PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-036
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Bureau des douanes et droits indirects /
19-2026-03-24-00007 - Décision de fermeture définitive débit de
tabac n° 1900045K - BORT-LES-ORGUES (1 page) Page 5
19-2026-03-24-00006 - DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE Débitbde
tabac n° 1900211W - MERLINES (1 page) Page 7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDETSPP1920260655 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur MANSIE
Robert (4 pages) Page 9
19-2026-03-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100317239 (2 pages) Page 14
19-2026-03-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100577436 (2 pages) Page 17
19-2026-03-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100854264 (2 pages) Page 20
19-2026-03-18-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP533040051 (2 pages) Page 23
19-2026-03-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP839925435 (2 pages) Page 26
19-2026-03-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988268314 (2 pages) Page 29
19-2026-03-09-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP990611550 (2 pages) Page 32
19-2026-03-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP991141912 (2 pages) Page 35
19-2026-03-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992170795 (2 pages) Page 38
19-2026-03-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999425010 (2 pages) Page 41
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2026-02-10-00008 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de
présence d'un risque de mérule dans le département de la Corrèze
(4 pages) Page 44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2026-03-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant
réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des
longrines du viaduc du Chadon) (4 pages) Page 49
2
19-2026-03-31-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant
réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des
longrines du viaduc du Chadon) (4 pages) Page 54
19-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur ECF CERCA à Brive-la-Gaillarde (4 pages) Page 59
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
19-2026-03-16-00004 - Arrêté portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire (SAGES-FEMMES
SANS FRONTIÈRES) (2 pages) Page 64
19-2026-04-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame
Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de l'Éducation
nationale et de l'enseignement supérieur (2 pages) Page 67
19-2026-03-13-00001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association "SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES" (2
pages) Page 70
19-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
de la Corrèze (3 pages) Page 73
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication interministèrielle
19-2026-03-27-00001 - Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 77
19-2026-03-26-00001 - Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 79
19-2026-03-26-00002 - Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 81
19-2026-03-23-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté N°
19-20210101-1349 du 19 novembre 2020 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 (2 pages) Page 83
19-2026-03-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté N°
19-2026-01-05-00007 du 05 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 86
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-24-00003 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise PFG - Services Funéraires sise 1,
avenue Turgot à Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires (2 pages) Page 89
3
19-2026-03-24-00004 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS PFG - Services Funéraires sise 13, avenue
Rivet à Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires (2 pages) Page 92
19-2026-03-24-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS PFG - Services Funéraires sise 34, quai
Baluze à Tulle en OGF - Services Funéraires (2 pages) Page 95
19-2026-03-24-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire de la Société OGF Pompes Funèbres Fraysse sise
2, rue des Écoles à Laguenne-sur-Avalouze en OGF - Services
Funéraires (2 pages) Page 98
19-2026-03-17-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire de la SAS Verlhac & Fils sise à Objat (2 pages) Page 101
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie / Bureau de
l'environnement et du cadre de vie
19-2026-03-16-00003 - 2026 03 16 Arrêté ouverture enquête publique
projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux corréziens (4 pages) Page 104
19-2026-03-18-00001 - 2026 03 18 Arrêté modificatif ouverture enquête
publique projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux corréziens (2 pages) Page 109
4
Bureau des douanes et droits indirects
19-2026-03-24-00007
Décision de fermeture définitive débit de tabac
n° 1900045K - BORT-LES-ORGUES
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2026-03-24-00007 - Décision de fermeture définitive débit de tabac n° 1900045K -
BORT-LES-ORGUES 5
| = Direction régionale des douanesRÉPUBLIQUE et droits indirectsFRANÇAISE de Poitiers
Fraternité
Poitiers, le 24 mars 2026
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE BORT LES ORGUES(19110)
Vu l'article L3512-14-3 du Code de la santé publique ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détaildes tabacs manufacturés et notamment son article 37-4° ;Vu la délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Nouvelle Aquitaine n° 2023/03du 01/10/2023 mise à jour le 01/04/2025 à M. Damien LEHMANN, directeur régional des douanes dePoitiers;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Corrèze a été régulièrementconsultée,Le directeur interrégional des douanes de Nouvelle AquitaineDÉCIDEla fermeture définitive du débit de tabac n° 1900045K sis 174 rue de Paris 19110 BORT LES ORGUES.
P/Le directeur interrégional des douanes et droits indirectsde Nouvelle Aquitaine,
Damien LEHMANN
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges[2 cours Bugeaud CS 40410 87000 Limoges cedex — Tél : 05 55 33 91 55] dans les deux mois suivant sadate de publication.
DGDDIDirection Régionale de Poitiers Pôle Action Économique32, rue Salvador Allende — BP 54586020 Poitiers CedexSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par: Martine BRUNTél. : 09 70 27 46 64Courriel : pae-poitiers@douane.finances.gouv.fr
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2026-03-24-00007 - Décision de fermeture définitive débit de tabac n° 1900045K -
BORT-LES-ORGUES 6
Bureau des douanes et droits indirects
19-2026-03-24-00006
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE Débitbde
tabac n° 1900211W - MERLINES
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2026-03-24-00006 - DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE Débitbde tabac n° 1900211W -
MERLINES 7
| Direction régionale des douanesRÉPUBLIQUE et droits indirectsFRANÇAISE de PoitiersLibertéÉgalitéFraternité
Poitiers, le 24 mars 2026
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE MERLINES(19340)
Vu l'article L3512-14-3 du Code de la santé publique ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détaildes tabacs manufacturés et notamment son article 37-2° ;Vu la délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Nouvelle Aquitaine n° 2023/03du 01/10/2023 mise à jour le 01/04/2025 à M. Damien LEHMANN, directeur régional des douanes dePoitiers;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Corrèze a été régulièrementconsultée,Le directeur interrégional des douanes de Nouvelle AquitaineDÉCIDEla fermeture définitive du débit de tabac n° 1900211W sis 22 avenue Pierre Semard 19340 MERLINES.
P/Le directeur interrégional des douanes et droits indirectsde Nouvelle Aquitaine,Le directeur régiongde Poitiers
Damien LEHMANN
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges[2 cours Bugeaud CS 40410 87000 Limoges cedex - Tél : 05 55 33 91 55] dans les deux mois suivant sadate de publication.
DGDDIDirection Régionale de Poitiers Pôle Action Économique32, rue Salvador Allende - BP 54586020 Poitiers CedexSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par: Martine BRUNTél. : 09 70 27 46 64Courriel : pae-poitiers@douane.finances.gouv.fr
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2026-03-24-00006 - DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE Débitbde tabac n° 1900211W -
MERLINES 8
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-27-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260655
modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur
MANSIE Robert
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260655 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur MANSIE Robert 9
PREFET . Direction départementale de I'emploi, duDER CORREZE travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsFraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnementARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP1920260655modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur MANSIE Robert
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 février 2025 portant délégation de signature à la secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze madame Nicole CHABANNIER;Vu l'arrêté du 03 décembre 2025 portant nomination, à compter du OSjanvier 2026, de M. Xavier MOINE,directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corrèze;Vu l'arrêté du 05 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'administration générale àmonsieur Xavier MOINE, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèze;Vu l'arrêté du 05janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireà monsieur Xavier MOINE, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèze;Vu l'arrêté du 05 janvier 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matièred'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté du 05 janvier 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260655 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur MANSIE Robert 10
d'administration générale ;Vu la demande présentée par Monsieur MANSIE Robert né en 1968 et domicilié professionnellement au2 Rue du Bois Rompu- 19230 ARNAC-POMPADOURConsidérant que Monsieur MANSIE Robert remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.
ARRÊTEArticle. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur MANSIE Robert, docteur vétérinaireadministrativement domicilié au 2 Rue du Bois Rompu 19230 ARNAC-POMPADOURArticle 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire, dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 - Monsieur MANSIE Robert s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et,le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Monsieur MANSIE Robert pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Monsieur MANSIE Robert a déclaré les départements suivants comme zone d'exercice : 19-24-87.Article. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code ruralet de la pêche maritime.Article 6 - Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice deses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré l'habilitation,de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans lesquellesl'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il l'informe notamment de ses projetsde modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. II l'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayantdélivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à cettehabilitation.Article 7 - Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Monsieur MANSIE Robert.Article. 8 - Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux moissuivants,- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES, par courrier ou parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Ces voies de recours ne suspendant pas l'application de la présente décision.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260655 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur MANSIE Robert 11
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de lePréfecture de la Corrèze. Tulle, le 27/032026Le préfet,-Pour le Préfet et par délégation
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260655 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur MANSIE Robert 12
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-27-00002 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP1920260655 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur MANSIE Robert 13
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-12-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP100317239
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100317239 14
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalité .Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100317239
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAISO'NET, 113 Imp. Viallard Bas - 19190ALBIGNAC, le 31 janvier 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 31 janvier 2026, par Mme FOURNIER Marie-Claude, en qualité de dirigeante, pour l'organismeMAISO''NET dont l'établissement principal est situé 113 Imp. Viallard Bas - 19190 ALBIGNAC et enregistrésous le N° SAP100317239 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers,« Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,. Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,« Assistance administrative à domicile,+. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100317239 15
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen»accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 12 mars 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la tion des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100317239 16
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-05-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP100577436
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-05-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100577436 17
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100577436
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BRILLANCE&ECLAT, 9 rue de Lepinay - 19100BRIVE-LA-GAILLARDE, le 2 février 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 2 février 2026, par Mme BROSILLON Fanny, en qualité de dirigeante, pour l'organismeBRILLANCE&ECLAT dont l'établissement principal est situé 9 rue de Lepinay - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE et enregistré sous le N° SAP100577436 pour l'activité en mode d'intervention Prestatairesuivante:+ Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 mars 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,A
Sgphie CHAIZE-PINGAUD
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Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
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services à la personne enregistré sous le N°
SAP100854264
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100854264
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RAFFAILLAC Amandine, 2 route du Stade -19510 MEILHARDS, le 11 février 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 11 février 2026, par Mle RAFFAILLAC Amandine, en qualité de dirigeante, pour l'organismeRAFFAILLAC Amandine dont l'établissement principal est situé 2 route du Stade - 19510 MEILHARDS etenregistré sous le N° SAP100854264 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile.+ Entretien de la maison et travaux ménagers.+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé.¢ Livraison de courses à domicile.+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 12 mars 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
——Sophié CHAIZE-PINGAUD
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Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-18-00002
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services à la personne enregistré sous le N°
SAP533040051
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP533040051
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; ,Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme So'elle services, 19 rue Alfred de Vigny - 19100BRIVE-LA-GAILLARDE, le 18 mars 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 18 mars 2026, par Mme VRINAT Gaëlle, en qualité de dirigeante, pour l'organisme So'elleservices dont l'établissement principal est situé 19 rue Alfred de Vigny - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE etenregistré sous le N° SAP533040051 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Petits travaux dejardinage,Travaux de petit bricolage,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 18 mars 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de tion des populations,
"Sophie CHAIZE-PINGAUD
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Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP839925435
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP839925435
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clic et compagnie 19, 6441 route du Soleil -19510 SALON-LA-TOUR, le 18 mars 2026.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 20 janvier 2026, par M. CELERIER Rémi, en qualité de dirigeant, pour l'organisme Clic etcompagnie 19 dont l'établissement principal est situé 6441 route du Soleil - 19510 SALON-LA-TOUR etenregistré sous le N° SAP839925435 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers,« Petits travaux de jardinage,+ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,. Assistance informatique a domicile,« Assistance administrative à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839925435 27
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 18 mars 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la ection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-18-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839925435 28
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP988268314
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-10-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988268314 29
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988268314
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARTIN Marie, 2516 route de Noailhac - 19390ORLIAC-DE-BAR, le 8juillet 2025.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 8 juillet 2025, par Mme MARTIN Marie, en qualité de dirigeante, pour l'organisme MARTINMarie dont l'établissement principal est situé 2516 route de Noailhac - 19390 ORLIAC-DE-BAR etenregistré sous le N° SAP988268314 pour l'activité en mode d'intervention Prestataire suivante :« Coordination et délivrance des SAP.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988268314 30
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 10 mars 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-10-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988268314 31
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-09-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP990611550
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-09-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990611550 32
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990611550
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALIZEE NETTOYAGE, 9 rue du Pré de La rivière19600 LARCHE, le 12 décembre 2025.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 12 décembre 2025, par Mme EL BEGGAR Naïma, en qualité de dirigeante, pour l'organismeALIZEE NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 9 rue du Pré de La rivière - 19600 LARCHEet enregistré sous le N° SAP990611550 pour l'activité en mode d'intervention Prestataire suivante :* Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-09-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990611550 33
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 9 mars 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
à CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-09-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990611550 34
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-10-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP991141912
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-10-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991141912 35
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991141912
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Alisse, 23 route du Chassang - 19400MONCEAUX-SUR-DORDOGNE, le 13 février 2026.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorréze, le 13 février 2026, par Mme ARQUE Alisson, en qualité de dirigeante, pour l'organisme ALLISSEdont l'établissement principal est situé 23 route du Chassang - 19400 MONCEAUX-SUR-DORDOGNE etenregistré sous le N° SAP991141912 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile.« Entretien de la maison et travaux ménagers,« Petits travaux dejardinage,¢ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,. Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-10-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991141912 36
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 10 mars 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et d ion des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991141912 37
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-12-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP992170795
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992170795 38
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992170795
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MESTRE Thierry, 557 rue Couderquet - 19150CORNIL, le 20janvier 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 20 janvier 2026, par M. MESTRE Thierry, en qualité de dirigeant, pour l'organisme MESTREThierry dont l'établissement principal est situé 557 rue Couderquet - 19150 CORNIL et enregistré sousle N° SAP992170795 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :. Petits travaux dejardinage,+ Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992170795 39
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 12 mars 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-12-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992170795 40
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-03-18-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP999425010
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-18-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999425010 41
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999425010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VEDRENNE Aline, 4 rue du Docteur Valette -19000 TULLE, le 8 janvier 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 8 janvier 2026, par Mme VALETTE Aline, en qualité de dirigeante, pour l'organisme VALETTEAline dont l'établissement principal est situé 4 rue du Docteur Valette - 19000 TULLE et enregistré sousle N° SAP999425010 pour l'activité en mode d'intervention Prestataire suivante :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps._ La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :'En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-18-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999425010 42
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 18 mars 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
HAIZE-PINGAUD#7Sophie
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-03-18-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999425010 43
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2026-02-10-00008
Arrêté préfectoral délimitant les zones de
présence d'un risque de mérule dans le
département de la Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-02-10-00008 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un
risque de mérule dans le département de la Corrèze 44
PREFET | x tt .DE LA CORREZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service habitat et territoires durables
ARRÊTÉ PREFECTORAL DELIMITANT LES ZONES DE PRÉSENCE D'UN RISQUE DEMÉRULE DANS LE DÉPARTEMENT
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L126-5 et L131-3 2° alinéa,L.271-4 à 271-6 et L. 183-18;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret INTA2501144D du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, enqualité de préfet de la Corrèze;Considérant que la présence de mérule est confirmée sur les communes de Allassac, Bonnefond, Bort-les-Orgues, Brive-la-Gaillarde, Chamboulive, Chanac-les-Mines, Corrèze, Gimel-les-Cascades, Goulles,Lacelle, Le Chastang, Le Lonzac, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Maussac, Meymac, Neuvic, Objat,Péret-Bel-Air, Peyrelevade, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Setiers, Sarroux-Saint-Julien, Treignac, Tulle, Ussel, Uzerche, Vigeois, Vignols et Vitrac-sur-Montane ;Considérant que la mérule est un champignon lignivore s'attaquant au bois de construction et pouvantentraîner, en cas de prolifération, l'effondrement des structures qui sont infectées ;Considérant que la présence de mérule dans une pièce à vivre peut provoquer des allergies ainsi quedes pathologies respiratoires ;Considérant qu'il convient de prescrire des mesures appropriées permettant de prévenir les futursacquéreurs d'immeubles dans les zones concernées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Corrèze.
ARRETEArticle 1°: Les zones de présence d'un risque de mérule sont délimitées par la totalité des territoirescommunaux des communes suivantes: Allassac, Bonnefond, Bort-les-Orgues, Brive-la-Gaillarde,Chamboulive, Chanac-les-Mines, Corréze, Gimel-les-Cascades, Goulles, Lacelle, Le Chastang, Le Lonzac,Lubersac, Malemort-sur-Corréze, Maussac, Meymac, Neuvic, Objat, Péret-Bel-Air, Peyrelevade, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Setiers, Sarroux-Saint-Julien,Treignac, Tulle, Ussel, Uzerche, Vigeois, Vignols et Vitrac-sur-Montane.1/2
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-02-10-00008 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un
risque de mérule dans le département de la Corrèze 45
Ces zones sont répertoriées dans le tableau et représentées sur la cartographie (cf annexes au présentarrété).Article 2 : Les effets juridiques attachés à la délimitation des zones ont pour point de départ la date dupremier jour d'affichage de la mairie concernée.Dés qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l'occupant de l'immeublecontaminé en fait la déclaration en mairie. À défaut d'occupant, la déclaration incombe au propriétaire.En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée à l'article 1%, undevoir d'information au futur acquéreur incombe aux notaires, agents immobiliers et professionnels dela transaction immobilière conformément aux dispositions définies à l'article L126-25 du code de laconstruction et de l'habitation.Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 13 mars 2025.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet notifié aux communes concernées.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges). Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6 :+ La secrétaire générale de la préfecture ;¢ le directeur départemental des territoires ; \+ les maires des communes concernées ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le LE: FEY. 2026Gia
queen «vincent BERTON
2/2
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-02-10-00008 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un
risque de mérule dans le département de la Corrèze 46
| = Direction départementale desPREFET | territoiresDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Recensement des déclarations de mérule en Corrèze au 31 décembre 2025
COMMUNES Numéro INSEEALLASSAC 19005BONNEFOND 19027BORT-LES-ORGUES 19028BRIVE-LA-GAILLARDE 19031CHAMBOULIVE 19037CHANAC-LES-MINES 19041CORREZE 19062GIMEL-LES-CASCADES 19085GOULLES 19086LACELLE 19095LE CHASTANG 19048LE LONZAC 19118LUBERSAC 19121MALEMORT-SUR-CORREZE 19123MAUSSAC 19130MEYMAC 19136NEUVIC 19148OBJAT 19153PERET-BEL-AIR 19159PEYRELEVADE 19164SAINT-BONNET-LA-RIVIERE 19187SAINT-MARTIN-LA-MEANNE 18222SAINT-MERD-DE-LAPLEAU 19225SAINT-SETIERS 19241SARROUX-SAINT-JULIEN 19252TREIGNAC 19269TULLE 19272USSEL 19275UZERCHE 19276VIGEOIS 19285VIGNOLS 19286VITRAC-SUR-MONTANE 19287
1/1
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-02-10-00008 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un
risque de mérule dans le département de la Corrèze 47
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-02-10-00008 - Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un
risque de mérule dans le département de la Corrèze 48
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-03-30-00001
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation
sur la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Travaux de réfection des
longrines du viaduc du Chadon)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
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E ection de |PRÉFET Direction départementaledesDE LA CORRÈZE ___ territoiresLibertéÉgalité_ Fraternité
Service de l'habitat et des territoires durablesMission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en œuvrede restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89(Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28 ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passéeentre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et del'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif a la signalisation des routes etautoroutes, modifié par arrétés successifs ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;Vu la circulaire du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai1997 relative au schéma directeur d'exploitation de la route ;Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l'autoroute A89 dans la traversée desdépartements de la Corrèze et du Puy-de-Dôme signé les 16 avril et 14 avril 2015 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àM. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° 19-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureM. Emmanuel JOLY en sa qualité de chef du service habitat et territoires durables ;
Q)-
Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A89 dans la traversée dudépartement de la Corréze, signé le 15 janvier 2024 ;Vu le calendrier des jours hors chantiers 2026 ;Vu le dossier d'exploitation sous chantier en date du 09/03/2026 présenté par la Société ASF Vinci-Autoroutes, sollicitant une réglementation de circulation ;
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
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Vu l'avis favorable du directeur départemental du 30/03/2026 ;Vu l'avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 26/03/2026 ;Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 16/03/2026 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon surl'autoroute A89 dans le sens Brive vers Clermont-Ferrand ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A89 ainsi que celle des agentschargés des travaux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1°': du lundi 30 mars 2026 8 heures au vendredi 12 juin 2026 18 heures, la circulation surl'autoroute A89 entre les points kilométriques 221+543 et 222+867 se fera uniquement sur la voie laplus à gauche avec réduction de la vitesse à 90 km/h.
Article 2: pendant la durée des travaux, il sera dérogé :° a l'inter distance avec toute autre neutralisation de voie induite par ce chantier qui seraramenée a0 km;* au calendrier annuel des jours hors chantier ;* au seuil d'écoulement du trafic par voie de 1200 véhicules/h.Article 3: la signalisation des travaux sur l'autoroute A89 sera mise en place et entretenue parAutoroutes du Sud de la France, conformémentà la réglementation en vigueur rrelativeà la signalisationsur autoroute.
Article 4 : en cas d'évènement routier dans la zone de travaux, pendant la période définie à l'article 1er,l'exploitant de l'autoroute A89 pourra, en liaison avec la gendarmerie, proposer et mettre en œuvre lesmesures de déviation du trafic autoroutier sur l'itinéraire parallèle RD 2089/RD 1089 entre leséchangeurs d'Ussel-Est et celui de Saint-Julien--Puy-Lavèze, quel que soit le sens de circulation concernépar l'évènement.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication :e d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de~ deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif compétent dans les deux mois suivants ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud - CS40410 - 87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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19-2026-03-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
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Article 7:e la secrétaire générale de la préfecture ;e le directeur départemental des territoires ;e le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;e le directeur régional Provence Auvergne Rhône-Alpes de la société autoroutes du sud de laFrance (ASF); |sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Tulle, le 30 mars 2026Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,Le chef. Vice habitat et territoires durables,
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19-2026-03-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
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19-2026-03-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-03-31-00001
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation
sur la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Travaux de réfection des
longrines du viaduc du Chadon)
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19-2026-03-31-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
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E = aePREFET Direction départementale desDE LA CORREZE a territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service de l'habitat et des territoires durablesMission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en œuvrede restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89(Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28;Vu le Code de la voirie routière;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passéeentre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et del'entretien et de l'exploitation d'autoroutes;Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif a la signalisation des routes etautoroutes, modifié par arrêtés successifs;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;Vu la circulaire du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai1997 relativeau schéma directeur d'exploitation de la route ;Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l'autoroute A89 dans la traversée desdépartements de la Corrèze et du Puy-de-Dôme signé les 16 avril et 14 avril 2015 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àM. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° 19-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 donnant subdélégation de signature àM. Emmanuel JOLY en sa qualité de chef du service habitat et territoires durables;Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A89 dans la traversée dudépartement de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024;Vu le calendrier des jours hors chantiers 2026;Vu le dossier d'exploitation sous chantier en date du 09/03/2026 présenté par la Société ASF Vinci-Autoroutes, sollicitant une réglementation de circulation;
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19-2026-03-31-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
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Vu le nouveau projet d'arrété en date du 30/03/2026 présenté par la Société ASF Vinci-Autoroutes ;Vu l'avis favorable du directeur départemental du 30/03/2026 ;Vu l'avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 26/03/2026 ;Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 16/03/2026 ;Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon surl'autoroute A89 dans les deux sens de circulation ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A89 ainsi que celle des agentschargés des travaux ; |
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1°:° du lundi 30 mars 2026 8 heures au vendredi 12 juin 2026 18 heures, la circulation sur l'autoroute_A89 entre les points kilométriques 220+050 et 223+000 se fera uniquement sur la voie la plus àgauche avec réduction de la vitesse à 90 km/h dans le sens Bordeaux vers Clermont-Ferrand ;e du lundi 30 mars 2026 8 heures au vendredi 12 juin 2026 18 heures, la circulation sur l'autorouteA89 entre les points kilométriques 224+550 et 221+400 se fera uniquement sur la voie la plus àgauche avec réduction de la vitesse à 90 km/h dans le sens Clermont-Ferrand vers Bordeaux. |
Article 2: pendant la durée des travaux, il sera dérogé :+ a l'inter distance avec toute autre neutralisation de voie induite par ce chantier qui seraramenée a0 km;* au calendrier annuel des jours hors chantier ;¢ au seuil d'écoulement du trafic par voie de 1200 véhicules/h.
Article 3: la signalisation des travaux sur l'autoroute A89 sera mise en place et entretenue parAutoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisationsur autoroute.
Article 4: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 19-2026-03-30-00001 du 30 mars 2026portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation del'autoroute A89.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication :¢ __ d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif compétent dans les deux mois suivants ;
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19-2026-03-31-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
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¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud - CS40410 - 87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 7 :e la secrétaire générale de la préfecture ;e le directeur départemental des territoires ;e le commandant du groupement de gendarmerie départémental de la Corrèze ;e le directeur régional Provence Auvergne Rhône-Alpes de la société autoroutes du sud de laFrance (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Tulle, le 31 mars 2026Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,Le chef du service habitat et territoires durables,
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19-2026-03-31-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
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19-2026-03-31-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc du Chadon)
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-03-17-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément de l'établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur ECF
CERCA à Brive-la-Gaillarde
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19-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur ECF CERCA à Brive-la-Gaillarde
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| | | Direction Départementale desPRÉFET | TerritoiresDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Service de l'Habitat et des Territoires DurablesMission Éducation et Sécurité Routières
ARRÊTE PREFECTORALPORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE L'ETABLISSEMENT |D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEURECF CERCA A BRIVE-LA-GAILLARDELe préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àM. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° 19-2025-10-29-00002 du 29 octobre 2025 donnant subdélégation de signature à MonsieurEmmanuel JOLY en sa qualité de chef du service de l'habitat et des territoires durables ;Considérant la demande présentée par M. Simon COUTEAU en date du 17 février 2026 en vued'être autorisée à exploiter DEUX établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet,
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19-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur ECF CERCA à Brive-la-Gaillarde
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ARRETEArticle 1° : Monsieur Simon COUTEAU, représentant légal de l'entreprise ECF CERCA (Siren :312 379 266 01841) est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 9février 2026 susvisé, sous le n° E19 019 00060, le ou les établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière suivants :° Etablissement principal (référencé dans RDV Permis) :- Enseigne ECF CERCA : 1, Avenue Pierre SEMARD, 19100 Brive-la-gaillarde;e Etablissement(s) secondaire(s) :- Enseigne ECF CERCA : 47, Avenue Charles de Gaulle, 19000 Tulle;Cet agrément est délivré pour une durée de six ans a compter de la date du présent arrété.Article 2: L'ensemble des établissements mentionnés a l'article 1° du présent arrêté, sont autorisésà dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :*AM,A1,A2,A,B,AAC,BE,B96,C,CE,C1,C1E,D,DE
Article 3 : Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration dela validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 4 : Toute modification de ces élements doit être signalée au préfet dans les délais prévus parl'arrêté du 9 février 2026 susvisé.Pour toute transformation du(des) local(locaux) de formation, tout abandonou toute extensiond'une formation, l'esploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5: En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce sous réserve que lenouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026susvisé, l'agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 : En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel exploitantou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, l'agrément estmaintenu et modifié.
Article 7 : En cas de changement ou d'ajout d'un ou de plusieurs locaux dans le département, sousréserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le débute del'activité, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 8: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dipsositions desarticles 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront-enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur ECF CERCA à Brive-la-Gaillarde
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suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la DirectionDépartementale des Territoires de la Corréze (DDT).Article 10: Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le directeur départemental des territoires dela Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 17 mars 2026pour le préfetet par délégation,le chef du service de |' abitat et des territoires durables
Pa
Le
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur ECF CERCA à Brive-la-Gaillarde
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur ECF CERCA à Brive-la-Gaillarde
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2026-03-16-00004
Arrêté portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire
(SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-16-00004 - Arrêté portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire (SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES) 64
Æ ii ; Direction des services départementauxREGION ACADEMIQUE | Directiondes services départementaux de I'éducation nationale de la CorrèzeNOUVELLE-AQUITAINE | dela Corrèze Service départemental a la jeunesse,Liberté à engagement et aux sportsEgalitéFraternité
Arrêtéportant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
I
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre:Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, déléguant, Monsieur Jean-MarcHUART;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limogessubdéléguant, Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF ;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualité dedirecteur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur Jean-Marc HUART, recteur dela région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier desuniversités, dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports à Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF, rectrice de l'académie deLimoges;Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF,rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Franck CUTILLAS, directeur académique des services del'éducation nationale de la Corrèze;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-16-00004 - Arrêté portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire (SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES) 65
Vu l'arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément départemental del'association « SAGES-FEMMES SANS FRONTIERES» ;Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté parl'association ;Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /Numéro d'agrémentero 6 Numéro RNAAssociation « SAGES-FEMMES SANS FRONTIERES »19-26-000-JEP 2 impasse de Montemart - 19360 - MALEMORTW332009553
Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans;Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limogesdans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprèsdu rectorat de Limoges.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de laCorrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 16 mars 2026
Pour le recteur de région académique et parsubdélégation, l'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de la CorrèzesameEs —
Franck CUTILLAS T—
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-16-00004 - Arrêté portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire (SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES) 66
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2026-04-01-00001
Arrêté portant délégation de signature dans les
domaines de la jeunesse, de l'engagement et des
sports à Madame Catherine CHARBONNEL,
adjointe administrative de l'Éducation nationale
et de l'enseignement supérieur
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-04-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de
l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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ACAD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LIMOGES de la CorrèzeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse,de l'engagement et des sports à Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative del'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;VuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu
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Vu
VuVu
le code de l'éducation et notamment ses articles R222-2, R222-19-3, R222-24, R222-25 et D222-20 ;le code de l'action sociale et des familles ;le code du sport ;le code du service national ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementaleset modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1° ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des servicesdéconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif a la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de la Corrèze ;l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique a la jeunesse, àl'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de larégion académique Nouvelle-Aquitaine ;l'arrêté du 10 décembre 2024 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports à Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF, rectricede l'académie de Limoges ;l'arrêté rectoral du 16 septembre 2015 portant schéma territorial de compétence au sein de l'académie de Limoges ;l'arrêté du 16 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF, rectrice del'académie de Limoges, à Monsieur Franck CUTILLAS, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Corrèze ;l'arrêté du 28 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc HUART, recteur de la régionacadémique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, par le préfet de laCorrèze ;le protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale en date du15 décembre 2020 ;le protocole départemental conclu entre la préféte de la Corrèze et la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chanceliére des universités, en date du 30 décembre 2020 ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-04-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de
l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
68
- ARRETE-Article 1°Délégation de signature est donnée à Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de l'Éducationnationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer les actes relatifs aux missions du service départementalà la jeunesse, à l'engagement et aux sports, relevant de la compétence du préfet de la Corrèze et énumérées ci-après := Délivrance des cartes professionnelles des éducateurs sportifs.
