MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-119
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire des propriétés privées dans la cadre du projet
d'aménagement Saint-Lô / Coutances (125 pages) Page 3
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Préfecture de la Manche
50-2026-05-29-00002
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire des propriétés privées dans la cadre
du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 3
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de la concertation publique
arrêté n°26-090-DB
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE AGNEAUX, CAMBERNON, CAMETOURS, CAMPROND,
CARANTILLY, COURCY, COUTANCES, LE LOREY, LE MESNIL-AMEY, MARIGNY-LE-LOZON, QUIBOU, SAINT-
GILLES, SAVIGNY ET THEREVAL POUR LA RÉALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES DANS LE CADRE
DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA LIAISON SAINT-LO/COUTANCES
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux d ommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics et notamment de l'article 3 et suivants ;
VU le Code de justice administrative et notamment ses articles R. 421-1 et R. 421-5 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code du patrimoine ;
VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, des bornes et repères ;
VU la demande en date du 24 mars 2026 d'autorisation d'occupation temporaire de propriétés
privées présentée par le président du Conseil dépar temental de la Manche sur les communes
d'Agneaux, Cambernon, Cametours, Camprond, Carantilly, Courcy, Coutances, Le Lorey, Le
Mesnil-Amey, Marigny-le-Lozon, Quibou, Saint-Gilles, Savigny et Théreval pour réaliser des études
géotechniques générant ponctuellement des dégradations (sondages à la pelle mécanique ou à la
tarière) dans le cadre de l'étude de l'aménagement de la liaison Saint-Lô/Coutances ;
CONSIDERANT que le régime de l'autorisation d'occupation tempo raire résultant des articles 3 et
suivants de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, re lative aux dommages causés à la propriété
privée par l'exécution des travaux publics, permet d'occuper temporairement des parcelles
privées pour tout objet relatif à l'exécution de travaux publics ;
CONSIDERANT le caractère de travaux publics la réalisation d'un aménagement routier ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des études géotechniques d ans le cadre de l'étude de
l'aménagement de la liaison Saint-Lô/Coutances ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Les agents du conseil départemental ainsi que leu rs prestataires et leurs préposés sont
autorisés, sous réserve des droits des tiers, à occ uper temporairement les parcelles privées
appartenant aux propriétaires tels qu'inscrits sur la matrice cadastrale et situées sur les sections
cadastrales des communes telles que figurant sur le tableau suivant.
.../...
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00

www.manche.gouv.fr
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 4
INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche
Section N° Plan
Parcellaire Commune Sect.
Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface
Totale (m²)
Occupation
Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse ) Nature de l'occupation
7 4 AGNEAUX AP 129 Prés La grande pièce 414 44 Passage par le s parcelles YC
194 SAINT-LO et AP 198
AGNEAUX
Commune d'Agneaux,
Mairie BP1, 50180 AGNEAUX
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 3 AGNEAUX YC 035 Sols Le Gris Caillou 5025 41 Mme Herman Celine Clarisse Lucienne (nu-
propriétaire)
80 rue de Village-Bricquebec
50230 BRICQUEBEC EN COTENTIN
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 2 AGNEAUX YC 038 Prés
Sols
Le Gris Caillou 2000 70 Passage par la parcelle YC
035 AGNEAUX
Mme Martinet Odile Thérès dit Herman Odile
Au Soulan d'Embègue
32200 SAINT-MARIE
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 1 AGNEAUX YC 175 Prés Le Jardin Cerdinel 8989 234 SCI Joseph Leclerc Hardy
2 Rte de Coutances
50180 AGNEAUX
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
3 7 CAMBERNON ZB 108 Prés Monte à regret 169249 1238 Passage par les parcelles ZB
n°142 et n°143
COUTANCES
Propriétaire :
M. Sadoc Benoit Henri Jacques,
25 avenue de Moc Souris, 78470
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Mme Sadoc Isabelle Estelle Marie dit Philip
Isabelle,
2 rue Françoise Dolto, 14550
BLAINVILLE SUR ORNE
Exploitant :
Domaine de la Guérie 50200
COUTANCES
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
3 8 CAMBERNON ZB 136 Sols, Prés L'aubrière 14017 1109 Mme Lecampion Brigitte Germaine Marie dit
Rouland Brigitte,
1 l'aubrière, 50200 CAMBERNON
M. Lecampion Yves Desire Emile, 10
Citegicquel, 50110 CHERBOURG EN
COTENTIN
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
3 6 CAMBERNON ZB 142 Sols, terrains
d'agrément
Monte à regret 7444 64 Propriétaire :
M. Sadoc Benoit Henri Jacques,
25 avenue de Moc Souris, 78470
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Exploitant :
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
2
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 5
INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche
Section N° Plan
Parcellaire Commune Sect.
Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface
Totale (m²)
Occupation
Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse ) Nature de l'occupation
Domaine de la Guérie 50200
COUTANCES
3 5 CAMBERNON ZB 143 Prés Monte à regret 5704 4 Passage par l a parcelle ZB
n°143 COUTANCES
Propriétaire :
M. Sadoc Benoit Henri Jacques,
25 avenue de Moc Souris, 78470
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Mme Sadoc Isabelle Estelle Marie dit Philip
Isabelle,
2 rue Françoise Dolto, 14550
BLAINVILLE SUR ORNE
Exploitant :
Domaine de la Guérie 50200
COUTANCES
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 10 CAMETOURS AA 005 Prés Le Fut 2571 72 SCI DES MONTS
230 Che de Lignerolles, 50000 SAINT-LO
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 9 CAMETOURS AA 034 Prés Le Gourbin 5576 64 M. Leloup Jean-Jacques André Alphonse
La jusselière de bas, 50570 LE LOREY
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 17 CAMETOURS AB 067 Prés Le bois Deraux 3741 400 M. Pigault Philippe Gilles Jules
1 La Garande, 50570 CAMETOURS
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 16 CAMETOURS AB 068 Prés Le bois Deraux 11063 410 Passage p ar les parcelles AB
067 CAMETOURS
M. Pigault Philippe Gilles Jules
1 La Garande, 50570 CAMETOURS
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 15 CAMETOURS AB 069 Prés Le bois Deraux 953 23 Passage par les parcelles AB
067 et 068 CAMETOURS
M. Pigault Philippe Gilles Jules
1 La Garande, 50570 CAMETOURS
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 11 CAMETOURS AB 073 Prés Le bois Deraux 18278 157 M. Pigault Philippe Gilles Jules
1 La Garande, 50570 CAMETOURS
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
3
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 6
INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche
Section N° Plan
Parcellaire Commune Sect.
Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface
Totale (m²)
Occupation
Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse ) Nature de l'occupation
maximum : 8h
5 13 CAMETOURS AB 091 Prés L'hôtel Caudel 13048 1170 M. Turgis Daniel Gustave Charles Pierre
27 Rte de Quibou, 50570
MARIGNY-LE-LOZON
Investigations
géotechniques
(Pénétromètre dynamique +
sondage carotté + sondage
piézométrique + pelle
mécanique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 12 CAMETOURS AB 092 Sols L'hôtel Caudel 454 66 Passage par la parcelle AB
093 Cametours
M. Turgis Daniel Gustave Charles Pierre
27 Rte de Quibou, 50570
MARIGNY-LE-LOZON
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 14 CAMETOURS AB 093 Sols L'hôtel Caudel 438 74 M. Hue Alain Felix Lucien
18 Rte de la carrière, 50210 SAVIGNY
Mme Renouf Nadege Valérie Danielle
248 rue des Fauvettes, 50000 SAINT-LO
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 21 CAMPROND AD 133 Prés Clos Chauvin 8639 240 Mme Clement Claudine Celine Maria dIt Fauvel
Claudine
1 l'hotel Pion, 50570
MARIGNY-LE-LOZON
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 22 CAMPROND AD 134 Prés La grande Lande 8900 106 M. Legueurlier Eric Raoul Henri Emile
69A Le Hameau Guesnay, 50210
CAMPROND
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 20 CAMPROND AD 138 Prés Lande Michel 3859 225 M. Lebouteiller Yves Alexandre Roger
5 rue Bartholome, 78850
THIVERNAL GRIGNON
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 18 CAMPROND AD 141 Prés La Lande 7387 76 Mme Clement Claudine Celine Maria dIt Fauvel
Claudine
1 l'hotel Pion, 50570
MARIGNY-LE-LOZON
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 19 CAMPROND AD 428 Prés Champ des pages 6990 260 M. Pasa Jean-Pierre Gabriel
275 rue de la Plaine, 31530
LASSERRE PRADERE
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
4
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 7
INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche
Section N° Plan
Parcellaire Commune Sect.
Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface
Totale (m²)
Occupation
Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse ) Nature de l'occupation
maximum : 8h
5 23 CARANTILLY A 002 Landes Le Moulin du Boscq 462 144 M. Turgis Daniel Gustave Charles Pierre
27 Rte de Quibou, 50570
MARIGNY-LE-LOZON
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 24 CARANTILLY A 003 Landes Le Moulin du Boscq 690 30 M. Turgis Daniel Gustave Charles Pierre
27 Rte de Quibou, 50570
MARIGNY-LE-LOZON
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 27 CARANTILLY A 311 Prés Les pesrelles 11176 47 M. Enguehard Jacques Daniel René et Mme
Hebert Jacqueline Marie Janine dit Enguehard
Jacqueline
2 hôtel Hulmer, 50570 CARANTILLY
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 25 CARANTILLY A 708 Jardin Le Moulin du Boscq 574 47 M. Turgis Daniel Gustave Charles Pierre
27 Rte de Quibou, 50570
MARIGNY-LE-LOZON
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 29 CARANTILLY A 1073 Prés Le Poteau de la Justice 6055 121 5 Passage par la parcelle A
1078 CARANTILLY
M. Enguehard Jacques Daniel René et Mme
Hebert Jacqueline Marie Janine dit Enguehard
Jacqueline
2 hôtel Hulmer, 50570 CARANTILLY
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 26 CARANTILLY A 1078 Prés Le Poteau 407 82 M. Enguehard Jacques Daniel René et Mme
Hebert Jacqueline Marie Janine dit Enguehard
Jacqueline
2 hôtel Hulmer, 50570 CARANTILLY
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 28 CARANTILLY A 1087 Prés Les fourches 966 75 Passage par l a parcelle A
311 CARANTILLY
M. Enguehard Jacques Daniel René et Mme
Hebert Jacqueline Marie Janine dit Enguehard
Jacqueline
2 hôtel Hulmer, 50570 CARANTILLY
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
2 30 COURCY A 002 Prés Le Fpeltirs de bas 3655 802 M. Lerouge Jean-Marc Jacques Christophe
Le Rouerie, 50200
CAMBERNON
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
2 37 COURCY A 315 Prés La Javary 3080 994 M. Lerouge Jean-Marc Jacques Christophe
Le Rouerie, 50200
CAMBERNON
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique +
sondage carotté)
Durée d'intervention
maximum : 8h
5
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 8
Rs 0 —Î28
INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche
Section N° Plan
Parcellaire Commune Sect.
Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface
Totale (m²)
Occupation
Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse ) Nature de l'occupation
2 36 COURCY A 322 Prés Piece Courcy 2101 168 M. Lerouge Jean-Marc Jacques Christophe
Le Rouerie, 50200
CAMBERNON
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
2 34 COURCY A 733 Prés Grand pre du grand tave 16133 2121 M. Lerouge Jean-Marc Jacques Christophe
La Rouerie, 50200
CAMBERNON
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique +
pénétromètre dynamique +
sondage carotté)
Durée d'intervention
maximum : 8h
2 33 COURCY A 735 Prés Le grand roquet 10354 97 Mme Savary Marie-Josephe Louise Georgette
dit Lemasson Marie-Josephe
20 rue du gris caillou, 50200
SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique +
pénétromètre dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
2 31 COURCY A 746 Prés
Sols
La hastonnière 2664 102 Mme Novince Christine Louise Simone
65 rue de la Mare, 50200 COUTANCES
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
2 32 COURCY A 755 Prés Jardin de la Boulangerie 3563 774 M. Lerouge Jean-Marc Jacques Christophe
Le Rouerie, 50200
CAMBERNON
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique +
pénétromètre dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
2 35 COURCY A 846 Prés
Sols
La hastonnière 8263 1024 M. Lerouge Jean-Marc Jacques Christophe
Le Rouerie, 50200
CAMBERNON
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique +
pénétromètre dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
1 39 COUTANCES BI 20 Sols Rue des Boissières 3437 411 SCI du clos de la mare
65 Av de la libération, 50400 GRANVILLE
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
1 40 COUTANCES BI 21 Sols ZI Auberge de la Mare 3294 80 SARL A Auto bilan sécurité
41 rue des hougues, 50560
GOUVILLE SUR MER
Investigations
géotechniques
(Sondage piézométrique +
sondage carotté)
Durée d'intervention
6
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 9
INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche
Section N° Plan
Parcellaire Commune Sect.
Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface
Totale (m²)
Occupation
Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse ) Nature de l'occupation
maximum : 8h
1 41 COUTANCES BI 88 Sols AV Division Leclerc 3573 32 Accès p ar la parcelle BI n°87
Coutances
McDonald's France
1 rue Gustave Eiffel, 78280 GUYANCOURT
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
1 38 COUTANCES BI 93 Sols AV Division Leclerc 40685 90 COUTANDIS
Route de Carentan, 50200 COUTANCES
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 42 LE LOREY C 376 Prés La Cinture 13670 102 M. Eudes Joel Hubert Regis Norbert et Mme
Menant Yolande Marie Marie-Jeanne
La cour 1 rue des écoles, 50570 LE LOREY
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 43 LE LOREY C 377 Prés Masure contre la grande ro 15170 35 3 Mme Lamy Goergette Ernestine Renée Maria
dit Gourbin Goergette
68 rue des Amontoux, 50200
SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 46 LE LOREY C 586 Prés Le Clos de Bas 10370 593 Passage par la parcelle C
869 LE LOREY
M. Leloup Jean-Jacques André Alphonse
La jusselière de bas, 50570 LE LOREY
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 44 LE LOREY C 686 Prés La vieille route 584 380 M. Leloup Jean-Jacques André Alphonse
La jusselière de bas, 50570 LE LOREY
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique +
pénétromètre dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 47 LE LOREY C 689 Prés Le vaux de Poterie 1055 543 Passage par la parcelle C
868 LE LOREY
M. Leloup Jean-Jacques André Alphonse
La jusselière de bas, 50570 LE LOREY
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique +
sondage carotté)
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 45 LE LOREY C 744 Prés Pointe du grand chêne 1114 370 Passa ge par la parcelle C
868 LE LOREY
M. Leloup Jean-Jacques André Alphonse
La jusselière de bas, 50570 LE LOREY
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique +
pénétromètre dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 51 LE MESNIL-AMEY A 193 Prés La falaise 7925 25 Passage par la parcelle A
n°449
Mme Doyere Geneviève Marie Thérèse dit
Lespre Geneviève,
Investigations
géotechniques
7
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 10
oe e—
INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche
Section N° Plan
Parcellaire Commune Sect.
Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface
Totale (m²)
Occupation
Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse ) Nature de l'occupation
LE MESNIL-AMEY 2 La Bloutière,
50570
LE MESNIL-AMEY
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 48 LE MESNIL-AMEY A 194 Prés La causerie 5710 291 Passage p ar la parcelle A
n°449
LE MESNIL-AMEY
Mme Germain Nelly Maria Léone dit Duchemin
Nelly,
33 rue Mal de Lattre de Tassigny,
76700
HARFLEUR
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique et
pénétromètre dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 52 LE MESNIL-AMEY A 206 Prés La falaise 8665 50 Passage par la parcelle A
n°210
LE MESNIL-AMEY
Mme Doyere Geneviève Marie Thérèse dit
Lespre Geneviève,
2 La Bloutière,
50570
LE MESNIL-AMEY
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 50 LE MESNIL-AMEY A 208 Prés La falaise 7915 439 Passage pa r les parcelles A
n°210 et n°206
LE MESNIL-AMEY
Mme Doyere Geneviève Marie Thérèse dit
Lespre Geneviève,
2 La Bloutière,
50570
LE MESNIL-AMEY
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 54 LE MESNIL-AMEY A 210 Sols La Bloutière 2140 696 Mme Doyere Geneviève Marie Thérèse dit
Lespre Geneviève,
2 La Bloutière,
50570
LE MESNIL-AMEY
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 55 LE MESNIL-AMEY A 214 Prés Le jardin de devant 5725 790 P assage par la parcelle A
n°210
LE MESNIL-AMEY
Mme Doyere Geneviève Marie Thérèse dit
Lespre Geneviève,
2 La Bloutière,
50570
LE MESNIL-AMEY
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 56 LE MESNIL-AMEY A 215 Prés La petite fontaine pièce 689 0 60 Passage par les parcelles A
n°210 et n°214
LE MESNIL-AMEY
Mme Doyere Geneviève Marie Thérèse dit
Lespre Geneviève,
2 La Bloutière,
50570
LE MESNIL-AMEY
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 59 LE MESNIL-AMEY A 320 Prés Le clos au vicaire 14448 273 Mme Leury Anne-Marie Geneviève Denise dit
Lavalley Anne-Marie,
1 impasse des lys,
50810
SAINT-JEAN-D'ELLE
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique et
pénétromètre dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 57 LE MESNIL-AMEY A 323 Prés Le vieux chemin 439 126 Mme Delafosse Jacqueline Madeleine
Bernadette dit Handorin Jacqueline,
1 rue des romains,
14550
BLAINVILLE-SUR-ORNE
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
8
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 11
—— em ——Î2
INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche
Section N° Plan
Parcellaire Commune Sect.
Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface
Totale (m²)
Occupation
Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse ) Nature de l'occupation
6 58 LE MESNIL-AMEY A 326 Prés Le vieux chemin 902 30 Passage par la parcelle A
n°323
LE MESNIL-AMEY
M. Tanqueray Daniel Georges Lucien,
7 rue Auguste Eudeline,
50570
MARIGNY-LE-LOZON
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique et
pénétromètre dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 53 LE MESNIL-AMEY A 336 Prés Le champ du grand chemin 858 2 300 Mme Leury Anne-Marie Geneviève Denise dit
Lavalley Anne-Marie,
1 impasse des lys,
50810
SAINT-JEAN-D'ELLE
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 49 LE MESNIL-AMEY A 449 Prés, Sols La Causerie 7123 787 M. Tanqueray Daniel Georges Lucien,
7 rue Auguste Eudeline,
50570
MARIGNY-LE-LOZON
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 60 MARIGNY-LE-LOZON B 802 Prés Saint léger 1942 231 Passage par la parcelle B
n°804
MARIGNY-LE-LOZON
Mme Gesnest Micheline Justine dit Lepoittevin
Micheline,
Saint Léger, 50570
QUIBOU
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 61 MARIGNY-LE-LOZON B 804 Prés Les grands champs 12277 445 Mme Gesnest Micheline Justine dit Lepoittevin
Micheline,
Saint Léger, 50570 QUIBOU
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 64 MARIGNY-LE-LOZON C 209 Prés Le jardin de bas 175 64 Mme Ladroue dit Payen Clémentine Eugénie
Le Boscq, 50570
CARANTILLY
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 66 MARIGNY-LE-LOZON C 213 Terres Le champ du Bois 4636 384 M. Turgis Pierre Auguste Fernand Gustave
6 rue de la Clergerie, 50570
MARIGNY-LE-LOZON
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique +
pénétromètre dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 63 MARIGNY-LE-LOZON C 294 Prés Le Plant Maurince 26985 41 M. Bossard Christophe Paul Daniel (nu-
propriétaire)
7 Champeaux, 50570 LE MESNIL AMEY
Mme Bossard Arlette Sylvie Monique dit
Leplatois Arlette (nu-propriétaire)
46 rue Auguste Eudeline, 50570 MARIGNY-LE-
LOZON
Mme Bossard Catherine Martine Cecile (nu-
propriétaire)
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
9
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 12
INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche
Section N° Plan
Parcellaire Commune Sect.
Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface
Totale (m²)
Occupation
Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse ) Nature de l'occupation
7B Gruchy, 50570
MARIGNY-LE-LOZON
5 68 MARIGNY-LE-LOZON C 393 Sols Hôtel Martin 631 62 M. Pignet Sébastien Jean David (nu-
propriétaire)
La neslière, 50210 NOTRE DAME DE
CENILLY
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 67 MARIGNY-LE-LOZON C 395 Sols
Prés
Les petites Montagnes 8229 171 Passage par la parcelle C
393 MARIGNY-LE-LOZON
M. Pignet Sébastion Jean David (nu-
propriétaire)
La neslière, 50210 NOTRE DAME DE
CENILLY
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 69 MARIGNY-LE-LOZON C 398 Prés Les Montagnes 5875 534 Passa ge par les parcelles C
393 et 395 Marigny-Le-Lozon
Mme Couillard Noella Marie Simone Emilienne
dit Pignet Noella
18 rue des Moulins, 50210 NOTRE DAME DE
CENILLY
M. Pignet Sébastion Jean David
La neslière, 50210 NOTRE DAME DE
CENILLY
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 62 MARIGNY-LE-LOZON C 575 Prés Le plant des Cabinettes 10 12 219 M. Heuguet Cédric Thomas Jean-Marie
1 Le Petit Gruchy,
50570 MARIGNY-LE-LOZON
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 70 MARIGNY-LE-LOZON C 578 Sols Le Poteau 306 51 Passage par la parcelle C
575 Marigny-Le-Lozon
M. Heuguet Cédric Thomas Jean-Marie
1 Le Petit Gruchy,
50570 MARIGNY-LE-LOZON
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
5 65 MARIGNY-LE-LOZON C 579 Près Le Clos Greillot 7725 84 Pas sage par les parcelles C
575 et 578 Marigny-Le-Lozon
M. Heuguet Cédric Thomas Jean-Marie
1 Le Petit Gruchy,
50570 MARIGNY-LE-LOZON
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 72 QUIBOU E 23 Terres Les fossières 4419 16 Mme Gesnest Micheline Justine dit Lepoittevin
Micheline,
Saint Léger, 50570
QUIBOU
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 71 QUIBOU E 34 Prés Le grand domaine 8850 27 M. Aumond René Léon Auguste, par Mme
Aumond Irène, 9 rue de la chauvrais,
35850
ROMILLE
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 75 QUIBOU E 339 Prés L'arguillier 15459 65 Mme Provost Marie-Madeleine Michele Annie
dit Perier Marie-Madeleine,
Investigations
géotechniques
10
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 13
eT
INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche
Section N° Plan
Parcellaire Commune Sect.
Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface
Totale (m²)
Occupation
Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse ) Nature de l'occupation
302 rue Marin Marie,
50400
GRANVILLE
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 76 QUIBOU E 361 Prés Jardin du Moulin 3588 517 Passage par la parcelle E
n°608 QUIBOU
Mme Germain Nelly Maria Léone dit Duchemin
Nelly,
33 rue Mal de Lattre de Tassigny,
76700
HARFLEUR
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique et
pénétromètre dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 73 QUIBOU E 363 Prés Petit Jardin de Devant 9806 289 Mme Bitu Marie-Thérèse Emlienne Victorine
Dit Duprey Marie-Thérèse,
Les Guilberdières,
50570
HAUTEVILLE LA GUICHARD
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique et
pénétromètre dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 77 QUIBOU E 364 Prés Pièce du grand chemin 4965 673 Passage par la parcelle E
n°363
QUIBOU
Mme Bitu Marie-Thérèse Emlienne Victorine
Dit Duprey Marie-Thérèse,
Les Guilberdières,
50570
HAUTEVILLE LA GUICHARD
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique +
pénétromètre dynamique +
sondage carotté)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 74 QUIBOU E 369 Prés Pièce du grand chemin 10776 51 Mme Bitu Marie-Thérèse Emlienne Victorine
Dit Duprey Marie-Thérèse,
Les Guilberdières,
50570
HAUTEVILLE LA GUICHARD
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 78 QUIBOU E 380 Prés La croix du milieu 7130 900 Passage pa r la parcelle E
n°578
QUIBOU
M. Vatin Jean-Jacques Hector,
1 la Fumelière,
50570
QUIBOU
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 80 QUIBOU E 578 Prés Champ de la croix de bas 4575 545 M. Vatin Jean-Jacques Hector,
1 la Fumelière,
50570
QUIBOU
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 79 QUIBOU E 581 Prés Clos du bouillon 5901 305 M. Vatin Jean-Jacques Hector,
1 la Fumelière,
50570
QUIBOU
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 81 QUIBOU E 608 Prés Le travers 4440 40 Mme Germain Nelly Maria Léone dit Duchemin
Nelly,
Passage — accès à la
parcelle voisine
11
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 14
eT
INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche
Section N° Plan
Parcellaire Commune Sect.
Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface
Totale (m²)
Occupation
Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse ) Nature de l'occupation
33 rue Mal de Lattre de Tassigny,
76700
HARFLEUR
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 82 SAINT-GILLES A 3 Prés Les vieux chemins 2600 418 M. Bouffard Christian Marie Octave Louis,
2 route de Rabey,
50480
HIESVILLE
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 87 SAINT-GILLES A 37 Terres Le champ de l'épine 44030 1793 DES H,
1 les herbages,
50180
SAINT-GILLES
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 84 SAINT-GILLES A 44 Sols Ferme de Terrette 4580 513 Passag e par la parcelle A
n°338
SAINT-GILLES
SCEA de la Terrette,
1 La Terrette,
50180
SAINT-GILLES
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 85 SAINT-GILLES A 51 Prés L'avenue 4760 737 Passage par les parcelles A
n°388 et n°44
SAINT-GILLES
SCEA de la Terrette,
1 La Terrette,
50180
SAINT-GILLES
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 83 SAINT-GILLES A 338 Prés Le quartier 7814 376 SCEA de la Terrette,
1 La Terrette,
50180
SAINT-GILLES
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 86 SAINT-GILLES A 487 Prés Ferme de Terrette 55444 1914 Pas sage par les parcelles
A n°388, n°44 et n°51
SAINT-GILLES
DES H,
1 les herbages,
50180
SAINT-GILLES
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 88 SAINT-GILLES A 488 Prés Ferme de Terrette 20198 1398 Pas sage par les parcelles
A n°388, n°44 et n°51
SAINT-GILLES
SCEA de la Terrette,
1 La Terrette,
50180
SAINT-GILLES
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 89 SAINT-GILLES B 479 Prés
Sols
Les Maisons Blanches 33200 2267 HERLEC
354 La Haute Folie
50000 SAINT-LO
Investigations
géotechniques
(Pénétromètre dynamique +
pelle mécanique + sondage
carotté)
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 93 SAINT-GILLES C 011 Sols La Bijude 3010 144 M. Herman Antoine René Gilles Jean (nu- Passage — ac cès à la
12
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 15
eT
INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche
Section N° Plan
Parcellaire Commune Sect.
Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface
Totale (m²)
Occupation
Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse ) Nature de l'occupation
propriétaire)
Blanc Caillou la Graverie
14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Mme Herman Françoise Lousie Marie
Bernadette dit Lisnard Françoise (nu-
propriétaire)
32 rue de la Pierre
14650 CARPIQUET
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 91 SAINT-GILLES C 013 Prés Champ sur la grande route 4660 327 Passage par les parcelles C
11 et 14 SAINT-GILLES
M. Herman Antoine René Gilles Jean (nu-
propriétaire)
Blanc Caillou la Graverie
14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Mme Herman Françoise Lousie Marie
Bernadette dit Lisnard Françoise (nu-
propriétaire)
32 rue de la Pierre
14650 CARPIQUET
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 90 SAINT-GILLES C 014 Prés
Sols
La Bijude 27782 615 Passage par la parcelle C 11
SAINT-GILLES
M. Herman Antoine René Gilles Jean (nu-
propriétaire)
Blanc Caillou la Graverie
14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Mme Herman Françoise Lousie Marie
Bernadette dit Lisnard Françoise (nu-
propriétaire)
32 rue de la Pierre
14650 CARPIQUET
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 92 SAINT-GILLES C 468 Jardin La bijude 1445 580 Passage par les parcelles C
11, 14 et 13 SAINT-GILLES
M. Herman Antoine René Gilles Jean (nu-
propriétaire)
Blanc Caillou la Graverie
14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Mme Herman Françoise Lousie Marie
Bernadette dit Lisnard Françoise (nu-
propriétaire)
32 rue de la Pierre
14650 CARPIQUET
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 95 SAVIGNY AB 066 Prés Village de la Bosquelière 7940 29 M. Paysant Jean-Pierre Marie Marcel,
2 rue des camelias Saint-Gilles, 50180
SAINT-GILLES
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
4 94 SAVIGNY AB 069 Prés Village de la Bosquelière 10930 352 Passage par les parcelles AB
65 et 66 SAVIGNY
M. Helie Bruno Didier Ludovic et Mme Lefranc
Sandrine Marie Valérie dit Helie Sandrine
22 Rte de la carrière, 50210 SAVIGNY
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 98 THEREVAL ZI 019 Herbages Le Cols des Ronces 41605 55 Pas sage par la parcelle ZI 51
Thereval
M. Herman Jean Louis Gustave Samuel et
Mme Burnel Paulette Marie Marie-Thérèse
Bernadette dit Herman Paulette
Le Gris Caillou
50180 AGEAUX
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
13
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 16
INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche
Section N° Plan
Parcellaire Commune Sect.
Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface
Totale (m²)
Occupation
Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse ) Nature de l'occupation
maximum : 8h
7 101 THEREVAL ZI 24 Herbages Le Castillon 25651 1015 M. Bouffard Christian Marie Octave Louis
2 Rte de Rabey, 50480 HIESVILLE
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 102 THEREVAL ZI 44 Taillis simplesLe Castillon 2370 402 CA SAINT-LO AGGLO
101 Rue Alexis de Tocqueville,
50000 SAINT-LO
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 100 THEREVAL ZI 48 Herbages
Prés
Le Castillon 69579 539 GFA AGV
10 Rte de la Boulaye, 50200 LA VENDELEE
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 99 THEREVAL ZI 49 Herbages
Prés
Le Castillon 113625 1115 M. Brotin Antoine Frederic Guillaume Bretrand
3 Le Castillon, 50180 THEREVAL
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 103 THEREVAL ZI 50 Herbages
Prés
Le Castillon 310888 734 GFA AGV
10 Rte de la Boulaye, 50200 LA VENDELEE
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 96 THEREVAL ZI 51 Jardins
Sols
Le Castillon 1195 85 Mme Thezard Béatrice Daniele Francine dit
Laffaiteur Béatrice
4 rue du Calvaire, 50570 REMILLY LES
MARAIS
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
7 97 THEREVAL ZI 52 Herbages Le Castillon 3805 112 Passage pa r la parcelle ZI 51
Thereval
Mme Thezard Béatrice Daniele Francine dit
Laffaiteur Béatrice
4 rue du Calvaire, 50570 REMILLY LES
MARAIS
Investigations
géotechniques
(Pelle mécanique +
sondage carotté)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 105 THEREVAL ZM 28 Herbages La maison neuve 4036 769 Passag e par la parcelle ZM
n°29
M. Aguelon Daniel Yves Ernest,
La maison neuve,
Investigations
géotechniques
14
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 17
oe —e——
INVESTIGATION GÉOTECHNIQUE — Saint-Lô / Coutances — Département de la Manche
Section N° Plan
Parcellaire Commune Sect.
Cadastrale N° Nature Lieu-Dit Surface
Totale (m²)
Occupation
Temp. (m²) Accès à la parcelle Propriétaires (Identité, adresse ) Nature de l'occupation
THEREVAL 50180
THEREVAL
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 104 THEREVAL ZM 29 Jardins, sols La maison neuve 7068 622 Mme Drouet Simonne Marie dit Aguelon
Simone Marie,
Notaires Leboutellier/Samson 31 rue de la
cavée,
50880
PONT HEBERT
Passage — accès à la
parcelle voisine
Durée d'intervention
maximum : 8h
6 106 THEREVAL ZM 031 Herbages,
prés
L'hôtel Dolley 26306 123 Mme Enguehard Anne Edith Yvonne Alice, dit
Liard Anne Edith,
26 le Clos Normand,
50180
SAINT-GILLES
M Enguehard Guy Claude François Lucien,
4 l'hôtel dolley,
50180
THEREVAL
Investigations
géotechniques
(Reconnaissance
géologique + pénétromètre
dynamique)
Durée d'intervention
maximum : 8h
15
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 18
ARTICLE 2 : Les parcelles à occuper sont désignées par une t einte sur le(s) plan(s) annexé(s) au
présent arrêté qui précise(nt) la zone de travail et les voies d'accès pour réaliser ces travaux.
