DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-204
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2026-06-24-00003 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur la
commune de Montélimar. (3 pages) Page 3
26-2026-06-24-00004 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur la
commune de Valence. (3 pages) Page 7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-06-25-00003 - AiP 26-84 portant MISE EN VIGILANCE
SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon (13 pages) Page 11
26-2026-06-25-00002 - AP portant mise en vigilance sécheresse du bassin
versant Bièvre-Liers-Valloire (3 pages) Page 25
26-2026-06-23-00006 - définition des secteurs de présence avérée
de la loutre et du castor en Drôme saison 2026-2027 (2 pages) Page 29
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SGCD
26-2026-06-24-00007 - arrêté portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus Formulaire
aux agents de la préfecture de la Drôme (3 pages) Page 32
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-24-00003
Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur la
commune de Montélimar.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-24-00003 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur la
commune de Montélimar. 3
PREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026- - -
RELATIF A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER T OURISTIQUE
ÉLECTRIQUE SUR LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-26-00002 en date du 26 avril 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale, délivré par le constructeur, annexé en date du 8
décembre 2022 ;
VU la licence n° 2023/84/0002164, valable du 20 septembre 2023 au 19 septembre 2033, pour le
transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ;
VU le procès-verbal de contrôle technique périodique n° 202506001 du 26 mai 2026 ;
VU les consignes d'usage et de sécurité pour la conduite du petit train électrique à Montélimar en date
du 22 mai 2026 ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
ddt-satem@drome.gouv.fr
réf : 2026-SATEM-105
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-24-00003 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur la
commune de Montélimar. 4
VU la demande présentée par AROME-Autocars Gineys, 8 avenue de la Feuillade, 26200 Montélimar le
22 mai 2026 ;
Vu l'arrêté municipal 2026.06.847A du 16 juin 2026 autorisant la circulation du petit train routier
touristique électrique sur l'itinéraire demandé par la société AROME - Autocars Gineys, ainsi que son
stationnement ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
La société AROME - Autocars Gineys sise 8 avenue de la Feuillade à 26200 MONTELIMAR, est autorisée
à mettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique électrique
de catégorie I, sur la commune de Montélimar, sur l'itinéraire suivant et selon les conditions fixées dans
les consignes de sécurité d'exploitation du 22 mai 2026.
Le circuit sera le suivant :
DEPART
 : Office du tourisme - Place des Oliviers - Avenue du 45
e
Régiment de Transmissions - Boulevard
Aristide Briand - Giratoire Raphaël Marchi - Avenue de Rochemaure - Giratoire du Vox - Rue Olivier de
Serres - Demi-tour giratoire Olivier de Serres/Avenue du Teil - Rue Olivier de Serres - Entrée dans le
Jardin Jean-Joseph Fleury-Bith (entrée par le portail coulissant en face de la gare SNCF) - Sortie du jardin
par le même accès que l'entrée - Rue Olivier de Serres - Giratoire du Vox - Avenue de Rochemaure -
Giratoire Raphaël Marchi - Rue Saint-Gaucher - Place du marché - Rue Sainte-Croix - Rue Raymond
Daujat - Avenue du Général de Gaulle - Place Max Dormoy - Rue Pierre Julien - Avenue Saint-Martin - Rue
Général Chabrillan - Avenue du 45e Régiment de Transmissions
ARRIVEE : Office du tourisme - Place des Oliviers
ARTICLE 2 :
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir pour se rendre sur
son lieu de garage 8, avenue de la Feuillade et y prendre du carburant, sont couverts par le présent
arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, selon l'itinéraire suivant :
Garage Avenue de la Feuillade – Avenue Perdiguier - Chemin de la Nitrière - Rue Yves Chazé - Rue Paul
Loubet - Chemin de la Manche - Avenue du 45° régiment de Transmission – Espace St Martin.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est valable pour une période de 10 ans à compter de la date de publication du présent
arrêté, dans la limite de validité des documents techniques relatifs aux véhicules.
Toute modification du trajet, de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des
véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
2/3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-24-00003 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur la
commune de Montélimar. 5
Le conducteur du petit train touristique devra se conformer scrupuleusement aux règles du code de la
route.
