2025-05-28-RAA mensuel nominatif mai 2

Préfecture d’Indre-et-Loire – 28 mai 2025

ID a89ba10d696e7076f5f47d3a41011f1dcccce43aea4f77e1bb2fa13a005354a3
Nom 2025-05-28-RAA mensuel nominatif mai 2
Administration ID pref37
Administration Préfecture d’Indre-et-Loire
Date 28 mai 2025
URL https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45750/317593/file/2025-05-28-RAA%20mensuel%20nominatif%20mai%202.pdf
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-05061
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers du
salarié (6 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2025-04-17-00006 - Agrément modifié SERVICE A LA PERSONNE O2
TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours (3 pages) Page 10
37-2025-04-14-00003 - Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE
Madame GOBERT Héléna à Montlouis Sur Loire (2 pages) Page 14
37-2025-04-30-00008 - Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE
MICCOLI Laure à Luynes (2 pages) Page 17
37-2025-04-17-00008 - Declaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE
O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours (3 pages) Page 20
37-2025-04-17-00007 - Déclaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE
MC Jardinage (Monsieur COPLEY Mitch à Pocé sur Cisse (2 pages) Page 24
37-2025-04-14-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
AIT ALI Sonia à Brehemont (2 pages) Page 27
37-2025-04-14-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
LEDUC Catherine à Ligniere de Touraine (2 pages) Page 30
37-2025-04-14-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
NEUVY Elise à Tours (2 pages) Page 33
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-05-09-00001
Arrêté modificatif de la liste des conseillers du
salarié
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers
du salarié 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL E T DES SOLIDARITÉS D'INDRE ET LOIRE

ARRÊTÉ Modificatif de la liste des conseillers du salarié

Le préfet d'Indre-et-Loire
VU les articles L 1232-4 et L1232-7 du Code du Travail,
VU l'article L 1237-12 du Code du Travail,
VU les articles D 1232-4 à D 1232-12 du Code du Travail,
VU l'arrêté en date du 22 octobre 2020 fixant la li ste départementale des conseillers du salarié pour le
mandat 2020- 2023,
VU l'arrêté du préfet d'Indre et Loire du 28 avril 2023 désignant M. Bruno PÉPIN, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim,
VU l'arrêté du 28 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Bruno PÉPIN, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;
VU le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet d'Indre-
et-Loire ;
VU la décision du 02 mai 2023 donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
CONSIDÉRANT le mail reçu le 23 janvier 2023 de Monsieur Jean-Luc FIRMIN nous informant de la cessation
de son mandat de conseiller du salarié ;
CONSIDÉRANT le courrier reçu le 13 avril 2023 de la CFTC nous informant ne plus mandater des conseillers
du salarié ;
CONSIDÉRANT le courrier reçu le 03 mai 2023 de Monsieur Gérald POIRIER nous informant de la cessation
de son mandat de conseiller du salarié.
ARRÊTE
ARTICLE 1
er : Monsieur Jean-Luc FIRMIN, Monsieur Claude GRATEAU, Madame Sandrine LHOMMEAU,
Monsieur Pascal MALLET, Madame Jeanne MAUCLAIR, Monsieur Gérald POIRIER et Monsieur Henry
RIVOIRE sont retirés de la liste des conseillers du salarié,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant la préfète d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de [intitulé du ministère] ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal adminis tratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire générale de la préfec ture d'Indre-et-Loire, M. Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Indre-et-Loire, Mmes et MM. les Maires des communes d'Indre- et-
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 22 novembre 2022
Pour la préfète et par délégation
Thierry GROSSIN-MOTTI
Le Directeur départemental adjoint
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers
du salarié 4

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE D'INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 octobre 2020
(modifié par arrêtés des 6 novembre 2020, 5 avril 2021, 15 novembre 2021, 08 juillet 2022 et
22 novembre 2022)

MANDAT 2020 – 2023


Nom Prénom Adresse Fonction
Téléphone

Adresse électronique
BARBEAU Christophe 37550
SAINT A VERTIN
Salarié (alimentation)
FO
Tél : 06.78.09.46.11
elvischba@gmail.com
BEILLOT Didier 37270
MONTLOUIS SUR LOIRE
Ingénieur des ventes
CFE/CGC
Tél : 06.30.09.81.45
dbecfe37@aol.com
BENNA Sabhi 37700
SAINT PIERRE DES CORPS
Conducteur routier
CFDT
Tél : 06.30.61.09.22
sabhi.benna@yahoo.fr
BONTEMPS Florian 37190
V ALLERES
Technicien de maintenance
CGT
Tél : 06.60.68.74.02
bontemps8637@hotmail.fr
BONV ALET Claude -Hélène 37460
BEAUMONT VILLAGE
Responsable de Gestion
FO
Tél : 06.80.81.30.18
claude.b803@orange.fr
BORDIER Vincent 37270
ST MARTIN LE BEAU
Conducteur receveur
CGT
Tél : 06.85.67.32.40
vincent_bordier@orange.fr
BOUCHER Philippe 37360
SEMBLANCAY
Employé garage automobile
FO
Tél : 06.62.19.82.34
philippe.boucher20@gmail.co
m
BOURDOISEAU Philippe 37290
BOSSAY SUR CLAISE
Aide à domicile
CGT
Tél : 06.88.95.64.17
cgtdomicile36@gmail.com
CARDONNA Bernard 37270
MONTLOUIS SUR LOIRE
Electricien
Solidaires 37
Tél : 06.30.89.44.83
bernard.cardonna@gmail.com
CARREZ Agnès 37000
TOURS
Conseillère de vente
CFTC
Tél : 06.73.18.27.74
camilla4@free.fr
CHARPENTIER Cyrille 37000
TOURS
Avocat
Sans appartenance syndicale

Tél : 09.72.38.71.90
charpentier.cyrille@gmail.com

CHEMAIN Valérie 41400
ST GEORGES SUR CHER
Serveuse
CGT
Tél : 06.22.87.59.50
chemain.valerie@free.fr
CLEMENT Frédéric 37140
BOURGUEIL
Technicien de laboratoire
CFDT
Tél : 06.23.13.13.11
frederic-f.clement@edf.fr
CLOUTOUR Christophe 37100
TOURS CFDT Tél :
titof371@gmail.com
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers
du salarié 5

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE D'INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 octobre 2020
(modifié par arrêtés des 6 novembre 2020, 5 avril 2021, 15 novembre 2021, 08 juillet 2022 et
22 novembre 2022)

