PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°030 DU 06/02/2026
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026014-0003 - arrêté du 14 janvier 2026 portant versement
d'acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale - Année 2026 (4 pages) Page 3
- DCL2-SCE-2026014-0004 - arrêté du 14 janvier 2026 - arrêté portant
versement d'acomptes de la dotation d'intercommunalité des EPCI
- Année 2026 (4 pages) Page 8
- DCL2-SCE-2026014-0005 - arrêté du 14 janvier 2026 portant versement
d'acomptes de la dotation de compensation des EPCI - Année 2026 (4
pages) Page 13
- DCL2-SCE-2026014-0006 - arrêté du 14 janvier 2026 portant versement
d'acomptes de la dotation forfaitaire des départements - Année
2026 (2 pages) Page 18
- DCL2-SCE-2026014-0007 - arrêté du 14 janvier 2026 portant versement
d'acomptes de la dotation de compensation des départements -
Année 2026 (2 pages) Page 21
- DCL2-SCE-2026014-0008 - arrêté du 14 janvier 2026 portant versement
d'acomptes de la dotation de fonctionnement minimale - Année 2026
(2 pages) Page 24
- DCL2-SCE-2026020-0002 - arrêté du 20 janvier 2026 portant
redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources
(FNGIR) au Département de l'Aube (Année 2026) (2 pages) Page 27
- DCL2-SCE-2026020-0003 - arrêté du 20 janvier 2026 portant
redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources
(FNGIR) Année 2026 (secteur communal) (4 pages) Page 30
- DCL2-SCE-2026020-0004 - arrêté du 20 janvier 2026 portant
alimentation du fonds national de garantie individuelle des ressources
(FNGIR) - Année 2026 (secteur communal) (14 pages) Page 35
- DCL2-SCE-2026020-0005 - arrêté du 20 janvier 2026 portant versement
prévisionnel de la dotation de compensation
de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP) - Année 2026 (secteur communal) (2 pages) Page 50
- DCL2-SCE-2026020-0006 - arrêté du 20 janvier 2026 portant versement
prévisionnel de la dotation de compensation
de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP) - Année 2026 (Département de l'Aube) (2
pages) Page 53
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2026097-0004 du 06 février 2026 fxant le barème des
suspensions adminsitratives du permis de conduire (3 pages) Page 56
2
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026014-0003 - arrêté du 14 janvier
2026 portant versement d'acomptes de la
dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale - Année 2026
recueil n°030 du 06/02/2026 3
om Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéDE L'AUBE et des Collectivités LocalesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026044 -0003portant versement d'acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion socialeAnnée 2026Le préfet,Chevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L 2334-15 à L 2334-18-4, R 2334-4 à R 2334-5-1 et D 2334-4-1 du Code général descollectivités territoriales ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur PascalCOURTADE ;Considérant la note d'information n°DGCL/2026D/5 du 12 janvier 2026 du ministère del'Aménagement du territoire et de la décentralisation ayant pour objet le versement etl'imputation des acomptes prévisionnels pour la dotation globale de fonctionnement ;Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTE'Article 1er : Au cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé à chacune descommunes du département de l'Aube figurant sur l'état ci-joint, des acomptes a valoir sur ladotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2026.Chaque acompte est équivalent a un douziéme de la dotation 2025 ce qui porte le montant globaldes acomptes a verser mensuellement à 2 033 438 €.Le montant total des acomptes a verser sur les cinq premiers mois de l'année 2026 s'élève a10 167 190 €.Article 2 : Ces acomptes sont a imputer sur le compte 465.1200000 - Dotations - Fonds nationauxdes collectivités territoriales COLO913000 (interfacé) - Année 2026.Article 3 : Le compte de chaque collectivité sera crédité des acomptes lui revenant respectivementle 23 pour le mois de janvier 2026 et le 20 pour les mois de février, mars, avril et mai 2026.Article 4: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément àl'article R.421-1 du même code.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale desfinances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Troyes, le {4 JAN, 2026Le préfet,
Pasca/ COURTADE
recueil n°030 du 06/02/2026 4
Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 2026465.1200000 - COL0913000
Trésorerie : 10000 SGC DE TROYESTPG AUBE
40081 CHAPELLE-SAINT-LUC 601 590,00 3 007 950,0010297 |PONT-SAINTE-MARIE 65 567,00 327 835,0010325 |ROSIERES-PRES-TROYES 13 871,00 69 355,0010333 |SAINT-ANDRE-LES-VERGERS 56 445,00 282 225,0010362 |SAINTE-SAVINE 32 068,00 160 340,0010387 |TROYES 994 196,00 4 970 980,00
Total de la trésorerie 1 763 737,00 8 818 685,00
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Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 2026465.1200000 - COL0913000TPG AUBETrésorerie : 10105 SGC de ROMILLY sur SEINE
Code Bénéficiaire Somme à verser TotalMensuellement Acomptes10323 ROMILLY-SUR-SEINE 227 345,00 1 136 725,00
Total de la trésorerie 227 345,00 4 136 725,00
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recueil n°030 du 06/02/2026 6
Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 2026465.1200000 - COL0913000TPG AUBETrésorerie : 10200 SGC BAR sur AUBE
Code Bénéficiaire Somme a verser TotalMensuellement Acomptes10033 BAR-SUR-AUBE 42 356,00 211 780,00
Total de la trésorerie 42 356,00 211 780,00
Total de l'arrondissement financier 2 033 438,00 10 167 190,00
Total de la préfecture 2 033 438,00 10 167 190,00
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Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026014-0004 - arrêté du 14 janvier
2026 - arrêté portant versement d'acomptes de
la dotation d'intercommunalité des EPCI - Année
2026
recueil n°030 du 06/02/2026 8
E = Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéPRÉFET et des Collectivités LocalesDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026 014 - 00portant versement d'acomptes de la dotation d'intercommunalité des EPCIAnnée 2026Le préfet,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-28 à L. 5211-31;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur PascalCOURTADE ;Considérant la note d'information n°DGCL/2026D/5 du 12 janvier 2026 du ministère del'Aménagement du territoire et de la décentralisation ayant pour objet le versement etl'imputation des acomptes prévisionnels pour la dotation globale de fonctionnement ;Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEArticle 1er : Au cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé à chacune descollectivités figurant sur l'état ci-joint, des acomptes à valoir sur la dotation d'intercommunalité2026.Chaque acompte est équivalent à un douzième de la dotation 2025, ce qui porte le montant globaldes acomptes à verser mensuellement à 674 722 €.Le montant total des acomptes à verser sur les cinq premiers mois de l'année 2026 s'élève à3 373 610 €. |Article 2 : Ces acomptes sont à imputer sur le compte 465.1200000 - Dotations - Fonds nationauxdes collectivités territoriales COLO915000 (interfacé) - Année 2026.Article 3 : Le compte de chaque collectivité sera crédité des acomptes lui revenant respectivementle 23 pour le mois dejanvier 2026 et le 20 pour les mois de février, mars, avril et mai 2026.Article 4: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification conformément àl'article R.421-1 du même code.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale desfinances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. : AN 9Troyes, le 14 JAN. 20Le préfet,
DT29
Pascal COURTADE
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labende - 10025 Troyes Cedex - Tél: G3 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 9
Préfecture de I' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité - 2026
Trésorerie : 10000 SGC DE TROYES
465.1200000 - COL0915000TPG AUBE
Code Bénéficiaire Somme à verser TotalMensuellement Acomptes200069250 |CA TROYES CHAMPAGNE 440 420,00 2 202 100,00CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL200071041 D'ARMANCE 22 626,00 113 130,00CC FORETS LACS TERRES EN241000223 CHAMPAGNE 18 227,00 91 135,00241000447 |CC DU PAYS D'OTHE 15 965,00 79 825,00
Total de la trésorerie 497 238,00 2 486 190,00
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Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité - 2026465.1200000 - COL0915000TPG AUBETrésorerie : 10105 SGC de ROMILLY sur SEINE
«ep ee Somme a verser TotalCode Bénéficiaire Mensuellement Acomptes200000545 CC DES PORTES DE ROMILLY SUR 43 444,00 217 220,00SEINE :200006716 CC DU NOGENTAIS 11 465,00 57 325,00200070126 |CC SEINE ET AUBE 11 731,00 58 655,00200071777 |CC ARCIS MAILLY RAMERUPT 11 843,00 59 215,00241000488 |CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON 17 303,00 86 515,00
Total de ja trésorerie 95 786,00 478 930,00
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Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité - 2026465.1200000 - COL0915000
Trésorerie : 10200 SGC BAR sur AUBETPG AUBE
Code Bénéficiaire Somme a verser TotalMensuellement Acomptes200040137 |CC DES LACS DE CHAMPAGNE 22 039,00 110 195,00200066892 |CC VENDEUVRE-SOULAINES 7 578,00 37 890,00CC DU BARSEQUANAIS EN200069003 CHAMPAGNE 33 994,00 169 970,00241000405 |CC REG BAR SUR AUBE 18 087,00 90 435,00
Total de la trésorerie 81 698,00 408 490,00
Total de l'arrondissement financier 674 722,00 3 373 610,00
Total de la préfecture 674 722,00 3 373 610,00
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Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026014-0005 - arrêté du 14 janvier
2026 portant versement d'acomptes de la
dotation de compensation des EPCI - Année
2026
recueil n°030 du 06/02/2026 13
Eu Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéPREFET et des Collectivités LocalesDE L'AUBE | |LibertéÉgalitéFraternité
__ Arrêté n° DCL2-SCE-2026044 - 000$portant versement d'acomptes de la dotation de compensation des EPCIAnnée 2026Le préfet,Chevalier de l'ordre national du MériteVu l'article L. 5211-28-1 du Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur PascalCOURTADE ;Considérant la note d'information n°DGCL/2026D/5 du 12 janvier 2026 du ministère del'Aménagement du territoire et de la décentralisation ayant pour objet le versement etl'imputation des acomptes prévisionnels pour la dotation globale de fonctionnement ;Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEArticle ter : Au cours des mois dejanvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé à chacune descollectivités figurant sur l'état ci-joint, des acomptes à valoir sur la dotation de compensation desgroupements 2026.Chaque acompte est équivalentà un douzième de la dotation 2025, ce qui porte le montant globaldes acomptes à verser mensuellementà 1 137 503 €.Le montant total des acomptes à verser sur les cinq premiers mois de l'année 2026 s'élève à5 687 515 €.Article 2 : Ces acomptes sont à imputer sur le compte 465.1200000 - Dotations - Fonds nationauxdes collectivités territoriales COLO903000 (interfacé) - Année 2026.Article 3 : Le compte de chaque collectivité sera crédité des acomptes lui revenant respectivementle 23 pour le mois dejanvier 2026 et le 20 pour les mois de février, mars, avril et mai 2026.Article 4: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification conformément àl'article R.421-1 du même code.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale desfinances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Troyes, le | h JAN, 2026Le préfet,
Pascal COURTADE
www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 14
Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements - 2026465.1200000 - COL0903000TPG AUBETrésorerie : 10000 SGC DE TROYES
Code Bénéficiaire Somme a verser TotalMensuellement Acomptes200069250 CA TROYES CHAMPAGNE 859 418,00 4 297 090,00CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL200071041 D'ARMANCE 7 806,60 39 030,00CC FORETS LACS TERRES EN241000223 CHAMPAGNE 5 265,00 26 325,00241000447 |CC DU PAYS D'OTHE 55 440,00 277 200,00
Total de la trésorerie 927 929,00 4 639 645,00
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Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements - 2026465.1200000 - COL0903000TPG AUBETrésorerie : 10105 SGC de ROMILLY sur SEINE
Code Bénéficiaire Somme a verser TotalMensuellement Acomptes200000545 |CC DES PORTES DE ROMILLY SUR 400 210,00 501 050,00SEINE200006716 |CC DU NOGENTAIS 7 244,60 | 36 220,00200070126 |CC SEINE ET AUBE 7 583,00 37 915,00200071777 |CC ARCIS MAILLY RAMERUPT 10 464,00 52 320,00241000488 |CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON 3 642,00 18 210,00
Total de la trésorerie 129 143,00 645 715,00
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Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation de compensation des groupements - 2026465.1200000 - COL0903000
Trésorerie : 10200 SGC BAR sur AUBETPG AUBE
Code Bénéficiaire Somme a verser TotalMensuellement Acomptes200040137 |CC DES LACS DE CHAMPAGNE 10 020,00 50 100,00200066892 |CC VENDEUVRE-SOULAINES 12 829,00 64 145,00CC DU BARSEQUANAIS EN200069003 CHAMPAGNE 14 966,00 74 830,00241000405 |CC REG BAR SUR AUBE 42 616,00 213 080,00
Total de la trésorerie 80 431,00 402 155,00
Total de l'arrondissement financier 1 137 503,00 5 687 515,00
Total de la préfecture 4 137 503,00 5 687 515,00
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Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026014-0006 - arrêté du 14 janvier
2026 portant versement d'acomptes de la
dotation forfaitaire des départements - Année
2026
recueil n°030 du 06/02/2026 18
PREFET Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéDE L'AUBE et des Collectivités LocalesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026044 - cooportant versement d'acomptes de la dotation forfaitaire des départementsAnnée 2026Le préfet,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 3334-3 du Code général des collectivités territorialesVu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur PascalCOURTADE ;Considérant la note d'information n°DGCL/2026D/5 du 12 janvier 2026 du ministère del'Aménagement du territoire et de la décentralisation ayant pour objet le versement etl'imputation des acomptes prévisionnels pour la dotation globale de fonctionnement ;Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEArticle 1er : Au cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé au conseildépartemental de l'Aube, conformément à l'état ci-joint, des acomptes à valoir sur la dotationforfaitaire des départements pour 2026.Chaque acompte est équivalent à un douzième de la dotation 2025, ce qui porte le montant desacomptes à verser mensuellement à 2 422 817 €.Le montant total des acomptes à verser sur les cinq premiers mois de l'année 2026 s'élève à12 114 085 €. :Article 2 : Ces acomptes sont à imputer sur le compte 465.1200000 - Dotations - Fonds nationauxdes collectivités territoriales COLO906000 (interfacé) - Année 2026.Article 3:Le compte du conseil départemental sera crédité des acomptes lui revenantrespectivement le 23 pour le mois de janvier 2026 et le 20 pour les mois de février, mars, avril etmai 2026.Article 4 : En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif deChâlons- en- champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformémentàl'article R.421-1 du même code.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale desfinances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Troyes, le | i JAN, 2026Le préfet,