ARTICLE 3 : L'occupation temporaire ne pourra commencer qu'apr ès accomplissement des
formalités prescrites par l'article 4 de la loi du 29 décembre 1892 :
- copie du présent arrêté et de son (ses) annexe(s) seront adressées aux maires des
communes de :
Agneaux, Cambernon, Cametours, Camprond, Carantilly, Courcy, Coutances, Le
Lorey, Le Mesnil-Amey, Marigny-le-Lozon, Quibou, Saint-Gilles, Savigny et Théreval ;
- ceux-ci notifieront le présent arrêté et son anne xe le concernant à chaque
propriétaire des parcelles susvisées, domicilié dan s la commune, dans un délai de sept jours à
compter de la réception de la copie de l'arrêté. Ils conserveront l'original de la notification ;
- si le propriétaire n'est pas domicilié dans la co mmune, les maires notifieront
l'arrêté et son annexe le concernant au fermier, lo cataire, gardien ou régisseur de la propriété
domicilié dans la commune. Ils conserveront l'original de la notification ;
- s'il n'y a personne dans la commune ayant qualité pour recevoir la notification,
celle-ci est valablement faite par lettre recommandée avec accusé de réception au dernier
domicile connu du propriétaire. L'arrêté et son ann exe restent déposés à la mairie pour qu'ils
soient communiqués sans déplacement ;
- après accomplissement des formalités qui précèden t, et à défaut de convention
amiable, il sera procédé par le maître d'ouvrage à la notification et à l'état des lieux prévus aux
articles 5, 6 et 7 de la loi du 29 décembre 1892. Un délai de dix jours au moins est nécessaire entre
cette notification et la visite des lieux.
ARTICLE 4
: Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires par
le personnel chargé des études seront à la charge du maître d'ouvrage. A défaut d'entente
amiable, elles seront réglées par le tribunal admin istratif de Caen, dans les formes indiquées par
les articles R. 411-1 et suivants du code de justice administrative.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée pour un dél ai d'un an et sera périmée de plein
droit faute d'avoir été suivie d'exécution dans les six mois de sa date de signature
ARTICLE 6 : Chacune des personnes chargées des différentes missions sera munie d'une copie du
présent arrêté, qu'elle sera tenue de présenter à toute réquisition.
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera affichée immédi atement et au plus tard dix jours
avant le début des opérations, à la porte des mairies de Agneaux, Cambernon, Cametours,
Camprond, Carantilly, Courcy, Coutances, Le Lorey, Le Mesnil-Amey, Marigny-le-Lozon, Quibou,
Saint-Gilles, Savigny et Théreval. et aux autres en droits habituels d'affichage. Cette formalité sera
justifiée par un certificat du maire.
ARTICLE 8
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc – BP 25 086 - 14050 CAEN cedex 4), dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou publication.
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 19
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental, les maires
de Agneaux, Cambernon, Cametours, Camprond, Carantilly, Courcy, Coutances, Le Lorey, Le Mesnil-
Amey, Marigny-le-Lozon, Quibou, Saint-Gilles, Savigny et Théreval, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Saint-Lô, le 29 mai 2026
Pour le Préfet
Le secrétaire général
SIGNÉ
Philippe BRUGNOT
Annexe
:
Plans parcellaires
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 20
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
Pour le Préfet
Le secrétaire général
Philippe BRUGNOT
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 21
Copie transmise à :
M. Le président du conseil départemental
M. le maire d'Agneaux,
Mme la maire de Cametours,
M. le maire de Cambernon
M. le maire de Camprond
M. le maire de Carantilly
M. le maire de Courcy
M. le maire de Coutances
M. le maire de Le Lorey
M. le maire du Mesnil-Amey
M. le maire de Marigny-le-Lozon
Mme la maire de Quibou
M. le maire de Saint-Gilles
M. le maire de Savigny
Mme la maire de Theréval
Mme la sous-préfète de Coutances,
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Manche
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Agneaux - Parcelle YC 175
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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Agneaux - Parcelle YC 38
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEMI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 24
Agneaux - Parcelle YC 35| et
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 25
Agneaux - Parcelle AP 129
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Cambernon - Parcelle ZB 143
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LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 27
Cambernon - Parcelle ZB 142
Légende| Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 28
Cambernon - Parcelle ZB 108
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LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 29
Cambernon - Parcelle ZB 136VA À SH A / i{ A — . " Oi 4 c —} «6 7" ¥ 20 4 M \ 4 —« ' "LE A, FE $ u Le | C« ad Fad 4 ws| . + 742, a |
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 30
Cametours - Parcelle AA 34
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Cametours - Parcelle AA 5
LégendeZone d'autorisation d'occupation des sols|} Zone de travail
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Cametours - Parcelle AB 73
LégendeZone d'autorisation d'occupation des solsEI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 33
Cametours - Parcelle AB 92
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LégendeZone d'autorisation d'occupation des solsEI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 34
Cametours - Parcelle AB 910C277
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 35
Cametours - Parcelle AB 93
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEI Zone de travail
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Cametours - Parcelle AB 69
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LégendeZone d'autorisation d'occupation des sols| __| Zone de travail
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Cametours - Parcelle AB 68
LégendeZone d'autorisation d'occupation des sols| " Zone de travail
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Cametours - Parcelle AB 67
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LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| —. Zone de travail
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Camprond - Parcelle AD 141
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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Camprond - Parcelle AD 428
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 41
Camprond - Parcelle AD 138yy 4Sug
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 42
Camprond - Parcelle AD 133
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEMI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 43
Camprond - Parcelle AD 134
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEMI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 44
Carantilly - Parcelle 0A 2
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 45
Carantilly - Parcelle 0A 3
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 46
Carantilly - Parcelle OA 708
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 47
Carantilly - Parcelle OA 1078
LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 48
Carantilly - Parcelle OA 311
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEMI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 49
Carantilly - Parcelle OA 1087
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 50
Carantilly - Parcelle OA 1073 yaoy
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 51
Courcy - Parcelle 0A 2
LégendeZone d'autorisation d'occupation des sols| " Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 52
Courcy - Parcelle OA 746
LégendeZone d'autorisation d'occupation des sols" Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 53
Courcy - Parcelle OA 75527\wi J47L'
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Légende___| Zone d'autorisation d'occupation des sols"| Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 54
Courcy - Parcelle 0A 735 «
LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 55
Courcy - Parcelle 0A 733
LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 56
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 57
Courcy - Parcelle 0A 322
LégendeZone d'autorisation d'occupation des sols| " Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 58
Courcy - Parcelle 0A 315
Légende- | Zone d'autorisation d'occupation des sols__) Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 59
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 60
Coutances - Parcelle BI 20\
LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 61
Coutances - Parcelle BI 21.