Article 2Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 01/04/2026
Le directeur académique des services del'éducation nationale de la Corrèze,
Franck CUTILLAS
2/2
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-04-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature dans
les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame Catherine CHARBONNEL, adjointe administrative de
l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
69
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2026-03-13-00001
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association
"SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-13-00001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association "SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES" 70
E a . Direction des services départementauxREGION ACADEMIQUE | Directiondes services départementaux de l'éducation nationale de la CorrèzeNOUVELLE-AQUITAINE | detacorreze Service départemental a la jeunesse,Liberté à l'engagement et aux sportsEgalitéFraternité
Arrétéportant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association « SAGES-FEMMES SANSFRONTIERES »
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de laloi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif a l'agrément des associations de jeunesse et d'éducationpopulaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, déléguant, Monsieur Jean-Marc HUART;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limogessubdéléguant, Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF ;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualité dedirecteur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze;Vu l'arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur Jean-Marc HUART, recteur dela région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier desuniversités, dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports à Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF, rectrice de l'académie deLimoges;Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF,rectrice de l'académie de Limoges a Monsieur Franck CUTILLAS, directeur académique des services del'éducation nationale de la Corrèze;Considérant le dossier de demande de tronc commun d'agrément présenté par l'association ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-13-00001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association "SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES" 71
Article 1erL'association « SAGES-FEMMES SANS FRONTIERES » dont le siège social est situé au 2 impasse deMontemart — 19360 - MALEMORT, n° RNA : W332009553 satisfait aux conditions prévues par l'article25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date du présent arrêté.Article 2L'association « SAGES-FEMMES SANS FRONTIERES » est réputée remplir ces critères pendant unedurée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deLimoges dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recourshiérarchique auprès du rectorat de Limoges.Article4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de laCorrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 13 mars 2026
Pour le recteur de région académique et parsubdélégation, l'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducati ationale de la Corrèze
Franck CUTILLAS
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-13-00001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association "SAGES-FEMMES SANS FRONTIÈRES" 72
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2026-03-20-00001
Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie Associative de la Corrèze
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Corrèze 73
PREFET |DE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports de la Corrèze
ARRÊTÉ PREFECTORALportant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative dela Corrèze |Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4, L. 227-10 et L. 227-11;- VU le code du sport, notamment les articles L.212-1, L. 212-13 et L. 322-3;- VU le code des relations entre le public et l'administration ;- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;- VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;- VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;- VU le décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sportset de la vie associative ;- Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON en qualité depréfet de la Corrèze;ARRÊTEArticle 1er: Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) estprésidé par le préfet de la Corrèze ou son représentant.Article 2 : Le CDJSVA est composé comme suit :1° Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant à l'échelondépartemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil :-le directeur académique des services de l'Education Nationale ou son représentant;- le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze ou son1/3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Corrèze 74
- le directeur départemental de la sécurité publique de la Corrèze ou son représentant;- le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Corrèze ou son représentant;2° Des représentants, à parité, des associations et mouvements dejeunesse ainsi que des associationssportives :- la présidente de la Fédération des Associations Laïques de la Corrèze (FAL) au titre des associationset mouvements de jeunesse ou son représentant ;- le président du Comité Départemental Olympique et Sportif de la Corrèze (CDOS) au titre desassociations sportives ou son représentant.3° Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisationssyndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un représentant des organisationssyndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans ledomaine de l'accueil des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et desfamilles:- le président du Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS) au titre des organisationssyndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport ou son représentant;- le secrétaire général de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), au titre desorganisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine du sport ou son représentant ;- le délégué général du syndicat Hexopée, au titre des organisations syndicales d'employeursexerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs ou son représentant;- la déléguée générale de l'Union Syndicale Solidaires, au titre des organisations syndicales de salariésexerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs ou son représentant.4° Des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves :- la présidente de l'Union Départementale des Associations Familiales de la Corrèze (UDAF) au titredes associations familiales ou son représentant ;- la présidente de l'Association autonome de parents d'élèves de la Corrèze (AAPE) au titre desassociations ou groupements de parents d'élèves ou son représentant.Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le directeur académique desservices de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le cofcerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Registre des Actes Administratifs de la préfedture.
it à Tulle, le 2 Ü MARS 2926Le pre
Vincent BERTON
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Corrèze 75
=nPREFET =DE LA CORREZELibert éEgalitéFraternité
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code deJustice administrative :* Un recours gracieux, adressé a: Monsieur le préfet de la Corrèze : 1 rue Souham — 19000 Tulle* un recours hiérarchique, adressé à : Madame la ministre des sports, de la jeunesse et de la vieassociative, 95 avenue de France, 75 013 PARIS.+ Un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif de Limoges : 1 cours Vergniaud -87000 LimogesLe tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site Internet : www.telerecours.fr
3/3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Corrèze 76
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-03-27-00001
Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-27-00001 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et de dévouement 77
|PREFET | CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRÊTÉportant attribution de la récompense pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre du Mérite maritime
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux conditions d'attribution des récompenses pour actes decourage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution des distinctionssusvisées;Vu la demande du commissaire général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité de la zone Sud-Ouest, Thierry GUION de MERITENS ;Vu l'avis favorable du commandant de police Pascal GENSOUS, commandant par intérim la CRS 20;Considérant le courage dont a fait preuve le gardien de la paix Thomas BAILLEUL, le 17 juillet 2025, lors dusauvetage d'une personne victime d'un violent coup de sabot au niveau de la tête provoquant une hémorragie etune perte de connaissance dans le cadre d'un concours d'élevage de jeunes chevaux sur la commune dePompadour.Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet
ARRÊTEArticle 1°': Une médaille d'Argent de seconde classe pour acte de couragelet de dévouement est décernée au :À- gardien de la paix Thomas BAILLEUL. ÀÀA4
iàArticle 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux alp ès du tribunal administratif de Limogesfl
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. |Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution dUiprésent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. |Tulle, le
eLe ns| Vincent BERTON
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-27-00001 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et de dévouement 78
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-03-26-00001
Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-26-00001 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et de dévouement 79
EPRÉFET | CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRÊTÉportant attribution de la récompense pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre du Mérite maritimeVu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux conditions d'attribution des récompenses pour actes decourage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution des distinctionssusvisées ; |Vu la demande du Général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaineet la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Tony MOUCHET ;Vu l'avis favorable du Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze,Julien GOSSEMENT ;Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve la gendarme Elsa FORNER, le 8 novembre 2024, lors deintervention ayant permis de sauver un homme en situation de détresse suicidaire ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet
ARRETEArticle 1°: Une médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement jest décernée à la:¢ Gendarme Elsa FORNER. |Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limogesdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent\arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Tulle,le £f 5 MARS 209:Le Préfet de la Correze >
Vincent BERTON
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-26-00001 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et de dévouement 80
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-03-26-00002
Arrêté portant attribution de la récompense
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-26-00002 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et de dévouement 81
PREFET | CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRÊTÉportant attribution de la récompense pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre du Mérite maritimeVu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux conditions d'attribution des récompenses pour actes decourage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution des distinctionssusvisées ;Vu la demande du Général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaineet la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Tony MOUCHET;Vu l'avis favorable du Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze,Julien GOSSEMENT ;Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve les gendarmes Julien FELIX, Rémy PERRIER-DAVID etNicolas ZIMMER, le 1° mars 2025, en intervenant sans délai pour porter secours a un homme suicidaire et en luiprodiguant les premiers gestes de secours ayant permis de lui sauver la vie ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinetARRETEArticle 1°: Une médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux :° Gendarme Julien FELIX,e Gendarme Rémy PERRIER-DAVID,* Gendarme Nicolas ZIMMER.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés/du tribunal administratif de Limogesdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. |Tulle,Le Préfet de la CorrèzeTTVincent BERTON
