PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-017-2024-12
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2024-11-27-00015 - Arrêté modificatif n°2024/43 relatif à la
Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la
région Île-de-France (9 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-12-09-00004 - Arrêté n° DOS-2024/5578 portant transfert des
locaux de la SAS GSA AMBULANCES (77950 Montereau-sur-le Jard) (2 pages) Page 13
IDF-2024-12-02-00020 - Arrêté n° DOS-2024/5579 portant transfert des
locaux de la SARL L'AVENIR LOCHERES AMBULANCES (A2L) ayant pour
nom commercial DTSU (2 pages) Page 16
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise / Service régional d'économie agricole
IDF-2024-08-30-00014 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
LIBERT (5 pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-06-17-00025 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL
DE BAILLEUL (2 pages) Page 25
IDF-2024-08-30-00015 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL
DE LA MARE AU DUC (4 pages) Page 28
IDF-2024-06-17-00024 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
VAG (1 page) Page 33
IDF-2024-09-03-00015 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA BOIS HENRY (3 pages) Page 35
IDF-2024-07-01-00019 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA DE MONTLIEU (2 pages) Page 39
IDF-2024-08-28-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame Véronique DEKKICHE_ (2 pages) Page 42
IDF-2024-07-01-00020 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Alexandre CORDONNIER (2 pages) Page 45
IDF-2024-07-10-00003 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Thibaut THEPENIER (5 pages) Page 48
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-27-00015
Arrêté modificatif n°2024/43 relatif à la
Commission Spécialisée « Organisation des Soins
» de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie de la région Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00015 - Arrêté modificatif n°2024/43 relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024/ 43
Arrêté modificatif relatif à la Commission S pécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la S anté et de l'A utonomie de la région Î le-de-France

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE


VU
La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU
Le code de la santé publique et notamment les articles L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -30 ;
VU
Le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU
Le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU
Le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU
Le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU
Le décret n° 2021 -847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU
L'arrêté n° 27 /2021 du 01 octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale d e la Santé et de l'Autonomie d'Î le-de-France ;

VU
L'arrêté n° 32/2024 du 25 juin 2024 modifiant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île -de-France ;

VU
L'arrêté n° 33/2024 modifié du 15 juillet 2024 relatif à la Commission Spécialisée de
l'Organisation des soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île -de-
France ;

VU
La désignation :
- Au sein du collège 7 des offreurs de santé,
au titre des représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé libéraux, de
Madame Delphine CHADOUTAUD (URPS Pharmaciens IDF ) en tant que titulaire en
remplacement de Madame Anne AUBIJOUX (URPS Pharmaciens IDF).


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00015 - Arrêté modificatif n°2024/43 relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 4
sig"
2
ARR ÊTÉ


ARTICLE 1er : La composition de la commission spécialisée « organisation des soins » de la
conférence régionale d e la santé et de l'autonomie d'Î le-de-France est fixée de la
manière figurant en annexe.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs d e la préfecture de la région d'Î le-de-France.


ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.



Fait à Saint -Denis , le 27/11/2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Denis ROBIN



























Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00015 - Arrêté modificatif n°2024/43 relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 5
3
ANNEXE

Composition de la C ommission Spécialisée « Organisation des Soins »
Conférence R égionale de la Santé e t de l'Autonomie de la région Île-de-France

1) un représentant du Conseil Régional :
Titulaire Suppléant
Madame Farida ADLANI , Vice-présidente Madame Agnès RICARD -HIBON, C onseillère
régionale

2) un représentant des Conseils Départementaux :
Titulaire Suppléant
Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE, conseillère départementale déléguée
chargée de la santé Madame Odile SEGURET, V ice-présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, V ice-président
en charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien -être
animal

3) un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

4) un représentant des communes :

Titulaire Suppléant
Monsieur Thomas CHAZAL, Maire de Vigneux -sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, M aire de Coubron (93)

5) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 :

Titulaires Suppléants
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Monsieur Sidi -Mohammed GHADI, Association des
Familles Victimes du Saturnisme Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH -Visite
des malades dans les établissements hospitaliers

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00015 - Arrêté modificatif n°2024/43 relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 6
4
6) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaire Suppléant
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET , CDCA 95

7) un représentant des associa tions de personnes handicapées :

Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

8) un représentant des conseils territoriaux de santé :

Titulaire Suppléant
Monsieur Francis BRUNELLE (CTS 92) Monsieur Michel GIRARD (CTS 92)

9) trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Madame Corinne LAMAR CQ (Union régionale des
syndicats CFTC d'Î le-de-France) Monsieur David FILLON
Monsieur Jean -Marc CICUTO
Madame Isabelle CAYLA ( Union Régionale des
syndicats CFDT d'Î le-de-France) Monsieur Philippe PARTY
Madame Gwenaelle YVINEC
Monsieur José ALVAREZ (Union Régionale Î le-de-
France CFE -CGC) Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF

10) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléants
Madame Nolwen MARE (MEDEF - Île-de-France ) Monsieur Olivier CHALMEAU (MEDEF - Île-de-
France )

11) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00015 - Arrêté modificatif n°2024/43 relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 7
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12) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

13) un représentant de l'assurance maladie :
Titulaire Suppléant s
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR -CPAM de Paris)
Monsieur Aurélien CRENN
Monsieur Hugo CROMBEZ


14) un représentant de la Mutualité Française :
Titulaire Suppléant
Monsi eur Aldino IZZI Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles co -gérées -social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

15) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation Madame Leslie ME SNAY - CLS Les Mureaux 78

16) au titre des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAHI Î le-de-France)

17) cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois présidents de
commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers
universitaires et de centr es hospitaliers en psychiatrie :
Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER - Délégué Régional Adjoint ,
FHF IDF Madame Alice JAFFRE , Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)
Madame Yolande di NATALE, Directrice générale du
GHT Grand -Paris Nord -Est (FHF IDF)
Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale FHF
IDF Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)
Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00015 - Arrêté modificatif n°2024/43 relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 8
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- au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loic d e PONTUAL - Chef de service de
pédiatr ie, hôpital Jean -Verdier (AP-HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département de
Neurologie, hôpital La Pitié -Salpêtrière
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CM E du
GHT Novo (95) Docteur Omar BELKHODJA , PCME Grand Hôpital
de l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH
de MEULAN LES Muraux (78)
Docteur Cécile OMNES, Ce ntre spécialisé de Plaisir
(78) Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD

18) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont un président de
conférence médicale d'établissement :
Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER -ELKOUBY, Déléguée
générale (FHP IDF) Monsieur Patrick SERRIERE, P résident de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF)
Docteur Marc ZARKA Docteur Marine COROIR

19) deux représentants d'établissement privés de santé à but non lucratif, dont un président
de CME :
Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY - Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF

Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL , Directeur général
adjoint du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix
Saint Simon (FEHAP IDF)
Docteur Gérald CHOUKROUN, P neumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles (77)
Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER, Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00015 - Arrêté modificatif n°2024/43 relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 9
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20) un représentant des établissements exerçant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Monsieur Ghislain PROMONET , Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD) Monsieur Florent BOUSQUIE , Directeur de l'HAD de
l'AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Œuvre de la
Croix Saint -Simon

21) un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Fabrice GIRAUX, Fédération Nationale des
centres de santé (FNCS) En attente de désignation

22) un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléants
Docteur Marie -Hélène CERTAIN, CPTS 78 Docteur Marie -Laure SALVIATO, CPTS 91

23) un représentant des dispositifs d'appui à la coordination :
Titulaires Suppléants
Madame Pauline LOUIS , Directrice du DAC 94 Madame Stéphanie WILLEMS, Dire ctrice réseau de
néphrologie d'Î le-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP
IDF(DSR)
24) un représentant des associations de permanences des soins :
Titulaire Suppléant
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

25) un représentant des services d'aide médicale urgente :
Titulaire Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF) Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00015 - Arrêté modificatif n°2024/43 relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 10
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26) un représentant des transports sanitaires :
Titulaire Suppléant
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA) Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)

27) un représentant de la brigade des sapeurs -pompiers de Paris ou des services d'incendie
et de secours :
Titulaire Suppléant
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris Monsieur Nicolas CHOSSAT , SDIS 91

28) un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des
établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Stéphane DAVID, SNAM -PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU , INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH

29) quatre représentants des professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice -président
URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, T résorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux
Docteur Delphine CHADOUTAUD, Présidente de
URPS - Pharmaciens IDF Madame Camille COURCIER, URPS Sages -
femmes IDF – AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF - AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS
infirmiers IDF AUIF Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues
IDF – AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes -
AUIF

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00015 - Arrêté modificatif n°2024/43 relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 11
9
30) un représentant de l'ordre régional des médecins :
Titulaire Suppléants
Docteur Jean -Luc FONTENOY Docteu r Pierre -Yves DEVYS

31) un représentant du syndicat des internes en médecine générale :
Titulaire Suppléant
Monsieur Emmanuel HAY , Syndicat des internes des
hôpitaux de Paris (SIHP) Madame Margot MARTINEZ (SRPMG)

32) un représentant du ministère de la Défense :
Titulaire Suppléant
Madame Marion AUBOIN , Médecin -chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN

33) deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico -sociaux :

Titulaires Suppléants
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Madame Charlotte LEBRUN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame B rigitte VIGROUX , Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF) Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold
BELLAN (FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00015 - Arrêté modificatif n°2024/43 relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-09-00004
Arrêté n° DOS-2024/5578 portant transfert des
locaux de la SAS GSA AMBULANCES (77950
Montereau-sur-le Jard)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00004 - Arrêté n° DOS-2024/5578 portant transfert des locaux de la SAS GSA
AMBULANCES (77950 Montereau-sur-le Jard) 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/5578
portant transfert des locaux de la SAS GSA AMBULANCES
(77950 Montereau-sur-le Jard)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2021/940 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 22 février 2021, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/253, de la SAS GSA
AMBULANCES, sise 21, rue des Joncs à Montereau-sur-le-Jard (77950) dont le président est
Monsieur Yamine ALLOUM ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, de 2 véhicules de catégorie
C type A immatriculés GR-867-LE et GT 969-PZ et d'un véhicule catégorie A type B immatriculé
GY-084-PE et de 4 véhicules de catégorie D immatriculés EX-854-NJ, FH-383-TS, FL-403-QE et GH-
191-XW délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 11 juillet 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00004 - Arrêté n° DOS-2024/5578 portant transfert des locaux de la SAS GSA
AMBULANCES (77950 Montereau-sur-le Jard) 14
2
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES GSA est autorisée à transférer ses locaux du 21, rue des Joncs
à Montereau-sur-le-Jard (77950) au 391, rue de la Noue à Vaux-le-Pénil (77000) à la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00004 - Arrêté n° DOS-2024/5578 portant transfert des locaux de la SAS GSA
AMBULANCES (77950 Montereau-sur-le Jard) 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-02-00020
Arrêté n° DOS-2024/5579 portant transfert des
locaux de la SARL L'AVENIR LOCHERES
AMBULANCES (A2L) ayant pour nom commercial
DTSU
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00020 - Arrêté n° DOS-2024/5579 portant transfert des locaux de la SARL L'AVENIR
LOCHERES AMBULANCES (A2L) ayant pour nom commercial DTSU 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/5579
portant transfert des locaux de la SARL L'AVENIR LOCHERES AMBULANCES (A2L)
ayant pour nom commercial DTSU
(93240 Stains)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n°78-1441 en date du 26 décembre 1978, portant agrément, sous le n°
93/TS/110, de la société L'AVENIR LOCHERES AMBULANCES (A2L), sise 70, rue des
Prévoyants à Stains (93240) dont le gérant est Monsieur Marcel LIBESSARD ;

VU l'arrêté préfectoral n°97-4073 en date du 04 août 1997, portant et changement de gérance de
la société L'AVENIR LOCHERES AMBULANCES (A2L), dont le nouveau gérant est Monsieur
Michel DUGAST ;

VU l'arrêté préfectoral n°97-4073 en date du 04 août 1997, portant transfert de locaux et
changement de gérance de la société L'AVENIR LOCHERES AMBULANCES
(A2L), désormais sise 100 avenue de la République à Epinay-sur-Seine (93800) ayant pour
gérant Monsieur Bruno POURRE ;

VU l'arrêté préfectoral n°01-3589 en date du 13 août 2001, portant rachat du fonds de commerce
de la SARL AMBULANCES ALLENDE par la société L'AVENIR LOCHERES AMBULANCES
(A2L), dont le gérant est Monsieur Bruno POURRE ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00020 - Arrêté n° DOS-2024/5579 portant transfert des locaux de la SARL L'AVENIR
LOCHERES AMBULANCES (A2L) ayant pour nom commercial DTSU 17
2
VU l'arrêté n° 2011-2866 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 04 novembre 2014, portant transfert de locaux de la société L'AVENIR LOCHERES
AMBULANCES (A2L), du 100 avenue de la République à Epinay-sur-Seine (93800) au 13-27,
avenue Jean Moulin à Stains (93240) ;

VU l'arrêté N° DOS-2021/2755 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 23 août 2021 portant transfert de locaux de la société L'AVENIR LOCHERES
AMBULANCES (A2L), du 13-27, avenue Jean Moulin à Stains (93240) au 15, rue Gambetta à
Stains (93240) ;

VU l'arrêté N° DOS-2022/808 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France en date du 03 février 2022 portant ajout de nom commercial L'AVENIR LOCHERES
AMBULANCES (A2L), ayant pour nom commercial DTSU ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de
catégorie C type A immatriculés GK-259-EB, GM-711-CA et GZ-941-AW délivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 03 décembre 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL L'AVENIR LOCHERES AMBULANCES (A2L), ayant pour nom commercial
DTSU est autorisée à transférer son local d'accueil du 15, rue Gambetta à Stains (93240) au 19, rue
Sadi Carnot à Bagnolet à la date du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les places de stationnement sont situés au 45, rue Auguste
Renoir à Montigny-lès-Cormeilles (95370).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.

