Direction de la Coordination des Politiques! . Publiques et de l'Appui Territorial
'PRÉ FET Bureau de FEnvironnementDE LA SARTHE et de l'Utilité Publique
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2024-0102:d@ 26 AR 202
Portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de I'eau du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » - Modification n°1
Le Préfet de la SartheChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement, livre I, titre 1%, et notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11et R. 212-26 à R. 212-48, relatifs aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE);
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes DREAL;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 03-3393 du 10 juillet 2003 des Préfets de la Sarthe, de Maineet Loire, du Loir et Cher, de l''Indre et Loire, de l'Eure et Loir, de l'Orne et du Loiret fixant lepérimètre d'élaboration du SAGE « LOIR » ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°04/4579 du 8 novembre 2004 portant constitution de laCommission Locale de I'Eau du SAGE « LOIR» ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 portant renouvellement desmembres de la Commission locale de I'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux « LOIR» ;
Considérant que tout membre cesse de I'étre s'il perd les fonctions au titre desquelles il a étédésigné ;
Considérant la délibération du conseil communautaire de la Communauté de CommunesSud Sarthe du.14 mars 2024 et la proposition de l'association des Maires, Adjoints etPrésidents d'intercommunalité de la Sarthe ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;
Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9~Préfecture : 02 43 39 70 00 — Standard: 02 85 32 72 72 — Télécopie : 02 43 28 24 09www.sarthe.gouv.fr— pre!-moil@sarihe vous iy = Twitter : @Prefet72 — Facebook : Préfecture de la Sarthe

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ARRETE
ARTICLE 1: L'arrété préfectoral n° DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 portantrenouvellement de la Commission locale de I'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestiondes Eaux « LOIR » est modifié.
ARTICLE 2 ; La composition et la nomination de la commission locale de I'eau créée pourassurer l'élaboration, la révision et le suivi du SAGE « Loir » regroupe les membres suivants:
1. COLLEGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURSGROUPEMENTS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (40 membres) _
1) Représentants des Conseils Régionaux |
FAYSDEL
Madame Béatrice LATOUCHEConseillère régionale
CENTRE-VAL DE LOIRE
Madame Estelle COCHARDConseillère régionale
[2) Représentants des Conseils Départementaux;
Monsieur François BOUSSARDConseiller départemental
AINE-ET-LOIRE|
Monsieur Nooruddine MUHAMMADConseiller départemental
Monsieur Philippe MERCIERVice-président départemental
- {NDRE-ET-LOIRE|
Madame Valérie GERVESVice-présidente départementale
Monsieur Hervé BUISSONVice-président départemental
FoireT
Monsieur Thierry BRACQUEMONDConseiller départemental

présentants des Maires |
BARTHE
Monsieur Jean-Claude BIZERAYMaire de la commune de Saint-Biez-en-Belin
. Monsieur Jean-Paul TRICOTConseiller municipal de la commune du Lude
Monsieur Xavier AUBRYAdjoint au maire de la commune de Loir-en-Vallée
Monsieur Alexandre RADENACConseiller municipal de la commune de Vibraye
Monsieur Hervé RONCIÈREMaire de la commune de Montval-sur-Loir
Monsieur Pierre OUVRARDMaire de la commune de Mayet
Madame Marie-Dominique GILLE-AYBESConseillère municipale de la commune de La Chartre-sur-le-Loir
MAÏNE-ET-LOIRE
Monsieur Adrien DENISMaire de la commune de Noyant-Villages
Madame Sylvie CHIRON-PESNELMaire de la commune d'Huillé-Lézigné
Monsieur Alain BOURGEOISMaire de la commune de Morée
Monsieur Dominique DHUYMaire de la commune de Nourray
Monsieur Alain HALAJKOAdjoint au maire de la commune de Meslay
Monsieur Philippe CHAMBRIERAdjoint au maire de la commune de Vendôme
Monsieur Bernard BONHOMMEMaire de la commune de Sougé
Madame Sophie DOUAUDAdjointe au maire de la commune de Montoire-sur-le-Loir
Monsieur Laurent BORELMaire de la commune de Saint-Jean Froidmentel

v
Monsieur David CORBEAUMaire de la commune de Saint-Martin-des-Bois
Monsieur Jean-Luc NEXONMaire de la commune de Trôo
Monsieur Jean-Paul ROBERTMaire de la commune de Beaumont-Louestault
Monsieur Eric LAPLEAUMaire de la commune de Saint Paterne Racan
Monsieur Patrick MARTINMaire de la commune de Mottereau
Monsieur Denis GOUSSUMaire de la commune de Neuvy-en-Dunois
Monsieur Patrick JEANNEConseiller municipal de la commune de Bonneval
Monsieur Martial LECOMTEMaire de la commune de Marolles-les-Buis
BENE
Monsieur André BESNIERMaire de la commune de Ceton
14) Représentants des établissements publics locaux :
Monsieur Claude JAUNAYVice-président de la communauté de communes du Pays Fléchois
Monsieur Siebe POSTMAConseiller communautaire de la communauté de communes Sud Sarthe
MAI
Monsieur Patrick LABORDEVice-président de la communauté de communes Baugeois-Vallée
Monsieur Jean-Jacques GIRARDPrésident de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Monsieur Jean-Paul BEAUMONTVice-président en charge du Loir au Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de laRomme

