PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-218
PUBLIÉ LE 21 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-03-18-00015 - Arrêté préfectoral modificatif instituant et fixant les
dates de la commission locale de contrôle de la campagne électorale en
vue de l'élection présidentielle des 10 avril et 24 avril 2022 dans le
département de Paris (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-18-00015
Arrêté préfectoral modificatif instituant et fixant
les dates de la commission locale de contrôle de
la campagne électorale en vue de l'élection
présidentielle des 10 avril et 24 avril 2022 dans le
département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-18-00015 - Arrêté préfectoral modificatif instituant et fixant
les dates de la commission locale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle des 10 avril et 24 avril 2022
dans le département de Paris3
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
instituant et fixant les dates de la commission loc ale de contrôle de la campagne électorale
en vue de l'élection présidentielle des 10 avril et 24 avril 2022
dans le département de Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l 'élection du Président de la République au suffrage
universel, modifiée ;

Vu le code électoral, et notamment ses articles R29 et R31 à R38 ;

Vu le décret n°2001-213 du 8 mars 2001 modifié port ant application de la loi susvisée, et notamment se s
articles 18, 18-1 et 19 ;

Vu le décret n°2022-63 du 26 janvier 2022 relatif à la composition et au siège de la Commission nation ale
de contrôle institué par le décret n°2021-213 du 8 mars 2001 ;

Vu le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Présid ent
de la République ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2022-03-09-00001 insti tuant et fixant les dates de la commission locale d e
contrôle de la campagne électorale en vue de l'élec tion présidentielle des 10 avril et 24 avril 2022 d ans le
département de Paris ;

Vu les désignations effectuées respectivement par l e premier président de la cour d'appel de Paris et le
représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

ARRÊTE :

L'arrêté préfectoral n°75-2022-03-09-00001 du 9 mar s 2022 est modifié comme suit :

Article 1 er : L'article 5 fixant « les dates, les heures limites et les lieux de dépôt , auprès de la commission
locale de propagande de Paris, des circulaires et b ulletins de vote des candidats dans le cadre de l'é lection
présidentielle des 10 avril et 24 avril 2022 » est modifié comme suit :

Premier tour de scrutin Second tour de scrutin
Mercredi 23 mars 2022, à 15 heures à KOBA, route
de Neuilly-sous-Clermont – 60290 RANTIGNY
Samedi 26 mars 2022, à 12 heures à KOBA, route de
Neuilly-sous-Clermont – 60290 RANTIGNY, le cas
échéant Vendredi 15 avril 2022, à 12 heures à KOBA, route
de Neuilly-sous-Clermont – 60290 RANTIGNY
Lundi 28 mars 2022, à 12 heures à KOBA, route de
Neuilly-sous-Clermont – 60290 RANTIGNY, le cas
échéant Samedi 16 avril 2022 à 12 heures à KOBA, route de
Neuilly-sous-Clermont – 60290 RANTIGNY, le cas
échéant Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-18-00015 - Arrêté préfectoral modificatif instituant et fixant
les dates de la commission locale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle des 10 avril et 24 avril 2022
dans le département de Paris4
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfecto ral n°75-2022-03-09-00001 du 9 mars 2022
restent inchangées.
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le
site Internet de la préfecture de Paris (www.prefec tures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié au x
personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.


Fait à Paris, le 18 mars 2022

Le préfet,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-18-00015 - Arrêté préfectoral modificatif instituant et fixant
les dates de la commission locale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle des 10 avril et 24 avril 2022
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