Fait à Saint-Denis, le 09 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires
Signé

Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00020 - Arrêté n° DOS-2024/5579 portant transfert des locaux de la SARL L'AVENIR
LOCHERES AMBULANCES (A2L) ayant pour nom commercial DTSU 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise
IDF-2024-08-30-00014
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL LIBERT
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-08-30-00014 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LIBERT 19
E ii Direction départementale
PREFET des territoires
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Économie Agricole Versailles, le 30/08/2024
Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD Madame LIBERT Delphine
Tél. : 01 75 27 82 87 - 06 73 63 48 74 EARL LIBERT
Mél. : karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr 21 rue de la Libération
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr 78980 Mondreville
Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
Pj : Liste des parcelles
Madame,
En date du 15-07-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 332,1539 hectares a été enregistrée complete en
date du 22-07-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée a
compter du 22-11-2024. Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Ile-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,
Signé
Maxence CLEMENT
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-08-30-00014 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LIBERT 20
ANNEXE: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de l'EARL LIBERT( Mme LIBERT Delphine)
Commune Section n° surface Propriétaire
enha
BEAUFAI ZE 57A 0,1440 | Lucienne ERBLAND et Catherine GAUTIER
BEAUFAI ZE 57B 14,8960 | Lucienne ERBLAND et Catherine GAUTIER
BEAUFAI ZH 69 J 10,9030 | Lucienne ERBLAND et Catherine GAUTIER
BEAUFAI ZH 69 K 10,9030 | Lucienne ERBLAND et Catherine GAUTIER
BERCHERES SUR VESGRE ZK 171.) 1,3315 | Genevieve LEBON née FAUCHEREAU
BERCHERES SUR VESGRE ZK 171K 0,8876 | Genevieve LEBON née FAUCHEREAU
BERCHERES SUR VESGRE ZK 171L 2,6627 | Genevieve LEBON née FAUCHEREAU
BERCHERES SUR VESGRE ZN 8) 0,2334 | Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
BERCHERES SUR VESGRE ZN 8K 3,9074 | Genevieve LEBON née FAUCHEREAU
BERCHERES SUR VESGRE ZN 8L 0,5043 | Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
CHAUSSEE D'IVRY ZD 49 3,091 | LIBERT Alain
CHAUSSEE D'IVRY ZD 52 J 3,2424 | LIBERT Alain
CHAUSSEE D'IVRY ZD 52 K 0,2326 | LIBERT Alain
CROTH ZB 189 J 6,9804 | Daniel SOUDET
CROTH ZB 189 K 1,7703 | Daniel SOUDET
DAMMARTIN EN SERVE F 111 2,3570 | LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 113 1,0420 | LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 129 0,7340 | LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 163 1,9100 | LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 219 1,1290 | LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 227 J 0,5469 | LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 227 K 0,5469 | LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 241 0,6642 | LIBERT Alain
DAMMARTIN EN SERVE F 246 1,3400 | LIBERT Alain
GILLES Zl 71) 1,6393 | LIBERT Alain
GILLES Zl 71K 3,2787 | LIBERT Alain
GILLES ZA 83 J 1,3159 | BRUNOT Francoise et Denise (Indivision Odette BRUNOT)
GILLES ZA 83 K 1,3160 | BRUNOT Francoise et Denise (Indivision Odette BRUNOT)
GILLES ZI 24 3,0380 | Delphine LIBERT
GILLES Zl 25 0,3500 | Delphine LIBERT
GILLES ZI 29 1,5870 | Delphine LIBERT
GILLES Zl 30 J 1,0580 | Delphine LIBERT
GILLES Zl 30 K 0,5290 | Delphine LIBERT
GILLES Zl 31 J 1,2037 | Delphine LIBERT
GILLES ZI 31K 2,4073 | Delphine LIBERT
GILLES Zl 32 3,5240 | Delphine LIBERT
GILLES Zl 34 0,3550 | Delphine LIBERT
GUAINVILLE ZL 28 J 1,6419 | LIBERT Alain
GUAINVILLE ZL 28 K 0,5472 | LIBERT Alain
GUAINVILLE C 478 8,0440 | Delphine LIBERT
LE MESNIL SIMON ZE 83 0,7900 | BRUNOT Francoise et Denise (Indivision Odette BRUNOT)
LE MESNIL SIMON ZE 84 0,7600 | BRUNOT Francoise et Denise (Indivision Odette BRUNOT)
LE MESNIL SIMON ZE 85 J 0,8700 | BRUNOT Francoise et Denise (Indivision Odette BRUNOT)
LE MESNIL SIMON ZE 85 K 0,8700 | BRUNOT Francoise et Denise (Indivision Odette BRUNOT)
LE MESNIL SIMON ZB 20 J 0,9936 | Christel SOUILLARD
LE MESNIL SIMON ZB 20 K 0,2484 | Christel SOUILLARD
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
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des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-08-30-00014 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LIBERT 21
LE MESNIL SIMON AD 12 J 1,0601 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON AD 12 K 1,0601 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON AD 14 0,6398 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZA 12 J 0,4673 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZA 12 K 0,9347 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZA 35 J 1,0007 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZA 35 K 0,5003 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZA 49 2,5050 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZB ad 1,6430 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZB 88 J 1,7514 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZB 88 K 0,8756 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 13 0,8380 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 15 1,1830 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 17 0,1410 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 18 0,2350 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 70 2,1640 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 90 4,1440 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 91 0,8150 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 92 0,0330 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 109 1,9100 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 110 1,7370 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 111 1,6370 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 112 0,6370 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZE 113 1,7340 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZH 3 0,1180 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZH 17 J 0,4010 | LIBERT Alain
LE MESNIL SIMON ZH 17 K 0,4010 | LIBERT Alain
LONGNES A 2J 0,4470 | LIBERT Alain
LONGNES A 2K 1,3410 | LIBERT Alain
LONGNES A 3 0,5230 | LIBERT Alain
LONGNES A 36 1,5890 | LIBERT Alain
LONGNES A 56 1,9170 | LIBERT Alain
LONGNES A 109 J 0,9305 | LIBERT Alain
LONGNES A 109 K 0,9305 | LIBERT Alain
LONGNES A 131 0,7290 | LIBERT Alain
LONGNES A 136 J 0,6753 | LIBERT Alain
LONGNES A 136 K 0,3377 | LIBERT Alain
LONGNES A 139 J 1,4410 | LIBERT Alain
LONGNES A 139 K 1,4410 | LIBERT Alain
LONGNES A 183 0,8950 | LIBERT Alain
LONGNES A 199 0,4540 | LIBERT Alain
LONGNES A 243 J 0,5085 | LIBERT Alain
LONGNES A 243 K 0,5085 | LIBERT Alain
LONGNES A 275 0,8070 | LIBERT Alain
LONGNES A 428 1,2520 | LIBERT Alain
