PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-740
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-10-07-00019 - Arrêté N° 2022-01222
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 3
75-2022-10-07-00020 - Arrêté N° 2022-01223
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(1 page) Page 5
75-2022-10-07-00021 - Arrêté N° 2022-01224
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 7
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-10-04-00027 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0948
du 04 OCT
2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (6
pages) Page 9
2
Préfecture de Police
75-2022-10-07-00019
Arrêté N° 2022-01222
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2022-10-07-00019 - Arrêté N° 2022-01222
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2022-01222
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vul'annexe 220040 du 14 septembre 2022 à l'arrêté n°2013-0105 4 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 05 octobre 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur aux premiers secours,
Arrêté :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 15ème (75), est délivrée aux personnes
dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. BERTHIER Frédéric (Rhône)
M. DU REAU DE LA GAIGNONNIÈRE Colin (Paris)
M. ELBERDING Stefan (Haute-Savoie)
M. GAILLE Arnaud (Oise)
M. JOURNO Samuel (Paris)M. LACOSTE Romain (Hauts-de-seine)
M. NAIRABEZE Mathieu (Paris)
M. PRISO - YAYA Pascal (Paris)
Mme THORET Alice (Paris)
M. VIROLLET Vincent (Nord)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07/10/2022
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2022-10-07-00019 - Arrêté N° 2022-01222
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 4
Préfecture de Police
75-2022-10-07-00020
Arrêté N° 2022-01223
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2022-10-07-00020 - Arrêté N° 2022-01223
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2022-01223
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 220041 du 14 septembre 2022 à l'arrêté n°2013-0105 4 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 05/10/2022 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrêté :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Protection Civile Pa ris-Seine, à PARIS 15ème (75), est délivrée
aux personnes dont les noms suivent par ordre alpha bétique :
M. COUCHEZ Bastien (Seine-et-Marne)
M. FRANGIEH Michel (Paris)
M. LARROQUE Jean-Charles (Paris)
M. MAHI Mohammed (Seine-Saint-Denis)M. OLESNICKI Harry (Paris)
M. SAHRAOUI Massinissa (Seine-Saint-Denis)
M. SALMON Olivier (Hauts-de-Seine)
Mme ZENATI Clara (Val-de-Marne)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07/10/2022
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2022-10-07-00020 - Arrêté N° 2022-01223
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 6
Préfecture de Police
75-2022-10-07-00021
Arrêté N° 2022-01224
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2022-10-07-00021 - Arrêté N° 2022-01224
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2022-01224
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vul'annexe 220042 du 14 septembre 2022 à l'arrêté n°2013-0105 4 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 05/10/2022 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur aux premiers secours,
Arrêté :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Brigade de sapeurs-pompiers de P aris, à Paris 15ème (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabéti que :
M. ANDRÉ Kévin (Val-de-Marne)
M. BRODUSCH Maxime (Paris)
M. DAVENNE Julien (Val-de-Marne)
M. DODIER Guillaume (Val-de-Marne)
M. FAUL Alexandre (Val-de-Marne)
M. LE BIAVANT David (Val-de-Marne)
M. LE FLOCH Lomig (Morbihan)
M. LORANT Nicolas (Seine-et-Marne)
M. MARGANI Mathieu (Paris)M. MIS Christophe (Paris)
M. MOURER Vincent (Paris)
M. N DIONE Denis-Adama (Hauts-de-Seine)
M. NEDELCU Oscar (Val-de-Marne)
M. POUMARAT Bruno (Paris)
M. ROUAN Jérémy (Val-de-Marne)
M. SIRE Florian (Paris)
M. TURBLIN Melchior (Paris)
M. VAYSSADE Vincent (Paris)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07/10/2022
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2022-10-07-00021 - Arrêté N° 2022-01224
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 8
Préfecture de Police
75-2022-10-04-00027
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0948
du 04 OCT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00027 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0948
du 04 OCT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0948
du 04 OCT 2022
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2016-966 du 26 septembre 2016, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 16-75-0160 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «POMPES FUNEBRES GUIGON», situé 37 , rue de la Grange-aux-Belles à
Paris 10ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 26 aout 2022 et
complétée en dernier lieu le 19 septembre 2022 par Mme Monique ANDRIEUX ,
gérante de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement POMPES FUNEBRES GUIGON
37, rue de la Grange-aux-Belles – 75010 PARIS
Exploité par Mme Monique ANDRIEUX est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,


Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00027 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0948
du 04 OCT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

7° Fourniture des corbillards et des voitures deuil ,
8° Fourniture de personnels et des objets et presta tions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3° ,7° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activité Adresse N° habilitation
THANYS 78 1° Transport des corps
avant mise en bière,
3° Soins de conservation
6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles 21-78-0035
TRANSPORTS
FUNERAIRES
DOMINGUES 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil.

3, impasse du Plateau
93380 Clichy-sous-Bois 19-93-0028
ARNAUD
THANATO 3° Soins de conservation,
9, rue Parrot
75012 Paris 20-75-0468
LP FUNERAIRE
NORD 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil.
18, place de France
95200 Sarcelles 19-95-0123

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 22-75-0160

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.



Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00027 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0948
du 04 OCT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.








Pour le Préfet de Police
et par délégation,


signé


L' Adjointe à la Sous-Directrice des
polices Sanitaires Environnementales et de
Sécurité
Laurence GIREL

















Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00027 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0948
du 04 OCT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4





Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-

du

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .




Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00027 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0948
du 04 OCT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5




Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00027 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0948
du 04 OCT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire14
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6

Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00027 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0948
du 04 OCT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire15