PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-232
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2024-10-07-00001 - AP358 du 7 octobre 2024_barème_perte de
récolte prairie (3 pages) Page 4
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS
DIRECTION
91-2024-05-02-00023 - Décision de délégation de signature -
Direction des Ressources Humaines, Affaires Médicales et Numériques
EPS Barthélemy Durand à ETAMPES (3 pages) Page 8
91-2024-09-16-00012 - Décision délégation de signature Direction des
Travaux et du Patrimoine EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91 (2 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-10-09-00005 - Arrêté habilitation N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-
300 du 9 octobre 2024 portant renouvellement de l'habilitation d'un
organisme pour réaliser des études d'impact en application de
l'article L. 752-6 du code de commerce - SARL QUADRIVIUM (2 pages) Page 15
91-2024-10-09-00006 - Arrêté habilitation N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-
301 du 9 octobre 2024 portant renouvellement de l'habilitation d'un
organisme pour réaliser des études d'impact en application de
l'article L. 752-6 du code de commerce - CABINET ALBERT ET ASSOCIES
(2 pages) Page 18
91-2024-10-09-00007 - Arrêté habilitation N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-
302 du 9 octobre 2024 portant renouvellement de l'habilitation d'un
organisme pour réaliser des études d'impact en application de
l'article L. 752-6 du code de commerce- SARL OPTIMA CONSEIL (2
pages) Page 21
91-2024-10-09-00003 - Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 298 du 9
octobre 2024 portant renouvellement de l'habilitation d'un
organisme pour réaliser des études d'impact en application
de
l'article L. 752-6 du code de commerce - SAS POLYGONE (2 pages) Page 24
91-2024-10-09-00004 - Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 299 du 9
octobre 2024 portant renouvellement de l'habilitation d'un
organisme pour réaliser des études d'impact en application de
l'article L. 752-6 du code de commerce - C2J CONSEIL (2 pages) Page 27
91-2024-10-09-00008 - Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 303 du 9
octobre 2024 portant renouvellement de l'habilitation d'un
organisme pour réaliser des études d'impact en application
de
l'article L. 752-6 du code de commerce - SARL CEDACOM (2 pages) Page 30
91-2024-10-09-00009 - Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 304 du 9
octobre 2024 portant renouvellement de l'habilitation d'un
organisme pour réaliser des études d'impact en application
de
l'article L. 752-6 du code de commerce - SAS BEMH (2 pages) Page 33
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2024-10-09-00001 - Arrêté n° 283/24/SPE/BSPA/Seine 08 24 portant
modification de l'arrêté n° 103/24/SPE/BSPA/Seine 08 24 du 19 avril
2024 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant
autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur la Seine,
intitulées "Activités Nautiques 2024" organisées par le Yacht Club
d'Athis-Mons (2 pages) Page 36
91-2024-10-09-00002 - Arrêté n° 284/24/SPE/BSPA MOT 34 24 portant
autorisation d'une manifestation intitulée "Festival du Centenaire"
organisée par l'UTAC Event & Formation France (SAS) sur l'autodrome de
Linas-Montlhéry du vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 13 octobre
2024 (9 pages) Page 39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-10-07-00001
AP358 du 7 octobre 2024_barème_perte de
récolte prairie
PREFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service environnement
Liberté Bureau biodiversité et territoires
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-358 du 7 octobre 2024
portant établissement du barème départemental annuel
d'indemnisation des dégâts de gibier pour
la perte de récolte des prairies
La Préféte de l'Essonne
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.426-1 et suivants et R.426-1 et
suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024, portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant
délégation de signature à Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des
eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de
l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°091-2024 DDT-SCVDS-BAJ du 5 mars 2024 portant
subdélégation de signature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des
ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des
territoires de l'Essonne,
VU les conclusions de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier,
réunie en séance le 13 septembre 2024,
VU l'avis réputé favorable de la C.D.C.F.S., dans sa formation spécialisée en matière
d'indemnisation des dégâts de gibier consultée par voie dématérialisée, du 16 au
26 septembre 2024 et du 30 septembre au 6 octobre 2024 inclus,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne,

ARRETE
ARTICLE 1° — Le prix unitaire pour la perte de récolte des prairies est fixée, pour la
campagne culturale 2024, selon le tableau ci-après :
NATURE PRIX en EUROS
FOIN 11,23 €/Q
ARTICLE 2 — Les membres de la formation spécialisée en matière d'indemnisation des
dégâts de gibier de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
peuvent saisir la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier pour
contestation de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 — Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au Tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 —- Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice
départementale des territoires, le président de la fédération interdépartementale des
chasseurs d'Île-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la CDCFS dans sa formation
Spécialisée « dégâts de gibier » et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Essonne.
pour la préfète et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires
et par subdélégation,
La Cheffe du Bureau
Blodiversité et Territoires
ped
elphine REDOUANEo