ARTICLE 5 :
Les arrêts du petit train touristique ne devront pas entraver ou gêner la circulation routière et devront
garantir la sécurité des usagers de la voie publique et du petit train touristique.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
ARTICLE 7
:
M. le Maire de Montélimar
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Montélimar,
M. le chef de district de Valence de la DIR-CE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
la société AROME - Autocars Gineys sise ZA La Maladière BP 148 07130 ST-PERAY
Fait à Valence, le 24 juin 2026
Pour la Préfète,
Par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
signé
Pierre BARBERA
3/3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-24-00003 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur la
commune de Montélimar. 6
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-24-00004
Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur la
commune de Valence.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-24-00004 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur la
commune de Valence. 7
PRÉFET _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-__-__-___
RELATIF A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER T OURISTIQUE
SUR LA COMMUNE DE VALENCE
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la Route ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Mari e-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-26-00002 en d ate du 26 avril 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Vu le procès-verbal de visite technique initiale délivré par l'APAVE en date du 19 novembre 2014,
annexé ;
Vu la licence n° 2026/84/0000242 valable du 20 janv ier 2026 au 31 décembre 2030, pour le transport
intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ;
Vu le procès-verbal de contrôle technique périodique n°46871008/0126
du 14 janvier 2026 ;
Vu l'autorisation de circuler de Monsieur le maire de Valence en date du 12 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction prévention des risques de la ville de Valence en date du 18 juin 2024,
autorisant la circulation du petit train automobile sur l'itinéraire joint au dossier et précisant
notamment que le cumul de pente reste bien inférieur à 5% sur l'ensemble du parcours (une seule
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 89
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1 / 3
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
ddt-satem@drome.gouv.fr
2026-SATEM-128
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-24-00004 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur la
commune de Valence. 8
pente ponctuelle à 9% sur un très court linéaire de la Côte des Chapeliers et sans dépassement de
pourcentage de pente autorisée sur une distance de 500m) ;
Vu la demande présentée le 20 juin 2026, par Valence-Romans Tourisme ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de la société SAS Saby relatif à l'itinéraire emprunté par le
petit train touristique à Valence ;
A R R E T E
ARTICLE 1
La société SABY Attractions animations loisirs, 56 rue des Varennes, 63170 - AUBIERE, est autorisée à
mettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie
I, sur la commune de Valence, sur l'itinéraire suivant et selon les conditions fixées annuellement par la
commune et dans le règlement de sécurité d'exploitation annexé :
Itinéraire touristique   :
Le départ et l'arrivée du petit train se fait sur le Boulevard Bancel – Face à l'Office de Tourisme.
Le circuit proposé, empruntera les rues suivantes :
Boulevard Bancel; Place Porte neuve; Rue F. Marie; Place de l'Université; Place des Clercs; Place des
Ormeaux; Grande rue; Rue Madier-Montjau; Rue Malizard; Rue G. Rey; Rue Madier-Montjau; Rue du
Dauphiné; Rue du Théâtre; Grande rue; Rue Madier-Mo ntjau; Rue Farnerie; Rue Belle Image; Rue
d'Arménie; Boulevard d'Alsace; Boulevard Maurice Clerc; Boulevard Bancel; Rue Emile Augier; Place
Simone Veil (Palais de Justice); Rue Général Farre; Rue du Jeu de Paume; Rue Louis Gallet; Rue du
Général Farre; Boulevard Maurice Clerc; Boulevard Bancel; Place de la République; Traversée de la Voie
Bus et de l'Avenue Léon Gambetta; Place Jean-Etienne Championnet; Avenue du Champ de Mars;
Avenue Pierre Sémard; Avenue Victor Hugo; Rue Louis Pasteur; Rue Denis Papin; Traversée du Boulevard
Général de Gaulle, de la voie Bus et de l'Allée Jacques Pic; Boulevard Désiré Bancel (Terminus).
Afin de ne pas occasionner, ou rencontrer, de gène de circulation en zone piétonne, le premier horaire
de circuit n'interviendra pas avant 11h30.
En cas de gêne particulière et temporaire, ou en cas de modification de circuit, le Petit Train pourrait
emprunter en complément des rues ci-dessus les voies suivantes: Rue Briffaut, Place de la Liberté, Rue
Digonnet, Rue de l'Université, Côte des Chapeliers, Rue Sabaterie, Rue Saint-James, Place de la Pierre,
Rue Pérollerie, Rue Championnet, Rue de Vernoux, Rue Bouffier, et la voie Bus.
ARTICLE 2
Est autorisé durant la période visée à l'article 1 le stationnement d'un petit train routier touristique
Boulevard Désiré Bancel.
ARTICLE 3
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service sont couverts par le
présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé. Le Petit Train
empruntera aux fins de se rendre et de revenir de son lieu de garage (Stade Pompidou) ou de nécessité
d'approvisionnement en carburant, et sans transport de passagers, le Boulevard Bancel, le Boulevard
Général de Gaulle, l'Avenue. Félix Faure, l'Avenue. Sadi Carnot, l'Av. de Verdun, Boulevard Gustave
André, rue Barnave, Rue Jean Vilar, Rue Simone Signoret, Rue Fernandel, Rue Louis Jouvet, la Rue du 504
RCC, Passages de l'Ourq et de l'Argonne, ou le Faubourg Saint-Jacques et l'Avenue de Romans, l'Avenue
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-24-00004 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur la
commune de Valence. 9
de la Marne, l'Avenue Georges Clémenceau, la Rue Dupré de Loire, la Place Leclerc, et le Boulevard
Maurice Clerc.
ARTICLE
4
Toute modification du trajet, de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des
véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE C édex 1) dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
ARTICLE 6
M. le Maire de Valence,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme,
M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
M. le chef de district de Valence de la DIR-CE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
la
société « SABY Attractions animations loisirs ».

