Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Décembre 2024 . Tome 2 - édition du 07/01/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Brigitte TRAMELLI-FRICERO
Courriel : brigitte.tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
Téléphone : 04.93.72.27.54
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv. fr
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VUDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE n° 2024- \3S8
Portant de la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
de la SARL BOZZAI TERRASSEMENT
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL BOZZAI TERRASSEMENT identifiée sous le numéro SIREN 981308653 — 499, Chemin
du Prélong — 06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE, fait l'objet d'un renouvellement sur la liste
ministère des Scop. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de
Production et a utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice
des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de
Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte. :
Fait à Nice, le Joel pi | 20.24

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
EX des Solidarités des Alpes-MaritimesPRÉFET
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ARRETE n° 2024- | 588
Portant de la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
de la SARL CENTRE MEDITERRANEEN DE LA CUISINE
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
dite men cous Fe Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Fe _ Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loin° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU sla loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ; |
VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
' AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
VU la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL CENTRE MEDITERRANEEN DE LA CUISINE identifiée sous le numéro SIREN
303588925 — 1752, Route Départementale 6007 — 06270 VILLENEUVE-LOUBET, fait l'objet d'un
renouvellement sur la liste ministère des Scop. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de
Société Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à
prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux
Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette méme société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le fol 1) to By

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one
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des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE n° 2024- (366
Portant de la recopnalssance de la qualité de Société Coopérative de Production
de la SA CLINIQUE LE CALME
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 -— Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SA CLINIQUE LE CALME identifiée sous le numéro SIREN 320837305 — 358, Avenue de la
Plantade — 06530 CABRIS, fait l'objet d'un renouvellement sur la liste ministère des Scop. A ce titre
elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cette
appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par
les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 0 la | do th
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des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE n° 2024- 12€ |
Portant de la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
de la SARL CHEYRESY ET FASTOUT
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 - Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL CHEYRESY ET FASTOUT identifiée sous le numéro SIREN 353948763 — 29, Boulevard
de la Ferrage - Résidence Cannes 2000 — 06400 CANNES, fait l'objet d'un renouvellement sur la
liste ministère des Scop. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de
Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice
des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de
Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
Ex des Solidarités des Alpes-MaritimesPRÉFET
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ARRETE n° 2024- (262
Portant de la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
de la SAS D EL INNOVATIO
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TÉphoncQ 59-2754 Le préfet du département des Alpes Maritimes,
ES Chevalier de la Légion d'honneur
é la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;é
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
VU _ le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature 4 Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
VU ila liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SAS DOWEL INNOVATION identifiée sous le numéro SIREN 890703341 — 2405, Route des
Dolines - Sophia Antipolis — Bat Drakkar — CS 10065 — 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, fait
l'objet d'un renouvellement sur la liste ministère des Scop. A ce titre elle est habilitée à prendre
l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de
"S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs et
réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le lat \ D Li
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fricero@alpes-maritimes.gouv.frDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE n° 2024-36 2
Portant de la reconnaissance de ualité de Société Coopérative de Production
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
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VUde la SA ESPACE FLORY
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 - Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL ESPACE FLORY identifiée sous le numéro SIREN 828411553 — 10, Place des Puits —
06530 CABRIS, fait l'objet d'un renouvellement sur la liste ministère des Scop. A ce titre elle est
habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou
les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes
législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le pola 1] Lo ty
a Entreprises, Empicl pmertcr Jrofessionne