yang vb ner ra!
gerinihnie | te thar vitae
FYAVOGSH Pniiale :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2024-05-02-00023
Décision de délégation de signature - Direction
des Ressources Humaines, Affaires Médicales et
Numériques EPS Barthélemy Durand à ETAMPES
Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 24.2024
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
VU L'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024
nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé
Barthélemy Durand à ETAMPES,
VU L'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU La délégation de signature n° 03.2024 en date du 4 mars 2024,
VU La délégation de signature n° 25.2024 en date du 2 mai 2024,
DÉCIDE
Article 1 Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien JOUNY, Directeur
Adjoint chargé des ressources humaines, des affaires médicales et des ressources numériques, à l'effet
de signer au nom du Directeur les actes administratifs de toute nature relatifs aux attributions de sa
direction fonctionnelle, toute décision relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et
notamment :
la conclusion de convention de rupture conventionnelle (Article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août
2019 et décrets n°91-155 du 6 février 1991 et n°2019-1593 du 31 décembre 2019) :
les décisions relatives au télétravail (Art. L430-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP))
les assignations en cas de grève pour les personnels médicaux et non médicaux (Conseil d'État 5
juillet 1965, Pouzenc, n°58778) ;
les retenues en l'absence de service fait (Art. L711-3 CGFP) ;
les pouvoirs de police générale (Art .L6143-7 alinéa 4 du Code de la Santé Publique (CSP)) ;
la matière disciplinaire dont la suspension (Art. L531-1 CGFP) et le prononcé des sanctions
disciplinaires du premier groupe de l'article L533-1 CGFP et des sanctions prévues aux articles
R6153-29, R6152-370 et R6152-930 CSP;
le signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information
(instruction n°SHFDS/FSSI/2023/78 du 23 mai 2023).
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
Article 5 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie MELLOT, Ingénieur
Principal, a l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les conventions de stage dans l'établissement
- Les ordres de missions, les inscriptions et les autorisations liés aux formations inscrites au plan de
formation d'un montant inférieur à 2000 euros
- Les ordres de missions, les inscriptions et les autorisations liés à la formation hors plan de
formation, d'un montant inférieur à 500€
Article 6 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie MELLOT, Ingénieur
Principal et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Soizic OLIVE, Conseillère en Economie
Sociale et Familiale, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les demandes et dossiers de prestations sociales des agents adressés à des organismes extérieurs
- Les placements temporaires dans les familles d'accueil.
Article 7 Délégation permanente de signature est donnée aux cadres de santé exerçant leurs fonctions
au Service d'Accueil et d'Orientation aux fins de signer au nom du Directeur, selon la délégation
n° 25.2024 :
- Les prises en charge lors des accidents de travail lorsque le service de la paie est fermé.
- Les modifications individuelles ponctuelles du planning des agents dans les services de soins
(changement d'affectation dans un service et, avec l'accord de agent changement dans le
cycle horaire exécuté) pour des nécessités de continuité d'activité, lorsque l'encadrement ou
l'encadrement supérieur de ces services n'est plus présent.
Article 8 La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 03.2024 susvisée, sera
notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs du
département de l'Essonne et sera communiquée, pour information au Conseil de Surveillance et au
trésorier de l'Etablissement.
Fait et signé à ETAMPES,
Le\2 mai 2024
| CU cor ~
irecteur, «
es
\,
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - & 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr
é

Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « recu le »
Monsieur Julien JOUNY ( be 17 Co} (ter G
Monsieur Philippe SOULIE
Monsieur Jean-Luc BELLOC onsieur Jean-Luc Rogue Lh Tr LA/2e 22,
Madame Stéphanie MELLOTlue Je Ho [aout
Madame Elisa FEUVRAIS Reçus Qe 2968! fp
Madame Soizic OLIVE {Rec ye le ef lo uN [2 wes
Madame Isabelle DELORDRE
Recue Je P18 | À sal
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2024-09-16-00012
Décision délégation de signature Direction des
Travaux et du Patrimoine EPS Barthélemy Durand
ETAMPES 91
sls ee
~ =
=
Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 40.2024
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommant
Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé
Barthélemy Durand à ETAMPES,
Vu l'organigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,
Vu la décision n° 38.2024 en date du 27 juin 2024,
DÉCIDE
Article 1: Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent RICCI, Directeur
adjoint en charge des travaux et du patrimoine, directeur de projet « nouvel hôpital », à l'effet de
Signer au nom du Directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de
sa direction fonctionnelle et notamment l'ensemble des actes administratifs relatifs au patrimoine, à
l'exception des marchés de travaux et des souscriptions à des baux pour des services de
l'établissement.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement, une délégation de signature est donnée dans les
même termes à Monsieur Emmanuel HOUSET, Adjoint au Directeur en charge des travaux et du
patrimoine, directeur de projet « nouvel hôpital ».
Article 3: Une délégation permanente de signature est attribuée à Monsieur Fabrice FOLLEZOU,
Technicien Hospitalier, afin de signer les attestations de logement, les quittances de loyer et aux fins
de valider :
- Les états des lieux entrants et sortants des logements faisant partie du parc locatif de l'EPS
Barthélemy Durand
- Les émissions des titres et des mandats concernant les dépôts de garanties et les loyers du
parc locatif de l'EPS Barthélemy Durand ainsi que les émissions des mandats concernant les
pertes des clés/badges par le personnel et les locataires.
Article 4: Une délégation permanente de signature est attribuée à Madame Elisabeth TURPIN,
Adjoint Administratif principal et à Monsieur Alexandre PELLE, Adjoint Administratif principal, aux fins
de signer les attestations de logement et les quittances de loyer.
Article 5 : Une délégation permanente de signature est attribuée à Madame Elisabeth TURPIN et à
Monsieur Alexandre PELLE aux fins de valider les états des lieux entrants et sortants des logements
faisant partie du parc locatif de l'EPS Barthélemy Durand.
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

~ wi LEx 4)AW
=
Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
Article6: La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 38.2024 susvisée, sera notifiée
aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs du
département de l'Essonne et sera communiquée, pour information au Conseil de Surveillance et au
Trésorier de l'Etablissement.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 16 septembre 2024
Date et signatures des délégataires
Précédé de la mention manuscrite reçu le
Monsieur Laurent RICCI
Rage Roof Z =
Monsieur Emmanuel HOUSET
neu. L 70/09/24
are. Ds Vives
Madame Elisabeth TURPIN
Reçu le AHo3|
Monsieur Alexandre PELLE
egm & AS [29 [tty
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-09-00005
Arrêté habilitation N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-
300 du 9 octobre 2024 portant renouvellement
de l'habilitation d'un organisme pour réaliser des
études d'impact en application de l'article L.
752-6 du code de commerce - SARL
QUADRIVIUM
a Direction de la coordination
PREFET eos .DE L'ESSONNE des politiques publiques
Liberté et de l'appui territorial
Egalité
Fraternité
ARRETE
N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 300 du 9 octobre 2024
portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour réaliser des études
d'impact en application
de l'article L. 752-6 du code de commerce
LA PREFETE DE L'ESSONNE,
VU le code de commerce et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 a R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'étude d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code
de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-205 du 30 octobre 2019 portant
habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du Code de
commerce ;
Vu la demande de renouvellement du 18 juillet 2024, formulée par la SARL
«QUADRIVIUM» domiciliée 2 promenade Stéphane Mallarmé- 77870 - VULAINES SUR
SEINE ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;

ARRETE
ARTICLE ter :
L'arrêté préfectoral N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-205 du 30 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2:
La SARL «QUADRIVIUM» domiciliée 2 promenade Stéphane Mallarmé- 77870- VULAINES
SUR SEINE, représentée par M. Michaël AYMES est habilitée pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du code de commerce.
ARTICLE 3:
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les
suivantes :
+ M. Michaël AYMES
+ Mme Gwenaelle LABIT
+ Mme Stécy GARANGER
+ M. Fabien THABOURET
ARTICLE 4 :
Le numéro d'habilitation est le E191 03-10-2024-QUADRIVIUM.
ARTICLE S :
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de l'Essonne.
L'habilitation peut être retirée par le préfet si la société « QUADRIVIUM » ne remplit plus
les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
*_ d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne
* d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial -
Direction générale des entreprises (DGE) - Ministère de l'Économie et des Finances
- 61, boulevard Vincent Auriol 75703 - Paris cedex 12
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles — 56, avenue
de Saint-Cloud — 78011 - Versailles
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général, |
a, Af ye
VAa À /Olivier DELCAYROU~~
F

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-09-00006
Arrêté habilitation N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-
301 du 9 octobre 2024 portant renouvellement
de l'habilitation d'un organisme pour réaliser des
études d'impact en application de l'article L.
752-6 du code de commerce - CABINET ALBERT
ET ASSOCIES
Direction de la coordinationPREFET ©
DE L'ESSONNE des politiques publiques
Liberté et de l'appui territorial
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 301 du 9 octobre 2024
portant renouvellement de I'habilitation d'un organisme pour réaliser des études
d'impact en application
de l'article L. 752-6 du code de commerce
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
VU le code de commerce et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'étude d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code
de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 30 octobre 2019 portant
habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du Code de
commerce ;
Vu la demande de renouvellement du 19 septembre 2024, formulée par la SAS «CABINET
ALBERT ET ASSOCIÉS» domiciliée 8, rue Jules Verne - 59790 - RONCHIN :
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;

ARRETE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 30 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2:
La SAS «CABINET ALBERT ET ASSOCIÉS» domiciliée 8, rue Jules Verne - 59790 -
RONCHIN, représentée par M. Laurent DOIGNIES est habilitée pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.
ARTICLE 3 :
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les
suivantes :
° M. Maxime BAILLEUL
ARTICLE 4:
Le numéro d'habilitation est le E191 04-10-2024-CABINET ALBERT ET ASSOCIES.
ARTICLE 5:
La durée de la présente habilitation est fixée a cing ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de l'Essonne.
L'habilitation peut être retirée par le préfet si la société « CABINET ALBERT ET
ASSOCIES » ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice
mentionnées à l'article R. 752-6-1.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
* d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne
* d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial -
Direction générale des entreprises (DGE) - Ministère de l'Économie et des Finances
- 61, boulevard Vincent Auriol 75703 - Paris cedex 12
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles — 56, avenue
| de Saint-Cloud - 78011 - Versailles
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation
le Secrétaire général,

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-09-00007
Arrêté habilitation N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-
302 du 9 octobre 2024 portant renouvellement
de l'habilitation d'un organisme pour réaliser des
études d'impact en application de l'article L.
752-6 du code de commerce- SARL OPTIMA
CONSEIL
Direction de la coordinationPREFET d liti bliDE L'ESSONNE es po tiques pu iques
Liberté et de l'appui territorial
galite
Fraternité
ARRETE
N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 302 du 9 octobre 2024
portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour réaliser des études
d'impact en application
de l'article L. 752-6 du code de commerce
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
VU le code de commerce et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'étude d'impact mentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du code
de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-217 du 18 novembre 2019 portant
habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L752-6 du Code de
commerce ;
Vu la demande de renouvellement du 28 mars 2024, formulée par la SARL «TR OPTIMA
CONSEIL» domiciliée 4, place du Beau Verger - 44120 - VERTOU
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de I'Essonne ;

ARRETE
ARTICLE ter :
L'arrêté préfectoral N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-217 du 18 novembre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2:
La SARL «TR OPTIMA CONSEIL» sise 14, place du Beau Verger - 44120 - VERTOU,
représentée par Mme Elise TELEGA est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.
ARTICLE 3 :
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les
suivantes :
«Mme Aurélie GOUBIN
« Mme Manon GODIOT
ARTICLE 4:
Le numéro d'habilitation est le E191 05-10-2024-TR OPTIMA CONSEIL.
ARTICLE 5:
La durée de la présente habilitation est fixée & cing ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de l'Essonne.
L'habilitation peut être retirée par le préfet si la société « TR OPTIMA CONSEIL. » ne
remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à
l'article R. 752-6-1.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
*__ d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne
* d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial -
Direction générale des entreprises (DGE) - Ministère de l'Économie et des Finances
- 61, boulevard Vincent Auriol 75703 - Paris cedex 12
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue
de Saint-Cloud - 78011 - Versailles
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible a partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-09-00003
Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 298 du 9
octobre 2024 portant renouvellement de
l'habilitation d'un organisme pour réaliser des
études d'impact en application
de l'article L. 752-6 du code de commerce - SAS
POLYGONE
Direction de la coordinationPREFET et :
DE L'ESSONNE des politiques publiques
Liberté et de l'appui territorial
galité
Fraternité
ARRETE
N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 298 du 9 octobre 2024
portant renouvellement de I'habilitation d'un organisme pour réaliser des études
d'impact en application
de l'article L. 752-6 du code de commerce
LA PREFETE DE L'ESSONNE,
VU le code de commerce et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'étude d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code
de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-204 du 30 octobre 2019 portant
habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du Code de
commerce ;
Vu la demande de renouvellement du 4 juillet 2024, formulée par la SAS « POLYGONE »
domiciliée 16, allée de la Mer d'Iroise — 44600 - SAINT-NAZAIRE ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;

ARRETE
ARTICLE 'er :
L'arrêté préfectoral N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-204 du 30 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2:
La SAS « POLYGONE » domiciliée 16, allée de la Mer d'lroise - 44600 - SAINT-NAZAIRE,
représentée par M. Aymeric BOURDEAUT est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.
ARTICLE 3 :
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les
suivantes :
* M. Aymeric BOURDEAUT
* Mme Marine MORVAN
* Mme Barbara MORICEAU
° M. Clément COURILLEAU
ARTICLE 4:
Le numéro d'habilitation est le E191 01-10-2024-POLYGONE.
ARTICLE 5:
La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de |'Essonne.
L'habilitation peut être retirée par le préfet si la société « POLYGONE » ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
* d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne
* d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial -
Direction générale des entreprises (DGE) - Ministère de l'Économie et des Finances
— 61, boulevard Vincent Auriol 75703 - Paris cedex 12
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue
de Saint-Cloud - 78011 - Versailles
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétair énéral,
Olivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-09-00004
Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 299 du 9
octobre 2024 portant renouvellement de
l'habilitation d'un organisme pour réaliser des
études d'impact en application de l'article L.
752-6 du code de commerce - C2J CONSEIL
Direction de la coordinationPREFET d liti bli
DE L'ESSONNE es po tiques pu ques
Liberté et de l'appui territorial
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 299 du 9 octobre 2024
portant renouvellement de I'habilitation d'un organisme pour réaliser des études
d'impact en application
de l'article L. 752-6 du code de commerce
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
VU le code de commerce et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'étude d'impact mentionnée au Il! de l'article L. 752-6 du code
de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-203 du 30 octobre 2019 portant
habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au II! de l'article L752-6 du Code de
commerce ;
Vu la demande de renouvellement du 10 septembre 2024, formulée par la SARL « C2]
CONSEIL » domiciliée 4, avenue de la Créativité — 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;

ARRETE
ARTICLE ter :
L'arrêté préfectoral N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-203 du 30 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2:
La SARL « C2) CONSEIL » sise 4, avenue de la Créativité — 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ,
représentée par Mme Christine JEANJEAN est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.
ARTICLE 3:
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les
suivantes :
¢ Mme Christine JEANJEAN
ARTICLE 4:
Le numéro d'habilitation est le E191 02-10-2024-C2J CONSEIL.
ARTICLE 5:
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de l'Essonne.
Uhabilitation peut être retirée par le préfet si la société « C2) CONSEIL » ne remplit plus
les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
*__ d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne
*_ d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial -
Direction générale des entreprises (DGE) - Ministère de l'Économie et des Finances
— 61, boulevard Vincent Auriol 75703 - Paris cedex 12
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue
de Saint-Cloud - 78011 - Versailles
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 7:
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation
le pr
ivier DEL ROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-09-00008
Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 303 du 9
octobre 2024 portant renouvellement de
l'habilitation d'un organisme pour réaliser des
études d'impact en application
de l'article L. 752-6 du code de commerce - SARL
CEDACOM
Direction de la coordinationPREFET 3 iti win
DE L'ESSONNE es po itiques pu iques
Liberté et de l'appui territorial
igalité
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 303 du 9 octobre 2024
portant renouvellement de I'habilitation d'un organisme pour réaliser des études
d'impact en application
de l'article L. 752-6 du code de commerce
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
VU le code de commerce et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors classe,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'étude d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code
de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-095 du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté
N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-209 du 30 octobre 2019 portant habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du Code de commerce ;
Vu la demande de renouvellement du 28 mai 2024, formulée par la SARL «CEDACOM»
domiciliée 105 boulevard Eurvin, Bat E- 62200 - BOULOGNE-SUR-MER ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;

ARRETE
ARTICLE ter :
L'arrêté préfectoral N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-095 du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté
N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-209 du 30 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2:
La SARL «CEDACOM» domiciliée 105 boulevard Eurvin, Bât E- 62200 - BOULOGNE-SUR-
MER, représentée par M. Patrick DELPORTE est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.
ARTICLE 3:
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les
suivantes :
° M. Patrick DELPORTE
« M. Nicolas LEDEZ
* Mme Marine CALON
° M. Matthieu MAGNIER
ARTICLE 4:
Le numéro d'habilitation est le EI91 06-10-2024-CEDACOM.
ARTICLE 5:
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de l'Essonne.
L'habilitation peut être retirée par le préfet si la société « CEDACOM » ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
* d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne
* d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial -
Direction générale des entreprises (DGE) - Ministère de l'Économie et des Finances
- 61, boulevard Vincent Auriol 75703 - Paris cedex 12
*__ d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue
de Saint-Cloud - 78011 - Versailles
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7:
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire généra

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-09-00009
Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 304 du 9
octobre 2024 portant renouvellement de
l'habilitation d'un organisme pour réaliser des
études d'impact en application
de l'article L. 752-6 du code de commerce - SAS
BEMH
Direction de la coordinationPREFET | d liti bli
DE L'ESSONNE | es politiques publiques
Liberté et de l'appui territorial
Egalité
Fraternité
ARRETE
N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 304 du 9 octobre 2024
portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour réaliser des études
d'impact en application
de l'article L. 752-6 du code de commerce
LA PREFETE DE L'ESSONNE,
VU le code de commerce et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors classe,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'étude d'impact mentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du code
de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-025 du 10 février 2020 modifiant
l'arrêté N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-207 du 30 octobre 2019 portant habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du Code de commerce ;
Vu la demande de renouvellement du 23 juillet 2024, formulée par la SAS « B.E.M.H. »
domiciliée 12, rue des Piliers de Tutelle - 33000 - BORDEAUX ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;

ARRETE
ARTICLE ter :
L'arrêté préfectoral N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-025 du 10 février 2020 modifiant l'arrêté
N° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-207 du 30 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2:
La SAS «B.E.M.H.» domiciliée 12, rue des Piliers de Tutelle - 33000 - BORDEAUX,
représentée par Mme Laëtitia HAVART-BERGES est habilitée pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.
ARTICLE 3 :
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les
suivantes :
+ Mme Laëtitia HAVART-BERGES
ARTICLE 4 :
Le numéro d'habilitation est le E191 07-10-2024-BEMH.
ARTICLE 5:
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de l'Essonne.
L'habilitation peut être retirée par le préfet si la société « BEMH » ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa.
notification :
*__ d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne
* _ d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial -
Direction générale des entreprises (DGE) - Ministère de l'Économie et des Finances
— 61, boulevard Vincent Auriol 75703 -— Paris cedex 12
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue
de Saint-Cloud - 78011 - Versailles
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-09-00001
Arrêté n° 283/24/SPE/BSPA/Seine 08 24 portant
modification de l'arrêté n°
103/24/SPE/BSPA/Seine 08 24 du 19 avril 2024 pris
au titre de la sécurité de la navigation fluviale
portant autorisation d'organiser des
manifestations nautiques sur la Seine, intitulées
"Activités Nautiques 2024" organisées par le
Yacht Club d'Athis-Mons
PREFET Sous-Prefectule
DE L'ESSONNE d'Etampes
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 28S /24/SPE/BSPA/Seine 08 24
portant modification de l'arrêté n° 103/24/SPE/BSPA/Seine 08 24 du 19 avril 2024
pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale
portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques sur la Seine,
intitulées « Activités Nautiques 2024 »
organisées par le Yacht Club d'Athis-Mons
La Préfète de l'Essonne
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et notamment les articles R 331-6 à R 331-17-2 et
À 331-3 du code du sport, portant réglementation générale des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoit VIDON, Sous-Préfet, en qualité de
Sous-préfet d'Etampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portant délégation
de signature à M. Benoit VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 et son annexe portant règlement général de police de
la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article
L 4241-1 du Code des Transports et notamment l'article A 4241-38-2 ;
VU l'arrêté n° 103/24/SPE/BSPA/Seine 08 24 du 19/04/2024 portant autorisation d'organiser
des manifestations nautiques sur la Seine, intitulées « Activités Nautiques 2024 », organisées
par le Yacht Club d'Athis-Mons ;
CONSIDÉRANT la demande de report de la date de la régate prévue le 13/10/2024, présentée
par M. Jean-Claude COLLET, Vice-Président de l'association Yacht Club d'Athis-Mons — 37 bis
quai de l'Industrie - 91200 Athis-Mons, en date du 2 septembre 2024 ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes
4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h — 13h30/16h
1/2

VU l'avis favorable des Voies navigables de France ;
VU l'avis favorable de la mairie de Juvisy-sur-Orge ;
VU l'avis favorable de la mairie de Draveil ;
VU l'avis favorable de la mairie de Vigneux-sur-Seine ;
VU l'avis favorable de la mairie d'Athis-Mons ;
VU l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la Préfecture de Police ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes ;
ARRÊTE
Article premier : Objet de l'autorisation
L'article premier alinéa 4 de l'arrêté n° 103/24/SPE/BSPA/Seine 08 24 du 19 avril 2024 est
modifié comme suit : Le Yacht Club d'Athis-Mons est autorisé à reporter la régate à la voile
sur la Seine, du dimanche 13 octobre 2024 au dimanche 20 octobre 2024 de 8h à 18h.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, où d'un
recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011
Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmes
conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce
délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2
du code de justice administrative « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 4: Le Sous-Préfet d'Etampes, le Chef de l'Unité Territoriale Seine-Amont de Voies
Navigables de France, le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques de la
Préfecture de Police de Paris, le Président du Yacht club d'Athis-Mons, le Maire d'Athis-Mons,
la Maire de Juvisy-sur-Orge, le Maire de Draveil, le Maire de Vigneux-sur-Seine, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au
directeur de l'Agence française pour la biodiversité et à Monsieur le Président des
associations agréées de pêche et de pisciculture de l'Essonne 13, rue Édouard Petit à Corbeil-
Essonnes (91).
Etampes, le 0 9 OCT. 2024
Pour la Préféte de I'Essonne,
et par délégation,
le Sous-Préfet d'Etampes,
ANSE
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-09-00002
Arrêté n° 284/24/SPE/BSPA MOT 34 24 portant
autorisation d'une manifestation intitulée
"Festival du Centenaire" organisée par l'UTAC
Event & Formation France (SAS) sur l'autodrome
de Linas-Montlhéry du vendredi 11 octobre 2024
au dimanche 13 octobre 2024
PREFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 234 /24/SPE/BSPA/MOT 34 24
portant autorisation d'une manifestation
intitulée « Festival du Centenaire »
organisée par l'UTAC Event & Formation France (SAS)
sur l'autodrome de Linas-Montlhéry
du vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024
La Préféte de l'Essonne
VU le code de la route,
VU le code du sport et notamment l'article R 331-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, Préfète,
en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualité
de Sous-préfet d'Etampes ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté n° 66/22/SPE/BSPA/HOMOLOG du 12 avril 2022 portant renouvellement de
l'homologation du circuit routier de Linas-Montlhéry « anneau de vitesse » et « circuit 3405 »
sis Avenue Georges Boillot a Linas (91310) au bénéfice de l'UTAC,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Benoit VIDON, Sous-Préfet d'Etampes ;
VU la demande formulée par Monsieur Victor BENOOT, chef de projet événementiel de
UTAC Event & Formation France (SAS) - avenue Georges Boillot - 91310 LINAS, à l'effet d'être
autorisé à organiser les vendredi 11 octobre 2024, samedi 12 octobre 2024 et dimanche 13
octobre 2024, une manifestation de véhicules sur l'autodrome de Linas-Montlhéry.
1/3

VU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur de la manifestation,
VU le règlement de l'épreuve,
VU l'avis favorable de la Fédération française de sport automobiles en date du 5 août 2024,
VU l'avis favorable de la Fédération française de motocyclisme en date du 24 septembre
2024,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation d'horaires nécessite un avis de la Commission
Départementale de Sécurité Routière,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en
date du 5 septembre 2024 (ci-joint en annexe),
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRÊTE
L
Article premier : Monsieur Victor BENOOT, chef de projet événementiel de UTAC Event &
Formation France (SAS), est autorisé à organiser les vendredi 11 octobre 2024, samedi 12
octobre 2024 et dimanche 13 octobre 2024 une manifestation automobile avec roulage auto
et mota sans chronométrage et une parade auto et moto dans le but de fêter les 100 ans de
l'anneau de vitesse, intitulée « Festival du Centenaire », sur l'autodrome de Linas-Montlhéry.
Article 2: Cette manifestation devra se dérouler conformément aux prescriptions du
règlement particulier de cette manifestation sportive et aux règles techniques de sécurité de
la FFSA.
Article 3 : Caractéristiques de l'épreuve :
- Horaires des roulages :
Le vendredi 11 octobre 2024: de14hà18h
Le samedi 12 octobre 2024 et le dimanche 13 octobre 2024 : de 8h 30a13 het de14hai9h
- Nombre maximal de véhicules présents : 8 différents plateaux de roulage dont 6 plateaux de
roulage « voitures » (34 véhicules par plateau) et 2 plateaux de roulage « motos» (34
véhicules par plateau).
- Nombre de spectateurs attendus : 20 000
Article 4 : L'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des
concurrents, notamment en mettant en place un dispositif prévisionnel de secours
conformément à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 (JO du 21 novembre 2006): un
médecin et une ambulance seront présents sur le site ;
Article 5 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l'organisateur
qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous
dommages causés aux tiers, tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.
L'organisateur aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sans
qu'elle puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département ou la Commune.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un
recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud — 78011
Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) dans les mêmes
conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce
délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2
du code de justice administrative « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 7 : Le Sous-Préfet d'Etampes, le Président de l'UTAC, le Maire de Linas, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur
Départemental des Services Incendie et de Secours ainsi qu'à l'organisateur. Le présent arrêté
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Étampes, le 9 OCT. 20%
Pour la Préfète de l'Essonne,
et par délégation,
le Sous-Préfet d'Etampes,
noit =

PREFETDE L'ESSONNELiberté
ÉgalitéFraternitéSous-Préfectured'EtampesCommission Départementale de Sécurité RoutièreConsultation des membres effectuée par courrielProcès-verbal électronique du 5 septembre 2024Festival du Centenaire du circuit UTAC de Linas-MontlhéryFonctions Nom des Représentants Observations et avisSous-Préfecture d'Etampes M. Benoît VIDON FavorableSP EtammpesService Départemental Incendie et Secours M. Thomas GRANDPERRET FavorableSous réserve du respect des mesures desécurité jointes en annexe 1Conseil départemental de l'Essonne FavorableDSDEN/SDJES 91 Mme Caroline DESMET FavorableSous réserve d'une attestation d' assuranceresponsabilité civile conforme au code du sportDIPN 91 FavorableFFSA M. Daniel PENICHOT FavorableFFM M. Fabrice TILLIER Favorable

