zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 133 24/12/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n°2025-2551 du 23 décembre 2025 fixant les lieux, dates et horaires des périodes de dépôts des
candidatures pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

csDE LA M EUSE | | Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
arrêté n° 2025-2 yy 2 3 DEC. 2025fixant les lieux, dates et horaires des périodes de dépôt des candidaturespour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.252, L.255-2 et L.263 à L.267 ;Vu les lois organiques n°2025-433 et n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutinaux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les candidatures en vue du premier tour de l'élection des conseillers municipaux etcommunautaires seront déposées à partir du lundi 9 février 2026 et jusqu'au jeudi 26 février 2026 à18h00 dans les conditions fixées ci-après :> Pour les communes de l'arrondissement de Bar-le-Duc, à la préfecture de Bar-le-Duc -40, rue du Bourg :« du lundi 9 février 2026 au mercredi 25 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 :«le jeudi 26 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

> Pour les communes de l'arrondissement de Commercy, à la sous-préfecture de Commercy -22, avenue Stanislas :+ du lundi 9 février 2026 au mercredi 25 février 2026 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 :+ le jeudi 26 février 2026 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
> Pour les communes de l'arrondissement de Verdun, à la sous-préfecture de Verdun -1, place Saint-Paul :+ du lundi 9 février 2026 au mercredi 25 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 :+ le jeudi 26 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Les candidats devront prendre, obligatoirement, rendez-vous pour déposer leur liste via le module deprise de rendez-vous dont le lien est disponible sur le site internet de l'Etat: www.meuse.zouv.fr =rubriques « Actions de l'État» puis « Elections » / « Elections politiques » / « Elections municipales2026 » / « Je suis candidat ».Les prises de rendez-vous s'effectuent par arrondissement.
ARTICLE 2: Les candidatures pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux etcommunautaires seront déposées à partir du lundi 16 mars 2026 et jusqu'au mardi 17 mars 2026 à18h00 dans les conditions fixées ci-après :> Pour les communes de l'arrondissement de Bar-le-Duc, à la préfecture de Bar-le-Duc -40, rue du Bourg :+ le lundi 16 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30:+ le mardi 17 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.> Pour les communes de l'arrondissement de Commercy, à la sous-préfecture de Commercy -22, avenue Stanislas :+ le lundi 16 mars 2026 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ;+ le mardi 17 mars 2026 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.> Pour les communes de l'arrondissement de Verdun, à la sous-préfecture de Verdun -1, place Saint-Paul :+ le lundi 16 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00:- le mardi 17 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.Les candidats devront prendre, obligatoirement, rendez-vous pour déposer leur liste via le module deprise de rendez-vous dont le lien est disponible sur le site internet de l'Etat: -rubriques « Actions de l'État» puis « Elections » / « Elections politiques » / « Elections municipales2026 » / « Je suis candidat ».Les prises de rendez-vous s'effectuent par arrondissement.
ARTICLE 3: Les déclarations de candidature seront déposées par le candidat téte de liste ou sonreprésentant dûment mandaté.
ARTICLE 4 : Les emplacements d'affichages seront attribués par voie de tirage au sort par la préfecturede la Meuse. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les listesrestantes en présence.Les candidats seront informés du jour et de l'heure du tirage au sort lors du dépôt des candidatures etpourront y assister ou se faire représenter par un mandataire désigné par eux.

ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Commercy et la sous-préféte deVerdun seront chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
ier DELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé deréception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08 ;— soit Un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy -5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.