Fait à Valence, le 24 juin 2026
Pour la Préfète,
Par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
signé
Pierre BARBERA
3/3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-24-00004 - Arrêté relatif à la circulation d'un PTRT sur la
commune de Valence. 10
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-25-00003
AiP 26-84 portant MISE EN VIGILANCE
SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00003 - AiP 26-84 portant MISE EN VIGILANCE
SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
11
EPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
| |PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Nº 26-2026-06-25-00003 EN DATE DU 25 JUIN 2026
N° EN DATE DU 22 JUIN 2026
PORTANT MISE EN VIGILANCE SECHERESSE
DU BASSIN VERSANT DU LEZ PROVENÇAL – LAUZON
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, R. 211-66 à R. 211-69 et R. 216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le d écret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 14 février 2024 nommant Monsieur SUQUET Thierry, Préfet de Vaucluse à compter du 4
mars 2024 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025,
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021, modifié par
l'arrêté du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la
sécheresse sur le Bassin Rhône-Méditerranée;
VU l'arrêté interpréfectoral n°26-2022-04-06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013
(Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de
sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins
versants du Lez provençal – Lauzon, de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale ;
VU l'arrêté modificatif n°26-2026-04-02-0003 du 2 avril 2026 à l'arrêté inter-préfectoral n°26-2022-04-
06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-
04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de
gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez provençal – Lauzon,
de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale ;
VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les
orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la sécheresse
2019 ;
CONSIDÉRANT la dégradation des débits des cours d'eau sur le secteur Lez Provençal – Lauzon ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur la dégradation progressive des
ressources en eau,
SUR proposition des Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme et du Vaucluse ;
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00003 - AiP 26-84 portant MISE EN VIGILANCE
SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
12
ARRÊTENT
Article 1 : Situation sur la zone de gestion du Lez Provençal-Lauzon
Les niveaux de restrictions s'appliquent sur les zones d'alertes suivantes :
Zones d'alerte Ressource Situation de gestion
Lez Provençal – Lauzon Eaux superficielles et souterraines Vigilance
La carte des secteurs concernés ainsi que la liste des communes concernées par ces zones d'alerte sont
respectivement celles définies en annexe 1 et en annexe 2 de l'arrêté inter-préfectoral n°26-2026-04-02-
0003 du 2 avril 2026 et reprises en annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr et du
Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr
Article 2 : Mesures de restriction
Les mesures de limitation ou de restriction de l'usage de l'eau en situation de vigilance, d'alerte,
d'alerte renforcée ou de crise sont définies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté inter-préfectoral
n°26-2022-04-06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022
et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des
mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez provençal
– Lauzon, de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale et reprises en annexe 1 du présent arrêté.
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau :
Pour les usages économiques ( agriculteurs, industriels) : il est tenu compte de l'origine de l'eau. Les
restrictions s'appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion sur lequel le prélèvement
d'eau a lieu.
Pour tous les autres prélèvements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle soit issue du réseau
d'eau potable ou non) : les restrictions s'appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion
auquel appartient la commune où est effectuée l'action (d'arroser, de remplir sa piscine…).
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages
prioritaires :
- alimentation en eau potable des populations,
- intervention des services d'incendie et de secours,
- abreuvement des animaux,
- rafraîchissement des bâtiments.
Article 3 : Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la
Direction Départementale des Territoires.
A tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative générale adapté à la
situation pour restreindre l'usage de l'eau en application de l'article L.2212-2 du Code général des
collectivités territoriales.
D'une façon générale, le maire pourra mettre en œuvre des opérations dans le but :
– d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'économie d'eau,
– d'améliorer le rendement des réseaux d'eau,
– de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d'économie d'eau,
– d'informer si nécessaire, les propriétaires de résidences secondaires, de la situation de sécheresse et des
mesures d'économie à mettre en place.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
Les dispositions sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont
maintenues jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00003 - AiP 26-84 portant MISE EN VIGILANCE
SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
13
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5 classe d'un montant maximum de 1ᵉ 500 euros pour les particuliers et 7 500 euros
pour les personnes morales.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente est saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la publication, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de M le préfet de la Drôme – Direction départementale des territoires de
la Drôme – 26000 VALENCE ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition
écologique, ou M le préfet de Vaucluse – Direction départementale des territoires de Vaucluse – 84 905
AVIGNON Cedex 9.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 7 : Affichage et publication
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et du Vaucluse.
Une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies concernées, pour affichage pendant une durée
minimale d'un mois avec l'obligation d'un affichage dans au moins un lieu public adapté pour la
consultation par le public.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
– sur les sites internet des préfectures de la Drôme et du Vaucluse
– sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- les Secrétaires Généraux et Directeurs de Cabinet des Préfectures de la Drôme et du Vaucluse ;
- les Maires des Communes de la Drôme et du Vaucluse concernés ;
- les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Drôme et du Vaucluse ;
- les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de la Drôme et du Vaucluse ;
- les Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme et du Vaucluse ;
- les Directeurs Départementaux de la Protection des Populations de la Drôme et du Vaucluse ;
- les Services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Drôme et du Vaucluse ;
- les Directeurs Régionaux de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région AURA
et PACA ;
- les Directeurs Territoriaux Départementaux de l'Agence Régionale de Santé de la Drôme et du
Vaucluse ;
- le Président de la commission locale de l'eau (CLE) du Lez.