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
=s des Solidarités des Alpes-MaritimesPREFET
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ARRETE n° 2024- \ 364
Portant de la retonnalssance de la qualité de Société Coopérative de Production
de la SARL L' AGE D'OR
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
Tel plone OL ARS Le préfet du département des Alpes Maritimes,
SET EM nes BON fr Chevalier de la Légion d'honneur
VU laloin° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU sia loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
VU la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL L'AGE D'OR identifiée sous le numéro SIREN 432953768 — 40, Avenue des Sources —
Appt 26 — 06370 MOUANS-SARTOUX, fait l'objet d'un renouvellement sur la liste ministère des
Scop. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à
utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions
prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
Ex des Solidarités des Alpes-MaritimesPRÉFET
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ARRETE n° 2024- .) 32S
Portant de la reconnaissance de la qualité de pcre Coopérative de Productionde la la SARI RL LA DRISS
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Telephone : 08 93.72.27:54 Le préfet du département des Alpes Maritimes,
DOGS AEE BW Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
VU Ja loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
VU la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL LA DRISSE identifiée sous le numéro SIREN 408706489 — 49, Bis de la Marigarde — 06130
GRASSE, fait l'objet d'un renouvellement sur la liste ministère des Scop. A ce titre elle est habilitée
à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou les initiales
de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs et
réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le plat | 10 Ly
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| =
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Brigitte TRAMELLI-FRICERO
Courriel : brigitte.tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.frDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE n° 2024- | C6
Portant de la reconnaissance de la qualité de Société Coo erative de Production
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
Téléphone : 04.93.72.27.54
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
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VUde la SARL LA FERME DE LA F
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 - Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL LA FERME DE LA FUBI identifiée sous le numéro SIREN 899263966 — Chemin de la
Fubi — 06460 SAINT VALLIER DE THIEY, fait l'objet d'un renouvellement sur la liste ministère
des Scop. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à
utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions
prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice,le AP | At | 1014
fo ai :
/ FO À/ A ]
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
=s des Solidarités des Alpes-MaritimesPREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
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Affaire suivie par :
Brigitte TRAMELLI-FRICERO
Courriel : brigitte.tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
ARRETE n° 2024- 126%
Portant de la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
de la SAS LES ARTS GRAPHIQUES
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
Téléphone : 04.93.72.27.54 Le préfet du département des Alpes Maritimes,
entier maine ff Chevalier de la Légion d'honneur
VU laloin° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU sila loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
VU la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SAS LES ARTS GRAPHIQUES identifiée sous le numéro SIREN 329449698 — 12, Boulevard
Armée des Alpes — 06300 NICE, fait l'objet d'un renouvellement sur la liste ministère des Scop. A
ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cette
appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par
les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le Ao | AL | 10 2m
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
Ex des Solidarités des Alpes-MaritimesPRÉFET
DES ALPES-
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Liberté
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fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
ARRETE n° 2024- \36%
Portant de la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
de la SARL OGEO
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
Telephone : CSSS 2754 Le préfet du département des Alpes Maritimes,
dr Chevalier de la Légion d'honneur
VU laloin° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
VU la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL OGEO identifiée sous le numéro SIREN 809133069 — 29, Avenue Auguste Vérola —
Résidence Hibiscus Park — 06200 NICE, fait l'objet d'un renouvellement sur la liste ministère des
Scop. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à
utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions
prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 1? 1421 % L
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
EE des Solidarités des Alpes-MaritimesPRÉFET
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foie
Fraternité
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Courriel : brigitte.tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
ARRETE n° 2024- (363
Portant de la reconmaissange fe cs ualité de rte Coopérative de Production
SCHIPPERS
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
Telephones, (SSSR Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Sp ener ei BOW fr Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU Ja loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
VU La liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL SCHIPPERS identifiée sous le numéro SIREN 834722890 — 19 ? Chemin Saint Antoine —
06530 SPERACEDES, fait l'objet d'un renouvellement sur la liste ministère des Scop. A ce titre elle
est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cette appellation
ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes
législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
dés dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le AO | 4 lo A

|
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Brigitte TRAMELLI-FRICERO
Courriel : brigitte.tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.frDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE n° 2024- \340
Portant de la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
Téléphone : 04.93.72.27.54
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUde la SARL STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SUZZONI
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SUZZONI identifiée sous le numéro
SIREN 324577865 — Collet de Grisella — 06200 NICE, fait l'objet d'un renouvellement sur la liste
ministère des Scop. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de
Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice
des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de
Production.
ARTICLE 2
Cette méme société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice,le AZ la 2) Ion,

