PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-252
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne /
38-2025-09-01-00012 - Délégation signature à M. MOULAI-KADDOUR
(2 pages) Page 3
38-2025-09-19-00010 - Délégation signature à M. PAPE (3 pages) Page 6
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-09-25-00001 - DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE de la délégation générale attribuée par la
préfète, à la directrice de la DDETS
(2 pages) Page 10
2
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2025-09-01-00012
Délégation signature à M. MOULAI-KADDOUR
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-01-00012 - Délégation signature à M. MOULAI-KADDOUR 3
CentreHOSPITALIERVI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Yann PAPE
Directeur en charge des Projets et
des Affaires Générales



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr


Vanessa MORISOT
Assistante -Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr


Élodie GUEDES
Assistante -Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.fr



DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2025 – 070
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143 -33 à D. 6143 -35 et R.6143 -38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. Zakaria MOULAI-KADDOUR, agent de sécurité incendie , nommé
ci-après « le délégataire ».

Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision ab roge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.

38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-01-00012 - Délégation signature à M. MOULAI-KADDOUR 4
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- au responsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.


Fait à Vienne, le 1er septembre 2025


Céline VIGNÉ


Directrice Générale





Signature du délégataire valant acceptation et recueil du spécimen de signature :

M. Zakaria MOULAI-KADDOUR
Agent de sécurité incendie





38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-01-00012 - Délégation signature à M. MOULAI-KADDOUR 5
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2025-09-19-00010
Délégation signature à M. PAPE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-19-00010 - Délégation signature à M. PAPE 6
CentreHOSPITALIERVI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Yann PAPE
Directeur en charge des Projets et
des Affaires Générales



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr


Vanessa MORISOT
Assistante -Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr


Élodie GUEDES
Assistante -Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.fr



DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2025 – 073
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Directeur des Projets et des Affaires Générales
du Centre Hospitalier de Vienne
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1 er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conc lue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°25-76 du 21 juillet 2025 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024, désignant M. Yann PAPE,
directeur d'hôpital, directeur adjoint des centres hospitaliers de Vienne et de Beaure paire (Isère),
de Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1 er janvier 2025 ;
- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020-0224 dans la gestion
documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. Yann PAPE , Directeur des Projets et des Affaires Générales du
Centre Hospitalier de Vienne, nommé ci-après « le délégataire ».

38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-19-00010 - Délégation signature à M. PAPE 7
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internes
ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services
notamment :
- Tous courriers, décisions, factures, devis, notes de service ou d 'information nécessaires au bon
fonctionnement de son secteur,
- Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients et des contentieux,
- Les courriers de réponses aux plaintes des patients,
- Les courriers à l'ensemble des associations intervenant au Centre Hospitalier de Vienne,
- Les courriers à l 'ensemble des prestations d 'assurance (responsabilité civile et dommages aux
biens) y compris dans le domaine des contentieux,
- Les conventions de coopération avec les professionnels de santé libéraux dans le cadre de
l'organisation de l'activité d'HAD,
- Tous documents y compris dématérialisés relatifs à l 'organisation du travail, congés, autorisation
d'absence exceptionnelle pour les personnels placés sous son autorité.
Article 3 :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le carac tère exécutoire des pièces
justificatives des mandats et des titres.
Article 4 :
Sont exclus de la présente délégation de signature, l 'ordonnancement des dépenses et des recettes, les
dossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certi ficats administratifs, les
correspondances adressés aux autorités de tutelles locales et ministérielles dont la compétence relève de
la Directrice Générale de l'établissement.
Sont exclus toute décision relative aux achats et marchés public dont la compétence relève du Directeur de
l'établissement support du GHT Val Rhône Centre non autorisée par la délégation de signature citée supra.
Article 5 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 6 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 7 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l 'Isère et mise à disposition sur le
site internet du Centre Hospitalier de Vienne.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-19-00010 - Délégation signature à M. PAPE 8
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.