Une copie sera adressée pour information à :
M. le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
M. le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours.
A VALENCE, le 25 juin 2026
La Préfète,
signé
Marie-Aimée GASPARI
A AVIGNON, le 22 juin 2026
Le Préfet,
signé
Thierry SUQUET
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00003 - AiP 26-84 portant MISE EN VIGILANCE
SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
14
EPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
PRÉFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Annexe 1 à l'Arrêté interdépartemental
(DROME) Nº 26-2026-06-25-00003
(VAUCLUSE) Nº
Mesures de gestion et de limitation des usages adaptées
à la situation de la ressource en eau
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Tous usages
Volumes prélevés
Rappel : En application des arrêtés ministériels portant
prescriptions générales applicables aux prélèvements, les
compteurs ou système de comptage concernant les prélèvements
en cours d'eau, gravitairement ou par pompage et les
prélèvements par forage (en nappe profonde ou
d'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesures
suivantes :
ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle ;
la date de relevé du compteur ou du système de comptage, le
fonctionnement ou l'arrêté de l'installation, l'index du compteur et
le volume prélevé depuis le précédent relevé doivent erre
enregistrés sur un registre prévu à cet effet. C registre sera
présenté à toute réquisition des services de contrôle.
X X X X
Relevé
mensuel Relevé à minima bimensuel
Usages prioritaires
liés à la santé, à la
salubrité et à la
sécurité civile (dont
la sécurité incendies)
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Prélèvements d'eau
directement dans les
cours d'eau à usage
domestique (tout
prélèvement inférieur
à 1 000 m³/an n'ayant
pas d'usage agricole)
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
Sensibiliser
le grand
public et les
Interdiction X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris
Interdit entre
9 h et 19 h Interdiction X X X X
Arrosage des jardins
potagers Interdit entre 9 h et 19 h Interdiction X X X X
Arrosage des espaces
verts et des ronds
points
Interdiction sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 1 an
avec restriction d'horaire)
Interdiction X X
Annexe 1 – Page 1/8
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SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
15
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
collectivités
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau(affich
age en
marie, mise
à jour du site
Propluvia,
communisati
on par voie
de
presse)
Sensibiliser
le grand
public et les
Dispositifs de
récupération des
eaux de pluie
Utilisation possible pour l'arrosage des pelouses,
massifs fleuris et jardins potagers avec
recommandation d'une abstention d'arrosage entre
9 h et 19 h
X X X X
Remplissage et
vidange de piscines
privées (de plus
d'1m3)
Interdiction de remplissage et de
vidange sauf remise à niveau et
premier remplissage si le chantier
avait débuté avant les premières
restrictions
Interdiction X
Piscines ouvertes au
public
Vidange et
remplissage
soumise à
autorisation
auprès de l'ARS
Renouvellement,
remplissage et
vidange soumis à
autorisation
auprès de l'ARS
X X
Alimentation en eau
potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique X X X X
Lavage de véhicules
par des
professionnels
Interdiction sauf avec du matériel
haute pression OU avec un
système équipé d'un système de
recyclage de l'eau
Interdiction sauf
impératif
sanitaire
X X X X
Lavage de véhicules
chez les particuliers Interdit à titre privé à domicile1. X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel et par
lavage sous pression
Interdit sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire, et
réalisé par une
collectivité ou
une entreprise
de nettoyage
professionnel et
par lavage sous
pression
X X X X
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela
est techniquement possible
X X X
Jeux d'eau
Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la
santé publique (dont en cas d'activation du niveau 3
du plan national canicule par le préfet de
département)
X X X X
1 En application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique
Annexe 1 – Page 2/8
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SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
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Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
collectivités
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau(affich
age en
marie, mise
à jour du site
Propluvia,
communisati
on par voie
de
presse)
Arrosage des terrains
de sport
Interdit entre 9 h et 19 h
Interdiction
(sauf arrosage de
manière réduite
au maximum
pour les terrains
d'entraînement
ou de
compétition à
enjeu national
ou
internationale,
sauf en cas de
pénurie en eau
potable)
X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l'accord cadre golf et
environnement 2019-
2024)
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8 heures à
20 heures de
façon à
diminuer la
consommation
d'eau sur le
volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire
pour l'arrosage.
Réduction des
volumes d'au
moins 60 % par
une interdiction
d'arroser les
fairways 7 j/7.
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf à
l'exception des
« greens et
départs ».
Interdiction
d'arroser les
golfs.
Les greens
pourront
toutefois être
préservés, sauf
en cas de
pénurie d'eau
potable, par un
arrosage « réduit
au strict
nécessaire »
entre 20 h et 8 h,
et qui ne pourra
représenter plus
de 30 % des
volumes
habituels.
X X X
Annexe 1 – Page 3/8
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00003 - AiP 26-84 portant MISE EN VIGILANCE
SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
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Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Les dispositions applicables aux activités
industrielles commerciales et artisanales
s'appliquent sauf si :
a/ L'établissement bénéficie d'un arrêté préfectoral
comportant des prescriptions relatives aux
économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse.