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Brigitte TRAMELLI-FRICERO
Courriel : brigitte.tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.frDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE n° 2024- (33
Portant de la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
Téléphone : 04.93.72.27.54
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUde la SARL TECHNIQUE VAPEUR INDUSTRIELLE
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL TECHNIQUE VAPEUR INDUSTRIELLE identifiée sous le numéro SIREN 314307380 —
414, Boulevard de la Madeleine — 06000 NICE, fait l'objet d'un renouvellement sur la liste ministère
des Scop. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à
utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions
prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte. :
Fait à Nice, le AP lA 2 ) 297-4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
Ex des Solidarités des Alpes-MaritimesPRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Brigitte TRAMELLI-FRICERO
Courriel : brigitte.tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
ARRETE n° 2024-\34-%
Portant de la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
de la SARL PILLOT PLOMBERI
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
enone OA TES A Le préfet du département des Alpes Maritimes,
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr Chevalier de la Légion d'honneur
VU laloin° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU sla loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
11 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
VU la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 aofit 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL PILLOT PLOMBERIE identifiée sous le numéro SIREN 501723654 — 36, Chemin de
Chautard — 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE, fait l'objet d'un renouvellement sur la liste
ministère des Scop. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de
Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice
des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de
Production.
ARTICLE 2
Cette méme société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le _> 2\ A} NU 20 dy
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
== des Solidarités des Alpes-MaritimesPREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Frateraité
Affaire suivie par :
Brigitte TRAMELLI-FRICERO
Courriel : brigitte.tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
ARRETE n° 2024- \ 543
Portant de la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
de la SARL AMEP AZUR NUISERIE — ESTRADE PATRICE
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
TEÉphoTEE APS 72.27.54 Le préfet du département des Alpes Maritimes,
oo à elena ss Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
11 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
VU sila liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL AMEP AZUR MENUISERIE — ESTRADE PATRICE identifiée sous le numéro SIREN
483475497 — Lotissement n°6 — Zac du Pilon — 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY, fait l'objet d'un
renouvellement sur la liste ministère des Scop. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de
Société Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à
prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux
Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette méme société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le ANIL) Lot
Entreprises, Empic nsertion Proressios
Sylvia BALDY
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SERVICES A LA PERSONNE
www. servicesalapersonne.qouv.fr
Tél : 04.93.72.27.56
a
aDirection Départementale de I'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
(DDETS)
[ARRETE N° 20244 1246
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté n° 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-923 du 16 septembre 2024 de
l'entrepreneur individuel GORMI Zakaria sis 37, Rue Paul Goby — 06130 GRASSE ;
la demande de renonciation du 5 décembre 2024 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par l'entrepreneur individuel GORMI Zakaria ;
ARRETE

ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait 1' entrepreneur
individuel GORMI Zakaria est retiré.
La décision prend effet à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du Code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Faità Nice le A0 42 ] Io h4
Pour le Pre

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ARRETE n° 2024- | 06
Portant de la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
de la SAS AVEC MOZEIKA
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
13 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SAS AVEC MOZEIKA identifiée sous le numéro SIREN 829899962 — 455, Promenade des
Anglais — Arénas Partners — Immeuble Nice Premier A — 06000 NICE, fait l'objet d'un renouvellement
sur la liste ministère des Scop. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société
Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à
prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux
Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette méme société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 19/12/2024

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ARRETE n° 2024- | 40+
Portant de la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
de la SARL ARCADS
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
13 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL ARCADS identifiée sous le numéro SIREN 813275870 — 47, Impasse du Camp de Mege —
06530 PEYMEINADE, fait l'objet d'un renouvellement sur la liste ministère des Scop. A ce titre
elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cette
appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par
les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte. |
Fait à Nice, le 19/12/2024
Pp
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ARRETE n° 2024- | 40 Ÿ
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Le préfet du département des Alpes Maritimes,
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la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ; :
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature 4 Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
13 décembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL ALTER EGAUX identifiée sous le numéro SIREN 789290053 — 124, Chemin du Prignon —
06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE fait l'objet d'un renouvellement sur la liste ministère des
Scop. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à
utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions
prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 19/12/2024
Entreprises

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des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE n° 2024- | 403
Portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
de la SARL MNEMOTIX
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative 4 la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
Parrété 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature 4 Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
lPavis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
16 décembre agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l'année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ;

ARRETE
ARTICLE 1
La SARL MNEMOTIX identifiée sous le numéro SIREN 790351910 - sise, 38, Impasse du Combeau
chez M. Delaforge — 06330 ROQUEFORT LES PINS est habilitée à prendre l'appellation de Société
Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à
prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux
Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 19/12/2024