Préfecture de l'Essonne/ SESRM. Guillaume LABRIT
FavorableMairie de LinasFavorableDécision : Avis favorable des membres de la CDSR.Le Sous-préfey d'Etampes,

ANNEXE
Avis émis par Etat major decisionnel SDIS (91) :
== FAVORABLE ==
CONCERNANT L'ORGANISATION DE MANIFESTATION
« Manifestation accueillant de 5000 personnes en simultané »
Vous nous avez adressé un projet de festival automobile pour le centenaire d'un Autodrome les 12
et 13 octobre 2024 sur la commune de
Linas.
1- Descriptif de la manifestation :
Intitulé de la manifestation : FESTIVAL DU CENTENAIRE DE L'AUTODROME DE LINAS-
MONTLHERY
Organisateur de la manifestation : MOMA EVENT (pour l'UTAC) - 28 avenue du Capitaine
Glarner — 93400 Saint Ouen - 06 08 78 61 81 -
Stéphane ADRIEN / sadrien@moma-event.com
Responsable sécurité de la manifestation : JET GUARDS - Tahar Khiari - 07 82 70 46 70
Nombre de personnes accueilli en simultané (déclaré par l'organisateur) : 10 000 personnes
Lieu de la manifestation : Autodrome de Linas-Montlhéry, Avenue Georges Boilot, 91310 Linas.
Durée de la manifestation : les 12 et 13 octobre 2024 de 7h30 a 19h00
2- Avis du Service Départemental d'Incendie et des Secours : |
Après étude du dossier, le SDIS 91 ne s'oppose pas au projet, sous réserve de la bonne mise en
place et du respect des mesures de
sécurité suivantes :
SECOURS A PERSONNES
S'assurer que le Dispositif Prévisionnel de Secours à personnes (DPS) prévu par l'UMPS 91 soit
conforme à l'arrêté du ministère de
l'Intérieur et de l' Aménagement du territoire du 7 novembre 2006 et constitué à minima d'un DPS-
PE avec 10 secouristes. La proposition
de constituer un DPS-PE à 9 secouristes pour le public est donc non conforme et à corriger.
Le SDIS prend en compte la présence de 2 VPSP pour la piste sur les deux jours (et 1 VPSP le
11/10 pour les essais), ainsi que la présence
d'un médecin urgentiste.
Respecter l'effectif maximal déclaré de 10 000 personnes en simultané.
ACCESSIBILITE DES SECOURS
Assurer le libre accès aux véhicules de secours (engins incendie et secours) en tous points de la
manifestation et à tous moments.
L'axe rouge (axe routier réservé aux secours et forces de l'ordre) proposé par la route de Couard est
validé est devra être matérialisé sur
le terrain (pancarte).
La présence de 4 accès possibles à la manifestation nécessite de préciser lequel devra être emprunté
par les secours lors de l'appel.
Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront pas être inférieures à 3 mêtres minimum
de large.
Veiller à ce que la manifestation et ses installations ne pénalisent pas l'accessibilité et la déserte des
secours aux bâtiments d'habitations,
Etablissements Recevant du Public (ERP) et installations situées dans la zone festive ou son
environnement proche (y compris aux échelles
aériennes).
Veiller à ce que la manifestation et ses abords (stationnements...) permettent en permanence aux
sapeurs-pompiers de regagner sansIX

difficulté leur Centre d'Incendie et de Secours (CIS) et de partir sans délai en intervention.
Veiller a ce que les poteaux, bouches et réserves incendie, les colonnes séches, les vannes de gaz,
électricité... soient visibles, dégagés,
accessibles et manceuvrables en permanence (interdire le stationnement des véhicules, Food truck,
chapiteau... à proximité).
DISPOSITIFS ET MOYENS DE SECURITE
Périmètre de sécurité :
Matérialiser les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation, service
d'ordre...) pour empêcher toute
personne non autorisée, d'y accéder.
Prévoir un ou des point(s) d'accès pour les secours et organiser leur guidage au sein de la
manifestation sur des itinéraires dédiés. Le
point d'accès à utiliser doit être précisé lors de l'alerte des secours.
Prévoir et signaler les itinéraires d'évacuation du public. Ils doivent être dimensionnés en fonction
de l'effectif amené à les emprunter et
permettre une évacuation rapide, sure et en bon ordre sans entraver l'arrivée ou l'intervention des
secours.
Prévoir et signaler un ou des point(s) de rassemblement a utiliser en cas d'évacuation.
Alerte :
Prévoir un moyen de communication entre l'organisateur et le chef du dispositif de l''UMPS 91.
Prévoir un moyen de sonorisation, utilisable pour alerter le public en cas de danger particulier.
Les sapeurs-pompiers, le SAMU 91, l''UMPS 91 et les autorités doivent pouvoir joindre
l'organisateur et le responsable sécurité de la
manifestation en permanence pendant la manifestation.
Risques incendie :
Les organisateurs devront mettre en place des extincteurs adaptés aux risques en nombre suffisant et
assurer la formation du personnel.
En cas de risques importants ou spécifiques, les l'organisateurs devront compléter ce dispositif par
des mesures compensatoires et des
moyens de lutte appropriés.
Maintenir, si possible, une distance de 4 à 5 métres entre chaque Food Truck afin d'éviter la
propagation d'un incendie entre chaque
véhicule de ce type.
Utilisation de liquides inflammables :
Si la manifestation nécessite des opérations d'avitaillement ou de ravitaillement des appareils,
véhicules ou engins à moteurs, constituer
un parc carburant où seront entreposés les réserves de tous les participants.
Aménager au niveau de ce parc à carburant une cuvette de rétention dont le volume devra
correspondre à la quantité totale entreposée.
Des réserves de sable seront constituées dans des récipients répartis à proximité du parc carburant et
des zones de ravitaillements et de
maintenance des appareils, véhicules et engins à moteurs.
Si la manifestation nécessité l'utilisation et la présence d'une quantité importante de liquides
inflammables, se conformer aux
réglementations relatives aux transports de matières dangereuses ou aux installations classées pour
la protection de l'environnement,
notamment pour ce qui concerne la surveillance, les périmètres et dispositifs de sécurité, les
mesures de protection...
Utilisation de gaz inflammables :
Si la manifestation nécessité l'utilisation et la présence d'une quantité importante de gaz
inflammable, se conformer aux réglementations