L'arrêté préfectoral d'autorisation de l'établissement
prévaut alors.
b/ L'établissement peut démontrer que ses
prélèvements en eau ont été réduits au minimum
(mise en œuvre des techniques les plus économes du
secteur d'activité, actions et investissements
spécifiques, …). L'établissement tient à la disposition
de l'inspection des installations classées un
document spécifique argumenté permettant de
justifier qu'il relève de ce cadre particulier
d'application.
C / L'exploitant prélève dans une ressource maîtrisée
X X
Activités industrielles
(dont ICPE)
commerciales et
artisanales dont la
consommation d'eau
est > à 1000 m³/an
Sensibiliser
les
exploitants
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Réduction des
prélèvements
d'eau de 20 %
de la
consommation
hebdomadaire
moyenne de
l'année en
cours hors
période
sécheresse
Réduction des
prélèvements
d'eau de 40 % de
la consommation
hebdomadaire
moyenne de
l'année en cours
hors période
sécheresse
L'interdiction de
prélever peut-
être décidée par
le préfet de
département.
X X
Centrales
hydroélectriques,
moulins (< 500 kW)
Sensibiliser
les
exploitants
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Obligation de restituer à l'aval immédiat des
ouvrages de prise d'eau l'intégralité du débit amont
(sauf :
- installations dont le règlement prévoit des
dispositions sécheresse
- si le canal d'amenée comporte un usage agricole
autorisé, possibilité de maintenir l'ouvrage en eau
jusqu'à l'atteinte du débit réservé)
X X X X
Annexe 1 – Page 4/8
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SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
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Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Installations de
production
d'électricité d'origine
nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code
de l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser
les
industriels
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Pour les centres nucléaires de production
d'électricité, modification temporaire des modalités
de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet
dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans
l'environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité
de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et
décision "Limites") homologuées par le Ministère
chargé de l'environnement.
Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux
de process ou aux opérations de maintenance
restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du
réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le
compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques
sont autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec
l'équilibre du système électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans
tous les cas pas concernées les usines de pointe ou
en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation
du réseau électrique national dont la liste est fournie
à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.
X
irrigation gravitaire
et aspersion
(sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage)
Ces mesures de
restriction ne
s'appliquent pas aux
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de la
Durance.
Prévenir les
agriculteurs
– Interdiction
d'irriguer entre
9 h et 19 h
(tolérance sur
l'horaire de
début
d'interdiction
pour l'irrigation
par enrouleur,
jusqu'à 11 h)
– Réduction
des
prélèvements
de 20 %
(2)
– Interdiction
d'irriguer entre
9 h et 19 h
– Réduction des
prélèvements de
40 %
(2)
Interdiction X
Annexe 1 – Page 5/8
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00003 - AiP 26-84 portant MISE EN VIGILANCE
SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
19
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Prélèvements pour
alimentation des
canaux gravitaires,

(Ces mesures de
restriction ne
s'appliquent pas aux
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de la
Durance.)
– Réduction
des
prélèvements
de 20 %
(2)
– Réduction des
prélèvements de
40 %
(2)
Interdiction X
Irrigation des cultures
par système
d'irrigation localisée
(goutte à goutte,
micro-aspersion par
exemple).
Autorisé Interdiction
X
Irrigation des cultures
de :
– semences,
– horticulture,
– maraîchage/
cultures légumières,
– pépinière dont
viticole
– jeunes plants de
moins de 1 an
pour des cultures
pérennes,
Soumis aux
mesures
correspondant
es à la
technique
d'irrigation
décrites ci-
dessus
Soumis aux
mesures
correspondantes
à la technique
d'irrigation
décrites ci-
dessus
Interdiction
d'irriguer entre
9 h et 19 h X
Annexe 1 – Page 6/8
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00003 - AiP 26-84 portant MISE EN VIGILANCE
SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
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Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Irrigation des cultures
à partir de retenues
de stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage)
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de la
Durance.
Recommandation d'une abstention d'irrigation entre
9 h et 19 h X
Abreuvement des
animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC)
Proposition
de mesures
d'anticipatio
n par
l'OUGC
Proposition par l'OUGC de
modalités de gestion spécifiques
après validation par le préfet et
inscription dans l'arrêté cadre
Interdiction X
Remplissage /
vidange des plans
d'eau (dont retenues
de stockage)
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation
du service de police de l'eau concerné (4)
X X X X
Navigation fluviale
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux
Privilégier le
regroupement
des bateaux
pour le passage
des écluses
Mise en place de
restrictions
adaptées et
spécifiques selon
les axes et les
enjeux locaux (4)
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
X
Travaux en cours
d'eau
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation
des milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
situation d'assec total ;
pour des raisons de sécurité ;
dans le cas d'une restauration,
renaturation du cours d'eau.
