ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-097
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2020
Sommaire
DDT 08
8-2020-10-07-004 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
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DDT 08
8-2020-10-07-004
Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire
DDT 08 - 8-2020-10-07-004 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 3
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoiresDirectionContrôle de légalité, contentieuxet appui juridiqueArrêté portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéessur le budget de l'Etat
La directrice départementale des territoires,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions modifiée, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009- 1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfetdes Ardennes ; |Vu l'arrêté interministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateursauprès des comptables publics assignataires ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère del'égalité des territoires et du logement ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 septembre 2012 nommant Mme Maryse Launois, directricedépartementale des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launois dans sesfonctions;Vu l'arrêté du 18 octobre 2018 du Premier ministre nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires; |Vu l'arrêté préfectoral n°2019-767 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de I' État;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 —-11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
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ARRETEArticle 1 : subdélégation de signature est donnée a Mme Julie Brayer Mankor directrice départementaleadjointe des territoires, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté n°2019-767 susvisé.Article 2 : subdélégation de signature est donnée à :— M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;~ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;= Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre des intérims qu'ilsassurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature ;— M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidation desrecettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :— Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;— M. David Duport, chargé de gestion à l'unité logistique et comptabilité ;— M. Isabelle Cordelette, assistante de gestion ;— Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé ;— M, Aurélien Alizard, chef de l'unité logement social et renouvellement urbain ;_ Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellement urbain ;— Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité ;— M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique ;~ Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers chasse et espèces protégées ;- M. Philippe Laurent, technicien police de l'eau ;- M. Arnaud Accard, délégué départemental sécurité routière ;— M, Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière ;— Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;~ M. Arnaud Thoué, coordinateur sécurité routière ;— Mme Leslie Thévenin, chargée de mission de contrôle des règles de la construction ;à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation desrecettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 4: les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Argos et Galion pour les budgets opérationnels de programmeindiqués dans ce même tableau. |Article 5 : les actes signés par subdélégation porteront la mention : « Pour la directrice départementaledes territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».Article6 : l'arrêté du 1° septembre 2020 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État est abrogé.Article 7 : la directrice départementale des territoires et les personnels concernés sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, affiché et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et dont unecopie sera adressée à la directrice de la DDFIP.Charleville-Mézières, le 7 octobre 2020P/La directrice départementale,La directrice départementale adjointe,
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
FRADCOURT Hélène |ALIZARD AurélienCZARNY NancyBAILLET Nathalie
THEVENIN LeslieTHOUE ArnaudLAURENT PhilippeDEVULDER NathalieLANTENOIS Yannick |
4.
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ANNEXEI
NORME LR Application PROGRAMME| Chorus - Chorus formulaires | 354-217-215-181-113-135GERARD Marie-Claire|" SG/LC | Chorus DT | 184-723-207-203-206. Chorus - Chorus formulaires | 354-217-215-181-113-135je FORPIP avis — SGILC Chorus DT | 154-723-207-203-206CORDELETTE Isabelle Soyc Chorus - Chorus formulaires | 354-217-215-181-113-135Chorus DT 154-723-207-203-206SLU/HP | ChorusSLU/LSRU | Galion135135
ACCART Arnaud |
SLU/LSRUSLU/HPSSBD/ER
LEVASSEUR Camille | SSBD/RSRSSBD/BCPSSBD/RSRSE/EAUSE/BFCSE/TE
RAVIGNEAUX Romain | SSBD/ER Chorus formulaires |
Chorus — Chorus formulaires 135-354-217-215-723GalionChorus formulaires 135Chorus formulaires = 7 207 7'Chorus formulaires | 207 -Chorus formulaires - Chorus 7 723-207h " 207 :Chorus formulaires - Chorus113-203-154-1811113-203-154-181-354-217-215-723113-203-154-181
Chorus formulairesChorus formulaires - ChorusChorus formulaires - Chorus
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