| Nom | Arrêté n°65/SPCSJ/2024 portant nomination du comité local du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 24 janvier 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41015/306833/file/2024-65%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20comit%C3%A9%20local%20FIPHFP.pdf |
| Date de création du PDF | 12 janvier 2024 à 16:45:13 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 14:08:08 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET _DE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
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ARRÊTÉ N° 65 /SPCSJ/2024
Portant nomination du comité local duFonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, la Guyane,la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée et modifiée ;
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements;
le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au Fonds pour l'insertion despersonnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ;
le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006relatif au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonctionpublique ;
le décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de lacitoyenneté et de l'autonomie;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en qualitéde préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Christine TORRES enqualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion,préfet de La Réunion ;
I'arrété du Conseil départemental n°25 du 2 juin 2023 portant désignation desreprésentants du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ;
l'arrêté préfectoral n° 1148 du 25 juillet 2023 modifié portant création d'un comitélocal pour le fonctionnement à I'échelon régional du Fonds pour l'insertion despersonnes handicapées dans la fonction publique ;
Considérant la décision de nomination partielle des représentants des associations ouorganismes regroupant des personnes handicapées faite par arrêté du conseildépartemental n°25 du 2 juin 2023;
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission cohésion sociale et jeunesse,
ARRETE
ARTICLE 1: Le comité local de La Réunion du Fonds pour l'insertion des personneshandicapées dans la fonction publique (FIPHFP), est composé comme suit :
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}> Membres ayant voix délibérative
Le préfet de La Réunion ou son représentant, qui en assure la présidence ;
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de I'Etat :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
1. Mme Margaux UNGERER, Cheffe 15 . l"_lme 'Beîrbara FELICIE, (îhrectrlœ du. ecrétariat général commun - Préfecturede mission ITH — DEETS 2 Hélène COUIC, directrice de la PFRH -2. M. Vincent CAZAUBON, ingénieur ; 'santé sécurité au travail - ARS SGC - Préfecture
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
1 Mme Amandine HOAREAU - 1. Mme Flora AUGUSTINE-ETCHEVERRY-Conseil départemental Conseil départemental2. Mme Régine CHANE-HONG - 2. Mme Evelyne CORBIERE — ConseilConseil régional régional3. Mme Karine MOUNIEN- Mairie de 3. Mme Christine PIANG SIONG -Le Port Conseil régional
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitatière :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
1. Mme Marie-Catherine MARGUERITE — 1. Mme Christelie ALHAIRE —CHOR/EPSMR CHOR/EPSMR2, M. Sylvain BATY - CHU 2. Mme Valérie BAILLIF- CHU
* Au titre des représentants des personnels :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
1. Mme Lydie FAUSTIN-REALE — FSU 1. Mme Jocelyne LATCHIMY— FSU2. M. Patrick JAYME —- UNSA 2. Mme Nadège VITRY- UNSA3. M. Frédéric TURBAN - CGTR 3. Mme Daniella FERINOUT - CGTR4. Mme Caroline GALLIN - CFE CGC 4. M. Jacky FRANCOISE - CFE CGCS Mme Patricia POINTECOUTEAU 5. Mme Frédérique LEBEAU - CFDT6. M. Janick CIDNEY- FO 6. M. Fabrice Willie GRONDIN - FO7 Mme Magali BILLARD - Solidaires 7 Mme Dany GICQUIAUD - Solidaires8. Mme Mélissa THOMAS — FA FP 8. M. Willy ZETTOR - FA FP
* Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant despersonnes handicapées :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
1 Mme Véronique MAILLOT - APAJH 1. À titre provisoire : Mme MarylèneSINGABRAYEN-TAMPIGNY- APAJH)2. M. Bertrand BAREIGTS - MND&Co ; 8 ;; 2.A titre provisoire : M. Alain PAYET- UNAFAM3. M. David HOAREAU - LSAR4 M. Pascal ALLARD - Balise Psy 3. Mme Chantal TECHER — CVH' ) 4. Mme Hestel TANIERES JAFFRE
> Membres ayant voix consultative
Trois personnes sont désignées par le préfet en raison de leur compétence dans ledomaine du handicap:
- M. Laurent MORTELETTE, responsable de service Pôle Projets —- Organisation -Accompagnement FSE de la Direction des opérations de Pôle emploi ou sonreprésentant ;- Mme Aïda PERICHON, déléguée régionale de l'Association de gestion du fondspour l'insertion des personnes handicapées ou son représentant;- M. Moïse FONTAINE, directeur territoriai de I'ALEFPA ou son représentant.
Comme membres de droit :
- M. le directeur des finances publiques ou son représentant ;- Mme Laure BEN MOUSSI, Directrice territoriale handicap FIPHFP, au sein de ladirection régionale de la Caisse des Dépôts Réunion - Océan Indien.
ARTICLE 2 : Les membres du comité local sont nommés pour une durée de quatre ans,renouvelable une fois, excepté les représentants des employeurs de la fonction publiqueterritoriale nommés pour une durée de six ans, renouvelable une fois.
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandatd'un membre titulaire ou suppléant, il est procédé à son remplacement pour la duréerestant à courir de ce mandat.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 1148 du 25 juillet 2023 modifié portant création d'uncomité local pour le fonctionnement à l'échelon régional du Fonds pour l'insertion despersonnes handicapées dans la fonction publique est abrogé.
ARTICLE 4: Mme la sous-préfète chargée de mission cohésion sociale et jeunesse estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Réunion.
Fait à Saint-Denis, le /(Z/ô/f / QÔÂL(