Déclaration au service de police de
l'eau de la DDT
X X X X
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
Annexe 1 – Page 7/8
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SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
21
(2) L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures où
l'évapotranspiration est maximale. Afin de garantir une réelle réduction des prélèvements, cette
interdiction horaire doit être associée à une réduction effective des prélèvements.
Lorsque l'interdiction horaire se heurte à des impossibilités techniques , pour la mise en eau des
canaux gravitaire seule le pourcentage de réduction EN DÉBIT INSTANTANÉ est à respecter. Dans
les contextes dans lesquels des points de prélèvement sont regroupés géographiquement et pour
lesquels l'interdiction horaire mène alors à un impact local et temporel important, les règlements
définissant des tours d'eau seront à privilégier, avec le même objectif de réduction des volumes
prélevés,
(3) A noter qu'à titre exceptionnel, une mesure de restriction adaptée peut s'appliquer sous certaines
conditions, notamment à la demande de l'usager qui n'entre pas dans un type d'activités ou sous-
catégorie d'usage définis ici ou à l'initiative du préfet
4) A noter : L'arrêté du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau, précise dans son article 8 que :
« Dans le cas des plans d'eau alimentés par prélèvement en cours d'eau et nappe d'accompagnement,
le remplissage est interdit du 15 juin au 30 septembre . Ainsi, aucun prélèvement n'est effectué dans
cette période à l'exception des prélèvements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures
et des cas exceptionnels arrêtés par le préfet, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-18 du
code de l'environnement. »
« En cas de prélèvement dans un cours d'eau au régime hydrologique nival, la période d'interdiction
de remplissage est fixée sur la période d'étiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 décembre au 15
mars. Le préfet peut adapter ces dates par arrêté motivé. »
Annexe 1 – Page 8/8
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00003 - AiP 26-84 portant MISE EN VIGILANCE
SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
22
FFE PREFETPREFETEDE LA DROME DE VAUCLUSELiberté galitéFraternité
DROME
SanLurrenbtus
Mentoux Pe NRechelSant-Sezrv!Sébenne Dravdezonre Gon fnlér-souti-Bos & pe 4 eeTauignan leyesres OOMLo Pagud abl FemsoTrorto/Fas Comte: FormerMoretiriace-sut-Ler/ 14 14 = ro afrayralRussel Di mm) The Moycans Hioyrat|aT Vargasenteral TC 0284Abro sAbe PeorreAEYGUES |. stiet andré co Raganyon
SokreuxÉant-FRestit
Stele fit
VAUCLUSE
Légende : i i C2 Limites départementalesC2] AEygues ___| Communes concernées par cet arrêtéCc) Lez provençal - Lauzon[__] Ouveze provençaleRéalisé par DDT26 / SEFEN le 25/03/2025Sources :IGN®, DDT26, DDT84, DDTOS
Annexe 2 (DROME) Nº 26-20226-06-25-00003
(VAUCLUSE) Nº
Zones hydrographiques de gestion
Annexe 2 – Page 1/1
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00003 - AiP 26-84 portant MISE EN VIGILANCE
SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
23
E = EPRÉFÈTE PRÉFETDE LA DRÔME PESone
Fraternité
DEPT Code INSEE Nom de la Commune26 26033 BAUME-DE-TRANSIT (LA)26 26064 BOUCHET26 26070 CHAMARET26 26099 COLONZELLE26 26146 GRIGNAN26 26192 MONTBRISON-SUR-LEZ26 26202 MONTJOUX26 26211 MONTSEGUR-SUR-LAUZON26 26226 LE PEGUE26 26275 ROCHEGUDE26 26276 ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE (LA)26 26286 ROUSSET-LES-VIGNES26 26322 SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES26 26335 SALLES-SOUS-BOIS26 26326 SAINT-RESTITUT26 26342 SOLERIEUX26 26346 SUZE-LA-ROUSSE26 26348 TAULIGNAN26 26360 TEYSSIERES26 26373 VESC84 84019 BOLLENE (territoire partiellement concemé)84 84053 GRILLON84 84078 MONDRAGON (territoire partiellement concerné)84 84097 RICHERENCHES84 84138 VALREAS84 84150 VISAN
Annexe 3 à l'Arrêté interdépartemetal
(DROME) Nº
(VAUCLUSE) Nº
Appartenance des communes aux zones hydrographiques de gestion
Bassin versant du Lez Provençal – Lauzon
Annexe 3 – Page 1/1
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00003 - AiP 26-84 portant MISE EN VIGILANCE
SECHERESSE
du bassin versant du lez provençal - lauzon
24
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-25-00002
AP portant mise en vigilance sécheresse du
bassin versant Bièvre-Liers-Valloire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00002 - AP portant mise en vigilance sécheresse du
bassin versant Bièvre-Liers-Valloire 25
=aPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Nº 26-- 2026-06-25-00002 EN DATE DU 25 JUIN 2026
Nº 38- EN DATE DU
PORTANT MISE EN VIGILANCE SÉCHERESSE
DU BASSIN VERSANT BIÈVRE-LIERS-VALLOIRE
VU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1,
VU le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L.211-3 du Code de
l'Environnement, relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau,
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère à compter
du 25 novembre 2024,
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture
de la Drôme,
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée,
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021, modifié par
l'arrêté du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la
sécheresse sur le Bassin Rhône-Méditerranée, notamment l'article 2,
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 fixant le cadre
des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse sur le
territoire interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire ;
VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les
orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la sécheresse
2019,
CONSIDÉRANT que les suivis des niveaux de nappes ont dépassé les seuils de vigilance ;
CONSIDÉRANT que les suivis débitmétriques ont dépassé les seuils de vigilance ;
CONSIDÉRANT que les prévisions climatiques à court terme ne prévoient pas de pluviométrie
conséquente mais des températures importantes et un épisode caniculaire ;
CONSIDÉRANT la consultation des membres du comité départemental de l'eau (CDE) qui s'est
tenu en présentiel du 18 juin 2026 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 :
La situation de sécheresse est la suivante :
UNITÉS DE GESTION SITUATION DE GESTION
Eaux souterraines Bièvre Liers Valloire Vigilance
Eaux superficielles Bièvre Liers Valloire Vigilance
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00002 - AP portant mise en vigilance sécheresse du
bassin versant Bièvre-Liers-Valloire 26
La liste des communes concernées par zone d'alerte est celle définie en annexe 3 de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 disponible sur le
site internet des services de l'Etat en Isère à l'adresse et situées dans le département de l'Isère.
