PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-798
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2022-11-09-00006 - ARRETE portant délégation de signature à Monsieur
Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur par
intérim de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en matière d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction spécialisée des
finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
75-2022-11-09-00005 - ARRETE portant délégation de signature à Monsieur
Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur par
intérim de la Direction spécialisée des Finances publiques pour l□Assistance
Publique, Hôpitaux de Paris en matière d'ordonnancement secondaire
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-11-09-00006
ARRETE portant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des
finances publiques, directeur par intérim de la
direction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
matière d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la
direction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-09-00006 - ARRETE portant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur par intérim de la direction spécialisée des finances
publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services
déconcentrés de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris3
PREFET
DE PARIS
L,z'berte'
Egalité
Fraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
ARRETE

portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques,
directeur par intérim de la direction spécialisée d es finances publiques pour l'Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris en matière d'ouverture ou de ferm eture exceptionnelle des services déconcentrés de l a
direction spécialisée des finances publiques pour l 'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieu rs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs d es
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié rel atif aux services déconcentrés de la direction géné rale
des finances publiques ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2022 chargean t Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des
Finances publiques, adjoint au directeur chargé de la Direction spécialisée des Finances publiques pou r
l'Assistance Publique, Hôpitaux de Paris, de l'inté rim de la Direction spécialisée des Finances publiq ues
pour l'Assistance Publique, Hôpitaux de Pari s, à compter du 9 novembre 2022, en remplacement de
Monsieur François MORIN ;
Vu l'arrêté directorial du 16 septembre 2022 portan t organisation des services de la direction spécial isée
des finances publiques pour l'Assistance Publique-H ôpitaux de Paris et notamment son article 30,

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,


ARRETE


Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent M ARQUIER, administrateur des finances
publiques, directeur par intérim de la direction sp écialisée des finances publiques pour l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les
arrêtés relatifs aux jours et horaires d'ouverture au public ainsi qu'à la fermeture exceptionnelle de s
services des services déconcentrés de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistanc e
Publique-Hôpitaux de Paris.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-09-00006 - ARRETE portant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur par intérim de la direction spécialisée des finances
publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services
déconcentrés de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris4

Article 2 : En application des dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, M. Laurent
MARQUIER, administrateur des finances publiques, di recteur par intérim de la direction spécialisée des
finances publiques pour l'Assistance Publique – Hôp itaux de Paris, peut, en tant que de besoin et sous sa
responsabilité, donner délégation de signature aux collaborateurs placés sous son autorité, pour les c as
d'absence et d'empêchement.

Cette décision ou cet arrêté fait l'objet d'une pub lication au recueil des actes administratifs (échel on de
Paris) de la préfecture de la région d'Île-de-Franc e, préfecture de Paris.


Article 3 : L'arrêté n°75-2020-08-17-017 du 17 août 2020 por tant délégation de signature à Monsieur
François MORIN, administrateur général des finances publiques, directeur de la direction spécialisée d es
finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpit aux de Paris, en matière d'ouverture ou de fermetur e
exceptionnelle des services déconcentrés de la dire ction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, est abrogé .


Article 4 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
directeur par intérim de la direction spécialisée d es finances publiques pour l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris sont chargés de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite
internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
Fait à Paris, le 9 novembre 2022,

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-09-00006 - ARRETE portant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur par intérim de la direction spécialisée des finances
publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services
déconcentrés de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-11-09-00005
ARRETE portant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des
finances publiques, directeur par intérim de la
Direction spécialisée des Finances publiques
pour l□Assistance Publique, Hôpitaux de Paris en
matière d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-09-00005 - ARRETE portant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur par intérim de la Direction spécialisée des Finances
publiques pour l□Assistance Publique, Hôpitaux de Paris en matière d'ordonnancement secondaire6
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité



Secrétariat général aux politiques publiques
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Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce

ARRETE

portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques,
directeur par intérim de la Direction spécialisée d es Finances publiques pour l'Assistance Publique,
Hôpitaux de Paris
en matière d'ordonnancement secondaire

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieur s de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des fina nces
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2022 chargean t Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des
Finances publiques, adjoint au directeur chargé de la Direction spécialisée des Finances publiques pou r
l'Assistance Publique, Hôpitaux de Paris, de l'inté rim de la Direction spécialisée des Finances publiq ues
pour l'Assistance Publique, Hôpitaux de Pari s, à compter du 9 novembre 2022, en remplacement de
Monsieur François MORIN ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s,
ainsi que préfète, secrétaire générale aux moyens m utualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;

ARRETE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Laurent MARQUIER, administrateur des finances
publiques, directeur par intérim de la direction sp écialisée des finances publiques pour l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris, à l'effet de :
1° - signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat ,
conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement
de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctio nnement ou à l'équipement de la Direction
spécialisée des finances publiques pour l'Assistanc e Publique – Hôpitaux de Paris ;
2° -recevoir les crédits du programme n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secte ur
public local » ;
3° -procéder à l'ordonnancement secondaire des rece ttes et des dépenses de l'État imputées sur les
titres 2, 3 et 5 du programme précité. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-09-00005 - ARRETE portant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur par intérim de la Direction spécialisée des Finances
publiques pour l□Assistance Publique, Hôpitaux de Paris en matière d'ordonnancement secondaire7
2 Cette délégation porte sur l'engagement, la liquida tion et le mandatement des dépenses.

Article 2 : Demeurent réservés à la signature du préfet de Pa ris :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépe nses.


Article 3 : En application des dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, M.
Laurent MARQUIER, administrateur des finances publi ques, directeur par intérim de la direction
spécialisée des finances publiques pour l'Assistanc e Publique – Hôpitaux de Paris, peut, en tant que d e
besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité,
pour les cas d'absence et d'empêchement.
Cette décision ou cet arrêté fait l'objet d'une pub lication au recueil des actes administratifs (échel on de
Paris) de la préfecture de la région d'Île-de-Franc e, préfecture de Paris. Une copie de cette décision ou
cet arrêté de subdélégation sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
(Direction des affaires juridiques).


Article 4 : L'arrêté n°75-2020-08-17-016 du 17 août 2020 por tant délégation de signature à Monsieur
François MORIN, administrateur général des finances publiques, directeur de la direction spécialisée d es
finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpit aux de Paris en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogé.


Article 5 : : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Ile-de-France, préfet de Paris, ainsi
que préfète, secrétaire générale aux moyens mutuali sés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, et le directeur par intérim de la direction spécialisée des finances publiques po ur
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture ,
accessible sur le site internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Fait à Paris, le 9 novembre 2022,

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-09-00005 - ARRETE portant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur par intérim de la Direction spécialisée des Finances
publiques pour l□Assistance Publique, Hôpitaux de Paris en matière d'ordonnancement secondaire8