APascal COURTADE
Win auhe sou fr
recueil n°030 du 06/02/2026 19
Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation forfaitaire des départements - 2026465.1200000 - COL0906000
Trésorerie : Paierie départementale
Code Bénéficiaire Somme à verser TotalMensuellement Acomptes10 AUBE 2 422 817,00 12 114 085,00
Total de la trésorerie 2 422 817,00 12 114 085,00
Total de l'arrondissement financier 2 422 817,00 12 114 085,00
Totai de la préfecture 2 422 817,00 42 114 085,00
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Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026014-0007 - arrêté du 14 janvier
2026 portant versement d'acomptes de la
dotation de compensation des départements -
Année 2026
recueil n°030 du 06/02/2026 21
PREFET Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéDE L'AUBE et des Collectivités LocalesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026044 - 0004.portant versement d'acomptes de la dotation de compensation des départements| Année 2026Le préfet,Chevalier de l'ordre national du MériteVu l'article L. 3334-7-1 du Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur PascalCOURTADE ;Considérant la note d'information n°DGCL/2026D/5 du 12 janvier 2026 du ministère del'Aménagement du territoire et de la décentralisation ayant pour objet le versement etl'imputation des acomptes prévisionnels pour la dotation globale de fonctionnement;Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEArticle ler : Au cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé au conseildépartemental de l'Aube, conformément à l'état ci-joint, des acomptes à valoir sur la dotation decompensation des départements pour 2026.Chaque acompte est équivalent a un douzième de la dotation 2024, ce qui porte le montant desacomptes à verser mensuellement à 784 830 €.Le montant total des acomptes à verser sur les cinq premiers mois de l'année 2026 s'élève à3 924 150 €.Article 2 : Ces acomptes sont à imputer sur le compte 465.1200000 - Dotations - Fonds nationauxdes collectivités territoriales COLO902000 (interfacé) - Année 2026.Article 3:Le compte du conseil départemental sera crédité des acomptes lui revenantrespectivement le 23 pour le mois de janvier 2026 et le 20 pour les mois de février, mars, avril etmai 2026.Article 4: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif deChâlons- en-champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément àl'article R.421-1 du même code.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale desfinances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Troyes, le } & JAN, 2075Le préfet,
Pascal/COURTADE
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recueil n°030 du 06/02/2026 22
Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation de compensation des départements - 2026465.1200000 - COL0902000
Trésorerie : Paierie départementale
Code Bénéficiaire Somme à verser TotalMensuellement Acomptes10 AUBE 784 830,00 3 924 150,00
Total de la trésorerie 784 830,00 3 924 150,00
Total de l'arrondissement financier 784 830,00 3 924 150,00
Total de la préfecture 784 830,00 3 924 150,00
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Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026014-0008 - arrêté du 14 janvier
2026 portant versement d'acomptes de la
dotation de fonctionnement minimale - Année
2026
recueil n°030 du 06/02/2026 24
PREFET Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéDE L'AUBE et des Collectivités LocalesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026 04k - 000%portant versement d'acomptes de la dotation de fonctionnement minimale| Année 2026Le préfet,Chevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L. 3334-4 à L. 3334-6, L. 3334-7 et L. 3443-1 du Code général des collectivitésterritoriales et les articles R. 3334-3, R. 3334-3-1, R. 3443-1, R. 3443-2-1 et R. 3563-2 du Code généraldes collectivités territoriales ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur PascalCOURTADE ;Considérant la note d'information n°DGCL/2026D/5 du 12 janvier 2026 du ministère del'Aménagement du territoire et de la décentralisation ayant pour objet le versement etl'imputation des acomptes prévisionnels pourla dotation globale de fonctionnement ;Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEArticle 1er : Au cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé au conseildépartemental de l'Aube, conformément à l'état ci-joint, des acomptes à valoir sur la dotation deFonctionnement Minimale pour 2026.Chaque acompte est équivalent à un douzième de la dotation 2025, ce qui porte le montant desacomptes à verser mensuellement à 1 003 480 €. Le montant total des acomptes à verser sur lescinq premiers mois de l'année 2026 s'élève à 5 017 400 €.Article 2 : Ces acomptes sont à imputer sur le compte 465.1200000 - Dotations - Fonds nationauxdes collectivités territoriales COLO904000 (interfacé) - Année 2026.Article 3: Le compte du conseil départemental sera crédité des acomptes lui revenantrespectivement le 23 pour le mois de janvier 2026 et le 20 pour les mois de février, mars, avril etmai 2026.Article 4: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif deChâlons- en-champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément àl'article R.421-1 du même code.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale desfinances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Troyes, le 1 L JAN, 2040Le préfet,
Pascal COURTADE
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Préfecture de l' AUBEmardi 13 janvier 2026
Dotation de Fonctionnement Minimale - 2026465.1200000 - COL0904000
Trésorerie : Paierie départementale
Code Bénéficiaire Somme a verser TotalMensueliement Acomptes10 AUBE 1 003 480,00 5 017 400,00
Total de la trésorerie 1 003 480,00 5 017 400,00
Total de l'arrondissement financier 1 003 480,00 | 5 017 400,00
Total de la préfecture 1 003 480,00 5 017 400,00
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Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026020-0002 - arrêté du 20 janvier
2026 portant redistribution du fonds national de
garantie individuelle des ressources (FNGIR) au
Département de l'Aube (Année 2026)
recueil n°030 du 06/02/2026 27
EVA Une Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéLiberté et des Collectivités LocalesÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026020-000.2portant redistribution prévisionnelle du fonds national de garantie individuelle desressources (FNGIR) au Département de l'Aube (Année 2026)Le préfet,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le 2 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;VU l'article 2 de la loi spéciale n°2025-1316 du 26 décembre 2025, prévue par l'article 45 de la loiorganique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur PascalCOURTADE;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;ARRETE
Article premier: Le conseil départemental de l'Aube perçoit un reversement du fonds national degarantie individuelle de ressources en application des dispositions visées ci-dessus pour l'année 2026qui sera opérée selon les modalités définies à l'article 3.Article 2: Le tableau joint en annexe présente pour le conseil départemental de l'Aube le montantprévisionnel reçu du fonds national de garantie individuelle de ressources au titre de 2026.Article 3: Ce reversement est opéré en débit du compte 4651200000 « fonds national de garantieindividuelle des ressources » code CDR : COL 5601000 (non interfacé) et par crédit du compte 73221« FNGIR ».Article 4: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif deChâlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément àl'article R.421-1 du même code.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des financespubliques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Troyes, le 2 0. JAN, 2026Le préfet,