relatives aux transports de matières dangereuses ou aux installations classées pour la protection de
l'environnement, notamment pour ce
qui concerne la surveillance, les périmètres et dispositifs de sécurité, les mesures de protection...
Utilisation/stockages d'explosifs — Spectacle pyrotechniques :
Se conformer aux réglementations en vigueur, notamment pour ce qui concerne la déclaration de tir,
la qualification du responsable de
tirs et des artificiers, la surveillance, les périmètres et dispositifs de sécurité, les mesures de
protection...
Fournir un schéma précis de mise en ceuvre comportant un plan de la zone de tir incluant le
périmètre de sécurité, la localisation des
points d'eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie, le ou les points d'accueil des
secours en cas d'accident ainsi que les
voies d'accès à ces points. Ce plan devra être respecté strictement et être présenté a l'autorité de
police lors d'un contrôle sur le terrain.
Fournir le calcul des distances de sécurité permettant de définir la zone de tir. Ce calcul devra
également être présenté à l'autorité de
police lors d'un contrôle sur le terrain.
Délimiter la zone de tir (par des barrières de sécurité ou des obstacles naturels) et la rendre
totalement inaccessible au public
Débarrasser la zone de tir et de retombée possible des herbes sèches, broussailles et végétaux secs.
Respecter le périmètre de sécurité prévu (barriérage plus marquage).
Assurer une surveillance permanente de la zone de tir et du périmètre de sécurité pour interdire
l'accès à cette zone (soit par les
artificiers eux-mêmes soit par des agents de sécurité privée).
Mettre en place des extincteurs adaptés aux risques sur le site et s'assurer de leur bonne visibilité.
Communiquer aux SDIS et autorités l'heure précise du tir et sa durée.
Prendre en compte la proximité d'Orly pour le tir du feu d'artifice (information en amont de
l'aéroport et contact avec la tour de contrôle
14 heures avant le tir).
Respecter les conditions réglementaires de transport et de stockage des produits d'artifices y
compris lors d'un stockage momentané.
Aéromodèle - Drone :
Interdire le survol et le vol géostationnaire des aéromodèles ou drones au-dessus des personnes ainsi
que le vol de nuit.
Faire respecter les hauteurs maximales de vols.
En cas d'opérations de secours, faire systématiquement poser tous les aéromodèles ou drones afin
de permettre l'utilisation des moyens
aériens de la sécurité civile, de la gendarmerie ou du SAMU.
Aspect réglementaire :
Respecter le Guide des rassemblements à l'usage des maires et organisateurs accessible sur le site
internet de la préfecture de l'Essonne.
Respecter le Code de la construction et de l'habitation
Respecter l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Rappel sur l'utilisation exceptionnelle de locaux — L'article GN 6 doit être appliqué (La demande
doit toujours préciser la nature de la
manifestation, les risques qu'elle présente, sa durée, sa localisation exacte, l'effectif prévu, les
matériaux utilisés pour les décorations
envisagées, le tracé des dégagements et les mesures complémentaires de prévention et de protection
proposées). Le dossier de sécurité

GN 6 doit être déposé par l'organisateur auprès de la mairie afin d' obtenir |' autorisation
d'ouverture. Cette derniére devra auparavant
consulter le groupement prévention du SDIS 91.
Rappel pour l'évacuation : Les sorties et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être
aménagés et répartis de telle façon
qu'ils permettent l'évacuation rapide et sûre des personnes. Leur nombre et leur largeur doivent être
proportionnés au nombre de
personnes appelées à les utiliser. Tout établissement doit disposer de 2 sorties au moins.
Manifestation extérieure — en plein air :
Prendre les mesures nécessaires pour éviter que le public ne se retrouve dans l'obscurité totale.
Prévoir un éclairage de sécurité et un balisage de sécurité, permettant la libre circulation des
services de secours et des spectateurs.
Prendre en compte l'ensemble des risques liés à l'Eau (chute, noyade, trafic fluvial...).
Débarrasser la zone des herbes sèches, broussailles et végétaux secs pouvant propager un éventuel
incendie.
Tenir compte des conditions météo, de la sécheresse, du vent et des éventuels bulletins de vigilance
et consignes diffusées par Météo
France, Vigiecrues et/ou par la préfecture. En cas de situation défavorable, annuler la manifestation.
OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES
Cette analyse de risque est effectuée dans le cadre « d'un dossier de grand rassemblement » et ne
constitue pas une étude de prévention
ou une commission de sécurité. Pour d'éventuelles questions relatives à la prévention incendie, se
rapprocher du service prévention du
SDIS 91.