*
Monsieur Jean-François PLAZEVice-président de Chartres Métropole
oRNE
Monsieur Daniel CHEVÉEParc Naturel Régional du Perche
[. COLLÈGE DEs REPRÉSENTANTS, DES USAGERS, PROPRIETAIRES FONCIERS, |ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (20 membres) |
[) _ Représentants des Chambres Régionales de Commerce et d'Industrie :|
Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie des Pays-de-la-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie de la RégionCentre-Val de Loire ou son représentant
[2) Représentants desChambres d'Agriculture ;
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de I'Eure-et-Loir ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loir-et-Cher ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Indre-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loiret ou son représentant
[3) " Représentants de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dela Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique deMaine-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de l'association régionale des Fédérations de Pêche et de Protection duMilieu Aquatique Centre-Val de Loire ou son représentant
5] &ep@en};nt; des associationspour la protection de la nature;
Monsieur le Président de France Nature Environnement Sartheou son représentant
Monsieur le Président de France Nature Environnement Centre-Val de Loireou son représentant

[5) Représentants du tourisme;
Monsieur le Président de l'Agence Départementale de développement touristique et
d'attractivité de la Sarthe ou son représentant
Madame la Présidente du Syndicat Mixte du Pays Vallée-du-Loirou son représentant
(6) Représentant des associations de consommateurs;
Madame la Présidente de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Sartheou son représentant
[7) Représentantdes associations pour la protection des inondés ;
Monsieur le Président de l'association du Comité d'Action et de Défense des Victimes desInondations du Loir ou son représentant
[8) _ Représentant des associations de sauvezarde des Moulinset Rivières /
Monsieur le Président de I'Association de sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sartheou son représentant
9) Représentant de I'Union Nationale des Industries de Carriéres et Matériaux| de constructi
Monsieur le Président de 'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux deconstruction ou son représentant
(10) Représentant des syndicats d'exploitants agricoles de la Sarthe|
Madame la Présidente du Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Sarthe (GAB72) ouson représentant
|1l COLLÈGE DESÜ{EPRÊSEN'IÏANTS DE L'ÉTAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS (19 |membres) _ |
e Préfecture de la Région Centre-Val de Loire - Bassin Loire-BretagneMadame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète Coordonnatricedu Bassin Loire-Bretagne, Préfète du Loiret, ou son représentant
e Préfecture de la Sarthe
Monsieur le Préfet de la Sarthe, ou son représentant
e Préfecture de Maine-et-LoireMonsieur le Préfet de Maine-et-Loire, ou son représentant
e Préfecture du Loir-et-Cher
Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher, ou son représentant
« Préfecture de l'Indre-et-LoireMadame la Préfète de l'Indre-et-Loire, ou son représentant
« Préfecture de I'Eure-et-LoirMonsieur le Préfet de l'Eure-et-Loir, ou son représentant

v
« Préfecture de 'OrneMonsieur le Préfet de I'Orne, ou son représentant
« Agence de I'Eau Loire - Bretagne -Monsieur le Directeur général de I''Agence de I'Eau Loire-Bretagne, ou son représentant
« Direction Régionale de l'Environnement, de 'Aménagement et du Logement desPays-de-la-Loire -Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de 'Aménagement et du Logement desPays-de-la-Loire, ou son représentant
« Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire
Monsieur le Directeur Régional de I'Agence de Santé des Pays-de-la-Loire,ou son représentant
« Directions Départementales des Territoires
Monsieur le Directeur Départemental des territoires du Loiret ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant
Madame la Directrice Départementale des territoires du Loir-et-Cher ou son représentant
" Madame la Directrice Départementale des territoires d'Indre-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires d'Eure-et-Loir ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires de l'Orne ou son représentant
« Office Français de la Biodiversité (OFB)Monsieur le Délégué régional Centre-Val de Loire de I'Office Français de la Biodiversité,ou son représentant
« Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre-Val'de LoireMonsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre-Val de Loire ou son représentant
ARTICLE3: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0054 du 18 mars2024 demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Sarthe,de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire, de I'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Orne.1l sera mis à la disposition du public sur le site internet de chaque préfecture concernéetwww.département).gouv.fr), ainsi que sur le site GESTEAU (www.gesteau.fr) agréé par leMinistère de la Transition Écologique.
ARTICLE7 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Orne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,