MANDAT 2020 – 2023


DA VID Charlotte 37210
PARCAY MESLAY
Technicien paie
CGT
Tél : 06.95.99.56.93
charlottedavid@lilo.org
DESCHAMPS Dominique 37320
ESVRES SUR INDRE
Agent de sécurité
FO
Tél : 06.85.57.58.29
d1dominique@orange.fr
DEVELON Catherine 37700
SAINT PIERRE DES CORPS
Aide-soignante
FO
Tél : 06.66.69.47.33
catherine.develon@gmail.com
DIDE Vincent 37530
CHARGE
Salarié transports urbains
FO
Tél : 07.88.96.31.12
vincentfo2009@live.fr
DION Renaud Monteur régleur
CFDT
Tél : 06.86.64.73.41
rd.ce.plastivaloire@orange.fr
DIOP BOURGOING Soukeyna 37800
SAINT EPAIN
Aide médico psychologique
CFDT
Tél : 06.32.15.61.34
diop.soukeyna@hotmail.fr
DUCHATEAU Grégoire 37000
TOURS
Technicien hygiéniste
FO
Tél : 06.59.16.69.39
gregoire.duchateau@yahoo.fr
DUMOULIN Denis 37250
MONTBAZON CFDT Tél : 06.69.54.89.55
DUMOULIN Éric 37170
CHAMBRAY LES TOURS
Commercial grande distribution
CFTC
Tél : 06.85.31.00.71
eric.dumoulin@purina.nestle.c
om
FOURASTÉ René 37700
SAINT PIERRE DES CORPS
Retraité (conducteur receveur)
CGT
Tél : 06.34.41.94.10
r.fouraste@laposte.net
GERBAULT Éric 37390
METTRAY
Cadre SNCF
UNSA
Tél : 07.85.74.58.06
gerbault.e@unsa-
ferroviaire.org
GILLOT Patricia 37380
MONNAIE
Salariée service recouvrement
FO
Tél : 06.19.45.22.24
patriciagillot.fo@gmail.com
GIZARD Frédéric 37320
ESVRES
Chef de projet informatique
CFE CGC
Tél : 06.29.69.86.81
fred.gizard@orange.fr
GOBET Alexis 37400
AMBOISE
Agent de maîtrise superviseur
FO
Tél : 06.77.21.25.20
alexisgobet@orange.fr
GOUVERNET Cédric 37220
L'ILE BOUCHARD
Conducteur routier
CFDT
Tél : 06.26.20.82.91
c.gouvernet.dp@hotmail.fr
HENRY Philippe 72500
VOUVRAY SUR LOIR
Chaudronnier-agent de maitrise
CFDT
Tél : 06.79.65.91.98
philh72@gmail.com
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers
du salarié 6

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE D'INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 octobre 2020
(modifié par arrêtés des 6 novembre 2020, 5 avril 2021, 15 novembre 2021, 08 juillet 2022 et
22 novembre 2022)

MANDAT 2020 – 2023


KARPOU-
ZOPOULOS
Alain
37800
SAINTE MAURE DE
TOURAINE
Technicien industrie
FO
Tél : 06.83.44.07.01
alain.karpozo@wanadoo.fr
KITUMU Mateta 37000
TOURS
Formateur
Solidaires 37
Tél : 06.49.52.67.59
nkanda.consulting@gmail.com
LA PORTA
Anne-
Clotilde
37270
AZAY SUR CHER
APST 37
CFTC
Tél : 06.51.67.13.63
aclaporta@orange.fr
LARCHER Didier 37390
CHANCEAUX SUR CHOISILLE
Agent de quai
CFDT
Tél : 06.16.88.09.25
didierlarcher3903@neuf.fr
LAUMONIER Mathilde 37700
SAINT PIERRE DES CORPS
Chauffagiste
CGT
Tél : 06.78.12.63.69
mathilde_laumonier@live.fr
LEAUTÉ Sylvain 37200
TOURS Agent EDF Tél : 06 81 11 02 48
LELARGE Eric 37310
DOLUS LE SEC
Paysagiste
CFDT
Tél : 06.32.18.44.79
eric.lelarge0982@orange.fr
LELOUP Nicolas 37500
LIGRE
Employé plateforme
FO Tél : 06.52.29.96.36
LEMAIRE Béatrice 72500
CHÂTEAU DU LOIR
Gestionnaire de Fabrication
CFDT
Tél : 06.82.39.80.93
blemairre@ciments-calcia.fr
LE ROY Jean Michel 37360
SONZAY
Technicien
CGT
Tél : 06.11.17.84.58
jean-michel.leroi@skf.com
LOMBARDO Frédéric 37360 NEUILLE PONT PIERRE Opérateur régleur métallurgie
CGT
Tél : 06.67.49.41.91
lombardofred37@outlook.fr
MANCEAU Patrice 37130 LANGEAIS Retraité Educateur
CGT
Tél : 06.17.53.04.20
patricemanceau37@gmail.com
MARINAULT Rémy 37500 CHINON Agent de sécurité
FO
Tél : 06.75.42.77.51
remy.marinault@hotmail.fr
MARTINEZ Thierry 37300 JOUÉ LES TOURS retraité de banque
CFE-CGC
Tél : 06.07.87.34.32
martinez.t@numericable.fr
MARTINS Antonio 37550 ST A VERTIN Responsable de secteur
CFDT
Tél : 06.83.53.75.19
antoniomartins1@sfr.fr
MBA Davy-
Germain 37300 JOUE LES TOURS
Gestionnaire recouvrement
immobilier
CGT
davy.mba@laposte.net
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers
du salarié 7