Pascal ZOURTADE
Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex. Tél 03 25 42 35 60www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 28
Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Année 2026 - Versement au conseil départemental de l'Aube
| Montant à verser | Solde à verserCollectivité Perception dud dan de Janvier à en décembreNovembre 2026 2026DEPARTEMENT de l'AUBE Paierie départementale 5 006 407.00 € 417 201,00 € 417 196,00 €TOTAL 5 006 407,00 € 417 201,00 € 417 196,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 29
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026020-0003 - arrêté du 20 janvier
2026 portant redistribution du fonds national de
garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 (secteur communal)
recueil n°030 du 06/02/2026 30
EuDE RUBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalitéet des Collectivités LocalesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-20260% - 03Portant redistribution prévisionnelle du fonds national de garantie individuelle desressources (FNGIR) Année 2026 (secteur communal)Le préfet,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le 2 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;VU l'article 2 de la loi spéciale n°20251316 du 26 décembre 2025, prévue par l'article 45 de la loiorganique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur PascalCOURTADE;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;ARRÊTE
Article premier: Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) àfiscalité propre désignés en annexe perçoivent Un reversement du fonds national de garantieindividuelle de ressources en application des dispositions visées ci-dessus pour l'année 2026 qui seraopérée selon les modalités définies à l'article 3.Article 2 : Le tableau joint en annexe présente, pour chaque commune et chaque EPCI à fiscalitépropre, le montant prévisionnel reçu du fonds national de garantie individuelle de ressources au titrede 2026.Article 3 : Ce reversement est opéré en débit du compte 4651200000 « Dotations — fonds nationaux »,code CDR : COL5601000 (non interfacé) et par crédit du compte 73221 « FNGIR ».Article 4: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif deChâlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément al'article R.421-1 du même code.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des financespubliques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le ? f JAN, 2026Le préfet,ye
Pasgal COURTADE
ArPréfecture de l''Aube-~2, rue Plerre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex. Tél: 03 25 42www.aube.gouv.fr
oryxNB£33€cs
recueil n°030 du 06/02/2026 31
recueil n°030 du 06/02/2026 32
Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Année 2026 - Versement aux communes et EPCI
INSEE / SIRET Commune / EPCI Le - nb apres trsNovembre 2026 FNGIR 202610029 |BALNOT SUR LAIGNES 1 198,00 € 1197,00€| 14 375,00 €10033 |BAR SUR AUBE 6 330,00 € 6330,00€| 75 960,00 €10041 |BERTIGNOLLES 2 328,00 € 2325,00€| 27 933,00 €10045 |BEUREY _ 1 106,00 € 1108,00€| 13 274,00 €10064 |BRIENNE LE CHATEAU 350,00 € 350,00 €| 4 200,00 €10068 |BUXEUIL 507,00 € 501,00€| 6078,00 €10069 |BUXIERES SUR ARCE 2 012,00 € 2015,00€| 24 147,00 €10097 |CHERVEY 3 334,00 € 3338,00€| 40 012,00 €10103 [COLOMBE LE SEC 184,00 € 180,00 €| 2204,00€10105 |COURCELLES SUR VOIRE 91,00 € 87,00€| 1088,00 €10126 |DOLANCOURT 3 287,00 € 3 292,00 €| 39 449,00 €10136 EGUILLY-SOUS-BOIS 1 061,00 € 1 062,00 € 12 733,00 €10170 |GYE SUR SEINE 3 464,00 € 3 458,00 €| 41 562,00 €10182 |JUVANCOURT 1 335,00 € 1337,00€| 16 022,00 €10192 LENTILLES 97,00 € 97,00€| 1164,00 €10242 [MEURVILLE 1 983,00 € 1986,00€| 23 799,00 €10264 [NOE LES MALLETS 763,00 € 764,00€| 9157,00€40310 |PUITS-ET-NUISEMENT 278,00 € 274,00€| 3332,00€10326 [ROSNAYL'HOPITAL 3 155,00 € 3151,00€| 37 856,00 €10330 |ROUVRES LES VIGNES 1 324,00 € 1328,00€| 15 892,00 €10337 [ST CHRISTOPHE-DODINICOUR 293,00 € 290,00€| 3513,00€10401 |VENDEUVRE SUR BARSE 991,00 € 995,00 €| 11 896,00 €10438 [VITRY LE CROISE 1 519,00 € 1 520,00 €| 18 229,00 €10445 [YEVRES LE PETIT 34,00 € 28,00 € 402,00 €TOTAL SGC BAR SUR AUBE 37 024,00 € 37 013,00 €| 444 277,00 €10082 |CHAPELLE-VALLON 1 203,00 € 1 199,00 € 14 432,00 €10106 |COURCEROY 650,00 €| : 653,00€| 7803,00€10166 ÎLES GRANDES CHAPELLES 10 443,00 €| 10442,00€| 125 315,00 €10172 |HERBISSE 487,00 € 483,00€| 5 840,00 €10207 |LONGUEVILLE SUR AUBE 4 077,00 € 4081,00€| 48 928,00 €10224 |MARIGNY LE CHATEL 5 286,00 € 5 290,00 €| 63 436,00 €10231 |LE MERIOT 3 500,00 € 3 499,00 €| 41 999,00 €Page 1 de 2
recueil n°030 du 06/02/2026 33
Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Année 2026 - Versement aux communes et EPC]
INSEE / SIRET Commune / EPC! ee ns ee SalehNovembre 2026 FNGIR 202610269 |NOZAY 78,00 € 80,00 € 938,00 €10272 |ORMES 1 105,00 € 1109,00€| 13 264,00 €10284 |PERIGNY LA ROSE 3 529,00 € 3531,00€| 42 350,00 €10298 PONT SUR SEINE 5 525,00 € 5 527,00 € 66 302,00 €10299 POUAN LES VALLEES 4 012,00 € 4 012,00 € 48 144,00 €10305 PREMIERFAIT 3 059,00 € 3 064,00 € 36 713,00 €10323 |ROMILLY SUR SEINE 12 790,00 € 12794,00€| 153 484,00 €10334 |SAINT-AUBIN 3 312,00 € 3317,00€| 39 749,00 €10354 |SAINT-NABORD SUR AUBE 452,00 € 455,00€| 5427,00€10369 |SEMOINE 250,00 € 250,00€| 3000,00€10408 VIAPRES LE PETIT 75,00 € 78,00 € 903,00 €10420 VILLENAUXE LA GRANDE 5 789,00 € 5 790,00 € 69 469,00 €10421 LA VILLENEUVE AU CHATELO 606,00 € 601,00 € 7 267,00 €10430 VILLIERS-HERBISSE 950,00 € 949,00 € 11 399,00 €10436 [VINETS 54,00 € 57,00 € 651,00 €200006716 |CC NOGENTAIS 3 344,00 € 3346,00€| 40 130,00 €| TOTAL SGC ROMILLY SUR SEINE 70 576,00 € 70 607,00€| 846 943,00 €10060 |BREVIANDES 357,00 € 360,00 €| 4287,00€10112 |COUSSEGREY 1 445,00 € 1446,00€| 17 341,00 €10343 SAINT-JULIEN LES VILLAS 354,00 € 352,00 € 4 246,00 €10357 |SAINT-PARRES AUX TERTRES 355,00 € 355,00€| 4 260,00 €10363 SAINT-THIBAULT 4 355,00 € 4 352,00 € 52 257,00 €TOTAL SGC TROYES 6 866,00 € 6865,00€| 82 391,00 €TOTAL PREFECTURE 114 466,00 €| 114 485,00 €| 1 373 611,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 34
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026020-0004 - arrêté du 20 janvier
2026 portant alimentation du fonds national de
garantie individuelle des ressources (FNGIR) -
Année 2026 (secteur communal)
recueil n°030 du 06/02/2026 35
UE Direction de la Citoyenneté, de la Légalitéet des Collectivités LocalesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-20260,/0 - «OUPortant prélèvement prévisionnel du fonds national de garantie individuelle des ressources(FNGIR) - Année 2026 (secteur communal)Le préfet,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le 2 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;VU l'article 2 de la loi spéciale n°2025-1316 du 26 décembre 2025, prévue par l'article 45 de la loiorganique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur PascalCOURTADE;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;ARRÊTE
Article premier: Les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) àfiscalité propre désignés en annexe voient leurs ressources fiscales prélevées au profit du fonds nationalde garantie individuelle des ressources en application des dispositions visées ci-dessus pour l'année2026 qui sera opérée selon les modalités définies à l'article 3.Article 2 : Le tableau joint en annexe présente, pour chaque commune et chaque EPCI à fiscalitépropre, le montant prévisionnel prélevé au profit du fonds national de garantie individuelle deressources au titre de 2026.Article 3: Ce prélèvement est opéré en débit du compte 739221 « FNGIR » et en crédit du compte4013000000 « Fournisseurs — avances de FDL ».Article 4 : En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif deChâlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément àl'article R.421-1 du même code.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des financespubliques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Troyes, le 2 D JAN. 2026Le préfet,