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/14 /3 /21 □ /23 /13 /10 /3 /21 /24 /25 /11 /2 /1 /5 /1 /12 /3 /21
/26 /27 /28 /27 /29 /30 /31 /31 /27 □ /33 /34 □ /35 /27 /28 /36 /37 /26 /37 /38 /30 /39 /40
/33 /41 /42 /43 □ /44 /45 /46 /47 /43 /48 /49 /50 /34 □ /33 /34 □ /49 /34 /45 /51 /48 /52 /34 /49 □ /53 □ /54 /47 □ /55 /34 /45 /49 /44 /43 /43 /34
/43 /56 □ /57 /58 /57 /59 /60 /61 /62 /58 /63
/64 /65 /66 /67 /68 /69 /65 /70 □ /72 □ /73 /74 □ /75 /65 /66 /70 /76 /77 /77 /65
/78 /76 /79 /66 /66 /68 /65 /73 □ /80
/69 /81 /66 /68 /70 /82 /68 /77 /65 /83 /73 /74 /67 /74 /73 /84 /74 /73 /75 /65 /70 /85
/86 /74 /66 /68 /82 /68 /86 /65 /70 /83 /87 /76 /79 /67 /83 /88 /66
/89 □ /80 □ /90 /91 □ /92 /93 □ /94 /95 □ /95 /94 □ /96 /97 /26 /47 /48 /49 /44 /43 □ /49 /44 /52 /48 /47 /54 /34 □ /98 □ /22 /23 /22 □ /23 /99 /100 /101 /102 /101 /23
/103 /43 /49 /34 /48 /46 /43 /34 □ /44 /42 □ /43 /44 /50 □ /52 /44 /50 /50 /34 /45 /52 /48 /47 /54 □ /98 □ /22 /3 /7 /1 /6 /2 □ /100 /6 /12 /10 /11 /104 /7 /1 /3 □ /23 /7 /5 /1 /105 /3 /21
/31 /48 /45 /34 /106 □ /98 □ /107 /108 /109 /108 /107 /110 /111 /112 /112 /113 /113 /113 /111 /108
/40 /114 /115 /103 /26 /39 □ /35 /103 □ /35 /103 /28 /36 /37 /26 /37 /38 /30 /39 /40 □ /98 □ /31 /37 /29 /107 /108 /109 /108 /107 /110 /111 /112 /112
/36 /34 □ /55 /45 /116 /117 /34 /106 □ /33 /42 □ /33 /116 /55 /47 /45 /106 /34 /50 /34 /43 /106 □ /33 /34 /49 □ /37 /54 /55 /34 /49 /60 /115 /47 /45 /48 /106 /48 /50 /34 /49 /118
/28 /119 /34 /51 /47 /54 /48 /34 /45 □ /33 /34 □ /54 /47 □ /36 /116 /46 /48 /44 /43 □ /33 /120 /119 /44 /43 /43 /34 /42 /45
/121 /114 /73 /65 □ /78 /76 /122 /65 □ /122 /79 □ /82 /66 /74 /67 /74 /68 /73 □ /65 /82 □ /77 /76 /82 /74 /86 /86 /65 /77 /82 □ /73 /65 /70 □ /74 /66 /82 /68 /69 /73 /65 /70 □ /123 /83 /94 /95 /93 /124 /85 /124 □ /72 □ /123 /83 /94 /95 /93 /93 /85 /95 /125 □ /126 /83 /94 /95 /93 /95 /85 /124 /97 □ /72 □ /126 /83 /94 /95 /93 /95 /85 /95 /95 /125 □
/127 /83 /94 /95 /93 /124 /85 /124 □ /65 /82 □ /127 /83 /94 /95 /93 /93 /85 /124 □ /72 □ /127 /83 /94 /95 /93 /93 /85 /96 □ /128
/121 /114 /73 /74 □ /73 /76 /68 □ /77 /129 □ /95 /90 /124 /96 /85 /124 /94 /94 /97 □ /122 /79 □ /95 /130 □ /122 /131 /69 /65 /86 /132 /66 /65 □ /95 /90 /124 /96 □ /66 /65 /73 /74 /82 /68 /67 /65 □ /72 □ /73 /133 /74 /122 /74 /75 /82 /74 /82 /68 /76 /77 □ /122 /65 □ /73 /74 □ /70 /76 /69 /68 /131 /82 /131 □ /74 /79 □
/67 /68 /65 /68 /73 /73 /68 /70 /70 /65 /86 /65 /77 /82 □ /128