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-26-00002 - Arrêté portant attribution de la
récompense pour actes de courage et de dévouement 82
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-03-23-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté N°
19-20210101-1349 du 19 novembre 2020
accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-23-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
N° 19-20210101-1349 du 19 novembre 2020 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 83
EnPRÉFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Bureau du cabinet
ARRÊTÉportant modification de l'arrêté N° 19-20210101-1349 du 19 novembre 2020 accordant lamédaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du ter janvier 2021
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre du Mérite maritime,Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole;Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;Vu l'arrêté n°19-20210101-1349 du 19 novembre 2020 accordant la médaille d'honneur agricole àl'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1° : L'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:« Madame POUCH Véronique, Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTREFRANCE, CLERMONT-FERRAND, demeurant à ALLASSAC » est supprimé.Article 2: L'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:« Madame POUCH Véronique, Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTREFRANCE, CLERMONT-FERRAND, demeurant à ALLASSAC » est ajouté.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-23-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
N° 19-20210101-1349 du 19 novembre 2020 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 84
Article 4: Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du pinséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Tulle, |
Le pe la Corrèze
Vicent BERTON—
rébent arrêté qui sera
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-23-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
N° 19-20210101-1349 du 19 novembre 2020 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 85
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-03-23-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté N°
19-2026-01-05-00007 du 05 janvier 2026
accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
N° 19-2026-01-05-00007 du 05 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 86
PREFET |DE LA CORRÈZE Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRÊTÉportant modification de l'arrêté N° 19-2026-01-05-00007 du 05 janvier 2026 accordant lamédaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1°' janvier 2026
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre du Mérite maritime,Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole ;Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ; |Vu l'arrêté n°19-2026-01-05-00007 du 05janvier 2026 accordant la médaille d'honneur agricole àl'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: L'article 3 de l'arrêté du 05 janvier 2026 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: « MadamePOUCH Véronique, Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE,CLERMONT-FERRAND, demeurantà ALLASSAC » est ajoutée.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
N° 19-2026-01-05-00007 du 05 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 87
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution duinséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/2
résent arrété qui sera
Le préfet de
incent BERTON
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-03-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
N° 19-2026-01-05-00007 du 05 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 88
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-24-00003
Arrêté portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire de l'entreprise PFG -
Services Funéraires sise 1, avenue Turgot à
Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00003 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise PFG - Services
Funéraires sise 1, avenue Turgot à Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires
89
PREFET | Direction de la citoyenneté,Des CORREZE de la réglementation et desÉgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉportant modification d'habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise PFG-Services Funéraires sise 1, avenue Turgot à Brive-la-Gaillardeen OGF - Services Funéraires
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR2223-56 à R2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGFpour l'établissement funéraire sis 1, avenue Turgot à Brive-la-Gaillarde,Vu la demande formulée le 16 février 2026 par M. Patrice Talazac, directeur de secteur opérationnel duQuercy représentant la société OGF,Vu l'extrait KBIS, extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés à jour au6 novembre 2025 indiquant la dénomination ou raison sociale « OGF Services Funéraires »,Vu l'annonce parue sous le n°4736 dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales(BODACC) du vendredi 7 novembre 2025 mentionnant la modification juridique de la société OGF,Considérant que la réorganisation juridique de la société OGF donne lieu de procéder au changement,Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00003 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise PFG - Services
Funéraires sise 1, avenue Turgot à Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires
90
ARRETEL'article 1° de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2023 est modifié ainsi qu'il suit :Article 1: La société « OGF Services Funéraires » représentée par Monsieur Patrice Talazac, directeur dusecteur opérationnel du Quercy dont l'adresse de l'établissement secondaire est 1, avenue Turgot aBrive-la-Gaillarde (19100), est habilité à exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :° transport de corps avant et après mise en bière ;° organisation d'obsèques ;* soins de conservation (en sous-traitance) ;¢ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;+ fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;+ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient à Monsieur Patrice Talazac de s'assurer quel'entreprise intervenante est bien habilitée à exercer les activités concernées.Le reste est sans changement.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à Monsieur Patrice Talazac.
Tulle, le 24 MARS 2026
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventétre introduits :Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze au 1, rue Souham, 19000 Tulle,Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410,87000 Limoges. Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet« Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2°" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00003 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise PFG - Services
Funéraires sise 1, avenue Turgot à Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-24-00004
Arrêté portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire de la SAS PFG - Services
Funéraires sise 13, avenue Rivet à
Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00004 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PFG - Services
Funéraires sise 13, avenue Rivet à Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires
92
PREFET | Direction de la citoyenneté,De CORREZE de la réglementation et desÉgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉportant modification d'habilitation dans le domaine funérairede la SAS PFG - Services Funéraires sise 13, avenue Rivet à Brive-la-Gaillardeen OGF - Services Funéraires
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR2223-56 à R2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de laSAS OGF pour l'établissement funéraire sis 13, avenue Jean-Charles Rivet à Brive-la-Gaillarde,Vu la demande formulée le 16 février 2026 par M. Patrice Talazac, directeur de secteur opérationnel duQuercy représentant la société OGF,Vu l'extrait KBIS, extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés à jour au6 novembre 2025 indiquant la dénomination ou raison sociale « OGF Services Funéraires »,Vu l'annonce parue sous le n°4736 dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales(BODACC) du vendredi 7 novembre 2025 mentionnant la modification juridique de la société OGF,Considérant que la réorganisation juridique de la société OGF donne lieu de procéder au changement,Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00004 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PFG - Services
Funéraires sise 13, avenue Rivet à Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires
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ARRETEL'article 1° de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 est modifié ainsi qu'il suit :Article 1: La société « OGF Services Funéraires » représentée par Monsieur Patrice Talazac, directeur dusecteur opérationnel du Quercy dont l'adresse de l'établissement secondaire est 13, avenue Jean-Charles Rivet a Brive-la-Gaillarde (19100), est habilité à exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :* transport de corps avant et après mise en bière ;* organisation d'obséques ;+ soins de conservation (en sous-traitance) ;* fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que_des urnes cinéraires ;+ gestion et utilisation des chambres funéraires ;°__ fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* __ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient à Monsieur Patrice Talazac de s'assurer quel'entreprise intervenante est bien habilitée à exercer les activités concernées.Le reste est sans changement.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à Monsieur Patrice Talazac.
Tulle, le 2 MARS 2026
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventétre introduits :Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze au 1, rue Souham, 19000 Tulle,Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410,87000 Limoges. Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet« Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2° mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique. |N . 2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00004 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PFG - Services
Funéraires sise 13, avenue Rivet à Brive-la-Gaillarde en OGF - Services Funéraires
94
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-24-00001
Arrêté portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire de la SAS PFG - Services
Funéraires sise 34, quai Baluze à Tulle en OGF -
Services Funéraires
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PFG - Services
Funéraires sise 34, quai Baluze à Tulle en OGF - Services Funéraires
95
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desÉgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉportant modification d'habilitation dans le domaine funérairede la SAS PFG - Services Funéraires sise 34, quai Baluze à Tulleen OGF - Services Funéraires
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVule Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR2223-56 à R2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de laSAS OGF pour l'établissement funéraire sis 34, quai Baluze a Tulle,Vu la demande formulée le 16 février 2026 par M. Patrice Talazac, directeur de secteur opérationnel duQuercy représentant la société OGF,Vu l'extrait KBIS, extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés à jour au6 novembre 2025 indiquant la dénomination ou raison sociale « OGF Services Funéraires »,Vu l'annonce parue sous le n°4736 dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales(BODACC) du vendredi 7 novembre 2025 mentionnant la modification juridique de la société OGF,Considérant que la réorganisation juridique de la société OGF donne lieu de procéder au changement,Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PFG - Services
Funéraires sise 34, quai Baluze à Tulle en OGF - Services Funéraires
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ARRETEL'article 1° de l'arrété préfectoral du 21 novembre 2025 est modifié ainsi qu'il suit :Article 1: La société « OGF Services Funéraires » représentée par Monsieur Patrice Talazac, directeur dusecteur opérationnel du Quercy dont l'adresse de l'établissement secondaire est 34, quai Baluze à Tulle(19000), est habilité à exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :* transport de corps avant et après mise en bière;* organisation d'obséques ;* soins de conservation (en sous-traitance) ;¢ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires;¢ fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;+ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient à Monsieur Patrice Talazac de s'assurer quel'entreprise intervenante est bien habilitée à exercer les activités concernées.Le reste est sans changement.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à Monsieur Patrice Talazac.