ts
Pascal COURTADE
Préfecture de l'Aube-2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 GGwww.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 36
recueil n°030 du 06/02/2026 37
Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCIMontant Montant MontantduSEH! | commune er mia' | ee, | Som ar ctNovembre 2026 202610002 '| AILLEVILLE 3 419,00 € 3 417,00 € 41 026,00 €10005 [AMANCE 1 917,00 € 1 921,00 € 23 008,00 €10007 [ARCONVILLE 1 093,00 € 1 092,00 € 13 115,00 €10008 [ARGANCON 456,00 € 460,00 € 5 476,00 €10009 |ARRELLES 1 021,00 € 1 024,00 € 12 255,00 €10010 ARREMBECOURT 376,00 € 376,00 € 4 512,00 €10011 ARRENTIERES 1 367,00 € 1 369,00 € 16 406,00 €10012 |ARSONVAL _ 647,00 € 650,00 € 7 767,00 €10017 |AULNAY 489,00 € 486,00 € 5 865,00 €10022 AVIREY-LINGEY 1 825,00 € 1 830,00 € 21 905,00 €10025 |BAGNEUX LA FOSSE 1 072,00 € 1 071,00 € 12 863,00 €10026 BAILLY LE FRANC 461 00 € 456,00 € 5 527,00 €10027 BALIGNICOURT 601,00 € 597,00 € 7 208,00 €10032 |BAROVILLE 450,00 € 453,00 € 5 403,00 €10034 |BAR SUR SEINE 7 171,00 € 7 171,00 € 86 052,00 €10035 |BAYEL 3 399,00 € 3 400,00 € 40 789,00 €10039 |BERGERES 410,00 € 415,00 € 4 925,00 €10044 BETIGNICOURT 139,00 € 137,00 € 1 666,00 €10046 BLAINCOURT SUR AUBE 517,00 € 513,00 € 6 200,00 €10047 BLIGNICOURT 404,00 € 402,00 € 4 846,00 €10048 |BLIGNY 2 252,00 € 2 248,00 € 27 020,00 €10050 BOSSANCOURT 1 506,00 € 1 501,00 € 18 067,00 €10055 |BOURGUIGNONS 2 100,00 € 2 101,00 € 25 201,00 €10058 |BRAGELOGNE-BEAUVOIR 1 427,00 € 1 422,00 € 17 119,00 €10059 |BRAUX 926,00 € 922,00 € 11 108,00 €10062 |BRIEL SUR BARSE 361,00 € 356,00 € 4 327,00 €10063 BRIENNE LA VIEILLE 1 724,00 € 1 719,00 € 20 683,00 €10070 CELLES SUR OURCE 3 640,00 € 3 640,00 € 43 680,00 €10071 |CHACENAY 920,00 € 919,00 € 11 039,00 €10072 |LA CHAISE 134,00 € 128,00 € 1 602,00 €10073 CHALETTE SUR VOIRE 361,00 € 359,00 € 4 330,00 €10076 CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILL 6 709,00 € 6 710,00 € 80 509,00 €10078 CHAMP SUR BARSE 34,00 € 36,00 € 410,00 €10079 |[CHANNES 702,00 € 705,00 € 8 427,00 €10083 |CHAPPES 2 610,00 € 2 607,00 € 31 317,00 €10092 CHAUFFOUR-LES-BAILLY 3 617,00 € 3 614,00 € 43 401,00 €Page 1 de 11
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Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Année 2026 - Prélèvement aux Communes et EPC]Montant Montant MontantduNovembre 2026 202610093 CHAUMESNIL 310,00 € 306,00 € 3 716,00 €10094 |CHAVANGES 5 472,00 € 5 470,00 € 65 662,00 €10102 COLOMBE LA FOSSE 673,00 € 669,00 € 8 072,00 €10109 COURTENOT 1 540,00 € 1 540,00 € 18 480,00 €10111 |COURTERON 1 026,00 € 1 028,00 € 12 314,00 €10113 COUVIGNON 1 409,00 € 1 411,00 € 16 910,00 €10117 CRESPY LE NEUF 516,00 € 518,00 € 6 194,00 €10119 |CUNFIN 1 709,00€ 1711,00 € 20 510,00€10123 DIENVILLE 4 364,00 € 4 369,00 € 52 373,00 €10128 DONNEMENT 567,00 € 563,00 € 6 800,00 €10135 |ECLANCE 384,00 € 384,00 € 4 608,00 €10137 ENGENTE 384,00 € 380,00 € 4 604,00 €10138 EPAGNE 172,00 € 169,00 € 2 061,00 €10139 |EPOTHEMONT 698,00 € 703,00 € 8 381,00 €10141 ESSOYES 6 509,00 € 6 507,00 € 78 106,00 €10150 FONTAINE 2 051,00 € 2 055,00 € 24 616,00 €10155 FONTETTE 1 882,00 € 1 880,00 € 22 582,00 €10158 FOUCHERES 3 517,00 € 3 516,00 € 42 203,00 €10159 FRALIGNES 761,00 € 762,00 € 9 133,00 €10160 FRAVAUX 370,00 € 367,00 € 4 437,00 €10161 FRESNAY 113,00 € 107,00 € 1 350,00 €10163 FULIGNY 171,00 € 170,00 € 2 051,00 €10171 HAMPIGNY 528,00 € 523,00 € 6 331,00 €10175 JASSEINES 1 235,00 € 1 231,00 € 14 816,00 €10176 JAUCOURT 919,00 € 915,00 € 11 024,00 €10178 JESSAINS 1 936,00 € 1 939,00 € 23 235,00 €10180 JONCREUIL 277,00 € 275,00 € 3 322,00 €10181 JULLY SUR SARCE 2 161,00 € 2 163,00 € 25 934,00 €10183 JUVANZE 515,00 € 509,00 € 6 174,00 €10184 JUZANVIGNY 362,00 € 365,00 € 4 347,00 €10187 |LANDREVILLE 4 751,00 € 4 755,00 € 57 016,00 €10189 LASSICOURT 437,00 € 431,00 € 5 238,00 €10193 LESMONT 1 096,00 € 1 100,00 € 13 156,00 €10194 LEVIGNY 277,00 € 282,00 € 3 329,00 €10197 LIGNOL LE CHATEAU 1 219,00 € 1 222,00 € 14 631,00 €10199 LOCHES SUR OURCE 2 547,00 € 2 552,00 € 30 569,00 €Page2 de 11
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Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCIMontant Montant Montant duGRET Commune / EPC Janvier a stench ice Profit du ENGIRNovembre 2026 | Pécembre 202610200 |LA LOGE AUX CHEVRES 538,00 € 539,00 € 6 457,00 €10203 |LONGCHAMP SUR AUJON 3 119,00 € 3 121,00 € 37 430,00 €10205 [LONGPRE LE SEC 1 573,00 € 1 577,00 € 18 880,00 €10213 |MAGNANT 927,00 € 924,00 € 11 121,00 €10214 [MAGNICOURT 382,00 € 376,00 € 4 578,00 €10215 MAGNY-FOUCHARD 2 465,00 € 2 463,00 € 29 578,00 €10217 |MAISON DES CHAMPS 276,00 € 278,00 € 3 314,00 €10219 |[MAISONS-LES-SOULAINES 339,00 € 334,00 € 4 063,00 €10221 [MAIZIERES-LES-BRIENNE 422,00 € 427,00 € 5 069,00 €10226 [MAROLLES-LES-BAILLY 793,00 € 796,00 € 9 519,00 €10228 MATHAUX 289,00 € 291,00 € 3 470,00 €10232 |MERREY SUR ARCE 2 783,00 € 2 778,00 € 33 391,00 €10243 |MOLINS SUR AUBE 509,00 € 505,00 € 6 104,00 €10250 [MONTIER-EN-L'ISLE 1 381,00 € 1 380,00 € 16 571,00 €10252 MONTMARTIN LE HAUT 528,00 € 527,00 € 6 335,00 €10253 MONTMORENCY-BEAUFORT 961,00 € 964,00 € 11 535,00 €10258 [MORVILLIERS 1 488,00 € 1 485,00 € 17 853,00 €10261 [MUSSY SUR SEINE 7 511,00 € 7 505,00 € 90 126,00 €10262 NEUVILLE SUR SEINE 3 968,00 € 3 973,00 € 47 621,00 €10279 PARS-LES-CHAVANGES 585,00 € 580,00 € 7 015,00 €10283 |PEL-ET-DER 632,00 € 632,00 € 7 584,00 €10285 |PERTHES-LES-BRIENNE 298,00 € 303,00 € 3 581,00 €10286 |PETIT MESNIL 881,00 € 883,00 € 10 574,00 €10288 |PLAINES SAINT-LANGE 2 109,00 € 2 113,00 € 25 312,00€10294 | POLIGNY 169,00 € 163,00 € 2 022,00 €10295 [POLISOT 2 326,00 € 2 321,00 € 27 907,00 €10296 | POLISY 2 750,00 € 2 745,00 € 32 995,00 €10303 |[PRECY-NOTRE-DAME 181,00 € 175,00 € 2 166,00 €10304 PRECY-SAINT-MARTIN 237,00 € 240,00 € 2 847,00 €10306 PROVERVILLE 1 664,00 € 1 658,00 € 19 962,00 €10313 |RADONVILLIERS 568,00 € 568,00 € 6 816,00 €10315 [RANCES 20,00 € 16,00 € 236,00 €10317 |LESRICEYS 3 694,00 € 3 698,00 € 44 332,00 €10327 |LA ROTHIERE 291,00 € 295,00 € 3 496,00 €10331 |[RUMILLY-LES-VAUDES 4 075,00 € 4 075,00 € 48 900,00 €10345 |SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE 2 919,00 € 2 914,00 € 35 023,00 €Page3 de 11
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Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCIMontant Montant Montant duNovembre 2026 202610346 ST LEGER-SOUS-MARGERIE 489,00 € 484,00 € 5 863,00 €10358 SAINT-PARRES-LES-VAUDES 5 038,00 € 5 043,00 € 60 461,00 €10364 SAINT-USAGE 858,00 € 853,00 € 10 291,00 €10366 SAULCY 286,00 € 287,00 € 3 433,00 €10372 SOULAINES-DHUYS 1 199,00 € 1 197,00 € 14 386,00 €10374 SPOY 111,00 € 105,00 € 1 326,00 €10376 THIEFFRAIN 527,00 € 522,00 € 6 319,00 €10377 THIL 560,00 € 555,00 € 6 715,00 €10378 THORS 206,00 € 204,00 € 2 470,00 €10384 TRANNES 1 225,00 € 1 221,00 € 14 696,00 €10389 UNIENVILLE 725,00 € 730,00 € 8 705,00 €10390 URVILLE 2 886,00 € 2 890,00 € 34 636,00 €10393 VALLENTIGNY 613,00 € 611,00 € 7 354,00 €10397 VAUCHONVILLIERS 1 080,00 € 1 079,00 € 12 959,00 €10399 VAUDES 2 738,00 € 2 732,00 € 32 850,00 €10403 VERNONVILLIERS 268,00 € 264,00 € 3 212,00 €10404 VERPILLIERES SUR OURCE 1 264,00 € 1 260,00 € 15 164,00 €10411 LA VILLE AUX BOIS 66,00 € 63,00 € 789,00 €10418 VILLEMORIEN 1 221,00 € 1 225,00 € 14 656,00 €10419 VILLEMOYENNE 5 356,00 € 5 358,00 € 64 274,00 €10423 LA VILLENEUVE AU CHENE 1 367,00 € 1 371,00 € 16 408,00 €10424 VILLERET 578,00 € 575,00 € 6 933,00 €10426 VILLE-SOUS-LAFERTE 6 063,00 € 6 065,00 € 72 758,00 €10427 VILLE SUR ARCE 567,00 € 572,00 € 6 809,00 €10428 VILLE SUR TERRE 222,00 € 223,00 € 2 665,00 €10433 VILLY-EN-TRODES 2 480,00 € 2 476,00 € 29 756,00 €10437 VIREY-SOUS-BAR 1 104,00 € 1 106,00 € 13 250,00 €10439 VIVIERS SUR ARTAUT 1 000,00 € 999,00 € 11 999,00 €10440 VOIGNY 572,00 € 569,00 € 6 861,00 €241000405|CC REGION DE BAR SUR AUBE 4117,00€ 4 115,00 € 49 402,00 €200040137|CC LACS DE CHAMPAGNE 29 597,00 € 29 601,00 € 355 168,00 €200069003) CC BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE 8 434,00 € 8 429,00 € 101 203,00 €200066892|CC VENDEUVRE-SOULAINES 166 349,00 € 166 353,00 € 1 996 192,00 €TOTAL SGC BAR SUR AUBE 411 932,00 € 411 833,00 € 4 943 085,00 €10004 ALLIBAUDIERES 1 451,00 € 1 452,00 € 17 413,00 €10006 ARCIS SUR AUBE 197,00 € 198,00 € 2 365,00 €Page 4 de 11
