur le maire de Xonrupt-Longemer, à la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Fait à Épinal, le 27 mai 2024
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
David PERCHERON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet
des Vosges ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition
écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La décision de
rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique –
peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
2
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-27-00001 - Arrêté préfectoral n° 43/2024/ENV du 27 mai 2024 portant autorisation pour l'installation d'un bâtiment
provisoire dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 24