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-
gestion-quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
Article 2 : Mesures de restriction
Il est rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eaux
superficielles sont interdits lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au dixième de son débit moyen
interannuel.
• En vigilance, aucune mesure de restriction n'est imposée. Les usagers sont toutefois invités à
l'économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
Pour tous les prélèvements soumis à autorisation : mise en place d'un relevé mensuel de suivi des
volumes prélevés par point de prélèvement
Article 3 : Mesures de communication
Dès la vigilance, des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent être entreprises afin
d'inciter la population aux économies volontaires pour tous les usages de l'eau.
Les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissements public de coopération
intercommunale) exerçant une compétence eau potable communiquent les restrictions à leurs
administrés par tous les médias à leur disposition : journal, affichage lumineux, réseaux sociaux, etc. Les
syndicats ou EPCI exerçant des compétences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion
quantitative et qualitative) et les collectivités communiquent également sur les dispositions en vigueur
et la nécessité d'économiser l'eau via leurs réseaux d'informations.
Information sur le site de la préfecture :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-
gestion-quantitative/Secheresse
Article 4 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 septembre 2026. En cas
d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 6 : Exécution et publication
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
• sur le site internet de la préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr
• sur le site internet de la préfecture de l'Isère : www.isere.gouv.fr
• sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des Préfectures, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera
publié dans la presse locale :
• les Secrétaires Généraux et les Directeurs de Cabinet de la Préfecture de la Drôme et de l'Isère ;
• les Maires des Communes de la zone de gestion ;
• les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux de la Protection des Populations de la Drôme et de l'Isère ;
• le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
• les Directeurs Territoriaux Départementaux de l'Agence Régionale de Santé de la Drôme et de
l'Isère ;
• les Chefs des Services Départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Drôme et de
l'Isère.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00002 - AP portant mise en vigilance sécheresse du
bassin versant Bièvre-Liers-Valloire 27
Une copie sera adressée pour information à :
• M. le Préfet Coordonnateur de Bassin,
• M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
• Les Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours de la Drôme et de l'Isère.
Fait à VALENCE, le 25 juin 2026
La Préfète,
signé
Marie-Aimée GASPARI
Fait à GRENOBLE, le
La Préfète,
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00002 - AP portant mise en vigilance sécheresse du
bassin versant Bièvre-Liers-Valloire 28
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-23-00006
définition des secteurs de présence avérée de la
loutre et du castor en Drôme saison 2026-2027
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-23-00006 - définition des secteurs de présence avérée
de la loutre et du castor en Drôme saison 2026-2027 29
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 JUIN 2026 DÉFINISSANT LES SECTEURS OÙ LA PRÉSENCE DE
LA LOUTRE OU DU CASTOR D'EURASIE EST AVÉRÉE POUR LA SAISON 2026-2027
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 427-8 du code de l'environnement,
VU les articles R 427-6 et suivants du code de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles en application de l'article L 427-8 du code de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage,
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour application de l'article R 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces
susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet,
VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour application de l'article R 427-6 du code de
l'environnement relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes,
notamment son article 4,
VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des
pièges et l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles, interdisant l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de
l'animal par noyade,
VU l e décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant madame Marie-Aimée
GASPARI, préfète de la Drôme,
VU l'arrêté ministériel du 9 avril 2 024 portant nomination de monsieur Pierre BARB ÉRA en tant que
Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 du 01/09/2025 portant délégation de signature à
monsieur Pierre BARBÉRA, directeur départemental des territoires de la Drôme et à son adjointe,
madame Anne HEURTAUX ;
CONSIDÉRANT l'avis du 19 mai 2026 de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage,
CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 27/05/2026 au 17/06/2026 inclus, en application
de l'article L 123-19-1 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de définir les secteurs où la présence de la loutre d'Europe et du castor
d'Eurasie est avérée dans le département de la Drôme ainsi que le prescrit l'article 4 de l'arrêté
ministériel du 2 septembre 2016, afin qu'il puisse être fait application de l'interdiction d'usage des
pièges de catégorie 2 selon la définition qui en est donnée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 29
janvier 2007 , aux abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la
distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une
entrée de onze centimètres par onze centimètres,
ARRÊTE
Article 1
Dans le département de la Drôme, les secteurs où la présence du castor d'Eurasie et/ ou de la loutre
d'Europe (espèces protégées par la loi) est avérée sont reportés sur la carte annexée au présent arrêté.