Tulle, le 2 4 MARS 2026
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze au 1, rue Souham, 19000 Tulle,Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410,87000 Limoges. Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet« Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2°" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PFG - Services
Funéraires sise 34, quai Baluze à Tulle en OGF - Services Funéraires
97
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-24-00002
Arrêté portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire de la Société OGF Pompes
Funèbres Fraysse sise 2, rue des Écoles à
Laguenne-sur-Avalouze en OGF - Services
Funéraires
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la Société OGF Pompes
Funèbres Fraysse sise 2, rue des Écoles à Laguenne-sur-Avalouze en OGF - Services Funéraires
98
PREFET | Direction de la citoyenneté,DEA CORREZE de la réglementation et desÉgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉportant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la Société OGFPompes Funèbres Fraysse sise 2, rue des Écoles à Laguenne-sur-Avalouzeen OGF - Services Funéraires
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR2223-56 à R2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGFpour l'établissement funéraire sis à Laguenne-sur-Avalouze,Vu la demande formulée le 16 février 2026 par M. Patrice Talazac, directeur de secteur opérationnel duQuercy représentant la société OGF,Vu l'extrait KBIS, extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés à jour au6 novembre 2025 indiquant la dénomination ou raison sociale « OGF Services Funéraires »,Vu l'annonce parue sous le n°4736 dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales(BODACC) du vendredi 7 novembre 2025 mentionnant la modification juridique de la société OGF,Considérant que la réorganisation juridique de la société OGF donne lieu de procéder au changement,Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la Société OGF Pompes
Funèbres Fraysse sise 2, rue des Écoles à Laguenne-sur-Avalouze en OGF - Services Funéraires
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ARRETEL'article 1° de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2022 est modifié ainsi qu'il suit :Article 1 : La société « OGF Services Funéraires » représentée par Monsieur Patrice Talazac, directeur dusecteur opérationnel du Quercy dont l'adresse de l'établissement secondaire est 2, rue des Écoles àLaguenne-sur-Avalouze (19150), est habilité à exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :* transport de corps avant et après mise en bière ;* organisation d'obséques ;* soins de conservation (en sous-traitance) ;* fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires;* __ fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* gestion et utilisation des chambres funéraires ;* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient a Monsieur Patrice Talazac de s'assurer quel'entreprise intervenante est bien habilitée à exercer les activités concernées.Le reste est sans changement.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à Monsieur Patrice Talazac.
rule 24 MARS 2026.
e
Dans les deux mois 4 compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventétre introduits :Un recours gracieux adressé a M. le préfet de la Corréze au 1, rue Souham, 19000 Tulle,Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410,87000 Limoges. Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet« Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2°" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-24-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la Société OGF Pompes
Funèbres Fraysse sise 2, rue des Écoles à Laguenne-sur-Avalouze en OGF - Services Funéraires
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-17-00003
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS Verlhac &
Fils sise à Objat
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-17-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Verlhac & Fils sise
à Objat
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DFE CORREZE de la réglementation et desÉgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉ |portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funérairede la SAS Verlhac & Fils sise à Objat
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2223-56 à R.2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant habilitation la SAS Verlhac & Fils exploitée parMonsieur Pascal Verlhac et située à Objat,Vu la demande formulée par Monsieur Pascal Verlhac, gérant de la SAS Verlhac & Fils dont le siègesocial est situé au 13, avenue Jean Lascaux à Objat (19130),Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
ARRETE :Article 1 : La SAS Verlhac & Fils exploitée par Monsieur Pascal Verihac et sise au 13, avenue Jean Lascauxà Objat (19130), est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière ;* __ l'organisation des obsèques ;* les soins de conservation en sous-traitance ;1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-17-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Verlhac & Fils sise
à Objat
102
° la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;* la gestion et l'utilisation de chambres funéraires ;¢ la fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient à Monsieur Pascal Verlhac de s'assurer quel'entreprise intervenante est bien habilitée à exercer les activités concernées.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-19-0008.Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la signaturedu présent arrêté en application de l'article R.2223-62 du Code général des collectivités territoriales.Elle est renouvelable sur demande, deux mois avant l'échéance.Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'articleL.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à Monsieur Pascal Verlhac.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :e Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,* Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS40410, 87000 Limoges.* Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2°" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-17-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Verlhac & Fils sise
à Objat
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2026-03-16-00003
2026 03 16 Arrêté ouverture enquête publique
projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux
corréziens
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-03-16-00003 - 2026 03 16 Arrêté ouverture enquête publique projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux corréziens 104
PREFET | Direction de la coordinationDE LA CORREZE des politiques publiques etEgalite de l'appui territorialFraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie
Arrêtéportant ouverture d'une enquête publique sur le projet d'implantation d'un parcagrivoltaïque au sol sur le territoire des communes d'Eygurande, Aix et Lamazière-Haute présenté par la société CAS des Hauts-plateaux Corréziens comprenantquatre demandes de permis de construire
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 422-1 et L. 422-2, R. 422-2 et R. 423-57,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-18 et R. 123-1 à R. 123-7,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaiques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers,Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laCorrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, departicipation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que desdéclarations d'intention prévus par le code de l'environnement,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2026-03-09-00004 du 09 mars 2026 portant délégation de signature à MmeNicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Corrèze,Vu les demandes de permis de construire n° PC 019 080 24 10001 et PC 019 080 24 10002 déposés àEygurande, PC 019 002 24 10003 déposé à Aix et PC 019 103 24 10002 déposé à Lamazière-Hautele 14 mai 2024 par le gérant de la société CAS des Hauts-plateaux Corréziens, en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter un parc agrivoltaique au sol situé sur le territoire des communesd'Eygurande, Aix et Lamazière-Haute,Vu le rapport du 18 juin 2025 de Madame la directrice départementale par intérim des territoires de laCorrèze estimant le dossier recevable,Vu l'avis du 25 septembre 2025 émis par l'autorité environnementale concernant le projet,Vu la décision du tribunal administratif de Limoges du 16 décembre 2025 portant désignation d'unecommission d'enquête composée de Mme Karine MONTINTIN, présidente, M. Jean-Paul PELOTTE etM. Jean-Pierre MOULIN, membres titulaires, et Mme Marie-Françoise CONTOU CROS, membresuppléante, pour la conduite de l'enquête publique,Considérant que ce projet rentre dans la rubrique des projets de travaux, d'ouvrages oud'aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter uneévaluation environnementale en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement et qu'ily a lieu d'ouvrir une enquête publique sur la demande d'autorisation susvisée,Considérant qu'il ressort de la phase d'examen préalable que le dossier peut être considéré commesuffisamment complet et régulier pour le soumettre à la phase d'enquête publique,
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-03-16-00003 - 2026 03 16 Arrêté ouverture enquête publique projet parc agrivoltaïque Hauts plateaux corréziens 105
