RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-331
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2020
LUN
LUN
LUN
LUNSommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-05-005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de
la commission de réforme départementale pour les agents de la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) (2 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-05-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« FLORESCO » (2 pages) Page 6
75-2020-10-05-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Léonard » (2 pages) Page 9
75-2020-10-05-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Vaincre les Maladies Rares » (2 pages) Page 12
75-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « Glénans Avenir » (2 pages) Page 15
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Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-05-005
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant
composition de la commission de réforme départementale
pour les agents de la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
(DRIEA)
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-05-005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la commission de
réforme départementale pour les agents de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) 3
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris





Arrêté
modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant comp osition de la commission de réforme départementale pour
les agents de la Direction Régionale et Interdépart ementale de l'Equipement et de l'aménagement (DRIEA )


Le Préfet de la région d'Ile de France
Préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite




Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 porta nt diverses mesures relatives au compte-personnel
d'activité, à la formation et à la santé et la sécu rité au travail dans la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonctio n publique de
l'État ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, re latif à la désignation des médecins agréés, à l'org anisation
des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour admission a ux
emplois publics et au régime de congés de maladie d es fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relat if aux commissions de réforme et comités médicaux
supérieurs des trois fonctions publiques ;

Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au s ervice
dans la fonction publique Etat ;

Vu l'arrêté n°75-2019-12-11-001 du 11 décembre 2019 modifié, portant sur la composition du comité médi cal
pour le département de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Ma dame Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et spor ts
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 a oût 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préf et de
Paris, portant délégation de signature à Madame Jea nne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale de Paris par intérim en matière ad ministrative ;

Vu la demande du 1 er octobre 2020 de Madame Christelle BARBEAU, membre titulaire de la commission de
réforme de Paris, relative à la désignation de Mons ieur Pierrick BRIARD en qualité de membre suppléant pour
siéger à la commission de réforme de Paris ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,







Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-05-005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la commission de
réforme départementale pour les agents de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) 4

2
ARRETE


Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 5 septembre 2019 est modifié comme suit :

Représentants du personnel :

Pour les agents relevant du Ministère de la Transit ion Ecologique et Solidaire

Au titre des personnels de catégories B

Corps des secrétaires d'administration et de contrô le du développement durable :

Titulaires - Madame PICARD Marie-Hélène
- Madame BARBEAU Christelle

Suppléantes - Madame FERRARI-PIALLET Stéphanie
- Madame GALTIER Régine – Monsieur BIARD Pierrick.


Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté devra parv enir au tribunal administratif de Paris, par dépôt à
l'accueil de la juridiction par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens (https://citoye ns.telerecours.fr),
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil départemental des actes administrati fs de la
préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris.

Article 3 : La directrice départementale de la cohésion soci ale de Paris par intérim, est chargée de l'exécutio n
du présent arrêté, qui sera publié au recueil dépa rtemental des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France,
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france .




Fait à Paris, le 5 octobre 2020




Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé : Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-05-005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la commission de
réforme départementale pour les agents de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-05-004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« FLORESCO »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-05-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FLORESCO »6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FLORESCO »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Marc BENHAMOU, Président du Fonds de dotation « FLORESCO », reçue le 3
septembre 2020 et complétée le 29 septembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « FLORESCO », est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « FLORESCO » est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du
29 septembre 2020 jusqu'au 29 septembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir les actions du fonds dans ses domaines
statutaires d'intervention dont, notamment :
- le soutien d'une structure assurant la prise en charge totale, gratuite et à vie de personnes avec autisme et
ayant un très faible degré d'autonomie ;
- le soutien à la création d'un centre de veille et de communication sur l'autisme..
FD2905 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-05-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FLORESCO »7
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-05-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FLORESCO »8
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-05-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation Léonard »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-05-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Léonard »9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Léonard »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Lise HENRI, Administratrice du Fonds de dotation «Fonds de dotation
Léonard», reçue le 2 septembre 2020 et complétée le 29 septembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds de dotation Léonard», est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds de dotation Léonard» est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 29 septembre 2020 jusqu'au 29 septembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est le financement de toute action visant la protection de
l'environnement et/ou le développement de technologies écologiquement responsables.
FD11965 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-05-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Léonard »10
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-05-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Léonard »11
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-05-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Vaincre les Maladies Rares »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-05-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Vaincre les Maladies Rares »12
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Vaincre les Maladies Rares »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Jean-Pierre CONSTANT, Président du Fonds de dotation «Vaincre les Maladies
Rares», reçue le 4 septembre 2020 et complétée le 24 septembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Vaincre les Maladies Rares», est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Vaincre les Maladies Rares» est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 24 septembre 2020 jusqu'au 24 septembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des fonds qui seront affectés à des associations
de patients atteints de maladies rares afin de favoriser l'insertion sociale des malades ou encore au soutien de
chercheurs par l'attribution de bourses de recherche.
FD1245 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-05-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Vaincre les Maladies Rares »13
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-05-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Vaincre les Maladies Rares »14
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-05-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « Glénans Avenir »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Glénans Avenir » 15
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Glénans Avenir »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Sylvestre LOUIS, Président du Fonds de dotation «Glénans Avenir», reçue le 6
août 2020 et complétée le 28 septembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Glénans Avenir», est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Glénans Avenir» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du
28 septembre 2020 jusqu'au 28 septembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de rechercher des soutiens pour mener les projets du
fonds : proposer des stages de voiles à des jeunes issus du Réseau d'Education Prioritaire, à des personnes
défavorisées par le biais du Secours Populaire Français, à des personnes atteintes de maladies dans le cadre du
Sport Santé Bien Etre ; participer à la rénovation de Fort-Cigogne (Finistère) en appui de la Fondation du
Patrimoine et de la Mission Stéphane Bern ; financer des équipements écologiques pour la préservation de
l'environnement ; rénover un bateau classé aux Monuments Historiques ; participer à la reconstruction de la base
Corse des Glénans suite à un incendie.
FD8215 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Glénans Avenir » 16
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 octobre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Glénans Avenir » 17