/121 /114 □ /73 /65 □ /122 /131 /69 /66 /65 /82 □ /77 /129 □ /95 /90 /124 /97 /85 /94 /96 /90 □ /122 /79 □ /90 /97 □ /134 /79 /68 /77 □ /95 /90 /124 /97 □ /66 /65 /73 /74 /82 /68 /88 □ /72 □ /73 /74 □ /73 /68 /70 /82 /65 □ /122 /65 /70 □ /74 /69 /82 /68 /67 /68 /82 /131 /70 □ /122 /65 □ /70 /65 /66 /67 /68 /69 /65 /70 □ /72 □ /73 /74 □ /75 /65 /66 /70 /76 /77 /77 /65 □
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/12 /73 /9 /13 /85 /3 /5 /13 /12 /8 /17 □ /7 /6 /8 /5 /13 /12 /8 /8 /1 /6 /17 □ /3 /15 /25 □ /80 /86 /14 □ /87 /86 □ /6 /5 □ /88 /86 □ /0 /6 □ /9 /84 /3 /4 /5 /13 /23 /9 /6 □ /89 /76 /77 /78 /79 /78 /19 /81 /77 □ /0 /15 □ /23 /12 /0 /6 □ /0 /15 □ /5 /4 /3 /16 /3 /13 /9 □ /12 /15 □ /21 /15 /13 □ /7 /1 /23 /12 /8 /8 /3 /90 /5 □ /0 /6 □
/22 /3 /91 /12 /8 □ /4 /1 /2 /1 /5 /1 /6 /14 □ /3 /2 /4 /92 /17 □ /7 /13 /17 /6 □ /6 /8 □ /0 /6 /7 /6 /15 /4 /6 □ /2 /3 /4 □ /9 /6 □ /2 /4 /1 /22 /6 /5 □ /4 /6 /17 /5 /1 /6 □ /17 /3 /8 /17 □ /6 /22 /22 /6 /5 /14 □ /9 /6 /17 □ /12 /73 /9 /13 /85 /3 /5 /13 /12 /8 /17 □ /0 /1 /22 /13 /8 /13 /6 /17 □ /39 □ /9 /84 /3 /4 /5 /13 /23 /9 /6 □
/89 /76 /77 /78 /79 /78 /19 /81 /93 □ /0 /15 □ /23 /12 /0 /6 □ /0 /15 □ /5 /4 /3 /16 /3 /13 /9 □ /2 /6 /4 /0 □ /9 /6 □ /73 /1 /8 /1 /22 /13 /23 /6 □ /0 /6 /17 □ /0 /13 /17 /2 /12 /17 /13 /5 /13 /12 /8 /17 □ /0 /6 □ /9 /84 /3 /4 /5 /13 /23 /9 /6 □ /75 /76 /77 /78 /79 /79 /19 /78 □ /0 /15 □ /83 /12 /0 /6 □ /0 /15 □ /5 /4 /3 /16 /3 /13 /9 □
/6 /5 □ /0 /6 /17 □ /0 /13 /17 /2 /12 /17 /13 /5 /13 /12 /8 /17 □ /0 /6 □ /9 /84 /3 /4 /5 /13 /23 /9 /6 □ /75 /76 /78 /80 /81 /19 /81 /82 □ /0 /15 □ /23 /12 /0 /6 □ /0 /6 □ /9 /3 □ /17 /1 /23 /15 /4 /13 /5 /1 □ /17 /12 /23 /13 /3 /9 /6 /76
/83 /6 □ /4 /1 /23 /1 /2 /13 /17 /17 /1 □ /6 /17 /5 □ /2 /15 /73 /9 /13 /1 □ /3 /15 □ /4 /6 /23 /15 /6 /13 /9 □ /0 /6 /17 □ /3 /23 /5 /6 /17 □ /3 /0 /7 /13 /8 /13 /17 /5 /4 /3 /5 /13 /22 /17 □ /0 /6 □ /9 /3 □ /2 /4 /1 /22 /6 /23 /5 /15 /4 /6 □ /0 /6 /17 □ /18 /9 /2 /6 /17 /19 /20 /3 /4 /13 /5 /13 /7 /6 /17 /76
/94 /3 /13 /5 □ /39 □ /95 /13 /23 /6 /14 □ /9 /6 □ /82 /78 □ /0 /1 /23 /6 /7 /73 /4 /6 □ /78 /82 /78 /80
/96 /96 /57 /66 /97 □ /98 □ /99 /100 /101 □ /102 /41 /49 /48 /29 /55 /32 /28 /37 □ /37 /49 □ /35 /29 /28 /44 /32 /36 /31 /41 /49 /28 □ /98 □ /103 /40 /40 /29 /49 /65 /48 /29 □ /67 □ /35 /41 /36 /31 □ /37 /29 /30 □ /35 /29 /28 /55 /29 /33 /48 /48 /29 /30 □ /68 □ /98 □ /104 /43 /96 /43 /35 □ /105 /106 /107 /108 /106 □ /109 /33 /44 /29 □ /104 /29 /37 /29 /58 □ /50