LONGNES B 5 1,7490 | LIBERT Alain
LONGNES B 15 0,0730 | LIBERT Alain
LONGNES B 147 J 1,0660 | LIBERT Alain
LONGNES B 147 K 1,0660 | LIBERT Alain
LONGNES B 148 J 0,5230 | LIBERT Alain
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.qouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-08-30-00014 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LIBERT 22
LONGNES B 148 K 0,5230 | LIBERT Alain
LONGNES B 159 J 0,8760 | LIBERT Alain
LONGNES B 159 K 1,7520 | LIBERT Alain
LONGNES B 373 J 3,4468 | LIBERT Alain
LONGNES B 373 K 1,7235 | LIBERT Alain
LONGNES B 374 2,6988 | LIBERT Alain
LONGNES B 375 1,7941 | LIBERT Alain
LONGNES B 383 J 0,2811 | LIBERT Alain
LONGNES B 383 K 0,2812 | LIBERT Alain
LONGNES B 385 J 0,5101 | LIBERT Alain
LONGNES B 385 K 0,5101 | LIBERT Alain
LONGNES B 398 0,9469 | LIBERT Alain
LONGNES B 399 1,4687 | LIBERT Alain
LONGNES B 400 J 2,1626 | LIBERT Alain
LONGNES B 400 K 1,0813 | LIBERT Alain
LONGNES B 412) 0,5043 | LIBERT Alain
LONGNES B 412 K 0,5043 | LIBERT Alain
LONGNES B 413 J 1,7277 | LIBERT Alain
LONGNES B 413 K 1,7277 | LIBERT Alain
LONGNES C 562 0,5576 | LIBERT Alain
LONGNES A 1J 1,6035 | LIBERT Alain
LONGNES A 1K 1,6035 | LIBERT Alain
LONGNES A 23 0,5670 | LIBERT Alain
LONGNES A 59 J 0,4583 | LIBERT Alain
LONGNES A 59 K 1,3747 | LIBERT Alain
LONGNES A 114 2,5000 | LIBERT Alain
LONGNES A 129 0,7780 | LIBERT Alain
LONGNES A 271 0,8590 | LIBERT Alain
LONGNES A 274 0,8170 | LIBERT Alain
LONGNES A 276 1,0020 | LIBERT Alain
LONGNES A 372 0,0990 | LIBERT Alain
LONGNES A 387 3,5100 | LIBERT Alain
LONGNES A 488 0,7820 | LIBERT Alain
LONGNES B 8 J 3,6100 | LIBERT Alain
LONGNES B 8 K 1,8050 | LIBERT Alain
LONGNES B 10 2,1600 | LIBERT Alain
LONGNES B 144 2,9450 | LIBERT Alain
LONGNES B 3725 2,4639 | LIBERT Alain
LONGNES B 372K 2,4639 | LIBERT Alain
LONGNES D 321 0,1850 | LIBERT Alain
LONGNES D 322 0,5560 | LIBERT Alain
LONGNES D 347 0,3385 | LIBERT Alain
MONDREVILLE ZA 145 1,6190 | LIBERT Alain
MONDREVILLE ZA 151J 1,5880 | LIBERT Alain
MONDREVILLE ZA 151K 3,1760 | LIBERT Alain
MONDREVILLE ZB 93 4,4800 | LIBERT Alain
MONDREVILLE ZB 126 0,0237 | Commune de MONDREVILLE
MONDREVILLE ZB 127 0,8773 | Commune de MONDREVILLE
MONDREVILLE ZC 42 1,4730 | Commune de MONDREVILLE
MONDREVILLE AA 41 0,3516 | Genevieve LEBON née FAUCHEREAU
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.qouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-08-30-00014 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LIBERT 23
MONDREVILLE AA 49 2,4258 | Genevieve LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZA 162 0,0348 | Genevieve LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZA 163 2,1731 | Genevieve LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZA 164 0,0121 | Genevieve LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZA 200 6,3397 | Genevieve LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZA 201 7,1222 | Genevieve LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZB 201 J 5,0467 | Genevieve LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZB 201 K 1,0224 | Geneviève LEBON née FAUCHEREAU
MONDREVILLE ZC 98 1,7440 | Josiane POUTREL
MONDREVILLE ZC 99 J 2,5820 | Josiane POUTREL
MONDREVILLE ZC 99 K 1,2910 | Josiane POUTREL
MONDREVILLE ZC 136 0,8830 | Josiane POUTREL
MONDREVILLE AB 68 5,7175 | Indivision Pierre SOUILLARD
MONDREVILLE AB 97 1,8435 | Indivision Pierre SOUILLARD
NEAUPHLETTE B 39 1,8580 | LIBERT Alain
NEAUPHLETTE B 27 2,7270 | LIBERT Alain
NEAUPHLETTE C 108 0,3400 | LIBERT Alain
NEAUPHLETTE C 111 0,2120 | LIBERT Alain
OULINS ZB 53 J 0,9840 | LIBERT Alain
OULINS ZB 53 K 0,4920 | LIBERT Alain
ST HILAIRE SUR RISLE ZB 39 0,4200 | Daniel SOUDET
ST HILAIRE SUR RISLE ZB 40 3,4100 | Daniel SOUDET
ST HILAIRE SUR RISLE ZB 68 AJ 9,7730 | Daniel SOUDET
ST HILAIRE SUR RISLE ZB 68 AK 9,7730 | Daniel SOUDET
ST HILAIRE SUR RISLE ZB 68 BJ 6,6918 | Daniel SOUDET
ST HILAIRE SUR RISLE ZB 68 BK 3,3458 | Daniel SOUDET
ST OUEN MARCHEFROY ZB 11 0,2810 | LIBERT Alain
ST OUEN MARCHEFROY ZB 12 2,1050 | LIBERT Alain
ST OUEN MARCHEFROY ZB 22 0,4440 | LIBERT Alain
ST PIERRE LES LOGES ZE 3 5,1660 | Catherine BEAUFOUR
ST PIERRE LES LOGES ZE 56 J 3,6623 | Catherine BEAUFOUR
ST PIERRE LES LOGES ZE 56 K 3,6623 | Catherine BEAUFOUR
ST PIERRE LES LOGES ZE 56L 7,3246 | Catherine BEAUFOUR
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-08-30-00014 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LIBERT 24
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-06-17-00025
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'
EARL DE BAILLEUL
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-06-17-00025 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL DE BAILLEUL 25
| sf J Direction départementale
PRÉFET des territoires
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'Économie Agricole Versailles, le 17/06/2024
Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD Monsieur LANGLOIS Paul-Henry
Tél. : 01 75 27 82 87 - 06 73 63 48 74 EARL de Bailleul
Mél. : karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr Château de Bailleul
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr 27220 Chavigne Bailleul
Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles
Monsieur,
En date du 24-05-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 54,3895 hectares a été enregistrée complète en
date du 06-06-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 06-10-2024. Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,
Signé
Maxence CLEMENT
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-06-17-00025 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL DE BAILLEUL 26
ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter de LANGLOIS Paul-Henry EARL de
Bailleul
Commune Référence cadastrale a Propriétaire
Auffreville Brasseuil D 504 1,7843 | Sylvie LANGLOIS
E101, £ 150, E 177, E 178,
Boissy Mauvoisin E 179, E 180, E 181 6,4152 | Sylvie LANGLOIS et Anne-Lise LANGLOIS
Dammartin en Serve A 150, A 466 0,4143 | Sylvie LANGLOIS
Favrieux ZB 26, ZB 27 3,091 | Sylvie LANGLOIS
Flacourt ZA 3 0,743 | Sylvie LANGLOIS
¥°10,.¥ 11, ¥ 19; Z 27,2
Le Tertre St Denis 74,275 14,52 | Sylvie LANGLOIS
Menerville X 101 7,4197 | Sylvie LANGLOIS
Neauphlette B11 6,582 | Sylvie LANGLOIS et Anne-Lise LANGLOIS
Neauphlette A10,A 11, B 26, B 52 13,42 | Sylvie LANGLOIS et Louise-Amélie LANGLOIS
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.qouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-06-17-00025 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL DE BAILLEUL 27
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-30-00015
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'
EARL DE LA MARE AU DUC
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-30-00015 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL DE LA MARE AU DUC 28
=n
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction départementale
des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. : karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles







Versailles, le 30 août 202 4


Messieurs PERNELLE Thierry et Nicolas
EARL LA MARE AU DUC
14 bis La Butte
78200 Perdreauville
Monsieur,

En date du 16-07-2024, vous m'avez fait parvenir un e demande d'autorisation d'exploiter pour les surfa ces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter con cernant 181,4944 hectares a été enregistrée complèt e en
date du 29-07-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairi e des communes où sont situés les biens et d'une pu blication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 29-11-2024 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cet te
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT









Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-30-00015 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL DE LA MARE AU DUC 29
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de EARL LA MARE AU DUC (Messieurs PERNELLE Thierry et Nicolas)

Commune Section n° Surface en
ha Propriétaire
AUFREVILLE D 387 0,1260 LEMARIE Robert
BOISSY MAUVOISIN B 61 0,5115 PERNELLE Thierry
BOISSY MAUVOISIN C 182 0,3720 PERNELLE Thierry
BREVAL B 65 1,6890 Hubert PERNELLE
BREVAL B 71 0,0450 Hubert PERNELLE
BREVAL B 70 0,8320 Hubert PERNELLE
BREVAL D 117 1,2130 Hubert PERNELLE
BREVAL D 105 0,9380 Hubert PERNELLE
BREVAL B 150 0,7155 Hubert PERNELLE
BREVAL B 69 0,1750 Hubert PERNELLE
BREVAL C 24 2,0410 Hubert PERNELLE
BREVAL B 14 0,9200 Hubert PERNELLE
BREVAL C 98 2,8060 SCI LE CHAMP DUBOIS
BREVAL C 173 0,1313 SCI LE CHAMP DUBOIS
BREVAL B 239 1,2529 CONFAIS Jean-Claude
BREVAL B 66 0,4460 JEAN Thierry
BREVAL I 5 0,9480 PERNELLE Thierry
BREVAL C 20 4,6820 PERNELLE Thierry
CRAVENT ZD 9 3,1060 Jérome PERNELLE
FAVRIEUX ZA 8 0,3830 Josiane PERNELLE et Jean-Marie DESLANDES
FAVRIEUX ZA 7 0,6190 PERNELLE Thierry
FAVRIEUX ZA 47 0,2395 PERNELLE Thierry
GILLES ZA 37 1,0000 MAROUS Mireille
GILLES ZI 17 1,6920 MAROUS Mireille
GUAINVILLE ZH 37 0,2130 PERNELLE Thierry
LE MESNIL SIMON AB 46 0,4359 DRIEUX Gisèle
LE MESNIL SIMON ZE 35 0,7350 MAROUS Mireille
LE MESNIL SIMON ZB 34 1,7110 PERNELLE Thierry
LE MESNIL SIMON ZB 60 1,2320 PERNELLE Thierry
LE MESNIL SIMON ZE 34 0,5420 PERNELLE Thierry
LOMMOYE A 39 3,8510 Jérome PERNELLE
LOMMOYE B 15 1,8740 Jérome PERNELLE
LOMMOYE B 38 4,5160 Jérome PERNELLE
LOMMOYE H 21 3,2550 Jérome PERNELLE
LOMMOYE I 3 0,3160 Jérome PERNELLE
LOMMOYE G 44 0,0570 Jérome PERNELLE
MENERVILLE Y 43 0,7224 Indivision PERNELLE
MENERVILLE Y 28 1,6733 CONFAIS Jean-Claude
MENERVILLE Y 25 2,1382 CONFAIS Jean-Claude
MENERVILLE Y 27 1,4958 PERNELLE Thierry
MENERVILLE Y 26 0,7320 PERNELLE Thierry
MENERVILLE Y 29 0,6051 PERNELLE Thierry
MONDREVILLE ZC 43 0,1750 PERNELLE Thierry
NEAUPHLETTE I 45 4,4580 Hubert PERNELLE
NEAUPHLETTE I 32 0,9680 Hubert PERNELLE
NEAUPHLETTE I 115 0,4349 Indivision PERNELLE
NEAUPHLETTE I 116 0,1327 Indivision PERNELLE Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-30-00015 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL DE LA MARE AU DUC 30
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr NEAUPHLETTE E 166 0,4724 SCI LE CHAMP DUBOIS
NEAUPHLETTE E 42 1,0070 SCI LE CHAMP DUBOIS
NEAUPHLETTE E 39 1,4740 SCI LE CHAMP DUBOIS
NEAUPHLETTE H 98 0,5800 SCI LE CHAMP DUBOIS
NEAUPHLETTE E 25 0,5490 Josiane PERNELLE et Jean-Marie DESLANDES
NEAUPHLETTE E 37 3,8320 Josiane PERNELLE et Jean-Marie DESLANDES
NEAUPHLETTE E 50 0,1310 Josiane PERNELLE et Jean-Marie DESLANDES
NEAUPHLETTE E 51 2,5430 Josiane PERNELLE et Jean-Marie DESLANDES
NEAUPHLETTE I 46 1,5180 Josiane PERNELLE et Jean-Marie DESLANDES
NEAUPHLETTE I 47 1,9260 Josiane PERNELLE et Jean-Marie DESLANDES
NEAUPHLETTE I 4 3,7520 PERNELLE Thierry
NEAUPHLETTE I 48 0,6590 PERNELLE Thierry
NEAUPHLETTE I 52 0,0800 PERNELLE Thierry
NEAUPHLETTE I 53 1,9760 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE V 11 1,4115 Hubert PERNELLE
PERDREAUVILLE W 110 0,8820 Jérome PERNELLE
PERDREAUVILLE W 109 1,3945 Jérome PERNELLE
PERDREAUVILLE U 125 2,0625 SCI LE CHAMP DUBOIS
PERDREAUVILLE U 147 0,2110 SCI LE CHAMP DUBOIS
PERDREAUVILLE V 122 1,8050 SCI LE CHAMP DUBOIS
PERDREAUVILLE X 112 1,9840 Josiane PERNELLE et Jean-Marie DESLANDES
PERDREAUVILLE X 116 2,0391 Josiane PERNELLE et Jean-Marie DESLANDES
PERDREAUVILLE V 1 0,5525 CONFAIS Jean-Claude
PERDREAUVILLE V 2 4,4460 CONFAIS Jean-Claude
PERDREAUVILLE V 27 2,6730 CONFAIS Jean-Claude
PERDREAUVILLE U 138 2,2263 PINEL Michel
PERDREAUVILLE U 239 0,8394 PINEL Patrick et HEMERY Martine
PERDREAUVILLE U 254 1,1766 Indivision Boulland
PERDREAUVILLE V 109 2,6160 Indivision Boulland
PERDREAUVILLE V 9 3,6980 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE V 15 1,6485 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE V 18 3,8335 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE V 28 1,6445 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE W 260 4,8620 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE W 276 0,9430 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE U 87 4,9540 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE V 29 0,1410 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE W 261 2,3660 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE U 27 4,1945 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE X 127 8,3313 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE Y 38 0,6720 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE U 26 3,4135 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE V 112 1,1025 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE V 113 2,2475 PERNELLE Thierry
PERDREAUVILLE V 114 1,0580 PERNELLE Thierry
SAINT ILLIERS LA VILLE C 39 1,8230 Hubert PERNELLE
SAINT ILLIERS LA VILLE C 40 0,2840 Hubert PERNELLE
SAINT ILLIERS LA VILLE C 79 3,2043 Hubert PERNELLE
SAINT ILLIERS LA VILLE C 84 0,1015 Hubert PERNELLE
SOINDRES ZC 38 1,2260 LEMARIE Robert
SOINDRES ZC 21 0,5790 LEMARIE Robert
SOINDRES ZC 22 4,2840 LEMARIE Robert Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-30-00015 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL DE LA MARE AU DUC 31
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr SOINDRES ZC 23 2,3300 LEMARIE Robert
SOINDRES ZD 34 0,0770 LEMARIE Robert
SOINDRES ZD 35 0,2130 LEMARIE Robert
VERT ZA 182 4,9110 LEMARIE Robert
VERT ZA 95 3,3120 LEMARIE Robert
VERT ZC 53 1,1080 LEMARIE Robert
VERT ZC 135 2,0810 LEMARIE Robert
VERT ZC 3 0,0810 LEMARIE Robert
VERT ZC 4 0,4930 LEMARIE Robert
VERT ZA 11 1,8250 LEMARIE Robert
VERT ZA 20 2,4760 LEMARIE Robert













Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-30-00015 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL DE LA MARE AU DUC 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-06-17-00024
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL VAG
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-06-17-00024 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL VAG 33
| | Direction départementale
PRÉ FET | des territoires
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'Économie Agricole : Versailles, le 17/06/2024
Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD Monsieur QUILLOU Jérome
Tél. : 01 75 27 82 87 - 06 73 63 48 74 EARL VAG
Mél. : karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr 4 rue du Dr Lemercier, Vieil Allonnes
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr 28150 Beauvilliers
Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles
Monsieur,
En date du 31-05-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées ci-dessous :
Commune | Référence cadastrale | Surface (ha) Propriétaire
Ablis ZC3,ZC4,ZD4 17,68 BOUDET Ludovic
Ablis ZB 14, ZB 16 3,06 LETOUZE Dominique
Ablis JO 182 0,257 VANHEMS Louis
Ablis ZD 2, ZD 3 4,62 VANHEMS Jacques
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 25,6170 hectares a été enregistrée complète en
date du 06-06-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée a
compter du 06-10-2024. Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,
Signé
Maxence CLEMENT
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-06-17-00024 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL VAG 34
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-09-03-00015
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA BOIS HENRY
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-03-00015 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BOIS HENRY 35
=n
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction départementale
des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. : karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles









Versailles, le 03 septembre 2024


Monsieur FOUQUIN Gilles
SCEA du Bois Henry
centre du Bois Henry
78580 Maule
Monsieur,

En date du 24-04-2024, vous m'avez fait parvenir un e demande d'autorisation d'exploiter pour les surfa ces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter con cernant 237,27010 hectares a été enregistrée complè te
en date du 29-07-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairi e des communes où sont situés les biens et d'une pu blication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 29-11-2024 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cet te
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-03-00015 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BOIS HENRY 36
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de SCEA BOIS HENRY (M. FOUQUIN Gilles)

