| Nom | RAA N°377 du 21 octobre 2025 (nominatif) |
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| Administration | Préfecture des Yvelines |
| Date | 21 octobre 2025 |
| URL | https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35795/228768/file/recueil-78-2025-377-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 21 octobre 2025 à 17:24:03 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 octobre 2025 à 18:49:55 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-377
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT / Service Economie Agricole
78-2025-10-21-00003 - Arrêté Relatif à la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture des Yvelines (5
pages) Page 3
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DDT
78-2025-10-21-00003
Arrêté Relatif à la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
des Yvelines
DDT - 78-2025-10-21-00003 - Arrêté Relatif à la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture des
Yvelines 3
Direction départementale
des territoires
Service de l'Économie Agricole
Arrêté n°
Relatif à la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture des Yvelines
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.313-1 et suivants,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relat if à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppr ession des commissions administratives à
caractère consultatif et modifiant le décret n° 200 6-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la
composition et au fonctionnement des commissions à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture modifiant les
conditions de représentativité des organisations syndicales agricoles, et son modificatif n° 2024-817 du
8 juillet 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-06-26-004 en date du 26 juin 2019 relatif à la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agricu lture des Yvelines (C.D.O.A) et ses arrêtés
modificatifs n° A 2019 du 16 octobre 2019 et n° A 2024-01 en date du 18 juin 2024,
Vu le décret du Président de la république du 7 février 2024, portant nomination de Monsieur Frédéric
ROSE en la qualité de préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-04-24-00003 en date du 24 avril 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux du département des Yvelines,
Considérant les courriers et courriels des organisations profes sionnelles désignant de nouveaux
représentants dans le cadre du renouvellement de la commission,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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Yvelines 4
ARRÊTE
Article 1 er : La commission départementale d'orientation de l'agr iculture des Yvelines, placée sous la
présidence du Préfet ou de son représentant, est composée des membres suivants :
a) Le président du conseil régional d'Île-de-France ou son représentant,
b) Le président du conseil départemental des Yvelines ou son représentant,
c) La présidente du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ou son représentant,
d) La directrice départementale des territoires des Yvelines ou son représentant,
e) Le directeur départemental des finances publiques des Yvelines ou son représentant,
f) Le président de la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France ou son représentant,
g) Trois représentants de la chambre d'agriculture de région Île-de-France :
Titulaires Suppléants
Mme Justine LEMARIE
M. Thomas ROBIN
Au titre des sociétés coopératives agricoles :
M. Damien VANHALST
Mme Amandine MURET-BEGUIN
M. Cédric BEAURAIN
Au titre de l'élevage :
M. Florentin GENTY
h) Pour les activités de transformation des produits de l'agriculture :
Titulaire Suppléant Suppléant
Au titre des coopératives, la coopération agricole Hauts-de-France et Île-de-France :
M.Cédric HUARD M.Jean-Luc DURAND-PITON Absence de désignation
Au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives, l'association régionale des entreprises
agroalimentaires :
M. Alban MAITROT Mme Vanessa POTTIER Absence de désignation
i) Pour les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en
application de l'article R.514-37 :
4 représentants pour la FDSEA IF :
Titulaires Suppléant Suppléant
M. Luc JANOTTIN
M. Christophe LECOQ
M. Julien THIERRY
M. David LAVENANT
M. Emmanuel LAME
M. Thierry BARJOT
M. Brice GOUPY
M. Jérôme CORBY
M. Christophe DAIX
M. Thierry MAILLIER
M. Jean-Claude GUEHENNEC
M. Christian HUBERT
1 représentant de la Confédération Paysanne :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Nils GOURLAOUEN M. Emmanuel VANDAME Absence de désignation
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1 représentant pour les JA IDF :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Maurice QUENTIN M. Loïc RIVIERE M. Amaury BABAULT
2 représentants pour la Coordination Rurale couronne parisienne :
Titulaires Suppléant Suppléant
M.Pascal LEPERE Absence de désignation Absence de désignation
Absence de désignation Absence de désignation Absence de désignation
j) Pour les salariés agricoles, représentés par l'o rganisation syndicale de salariés des exploitations
agricoles la plus représentative au niveau départemental, la CFTC Agriculture d'Île-de-France :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Jean-Paul DA SILVA Absence de désignation Absence de désignation
k) Pour la distribution des produits agroalimentaires :
Titulaire Suppléant Suppléant
Au titre du commerce indépendant de l'alimentation, la confédération générale de l'alimentation en
détail :
M. Olivier PINTEAUX M. Jean Raymond DUMAS M. Daniel VARLET
Au titre des activités de transformation des produits de l'agriculture, la chambre de commerce et
d'industrie :
M. Edmond de la PANOUSE Mme Karima RAFIK Absence de désignation
l) Pour le financement de l'agriculture, représenté par le Crédit Agricole d'Île-de-France :
Titulaire Suppléants
M. Philippe DELALANDE M. Michel CAFFIN M. Raphaël MER VOYER
m) Pour les fermiers et métayers, représentés par la section « Fermiers » de la FDSEA IF :
Titulaire Suppléants
M. Denis VAN DER HEYDEN M. Olivier COUPEREY M. David VALLEE
n) Pour les propriétaires agricoles, représentés par la fédération des associations de propriétaires e t
agriculteurs de l'Île-de-France :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Stéphane OMONT Absence de désignation Absence de désignation
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o) Pour la propriété forestière, représentés par Fransylva :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Raoul de LA PANOUSE Absence de désignation Absence de désignation
p) Pour les associations agréées pour la protection de l'environnement, représentées par
l'association Yvelines Environnement :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Jean-Marc RABIANT
M. Michel CHARTIER
M. Gérard BAUDOUIN
M. Patrick MENON
Absence de désignation
Absence de désignation
q) Pour l'artisanat, représenté par la chambre des métiers et de l'artisanat d'Île-de-France :
Titulaire Suppléant Suppléant
M. Ronan KERAUDREN M. Sakander JAMAL NASAR M. Daniel VARLET
r) Pour les consommateurs, représentés par l'association UFC-Que Choisir de Versailles :
Titulaire Suppléant Suppléant
Mme Marinette GERVASONI M. Guy ROSSIGNOL Absence de désignation
s) Personnes qualifiées :
Titulaire Suppléant Suppléant
Pour l'Union des Maires des Yvelines :
M. Grégoire CORBY M. Dominique RIVIERE Mme Fabienne D EVEZE
Pour la SAFER IDF :
Mme Lucie LATRIVE M. Jean-Baptiste SCHWEIGER Absence de désignation
Article 2 : La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont
l'audition est de nature à éclairer ses délibératio ns. Les personnes ainsi entendues ne participent pa s
au vote.
Article 3
: Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans r enouvelable à compter de l'entrée en
vigueur du présent arrêté.
Article 4
: l'arrêté préfectoral n° 78-2019-06-26-004 en dat e du 26 juin 2019 relatif à la composition de
la Commission Départementale d'Orientation de l'Agr iculture des Yvelines (C.D.O.A) et l'arrêté
modificatif n° A 2024-01 en date du 18 juin 2024, sont abrogés.
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Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et Madame la directrice départementale des
territoires des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 21 OCT. 2025
Le préfet
Signé
Frédéric ROSE
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