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRETEArticle 1° :Il sera procédé à une enquête publique, du vendredi 17 avril 2026 au lundi 18 mai 2026 inclus (32 jours),pour connaître l'avis du public sur le projet présenté par la société CAS des Hauts-plateaux Corréziensrelatif à la création d'un parc agrivoltaique au sol situé sur le territoire des communes d'Eygurande, Aixet Lamazière-Haute.La mairie de la commune d'Eygurande est le siège de l'enquête.Le dossier comprend quatre demandes de permis de construire n° PC 019 080 24 10001 et PC 019 08024 10002 déposés à Eygurande, PC 019 002 24 10003 déposé à Aix et PC 019 103 24 10002 déposé àLamazière-Haute au titre de l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme pour exploiter un parcagrivoltaique au sol d'une puissance estimée à 69,31 MWc pour une surface clôturée d'environ 127,22 haavec une emprise au sol des panneaux de 30,7 ha environ.S'agissant d'un projet de création d'une centrale agrivoltaique au sol d'une puissance supérieure à1 MWe, il est soumis à évaluation environnementale de façon systématique au titre de l'article R. 122-2du code de l'environnement, rubrique 30.Ce dossier est présenté par la société CAS des Hauts-plateaux Corréziens dont le siège social est situé :188 rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER, représentée par sa gérante Madame Anna FAUTREZ.Les demandes d'information complémentaires peuvent être adressées à Madame Anna FAUTREZ:Numéro de téléphone : 06 70 77 48 09 - courriel : annafautrez@groupevaleco.comArticle 2 :Sont désignés au sein de la commission d'enquête :- Présidente: Mme Karine MONTINTIN, ingénieure conseil et experte judiciaire auprès de la courd'appel de Limoges.- Membres titulaires: M. Jean-Paul PELOTTE, directeur retraité des services techniques, servicesaménagements et urbanisme et M. Jean-Pierre MOULIN, technicien retraité du conseil départementalde la Corrèze.- Membre suppléant: Mme Marie-Françoise CONTOU CROS, responsable hygiène et sécuritéenvironnement retraitée.En cas de défaillance de Mme Karine MONTINTIN, la présidence sera assurée par M. Jean-Paul PELOTTE.Ils sont, en tant que de besoin, autorisés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de la missiond'enquête.Un membre au moins de la commission se tiendra à la disposition du public en mairie d'Eygurande,située 10 Place de la Mairie, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales aux lieux,jours et heures suivants :% vendredi 17 avril 2026 de 09h00 à 12h00,% lundi 11 mai 2026 de 14h00 à 17h00,% lundi 18 mai 2026 de 14h00 à 17h30.Un membre au moins de la commission se tiendra à la disposition du public en mairie d'Aix, située 4 ruede la mairie, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales aux lieux, jours et heuressuivants :% jeudi 30 avril 2026 de 09h00 à 12h00,% lundi 18 mai 2026 de 14h00 à 17h30.Un membre au moins de la commission se tiendra à la disposition du public en mairie de Lamazière-
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Haute, située Le Bourg, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales aux lieux, jourset heures suivants :% mardi 28 avril 2026 de 14h00 à 17h00,% vendredi 15 mai 2026 de 09h00 à 12h30.Article 3 :Le dossier d'enquête sur les demandes de permis de construire, comprenant notamment une étuded'impact avec son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que l'avis descollectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet, sera tenu à la disposition dupublic, du 17 avril 2026 au 18 mai 2026 inclus :- sur le site internet « Les services de l'État en Corrèze » :httos://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultations-du-public- en mairie d'Eygurande, située 10 Place de la Mairie, aux heures d'ouverture des services :% du lundi aujeudi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30% le vendredi : de 08h30 à 12h30- en mairie d'Aix, située 4 rue de la mairie, aux heures d'ouverture des services :% le lundi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30% le mardi : de 13h30 à 17h30% le jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30- en mairie de Lamazière-Haute, située Le Bourg, aux heures d'ouverture des services :% le mardi: de 13h15 à 17h15% le vendredi : de 08h30 à 12h30Durant cette même période, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique ausein des locaux de la préfecture (1 rue Souham 19000 Tulle) aux heures d'ouverture des services, dulundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30, sur rendez-vous pris préalablement auprès dubureau de l'environnement et du cadre de vie.Le public pourra :> consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets nonmobiles, cotés et paraphés par la présidente de la commission d'enquête, tenu à sa dispositionen mairies d'Eygurande, Aix et Lamazière-Haute.> adresser ses observations et propositions à la commission d'enquête :© par correspondance à la mairie d'Eygurande (adresse postale : 10 Place de la Mairie 19340EYGURANDE ).© par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dansl'objet du courriel « Enquête publique sur le projet du parc agrivoltaique d'Eygurande, Aix etLamaziére-Haute »).Article 4:Un avis au public relatif à cette enquête sera publié, par voies d'affiches, et éventuellement par toutautre procédé, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, soit le 02 avril 2026 au plus tard etpendant toute la durée de celle-ci :> en mairies d'Eygurande, Aix et Lamazière-Haute,> sur le lieu d'implantation du projet, sauf en cas d'impossibilité matérielle justifiée. Cet affichagesera réalisé par la société CAS des Hauts-plateaux Corréziens. Les affiches devront être visibleset lisibles de la (ou des) voie(s) publique(s) et être conformes aux dispositions de l'arrêtéministériel du 09 septembre 2021 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage del'avis d'enquête publique mentionné à l'article R123-11 du code de l'environnement,> dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Corrèze (LaMontagne Centre France - édition quotidienne de la Corrèze, Centre France La Montagne
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Dimanche). L'avis sera publié, aux frais de la société CAS des Hauts-plateaux Corréziens, quinzejours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci,> sur le site internet « Les services de l'État en Corrèze » à l'adresse suivante :https://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultations-du-publicArticle5:À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à la disposition de la commissiond'enquête et clos par la présidente de la commission d'enquête. Après la clôture du registre et laréception des pièces annexées, elle convoquera, dans la huitaine, le responsable du projet et luicommuniquera les observations écrites et orales consignées dans Un procès-verbal de synthèse. Ledemandeur dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.Article 6 :Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la présidente de la commissiond'enquête transmet au préfet :> le dossier d'enquête publique accompagné du registre et des pièces annexées,> le rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Cerapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans ledossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produitesdurant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse auxobservations du public,> les conclusions motivées de la commission d'enquête consignées dans une présentationséparée, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.La présidente de la commission d'enquête transmet simultanément une copie du rapport et desconclusions au président du tribunal administratif de Limoges.Un exemplaire du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera tenu à ladisposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :> en mairies d'Eygurande, Aix et Lamazière-Haute,> ala préfecture de la Corrèze (bureau de l'environnement et du cadre de vie),> sur le site internet « Les services de l'État en Corrèze » à l'adresse suivante :httos://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultations-du-publicArticle 7 :A l'issue de l'instruction, le préfet de la Corrèze sera amené à statuer, par arrêté, sur les demandes depermis de construire (accord avec prescriptions ou refus).Article 8 :Les informations relatives à ce dossier: avis d'enquête, dossier, rapport, conclusions du commissaireenquêteur (pendant un an) et décision statuant sur la demande pourront être consultées au fur et àmesure de l'avancement de l'instruction, sur le site internet « Les services de l'État en Corrèze » àl'adresse suivante :https://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultations-du-publicArticle 9 :Toute personne pourra, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquêtepublique auprès du préfet de la Corrèze avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.Les observations du public sont consultables et communicables, aux frais de la personne qui en fait lademande, pendant toute la durée de l'enquête.Article 10 :La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, les maires d'Eygurande, Aix et Lamaziére-Hauteainsi que la présidente de la commission d'enquête sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat dans ledépartement et dont une copie sera adressée à la société CAS des Hauts-plateaux Corréziens.Tulle, le, 6 MARS 2026
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politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2026-03-18-00001
2026 03 18 Arrêté modificatif ouverture enquête
publique projet parc agrivoltaïque Hauts
plateaux corréziens
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PREFET | Direction de la coordinationDE LA CORREZE des politiques publiques etÉgalté de l'appui territorialFraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie
Arrêtéportant modification de l'arrêté du 16 mars 2026 d'ouverture d'une enquêtepublique sur le projet d'implantation d'un parc agrivoltaique au sol sur le territoiredes communes d'Eygurande, Aix et Lamazière-Haute présenté par la société CASdes Hauts-plateaux Corréziens comprenant quatre demandes de permis deconstruire
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 422-1 et L. 422-2, R. 422-2 et R. 423-57,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-18 et R. 123-1 à R. 123-7,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers,Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laCorrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, departicipation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que desdéclarations d'intention prévus par le code de l'environnement,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2026-03-09-00004 du 09 mars 2026 portant délégation de signature à MmeNicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Corrèze,Vu la décision du tribunal administratif de Limoges du 18 mars 2026 portant modification de lacomposition de la commission d'enquête figurant dans la décision originelle,Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1°:L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2026 portant ouverture d'une enquête publique sur le projetd'implantation d'un parc agrivoltaïque au sol sur le territoire des communes d'Eygurande, Aix etLamazière-Haute est modifié comme suit :Sont désignés au sein de la commission d'enquête :- Présidente: Mme Karine MONTINTIN, ingénieure conseil et experte judiciaire auprès de la courd'appelde Limoges.- Membres titulaires: M. Jean-Paul PELOTTE, directeur retraité des services techniques, servicesaménagements et urbanisme et M. Jean-Pierre MOULIN, technicien retraité du conseil départemental
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de la Corréze.- Membre suppléant : M. René BAUDOUX, retraité de la fonction publique.En cas de défaillance de Mme Karine MONTINTIN, la présidence sera assurée par M. Jean-Paul PELOTTE.Article 2:La secrétaire générale de la préfecture de la Corréze, les maires d'Eygurande, Aix et Lamaziere-Hauteainsi que la présidente de la commission d'enquéte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat dans ledépartement et dont une copie sera adressée à la société CAS des Hauts-plateaux Corréziens.
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Le restant de l'article reste inchangé.
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