Commune Section n° Surface
en ha Propriétaire
ANDELU AA 26 0,1597 SECOBRA recherches
ANDELU AA 30 0,2624 SECOBRA recherches
AULNAY-SUR-MAULDRE C 230 1,5830 SECOBRA recherches
AULNAY-SUR-MAULDRE C 231 0,0700 SECOBRA recherches
AULNAY-SUR-MAULDRE C 232 0,0700 SECOBRA recherches
AULNAY-SUR-MAULDRE C 233 0,0535 SECOBRA recherches
AULNAY-SUR-MAULDRE C 234 0,1420 SECOBRA recherches
AULNAY-SUR-MAULDRE C 235 0,0920 SECOBRA recherches
AULNAY-SUR-MAULDRE C 239 0,2160 SECOBRA recherches
LA FALAISE E 16 2,3125 SECOBRA recherches
LA FALAISE E 18 9,9666 SECOBRA recherches
LA FALAISE E 38 0,6153 SECOBRA recherches
LA FALAISE E 40 0,1125 SECOBRA recherches
MAULE A 22 3,0579 SECOBRA recherches
MAULE A 23 0,0350 SECOBRA recherches
MAULE A 521 10,0000 SECOBRA recherches
MAULE A 523 20,0000 SECOBRA recherches
MAULE A 525 4,1761 SECOBRA recherches
MAULE A 528 20,0000 SECOBRA recherches
MAULE A 531 6,4440 SECOBRA recherches
MAULE A 564 6,0000 SECOBRA recherches
MAULE A 565 23,7142 SECOBRA recherches
MAULE A 566 10,0000 SECOBRA recherches
MAULE A 567 5,8807 SECOBRA recherches
MAULE A 593 0,2100 SECOBRA recherches
MAULE ZA 39 11,2800 SECOBRA recherches
MAULE A 18 0,1120 SECOBRA recherches
MAULE A 196 4,7839 SECOBRA recherches
MAULE A 200 0,1232 SECOBRA recherches
MAULE A 201 1,8557 SECOBRA recherches
MAULE A 205 0,6893 SECOBRA recherches
MAULE A 206 0,7485 SECOBRA recherches
MAULE A 207 0,8273 SECOBRA recherches
MAULE A 215 0,7691 SECOBRA recherches
MAULE A 216 0,2447 SECOBRA recherches
MAULE A 218 1,4833 SECOBRA recherches
MAULE A 219 0,8542 SECOBRA recherches
MAULE A 220 0,3285 SECOBRA recherches
MAULE A 221 0,3428 SECOBRA recherches
MAULE A 223 0,7269 SECOBRA recherches
MAULE A 224 0,6230 SECOBRA recherches
MAULE A 238 0,4490 SECOBRA recherches
MAULE A 239 0,6150 SECOBRA recherches
MAULE A 279 0,7866 SECOBRA recherches
MAULE A 280 0,8484 SECOBRA recherches
MAULE A 314 0,6202 SECOBRA recherches
MAULE A 316 0,0293 SECOBRA recherches Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-03-00015 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BOIS HENRY 37
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr MAULE A 419 0,9587 SECOBRA recherches
MAULE A 426 1,3845 SECOBRA recherches
MAULE A 437 4,4885 SECOBRA recherches
MAULE A 443 0,3964 SECOBRA recherches
MAULE A 594 18,5390 SECOBRA recherches
MAULE E 101 0,5612 SECOBRA recherches
MAULE E 119 0,7307 SECOBRA recherches
MAULE E 247 0,9254 SECOBRA recherches
MAULE E 253 0,3599 SECOBRA recherches
MAULE E 254 0,7113 SECOBRA recherches
MAULE E 290 1,8158 SECOBRA recherches
MAULE E 291 0,7647 SECOBRA recherches
MAULE E 303 9,3617 SECOBRA recherches
MAULE E 311 1,1500 SECOBRA recherches
MAULE E 312 2,4310 SECOBRA recherches
MAULE E 313 0,6000 SECOBRA recherches
MAULE E 314 0,3342 SECOBRA recherches
MAULE ZA 37 0,9100 SECOBRA recherches
MAULE A 222 0,2998 SECOBRA recherches
MAULE A 438 1,0065 DURAT Suzanne
MAULE ZA 30 2,5580 CORCORAL Yves
MAULE ZA 31 3,8400 CORCORAL Yves
MAULE A 203 3,8192 CORCORAL Yves
MAULE A 194 23,7273 SECOBRA recherches
MAULE A 527 1,2820 SECOBRA recherches

















Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-03-00015 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BOIS HENRY 38
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-07-01-00019
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA DE MONTLIEU
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-01-00019 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DE MONTLIEU 39
Ex
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction départementale
des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. : karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles







Versailles, le 01/07/2024


Monsieur FRISCH DE FELS Edmond
SCEA de Montlieu
1 chemin de la Plaine
78125 Emancé
Monsieur,

En date du 18-06-2024, vous m'avez fait parvenir un e demande d'autorisation d'exploiter pour les surfa ces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter con cernant 125,4316 hectares a été enregistrée complèt e en
date du 24-06-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairi e des communes où sont situés les biens et d'une pu blication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 24-10-2024 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cet te
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT








Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-01-00019 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DE MONTLIEU 40
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr



ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter de
la SCEA de Montlieu (M. FRISCH DE FELS Edmond)




Commune Référence cadastrale Surface (ha) Propriétaire
Gazeran B 691A, B716, B726, B728BJ, C15 20,7334 FRISCH DE FELS Jean
Saint
Hilarion A14, A15, A34, A40, A42, A59, ZC8,
ZC9J, ZC9K, ZC17J, ZC17K 53,3892 FRISCH DE FELS Jean
Saint
Hilarion A2, A5, ZB5 51,3090 FRISCH DE FELS Isabelle
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-01-00019 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DE MONTLIEU 41
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-28-00013
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame Véronique DEKKICHE_
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-28-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Véronique DEKKICHE_ 42
E J Direction départementale
PRÉFET des territoires
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'Économie Agricole Versailles, le 28/08/2024
Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD Madame DEKKICHE Véronique
Tél. : 01 75 27 82 87 - 06 73 63 48 74 2 bis chemin de l'Eglise
Mél. : karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr 78490 Bazoches sur Guyonne
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles
Madame,
En date du 15-07-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 43,1218 hectares a été enregistrée complète en
date du 22-07-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 22-11-2024. Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Ile-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,
Signé
Maxence CLEMENT
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-28-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Véronique DEKKICHE_ 43
ANNEXE: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de Mme DEKKICHE Véronique
Commune Section n° Surface en ha Propriétaire
ADAINVILLE 20 9) 718260 BOURGEON NORBERT EMILE
ZD 3K 2,1270
2C 10) 3,1060
LC 10K 3,9050
ZC 20 1,5010 INDIVISION BOURGEONEMM VALEE Se ok 0.7270 BOSCHAT FRANCOISE YVONNE
ZC 20L 2,8930
ZC 20M 0,2500
ZD 4) 8,7010
ZD 4K 0,8430
ZK 9) 1,4660
ZK 9K 0,0600
ADAINVILLE ZK 8 3,4360 BOURGEON CLAUDE
ZL 9) 1,5070
Zi 9K 1,1100
ZL 72) 1,3900
ZE 72K 0,6800
RICHEBOURG 7C 15 1,5238 FRANCOIS Marie-Thérèse
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.qouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-28-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Véronique DEKKICHE_ 44
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-07-01-00020
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Alexandre CORDONNIER
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-01-00020 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Alexandre CORDONNIER 45
E J Direction départementale
PRÉFET des territoires
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'Économie Agricole Versailles, le 01/07/2024
Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD Monsieur CORDONNIER Alexandre
Tél. : 01 75 27 82 87 - 06 73 63 48 74 19 rue des Prés de Launay
Mél. : karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr 78980 Neauphlette
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles
Monsieur,
En date du 13-06-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 170,0853 hectares a été enregistrée complète en
date du 24-06-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée a
compter du 24-10-2024. Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Ile-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,
Signé
Maxence CLEMENT
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-01-00020 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Alexandre CORDONNIER 46
ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter de
M. CORDONNIER Alexandre
Commune Référence cadastrale he Propriétaire
La Couture Boussey | ZK 0046 11,8520 | GUITEL Ghislaine
La Couture Boussey | ZA 0067 11,9980 | LABBE Jeannine
Longnes A 0154, A 0155 3,4590 | LABBE Jeannine
Mousseaux Neuville | ZD 0042 0,3715 | LABBE Jeannine
Mousseaux Neuville | ZE 0086 3,1980 | GUITEL Ghislaine
Mousseaux Neuville | ZE 0001, ZE 0087, ZE 0089, ZE 0093 54,0614 | LABBE Jeannine
Mousseaux Neuville | ZD 0003, ZD 0008 8,7620 | LABBE Jeannine
Neauphlette A 0007, A 0009, B 0062 18,5510 | DECHOUY Lucienne
A 0025, A0026, A0088, A 0097, A 0098,
Neauphlette 57,8324 | LABBE JeannineA 0122, A 0123, A 0124, A 0141, B 001,
B 002, B 004, B 006, B 0012, B 0063
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.qouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-01-00020 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Alexandre CORDONNIER 47
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-07-10-00003
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Thibaut THEPENIER
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-10-00003 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Thibaut THEPENIER 48
=n
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction départementale
des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. : karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles