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE D'INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 octobre 2020
(modifié par arrêtés des 6 novembre 2020, 5 avril 2021, 15 novembre 2021, 08 juillet 2022 et
22 novembre 2022)

MANDAT 2020 – 2023


MEDJAHED Abdel-Kader 37700 SAINT PIERRE DES
CORPS
Salarié bâtiment
FO
Tél : 07.50.43.58.66
djybril37@hotmail.fr
MERLE Sophie 37100 TOURS
Attachée promotion commerciale
du médicament
FO
Tél : 06.61.58.17.17
merleso@aol.com
MONPROFIT Françoise 37530 SOUVIGNY DE
TOURAINE
Salariée restauration
FO
Tél : 06.73.10.49.52
pyro.fp@orange.fr
MONSTERLET Magali 37800 SAINTE MAURE DE
TOURAINE
Téléopératrice
Solidaires 37
Tél : 06.89.88.48.60
mmagalie.3709@yahoo.fr
MOUJAHID Coralie 37390 CHANCEAU SUR
CHOISILLE
Technicien paie
CGT
Tél : 06.15.45.01.87
saida-moujahid@hotmail.fr
PAIN Arnold 37360
SONZAY CFDT Tél : 06.30.33.88.68
arnold.pain@hotmail.fr
PAPOT Thierry 37230
SAINT BRANCHS
Cadre industrie
FO
Tél : 06.58.63.52.00
thierry-papot@hotmail.fr
PARESSANT Joël 37530
NAZELLES-NEGRON
Retraité de la FTP
Solidaires 37
Tél : 06.20.11.91.36
joelparessant@orange.fr
PASCAL Arnaud 37230
LUYNES
Paysagiste
CFDT
Tél : 06.49.21.94.67
pascalarnaud1974@gmail.fr
PAUMIER Nathalie 37100
TOURS
Educatrice
CFDT
Tél : 02.47.46.80.19
paumier.moreau@orange.fr
PEPINEAU Fabienne 37420
A VOINE
Employée plateforme
FO
Tél : 06.60.46.38.27
fabienne.pepineau@gmail.com
PEREIRA DE
CARV ALHO Gonçalo 37500
LERNE
Agent EDF
CGT
Tél : 06.31.67.33.23
goncalo.pereira@hotmail.fr
PIETRE Didier 37130
LA CHAPELLE AUX NAUX
Agent de sécurité
UNSA
Tél : 06.22.91.70.44
09.53.86.57.75
POIRRIER Gilles 37190
AZAY LE RIDEAU
Agent de Fabrication
Solidaires 37 Tél : 06.16.32.05.41
QUINTIN Véronique 37530
NAZELLES-NEGRON
Aide médico-psychologique
CGT
Tél : 06.95.61.51.62
veroniquequintin@laposte.net
QUINTON Thierry 37000
TOURS
Salarié du commerce
FO
Tél : 06.03.40.39.38
tquinquin37000@hotmail.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers
du salarié 8

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE D'INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 octobre 2020
(modifié par arrêtés des 6 novembre 2020, 5 avril 2021, 15 novembre 2021, 08 juillet 2022 et
22 novembre 2022)