BE Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] 3521
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel BRUNO VINCENT
RE | Enseigne ou nom commercial :
Siret : 915 036 891 00017Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP915036891
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de lemploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BRUNO Vincent sis 893, Route de
Saint-Jacques — 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
BRUNO Vincent, sous le n° SAP915036891 avec effet à compter du 02/12/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 3 [az % by
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
I l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fratermité
RÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 ) 522
Services à la personne
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel FADEL JAD
<< Enseigne ou nom commercial : KNJE
Siret : 931 415 012 00018
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP931415012 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FADEL JAD sis 10, Rue Arson —
06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FADEL JAD,
sous le n° SAP931415012 avec effet à compter du 03/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 4112 | 2 Ju
Entreprises
()
sylvie BRLBY
Mo
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

EM
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Courriel :
brigitte tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 0493 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20244 522
Raison sociale : entrepreneur individuel BETTI JEAN FRANCOIS
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 529 113 987 00026
| NUMERO DE DECLARATION : SAP529113987 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BETTI JEAN FRANCOIS sis 40,
boulevard Jean Behra — 06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BETTI JEAN
FRANCOIS, sous le n° SAP529113987 avec effet à compter du 02/12/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 3 [az | Ie by
[A
lle
WGss BALDY
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

"| Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 .)520
Services à la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel PRINCE JONATHAN
pir neocon im Enseigne ou nom commercial :
Siret : 910 311 695 00019
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP910311695 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ; c
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PRINCE JONATHAN sis 91, Avenue
Cyrille Besset — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel, sous le n°
SAP910311695 avec effet à compter du 28/11/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 3 | At te 2
Entt cps r slo Ns 4 foress nnelle
| a
L
_Sylvié BALDY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