LégendeZone d'autorisation d'occupation des sols" Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 62
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 63
Le Lorey - Parcelle OC 376
9725
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEMI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 64
Le Lorey - Parcelle OC 377
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEMI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 65
Le Lorey - Parcelle OC 686
LégendeZone d'autorisation d'occupation des solsEI Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 66
Le Lorey - Parcelle OC 744
LégendeZone d'autorisation d'occupation des solsEI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 67
Le Lorey - Parcelle OC 586
LégendeZone d'autorisation d'occupation des solsEI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 68
Le Lorey - Parcelle OC 689
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 69
Le Mesnil Amey - Parcelle 0A 194"a .
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 70
Le Mesnil Amey - Parcelle 0A 449
LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 71
Le Mesnil Amey - Parcelle 0A 208 PA
LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des solsBI Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 72
Le Mesnil Amey - Parcelle 0A 193
LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 73
Le Mesnil Amey - Parcelle OA 206
LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 74
Le Mesnil Amey - Parcelle 0A 336
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 75
Le Mesnil Amey - Parcelle 0A 210
"AGLégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 76
Le Mesnil Amey - Parcelle 0A 214
LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| —. Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 77
Le Mesnil Amey - Parcelle 0A 215
LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 78
Le Mesnil Amey - Parcelle 0A 323 PL
LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| —. Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 79
Le Mesnil Amey - Parcelle 0A 326
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 80
Le Mesnil Amey - Parcelle 0A 320
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 81
Marigny Le Lozon - Parcelle 0B 802
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LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 82
Marigny Le Lozon - Parcelle 0B 804
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LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 83
Marigny Le Lozon - Parcelle OC 575
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 84
Marigny Le Lozon - Parcelle OC 294
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 85
Marigny Le Lozon - Parcelle OC 209
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Légende| | Zone d'autorisation d'occupation des solsBI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 86
Marigny Le Lozon - Parcelle OC 579
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 87
Marigny Le Lozon - Parcelle OC 213
Légende___} Zone d'autorisation d'occupation des solsBI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 88
Marigny Le Lozon - Parcelle OC 395
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 89
Marigny Le Lozon - Parcelle OC 393
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 90
Marigny Le Lozon - Parcelle OC 398
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 91
Marigny Le Lozon - Parcelle OC 578 *
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LégendeZone d'autorisation d'occupation des solsEI Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 92
Quibou - Parcelle OE 34
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEMI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 93
Quibou - Parcelle OE 23
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 94
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 95
Quibou - Parcelle OE 369
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 96
Quibou - Parcelle OE 339
LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| —. Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 97
Quibou - Parcelle OE 361
LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 98
Quibou - Parcelle OE 364
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LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 99
Quibou - Parcelle OE 380
LégendeZone d'autorisation d'occupation des sols| " Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 100
Quibou - Parcelle OE 581
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 101
Quibou - Parcelle OE 578
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Quibou - Parcelle OE 608
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Saint Gilles - Parcelle OA 3
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEI Zone de travail
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Saint Gilles - Parcelle 0A 338
Légende| Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 105
Saint Gilles - Parcelle 0A 44
Légende| Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
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Saint Gilles - Parcelle OA 51
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEMI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 107
Saint Gilles - Parcelle OA 4873
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEMI Zone de travail
Préfecture de la Manche - 50-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées dans la
cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 108
Saint Gilles - Parcelle OA 37
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LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEMI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 109
Saint Gilles - Parcelle OA 488
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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Saint Gilles - Parcelle OB 479
Légende___| Zone d'autorisation d'occupation des sols"| Zone de travail
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Saint Gilles - Parcelle OC 14
Légende_ | Zone d'autorisation d'occupation des sols| Zone de travail
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Saint Gilles - Parcelle OC 13
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des solsEMI Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 113
Saint Gilles - Parcelle OC 468
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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cadre du projet d'aménagement Saint-Lô / Coutances 114
Saint Gilles - Parcelle OC 11
LégendeES Zone d'autorisation d'occupation des sols| | Zone de travail
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Savigny - Parcelle AB 69
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Savigny - Parcelle AB 66 . \
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Thereval - Parcelle ZI 51
LégendeZone d'autorisation d'occupation des sols| " Zone de travail
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Thereval - Parcelle ZI 52
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#1LégendeZone d'autorisation d'occupation des sols" Zone de travail
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Thereval - Parcelle ZI 19
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LégendeEs Zone d'autorisation d'occupation des sols| —. Zone de travail
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yThereval - Parcelle ZI 49
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Thereval - Parcelle ZI 48
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Thereval - Parcelle ZI 24
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Thereval - Parcelle ZI 44
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Thereval - Parcelle ZI 50
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Thereval - Parcelle ZM 29
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Thereval - Parcelle ZM 28
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Thereval - Parcelle ZM 31
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