| Nom | recueil-01-2026-223-recueil-des-actes-administratifs-nominatif du 1er-06-2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Ain |
| Date | 01 juin 2026 |
| URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35993/251230/file/recueil-01-2026-223-recueil-des-actes-administratifs-nominatif%20du%201er-06-2026%20.pdf |
| Date de création du PDF | 01 juin 2026 à 17:49:31 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 juin 2026 à 13:16:35 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-223
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-05-29-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel (1 page) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-29-00002
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-29-00002 - Arrêté fixant la
composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel
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EsPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
34, avenue des Belges 01012 BOURG EN BRESSE Cédex
Tel : 04 74 32 55 00 – Télécopie : 04 74 32 55 09
Horaires d'ouverture au public 9h/12h – 13h30/16h30
Site internet : www.ain.gouv.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-29-00002 - Arrêté fixant la
composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel
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