recueil-2a-2026-080-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture de Corse-du-Sud – 22 juin 2026

ID a89b5f7bfce78fe9816eafccf582878aa012539666de7859f0b86fa10832f6de
Nom recueil-2a-2026-080-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref2a
Administration Préfecture de Corse-du-Sud
Date 22 juin 2026
URL https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/18054/116463/file/recueil-2a-2026-080-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 22 juin 2026 à 16:08:21
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 juin 2026 à 21:52:06
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CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-080
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2026-06-22-00001 - Arrêté captation d'images par drone 23 (4 pages) Page 3
2A-2026-06-22-00002 - Arrêté captation d'images par drone saint
antoine 23 (4 pages) Page 8
2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-06-22-00001
22/06/2026
Arrêté captation d'images par drone 23
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-06-22-00001 - Arrêté captation d'images par drone 23 3
| |PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2A-2026-06-22-00001 du 22 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de
surveillances sur le secteur de l'aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte le 23 juin
2026
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON,
en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de
M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégation de
signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
Vu la demande en date du 22 juin, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Corse-du-Sud , visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord,
aux fins d'assurer la prévention des atteintes aux personnes et des biens et de sécuriser les
secteurs touchés ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – T witter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-06-22-00001 - Arrêté captation d'images par drone 23 4
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de
sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5
du code susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de
trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion
ou de dégradation ;
Considérant qu'un phénomène de risque accru de faits de petite et moyenne délinquance a pu être
constaté depuis le début de l'année 2026 sur le secteur de l'aéroport d'Ajaccio et notamment en
matière de dégradations volontaires de véhicules par incendie ;
Considérant que le renforcement des dispositifs de surveillance serait utilement appuyé par le recours
à un drone qui améliorait la détection des comportements délictueux, l'identification  des auteurs et la
prévention de la commission des infractions ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux sociaux et le site
Internet de la préfecture de la Corse-du-Sud ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l a direct ion
interdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, est autorisée aux fins de prévenir la
commission des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et de sécuriser les secteurs touchés.
Article 2  - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI Matrice 4T ».
Article 3  - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique considéré sur le secteur
aéroport de la commune d'Ajaccio et ses abords immédiats, selon le plan en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée estimée du renforcement de surveillance,
tenant compte des durées de mise en place et de démontage du dispositif de sécurité, soit le mardi 23
juin 2026 de 09h00 à 11h00.
Article 5 - L'information du public est assurée par le site Internet de la préfecture de la Corse-du-Sud.
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Article 6  - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département.
Article 7  - Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse-du-Sud. Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République
près le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio.
Fait à Ajaccio
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Florian STRASER
Voies et délais de recours   :
Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20 200 BASTIA, dans un délai
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1
à R. 421-5 du Code de justice administrative.
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ANNEXE- Périmètre de l'autorisation
Objet : Demande d'autorisation de captation d'images par caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
– Secteur aéroport Ajaccio Napoléon Bonaparte : route principale de l'aéroport dite Route de Campo Dell Oro entre la plage du
Ricanto et l'intersection Météo France ;
– La route centre de tri postal d'Ajaccio/ Chronopost et abords immédiats
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-06-22-00002
22/06/2026
Arrêté captation d'images par drone saint
antoine 23
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| |PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2A-2026-06-22-00002 du 22 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de
surveillances sur la commune d'Ajaccio, secteur Saint Antoine, le 23 juin 2026
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON,
en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de
M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégation de
signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
Vu la demande en date du 22 juin, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Corse-du-Sud , visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord,
aux fins d'assurer la prévention des atteintes aux personnes et des biens et de sécuriser les
secteurs touchés ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – T witter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-06-22-00002 - Arrêté captation d'images par drone saint antoine 23 9
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de
sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5
du code susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de
trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion
ou de dégradation ;
Considérant qu'un phénomène de risque accru de feux de foret ou de maquis existe en Corse-du-Sud
sur la période estivale ;
Considérant que cette mission s'inscrit dans le cadre des missions estivales de prévention des feux de
forêt et de maquis et de respect de l'interdiction de l'emploi du feu sur le département de la Corse-du-
Sud ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux sociaux et le site
Internet de la préfecture de la Corse-du-Sud ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l a direct ion
interdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, est autorisée aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur le secteur ciblé ;
Article 2  - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI Matrice 4T ».
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique considéré sur le secteur Saint
Antoine de la commune d'Ajaccio et ses abords immédiats, selon le plan en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée estimée du renforcement de surveillance,
tenant compte des durées de mise en place et de démontage du dispositif de sécurité, soit le mardi 23
juin 2026 de 09h00 à 12h00.
Article 5 - L'information du public est assurée par le site Internet de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 6  - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département.
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Article 7  - Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse-du-Sud. Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République
près le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio.
Fait à Ajaccio
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Florian STRASER
Voies et délais de recours   :
Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20 200 BASTIA, dans un délai
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1
à R. 421-5 du Code de justice administrative.
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MINISTERE POLICEDE L'INTÉRIEURne IgÉgalitéFraternité
OBJET: Demande d'autorisation de captation d'imaCartographie saint AntoineRÉFÉRENCE: demande SIPAF n° D1106 du 18/06/26ges par caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
ANNEXE- Périmètre de l'autorisation
Objet : Demande d'autorisation de captation d'images par caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
– Chemin de Saint Antoine D11 B entre le parking du cimetière de Saint Antoine compris et l'intersection route du Vittulo
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