HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-297
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DSDEN 74 /
74-2025-09-03-00001 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0022 (4 pages) Page 3
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DSDEN 74
74-2025-09-03-00001
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0022
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AC AD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRE NOBLE de ia Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Annecy, le 28 août 2025
Réf N° SG/MN/25-26Affaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.50.88.42.04Mél : ce.dsden/4-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupantoup74040 Annecy Cedex
Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2025-0022Relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départementalet des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécialdépartemental de la Haute-Savoie
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,
Vu le code général de la fonction publique :Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique etde répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,VU l'arrêté rectoral n°2022-28 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à M. Frédéric Bablon,inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie ;
ARRETE :Chapitre 1% : Le comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie. er |(Articles 1 a 2) Article 1°Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie comprend, outrel'inspecteur d'académie ou son représentant qui le préside, le secrétaire général ou son représentant.
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AC AD E MIE Direction des services départementauxde 'éducation nationaleDE GRE NOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécialdépartemental de la Haute-Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutinde liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :1. Au titre de la FSUa) Représentants titulaires - 4 siègesZahia BOUNEMOURA, Sylvain LECOMTE, Catherine CLEMENCET, Emilie DUCRET.b) Représentants suppléants - 4 siègesCatherine WALTHERT SELOSSE, Thomas PRABONNAUD, Mathieu FOURNEYRON, ManonVERHAEGHE.
2. Au titre du CFDT Education Publiquea) Représentants titulaires -3 siègesVéronique UNAL, Julien ASSOUS, Sandrine BONMARIN.b) Représentants suppléants - 3 siègesClaude FONTAINE, Sandrine BOUYNEAU, Marie-Luce PENEAU-KEMPF.3. Au titre de l'UNSAa) Représentants titulaires - 2 siègesEmmanuel FUSS, Catherine MASSET.b) Représentants suppiéants - 2 siégesJulien JOLY, Marion LAYAT.
4. Au titre de FNEC-FP-FOa) Représentant titulaire - 1 siègeFranck GACHET.
b) Représentant suppléant -1 siègeJulie HAMEL.
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AC A DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE G RE NOB LE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternitéLibertéFraternité
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration spécialdépartemental de la Haute-Savoie (articles 3 à 4)
Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès del'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoiecomprend, outre l'inspecteur d'académie ou son représentant qui le préside, le secrétaire général ouson représentant.
Article 4Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental de la Haute-Savoie les dix membres titulaires et dix membressuppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé,suivants
1. Au titre de la FSUa) Représentants titulaires - 4 siègesCatherine WALTHERT SELOSSE, Zahia BOUNEMOURA, Catherine CLEMENCET, MathieuFOURNEYRON.b) Représentants suppléants - 4 siègesStéphane CERONI, Céline TROSZCZYNSKI, Jean-Michel LABAILLE, Sophie DELEMONTEY.
2. Au titre du CFDT Education Publiquea) Représentants titulaires - 3 siègesVéronique UNAL, Sandrine BONMARIN, Julien ASSOUS.b) Représentants suppléants - 3 siègesClaude FONTAINE, Marie-Luce PENEAU-KEMPF, Grégoire ZIBELL.
3. Au titre de l'UNSAa) Représentants titulaires - 2 siègesEmmanuel FUSS, Catherine MASSET.b) Représentants suppléants - 2 siègesJulien JOLY, Corinne RIES.
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Direction des services départementauxACAD EN | E ce reccation nationaleDE GRENOBLE e la Haute-Savoie
LibertéÉgalitéFraternité
4. Au titre de FNEC-FP-FOa) Représentant titulaire - 1 siègeFranck GACHET.b) Représentant suppléant 1 siègeJean-Louis KIEFFER.
Article 4Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2023-0001.
Article 5Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dela Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
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