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Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCIMontant PES Montant duNovembre 2026 202610020 |AVANT-LES-MARCILLY 1 180,00 € 1 182,00 € 14 162,00 €10023 |AVON LA PEZE 1 129,00 € 1 127,00 € 13 546,00 €10031 |BARBUISE 483,00 € 488,00 € 5 801,00 €10038 |BERCENAY LE HAYER 1 332,00 € 1 337,00 € 15 989,00 €10043 BESSY 165,00 € 169,00 € 1 984,00 €10052 |BOULAGES 86,00 € 82,00 € 1 028,00 €10054 |BOURDENAY 1 243,00 € 1 244,00 € 14 917,00 €10057 |BOUY SUR ORVIN 348,00 € 351,00 € 4 179,00 €10065 |BRILLECOURT 280,00 € 283,00 € 3 363,00 €10075 |CHAMPFLEURY 487,00 € 486,00 € 5 843,00 €10077 CHAMPIGNY SUR AUBE 648,00 € 651,00 € 7 779,00 €10085 CHARMOY 347,00 € 343,00 € 4 160,00 €10086 |CHARNY LE BACHOT 943,00 € 937,00 € 11 310,00 €10089 |CHATRES 4 617,00 € 4 620,00 € 55 407,00 €10090 |CHAUCHIGNY 1 494,00 € 1 495,00 € 17 929,00 €10091 CHAUDREY 990,00 € 989,00 € 11 879,00 €10095 [LE CHENE 4 585,00 € 4 584,00 € 55 019,00 €10101 COCLOIS 846,00 € 840,00 € 10 146,00 €10114 CRANCEY 5 198,00 € 5 200,00 € 62 378,00 €10121 |DAMPIERRE 2 672,00 € 2 667,00 € 32 059,00 €10124 [DIERREY-SAINT-JULIEN 6 551,00 € 6 550,00 € 78 611,00 €10127 DOMMARTIN LE COQ 69,00 € 73,00 € 832,00 €10130 [DOSNON 2 759,00 € 2 758,00 € 33 107,00 €10131 [DROUPT-SAINT-BASLE 1 267,00 € 1 261,00 € 15 198,00 €10132 |DROUPT-SAINTE-MARIE 754,00 € 751,00 € 9 045,00 €10134 |ECHEMINES 775,00 € 772,00 € 9 297,00 €10144 |ETRELLES 1 011,00 € 1 013,00 € 12 134,00 €10145 |FAUX-VILLECERF 1 486,00 € 1 488,00 € 17 834,00 €10146 |FAY-LES-MARCILLY 420,00 € 421,00 € 5 041,00 €10148 |FERREUX-QUINCEY 1 666,00 € 1 666,00 € 19 992,00 €10151 FONTAINE LES GRES 10 439,00 € 10 440,00 € 125 269,00 €10153 FONTAINE-MACON 850,00 € 846,00 € 10 196,00 €10154 [FONTENAY DE BOSSERY 1 399,00 € 1 395,00 € 16 784,00 €10157 |LA FOSSE-CORDUAN 1 019,00 € 1 015,00 € 12 224,00 €10164 GELANNES 2 375,00 € 2 369,00 € 28 494,00 €10167 GRANDVILLE 494,00 € 493,00 € 5 927,00 €Page 5 de 11
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Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCIMontant Montant MontantduNovembre 2026 202610169 GUMERY 1 247,00 € 1 241,00 € 14 958,00 €10174 ISLE-AUBIGNY 953,00 € 957,00 € 11 440,00 €10195 |LHUITRE. 1 291,00 € 1 295,00 € 15 496,00 €10208 LA LOUPTIERE-THENARD 1 413,00 € 1 408,00 € 16 951,00 €10216 |MAILLY LE CAMP 13 394,00 € 13 392,00 € 160 726,00 €10220 |MAIZIERES LA GDE PAROISS 13 226,00 € 13 225,00 € 158 711,00 €10223 |MARCILLY LE HAYER 3 194,00 € 3 188,00 € 38 322,00 €10225 MARNAY SUR SEINE 1 496,00 € 1 490,00 € 17 946,00 €10233 MERY SUR SEINE 32 105,00 € 32 104,00 € 385 259,00 €10234 |MESGRIGNY 2 799,00 € 2 795,00 € 33 584,00 €10235 |MESNIL LA COMTESSE 424,00 € 422,00 € 5 086,00 €10236 |MESNIL-LETTRE 325,00 € 323,00 € 3 898,00 €10237 |MESNIL-SAINT-LOUP 3 935,00 € 3 939,00 € 47 224,00 €10254 MONTPOTHIER 2 322,00 € 2 322,00 € 27 864,00 €10257 |MOREMBERT 253,00 € 252,00 € 3 035,00 €10259 |LA MOTTE-TILLY 2 368,00 € 2 362,00 € 28 410,00 €10267 NOGENT SUR AUBE 1 777,00 € 1771,00 € 21 318,00 €10268 |NOGENT SUR SEINE 450 938,00 € 450 935,00 € 5 411 253,00 €10271 ORIGNY LE SEC 3 176,00 € 3 172,00 € 38 108,00 €10273 |ORTILLON 59,00 € 60,00 € 709,00 €10274 ORVILLIERS-SAINT-JULIEN 1 410,00 € 1 410,00 € 16 920,00 €10275 |OSSEY LES TROIS MAISONS 2 942,00 € 2 938,00 € 35 300,00 €10280 |PARS-LES-ROMILLY 5 260,00 € 5 256,00 € 63 116,00 €10289 |PLANCY L'ABBAYE 1 946,00 € 1 942,00 € 23 348,00 €10291 PLESSIS-BARBUISE 4 748,00 € 4 749,00 € 56 977,00 €10293 |POIVRES 1 262,00 € 1 265,00 € 15 147,00 €10301 POUY-SUR-VANNES 1 002,00 € 1 003,00 € 12 025,00 €10308 PRUNAY-BELLEVILLE 1 214,00 € 1 217,00 € 14 571,00 €10314 |RAMERUPT 2 731,00 € 2 729,00 € 32 770,00 €10316 RHEGES 540,00 € 537,00 € 6 477,00 €10318 RIGNY LA NONNEUSE 852,00 € 857,00 € 10 229,00 €10320 |RILLY SAINTE-SYRE 1 616,00 € 1 620,00 € 19 396,00 €10338 ST ETIENNE-SOUS-BARBUISE 588,00 € 582,00 € 7 050,00 €10339 SAINT-FLAVY 544,00 € 543,00 € 6 527,00 €10341 ST HILAIRE-SOUS-ROMILLY 6 364,00 € 6 368,00 € 76 372,00 €10347 |SAINT-LOUP DE BUFFIGNY 1 035,00 € 1 032,00 € 12 417,00 €Page6 de 11
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Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCIMontant Montant Montant du"SIRET Commune / EPC! Paniers | pPrélovement | Profdu FNGIRNovembre 2026 202610348 SAINT-LUPIEN 1 616,00 € 1 615,00 € 19 391,00 €10351 SAINT-MARTIN DE BOSSENAY 2 379,00 € 2 373,00 € 28 542,00 €10353 SAINT-MESMIN 5 907,00 € 5 910,00 € 70 887,00 €10355 ST NICOLAS LA CHAPELLE 615,00 € 617,00 € 7 382,00 €10356 SAINT-OULPH 1 517,00 € 1 513,00 € 18 200,00 €10361 SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE 866,00 € 864,00 € 10 390,00 €10365 SALON 1 108,00 € 1 110,00 € 13 298,00 €10367 LA SAULSOTTE 2 066,00 € 2 070,00 € 24 796,00 €10368 SAVIERES 6 411,00 € 6 411,00 € 76 932,00 €10370 SOLIGNY LES ETANGS 1 269,00 € 1 272,00 € 15 231,00 €10379 TORCY LE GRAND 5 401,00 € 5 397,00 € 64 808,00 €10380 TORCY LE PETIT 2 765,00 € 2 769,00 € 33 184,00 €10382 TRAINEL 140,00 € 141,00 € 1 681,00 €10383 TRANCAULT 1 154,00 € 1 153,00 € 13 847,00 €10386 TROUANS 1 980,00 € 1 977,00 € 23 757,00 €10392 VALLANT SAINT-GEORGES 1 467,00 € 1 464,00 € 17 601,00 €10398 VAUCOGNE 676,00 € 680,00 € 8 116,00 €10400 VAUPOISSON 908,00 € 910,00 € 10 898,00 €10405 VERRICOURT 381,00 € 382,00 € 4 573,00 €10410 |VILLADIN 941,00 € 938,00 € 11 289,00 €10429 =| VILLETTE SUR AUBE 24 770,00 € 24 764,00 € 297 234,00 €10442 VOUE 2 442,00 € 2 445,00 € 29 307,00 €241000488 |CC ORVIN ET ARDUSSON 3 831,00 € 3 832,00 € 45 973,00 €200000545 |CC PORTES DE ROMILLY 1 764,00 € 1 764,00 € 21 168,00 €200070126 CC SEINE AUBE 8 786,00 € 8 783,00 € 105 429,00 €200071777|CC ARCIS MAILLY RAMERUPT 8 694,00 € 8 699,00 € 104 333,00 €TOTAL SGC ROMILLY SUR SEINE 724 658,00 € 724 590,00 € 8 695 828,00 €10003 AIX-VILLEMAUR-PALIS 17 995,00 € 17 991,00 € 215 936,00 €10013 ASSENAY 1 046,00 € 1 051,00 € 12 557,00 €10014 ASSENCIERES 1 236,00 € 1 234,00 € 14 830,00 €10015 AUBETERRE 1 936,00 € 1 939,00 € 23 235,00 €10018 AUXON 3 970,00 € 3 973,00 € 47 643,00 €10019 VAL D'AUZON 464,00 € 465,00 € 5 569,00 €10021 AVANT-LES-RAMERUPT 548,00 € 551,00 € 6 579,00 €10024 AVREUIL 1 340,00 € 1 338,00 € 16 078,00 €10028 BALNOT LA GRANGE 664,00 € 661,00 € 7 965,00 €Page7 de 11
