ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 09 octobre 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 09 octobre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETals INTERDEPARTEMENTALE DEArrete DateL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT | 28€ET DES TRANSPORTSArrêté portant modification des conditionsDRIEAT-IDF 09.10.2025 de circulation sur la RD910, a Boulogne- 3n°2025-0897 Billancourt et Sèvres, pour des travaux debalayage

E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0897
portant modification des conditions de circulation sur la RD910, à Boulogne-Billancourt et Sèvres, pour
des travaux de balayage.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE, en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l 'arrêté n° SCAD n°2024-73 du 18 novembre 2024, portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
SMO/SY Voirie : n° 2025S-2-54-E-SL DRIEAT-IDF – 2025 -0897 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l a note du 23 janvier 2025, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des
transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 22 septembre 2025 par le SMO Seine Yvelines Voirie / STU92 – Unité
Entretien Exploitation Sud ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis du maire de Boulogne-Billancourt du 26 septembre 2025 ;
Vu la consultation de la mairie de Sèvres du 26 septembre 2025 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt et Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de balayage nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 13 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 17 octobre 2025 de 21h00 à 6h00, sur la
RD910 à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, des travaux de balayage impliquent des modifications de la
circulation.
Article 2
Dans le souterrain Marcel Sembat (RD910) à Boulogne-Billancourt :
-Le souterrain est fermé à la circulation ;
-Une déviation est mise en place en surface par les avenues Édouard Vaillant et Général Leclerc
(RD910).
Sur le pont de Sèvres (RD910) à Boulogne-Billancourt et Sèvres (chantier mobile) :
-La voie de droite puis celle de gauche sont neutralisées au droit et à l'avancée des travaux ;
-La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SMO/SY Voirie : n° 2025S-2-54-E-SL DRIEAT-IDF – 2025 -0897 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
 SMO Seine Yvelines Voirie / STU92 – Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : Sylvain Lascaux
Téléphone : 01.59.03.64.02 ou 01.59.03.68.56
Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Sylvain Lascaux (01.59.03.64.02 ou 01.59.03.68.56) :
 SMO Seine Yvelines Voirie / STU92 – Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : Sylvain Lascaux
Téléphone : 01.59.03.64.02 ou 01.59.03.68.56
Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Boulogne-Billancourt,
le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 octobre 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
SMO/SY Voirie : n° 2025S-2-54-E-SL DRIEAT-IDF – 2025 -0897 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE


PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/