Versailles, le 10/07/2024


Monsieur THEPENIER-VAN DER HEYDEN Thibaut
32 rue du Clos de la Rame
78200 Fontenay Mauvoisin
Monsieur,

En date du 24-04-2024, vous m'avez fait parvenir un e demande d'autorisation d'exploiter pour les surfa ces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter con cernant 200,7421 hectares a été enregistrée complèt e en
date du 02-07-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairi e des communes où sont situés les biens et d'une pu blication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 02-11-2024 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cet te
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT








Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-10-00003 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Thibaut THEPENIER 49
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
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ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de M. THEPENIER-VAN DER HEYDEN Thibaut



Communes Sections n° Surfaces
en ha Propriétaires
BEHOUST (78) C 75 6,1156 Denise SAUSSAY
BEHOUST (78) C 76 0,1958 Denise SAUSSAY
BOUTIGNY-PROUAIS (28) G 7 3,513 Frédéric THEPENIER
BOUTIGNY PROUAIS (28) A 171 1,2620 Catherine
THEPENIER
BOUTIGNY PROUAIS (28) A 172 0,6210 Catherine
THEPENIER
BOUTIGNY PROUAIS (28) B 503 5,4256 Catherine
THEPENIER
BOUTIGNY PROUAIS (28) B 507 9,1548 Catherine
THEPENIER
BOUTIGNY PROUAIS (28) B 741 1,0815 Catherine
THEPENIER
BOUTIGNY PROUAIS (28) G 15 5,009 Catherine
THEPENIER
BUCHELAY (78) ZP 17 0,2185 Jeannine DUTOYA
BUCHELAY (78) ZP 19 0,3600 Jeannine DUTOYA
BUCHELAY (78) ZP 28 1,1600 Frederic THEPENIER
BUCHELAY (78) ZP 13 0,3660 Frederic THEPENIER
BUCHELAY (78) ZP 12 0,1475 Frederic THEPENIER
FAVRIEUX (78) ZA 41 0,3400 Frédéric THEPENIER
FAVRIEUX (78) ZA 42 0,4540 Frédéric THEPENIER
FAVRIEUX (78) ZA 40 0,2730 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 3 4,3240 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 4 0,0360 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 13 0,0700 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 49 4,1280 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 106 2,8218 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 136 0,8974 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 8 0,3190 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 117 0,1390 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 231 1,5536 Jean-Louis ALAIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 24 2,6255 Jeannine DUTOYA
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 85 0,2740 Martine BAUDOING
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 69 2,5275 Monique CHAUVIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 36 0,1970 Jeannine CHRISTINY
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 200 0,1261 Norbert GAUTRIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 14 0,0495 Mathéa CARON
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 110 2,8009 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 92 0,0610 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 24 0,4565 Martine LE CREFF
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 25 1,6020 Martine LE CREFF
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 99 0,2675 Martine LE CREFF
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 19 0,4335 Marie-France LECOQ Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-10-00003 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Thibaut THEPENIER 50
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr FONTENAY MAUVOISIN (78) X 103 1,2077 Marie-France LECOQ
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 120 0,6862 Marie-France LECOQ
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 126 1,1062 Marie-France LECOQ
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 86 0,089 Marie-France LECOQ
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 87 1,2345 Marie-France LECOQ
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 132 0,2970 Marie-France LECOQ
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 159 0,1724 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 93 0,0440 Fernand RAUX
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 28 0,3220 Georges RONXIN
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 23 2,0490 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 21 0,1905 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 63 2,1835 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 67 1,2555 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 94 0,0400 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 96 0,0905 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 97 0,1655 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 272 0,3750 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 1 0,1295 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 2 0,3340 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 10 0,4320 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 11 2,8975 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 27 0,3545 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 31 0,1290 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 42 3,6765 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 46 0,2155 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 47 1,2580 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 48 0,5975 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 78 0,5075 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 101 2,2366 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 13 0,2395 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 20 1,1345 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 22 0,0810 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 23 0,1695 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 26 0,2735 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 27 0,1955 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 31 0,8015 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 32 1,0955 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 33 1,5090 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 35 2,7445 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 94 2,2496 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 108 1,3472 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 112 4,8668 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 134 2,0345 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 138 2,1159 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 6 0,8980 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 38 0,1815 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 39 0,1915 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 72 0,8195 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 81 1,0795 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 82 0,3410 Frédéric THEPENIER Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-10-00003 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Thibaut THEPENIER 51
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 95 0,7170 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 100 0,7575 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 116 0,3040 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 130 0,1990 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 131 0,0500 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 133 0,1890 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 135 1,2485 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 239 1,7861 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 296 0,1400 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 295 0,1400 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) A 145 0,4212 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) A 223J 0,6600 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) A 407 0,2193 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 28 1,5485 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 39 0,8705 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) X 99 1,4130 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 9 0,7135 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 12 1,4290 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 19 0,8875 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 39 0,2565 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 42 0,9910 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 61 2,1715 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 64 5,149 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 98 0,3171 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 114 1,3119 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 128 0,8327 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 132 1,8954 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Y 140 0,4181 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 37 0,5400 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 70 1,1450 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 105 1,3945 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 115 5,9560 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 128 0,6095 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 237 0,5397 Frédéric THEPENIER
FONTENAY MAUVOISIN (78) Z 294 1,2049 Frédéric THEPENIER
GARANCIERES (78) A 268 0,2783 Josette JOUSSET
GARANCIERES (78) A 272 0,3390 Josette JOUSSET
GARANCIERES (78) A 270 0,232 Gisèle RODIER
GARANCIERES (78) A 274 0,3799 Denise SAUSSAY
GARANCIERES (78) A 276 0,2635 Denise SAUSSAY
GARANCIERES (78) A 242 0,5820 Denise SAUSSAY
GARANCIERES (78) O 286 2,6186 Denise SAUSSAY
JOUY MAUVOISIN (78) Y 206 0,8717 Jean-Louis ALAIN
JOUY MAUVOISIN (78) Z 78 0,0650 Jeannine CHRISTINY
JOUY MAUVOISIN (78) Z 725 2,7130 René CITROEN
JOUY MAUVOISIN (78) Y 140 0,3197 Norbert GAUTRIN
JOUY MAUVOISIN (78) Y 143 0,3141 Yvon REMY
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JOUY MAUVOISIN (78) Z 81 0,2765 Jeannine DUTOYA Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-10-00003 -
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35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr JOUY MAUVOISIN (78) Z 880 1,0335 Frédéric THEPENIER
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