VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-016
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer et
littoral de la DDTM
83-2024-02-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral du 22 avril 2022 portant autorisation d□exploitation de
cultures marines pour la parcelle N°010/03400 (2 pages) Page 3
83-2024-02-20-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 portant
renouvellement de l'autorisation d□exploitation des cultures marines pour
la parcelle N° 010/02000 (2 pages) Page 6
83-2024-02-20-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 portant
renouvellement de l□autorisation exploitation de cultures marines pour la
parcelle N°011/08700 (2 pages) Page 9
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-02-20-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
modifiant l□arrêté préfectoral du 22 avril 2022
portant autorisation d□exploitation de cultures
marines pour la parcelle N°010/03400
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
modifiant l□arrêté préfectoral du 22 avril 2022 portant autorisation d□exploitation de cultures marines pour la parcelle N°010/03400 3
PREFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fratermité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 22 avril 2022
portant autorisation d'exploitation de cultures marines pour la parcelle n°010/03400
Le préfet du Var,
VUle Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-29,
R.2125-1, R.2122-4 ;
VUle Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
VUle Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VUla loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VUle décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VUl'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
VUl'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VUl'arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 portant classement de salubrité et de surveillance
des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VUl'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Var ;
VUl'arrêté préfectoral du 22 avril 2022 portant autorisation d'exploitation de cultures marines pour
la parcelle n°010/03400 délivrée à Monsieur Max Champourlier
VUla demande de création d'une société présentée par l'intéressé ;
VUl'avis de la commission des cultures marines du 17 janvier 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et LittoralDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
modifiant l□arrêté préfectoral du 22 avril 2022 portant autorisation d□exploitation de cultures marines pour la parcelle N°010/03400 4
ARRÊTE
Article 1 : La société AU POULPE BLEU constituée de :
M. Max CHAMPOURLIER né le 24/08/1962 à Toulon (83)
demeurant Les Marines de Tamaris Bât B 217 chemin de l'Evescat- 83500 la Seyne-sur-Mer,
Mme Nathalie ROMAIN épouse CHAMPOURLIER née le 26 mars 1963 à Neufchâtel-en-Bray (76)
demeurant Les Marines de Tamaris Bât B 217 chemin de l'Evescat- 83500 la Seyne-sur-Mer,
M. Henri TAILLON né le 10 juillet 1966 à Saint-Mandrier-sur-Mer (83)
demeurant à 9 Quai Severine 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
représentée par son gérant M. Max CHAMPOURLIER
est autorisée à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines
et située sur le domaine public maritime.
Feuille
cadastraleNuméro
matriculeLieu CaractéristiquesSuperficie
ou LongueurExpiration
0103400Domaine Public
Maritime
Baie du Lazaret
La Seyne-sur-MerÉlevage de loups,
daurades et maigres
(Elevage)
DPM en mer50 ares31/12/2029
Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières
détaillées dans le cahier des charges de l'autorisation d'exploitation de cultures marines par
concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
-un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d'Infanterie
CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
-un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,
83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 22 avril 2022 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines pour la parcelle n°010/03400.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 20 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
signé – Lucien GIUDICELLI
2/2Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
modifiant l□arrêté préfectoral du 22 avril 2022 portant autorisation d□exploitation de cultures marines pour la parcelle N°010/03400 5
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-02-20-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
portant renouvellement de l'autorisation
d□exploitation des cultures marines pour la
parcelle N° 010/02000
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
portant renouvellement de l'autorisation d□exploitation des cultures marines pour la parcelle N° 010/02000 6
PREFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fratermité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
portant renouvellement de l 'autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la parcelle n°010/02000
Le préfet du Var,
VUle Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-29,
R.2125-1, R.2122-4 ;
VUle Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
VUle Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VUla loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VUle décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VUl'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
VUl'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VUl'arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 portant classement de salubrité et de surveillance
des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VUl'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Var ;
VUl'arrêté préfectoral n° 174/96 du 11 décembre 1996 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines pour la parcelle n° 010/02000 accordée à Monsieur Luc Littière ;
VUl'arrêté préfectoral du 6 avril 2017 transférant l'autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la parcelle n° 010/02000 de Monsieur Luc Littière à Monsieur Martial Hourdequin par voie
de substitution ;
VUla demande présentée par l'intéressé ;
VUl'avis de la commission des cultures marines du 17 janvier 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et LittoralDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
portant renouvellement de l'autorisation d□exploitation des cultures marines pour la parcelle N° 010/02000 7
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation d'exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de
cultures marines et située sur le domaine public maritime accordée à
M. Martial HOURDEQUIN, né le 22 août 1974 à DUNKERQUE
demeurant 138 chemin du Vallon – 83140 Six-FOURS-Les 6PLAGES,
est renouvelée pour une durée de 10 ans à compter du 13 février 2019, date d'expiration de
l'autorisation d'exploitation de cultures marines délivrée par l'arrêté préfectoral n° 174/96 du 11
décembre 1996.