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Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCIMontant Montant Montant duNovembre 2026 202610030 BARBEREY-ST-SULPICE 15 072,00 € 15 074,00 € 180 866,00 €10037 BERCENAY-EN-OTHE 8 766,00 € 8 763,00 € 105 189,00 €10040 BERNON 1 426,00 € 1 427,00 € 17 113,00 €10042 BERULLE 286,00 € 284,00 € 3 430,00 €10049 LES BORDES-AUMONT 3 544,00 € 3 549,00 € 42 533,00 €10051 BOUILLY 9 342,00 € 9 337,00 € 112 099,00 €10053 BOURANTON 4 950,00 € 4 946,00 € 59 396,00 €10056 BOUY-LUXEMBOURG 851,00 € 848,00 € 10 209,00 €10061 BREVONNES 2 884,00 € 2 889,00 € 34 613,00 €10066 BUCEY-EN-OTHE 3 433,00 € 3 438,00 € 41 201,00 €10074 CHAMOY 3 071,00 € 3 069,00 € 36 850,00 €10080 CHAOURCE 5 574,00 € 5 573,00 € 66 887,00 €10084 CHARMONT-SOUS-BARBUISE 11 907,00 € 11 902,00 € 142 879,00 €10087 CHASEREY 233,00 € 229,00 € 2 792,00 €10096 CHENNEGY 2 896,00 € 2 893,00 € 34 749,00 €10098 CHESLEY 1 772,00 € 1 768,00 € 21 260,00 €10099 CHESSY LES PRES 3 543,00 € 3 542,00 € 42 515,00 €10100 CLEREY 9 639,00 € 9 639,00 € 115 668,00 €10104 CORMOST 2 076,00 € 2 077,00 € 24 913,00 €10107 COURSAN-EN-OTHE 358,00 € 359,00 € 4 297,00 €10108 COURTAOULT 649,00 € 643,00 € 7 782,00 €10110 COURTERANGES 3 536,00 € 3 541,00 € 42 437,00 €10115 CRENEY 107 331,00 € 107 328,00 € 1 287 969,00 €10116 CRESANTIGNES 1 129,00 € 1 129,00 € 13 548,00 €10118 LES CROUTES 794,00 € 791,00 € 9 525,00 €10120 CUSSANGY 675,00 € 676,00 € 8 101,00 €10122 DAVREY 1 447,00 € 1 449,00 € 17 366,00 €10125 DIERREY-SAINT-PIERRE 1 125,00 € 1 120,00 € 13 495,00 €10129 DOSCHES 1 443,00 € 1 440,00 € 17 313,00 €10133 EAUX-PUISEAUX 1 577,00 € 1 578,00 € 18 925,00 €10140 ERVY LE CHATEL 5 282,00 € 5 281,00 € 63 383,00 €10142 ESTISSAC 9 813,00 € 9 814,00 € 117 757,00 €10143 ETOURVY 1 214,00 € 1 215,00 € 14 569,00 €10147 FAYS-LA-CHAPELLE 996,00 € 998,00 € 11 954,00 €10149 FEUGES 1 324,00 € 1 324,00 € 15 888,00 €10156 FONTVANNES 5 158,00 € 5 157,00 € 61 895,00 €Page 8 de 11
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Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCIMontant i the MontantduSIRET, FORME fore Janvier à ttc Profitdu ENGIRNovembre 2026 | Pécembre 202610162 |FRESNOY LE CHATEAU 3 720,00 € 3 724,00 € 44 644,00 €10165 |GERAUDOT 1 545,00 € 1 545,00 € 18 540,00 €10168 [LES GRANGES 350,00 € 344,00 € 4 194,00 €10173 |ISLE-AUMONT 4 056,00 € 4 052,00 € 48 668,00 €10177 |JAVERNANT 1 043,00 € 1 046,00 € 12 519,00 €10179 |JEUGNY 2 417,00 € 2 418,00 € 29 005,00 €10185 [LAGESSE 1 095,00 € 1 095,00 € 13 140,00 €10186 _|LAINES AUX BOIS 5 416,00 € 5 421,00 € 64 997,00 €10188 |LANTAGES 1 357,00 € 1 362,00 € 16 289,00 €10190 [LAUBRESSEL 3 610,00 € 3 606,00 € 43 316,00 €10191 [LAVAU 2 453,00 € 2 452,00 € 29 435,00 €10196 | LIGNIERES 1 921,00 € 1 916,00 € 23 047,00 €10198 [LIREY 475,00 € 475,00 € 5 700,00 €10201 |LALOGE POMBLIN 343,00 € 348,00 € 4 121,00 €10202 LES LOGES MARGUERON 984,00 € 987,00 € 11 811,00 €10204 LONGEVILLE SUR MOGNE 848,00 € 843,00 € 10 171,00 €10206 [LONGSOLS 969,00 € 967,00 € 11 626,00 €10209 _|[LUSIGNY SUR BARSE 9 793,00 € 9 797,00 € 117 520,00 €10210 [LUYERES 2 513,00 € 2 507,00 € 30 150,00 €10211 |MACEY 7 616,00 € 7 621,00 € 91 397,00 €10212 |MACHY 930,00 € 930,00 € 11 160,00 €10218 [MAISONS-LES-CHAOURCE 1 122,00 € 1 119,00 € 13 461,00 €10222 MARAYE-EN-OTHE 2 896,00 € 2 897,00 € 34 753,00 €10227 MAROLLES-SOUS-LIGNIERES 1 525,00 € 1 527,00 € 18 302,00 €10229 LES MAUPAS 525,00 € 530,00 € 6 305,00 €10230 |MERGEY 4 677,00 € 4 679,00 € 56 126,00 €10238 |MESNIL-SAINT-PERE 4 119,00 € 4 124,00 € 49 433,00 €10239 [MESNIL-SELLIERES 2 758,00 € 2 755,00 € 33 093,00 €10240 |[MESSON 4 928,00 € 4 922,00 € 59 130,00 €10241 |METZ-ROBERT 312,00 € 314,00 € 3 746,00 €10245 [MONTAULIN 5 501,00 € 5 505,00 € 66 016,00 €10246 [MONTCEAUX-LES-VAUDES 1 123,00 € 1 126,00 € 13 479,00 €10247 |MONTFEY 950,00 € 949,00 € 11 399,00 €10248 [MONTGUEUX 4 331,00 € 4 334,00 € 51 975,00 €10249 |MONTIERAMEY 2 024,00 € 2 028,00 € 24 292,00 €10251 [MONTIGNY LES MONTS 1 544,00 € 1 542,00 € 18 526,00 €Page 9 de 11
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Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCIMontant Montant MontantduNovembre 2026 202610255 [MONTREUIL SUR BARSE 3 362,00 € 3 359,00 € 40 341,00 €10256 MONTSUZAIN 4 785,00 € 4 787,00 € 57 422,00 €10260 MOUSSEY 3 689,00 € 3 687,00 € 44 266,00 €10263 [NEUVILLE SUR VANNE 3 866,00 € 3 862,00 € 46 388,00 €10266 |[NOGENT-EN-OTHE 307,00 € 310,00 € 3 687,00 €10270 ONJON 1 811,00 € 1 806,00 € 21 727,00 €10276 PAISY-COSDON 2 197,00 € 2 202,00 € 26 369,00 €10278 PARGUES 937,00 € 938,00 € 11 245,00 €10281 ÎLE PAVILLON SAINTE-JULIE 1 782,00 € 1 778,00 € 21 380,00 €10282 PAYNS 7 807,00 € 7 802,00 € 93 679,00 €10287 PINEY 7 394,00 € 7 396,00 € 88 730,00 €10290 PLANTY 2 364,00 € 2 362,00 € 28 366,00 €10300 POUGY 1 872,00 € 1 876,00 € 22 468,00 €10302 PRASLIN 417,00 € 415,00 € 5 002,00 €10307 PRUGNY 2 668,00 € 2 667,00 € 32 015,00 €10309 PRUSY 730,00 € 732,00 € 8 762,00 €10312 RACINES 1 002,00 € 1 007,00 € 12 029,00 €10319 RIGNY LE FERRON 2 364,00 € 2 368,00 € 28 372,00 €10324 |RONCENAY 1 235,00 € 1 233,00 € 14 818,00 €10328 ROUILLY-SACEY 4 006,00 € 4 009,00 € 48 075,00 €10329 [ROUILLY SAINT-LOUP 4 161,00 € 4 163,00 € 49 934,00 €10332 RUVIGNY 3 775,00 € 3 779,00 € 45 304,00 €10335 |SAINT-BENOIST SUR VANNE 7 707,00 € 7 709,00 € 92 486,00 €10336 |SAINT-BENOIT SUR SEINE 2 115,00 € 2 116,00 € 25 381,00 €10342 |SAINT-JEAN DE BONNEVAL 2 653,00 € 2 653,00 € 31 836,00 €10349 SAINT-LYE 20 557,00 € 20 561,00 € 246 688,00 €10350 SAINT-MARDS-EN-OTHE 4 273,00 € 4 271,00 € 51 274,00 €10352 SAINTE-MAURE 10 863,00 € 10 860,00 € 130 353,00 €10359 SAINT-PHAL 3 164,00 € 3 163,00 € 37 967,00 €10360 SAINT-POUANGE 8 371,00 € 8 370,00 € 100 451,00 €10371 SOMMEVAL 1 812,00 € 1 812,00 € 21 744,00 €10373 |SOULIGNY 2 392,00 € 2 392,00 € 28 704,00 €10375 THENNELIERES 3 134,00 € 3 137,00 € 37 611,00 €10381 TORVILLIERS 7 485,00 € 7 480,00 € 89 815,00 €10388 TURGY 364,00 € 364,00 € 4 368,00 €10391 VAILLY 1 303,00 € 1 307,00 € 15 640,00 €Page10 de 11
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Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCIMontant duMontant A:pres Commune / EPCI Reet prélèvement Le agrathNovembre 2026 | Décembre 2026 202610394 |VALLIERES 1 162,00 € 1 166,00 € 13 948,00 €10395 VANLAY 1 503,00 € 1 506,00 € 18 039,00 €10396 |VAUCHASSIS 2 990,00 € 2 990,00 € 35 880,00 €10402 |LA VENDUE MIGNOT 1 356,00 € 1 356,00 € 16 272,00 €10406 |VERRIERES 12 143,00 € 12 139,00 € 145 712,00 €10409 [VILLACERF - 3217,00€ 3 218,00 € 38 605,00 €10412 |VILLECHETIF 11 060,00 € 11 057,00 € 132 717,00 €10414 VILLELOUP 739,00 € 741,00 € 8 870,00 €10416 |VILLEMEREUIL 1 730,00 € 1 729,00 € 20 759,00 €10417 |VILLEMOIRON-EN-OTHE 736,00 € 730,00 € 8 826,00 €10422 VILLENEUVE AU CHEMIN 1 171,00 € 1 170,00 € 14 051,00 €10425 [VILLERY 1 857,00 € 1 855,00 € 22 282,00 €10431 VILLIERS LE BOIS 972,00 € 973,00 € 11 665,00 €10432 _ | VILLIERS-SOUS-PRASLIN 568,00 € 573,00 € 6 821,00 €10434 [VILLYLEBOIS 415,00 € 413,00 € 4 978,00 €10435 [VILLY LE MARECHAL 1 232,00 € 1 228,00 € 14 780,00 €10441 |VOSNON 1 459,00 € 1 457,00 € 17 506,00 €10443 |VOUGREY 237,00 € 237,00 € 2 844,00 €10444 |VULAINES 3 328,00 € 3 330,00 € 39 938,00 €241000447 |CC PAYS D'OTHE 7 578,00 € 7 575,00 € 90 933,00 €21000229 eee ER 4 973,00 € 4 970,00 € 59 673,00 €200071041 CC CHAOURCOIS ET VAL D'ARMANCE 8 790,00 € 8 787,00 € 105 477,00 €200069250|CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 228 822,00 € 228 827,00€| 2745 869,00 €(TOTAL SGC TROYES 792 866,00 € 792 860,00€| 9 514 386,00 €TOTAL PREFECTURE 1 929 456,00€| 1929 283,00€| 23153 299,00 €
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recueil n°030 du 06/02/2026 49
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026020-0005 - arrêté du 20 janvier
2026 portant versement prévisionnel de la
dotation de compensation
de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
- Année 2026 (secteur communal)
recueil n°030 du 06/02/2026 50