MANDAT 2020 – 2023


RIBES Richard 37380
MONNAIE
Conducteur routier
CGT
Tél : 06.64.53.95.45
richard.ribes@orange.fr
RIVIERE Didier 37000
TOURS
Retraité (immobilier)
FO
Tél : 07.82.41.11.21
didier.riviere37@gmail.com
RIVIERE Roger 37100
TOURS
Analyste programmeur
CFDT
Tél : 06.47.70.49.36
cordelle2004@yahoo.fr
SIONNEAU Guy 37300
JOUE LES TOURS
Couvreur
CFDT
Tél : 06.78.36.66.39
gsionneau@centre.cfdt.fr
TALBERT Sandrine 37700
LA VILLE AUX DAMES
APST37
CFTC
Tél : 06.35.96.91.62
stephane.talbert@yahoo.fr
TANCHÉ Valérie 37230
FONDETTES
Assistante de direction
CGT
Tél : 06.25.83.02.86
philippe.tanche@gmail.com
TCHETI Bienvenu 37540
SAINT CYR SUR LOIRE
Chargé de recrutement
CFTC
Tél : 06.65.02.43.12
bienvenu.tcheti@gmail.com
THIES Nathalie 37530
POCE SUR CISSE
Opératrice de production
CFDT
Tél : 06.61.80.12.47
thiesnad@bbox.fr
TOUCHARD Aurélien 37380
MONNAIE
Cuisinier
CGT
Tél : 06.60.69.61.72
atouchard6@gmail.com
TOURTEAU Alain 37360
SONZAY
Retraité Conducteur receveur
CFTC
Tél. 06.05.07.36.30
tourteau.alain@orange.fr
VIPLE Eric 37270
AZAY SUR CHER
Chauffeur livreur
FO
Tél : 06.24.48.64.55
fo.viple-eric@sfr.fr
WEDEUX Etienne 37000
TOURS
Conseiller de vente
CFDT
Tél : 06.78.48.37.87
etienne.wedeux@wanadoo.fr


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers
du salarié 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-17-00006
Agrément modifié SERVICE A LA PERSONNE O2
TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à
Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-17-00006 - Agrément modifié SERVICE A LA
PERSONNE O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours 10
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 13 /01/2025, par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeantde l'organisme O2 TOURS NORD;Vu la certification NF Service «Services aux Personnes à Domicile» en date du 13/03/2025 délivré àl'organisme O2 TOURS NORD, dans le cadre du réseau O2 DEVELOPPEMENT;ARRÊTEArticle 1°": L'agrément de l'organisme SAP494282700, dont l'établissement principal est situé 89Boulevard BERANGER 37000 TOURS est accordé pour une durée de cing ans à compter du 29/04/2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (37)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (37)< Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)< Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités







Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-17-00006 - Agrément modifié SERVICE A LA
PERSONNE O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours 11
< Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (37)
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, |ldevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ll peut, dansles deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS -d'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANSCEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Tours, le 17 avril 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
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37-2025-04-14-00003
Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE
Madame GOBERT Héléna à Montlouis Sur Loire
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PERSONNE Madame GOBERT Héléna à Montlouis Sur Loire 14
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ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 31/03/2025, par l'organisme de Madame GOBERT Héléna,
dont l'établissement est situé, 21 rue de Rabelais 37270 Montlouis sur Loire;

ARRÊTE

Article 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 31/03/2025, par MME. GOBERT Héléna en qualité de dirigeante, pour l'organisme « Ass. Montlouisienne d'Emplois
Familiaux » dont l'établissement principal est situé 21 rue de Rabelais 37270 Montlouis sur Loire et enregistré sous le
N° SAP389050600 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
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Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'es t pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléan s – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 14 avril 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN





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PERSONNE Madame GOBERT Héléna à Montlouis Sur Loire 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-30-00008
Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE
MICCOLI Laure à Luynes
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PERSONNE MICCOLI Laure à Luynes 17
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
Récépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 30/04/2025, par |'organisme de MME, dont l'établissement est situé, 44 Rue Buntingford 37230 Luynes;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 30/04/2025, par MME. en qualité de dirigeante pour l'organismeHAPPY, dont l'établissement principal est situé 44 Rue Buntingford 37230 Luynes et enregistré sous le N°SAP pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Assistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr




MICCOLI LAURE

MICCOLI LAURE
492002233





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PERSONNE MICCOLI Laure à Luynes 18
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 30/04/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr













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et des solidarités
37-2025-04-17-00008
Declaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE
O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume
à Tours
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PERSONNE O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours 20
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 13/01/2025, par l'organisme O2 TOURS NORD, 89 BoulevardBERANGER 37000 TOURS; ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 17/04/2025 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme O2TOURS NORD dont l'établissement principal est situé 89 Boulevard BERANGER 37000 TOURS etenregistré sous le N° SAP494282700 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration:< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)< Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr








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PERSONNE O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours 21
< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État:< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (37)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (37)< Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)< Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)< Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (37)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr












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d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 17 avril 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr








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PERSONNE O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours 23
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et des solidarités
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Déclaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE
MC Jardinage (Monsieur COPLEY Mitch à Pocé sur
Cisse
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-17-00007 - Déclaration modifiée SERVICES A LA
PERSONNE MC Jardinage (Monsieur COPLEY Mitch à Pocé sur Cisse 24
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
Récépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 13/04/2025, par I'organisme de M. COPLEYMitch , dont l'établissement est situé, 3 Chemin des Poulains (chemin de la fuye) 37530 Poce surCisse; ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 13/04/2025, par M. COPLEY Mitch en qualité de dirigeant, pour l'organisme MCJardinage dont l'établissement principal est situé 3 Chemin des Poulains (chemin de la fuye) 37530 Pocesur Cisse et enregistré sous le N° SAP pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux de jardinageArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr





812255206



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PERSONNE MC Jardinage (Monsieur COPLEY Mitch à Pocé sur Cisse 25
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 30/04/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr













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PERSONNE MC Jardinage (Monsieur COPLEY Mitch à Pocé sur Cisse 26
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et des solidarités
37-2025-04-14-00005
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
AIT ALI Sonia à Brehemont
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Madame AIT ALI Sonia à Brehemont 27
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et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 03/04/2025 par l'organisme de Madame AIT ALI Sonia , dont
l'établissement est situé, 3 rue de la Bourginière 37130 Brehemont;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 03/04/2025, par Madame AIT ALI Sonia en qualité de dirigeante, pour l'organisme "KATISSON" , dont
l'établissement principal est situé 3 rue de la Bourginière 37130 Brehemont et enregistré sous le N° SAP 951656586
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame AIT ALI Sonia à Brehemont 28
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléan s – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 14 avril 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame AIT ALI Sonia à Brehemont 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-14-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
LEDUC Catherine à Ligniere de Touraine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame LEDUC Catherine à Ligniere de Touraine 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29/03/2025 par l'organisme de Madame LEDUC Catherine , dont
l'établissement est situé, 28 rue de Villandry 37130 Ligniere de Touraine;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 29/03/2025, par Madame LEDUC Catherine en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 28 rue
de Villandry 37130 Ligniere de Touraine et enregistré sous le N° SAP941366049 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:


• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame LEDUC Catherine à Ligniere de Touraine 31
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléan s – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 14 avril 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame LEDUC Catherine à Ligniere de Touraine 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-14-00004
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
NEUVY Elise à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame NEUVY Elise à Tours 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29/03/2025 par l'organisme de Madame NEUVY Elise , dont
l'établissement est situé, 14 avenue de la Tranchée 37100 Tours;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 29/03/2025, par Madame NEUVY Elise en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 14 avenue
de la Tranchée 37100 Tours et enregistré sous le N° SAP942419441 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame NEUVY Elise à Tours 34
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'e st pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.




Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 14 avril 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame NEUVY Elise à Tours 35