EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-009
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-01-07-00005 - Arrêté levant l'interdiction de circulation des
véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le réseau routier départemental
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Préfecture de l'Eure
27-2026-01-07-00005
Arrêté levant l'interdiction de circulation des
véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le réseau
routier départemental de l'Eure
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routier départemental de l'Eure 3
Em Le PréfetPRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral levant l'interdiction de circulation des véhicules de plus de7,5 tonnes sur le réseau routier départemental de l'Eure
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le Code de la route, notamment les articles R. 411-9, R411-18 et R4211 ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles;VU le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de l'Eure ;VU l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-93 du 18 novembre 2024 donnant délégation designature à Madame Camille FOURNIER, directrice du cabinet du préfet de l'Eure ;VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes;VU l'arrêté du Jer janvier 2001 relatif aux transports de matières dangereuses par route (dit arrêtéADR);VU Le bulletin de vigilance météorologique du 6 janvier 2026 plaçant le département de l'Eure envigilance jaune pour risque de neige/verglas ;
Considérant que les conditions de circulation permettent de lever l'interdiction de circulation desvéhicules de plus de 7,5 tonnes ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure :ARRÊTE
Article premier - Les dispositions portant interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises et de voyageurs de plus de 7,5 tonnes sur l'ensemble du réseau routier départemental del'Eure sont levées.Article 2 - L'arrêté du 7 janvier 2026 interdisant la circulation des véhicules de transport demarchandises et de voyageurs de plus de 7,5 tonnes sur l'ensemble du réseau routier secondaire du
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département de l'Eure est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification:e par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,e par recours hiérarchique auprès du ministre délégué aux transports,e par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessiblepar le site www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délaide 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif deRouen.Article 4 - La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le directeur départemental des territoires et dela mer de l'Eure, le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie nationale, ledirecteur départemental de la Police nationale, les sous-préfets d'arrondissement, le président duConseil départemental de l'Eure, les maires des communes de l'Eure, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Évreux, le 7 janvier 2026
par délégationPour le préfet etLa dirermc
a 7amille FOURNIER
2/2Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 42205 - 27022 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60we
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