ExDRE UBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalitéet des Collectivités LocalesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026020 -C00SPortant versement prévisionnel de la dotation de compensationde la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) - Année 2026 (secteur communal)Le préfet,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le 1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010;VU l'article 2 de la loi spéciale n°20251316 du 26 décembre 2025, prévue par l'article 45 de la loiorganique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEArticle premier: || est alloué aux communes désignées en annexe, en application des dispositionsvisées ci-dessus pour l'année 2026, une somme globale de 214059€ au titre de la dotation decompensation de la réforme de la taxe professionnelle, qui sera versée selon les modalités définies al'article 3.Article 2 : Le tableau joint en annexe présente, pour chaque commune, le montant prévisionnel de ladotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle au titre de 2026.Article 3: Ces sommes seront prélevées sur le compte 4651100000 « Compensations », code CDR:COL4802000 (non interfacée) et versées sur le compte 748312 « D.C.R.T.P » en M57Article 4: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif deChâlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément àl'article R.421-1 du même code.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des financespubliques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 9 {1 JAN. 2026Le préfet,C
Pascal COURTADE
Be SF, $ $ 8 : 3 2 cl "OAR Trousse r. TAL OROAD an rnPréfecture de l'Aube.2, rue Plerre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 3 25 42 35 50www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 51
DCRTP 2026CommunesMontant prévisionnelse aemensue o
janvier à décembre 2026novembre 202610097 CHERVEY 17 939,00 € 1 495,00 € 1 494,00 €10126 DOLANCOURT 19 246,00 € 1 604,00 € 1 602,00 €TOTAL SGC BAR-SUR-AUBE 37 185,00€ 3 099,00 € 3 096,00 €10166 LES GRANDES CHAPELLES 59 696,00 € 4.975,00 € 4 971,00 €10224 MARIGNY LE CHATEL 21 234,00 € 1 770,00 € 1 764,00 €10231 LE MERIOT 14 721,00 € 1 227,00 € 1 224,00 €10298 PONT SUR SEINE 24 929,00 € 2 077,00 € 2 082,00 €10334 SAINT-AUBIN 15 853,00 € 1 321,00 € 1 322,00 €10420 VILLENAUXE LA GRANDE 19 544,00 € 1 629,00 € 1 625,00 €TOTAL SGC ROMILLY-SUR-SEINE 155 977,00 € 12 999,00 € 12 988,00 €10363 SAINT-THIBAULT 20 897,00 € 1 741,00 € 1 746,00 €TOTAL SGC TROYES 20 897,00 € 1 741,00 € 1 746,00 €TOTAL PREFECTURE 214 059,00 € 17 839,00 € 17 830,00 €|
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Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026020-0006 - arrêté du 20 janvier
2026 portant versement prévisionnel de la
dotation de compensation
de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
- Année 2026 (Département de l'Aube)
recueil n°030 du 06/02/2026 53
ExOE LAUBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalitéet des Collectivités LocalesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026© 20 - 0006Portant versement prévisionnel de la dotation de compensationde la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) - Année 2026 (Département de l'Aube)Le préfet,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le 1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010;VU l'article 2 de la loi spéciale n°2025-1316 du 26 décembre 2025, prévue par l'article 45 de la loiorganique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEArticle premier : || est alloué au conseil départemental de l'Aube, en application des dispositions viséesci-dessus pour l'année 2026, une somme globale de 5 137 182 € au titre de la dotation de compensationde la réforme de la taxe professionnelle, qui sera versée selon les modalités définies à l'article 3.Article 2 : Le tableau joint en annexe présente, pour le conseil départemental de l'Aube, le montantprévisionnel de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle au titre de 2026.Article 3 : Cette somme sera prélevée sur le compte 4651100000 « dotation de compensation de laréforme de la taxe professionnelle » code CDR: COL4804000 (non interfacé) et versée au crédit ducompte 748312 « DCRTP » (nomenclature M57).Article 4: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif deChâlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément àl'article R.421-1 du même code.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des financespubliques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 9 { JAN, 2026Le préfet,
hfPascal COURTADE
Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex. Tél: 03 25 42 35 80www.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 54
DCRTP 2026Département de l'AubeMontant prévisionnel
: Montant mensuel Solde |Montant provisoire | provisoire à verser provisoire aCollectivité Perception DCRTP 2026 de janvier à verseren |novembre 2026 décembre 2026 |
DEPARTEMENT de l'AUBE Paierie départementale 5 137 182,00 € 428 099,00 € 428 093,00 €TOTAL 5 137 182,00 € 428 099,00 € 428 093,00 €
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2026097-0004 du 06 février 2026 fxant le
barème des suspensions adminsitratives du
permis de conduire
recueil n°030 du 06/02/2026 56
| = Cabinet du PréfetPREFET Bureau de la Sécurité IntérieureDE L'AUBE |LibertéEgalitéFraternité et des Polices Administratives
Arrêté n°BSIPA2026 O37- COO Y
fixant le barème des suspensions administratives du permis de conduire dans le département de I'Aube
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;Vu le Code de la route, notamment les articles L. 224-1 à L. 224-18, L.233-1, L.234-1 à L.234-8, L.235-1 àL.235-5, R.224-1 à R.224-19 et R.413-1 et suivants ;Vu le décret n°2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécuritéroutière;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE en qualité de préfet del'Aube ;Considérant qu'il appartient au préfet d'adopter le barème des sanctions administratives en matièrede suspensions des droits à conduire ;Considérant qu'il est ainsi nécessaire de renforcer la lutte contre l'insécurité routière notamment pardes mesures suspensives adaptées au contexte du département ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
Dréfarture de l'Aihe.? rire P re lLahond 10096 Trovee Codes 2 N23 96 49 26 00sTecture de Aube - Z, rue Pierre aDonce — IUUZS oyes Cedex - le JS £9 42 SD UUwww.aube.gouv.fr
recueil n°030 du 06/02/2026 57
ARRETEArticle 1": Le présent arrêté fixe, pour le département de l'Aube, le barème des suspensionsadministratives des permis de conduire et des durées de restriction de conduite sous réserved'installation d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).Article 2: Ce barème relatif aux mesures administratives de suspension provisoire du permis deconduire applicable dans le département de l'Aube, après rétention à titre conservatoire du permis deconduire par les officiers et agents de police judiciaire, applicable à compter du 09 février 2026, estannexé au présent arrêté.Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de lapolice nationale de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratif de l'État.
Troyes, le fl 6 FE. 2020
Le préfet,5er
Pascal COURTADE
www.aube.gouv.fr
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PREFETDE L'AUBE Annexe à l'arrêté fixant le barème des suspensions administratives du permis de conduireLibertépoll dans le département de l'Aube applicable au 09 février 2026
Barème vitesse Aube Barème stupéfiants AubeDe 40 km/h à 49 km/h 3 mois Stupéfiants 6 moisDe 50 km/h à 59 km/h 4 mois + Alcool ou Vitesse 9 mois 1F : Que le résultatestDe 60 km/h à 69 km/h 5 mois + Alcoal et Vue parvenule an la ...De 70 km/h à 89 km/h 6 mois+90 km/h 9 mois£n agglomérations +2 moisPermis probatoire + 2 mois
Accident corporel 9 mois aAccident corporel et délit de fuite 10 mois Le FREE ET SESRécidive ov Réitération dans les Sans 50,00 % + 3 hi ù =
ire = : "
'ir te haa 4 50,00 % É = = 1 fsJ LSS = PR a : | 10mois= ares enna diviser le taux par 2 si pds.
Conduitesans EAD L224/6 = Gmols
LES DEUX ANS SERONT APPLIQUES EN CAS DE CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
An nePréfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél] : 03 25 42 3www.aube.gouv.fr
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