PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-275
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
DDTM33 / SUPEM/PRAC
33-2026-08-12-00004 - Arrêté d'approbation carte communale Couquèques (1
page) Page 3
33-2026-08-12-00005 - Arrêté d'approbation carte communale
Saint-Julien-Beychevelle (1 page) Page 5
2
DDTM33
33-2026-08-12-00004
Arrêté d'approbation carte communale Couquèques
DDTM33 - 33-2026-08-12-00004 - Arrêté d'approbation carte communale Couquèques 3
BHPREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE LA GIRONDELibertéÉpalité
Fraternité
Arrêté du | 2 AOÛT 2026portant approbation de la carte communale de Couquèques
La Préfète de la GirondeVU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.160-1 à L.163-10 et R.160-1 à R.163-10:VU la décision du président du tribunal administratif de Bordeaux en date du 13 janvier 2026 désignantM. Michel KNIPPER en qualité de commissaire-enquéteur ;VU le dossier soumis à enquête publique du 16 février au 17 mars 2026;VU l'avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 10 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoleset forestiers du 3 décembre 2025 ;VU la délibération du conseil municipal de Couquèques du 5 juin 2026, reçue en sous-préfecture le 19juin 2026 approuvant la carte communale de Couquèques ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la GirondeARRÊTEArticle premier : La carte communale de Couquèques, faisant l'objet du document annexé, est approu-vée.Article2 : la délibération du conseil municipal de Couquèques et l'arrêté préfectoral approuvant lacarte communale seront affichés. pendant un mois en mairie. La mention sera faite de cet affichagedans un journal diffusé dans le département. La carte communale est tenue à la disposition du publicsur le géoportail de l'urbanisme, ainsi qu'à la mairie de Couquéques aux jours et heures habituels d'ou-verture. Lesparre-Médoc, le | 2 AQUI 2076(ke, Le Sous-Préfet,\
~~»a
OL \
Fnkien TULEU
11
DDTM33 - 33-2026-08-12-00004 - Arrêté d'approbation carte communale Couquèques 4
DDTM33
33-2026-08-12-00005
Arrêté d'approbation carte communale
Saint-Julien-Beychevelle
DDTM33 - 33-2026-08-12-00005 - Arrêté d'approbation carte communale Saint-Julien-Beychevelle 5
EnPRÉFÈTE Direction départementale des territoires et de la meraLA GIRONDEpotFrateruité
Arrêté du 12 AOÛT 2026portant approbation de la carte communale de Sain-Julien-Beychevelle
La Préfète de la GirondeVU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.160-1 à L.163-10 et.R.160-1 à R.163-10;VU la décision du président du tribunal administratif de Bordeaux en date du 21 octobre 2025 dési-gnant M. Richard PASQUET en qualité de commissaire-enquéteur;VU le dossier soumis à enquête publique du 2 février au 6 mars 2026 ;VU l'avis favorable du commissaire-enquéteur en date du 26 mars 2026 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoleset forestiers du 3 décembre 2025;VU la délibération du conseil municipal de Saint-julien-Beychevelle du 5 juin 2026, reçue en sous-pré-fecture le 19 juin 2026 approuvant la carte communale de Saint-julien-Beychevelle;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la GirondeARRÊTEArticle premier : La carte communale de Salnt seMereeyeeverss faisant l'objet du document annexé,est approuvée.Article2 : la délibération du conseil municipal de Saint-julien-Beychevelle et l'arrêté préfectoral ap-prouvant la carte communale seront affichés pendant un mois en mairie. La mention sera faite de cetaffichage dans un journal diffusé dans le département. La carte communale est tenue à la dispositiondu public sur le géoportail de l'urbanisme, ainsi qu'à la mairie de Saint-julien-Beychevelle aux jours etheures habituels d'ouverture. Lesparre-Médoc, le 1 2 AQUT 2026Le Sous-Préfet,
1
DDTM33 - 33-2026-08-12-00005 - Arrêté d'approbation carte communale Saint-Julien-Beychevelle 6