Feuille
cadastraleNuméro
matriculeLieu CaractéristiquesSuperficie
ou LongueurExpiration
0102000Domaine Public
Maritime
Baie du Lazaret
La Seyne-sur-MerHuîtres/Moules
Sur corde en eau
profonde
(Elevage)
DPM en mer50 ares13/02/2029
Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières
détaillées dans le cahier des charges de l'autorisation d'exploitation de cultures marines par
concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
-un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment
d'Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
-un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue
Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 20 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
signé – Lucien GIUDICELLI
2/2Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
portant renouvellement de l'autorisation d□exploitation des cultures marines pour la parcelle N° 010/02000 8
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-02-20-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
portant renouvellement de l□autorisation
exploitation de cultures marines pour la parcelle
N°011/08700
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
portant renouvellement de l□autorisation exploitation de cultures marines pour la parcelle N°011/08700 9
PREFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fratermité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
portant renouvellement de l 'autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la parcelle n°011/08700
Le préfet du Var,
VUle Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-29,
R.2125-1, R.2122-4 ;
VUle Code des transports, notamment son article R.5314-33 ;
VUle Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
VUle Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VUla loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VUle décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VUl'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
VUl'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VUl'arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 portant classement de salubrité et de surveillance
des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VUl'arrêté préfectoral du 20 juin 2016 réglementant l'activité de dégustation des produits des
exploitations de cultures marines du département du Var ;
VUl'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Var ;
VUl'arrêté préfectoral n° 08/2004 modifié du 11 octobre 2004 portant autorisation d'exploitation
de cultures marines pour la parcelle n° 011/08700 accordée à Madame Sylvie Arnaud ;
VUl'arrêté préfectoral du 22 avril 2022 transférant l'autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la parcelle n° 011/08700 à la société Thalassa Coquillages du Var par voie de
substitution ;
VUla demande présentée par les intéressés ;
VUl'avis de la commission des cultures marines d u 17 janvier 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et LittoralDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
portant renouvellement de l□autorisation exploitation de cultures marines pour la parcelle N°011/08700 10
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation d'exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de
cultures marines et située sur le domaine public maritime accordée à la société THALASSA
Coquillages du Var constituée de :
M. Michel CARRAUD, né le 08/04/1962 à Briançon (05)
demeurant 234 avenue des collines de Tamaris- 83500 La Seyne-sur-Mer,
et son associée,
Mme Laetitia ROUSSEAU, née le 23/03/1971 à Melun (77)
demeurant 234 avenue des collines de Tamaris– 83500 La Seyne-sur-Mer,
représentée par son président M. Michel CARRAUD,
est autorisée à renouveler pour une durée de 10 ans à compter du 14 mars 2024, date d'expiration de
l'autorisation d'exploitation de cultures marines délivrée par l'arrêté préfectoral n° 08/2004 du 11
octobre 2004.
Feuille
cadastraleNuméro
matriculeLieu CaractéristiquesSuperficie
ou
LongueurExpiration
01108700Domaine Public
Maritime
Baie du Lazaret
Terre-plein de la petite
mer
La Seyne-sur-Mer
DP 47Local de purification
et d'expédition pour
la commercialisation
de moules et
d'huîtres.
Activité accessoire
de dégustation465m214/03/2034
Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières
détaillées dans le cahier des charges de l'autorisation d'exploitation de cultures marines par
concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
-un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment
d'Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
-un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue
Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 20 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
signé – Lucien GIUDICELLI
2/2Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024
portant renouvellement de l□autorisation exploitation de cultures marines pour la parcelle N°011/08700 11