Fait à Vienne, 19 septembre 2025



Céline VIGNÉ


Directrice Générale





Signature du délégataire valant acceptation et recueil du spécimen de signature :


M. Yann PAPE
Directeur des Projets et des Affaires Générales




38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-19-00010 - Délégation signature à M. PAPE 9
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-25-00001
DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE de la délégation générale attribuée
par la préfète, à la directrice de la DDETS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-25-00001 - DÉCISION PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE de la délégation générale attribuée par la préfète, à la directrice de la DDETS 10
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la délégation générale attribuée par la préfète, à la directrice de la DDETS
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommant
Madame Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU la décision n°38-2024-11-25-00048 du 25 novembre 2024, p ortant délégation de signature de la
délégation générale attribuée par le préfet à Madame Corinne GAUTHERIN, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Catherine CHARVOZ, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités à effet de signer l'ensemble des
décisions mentionnées dans l'arrêté susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Ingrid HAMANN, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités à effet de signer l'ensemble des
décisions mentionnées dans l'arrêté susvisé.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Sarah MARCATO, déléguée aux droits des femmes et à l'égalité pour les attributions de sa
délégation.
- Mme Jenny ATTAL, responsable du pôle Hébergement, Accompagnement et logement social pour
les attributions de son pôle.
- Mme Anne-Sophie MAURIN responsable du pôle Emploi, insertion sociale pour les attributions de
son pôle.
- M. Souhil BOUALITA, responsable du Conseil Médical pour les dossiers relevant de son service.
- Messieurs Thierry HÉGÉDUS et Nicolas BELLIER chargés des missions d'assistant de prévention et
d'assistant de prévention adjoint pour leurs attributions.
Tél : 04 56 58 39 40/41
Mél : ddets-direction@isere.gouv.fr
Adresse : 1 avenue Marie Reynoard – 38 029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-25-00001 - DÉCISION PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE de la délégation générale attribuée par la préfète, à la directrice de la DDETS 11
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jenny ATTAL, subdélégation est donnée
à :
- M. Yannick LUCILLA, adjoint à la cheffe du pôle hébergement, accompagnement et logement social
pour les attributions du pôle.
- Mme Sylvie ANDRIVOT, responsable de l'unité hébergement d'insertion et logement accompagné
pour les attributions de son unité. En son absence, la subdélégation est donnée à Claire DEBOVES,
responsable adjointe de l'unité hébergement d'insertion et logement accompagné.
- Mme Velléda PRAT, responsable de l'unité hébergement d'urgence, veille sociale et asile pour les
attributions de son unité. En son absence, la subdélégation est donnée à Lois PAGIRAS, responsable
adjointe de l'unité hébergement d'urgence, veille sociale et asile.
- Mme Valérie TURREL pour les missions relatives au bureau de prévention des expulsions locatives.
- Paul HAZEBROUCQ pour les missions relatives au bureau d'accès au logement des défavorisés.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MAURIN subdélégation est donnée à :
- Mme Gwenaëlle DESPESSE, responsable de l'unité politique de la ville et égalité des chances pour
les attributions de son unité.
- Madame Géraldine METTON, responsable de l'unité emploi et compétences pour les attributions de
son unité.
- Mme Mathilde ROBIN, responsable de l'unité insertion et lutte contre l'exclusion pour les attributions
de son unité.
- Mme Françoise VARCIN en charge du conseil de familles et de la protection de l'enfance pour ses
attributions au sein de l'unité insertion et lutte contre l'exclusion.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ingrid HAMANN pour les attributions des
unités appui politiques du travail et mutations économiques du pôle Réglementation du Travail et
accompagnement des entreprises, subdélégation est donnée à :
- M Jean-Paul MIREBEAU, responsable de l'unité appui politiques du travail pour les attributions de
son unité.
- M Bertrand MOREUX, responsable de l'unité accompagnement des mutations économique pour les
attributions de son unité.
ARTICLE 7 : Les décisions portant subdélégation de signature de la directrice de la DDETS de l'Isère
en date des 14 février 2025 et 23 septembre 2025, publiées au RAA, sont abrogées. La présente
décision sera applicable dès sa parution au recueil des actes administratifs
ARTICLE 8 : La directrice départementale, les délégataires et subdélégataires désignés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera diffusée aux intéressés
et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 25 septembre 2025
La Directrice Départementale,
SIGNE
Corinne GAUTHERIN
2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-25-00001 - DÉCISION PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE de la délégation générale attribuée par la préfète, à la directrice de la DDETS 12