PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-035
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-01-30-00003 - AP Fermeture A89 (3 pages) Page 3
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-30-00003
AP Fermeture A89
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-30-00003 - AP Fermeture A89 3
ER
PREFETE
DU RHONE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° du 30/01/2023
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89
(réseau ASF/Vinci autoroutes et APRR)
Manifestation des agriculteurs
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté de mise en circulation du tronçon de l'autoroute A89 du 19 janvier 2013 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-669 instituant le plan de gestion du trafic des autoroutes
A89/A72 du 20 novembre 2012 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8éme partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
CONSIDÉRANT la manifestation des agriculteurs sur l'A89 nécessitant une gestion de trafic adaptée,
notamment pour assurer l'écoulement de la circulation routière et la sécurité des usagers de la route
et le fait que la circulation soit interrompue :
- dans le sens Lyon/Clermont-Ferrand entre la jonction avec l'autoroute A6 et
l'échangeur n° 36 ;
- dans le sens Clermont-Ferrand/Lyon entre les échangeurs n° 36 et la jonction avec
l'autoroute A6;
CONSIDÉRANT l'avis formulé par la société APRR et la société ASF/Vinci autoroutes,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-30-00003 - AP Fermeture A89 4
ARRÊ TE
Article 1 er
La circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A89 gérée par ASF/Vinci autoroutes et APRR,
entre la jonction avec l'autoroute A6 et l'échangeur n° 36 est interdite dans les 2 sens pendant toute
la durée du blocage par les agriculteurs
Article 2
Le plan de gestion de trafic des autoroutes A89/A72 est activé.
Dans le sens Lyon/Clermont-Ferrand sur l'autoroute A89 :
▪ entrée interdite à la jonction avec l'autoroute A6
Dans le sens Clermont-Ferrand/Lyon sur l'autoroute A89 :
▪ sortie obligatoire pour Lyon au diffuseur n° 36,
▪ entrée interdite au diffuseur n° 36
Tous les diffuseurs de l'autoroute A89 situés entre la jonction avec l'A6 et le diffuseur n° 36 sont
fermés.
La circulation est déviée par l'itinéraire alternatif co nstitué des D306, D385, D596 et N7 dans le sens
Lyon Clermont et par l'itinéraire inverse N7 , D596, D385 et D306 dans le sens Clermont Lyon.
Ces mesures prendront fin lorsqu'il pourra être procédé à la réouverture à la circulation du tronço n
concerné sur l'autoroute A 89.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 4
- La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- le président du conseil départemental du Rhône,
- la commandante de groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-
Auvergne,
- le directeur interdépartemental de la police nationale,
- le directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), région
Auvergne-Rhône-Alpes,
- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR),
- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
- le directeur départemental des territoires du Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :
- au chef de l'état-major interministériel de zone de défense Sud-Est – Cellule Routière Zonale,
- au commandant de la région de gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est,
- au directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Sud-Est,
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon.
Lyon, le 30 janvier 2024
Signé
La préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Juliette BOSSART TRIGNAT
2/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-30-00003 - AP Fermeture A89 5
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
3/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-30-00003 - AP Fermeture A89 6