= Direction Départementale de
PREFET Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20241 325
Services à la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel GAZENGEL RYVES
brigitte,tramelli-fricero@alnes- F ranc k
maritimes.gouv.fr . .
Enseigne ou nom commercial :
® : 04 93 72 27 54 Sirer > - -
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP823288519 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
VU L'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GAZENGEL RYVES Franck sis 9,
Rue de la Pouost — 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GAZENGEL
RYVES Franck, sous le n° SAP823288519 avec effet à compter du 30/11/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le Zz | Az | % 4
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de(ol Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
'un organisme de services à la personne
In? 20244 1344
aison sociale : entrepreneur individuel BELKHEDIM SASSIServices a la personne
Courriel :
brigitte,tramelli-fricero@alpes- S or ayamaritimes.gouv.fr = .
Enseigne ou nom commercial : PRESTATION SERVICES
DDASS FRS Siret : 917 551 780 00013
| NUMERO DE DECLARATION : SAP917551780 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à Padaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Parrété n° 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de Pemploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BELKHEDIM SASSIS Soraya sis 15,
Avenue des Buissons Ardents — 06150 CANNES-LA-BOCCA ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Pentrepreneur individuel
BELKHEDIM SASSIS Soraya, sous le n° SAP917551780 avec effet à compter du 02/12/2024 À
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le © lat | do Ly
Entreprises, Emploi, Insertion Professionnelle
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A
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Decembre 2024 . Tome 2 07/01/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
AP 2024.1358 SARL BOZZAI TERRASSEMENT............................2
AP 2024.1359 SARL Centre Mediterraneen de la Cuisine.............4
AP 2024.1360 SA CLINIQUE LE CALME................................6
AP 2024.1361 SARL CHEYRESY ET FASTOUT............................8
AP 2024.1362 SAS DOWEL INNOVATION................................10
AP 2024.1363 SARL ESPACE FLORY...................................12
AP 2024.1364 SARL L AGE D OR.....................................14
AP 2024.1365 SARL LA DRISSE......................................16
AP 2024.1366 SARL LA FERME DE LA FUBI............................18
AP 2024.1367 SAS LES ARTS GRAPHIQUES.............................20
AP 2024.1368 SARL OGEO...........................................22
AP 2024.1369 SARL SCHIPPERS......................................24
AP 2024.1370 SARL EXPLOIT.TRANSPORTS SUZZONI.....................26
AP 2024.1371 SARL TECHNIQUE VAPEUR INDUSTRIELLE..................28
AP 2024.1372 SARL PILLOT PLOMBERIE...............................30
AP 2024.1373 SARL AMEP AZUR MENUISERIE...........................32
AP 2024.1376 GORMI ZAKARIA.......................................34
AP 2024.1406 SAS AVEC MOZEIKA....................................36
AP 2024.1407 SARL ARCADS.........................................38
AP 2024.1408 SARL ALTER EGAUX....................................40
AP 2024.1409 SARL MNEMOTIX.......................................42
RD 2024.1306 SAS ANCILIA.........................................44
RD 2024.1321 BRUNO VINCENT.......................................46
RD 2024.1322 FADEL JAD KNJE......................................48
RD 2024.1323 BETTI JEAN FRANCOIS.................................50
RD 2024.1324 PRINCE JONATHAN.....................................52
RD 2024.1325 GAZENGEL RYVES FRANCK...............................54
RD 2024.1344 BELKHEDIM SASSI Soraya PRESTATION SVCES.............56
Index Alphabétique
AP 2024.1358 SARL BOZZAI TERRASSEMENT............................2
AP 2024.1359 SARL Centre Mediterraneen de la Cuisine.............4
AP 2024.1360 SA CLINIQUE LE CALME................................6
AP 2024.1361 SARL CHEYRESY ET FASTOUT............................8
AP 2024.1362 SAS DOWEL INNOVATION................................10
AP 2024.1363 SARL ESPACE FLORY...................................12
AP 2024.1364 SARL L AGE D OR.....................................14
AP 2024.1365 SARL LA DRISSE......................................16
AP 2024.1366 SARL LA FERME DE LA FUBI............................18
AP 2024.1367 SAS LES ARTS GRAPHIQUES.............................20
AP 2024.1368 SARL OGEO...........................................22
AP 2024.1369 SARL SCHIPPERS......................................24
AP 2024.1370 SARL EXPLOIT.TRANSPORTS SUZZONI.....................26
AP 2024.1371 SARL TECHNIQUE VAPEUR INDUSTRIELLE..................28
AP 2024.1372 SARL PILLOT PLOMBERIE...............................30
AP 2024.1373 SARL AMEP AZUR MENUISERIE...........................32
AP 2024.1376 GORMI ZAKARIA.......................................34
AP 2024.1406 SAS AVEC MOZEIKA....................................36
AP 2024.1407 SARL ARCADS.........................................38
AP 2024.1408 SARL ALTER EGAUX....................................40
AP 2024.1409 SARL MNEMOTIX.......................................42
RD 2024.1306 SAS ANCILIA.........................................44
RD 2024.1321 BRUNO VINCENT.......................................46
RD 2024.1322 FADEL JAD KNJE......................................48
RD 2024.1323 BETTI JEAN FRANCOIS.................................50
RD 2024.1324 PRINCE JONATHAN.....................................52
RD 2024.1325 GAZENGEL RYVES FRANCK...............................54
RD 2024.1344 BELKHEDIM SASSI Soraya PRESTATION SVCES.............56
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
D.D.I...........................................................................2