Cette présence englobe les cours d'eau ou portion de cours d'eau figurant en rouge sur la carte
annexée, ainsi que l'ensemble des affluents et plans d'eau connectés à ceux-ci.
En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 l'usage des
pièges de catégorie 2 (pièges déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d'un appât,
ou tout autre système de détente, et ayant pour objet de tuer l'animal) est interdit sur les bords des
cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à une distance de 200 mètres de
la rive dans les secteurs où le castor d'Eurasie et/ ou la loutre sont présents.
Toutefois cette interdiction ne s'applique pas au piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une
entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté préfectoral sont applicables du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 inclus.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-23-00006 - définition des secteurs de présence avérée
de la loutre et du castor en Drôme saison 2026-2027 30
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, par courrier postal (2 place de Verdun BP1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par
l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, la sous-préfète de l'arrondissement de DIE, la sous-
préfète de l'arrondissement de NYONS, les maires, le directeur départemental des territoires, la
directrice départementale des finances publiques, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les
agents assermentés de la D.D.T et de l'office national des forêts, les agents de l'office français de la
biodiversité, les gardes des réserves naturelles nationales, les gardes champêtres, les gardes particuliers
assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs. Il sera affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Valence, le 23 juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
signé
Pierre BARBÉRA
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-23-00006 - définition des secteurs de présence avérée
de la loutre et du castor en Drôme saison 2026-2027 31
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-24-00007
arrêté portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application
Chorus Formulaire aux agents de la préfecture
de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-24-00007 - arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire dans l'application Chorus Formulaire aux agents de la préfecture de la Drôme 32
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° EN DATE DU
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE
AUX AGENTS DE LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURES

La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général
de la préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-02-00005 en date du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Florent RISACHER, Directeur des collectivités,
de la légalité et des étrangers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00015 en date du 1 er septembre 2025 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de
Nyons ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 en date du 1 er septembre 2025 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, Directeur
de Cabinet de la Préfète de la Drôme ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-24-00007 - arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire dans l'application Chorus Formulaire aux agents de la préfecture de la Drôme 33
ARRÊTE
Article 1 : : Sont habilités pour saisir, valider les demandes d'achats ou de subventions ainsi que faire le
service fait :
Sur le BOP 207 :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
REYNAUD-SADIER Nathalie x x x
ASTIER Thimothé x x x
Sur le BOP 216 (FIPD) :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
COLONNA Jean-Michel x x x
SARRADE Laura x x x
BONNEFOY Tiphaine X X X
HAZZEM Séréna x X X
Sur le BOP 216 (contentieux) :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
BUSSIERE Maëlys x x x
COINDET Audrey x x x
Sur les BOP 112, 119, 122, 362, 380, 754 :
Nom saisie validation Certification des
services faits
Agnés CHASSOULIER x x x
DUBREUIL Corinne x x x
BADEL Sandrine x x x
EL MALOUANI Naïma x x x
OLIVA Frédérique x x x
VERILHAC Isabelle x x x

3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-24-00007 - arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire dans l'application Chorus Formulaire aux agents de la préfecture de la Drôme 34
Sur le BOP 176 :
Nom saisie validation Certification des
services faits
VAN ZELE Virgile x x x
Sur le BOP 232 – Action 232-02 Organisation des élections :
Nom saisie validation Certification des
services faits
DOUCET Marine x x x
DUFOUR Béatrice x x x
REYNAUD Nathalie x x x
Sur le BOP 147 (Politique de la Ville) :
Nom saisie validation Certification des
services faits
ABICHA Farahi x x x
BOUZOUIRA Myriam x x x
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1 er du présent arrêté pour
les saisie et validation des demandes d'achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le
respect des instructions reçues de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, M. le
Directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme, M. le Directeur des collectivités, de la légalité et des
étrangers et Mme la Sous-Préfète de Nyons.
Article 3 : L'arrêté n° 26-2025-09-05-00003 en date du 5 septembre 2025 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire aux agents de la
Préfecture et des Sous-Préfectures est abrogé.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, le Directeur de Cabinet de la Préfète de
la Drôme, le Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers, la cheffe du service de la
Coordination des Politiques Publiques, la Sous-Préfète de Nyons ainsi que les personnes visées dans les
articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 24 juin 2026
La Préfète,
signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-24-00007 - arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire dans l'application Chorus Formulaire aux agents de la préfecture de la Drôme 35