INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-10039
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-10-14-00003 - Arrêté abrogation Tours Centre (1 page) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-10-14-00003
Arrêté abrogation Tours Centre
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-14-00003 - Arrêté abrogation Tours Centre 3
ARRETEportant abrogation d'un arrêté autorisation la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefsLe préfet d'Indre-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.243-1 ;VW l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 8 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de TOURS(centre-ville) du 10 octobre 2025 à 8h00 au 7 novembre 2025 à 8h00,
ARRÊTEArticle 1": L'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 8 octobre 2025 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur lacommune de TOURS (centre-ville) du 10 octobre 2025 à 8h00 au 7 novembre 2025 à 8h00 est abrogé.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie -45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, et la directriceinterdépartementale de la police nationale d'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinetSignéPierre-Ange SAVELLI
15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/1
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